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Bibliographie
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• Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. (J.O. du 01.01.93,
B.O. n°1 du 20.01.93).
• Décret 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des infrastructures routière.
(J.O. du 10.01.95, B.O. du 20.01.95).
• Arrêté du 5 mai 1995, relatif au bruit des infrastructures routières. (J.O. du 10.05.95, B.O.
n°13 du 20.05.95).
• Circulaire DR du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction
de routes nouvelles ou l’aménagement de routes existantes du réseau national. (NOR :
EQUR 9701908C).
• Calcul prévisionnel du bruit routier: paramètres de trafic sur routes et autoroutes interurbaines
– Note d'information n° 54 (Série économie - environnement - conception) –
S.E.T.R.A. – 1998 (réf. B9804).
• Bruit et études routières, manuel du chef de projet. – S.E.T.R.A ; C.E.R.T.U. – à paraître.
◆ SÉCURITÉ
• Sécurité des routes et des rues – SETRA ; CETUR – 1992 (réf. E9228).
◆ SITE INTERNET
• http://www.setra.equipement.gouv.fr