TÃ©lÃ©chargez le procÃ¨s-verbal - Caluire-et-Cuire

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

LE JEUDI 27 JUIN 2013 A 19 H 00 

ORDRE DU JOUR 

- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE DEPUTE-MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A 

ETE DONNEE PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008, DU 16 MARS 2009, DU 

14 DECEMBRE 2009, DU 9 MAI 2011 ET DU 30 JANVIER 2012 

- INFORMATION SUR LES CONTENTIEUX 

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2013 

- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL – RAPPORT 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE ET 

L'ASSAINISSEMENT 

- INFORMATION SUR LE SYTRAL ET LE SYNDICAT METROPOLITAIN DES TRANSPORTS 

Rapports présentés 

2013-67 Transformations et création d'emplois permanents et créations d'emplois non permanents 

2013-68 Extension de l'apprentissage 

2013-69 Emplois bénéficiant de logements de fonction 

2013-70 Création d'emplois divers dans les écoles 

2013-71 Rémunération des études surveillées dans les écoles élémentaires, des garderies du soir dans les 

écoles maternelles et des surveillances de restaurants scolaires – Année scolaire 2013-2014 

2013-72 Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Comité Socio-culturel du personnel municipal 

de Caluire et Cuire 

2013-73 Convention de mise à disposition de locaux et de matériel au Comité Socio-culturel du personnel 

municipal de Caluire et Cuire 

2013-74 Mise en oeuvre des chantiers éducatifs d'été au titre de l'année 2013 

2013-75 Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'association des centres sociaux et culturels de 

Caluire et Cuire 

2013-76 Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à l'association des centres sociaux et 

culturels de Caluire et Cuire 

2013-77 Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'Union Régionale des Fédérations des Oeuvres 

Laïques Rhône-Alpes (Ciné Caluire) 

2013-78 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Compagnie du Gai Savoir 

2013-79 Entretien par la Ville d'espaces verts appartenant à l'O.P.A.C. du Rhône – Avenant N° 1 à la 

convention du 7 mars 2011 

2013-80 Opération de logement social 32 à 36 rue François Peissel – Résidence "Le Stade"– Participation 

financière de la Ville 

2013-81 Opération de logement social 101 à 116 avenue Alexander Fleming – Résidence "Jean- Désiré 

Trait" – Participation financière de la Ville 

2013-82 Opération Montessuy/Pasteur - O.P.A.C. du Rhône -Autorisation de dépôt d'une demande de 

déclaration préalable de division – Autorisation de dépôt de permis de construire 

2013-83 Travaux de coupe et abattage d'arbres – Autorisation de dépôt de demandes de déclaration 

préalable 

2013-84 INSA Département Génie Mécanique Conception – Exploitation d'une installation classée – Avis du 

Conseil Municipal 

2013-85 Création d'un nouveau périmètre Natura 2000 sur le site de Miribel-Jonage Zone de protection 

spéciale (ZPS) - Avis du Conseil Municipal 

2013-86 Adhésion au Plan Climat Energie du Grand Lyon 

1

2013-87 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Amicale Laïque de Caluire et Cuire (section Basketball) 

2013-88 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Club de danse sportive de Caluire 

2013-89 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Caluire Rugby League 

2013-90 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Alliance Jouteurs Sauveteurs Caluire 

2013-91 Piscine municipale – Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public 

affecté à l'exploitation d'un distributeur automatique d'accessoires de piscine à usage du public 

2013-92 Approbation de la convention de mise à disposition de locaux avec le FCL Hockey 

2013-93 Avenant N° 1 à la convention du 25 mai 2012 relative à la reconduction de la mise à disposition 

de la piscine du stade Henri Cochet 

2013-94 Aliénation de véhicules du parc municipal 

2013-95 Mise en fourrière et amende - Remboursement 

2013-96 Acquisition amiable d'un droit au bail 41 rue Jean Moulin 

2013-97 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Cité scolaire Elie Vignal 

2013-98 Quartier Saint Clair – Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – 

Programme d'actions tranche 2 – Aides directes 

2013-99 Voeu relatif à la distribution d'un faux tract à Caluire et Cuire 

2013-100 Convention entre la Ville de Caluire et Cuire et le SYTRAL pour l'exploitation du service 

supplémentaire le dimanche de la navette S5 

M. LE DEPUTE-MAIRE 

: Bonsoir à tous. Je vous propose d'ouvrir notre séance du Conseil Municipal. Je 

demande à Irène BASDEREFF de bien vouloir procéder à l'appel. 

Mme BASDEREFF procède à l’appel. 

Etaient présents : M. COCHET, M. TOLLET, M. JOINT, Mme BASDEREFF, Mme BOULIN, M. ROULE, M. PATUREL, 

Mme LACROIX, M. MARQUEROL, Mme MAINAND, Adjoints, M. VATE, Mme VERGNION (par proc. à 

Mme CRESPY), Mme LANGUE, Mme ROUCHON (par proc. à M. COUTURIER), Mme VIANES, M. THEVENOT, 

M. BONNET, M. NOUELLE, Mme CARRET, Mme LE PARLOUER, Mme BREMOND, Mme CRESPY, M. FORQUIN, 

Mme de QUILLACQ, M. CHAVANE, M. COUTURIER, M. BONDIS, Mme SEGUIN-JOURDAN (par proc. à 

Mme LACROIX jusqu'au N° 2013-68 inclus), Mme MERAND-DELERUE (par proc. à Mme BOULIN), M. PETIT, 

Mme BERLINGERIE, M. FERRARO, M. MARGAIN, M. MOUROT, Mme AIRIAU, M. DIEDERICHS (par proc. à 

M. FERRARO), Mme FERRAIS-DATTRINO, M. BOURSEY, Mme BAJARD, M. DIALLO, Mme WEBANCK, M. TRUC, 

Mme PEPIN GAUDIN 

Etait absent : / 


: Mesdames et Messieurs, 

Nous nous retrouvons ce soir pour le dernier Conseil Municipal avant les vacances d'été. 

A l'ordre du jour une trentaine de rapports qui sera pour nous l'occasion de développer les sujets suivants : 

- la préparation de la rentrée scolaire 2013-2014 qui se passe dans une très grande sérénité notamment parce 

que nous prenons le temps de réfléchir avec les différents partenaires sur la mise en place en septembre 2014 

des nouveaux rythmes scolaires : l'Education nationale, les directeurs, les parents d'élèves, les associations, 

les agents eux-mêmes sont informés et associés. 

- Ce soir, nous verrons des partenariats se renouveler notamment avec l'association des centres sociaux, avec 

l'URFOL pour le Ciné Caluire, et des soutiens reconduits au Gai Savoir, au FCL Hockey Club, au Club de danse 

sportive, à l'Amicale laïque section basket ball, à l'Alliance des jouteurs sauveteurs. 

Enfin, nous aurons l'occasion de mesurer l'importance du soutien de la Ville en matière de logement social. Le 

financement de près de 560 K€ sur 3 ans pour les résidences du stade et J.D. Trait témoigne de nos efforts. 

2

Au risque de me répéter, je réaffirme que nous sommes partisans d'une politique de l'habitat différente, 

respectueuse des atouts de notre commune, adaptée aux caractéristiques de chacun de nos quartiers et aux 

attentes de tous les habitants. 

Sans plus attendre, nous allons débuter la séance qui sera aussi, pour nous, l'occasion d'examiner un voeu en 

fin de séance et de statuer sur une délibération permettant de renforcer l'offre de transport en commun sur Cuire 

le bas. 

VOTE SUR LE PRINCIPE DE L’URGENCE – ADJONCTION DU RAPPORT N° 2013-99 

– VŒU RELATIF A LA 

DISTRIBUTION D'UN FAUX TRACT A CALUIRE ET CUIRE 


: Dans le cadre du vote de la procédure d’urgence, par courrier des 25 et 28 juin, je 

vous ai informés de l’éventuelle inscription de deux questions complémentaires à l’ordre du jour qui concernent 

d’abord, un vœu relatif à la distribution d’un faux tract à Caluire et Cuire, deuxièmement, une convention entre 

la Ville de Caluire et Cuire et le SYTRAL pour l’exploitation du service supplémentaire le dimanche de la navette 

S5. Conformément à l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande de 

bien vouloir vous prononcer sur cet ordre du jour complémentaire. Je vais donc mettre aux voix l’inscription en 

urgence tout d’abord, du vœu n° 2013-99. 

Qui est pour ? Contre ? Abstention ? 

Je vous remercie. 

ADOPTE A LA MAJORITE 

PAR 34 VOIX POUR : "POUR REUSSIR ENSEMBLE CALUIRE ET CUIRE" 

7 CONTRE : "ENSEMBLE POUR CALUIRE ET CUIRE" 

2 ABSTENTIONS : "CALUIRE ECOLOGIE LES VERTS" 

VOTE SUR LE PRINCIPE DE L’URGENCE – ADJONCTION DU RAPPORT N° 2013-100 

100 – CONVENTION ENTRE LA 

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE ET LE SYTRAL POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE SUPPLEMENTAIRE LE 

DIMANCHE DE LA NAVETTE S5 


: Concernant le rapport n° 2013-100, qui est pour ? Contre ? Abstention ? 


