free law journal - volume 3, number 1 (18 january 2007)

FREE LAW JOURNAL - VOLUME 3, NUMBER 1 (18 JANUARY 2007)1975 et juillet 1976, dans l’ouest de Beyrouth et àDamour. (iv) La ‘Première guerre maronite’ entre lesforces armées du Parti des Phalanges et l’Armée deLibération Zghortiste, entre 1976 et 1979, dans le norddu Liban. (v) La ‘Deuxième guerre maronite’ entre lesforces armées du Parti des Phalanges et les forcesarmées du Parti de libération nationale, en juillet 1980(Opération 7/7/80), dans l’est, le nord-est et le nord deBeirut.Ainsi, ce qui distingue essentiellement le Conflit noninternationalà caractère intra-national du Conflit noninternational‘positif’ et des expressions politiques susmentionnées,est qu’il est l’aboutissement naturel d’un conflitinternational ou d’un acte international par soi non-conflictuel.Les Parties au conflit ou à l’acte international qui a dégénéré enun conflit non-international peuvent savoir et sont tenues desavoir les conséquences naturelles nuisibles de leur conflit.Aucune Partie au conflit n’est censée les ignorer.4. Responsabilité: Le Conflit non-international à caractèreintra-national peut se présenter de trois façons. Tout d’abord, ilpeut être anticipé et délibéré par les Parties au conflit ou à l’acteinternational. C’est le cas des Parties qui agissent avec le savoirque le conflit international qu’elles engagent ou l’acteinternational qu’elles commencent dégénérera, tôt ou tard, le casoù le dommage causé ne serait pas réduit, en un conflit noninternational.En ce cas, la grandeur du dommage, i.e., réfugiés,tension interne ou troubles intérieurs, contribue directement àaggraver la responsabilité des Parties, le dommage qu’ellescausent étant par soi l’objet même du conflit ou de l’acteinternational.Ensuite, le Conflit non-international à caractère intra-nationalpeut être anticipé mais pas délibéré par les Parties au conflit ou àl’acte international; par exemple lorsque ces dernièrescommencent un acte international qui s’avère nuisible ou17DR ANWAR FRANGI - LE CONFLIT NON-INTERNATIONALÀ CARACTÈRE INTRA-NATIONAL