des droits de la personne

LA VIE JUDICIAIRE DU TRIBUNALSelon le Tribunal, il y a suffisamment de preuves pour établir que ces propos ont pour effet deperpétuer des stéréotypes, de dévaloriser et de marginaliser chacun des travailleurs en raison d’unecaractéristique personnelle, soit être d’origine chinoise. Les preuves fournies par les défendeurs, quise contentent de nier, de minimiser et de nuancer les propos de M. Rapps, sont insuffisantes pourcontrer la preuve prépondérante de la Commission des droits de la personne et des droits de lajeunesse (ci-après la « Commission ») fondée sur les témoignages clairs, convaincants et crédiblesdes 15 victimes. La version de M. Rapps est aussi affaiblie par les témoignages contradictoires deMM. Agostino et Copelovitch. La colère, la mauvaise humeur ou le mauvais caractère ne constituentpas des motifs valables pour exonérer M. Rapps de l’obligation de ne pas porter atteinte aux droitset libertés protégés par la Charte. De plus, les excuses pour le ton inapproprié utilisé n’atténuent enrien le caractère discriminatoire des propos tenus et de leurs effets.Par contre, la preuve n’est pas concluante pour établir qu’il y aurait eu renvois ou conditionsde travail discriminatoires. La preuve est aussi insuffisante pour conclure que M. Agostino a faitusage d’une force excessive à l’égard de MM. He et Li. Il n’y a donc pas lieu de conclure à uneatteinte discriminatoire à l’intégrité physique. La preuve est également insuffisante, selon le Tribunal,pour établir l’existence de conditions de travail injustes et déraisonnables en lien avec l’originenationale des travailleurs chinois.La preuve révèle que les victimes ont été grandement affectées par les remarques de M. Rapps,se sont senties dépouillées de leur dignité, bafouées dans leur estime de soi, alors qu’ellesse trouvaient en situation de vulnérabilité. Leur rêve et leurs attentes d’immigrer dans un paysexempt de discrimination fondée sur la race, l’origine nationale et ethnique, se sont évanouis.Pour compenser les effets de cette expérience discriminatoire humiliante, le Tribunal condamnedonc solidairement M. Rapps, Calego, M. Agostino et Agence Vincent à verser à chacune desvictimes une somme de 7 000 $ à titre de dommages moraux. Il ressort en effet de la preuve queM. Agostino n’a rien fait, comme dirigeant de l’Agence Vincent, pour mettre un terme ou contrôlerles agissements discriminatoires de M. Rapps. De plus, en raison du caractère illicite et intentionneldes propos de M. Rapps, ce dernier ainsi que Calego sont solidairement condamnés à verser unesomme de 3 000 $ à chacune des victimes.Le Tribunal ordonne finalement à M. Rapps et à Calego de mettre sur pied un programme favorisantl’intégration des travailleurs immigrants, afin de prévenir toute discrimination fondée sur l’origineethnique et nationale en milieu de travail, ce programme devant être transmis à la Commission pourapprobation. En effet, l’approche appliquée par Calego laisse transparaître un manque flagrantde respect et de sensibilité envers des travailleurs chinois, au point de créer un environnementde travail malsain empreint de préjugés et de stéréotypes. Le Tribunal refuse cependant d’ordonnerla publication d’excuses dans les journaux visant l’ensemble de la communauté chinoise,car il ne s’agit pas d’un recours en diffamation. Il refuse également d’ordonner qu’une lettred’excuse soit transmise à chacune des 15 victimes, car M. Rapps ne reconnaît pas avoir tenu despropos vexatoires et discriminatoires et maintient son refus de présenter des excuses aux victimes.Émettre une telle ordonnance aurait pour effet de forcer M. Rapps et Calego d’écrire contre leur gréune lettre mensongère.36 Bilan d’activités 2010-2011