Du mardi 18 au samedi 22 novembre, opération exclusive et ... - IPM

2 MARDI 18 NOVEMBRE 2008 L A L I B R E B E L G I Q U E
L E F A I T D U J O U R
Fortis | La justice tranche ce mardi
Avous,M me laprésidente!
w C’est ce mardi à 14 h que la
présidente du tribunal, de
commerce, M me De Tandt,
prononcera sa décision.
w Un moment qui s’annonce
historique et qui pourrait
avoir de multiples effets.
w Le suspense était hier à son
comble.
Le suspense sera à son
comble, ce mardi à
14heures. C’est le moment
où la présidente du
tribunal de commerce de Bruxelles,
Francine De Tandt, prononcera
sa décision sur les procédures
en référé introduites par les
actionnaires de Fortis fédérés
autour de M e Modrikamen et Deminor.
A la veille de ce jour, aucun
des protagonistes de ce dossier
historique n’osait faire un pronostic.
Tous les scénarios semblaient
possibles. Le premier -
et sans aucun doute le plus
spectaculaire- consisterait à
donner raison aux plaignants, à
savoir soumettre l’approbation
des différentes cessions réalisées
ces dernières semaines à
l’assemblée.
Démantèlement
Pour rappel, Fortis, un
groupe présent dans la banque,
l’assurance et aussi dans l’im-
Lesplaignants
mobilier, a été démantelé en
plusieurs temps.
Fin septembre, l’Etat belge a
pris une participation de 49,9 pc
dans Fortis Banque (la banque
belge) pour un montant de
4,7 milliards (via une augmentation
de capital). Le Grand-Duché
est, lui, devenu actionnaire dans
la filiale bancaire luxembourgeoise.
Le vendredi 3 octobre,
l’Etat néerlandais a repris les actifs
néerlandais du groupe (les
activités bancaires y compris
Plusieurs milliers d’actionnaires de Fortis sont représentés
dans la procédure en référé qui se terminera
cet après-midi. Environ 1 300 d’entre eux, défendus
par l’avocat Mischaël Modrikamen, réclament la suspension
des décisions du conseil d’administration de Fortis qui
avaient vidé le holding de sa substance. Maître Modrikamen
demande aussi la nomination d’un mandataire indépendant
qui serait chargé de convoquer une assemblée générale.
Le but est de permettre aux actionnaires de se prononcer
eux-mêmes sur les opérations de cession de Fortis
banque et Fortis assurance à BNP Paribas, ainsi que sur la
vente des activités néerlandaises du groupe aux Pays-Bas.
Pouréviterqu’unnouvelactelitigieuxsoitpasséaprèsladécision,
M e Modrikamen réclame en outre l’interdiction de
vente des actifs de Fortis sous peine d’astreinte. Deminor,
qui représente quelque 10 000 actionnaires du groupe financier,réclamelanomination,chezFortisbanque,d’unadministrateur
ad hoc disposant d’un droit de veto. La société
de défense des minoritaires demande en outre la convocationd’urgenced’uneassembléegénéralequiseprononcerait
sur les opérations de cession d’actifs de Fortis. Dans l’attente
de cette assemblée, Deminor rejoint la demande de
suspensiondesdécisionsdemandéeparM e Modrikamen. n
ÉPINGLÉ
Fortis diminue la rémunération de l’épargne :
le bon de caisse à un an passe de 5,10 à 4,60 %
La banque Fortis a diminué depuis hier, lundi, le taux de ses bons de
caisse. La rémunération du bon à un an est désormais de 5,10 pc, contre
4,60 pc auparavant. Pour un bon à deux ans, le taux est de 3,30 pc et de
3,50 pc pour l’échéance à trois ans. Il s’agit à chaque fois d’un taux brut.
Le taux net pour le bon de caisse à un an est donc de 3,91 pc, soit un
taux inférieur au taux de base actuel du compte Internet (4,25 pc).
Fortis ne prévoit pas de modifier ce dernier taux. n
M Les plaidoiries au tribunal de commerce ont surtout porté sur les conditions dans lequelles Fortis a été démantelé.
