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Le cabinet de conseil Marks &
Clerk, spécialisé en propriété
intellectuelle (PI) des marques,
brevets et dessins et modèles,
accompagne les sociétés installées
au Luxembourg depuis plus
de 30 ans. Inès Garlantezec,
conseil en propriété industrielle,
revient sur les enjeux de
la PI et explique de quelle manière
elle et ses confrères protègent,
défendent et valorisent
les marques de leurs clients.
Interview.
Pouvez-vous expliquer ce qu’est la PI ?
La propriété intellectuelle, ou PI, est une
branche du droit qui regroupe l’ensemble
des règles applicables aux créations intellectuelles
et immatérielles. Elle peut être
d’ordre littéraire et artistique, les droits
d’auteur par exemple, ou industrielle,
lorsqu’elle traite des brevets, marques et
dessins et modèles. Concrètement, elle
permet d’interdire à des tiers de copier et
d’utiliser les créations ainsi protégées.
Un seul et même objet peut être couvert
par plusieurs droits de PI. Prenons comme
exemple le smartphone Apple® : sont protégés
le célèbre logo en forme de pomme
(en tant que marque), le design du téléphone
(dessins et modèles), ses innovations
techniques (brevets) ainsi que les
codes sources des logiciels intégrés (droit
d’auteur). Par conséquent, les concurrents
ne peuvent adopter les mêmes particularités
et doivent nécessairement se
différencier, sous peine de contrefaire les
droits du titulaire.
En pratique, quels sont les avantages
de la PI et que risquent ceux qui ne déposent
pas leur marque ?
Selon une étude récente menée aux États-
Unis, les enfants sont aujourd’hui capables
d’identifier des milliers de logos,
mais très peu d’arbres. Ces résultats – qui,
admettons-le, ne doivent pas être très
différents sur notre continent – prouvent
que nous vivons dans un monde où les
marques sont omniprésentes. Une telle
compétitivité impose aux sociétés de se
créer une identité forte pour perdurer et
de se protéger.
La marque apporte trois avantages principaux
: l’un commercial puisqu’elle distingue
les produits et services d’une entreprise
de ceux des concurrents, l’autre
juridique, car elle est une arme efficace
contre la reproduction ou l’imitation,
et un troisième économique, la marque
constituant un actif qui peut être valorisé,
transféré ou concédé en licence et servir de
garantie. L’exemple de Barbie® est particulièrement
parlant pour illustrer ce dernier
avantage : son titulaire, Mattel, a autorisé,
via des licences, la commercialisation de
produits dérivés par des tiers. C’est ainsi
que, avec la sortie récente du film Barbie®,
une panoplie de produits reprenant les codes
de la célèbre poupée est apparue un
peu partout sur le marché. La société créatrice
a alors largement gagné en visibilité et
son chiffre d’affaires a explosé.
Nous accompagnons
nos clients locaux
et internationaux de tous
secteurs et de toutes tailles
dans chaque étape de
la protection de leur marque
Il est important de protéger sa marque dès
le début de sa conception, car le premier à
la déposer est, sous réserve de disponibilité
et de validité, celui qui pourra l’exploiter
pour les produits et services qui y seront
désignés. De fait, une entreprise qui n’aurait
pas déposé sa marque pourrait être
poursuivie par un tiers qui l’aurait déposée
postérieurement. Cela pourrait également
se produire si la marque n’est pas renouvelée
au bout de ses dix années de validité.
C’est-à-dire, dans le cas où le titulaire ne se
rendrait pas compte de son oubli et qu’un
concurrent effectuerait un dépôt identique
ou similaire dans l’intervalle, le second serait
alors en droit de poursuivre le premier
et disposerait alors des droits antérieurs.
De quelle manière le cabinet Marks &
Clerk aide-t-il les entrepreneurs ?
En tant que cabinet de conseil en PI, nous
accompagnons nos clients locaux et internationaux
de tous secteurs et de toutes
tailles dans chaque étape de la protection
de leur marque. Nous les aidons à identifier
leur PI, à prendre conscience de leur
actif immatériel et établissons avec eux la
stratégie la plus adaptée en déterminant
leurs activités et leurs ambitions de développement,
notamment au niveau géographique.
Nos clients nous sollicitent par exemple
lorsqu’ils souhaitent proposer un nouveau
service sur le marché. Ils nous précisent
si ce service sera offert au Luxembourg,
dans la Grande Région, en UE ou au-delà.
Nous déterminons alors les territoires où
il serait pertinent de déposer la marque,
l’étendue de son champ d’application (ses
produits et services) et rédigeons le libellé
qui établira le champ de protection et qui
ne pourra pas être modifié par la suite.
Faire appel à un professionnel de la PI
permet d’élaborer une stratégie adéquate,
de ne pas risquer d’empiéter sur les droits
d’un tiers – et donc de s’exposer à des poursuites,
d’éviter un refus de la part de l’Office
national des marques et d’obtenir un titre
qui couvre toute l’activité de l’entreprise. Il
pourrait s’avérer décevant de lancer tout un
projet, d’investir des sommes importantes
et de s’apercevoir qu’un concurrent disposait
de droits antérieurs sur ce signe ou un
signe similaire et qu’il faut par conséquent
tout recommencer. Frapper à notre porte
au préalable permet d’éviter ce type de situation.
Au cours des dix années durant lesquelles
notre client bénéficie d’une protection de
marque, nous assurons un service de surveillance.
Nous sommes ainsi capables de
l’avertir d’éventuels dépôts de marques
par des tiers qui seraient problématiques.
Lorsque la décennie arrive à son terme,
nous le prévenons afin qu’il puisse, s’il le
souhaite, renouveler la marque.
Notre rôle consiste à protéger, défendre et
valoriser la propriété intellectuelle ou industrielle
de nos clients de façon efficace
et optimale afin de maximiser son impact.
Le conseil en PI représente donc un
véritable allié pour une entreprise.
Marks & Clerk Luxembourg
44, rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg
www.marks-clerk.com