ADOPTE A L'UNANIMITE 

PAR 43 VOIX POUR 

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE DEPUTE-MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE 

DONNEE PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008, DU 16 MARS 2009, DU 

14 DECEMBRE 2009, DU 9 MAI 2011 ET DU 30 JANVIER 2012 

N° 2013-49 

: 

Avenant N° 1 à la convention de séjour signé le 18 avril 2013 entre la Ville et la Fédération des Oeuvres 

Laïques du Rhône (FOL 69), 20 rue François Garcin – 69423 LYON Cédex 3. 

Objet : Compte tenu de la modification des dates de vacances scolaires pour la période estivale, les conditions 

d'application de l'article 2 de ladite convention sont modifiées comme suit : 

dates : du dimanche 7 au samedi 13 juillet 2013. 

3

N° 2013-50 

: 

Marché N° 13/31 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société PB Constructions, 646, route de Vienne – 

38670 CHASSE SUR RHONE. 

Objet : Construction du club house tennis au complexe sportif Henri Cochet, 9, rue François Peissel – 

69300 CALUIRE ET CUIRE : 

Lot 1 : Gros oeuvre / Fondations spéciales 

Durée : 9 mois (pour l'ensemble des lots) 

Montant : 507 290,53 € TTC 

N° 2013-51 

: 

Marché N° 13/32 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société ERIC, 11 rue Joseph Marie Jacquard – 

69800 SAINT PRIEST. 



Lot 2 : Etanchéité 


Montant : 64 029,06 € TTC 

N° 2013-52 

: 

Marché N° 13/33 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société VAGANAY, 152, rue de la Fée des eaux – 

69390 VERNAISON. 



Lot 3 : Revêtement de façades 


Montant : 75 044,95 € TTC 

N° 2013-53 

: 

Marché N° 13/34 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société DB VERRE, 26 boulevard Lucien Sampaix – 

69190 SAINT FONS. 



Lot 4 : Menuiseries extérieures / Occultations 


4

Montant : 69 330,03 € TTC 

N° 2013-54 

: 

Marché N° 13/35 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société PEIXOTO METALLERIE, 120, chemin 

d'Yvours – 69310 PIERRE BENITE. 



Lot 5 : Métallerie / Serrurerie 


Montant : 68 957,29 € TTC 

N° 2013-55 

: 

Marché N° 13/36 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et Les Menuisiers du Rhône, 1, rue des Alpes – 

69120 VAULX EN VELIN. 



Lot 6 : Menuiseries intérieures 


Montant : 19 553,40 € TTC 

N° 2013-56 

: 

Marché N° 13/37 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société LARDY, chemin de Pressin – 69230 SAINT 

GENIS LAVAL. 



Lot 7 : Cloisons / Doublages 


Montant : 25 556,13 € TTC 

N° 2013-57 

: 

Marché N° 13/38 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société PALATIN ROUCHON, 13, rue des Frères 

Amadeo – 69200 VENISSIEUX. 



Lot 8 : Plafonds suspendus 


5

Montant : 19 864,36 € TTC 

N° 2013-58 

: 

Marché N° 13/39 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société SOLS REALISATION, 48, rue 

Decomberousse – 69100 VILLEURBANNE. 



Lot 9 : Sols souples 


Montant : 6 923,62 € TTC 

N° 2013-59 

: 

Marché N° 13/40 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la SARL FONTAINE, rue Jules Ferry – BP 35 – 

01480 JASSANS RIOTTIER. 



Lot 10 : Carrelages faïences 


Montant : 41 308,17 € TTC 

N° 2013-60 

: 

Marché N° 13/41 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société PALATIN ROUCHON, 13, rue des Frères 

Amadéo – 69200 VENISSIEUX. 



Lot 11 : Peintures / Revêtements muraux / Nettoyage 


Montant : 17 523,79 € TTC 

N° 2013-61 

: 

Marché N° 13/42 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la SAS RABY, 9, rue de la libération – 

69270 FONTAINES SUR SAONE. 



Lot 12 : Ventilation / Plomberie sanitaire 


Montant : 99 629,91 € TTC 

6

N° 2013-62 

: 

Marché N° 13/43 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société IES Groupe, 24, rue de la Léchère – 

38230 TIGNIEU. 



Lot 13 : Electricité courants forts courants faibles / Chauffage électrique 


Montant : 90 192,42 € TTC 

N° 2013-63 

: 

Marché N° 13/44 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société SCHINDLER, 51, rue Antoine Primat – 

69267 VILLEURBANNE Cédex. 



Lot 14 : Ascenseurs 


Montant : 23 800,40 € TTC 

N° 2013-64 

: 

Marché N° 13/45 signé le 19 avril 2013 entre la Ville et la Société CHAZAL, 28 rue Lamartine – BP 630 

Manissieux – 69800 SAINT PRIEST. 



Lot 15 : VRD / Espaces verts 


Montant : 111 595,77 € TTC 

N° 2013-65 

: 

Convention signée le 22 avril 2013 entre la Ville et la Fédération des Oeuvres Laïques de Haute Savoie (FOL 

74), 3 avenue de la plaine – BP 340 – 74008 ANNECY Cédex. 

Objet : Réservation de deux séjours en pension complète aux Colombes Grises à Saint Raphaël pour des 

jeunes du Service Jeunesse et Animation sportive : 

* séjour N° 1 : pour les 12/15 ans du 7 au 13 juillet 2013, de 7 à 15 jeunes et 3 animateurs 

* séjour N° 2 : pour les 12/17 ans du 14 au 20 juillet 2013, de 7 à 15 jeunes et 3 animateurs 

Coût : 8 022,00 € TTC 

7

N° 2013-66 

: 

Arrêté municipal en date du 22 avril 2013 pris par Monsieur le Député-Maire. 

Objet : 

Le crédit fournitures scolaires attribué par élève et par an, pour l'année 2013, est fixé à : 

- 30,15 € pour les écoles élémentaires 

- 26,91 € pour les écoles maternelles 

Les différents crédits spécifiques pour l'année 2012 sont ainsi fixés : 

• 55,00 € par élève pour le crédit attribué aux classes d’intégration scolaire 

• 247,50 € pour la classe CLIN rattachée à l’école élémentaire Pierre et Marie Curie 

• 61,63 € par classe pour le crédit attribué aux classes d’application 

• 38,81 € par classe pour le crédit attribué pour les frais spécifiques entraînés par la direction 

• 291,06 € par classe pour le crédit attribué aux CM2 pour l’achat de livres de la littérature de jeunesse 

• 210 € par école et 83,65 € par classe pour le crédit attribué aux Bibliothèques Centres 

Documentaires et aux bibliothèques de classe en maternelle et en élémentaire 

• 110 € par école et 10,85 € par classe pour le crédit informatique 

• 369,77 € pour une création de classe 

• 100,98 € par classe de crédit supplémentaire alloué aux deux écoles élémentaires accueillant une 

forte proportion d’enfants issus de familles en difficulté (Pierre et Marie Curie et Victor Basch) 

• 1,46 € par élève inscrit au restaurant scolaire 

• 1,69 € par élève de CE2, cours moyen 1 ère et 2 ème année pratiquant l’apprentissage d’une langue 

étrangère et 16,83 € pour chacune de ces classes 

• 262,35 € par intervenant pour l’enseignement de la musique 

• 1,49 € par élève pour le crédit pharmacie 

• Le crédit global attribué au réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) pour le suivi 

d’élèves scolarisés dans les écoles primaires publiques de Caluire et Cuire est fixé à 5.623 €. Il sera 

procédé à la répartition de ce crédit entre les intervenants concernés en concertation avec l’Inspection 

de l’Education Nationale. 

N° 2013-67 

: 

Marché N° 13/46 signé le 26 avril 2013 entre la Ville et la Société TARVEL, 90, rue André Citroën – CS 60009 

– 69747 GENAS Cédex. 

Objet : Aménagement des sentiers de découverte du patrimoine de Caluire et Cuire : 

Lot 1 : Aménagements paysagers 

Durée : 3,5 mois (pour les 2 lots) 

Montant : 90 759,24 € TTC 

N° 2013-68 

: 

Marché N° 13/47 signé le 26 avril 2013 entre la Ville et la Société ALP'COM, 800, rue Guynemer – ZAC de la 

Grande Ile – 38190 VILLARD-BONNOT. 

