des droits de la personne

Mme la juge Carole BrosseauMme la juge Brosseau a été désignée membre du Tribunal des droits de la personne le 1 er décembre 2010.Admise au Barreau du Québec en novembre 1979, elle a pratiqué le droit dans les domaines carcéralet criminel et fut la première femme procureure à l’Office de la construction du Québec. Elle a aussiexercé sa profession à la Bourse de Montréal, à Loto-Québec et à la Commission des droits de lapersonne et des droits de la jeunesse. Au Barreau du Québec, elle a occupé la fonction d’adjointe auBâtonnier du Québec et oeuvré dix ans au Service de recherche et de législation dans différents secteursdu droit, dont le droit de la jeunesse, les droits de la personne, le droit familial et le droit autochtone.Elle a prononcé plusieurs conférences et publié quelques écrits, notamment dans les domaines de l’éthiqueet de la représentation des personnes vulnérables, et siégé sur différents conseils d’administration. Le31 mars 2004, elle a été nommée juge à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Depuis, elles’est impliquée à divers titres dans la formation des juges de cette Cour, dont six ans comme membre ducomité chargé du séminaire sur les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne.Elle participe également de façon régulière à des ateliers d’information et de formation d’étudiants etcollabore avec le secteur de l’enseignement du Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire. De plus,elle participe aux activités du Barreau de Montréal dans le cadre de la Semaine de la justice en présidantun procès simulé devant public. Outre son baccalauréat en droit, Mme la juge Brosseau a complétésa scolarité de maîtrise en droit public et de l’informatique en 1987.M. le juge Daniel DortélusM. le juge Daniel Dortélus s’est joint au Tribunal le 29 avril 2009 et a quitté ses fonctions à la fin de son mandat,le 29 avril 2011. Il a été nommé juge à la Cour du Québec, le 15 mai 2002, et siège à la chambre civile àMontréal. Il est, entre autres, assigné à la Division administrative et d’appel de la Cour du Québec, depuisfévrier 2007. Il a siégé sur le Comité des Chartes des droits et libertés et les formes de discrimination dela Cour du Québec, de 2004 à 2007. Il a été assesseur au Tribunal des droits de la personne du Québec,de 1990 à 1996. De 1990 à 1992, il a été membre du Conseil consultatif de l’emploi et de l’immigrationdu Canada. Il a été Commissaire à la Commission nationale des libérations conditionnelles, de 1995 à1998. Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal, il a été admis au Barreaudu Québec en 1986 et a commencé à pratiquer le droit aux Services juridiques communautairesde Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne à Montréal. Par la suite, il a ouvert son propre cabinet.De 1988 jusqu’à sa nomination à la Cour du Québec, il a exercé le droit en pratique privée.Bilan d’activités 2010-2011 11