Swissmechanic Journal 2022-03

«Swissness» dessus.
Mais dedans ?
A partir de quand un produit est-il considéré comme «Made
in Switzerland»? Pour les produits industriels par exemple,
au minimum 60 pour-cent des coûts de production doivent
être générés en Suisse. L'article donne un aperçu.
L
Par Gian-Andrea Schmid, avocat
es marchandises et services
suisses jouissent d'une excellente réputation,
tant en Suisse qu'à l'étranger. Ceci
offre des avantages pour la clientèle
aussi bien que pour les fournisseurs. Le
client sait qu'il achète un produit à un
haut niveau de qualité, de fiabilité, de
précision, et durable, produit en Suisse
ou même au niveau régional. Le fournisseur
peut faire de la publicité avec ces indications
et placer ses produits dans une
gamme de prix plus élevée.
Comment peut-on protéger les
produits ?
Afin de profiter de l'avantage du
«Swissness», les marchandises et services
peuvent être pourvus d'une indication
de l'origine suisse. Ce peut être un
terme (par exemple «Qualité suisse» ou
«Made in Switzerland») aussi bien qu'un
symbole (Croix suisse, etc.). Seule l'utilisation
des armoiries suisses est réservée
à la collectivité, à l'exception des entreprises
qui les utilisent depuis des décennies
pour marquer leurs produits et services
(par ex. les couteaux de poche Victorinox).
Une indication d'origine ne nécessite
ni une autorisation, ni une inscription
à un registre. Il importe néanmoins
qu’elle soit véridique, conforme
aux exigences légales de Swissness et ne
soit pas de nature à tromper le consommateur.
A partir d'où un produit est-il
véritablement «Made in
Switzerland» ?
Suivant le type de produit, différentes
exigences sont applicables en vue de
l'utilisation d'indications d'origine
suisse. La loi sur la protection des
marques fait une distinction entre produits
industriels, produits naturels, denrées
alimentaires et services.
– Dans le cas des produits industriels,
au moins 60 % des coûts de fabrication
doivent être générés en Suisse.
Aux coûts pour le produit même
s’ajoutent les coûts de fabrication et
d'assemblage, de recherche et de développement
ainsi que d'assurance
qualité prescrits par la loi ou uniformes
dans toute la branche. On peut
exclure du calcul, entre autres, les
coûts de matières premières non disponibles
en Suisse ou seulement en
quantité insuffisante (par ex. métaux
précieux ou acier). En outre, l'activité
qui a conféré au produit ses principales
propriétés doit avoir été exercée
Suisse.
– Dans le cas des denrées alimentaires,
au minimum 80% du poids des matières
premières utilisées doivent provenir
de Suisse, et pour les produits
laitiers, le lait doit provenir de Suisse à
100 %. En outre, l'étape de traitement
qui donne au produit alimentaire sa
propriété essentielle (par ex. la transformation
du lait en fromage) doit