ABN Amro et d’assurance) pour
un montant de 16,5 milliards. Et
enfin, dans la nuit du 5 au 6 octobre,
l’Etat belge a conclu un accord
avec BNP Paribas qui prévoit
que cette dernière rachète
75 pc de Fortis Banque (après
que l’Etat belge en eut pris le
contrôle total) pour l’équivalent
de 9 milliards, Fortis Insurance
Belgium pour 5,7 milliards
d’euros et la cession à Fortis Holding
d’une participation dans le
portefeuille des crédits structu-
Leministèrepublic
Le parquet a rendu un seul et même avis pour les deux
procédures en cours (Modrikamen et Deminor : voir
ci-contre). Il en ressort que le ministère public considère
que la vente des activités belges de Fortis à BNP Paribas
est “irrégulière”. Paul Dhaeyer, le substitut du procureur
du Roi, a rappelé que, selon le droit des sociétés, seule
une assemblée générale extraordinaire pouvait se prononcer,
à une majorité qualifiée, sur une transformation, une
fusion ou une scission de la société avant son terme. En l’occurrence,
Fortis ayant pour objet social des activités financières,
notamment dans le secteur bancaire, la transformation
“dans les faits en une société de liquidités” nécessitait
la tenue d’une telle assemblée générale. Selon le substitut,
“la ratification par le conseil d’administration de la transaction
querellée viole les articles 522, 559 et 645 du Code
des sociétés; cette décision est dès lors irrégulière. Le conseil
d’administration a donc clairement agi en excès de pouvoir”.
En conséquence, le ministère public estime qu’il faudrait
désigner un administrateur ad hoc pour modifier l’ordre
du jour de l’assemblée prévue en Belgique le 2 décembre,
afin qu’elle se prononce sur la cession des actifs de
Fortis. Mais pour le substitut Dhaeyer, il serait par contre
“prématuré” de suspendre les opérations. n
rés (pour un montant de 11 milliards
d’euros).
Si les actionnaires obtiennent
gain de cause, cela ne signifie pas
pour autant que les cessions seraientrejetées.Celadépendraitdu
vote à l’AG. A cet égard, le groupe
chinois Ping An, premier actionnaire
du holding avec 4,99 pc, s’annonce
déterminant. Il a déjà fait
savoir qu’il se posait des questions
sur la manière dont le démantèlementdeFortiss’étaitréalisé.
Autre possibilité : l’assemblée
pourrait donner son feu vert à
certaines opérations comme la
cession de Fortis Banque à BNP
Paribas et pas à d’autres comme
la cession de Fortis Insurance
(sous lequel on retrouve Fortis
Insurance). Ou alors, les actionnaires
arrivent à remettre BNP
Paribas autour de la table pour
obtenir de meilleures conditions.
Mais la banque française a fait
savoir, lors des plaidoiries,
qu’elle ne voulait absolument
pas renégocier.
Francine De Tandt pourrait
aussi répondre favorablement à
certaines demandes comme la
nomination d’un expert vérificateur
ou un administrateur ad hoc
au niveau de Fortis Holding.
Si les actionnaires gagnent
sur toute la ligne, les parties adverses
pourraient aussi aller en
appel. Et sans doute mettront-ils
le turbo pour avoir l’arrêt (qu’ils
espéreraient en leur faveur)
avant l’assemblée.
Il y a aussi le scénario inverse
où la présidente du tribunal de
commerce rejette les demandes
des actionnaires. Qui n’auraient
plus le moindre espoir d’obtenir
quelque chose ? Pas sûr. Ils pourraient
intenter une action sur le
fond en attaquant notamment
l’Etat belge. Mais avec quelle
chance d’indemnités ?
Ariane van Caloen
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LA PHRASE
,,
L’action Fortis sera
suspendue mardi,
peu avant la décision.
HERWIG VERGULT/BELGA
,,
VEERLE DE SCHRYVER
La porte-parole de la Commission bancaire, financière
et des assurances (CBFA) a indiqué
que le titre Fortis devrait rester suspendu jusqu’à
mardi soir, afin que le marché ait le temps
de prendre connaissance de l’ordonnance de la
présidente du tribunal de commerce.
Ladéfense
Lastratégie de défense de la Société fédérale de participations
et d’investissement (SFPI), le bras financier
de l’Etat fédéral, consiste à brandir la menace
d’un dommage encore plus grand que celui qu’ont
subi les actionnaires si la présidente du tribunal de commerce
faisait droit aux demandes des plaignants. L’avocat
de la SFPI a demandé au tribunal de “mettre en balance”
l’intérêt des actionnaires de Fortis d’un côté et celui, “primordial”
selon lui, des épargnants, qui ont vu leurs avoirs
protégés, et de l’économie belge en général. Les avocats de
BNP Paribas vont évidemment dans le même sens. Selon
eux, si la vente de la branche belge de Fortis est suspendue
et conditionnée à l’approbation par une assemblée générale
extraordinaire, cela provoquera un tel “imbroglio
juridique” que “la viabilité de Fortis” risque d’être compromise.
Les avocats de la banque française, rejoints par
ceux de la SFPI, estiment en outre que les actes signés par
le conseil d’administration de Fortis sont parfaitement
valables. Selon eux, ce n’est pas à l’assemblée générale
des actionnaires de prendre des décisions stratégiques
mais bien à l’organe que cette même assemblée générale a
élu. Les actionnaires devraient, selon eux, se borner à
nommer et à accorder la décharge aux administrateurs. n