Objet : Aménagement des sentiers de découverte du patrimoine de Caluire et Cuire : 

Lot 2 : Fabrication et pose de mobiliers signalétiques 

Durée : 3,5 mois (pour les 2 lots) 

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Montant : 78 648,96 € TTC 

N° 2013-69 

: 

Marché N° 13/48 signé le 29 avril 2013 entre la Ville et la Société MEDIACITE, 32, rue de la République – 

69002 LYON. 

Objet : Fournitures et services nécessaires à l'aménagement des sentiers de découverte du patrimoine de 

Caluire et Cuire : 

Lot 1 : Graphisme, impression et pose de signalétiques 


Montant : 68 250,93 € TTC 

N° 2013-70 

: 

Marché N° 13/49 signé le 29 avril 2013 entre la Ville et la SA SQUARE, 24 rue du lieutenant Colonel Prévost – 

69006 LYON. 



Lot 2 : Réalisation d'une application mobile 


Montant : 45 986,20 € TTC 

N° 2013-71 

: 

Marché N° 13/50 signé le 29 avril 2013 entre la Ville et la SAS ANDELIA, 2bis, avenue Ernest Pellotier – 

04400 BARCELONNETTE 



Lot 3 : Fourniture et pose d'une borne tactile 


Montant : 17 716,18 € TTC 

N° 2013-72 

: 

Convention signée le 29 avril 2013 entre la Ville et la S.A.R.L. Euro-Plongée, 2170 route de la Corniche, Port 

de Boulouris – 83700 SAINT RAPHAEL. 

Objet : Réservation d'un encadrement de plongée sous-marine avec passage du niveau 1 et randonnées 

aquatiques pour des jeunes du Service Jeunesse et Animation sportive : 

* séjour Plongée : passage du niveau 1 : 

du 14 au 20 juillet 2013 : 14 jeunes et 3 animateurs 

9

* séjour Randonnées aquatiques : 

le 8 juillet 2013 : 15 jeunes et 3 animateurs : 

Coût : séjour Plongée : 3 990 € TTC 

Séjour Randonnées aquatiques : 285 € TTC 

N° 2013-73 

: 

Marché N° 13/52 signé le 6 mai 2013 entre la Ville et la Société DIVERS CITE – "Les pavillons de Sermenaz", 

2507 avenue de l'Europe – 69140 RILLIEUX LA PAPE. 

Objet : Voie de la Dombes : création d'une nouvelle aire de jeux et de deux stations vitalité : 

Lot 1 : Travaux d'aménagements et jeux 

Ce marché comprend deux tranches : 

- une tranche ferme : travaux nécessaires à la création d'une nouvelle aire de jeux sur la Voie de la Dombes, 

- une tranche conditionnelle : travaux nécessaires à la création de 2 stations vitalité en deux points de la Voie 

de la Dombes 

Montant : tranche ferme : 155 000 € HT (montant maximum) 

tranche conditionnelle : 29 000 € HT (montant maximum) 

N° 2013-74 

: 

Marché N° 13/53 signé le 6 mai 2013 entre la Ville et la Société ASTEN, 2 rue du pont lunettes – CS 50212 – 

69390 VOURLES . 

Objet : Voie de la Dombes : création d'une nouvelle aire de jeux et de deux stations vitalité : 

Lot 2 : Mobilier urbain - Serrurerie 

Montant : marché à bons de commande : 21 000 € HT (montant maximum) 

N° 2013-75 

: 

Marché N° 13/54 signé le 7 mai 2013 entre la Ville et la Société COURTADON, Z.I. Est, 42, avenue Karl Marx – 


Objet : E.A.J.E. Les Galipettes – Rénovation du couloir, du réfectoire et des salles d'activité : 

Lot 1 : Peinture 

Durée : 12 semaines (pour les 2 lots) 


N° 2013-76 

: 

Marché N° 13/55 signé le 7 mai 2013 entre la Ville et la Société EGBS, 1 impasse le Montsion – 

01390 MIONNAY. 

Objet : E.A.J.E. Les Galipettes – Rénovation du couloir, du réfectoire et des salles d'activité : 

Lot 2 : Revêtement sols minces 

10



N° 2013-77 

: 

Marché N° 13/66 signé le 10 mai 2013 entre la Ville et la Société DI ENVIRONNEMENT, PA des Léonards, 10, 

rue Chastagnier – BP 266 – 26206 MONTELIMAR Cédex. 

Objet : Dépose de sols souples contenant de l'amiante et rénovation de sols souples dans divers bâtiments 

communaux (groupes scolaires Jean Jaurès, Jean Moulin, Jules Verne et crèche Tom Pouce) : 

Lot 1 : Dépose de sols souples contenant de l'amiante 


Montant : 37 166,84 € TTC 

N° 2013-78 

: 

Marché N° 13/67 signé le 10 mai 2013 entre la Ville et la S.A.R.L. ULTI SERVICE, 630 RN 6 – 69400 GLEIZE. 

Objet : Dépose de sols souples contenant de l'amiante et rénovation de sols souples dans divers bâtiments 

communaux (groupes scolaires Jean Jaurès, Jean Moulin, Jules Verne et crèche Tom Pouce) : 

Lot 2 : Sols souples 


Montant : 23 494,22 € TTC 

N° 2013-79 

: 

Arrêté municipal en date du 15 avril 2013 pris par Monsieur le Député-Maire modifiant la régie de recettes de 

la piscine municipale. 

Objet : Considérant que pour des raisons pratiques, il convient de modifier l’arrêté de régie de recettes pour 

permettre d’élargir à d’autres type de recettes que les activités aquatiques, l’encaissement au moyen de 

chèques vacances ( ANCV). L’article 1 de l’arrêté municipal du 6 avril 2009 est modifié comme suit : 

Les recettes désignées à l'article 3 de l’arrêté municipal du 17 avril 2008 sont encaissées selon les modes de 

recouvrement suivants : 

. en numéraire 

. au moyen des bons de participation des divers organismes sociaux 

. au moyen de chèques vacances ( ANCV) 

. au moyen de chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés en euros 

. par carte bancaire au moyen d’un terminal de paiement électronique sous réserve d’un montant minimum de 

transaction de 8 euros 

En contrepartie, le régisseur délivre quittance : 

- à l'aide d'une caisse enregistreuse 

- et en cas d'incident, à l'aide d'un journal à souches remis par la Trésorerie de Rillieux La Pape. 

Les autres dispositions de l’arrêté municipal du 6 avril 2009 demeurent en vigueur. 

11

N° 2013-80 

: 

Marché N° 13/51 signé le 23 avril 2013 entre la Ville et la Société Médiacité, 32, rue de la République – 

69002 LYON. 

Objet : Conception et réalisation d'un livret guide pour la découverte des sentiers et belvédères de Caluire et 

Cuire. 

Montant : 17 670,90 € TTC 

N° 2013-81 

: 

Marché N° 13/68 signé le 21 mai 2013 entre la Ville et la Société APAVE, Agence Lyon rive gauche, 

33 avenue du docteur G. LEVY – BP 116 – 69634 VENISSIEUX Cédex. 

Objet : Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments de la Ville de Caluire et Cuire : 

Lot 1 : Vérifications périodiques annuelles des installations électriques des établissements communaux du 

1 er groupe sur la période 2013 à 2017. 

Durée : à compter du 1 er juin 2013, reconductible 3 fois pour une durée d'un an 


N° 2013-82 

: 

Marché N° 13/69 signé le 21 mai 2013 entre la Ville et la Société APAVE, Agence Lyon rive gauche, 

33 avenue du docteur G. LEVY – BP 116 – 69634 VENISSIEUX Cédex. 

Objet : Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments de la Ville de Caluire et Cuire : 

Lot 2 : Vérifications périodiques des installations électriques des établissements communaux du 2ème groupe 

en 2013. 

Durée : à compter du 1 er juin 2013 jusqu'au 31 décembre 2013 


N° 2013-83 

: 

Marché N° 13/80 signé le 24 mai 2013 entre la Ville et la Société Yves COUGNAUD LOCATION, Mouilleron-le- 

Captif – CS40028 – 85035 LA ROCHE SUR YON Cédex. 

Objet : Location de bâtiments modulaires pour salles de classe et restaurant provisoires au Groupe scolaire 

Paul Bert 2013-2014 : 

Fourniture d'un bâtiment modulaire en location et les prestations associées de livraison, installation et 

enlèvement pour salles de classe et restaurant provisoires. 

Le marché est décomposé en 3 phases : 

- phase 1 : transport, grutage et montage ; pose sur ouvrages de fondation en béton armé réalisés par un lot 

spécifique ; fourniture et pose de l'ouvrage complet ; branchement des équipement sur réseaux d'alimentation 

et évacuation 

- phase 2 : location du bâtiment modulaire 

12

- phase 3 : enlèvement du bâtiment modulaire 

Durée : 16 mois, de juin 2013 à septembre 2014 

Montant : phase 1 : 111 521,02 € TTC 

phase 2 : 64 325,66 € TTC 

phase 3 : 17 043 € TTC 

N° 2013-84 

: 

Marché N° 13/70 signé le 27 mai 2013 entre la Ville et la Société ART ET TECH PLATRERIE, 45, rue du marais 

– 69100 VILLEURBANNE. 

Objet : Groupe scolaire Edouard Herriot – Réfection du logement du gardien : 

Lot 1 : Plâtrerie / Faux plafond 


Montant : 14 521,41 € TTC 

N° 2013-85 

: 

Marché N° 13/71 signé le 27 mai 2013 entre la Ville et la Société SOMACO, 10, rue du Luxembourg – BP 132 

– 69883 MEYZIEU Cédex. 


