Swissmechanic_Journal_2022-06

Bildung / MEM-Berufe
Regelungen im Umgang mit Lernenden
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des dangers au poste de travail. «La culture
de la prévention au sein de l’entreprise est
déterminante: c’est elle qui va faire que les
personnes en formation oseront ou non
poser des questions en cas de doute ou
dire STOP en présence d’un danger», précise
Cédric Meyer, pour qui ce dernier aspect
est décisif pour prévenir les accidents.
Pour un apprentissage en toute
sécurité
La Suva a préparé pour les formateurs et
leurs apprentis le cahier de travail «10
étapes pour un apprentissage en toute sécurité».
L'idée est que les formateurs travaillent
ce cahier avec les apprentis sur
une période d'environ un an. Le cahier
peut être téléchargé par le site ci-dessous.
Aperçu des dispositions légales dans les relations avec les apprentis
Travaux dangereux
Certaines activités et outils de travail sont
interdits aux jeunes de moins de 18 ans (de
Ordonnance sur la protection des jeunes
travailleurs OLT 5; RS 822.115). Par exemple
la conduite de machines de chantier ou chariots
élévateurs à contrepoids.
L'Ordonnance sur la protection des jeunes
travailleurs OLT 5, art. 4, al. 1 dit: «Il est interdit
d’employer des jeunes à des travaux dangereux.»
D'autre part, les jeunes doivent
aussi apprendre, lors de l'apprentissage,
comment des travaux dangereux de leur
profession peuvent être exécutés en toute
sécurité.
Les personnes en formation ne peuvent être
affectées à des travaux dangereux qu'en
fonction de leur niveau de formation et si les
mesures prévues à l'annexe 2 du plan de formation
de la profession concernée sont
mises en œuvre. (OLT 5, art. 4, al. 4 et 5).
Obligations en tant qu'employeur
En outre, le formateur professionnel/pratique
est responsable, au sens de la loi, des
obligations de l'employeur envers l'apprenti.
Elles sont fixées à la Loi sur l'assurance accidents
(LAA art. 82):
1. L’employeur est tenu de prendre, pour
prévenir les accidents et maladies professionnelles,
toutes les mesures dont
l’expérience a démontré la nécessité,
que l’état de la technique permet d’appliquer
et qui sont adaptées aux conditions
données.
2. L’employeur doit faire collaborer les travailleurs
aux mesures de prévention des
accidents et maladies professionnelles.
L'Ordonnance sur la prévention des accidents,
(OPA), art. 3 à 10, fixe d'autres obligations
de l'employeur (version incomplète et
simplifiée):
– Donner toutes les instructions et prendre
toutes les mesures de protection (OPA
art. 3, al.1)
– Informer les travailleurs des dangers et
les instruire sur les mesures de prévention
(OPA art. 6, al. 1)
– Mettre à disposition des équipements de
protection individuelle (EPI) et veiller à
leur utilisation correcte (OPA art. 5)
– Veiller à ce que les mesures soient appliquées
(OPA art. 6, al. 3)
– Assurer l'efficacité des mesures (OPA art.
3, al. 2)
– Interrompre le travail si la sécurité n'est
plus garantie (OPA art. 4)
– Adapter les mesures aux nouvelles conditions
(OPA art. 3, al. 3)
Equipements de protection
Les équipements de protection individuelle
(EPI) contribuent largement à minimiser les
conséquences des accidents et des maladies
professionnelles. Ils ne peuvent certes
pas supprimer les dangers mais ils réduisent
ou éliminent les conséquences négatives
des accidents.
L'employeur, ou le formateur professionnel,
doit mettre à la disposition des apprentis
des EPI raisonnablement acceptables. Ils
doivent veiller, avec les autres supérieurs, à
ce que les apprentis utilisent à tout moment
les EPI conformément à leur destination.
De leur côté, les apprentis sont tenus d'utiliser
l'EPI lors de leur travail. Ils ne doivent
pas entraver l'efficacité de l'EPI.
Obligations des travailleurs
Celles-ci sont également régies, entre
autres, par la loi sur l'assurance-accidents.
(LAA art. 82, 3) Ici également, les apprentis
ont les mêmes obligations que les travailleurs
et ici également, le formateur professionnel/formateur
pratique devient employeur
au sens de la loi sur l'employeur.)
Les travailleurs sont tenus d'assister l'employeur
dans l'application des prescriptions
sur la prévention des accidents et des maladies
professionnelles. Ils doivent en particulier
utiliser les équipements de protection
individuelle, utiliser correctement les dispositifs
de sécurité et ne doivent ni les retirer
ni les modifier sans l'autorisation de
l'employeur.
L'Ordonnance due la prévention des accidents
fixe d'autres obligations des travailleurs
(OPA art. 11).
Alcool et drogues
C'est peu connu, mais vrai: on est punissable
si l'on se met soi-même ou autrui en
danger au travail pour avoir consommé de
l'alcool ou d'autres drogues. L'Ordonnance
sur la prévention des accidents (OPA art. 11,
al. 3) dit: Le travailleur ne doit pas se mettre
dans un état tel qu’il expose sa personne ou
celle d’autres travailleurs à un danger. Cela
vaut en particulier pour la consommation
de boissons alcoolisées ou d’autres produits
enivrants.
La Suva a rassemblé sur son site web
beaucoup de matériel d'information
pour un apprentissage en toute sécurité
bit.ly/ 3RvPv66