L'annuaire spécial - Centrale Histoire

ANCIENS ÈLÈVES DE L'ÉCOLE CENTRALE 187
DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU COMITÉ
Règlement pour l'administration de la Société, adopté par le
Comité dans la séance du 16 avril 1879 et approuvé par M. le
Ministre de l'Agriculture et du Commerce le 2 septembre 1879.
ARTICLE PREMIER.
Les délibérations de l'Assemblée générale et du
Comité sont constatées par des procès-verbaux inscrits
sur un registre et signés par le Président de la réunion,
ou, en cas d'empêchement, par un des autres membres
présents du Comité.
Les copies ou extraits de ces délibérations sont
certifiés par le Président du Comité ou par l'un des Vice-
Présidents.
ART. 2.
Le Comité ne peut délibérer valablement qu'avec la
présence de dix membres au moins. Les décisions sont
prises à la majorité des membres présents ; en cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
ART. 3.
Le recouvrement des cotisations, revenus, arrérages et
autres sommes provenant notamment des dons, legs ou
de la vente des valeurs, est effectué soit par le Trésorier,
soit par toute autre personne déléguée à cet effet par le
Comité.
Article modificatif de la cotisation et des versements de fondateur
et de fondateur-donateur voté par l'Assemblée générale du
27 février 1869.
1° La cotisation annuelle est fixée à 15 francs pour les
membres souscripteurs, dès qu'ils appartiennent aux
promotions antérieures aux quatre promotions qui précèdent
l'exercice en cours.
La cotisation annuelle est fixée à 10 francs pour les
membres souscripteurs qui appartiennent aux quatre
promotions qui précèdent le dit exercice en cours.
Le droit d'admission pour l'une et l'autre série de
souscripteurs reste fixé à 10 francs.
2° Le versement de membre fondateur, qui dispense
du payement de la cotisation annuelle est porté à
250 francs en sus du droit d'admission précité, quelle que
soit la promotion à laquelle appartient le membre fondateur.
Tout associé qui, au capital versé conformément à
la stipulation du paragraphe précédent, comme membre
fondateur, ajoute une somme au moins égale, est membre
fondateur-donateur.
I . Droit d'admission 10 francs.
2° Cotisation annuelle pour les quatre promotions qui précèdent
l'exercice en cours
3° Cotisation annuelle pour les autres membres ......
4° Versement de FONDATEUR
5° Versement de FONDATEUR-DONATEUR (minimum).
Mesures réglementaires approuvées par l'Assemblée générale
du 27 février 1869.
1° Le payement de la cotisation annuelle devra être
effectué, pour l'exercice en cours, du 1" novembre au
1" février suivant.
Le souscripteur qui n'aura pas versé sa cotisation
annuelle avant le Z ef mars, sera considéré comme retardataire
à partir de cette dernière date.
Dans le courant de février, M. le Trésorier adressera,
au nom du Comité, une mise en demeure au membre
souscripteur en retard de payement.
2° A partir du jour où un membre souscripteur sera
considéré comme retardataire, le Bureau cessera de lui
envoyer les diverses publications de l'Association, sans
qu'il ait droit à recouvrer les publications qu'il n'aurait
pas reçues, lorsqu'il viendrait, plus tard, à régulariser sa
situation.
3° La radiation du membre souscripteur qui aura été
au nombre des retardataires pendant deux années consécutives
sera prononcée par le Comité, avant la mise sous
presse de l'Annuaire.
Deux mois avant la séance où le Comité devra prononcer
une radiation, M. le Trésorier adressera, au nom
du Comité, une mise en demeure au membre souscripteur
en cause.
4° La radiation d'un membre souscripteur, prononcée
pour le motif énoncé en l'article précédent, l'obligera à
payer à nouveau le droit d'admission quand il voudra
rentrer dans l'Association.
5° Les délais ci-dessus spécifiés pourront être prorogés
en faveur des membres résidant à l'étranger, par le
Bureau qui appréciera, pour les fixer, les difficultés de
communication.
Décision du Comité, en date du 21 octobre 1874, accordant des
facilités aux Sociétaires pour devenir fondateurs et aux éléves
de 2 e et 3e années pour devenir Sociétaires à. leur sortie de
l'École Centrale.
ARTICLE PREMIER.
Rédaction modifiée dans les séances des 5 juillet 1876
et 1" décembre 1881.
Le droit de fondateur de 250 francs peut être acquitté
en plusieurs versements qui ne pourront pas être inférieurs
à 50 francs l'un, ni espacés de plus d'une année.'
Ces versements sont exigibles aux échéances fixées
d'avance par le souscripteur, et ont pour effet de suspendre
le payement des cotisations à échoir. Ils sont définitivement
acquis à l'Association et attribués au fonds social ;
mais le titulaire n'est inscrit, sur la liste des fondateurs,
qu'après encaissement de l'intégralité du droit.
10 ART. 2.
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250
Rédaction modifiée dans les séances des 10 octobre
500 — et 1" décembre 1881.
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Les élèves de deuxième et de troisième années, pré- .)
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