Lot 2 : Carrelage / Faïence 



N° 2013-86 

: 

Marché N° 13/72 signé le 27 mai 2013 entre la Ville et Les Menuisiers du Rhône, 1, rue des Alpes – 



Lot 3 : Menuiserie 


Montant : 21 936,67 € TTC 

N° 2013-87 

: 

Marché N° 13/73 signé le 27 mai 2013 entre la Ville et la Société TE.RES.SI, 1, allée Alban Vistel – 69110 

SAINTE FOY LES LYON. 


Lot 4 : Electricité / Courants faibles 

13



N° 2013-88 

: 

Marché N° 13/74 signé le 28 mai 2013 entre la Ville et la Société TRANSITEC, 172-174 avenue Franklin 

Roosevelt – 69500 BRON. 

Objet : Etude de circulation sur différents secteurs situés sur le territoire de la Ville de Caluire et Cuire 

Montant : 21 157,24 € TTC 

N° 2013-89 

: 

Convention signée le 30 mai 2013 entre la Ville et Monsieur Frédéric BONNEMAIN, gérant de la Société 

Gesture, La Louvière, 05240 LA SALLE LES ALPES 

Objet : Réservation d'un séjour "Montagne" (pension complète et activités) pour un groupe de 7 à 12 jeunes et 

2 animateurs du Service Jeunesse de la Ville de Caluire et Cuire à La Louvière – 05240 LA SALLE LES ALPES. 

Dates : du 22 au 26 juillet 2013. 

Coût : 3 760 € 

N° 2013-90 

: 

Convention signée le 3 juin 2013 entre la Ville et le Directeur de GIP, plateau du Retord, le Refuge – 

01260 LES PLANS D'HOTONNES. 

Objet : Réservation d'activités Biathlon pour un groupe de 4 à 7 enfants et 2 animateurs du Service Jeunesse 

de la Ville de Caluire et Cuire au stade international de Biathlon aux Plans d'Hotonnes. 

Dates : les mercredis 10, 17 juillet et 21 août 2013, de 11 h à 13 h. 

Coût : 95 € la séance de 2 heures, soit un total de 285 € 

N° 2013-91 

: 

Marché N° 13/75 signé le 3 juin 2013 entre la Ville et la Société ASTEN, 2, rue du Pont Lunettes – 

69390 VOURLES. 

Objet : Réaménagement de la cour élémentaire du groupe scolaire Edouard Herriot 

Lot 1 : V.R.D. 


Montant : 186 780,76 € TTC 

N° 2013-92 

: 

Marché N° 13/76 signé le 3 juin 2013 entre la Ville et la Société R.E.V.E, 13, rue d'Arsonval – 

69680 CHASSIEU. 

14


Lot 2 : Espaces verts 



N° 2013-93 

: 

Marché N° 13/77 signé le 3 juin 2013 entre la Ville et la Société CMGB, CARRASQUEIRA Francisco, 53, avenue 

Carnot – 69250 NEUVILLE SUR SAONE. 


Lot 3 : Menuiserie 



N° 2013-94 

: 

Marché N° 13/78 signé le 3 juin 2013 entre la Ville et la S.A.S. TE.RES.S.I. S.A.S., 1, allée Alban Vistel – 

69110 SAINTE FOY LES LYON. 


Lot 4 : Electricité 


Montant : 23 322 € TTC 

N° 2013-95 

: 

Marché N° 13/79 signé le 3 juin 2013 entre la Ville et la Société S2P, 20, bis rue de Versailles – 

69330 PUSIGNAN. 


Lot 5 : Métallerie 


Montant : 57 539,56 € TTC 

N° 2013-96 

: 

Marché N° 13/81 signé le 4 juin 2013 entre la Ville et la S.A.S. GREEN STYLE - BP 15 – 140, rue Jules 

Guesde – 69491 PIERRE BENITE Cédex. 

Objet : Requalification des abords de la salle de spectacle "Le Radiant" 

Lot 1 : VRD – Espaces verts - Mobilier 

15

Ce lot est découpé en 2 phases : 

- phase 1 : travaux préparatoires, terrassement, voirie, mobilier 

- phase 2 : travaux de plantation 

Montant : 79 998,17 € TTC 

+ 5 920,20 € TTC (prestation supplémentaire : démolition d'escaliers en béton) 

N° 2013-97 

: 

Marché N° 13/82 signé le 4 juin 2013 entre la Ville et la Société EIFFAGE ENERGIE RHONE ALPES, Agence de 

Vaulx en Velin, rue Jacques Tati – 69517 VAULX EN VELIN Cédex. 


Lot 2 : Eclairage public 

Montant : 40 835,41 € TTC 

N° 2013-98 

: 

Marché N° 13/83 signé le 4 juin 2013 entre la Ville et la AM RHONE ALPES – AMSE – Z.A. La Noyeraie – 

69490 SARCEY. 


Lot 3 : Serrurerie 

Montant : 20 299,71 € TTC 

N° 2013-99 

: 

Avenant N°1 à la convention de prestation de services d'un gardien pour le compte du FCL Tennis signé le 

28 mai 2013 entre la Ville et le FCL Tennis. 

Objet : Pour la période estivale, du 1 er avril au 20 octobre, compte tenu des spécificités de l'entretien des courts 

de terre battue, il a été décidé de modifier la plage horaire d'intervention du gardien au bénéfice du FCL Tennis 

de la manière qui suit : 

Du lundi au samedi, le gardien interviendra le matin de 7 h 45 à 9 h 15, soit 1 h 30, 

Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 14 h, soit trente minutes. 

N° 2013-100 

100 : 

Arrêté municipal en date du 10 juin 2013 pris par Monsieur le Député-Maire. 

Objet : Ajout des activités suivantes : 

- Initiation street golf (catégorie 6) 

- Visite aquarium de Lyon (catégorie 11) 

- Initiation mini motos en demi-journées (catégorie 14) 

- Initiation biathlon (catégorie 17) 

- Journée équestre (catégorie 18) 

- Randonnée aquatique (catégorie 20) 

16

et suppression des activités suivantes : 

- Aquarium du Grand Lyon (catégorie 7) 

- Journée mini motos (catégorie 13) 

à l'arrêté réglementant les activités au Centre de loisirs Caluire Jeunes. Les activités par catégories sont définies 

comme suit : 

Catégorie 1 : Accueil matin, accueil soir 

Catégorie 2 : Accueil midi, concert à la Chapelle de Caluire. 

Catégorie 3 : Conférences Radiant, visite d’une caserne de pompiers, 

Catégorie 4 : Jeux de sociétés, pétanque, ping-pong, tournoi de billard, baby-foot, jeux de croquet, visites 

et musées, matinée aquatique à la piscine I. Jouffroy, jeux collectifs en demi-journée(Ultimate 

freesbee, Kin-Ball, net-goal, rink hockey, tshaka-ball…), sortie demi-journée trotinette, 

initiation au street golf, jeu air-hockey, tournoi de WII, ½ journée multiactivitée 

Catégorie 5 : Bowling, les différents tournois en demi-journée (volley ball, badminton, handball, basket 

ball…),visite du marché de Noël, piscine I. Jouffroy, Ciné Caluire, visite de TLM, Lotos à 

Caluire Jeunes, journée initiation net-goal, sortie VTT en demi-journée, shopping en ville, 

activités cuisine en demi-journée, activités manuelles. 

Catégorie 6 : Tye&dye, méga-laser, mini golf, cinéma en ville, skate et rollers libres, activités manuelles, 

patinoire, squash et jorky-ball, soirées à Caluire Jeunes (crêpes, spaghettis, raclette …), les 

visites et musées (résistance, Tony Garnier, souffleur de verre, mine, palais du chocolat, 

miniature,automobile, art africain….), match de rugby, les grottes de la Balme, planétarium, 

sortie journée VTT sans baignade, sortie journée baignade à la piscine I. Jouffroy (le matin) et 

multisports (l’après-midi), sortie pêche en demi-journée, activité menus, soirée WII, initiation 

Zumba, soirée 360°, journée à thème, initiation Street golf. 

Catégorie 7 : Sortie ½ journée VTT, match ASVEL, tournoi journée de football en salle, courses de Noël et du 

jour de l’An + snack, visite de ferme pédagogique, journée activité manuelle, atelier « tous en 

scène », journée « tournoi de rugby à 13 ». 

Catégorie 8 : Matchs de football de l’OL, escalade en salle, bateau mouche, cours de skate, sortie pêche, 

soirée café-théâtre, visite guidée du stade de Gerland, sortie indoor aventure, stage de 6 heures 

sans intervenant, stage sportif rugby à 13, journée baignade en lac (Annecy, Aix-les- Bains, 

Aiguebelette …), visites et sorties (salons, expositions,…), chantiers loisirs jeunes, activité coiffure. 

Catégorie 9 : Sortie luge, pédalo et baignade au lac des Sapins. 

