L'Essentiel Prépas n°74 - Septembre 2023

L’ESSENTIEL DU SUP PRÉPAS L’ESSENTIEL DU MOIS
SEPTEMBRE 2023 N° 74
EESPIG : 10 ans après
des enjeux qui persistent
Le 28 juin dernier s’est tenue une table ronde à
l’Assemblée nationale pour célébrer les 10 ans
d’existence de la qualification établissement
d’enseignement supérieur privé d’intérêt général
(EESPIG). Un moment d’échange qui a permis de dresser
un état des lieux des évolutions de la qualification
entre 2013 et 2023 avec ses principaux acteurs.
Un EESPIG, c’est quoi ? Tantôt approchés comme
une qualification, tantôt approchés comme un label, les
EESPIG, les établissements d’enseignement supérieur
privé d’intérêt général sont en contrat avec l’État.
Créée en 2013 à l’initiative de la FESIC (Fédération des
établissements d’Enseignement Supérieur d’Intérêt
Collectif) et au travers de la loi Fioraso, la qualification
rassemble aujourd’hui plus de 160 000 étudiants répartis
dans 64 établissements.
Un EESPIG c’est quoi ? Rappelons-le : la qualification
EESPIG s’obtient après avis du Comité consultatif de
l’enseignement supérieur privé (CCESP) et s’adresse
aux établissements non-lucratifs jouissant d’une indépendance
de gestion qui souhaitent s’engager dans
une démarche contractuelle avec l’état. Ce contrat,
impliquant, a alors pour objectifs de garantir :
• le caractère non-lucratif de l’établissement et sa
gestion désintéressée ;
• l’association aux missions de service public de l’ESR :
formation initiale et continue, recherche scientifique
et technologique, ouverture sociale et insertion professionnelle
;
• la qualité de l’enseignement et de la formation ;
• l’évaluation par le Hcéres (Haut Conseil de l’évaluation
de la recherche et de l’enseignement supérieur) sur
les mêmes critères que les établissements publics
La qualification est obtenue pour une durée maximale
de 5 ans renouvelable.
Un EESPIG, à quoi ça sert ? La qualification EESPIG
poursuit plusieurs objectifs :
1. Pour l’État - Patrick Hetzel le souligne, « les EESPIG
ont pour objectif de permettre à l’état de valoriser et
de contractualiser avec des établissements privés
qui ont une philosophie très proche de celle des institutions
publiques ». Cette collaboration avec des
établissements qui répondent à des missions d’intérêt
général a pour ambition de s’inscrire dans la politique
gouvernementale et de répondre aux défis de l’ESR
français. On notera par exemple qu’en 10 ans, les
EESPIG ont renforcé leur cadre juridique : ils sont ainsi
passés d’associations ayant des missions de service
public à un rôle d’opérateur du service public. En
témoigne par exemple l’implication des EESPIG dans
les enjeux DD&RS. Ainsi, pour Phillipe Choquet, « les
EESPIG sont bien plus qu’une « simple » qualification,
ils sont porteurs de sens, de valeur et de qualité. Ils
poursuivent la même mission que les établissements
publics avec un mode de fonctionnement différent ».
2. Pour les établissements – La qualification EESPIG
permet aux institutions de bénéficier d’une reconnaissance
officielle de leur engagement dans la mission de
service public. Elle leur permet également de s’améliorer
et de faire preuve de réflexivité, car c’est un processus
« très structurant, engageant et exigeant, notamment
grâce à l’évaluation d’un organisme pointu et externe :
le Hcéres » pour Laure Veillard.
3. Pour le grand public – La qualification EESPIG
est une réponse au besoin de plus en plus pressant
de lisibilité du secteur ESR pour les jeunes et leur
famille qui ne s’y retrouvent plus entre privés, publics
et tous les leviers de reconnaissances utilisés l’état
(Grade, Visa, RNCP, etc.). Stéphane Piednoir, sénateur,
Des acteurs
incontournables
La table ronde réunissait
Patrick Hetzel (aujourd’hui
député et ancien directeur
général de l’enseignement
supérieur), Thierry Coulhon
(président du Hcéres),
François Germinet (directeur
du pôle Connaissance au
Secrétariat général pour
l’investissement), Cyril Kao
(adjoint au directeur général
de l’enseignement et de la
recherche DGER), Phillipe
Coquet (président de la Fesic)
et Laure Viellard (directrice
générale de l’ESTA Belfort et
Administratrice de la Fesic)
et était animée par Théo
Haberbusch (News Tank
éducation et recherche).
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