free law journal - volume 3, number 1 (18 january 2007)

FREE LAW JOURNAL - VOLUME 3, NUMBER 1 (18 JANUARY 2007)dissidentes; seulement son caractère intra-national entraîne desconséquences juridiques sérieuses que ne peut emporter lecaractère national du conflit non-international ‘positif’. Nous yreviendrons au paragraphe (4) infra.Le Conflit non-international à caractère intra-national diffère duConflit non-international ‘positif’ par le fait que l’origine de cedernier est nationale, alors que celle du Conflit non-internationalà caractère intra-national est internationale. J’entends par‘origine’ la ‘dérivation’ du conflit non-international à partir d’unconflit ou d’un acte international. Le concept ‘origine’ évoquedonc celui de ‘mouvement’ où le conflit ou l’acte passe d’unniveau international à un niveau non-international en parcourantune série d’étapes intermédiaires allant de la génération desréfugiés, des tensions, des troubles à celle des conflits noninternationaux.Lorsqu’il est le résultat d’un conflit international,le Conflit non-international à caractère intra-national prend‘l’aspect non-international’ du Conflit international intranationalisé(v° « The Intra-Nationalized International Conflict »,Free L.J. 2005 1(2), p. 43). Ainsi le Conflit non-international àcaractère intra-national englobe t-il le sens d’un conflit noninternationalengendré par un conflit international et le sens d’unconflit non-international engendré par un acte international parsoi non-conflictuel. Voici des exemples du conflit noninternationalpouvant être généré par un acte initial internationalpar soi non-conflictuel. (a) Le processus de démocratisation quise matérialise dans des constitutions nationales que les grandespuissances aident les pays en voie de démocratisation à rédiger, etqui dégénère dans la plupart des cas en un conflit noninternational,dès lors que les principes par soi démocratiques surlesquels se repose la nouvelle constitution nationale ne s’accordepas harmonieusement avec les coutumes nationales, ce qui exigede la part des autochtones un effort d’adaptation et encoredéfaillant. (b) Les Résolutions du Conseil de sécurité des Nationsunies, telle que la Résolution 1701, qui peuvent dégénérer en unconflit non-international, dès lors que leur compréhensioncommande plusieurs interprétations. (c) L’acte discriminatoire: le10DR ANWAR FRANGI - LE CONFLIT NON-INTERNATIONALÀ CARACTÈRE INTRA-NATIONAL