Catégorie 10 : Karting, VTT en journée, golf dans les Dombes, sortie à Peaugres, snowtubing, sortie raquettes, 

sortie journée VTT avec baignade, visite parc zoologique, soirée ciné/snack, stage de 4 heures 

avec intervenant. 

Catégorie 11 : Grottes de Choranche, déval’kart, course d’orientation, trottipente, parc acrobatique, Salvaterra, 

sortie jounée « randonnée en montagne », sortie journée « visite d’une ville » (Annecy, Aix-les- 

Bains, Genève…) visite parc zoologique, stage 9 heures sans intervenant, visites et sorties 

(salons, expositions,…), visite aquarium de Lyon. 

Catégorie 12 : Journée Miribel-Jonage, Accrobranches Albigny et Ste Foy, journée à Montrevel-en- Bresse 

(Aquatonic), journée « aventure », Grottes du Cerdon et baignade à l’Ile de Chambod, ski de 

fond, golf indoor, visites et sorties(salons, expositions,…), soirée Pizza Méga-Laser, soirée 

snack-bowling, seed-games, parc acrobatique, spectacles/concerts. 

Catégorie 13 : journée à Chamonix et la mer de glace, stage de 6 heures (danse, chant, théâtre…), stage de 

4 heures (activités sportives, escalade, VTT…), stage sportif (rugby à 13…), stage de 

6 heures avec intervenant, visites et sorties (salons, expositions,…), stage d’aviron de 

5 heures, spectacles/concerts. 

Catégorie 14 : Journée aventure, Spectacles/concerts, soirée Kart/pizza, Initiation mini-moto moto en demi-journée 

journée. 

Catégorie 15 : Pass jeunes 2 jours. 

Catégorie 16 : Spectacles/concerts, 3h d’équitation, journée de chiens de traîneaux, sortie cani-rando, 

Vulcania, Ski-joering, walibi (sans baignade). 

17

Catégorie 17 : Spectacles/concerts, sortie journée ski, snowbord sans location de matériel, sortie journée 

« trottipente et canoë », « trottipente et pêche », escalade en milieu naturel, initiation biathlon 

.Catégorie 18 : Spectacles/concerts, demi-journée quad, sortie journée ski, snowboard avec location de 

matériel, walibi (avec baignade), stage de 9 heures avec intervenant (danse, photo, 

musique…), journée équestre. 

Catégorie 19 : Spectacles/concerts 

Catégorie 20 : Spectacles/concerts, ski-joering (2 heures), randonnée aquatique 

Catégorie 21 : Sorties Ski alpin, snowboard, spectacles/concerts, sortie descente bobsleigh, journée équestre, 

stage PSC1, sortie journée Via-ferrata, journée quad et baignade, Pass’jeunes 3 jours. 

Catégorie 22 : Spectacles/concerts. 

Catégorie 23 : Rafting (- de 14 ans), spectacles/concerts. 

Catégorie 24 : Stage raid 2 jours dans les Alpes, spectacles, concerts. 

Catégorie 25 : Rafting (+ 14 ans), 

Catégorie 26 : Abonnement Maison de la Danse (5 spectacles), Théâtre des Célestins (4 spectacles), 

Salle de spectacle Le Radiant (5 spectacles) 

CAMPS, MINI-CAMPS, WEEK-ENDS, ENDS, ORGANISES TOUTE L’ANNEE : 

Catégorie 4 : Week-end “nature”, week-end “Igloo/Raquettes”, séjour nature 3 jours, week-end canoë, 

week-end “dans les arbres”. 

Catégorie 5 : Week-end “Parc Robinson” ,week-end “raid orientation”, week-end “raquettes”, séjour 

“nature” 5 jours. 

Catégorie 6 : Week-end “canoë”, Week-end “chiens de traîneaux”, week-end “plongée”, séjour “en pleine 

nature” 5 jours. 

Catégorie 7 : Week-end “ski”, week-end “quad”, week-end “equitation”, week-end “eaux-vives”, séjour 

“nature/loisirs”. 

Catégorie 8 : Mini camp d’automne sports mécaniques, séjour équitation, week-end « Futuroscope », 

chantier-jeunes, séjour chantier jeunes. 

Catégorie 9 : Week-end au Festival de Cannes, séjour Saint-Raphaël (vacances de printemps et d’automne) 

Catégorie 10 : Séjour Paris, Séjour équestre (vacances de printemps et d’automne), séjour itinérant 

«sud ouest». 

Catégorie 12 : Séjour « découverte des sports de neige » 

Catégorie 13 : 3 jours au Festival de Cannes. Séjour multi-activités, séjour Saint Raphaël 5 jours. 

Catégorie 14 : Séjour St Raphaël, séjour Sports Mécaniques, séjour « eaux vives » 5 jours. 

Catégorie 15 : Séjour chiens de traîneaux, séjour eaux-vives (12-15 ans), séjour équestre 

Catégorie 16 : Séjour eaux-vives (15-17 ans), séjour plongée, 

Catégorie 17 : Séjour itinérant en France. 

Catégorie 18 : Séjour Océan. 

Catégorie 19 : Séjour ski alpin et surf 

Catégorie 20 : Séjour ski alpin, Trekking en Corse 

ATELIERS CALUIRE JEUNES : 

- modern-jazz, street jazz, théâtre, dessin, guitare, chant, atelier multipass, percussions, squash, cuisine, 

mode et création et langues étrangères. 

cours d’essai / Tarif à la séance : 6 € résident / 7 € non résident. 

- atelier équestre : cours d’essai / Tarif à la séance : atelier équestre : 11 € résident / 12 € non-résident. 

COTISATION AU CENTRE DE LOISIRS 

Une cotisation familiale et annuelle, basée sur le calendrier scolaire, est demandée aux adhérents qui 

participent aux activités du centre de loisirs. 

Elle est modulable en fonction du revenu des familles. 

18

Les tarifs sont applicables à partir du 1 er septembre 2013. 

N° 2013-101 

101 : 

Marché N° 13/87 signé le 10 juin 2013 entre la Ville et la Société PYRAGRIC, 639 boulevard de l'hippodrome 

– CS 50110 – 69141 RILLEUX LA PAPE. 

Objet : Opération feu d'artifice et bal du 13 juillet 2013 

Lot 2 : Spectacle pyrotechnique 

Montant : 10 000 € TTC 

N° 2013-102 

102 : 

Avenant N° 1 à la convention signé le 7 juin 2013 entre la Ville et Monsieur Yann ABGRALL. 

Objet : La mise à disposition du logement de type 2, d'une superficie de 37 m², situé au sein de l'école Jules 

Verne, 75 avenue Général de Gaulle à Caluire et Cuire est prolongée jusqu'au 30 juin 2014. 

Indemnité mensuelle : 237,40 € 

N° 2013-103 

103 : 

Marché N° 13/88 signé le 17 juin 2013 entre la Ville et GL Events Audiovisual, Route d'Irigny, Zone industrielle 

Nord – BP 40 – 69530 BRIGNAIS. 


Lot 3 : Sonorisation du feu d'artifice, animation et mise en lumière d'un bal 


N° 2013-104 

104 : 

Marché N° 13/89 signé le 17 juin 2013 entre la Ville et GL Events Audiovisual, Route d'Irigny, Zone industrielle 

Nord – BP 40 – 69530 BRIGNAIS. 


Lot 4 : Fourniture de 400 m² de parquet 


* * 

* 


: Il y avait une intervention de Monsieur FERRARO. 

M. FERRARO : Simplement pour souligner que nous avons constaté que ce dossier n° 2013-66, concernant le 

crédit fournitures scolaires attribué par élève et par an pour l’année 2013, n’avait pas été modifié, n’a pas 

bougé par rapport à 2012. Il est d’une stabilité totale, je ne dirais pas déconcertante, mais malgré tout, cela 

n’a pas bougé alors que le besoin des familles est peut-être en mouvement. C’était la question. 

19

M. JOINT : Oui, Monsieur FERRARO. Pour commencer, le montant de ce budget est exactement de 

134 800 euros et est équitablement réparti dans nos établissements scolaires en fonction du nombre d’élèves 

et de classes. Quant au montant qui a été maintenu, c’est tout simplement parce que, je pense que vous l’avez 

vous aussi constaté, la mode n’est pas en ce moment aux augmentations. Je rappellerais simplement qu’il y a 

quelques années, nous avons en effet augmenté ces fournitures de 0,2 %, 2 % même exactement en 2009. 

On a baissé un petit peu en 2011 et, bien entendu, en 2012 et 2013, nous avons maintenu le montant, ce qui 

est déjà beaucoup. Je rappelle aussi que ce montant est fonction du nombre d’élèves et naturellement les 

effectifs diminuant, le montant peut apparaître à première vue diminué, ce qui n’est pas le cas. 

M. FERRARO : Je voulais simplement parler du prix unitaire. 

M. JOINT : Vous avez pu constater qu’il est différent selon l’école élémentaire et maternelle et que, bien 

entendu, il est un peu plus élevé pour les enfants des écoles élémentaires. 


: Je voudrais également rappeler qu’on a changé la totalité du parc informatique, qu’on 

a changé également la totalité des photocopieurs des écoles et des CD, ce qui quand même, à mon avis, est 

assez rare à l’échelle d’une commune. Je vous invite à vous rapprocher d’autres communes, vous verrez qu’un 

tel effort n’a pas été réalisé en six ans. 

INFORMATION SUR LES CONTENTIEUX 

20

Conseil Municipal du 27 juin 2013 

Information au Conseil Municipal 

- Contentieux 

Monsieur le Député-Maire informe le conseil municipal des décisions prises en vue de défendre les intérêts de la commune, en vertu de la délégation prévue à l’article L 

2122-22 16° du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Décisions juridictionnelles notifiées à la commune au cours de la période allant du 27 avril 2013 au 18 juin 2013 

Société 

Particuliers 

Requérant Défendeur(s) Rappel des faits générateurs Juridiction 

Ville de CALUIRE 

ET CUIRE 


ET CUIRE 

Par arrêté du 23/12/2010 le Maire et CALUIRE ET CUIRE 

accorde un permis de construire pour un hôtel de 120 

chambres situé 146 Grande rue de St Clair. Par un 

nouvel arrêté en date du 15/03/2011, le Maire accorde 

un permis modificatif pour le même projet. La société 

requérante demande l’annulation du permis initial et du 

permis modificatif. 

Par arrêté du 27/01/2011, le Maire de CALUIRE ET CUIRE 

accorde un permis de construire pour l’extension d’une 

maison individuelle située avenue des Alpes. Un riverain 

du projet demande l’annulation de ce permis de 

construire. 

Tribunal 

Administratif de 

Lyon (dossier 

n°1101361 et 

1105845) 

Tribunal 

Administratif de 

Lyon (dossier n° 

1103807) 

Date de la 

décision 

Jugement 

unique après 

jonction des 2 

dossiers en 

date du 

07/05/2013 

(notifié le 

27/05/2013) 

Jugement du 

11/04/2013 : 

(notifié le 

17/05/2013) 

Jugement 

Le Tribunal Administratif de LYON rejète les 

requêtes. Il condamne la société requérante à 

payer 1000 euros à la Ville et 1000 euros à 

la société bénéficiaire du permis de 

construire. 

Considérant les moyens soulevés par la 

requête justifiés, le Tribunal Administratif 

annule le permis de construire délivré. La 

Ville de CALUIRE ET CIRE est condamnée à 

payer 1000 euros aux requérants. 

21

Requérant Défendeur(s) Rappel des faits générateurs Juridiction 

Ministre du budget 


ET CUIRE 

Date de la 

décision 

En 2002, la Ville de CALUIRE ET CUIRE, estimant fautive Cour Arrêt du 

l'abstention des services fiscaux d'assujettir à la taxe Administrative 28/05/2013 

professionnelle le groupe mutualiste APICIL-ARCIL-AGIRA d’Appel de Lyon (notifié le 

pour la période 1996-2002 demande que le Ministre du (dossier n° 31/05/2013) 

budget soit condamné à lui verser la somme de 2 450 11LY02981) 

000 euros pour recettes fiscales perdues. Par jugement 

du 13/11/2002, le Tribunal Administratif condamne État 

à verser 1 750 000 euros à la Ville. Le Ministre du 

budget fait alors appel de ce jugement qui est cassé par 

un arrêt de la Cour Administrative de Lyon en date du 

20/01/2009. La Ville restitue alors les sommes perçues 

mais forme un pourvoi en cassation auprès du Conseil 

État. Le 14/12/2011, le Conseil d’Etat casse l'arrêt de la 

Cour Administrative d’Appel et renvoie l’affaire devant 

cette même Cour pour qu’elle juge du fond. 

Jugement 

La Cour Administrative d’Appel de Lyon, 

considérant que la Ville n'apporte pas la 

preuve que le groupe APICIL-ARCIL-AGIRA 

aurait du être assujetti à la taxe 

professionnelle pour les années en cause, ni 

que l'Etat aurait commis une faute en ne 

diligentant pas un contrôle fiscal, annule une 

nouvelle fois le jugement de première 

instance favorable à la Ville. 

22


: Il n’y avait pas de demande d’intervention, il n’y a pas de vote. 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2013 


: Qui est pour ? 




INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL – RAPPORT 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE ET 

L'ASSAINISSEMENT 


: Ce point a été reporté au conseil de septembre, étant donné que certains élus avaient 

nécessité d’avoir un peu plus d’informations avant de pouvoir se prononcer. 

INFORMATION SUR LE SYTRAL ET LE SYNDICAT METROPOLITAIN DES TRANSPORTS 

Suspension de séance 

Présentation d'un diaporama par M. THEVENOT et Mme PAQUIEN-VOISIN 

Reprise de séance 

TRANSFORMATIONS ET CREATION C 

D'EMPLOIS PERMANENTS ET CREATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS 

N° 2013-67 


: Par délibération n° 2013-44 en date du 6 mai 2013, le Conseil Municipal a modifié le tableau des 

effectifs de la Ville. 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir apporter les modifications suivantes au tableau des emplois : 

TRANSFORMATIONS D’EMPLOIS 

SERVICE 

RESTAURATION 

NOMBRE 

1 

ANCIEN GRADE 

NOUVEAU GRADE 

Adjoint technique Adjoint technique 

de 2 ème classe à de 2 ème classe à 

temps non temps non complet 

complet annualisé – 27h 

annualisé – 32h 

DATE D’EFFET 

01/09/2013 

OBSERVATIONS 

Recrutement en cours 

suite à un 

reclassement pour 

invalidité 

RESTAURATION 

1 

Adjoint technique 

de 2 ème classe à 

temps non 

complet 

annualisé – 

23h23 



temps non complet 


01/09/2013 

Augmentation temps 

de travail suite au 


invalidité 

RESTAURATION 

1 



temps non 


annualisé – 34 h 



temps complet 

01/09/2013 

Augmentation temps 

de travail suite au 


invalidité 

23

RESTAURATION 

1 



temps non 





temps complet 

01/09/2013 

Augmentation de 

temps de travail 

DIRECTION 

GENERALE/ 

RESSOURCES 

HUMAINES 

1 


de 2 ème classe 

Adjoint administratif 


01/07/2013 

Détachement 

PETITE ENFANCE 

1 


de 1 ère classe 



19/08/2013 

Fin de détachement 

pour raison de santé 

ECOLE 

1 

ATSEM de 1 ère 

classe 

ATSEM principal de 

1 ère classe 

19/08/2013 

Mutation 

SERVICE JEUNESSE - 

BIJ 

1 

Adjoint 

d’animation de 

2 ème classe 

Adjoint d’animation 

de 1 ère classe 

01/07/2013 

Réussite d’examen 

professionnel 

Les modifications de temps de travail et les détachements ont été soumis pour avis lors des séances en date du 

24 juin 2013 du Comité technique Paritaire et de la Commission Administrative Paritaire. 

CREATION D’EMPLOI 

SERVICE 

NOMBRE 

NOUVEAU GRADE 

DATE D’EFFET 

OBSERVATIONS 

OBSERVATOIRE ET 

PROJETS URBAINS 

1 Cadre d’emplois des 

Techniciens 

01/07/2013 En cours de recrutement – Mise en 

place d’un Système d’Information 

géographique 

CREATIONS EMPLOIS NON PERMANENTS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES 

Afin de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, et conformément à l’article 3 1° de la loi 

n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, il est proposé au Conseil Municipal de 

créer, à compter du 1 er septembre 2013, les emplois non permanents suivants : 

Piscine 

3 postes d’adjoint technique de 2 ème classe à 15 heures/semaine rémunérés sur la base de l’indice brut 297 indice majoré 

309. 

2 postes d’Educateur des APS rémunérés sur la base de l’indice brut 374 indice majoré 345. Les personnes devront être 

titulaires du BEESAN ou du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport, spécialité activités 

aquatiques. Dans le cas où il ne serait pas possible de recruter des personnes titulaires du BEESAN ou du BPJEPS, les 

agents devront détenir le BNSSA et le recrutement s’effectuerait sur la base de l’indice brut 323 indice majoré 314 

correspondant au grade d’opérateur APS. 

Caluire Jeunes 

17 postes d’Adjoint d’Animation de 1 ère classe employés de façon intermittente, rémunérés sur la base de l’indice brut 298 

indice majoré 310. Ces personnes devront être titulaires du B.A.F.A. Dans le cas où il ne serait pas possible de recruter des 

personnes titulaires du B.A.F.A, le recrutement s’effectuerait soit en qualité d’adjoint d’animation de 2 ème classe sur la base 

de l’indice brut 297 indice majoré 309. 

24

Caluire Juniors 

26 postes d’Adjoint d’Animation de 1 ère classe employés de façon intermittente, rémunérés sur la base de l’indice brut 298 

indice majoré 310. Ces personnes devront être titulaires du B.A.F.A. Dans le cas où il ne serait pas possible de recruter des 

personnes titulaires du B.A.F.A, le recrutement s’effectuerait soit en qualité d’adjoint d’animation de 2 ème classe sur la base 

de l’indice brut 297 indice majoré 309. 

Pour l’année scolaire 2013-2014, 2014, il est proposé les emplois non permanents suivants, dans le cadre de la mise en 

place du service minimum d’accueil dans les écoles 

Pour chaque mouvement de grève, 4 postes d’adjoint d’animation 2 ème classe à temps complet rémunérés sur la base de 

l’indice brut 297 indice majoré 309, qui seront occupés par plusieurs agents à temps incomplet. 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin : 

- d’apporter au tableau des effectifs les modifications concernant les emplois permanents et la création d’emplois non 

permanents ci-dessus mentionnées, 

- de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 012 du budget de l’année en 

cours, dans les nature et fonction relatives aux divers services concernés. 

Ce rapport permet de prendre en compte de nombreuses évolutions, notamment au service restauration, dans 

les écoles ou au service petite enfance. La Ville de Caluire mène, depuis 2008, une politique active en matière 

de reclassement professionnel. En effet, ce sujet a été un peu tabou pendant des décennies, mais l’usure 

professionnelle est une réalité, notamment dans les secteurs comme la petite enfance, les écoles ou la 

restauration. Pour votre parfaite information, ce sont près de 11 agents qui ont été reclassés depuis 2008. Il 

n’y avait pas de demande d’intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? 




EXTENSION DE L'APPRENTISSAGE 

N° 2013-68 


: Par délibération n° 2013-45 en date du 6 mai 2013, le Conseil Municipal a décidé de reconduire 

le dispositif de l’apprentissage pour l’année 2013-2014. 

Dans la poursuite des engagements de la Ville visant à transmettre le savoir-faire et les valeurs du service public, 

notamment auprès des jeunes, le Comité Technique Paritaire en date du 24 juin 2013, a émis un avis favorable sur 

l’accueil d’un nouvel apprenti au sein du service Systèmes d’information et Télécommunications. 

- Missions : 

- Configuration et installation des postes de travail : Remplacement de postes existants sur les différents sites de la mairie 

- Support de 1 er niveau 

- Intervention de maintenance sur les postes de travail 

- Equipement et matériel utilisé : 

Micro-ordinateur, potentiellement tout le matériel informatique de la mairie 

- Conditions d’hygiène et de sécurité : 

Suivies, pour leur mise en œuvre, en interne, par l’agent de prévention et, pour l’inspection, par un agent placé auprès du 

Centre de Gestion du Rhône (ACFI) 

- Diplôme susceptible d’être préparé : 

BTS Service Informatique aux Organisations option Solution d’Infrastructure Système et Réseaux 

25


- de modifier le nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2013-2014, soit 10 apprentis, 

- d’approuver les conditions d’accueil ci-dessus mentionnées, 

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les 

contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis, 

- de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 012 du budget de l’année en 

cours, dans les nature et fonction relatives aux divers services concernés. 

La Ville a eu la possibilité récente de recruter un apprenti supplémentaire au service informatique. Je vous ai 

donc demandé d’accepter ce rapport. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je mets donc ce rapport aux 

voix. Qui est pour ? 




EMPLOIS BENEFICIANT DE LOGEMENTS DE FONCTION 

N° 2013-69 


: Par délibération n° 2011-51 en date du 9 mai 2011, le Conseil Municipal a mis à jour la liste des 

emplois bénéficiant d’un logement de fonction par nécessité absolue de service. En effet, conformément à l’article 21 de la 

loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, il appartient aux organes délibérants des collectivités de fixer la liste des 

emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué en raison des contraintes liées à l’exercice des fonctions. 

Jusqu’à la réforme intervenue en 2012, cet article était complété par des dispositions du Code du domaine de l’Etat 

(articles R.92 et suivants), rendues applicables aux collectivités par la jurisprudence. 

Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012, en modifiant la partie réglementaire du Code Général de la Propriété des Personnes 

Publiques (CG3P), a réformé le régime applicable aux logements de fonction. Ce décret a été complété par un arrêté du 

22 janvier 2013 relatif aux nombres de pièces et aux superficies de ces logements. 

Dans son rapport d'observation définitive du 23 mars 2011, la Chambre Régionale des Comptes avait souligné la 

nécessité d'une délibération. 

Le Conseil Municipal reste compétent pour établir la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être 

attribué gratuitement ou moyennant une redevance en fonction des contraintes liées à ces emplois. 

On peut ainsi distinguer deux types de logement : 

- les logements pour nécessité absolue de service : 

Ils correspondent aux hypothèses où l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé sur son lieu de 

travail ou à proximité de celui-ci, pour des contraintes de sûreté, de sécurité ou de responsabilité. On retrouvera ainsi dans 

cette catégorie, les logements attribués aux gardiens des écoles, des équipements sportifs, de la maison des associations 

et la maison de quartier Saint Clair dont la présence permanente sur les lieux permet d’assurer une mission de surveillance 

de ces lieux propices aux vols, aux dégradations ou au vandalisme. 

- les logements attribués par convention d’occupation avec astreinte : 

L’ancienne appellation était logements pour utilité de service. Il s’agit de logements attribués à des agents tenus d’accomplir 

un service d’astreinte mais qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour 

nécessité absolue de service. 

26

De nombreux agents de la Ville sont amenés à réaliser des astreintes, on retrouvera donc dans cette catégorie les seuls 

emplois soumis à des astreintes très régulières, notamment dans le cadre des fêtes et cérémonies correspondant à des 

activités principalement le soir et le week-end. 

La principale différence entre ces 2 régimes, résulte du caractère gratuit ou onéreux de ces concessions. En effet, les 

concessions pour nécessité absolue de service sont accordées à titre gratuit, alors que les logements attribués sous forme 

de convention d’occupation précaire supposent le paiement d’une redevance correspondant à la valeur locative réelle du 

bien avec un abattement de 50 %. 

Enfin, il faut préciser que conformément à l’article R.2124-71 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et 

contrairement à l’ancien régime, le bénéficiaire du logement "supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges 

locatives afférentes au logement qu'il occupe". Il convient de préciser que dans la liste des charges locatives figurent l’eau, 

le gaz, l’électricité et le chauffage. 

Au vu de la nouvelle réglementation applicable et de l’évolution intervenue dans certains logements, il convient de dresser 

une liste actualisée des emplois bénéficiant d’un logement de fonction par nécessité absolue de service et des emplois 

bénéficiant d’un logement attribué par convention d’occupation précaire avec astreinte : 

LOGEMENTS DE FONCTION N PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE : 

Emploi 

Adresse Logement 

Type 

Surface 

1 - Gardien du groupe scolaire Berthie 

Albrecht 

2 - Gardien du groupe scolaire André- 

Marie Ampère 

11 rue de l'Oratoire T3 116 m 2 

124 rue Pierre Brunier T5 100 m 2 

3 - Gardien du groupe scolaire Paul Bert 25 chemin J.B. Gilliard T4 69 m 2 

4 - Gardien du groupe scolaire Pierre et 

Marie Curie 

5 - Gardien du groupe scolaire Edouard 

Herriot 

6 - Gardien du groupe scolaire Jean 

Jaurès 

13 rue Lucien Maître T4 78 m 2 

9 rue Jean Pellet T3 89 m 2 

40 rue Nuzilly T3 56 m 2 

7 - Gardien du groupe scolaire Montessuy 98 rue Pasteur T4 70 m 2 

8 - Gardien du groupe scolaire Jean 

Moulin 

9 - Gardien du groupe scolaire Jules 

Verne 

112-114 rue Jean Moulin T4 85.50 m 2 

75 avenue du Général de Gaulle T5 82 m 2 

10 - Gardien du gymnase Charles Sénard 75 rue Margnolles T4 110 m 2 

11 - Gardien du gymnase André Lassagne 17 rue André Lassagne T4 106 m 2 

12 - Gardien du stade Pierre Bourdan 3 rue Curie maison 105 m 2 

13 - Gardien du gymnase André Cuzin 44 chemin de Crépieux T3bis 87 m 2 

14 - Gardien du stade Terre des Lièvres 109 chemin de Crépieux T4 110 m 2 

15 – Gardien Maison de quartier Saint 

Clair 

70 Grande rue de Saint Clair T3 73 m 2 

16 - Gardien Maison des associations 14 rue du Capitaine Ferber T3 100 m 2 

27

LOGEMENTS ATTRIBUES PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE : 

1 – Responsable fêtes et cérémonies 14 rue de l'Oratoire T3 69 m 2 

2- Adjoint technique polyvalent 1 Place Jules Ferry T4 110 m 2 


- de fixer la liste des emplois bénéficiant gratuitement d’un logement de fonction par nécessité absolue de service et des 

emplois bénéficiant d’un logement attribué par convention d’occupation précaire avec astreinte comme définies ci-dessus, 

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à établir les arrêtés individuels de concession et les conventions d’occupation. 

Dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes avait demandé à la Ville de Caluire et Cuire d’être plus 

précise dans les attributions de logements de fonction. C’est pourquoi ce rapport est soumis à votre 

approbation et permet de répondre aux préconisations de la Chambre. A noter que les logements pour 

nécessité absolue de service sont octroyés uniquement aux gardiens d’équipements, et que l’octroi de 

logements pour utilité de service est très limité, seulement deux agents bénéficient de cet avantage. J’ouvre 

d’ailleurs une parenthèse : la Ville de Caluire et Cuire risque d’être une des premières communes de France à 

écrire directement à la Chambre Régionale des Comptes pour, suite à leurs recommandations et leur avis, faire 

un retour exact de tout ce qui se sera passé, de manière à éclairer bien sûr cette institution. Je pense que si 

l’on peut être moteur pour d’autres institutions, ce sera pour le grand bien du contribuable citoyen. Sur ce, je 

mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? 



Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur JOINT. 

M. JOINT : Merci, Monsieur le Maire. 

CREATION D'EMPLOIS DIVERS D 

DANS LES ECOLES 

N° 2013-70 

En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique 

territoriale et aux emplois saisonniers occasionnels, il convient de créer les divers emplois nécessaires pour assurer, au 

cours de l’année scolaire 2013-2014, les activités menées par la Ville auprès des écoles et des enfants : 

1°/ Surveillances des enfants au restaurant d’enfants, études surveillées et garderies : 

Le nombre des enfants fréquentant ces services nécessite l’ouverture de : 

d’école, 

- 112 postes de surveillants pour les Restaurants d’Enfants à raison de 2 heures ¼ de service chaque jour 

- 49 postes de surveillants pour les études surveillées et garderies du soir à raison de 1 heure ¼ de service en 

principe chaque jour scolaire. 

Ces services sont rémunérés au moyen d’indemnités fixées dans le respect des taux horaires maximaux arrêtés par 

Monsieur le Préfet du Rhône en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n° 92-1062 

du 1 er octobre 1992 et de l’arrêté du 11 janvier 1985. En application de ces dispositions et par rapport séparé, il sera 

proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux horaires applicables à compter de la rentrée scolaire 2013/2014. 

28

2°/ Gestion et animation des bibliothèques centres documentaires 

- l’ouverture de dix neuf postes d’Assistants Techniques de Bibliothèque Centre Documentaire (ATBCD), 

stagiaires de l’Université Lyon II, dans le cadre de la convention conclue par la Ville le 2 octobre 1991, la répartition de ces 

postes entre les différentes écoles se faisant en concertation avec Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale. 

Ils bénéficient d’une indemnité forfaitaire nette de 228,67 € par mois pour huit heures d’intervention par semaine. 

La création des postes d’animateurs pour les activités périscolaires et actions menées dans le cadre du contrat éducatif 

local fera l’objet d’un rapport soumis au Conseil Municipal du mois de septembre, l’Etat notifiant habituellement à la Ville la 

liste des actions aidées dans le courant de l’été. 

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts aux budgets des exercices 2013 et 2014, fonctions 251, 

255B et 255E. 

Il est demandé au Conseil Municipal : 

- d’approuver la création des postes dans les écoles, pour l’année scolaire 2013/2014, permettant d’assurer la 

surveillance des restaurants d’enfants, des études surveillées et garderies ainsi que la gestion et l’animation des 

bibliothèques centres documentaires. 

En effet, la rentrée scolaire se prépare déjà maintenant et comme chaque année, la Ville de Caluire s’honore de 

proposer des activités à nos enfants dans les écoles, dans le cadre de surveillance des garderies ou des études 

surveillées et également du service de la restauration scolaire. Pour cette raison il faut prévoir, en effet, un 

recrutement. En particulier, 112 postes de surveillants seront prévus pour la restauration scolaire. Je vous 

rappelle qu’en moyenne 1 200 enfants fréquentent régulièrement, pratiquement tous les jours, notre service. Il 

faudra également prévoir 49 postes de surveillants pour les études surveillées qui, je le rappelle, s’adressent 

aux écoles élémentaires et pour les garderies (écoles maternelles). Les horaires, vous les avez sous les yeux. 

Je me permettrais aussi de vous rappeler que ces services sont rémunérés au moyen d’indemnités. J’espère 

qu’il n’a pas échappé à la vigilance de Monsieur FERRARO, puisque ces indemnités sont fixées par 

l’intermédiaire de Monsieur le Préfet du Rhône, qu’elles n’ont pas été augmentées depuis de nombreuses 

années. 

M. FERRARO : Nous l’avions souligné et remarqué. 

M. JOINT : Je ne pouvais pas laisser passer la remarque. 

M. FERRARO : Contre le Préfet, cela nous est difficile de lancer le débat dans la mesure où il n’est pas là. 

M. JOINT : Le Préfet c’est l’État. A cela, il faut ajouter que nous gérons, en effet, dans chaque école maternelle 

et élémentaire, des activités assurées par ce que l’on appelle des assistants techniques de bibliothèques 

centres documentaires. Dans le cadre d’une convention que nous avons signée avec l’Université Lyon 2, la 

répartition de ces postes se fait sous contrôle de l’inspectrice de l’Éducation nationale. J’ajouterais, mais ce 

sera pour la rentrée, que nous avons également des animateurs à recruter dans le cadre du Contrat Educatif 

Local. 

Voilà pourquoi il est demandé ce soir au Conseil Municipal d’approuver la création de ces postes dans les 

écoles et, si vous le permettez Monsieur le Maire, nous pouvons peut-être voter en même temps les indemnités 

qui seront versées aux différents agents, en rappelant qu’il s’agit à la fois d’enseignants titulaires ou de 

vacataires. Vous avez sous les yeux la grille de ces rémunérations. Je vous remercie. 


: Merci, Monsieur JOINT. Nous allons abonder dans votre proposition, par contre, nous 

allons devoir voter séparément les textes. 

M. JOINT : Bien entendu. 

29


: Sur le rapport n° 2013-70, qui est pour ? 




REMUNERATION DES ETUDES SURVEILLEES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES, DES GARDERIES DU SOIR 

DANS LES ECOLES MATERNELLES ES ET DES SURVEILLANCES DE RESTAURANTS SCOLAIRES S 

– 

ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 

2014 

N° 2013-71 


: Par rapport séparé, il a été proposé au Conseil Municipal la création des postes dans les écoles, 

pour l’année scolaire 2013/2014, permettant d’assurer la surveillance des restaurants d’enfants, des études surveillées et 

des garderies du soir. 

Ces services, qui sont assurés soit par des personnels enseignants, soit par des agents vacataires recrutés par la Ville, sont 

rémunérés au moyen d’indemnités fixées dans le respect des taux horaires maximaux arrêtés par Monsieur le Préfet du 

Rhône en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n° 92-1062 du 1 er octobre 1992 et 

de l’arrêté du 11 janvier 1985. 

En application de ces dispositions, il convient donc de fixer les taux horaires de rémunération de ces différentes missions 

applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire. 


- de fixer la grille de rémunération conformément au tableau joint en annexe du présent rapport pour une mise en 

application à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 ; 

- de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 012 fonction 255E du budget des 

exercices concernés. 

30

Sur le rapport 2013-71, qui est pour ? 




31

M. JOINT : Merci. 

CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC 

LE COMITE SOCIO-CULT 

CULTUREL UREL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE 

N° 2013-72 


: Le Comité Socio-Culturel du personnel municipal de Caluire et Cuire est une association loi 1901 

créée le 22 mai 1981. Elle mène depuis cette date une politique dynamique en faveur des agents de Ville et du CCAS. 

Par délibération N° 2008-179 du 3 novembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé le contrat type d'objectifs et de 

moyens entre la Ville et les associations. 

La Municipalité soucieuse de valoriser et de promouvoir l’action du Comité propose la signature d’un contrat pluriannuel 

d’objectifs et de moyens d’une durée de 4 ans avec le Comité Socio-Culturel. 

Dans ce cadre la Ville souhaite : 

- développer l’action sociale et solidaire en faveur des agents 

- favoriser et promouvoir l’accès aux actions socio-culturelles et sportives 

- faciliter l’accès des agents municipaux aux vacances et séjours à moindre frais 

- contribuer à l’allocation d’aides lors de certains évènements de la vie familiale ou professionnelle 

En parallèle, le Comité Socio-Culturel a pour objectifs : 

- d’instituer d’une façon générale en faveur des agents de la commune ou du CCAS en activité et en retraite, toutes 

les formes d’aide jugées opportunes : financière, matérielle, culturelle et sportive, 

- de gérer les différentes actions socio-culturelles en faveur du personnel adhérent au comité, 

- de faire en sorte que le plus grand nombre possible d’adhérents bénéficie des prestations proposées, 

- de veiller à offrir des prestations susceptibles d’intéresser le plus grand nombre possible d’adhérents. 

Pour ce faire, la Ville octroiera une subvention annuelle de fonctionnement et mettra à disposition un agent et des moyens 

matériels. 

S’agissant de la mise à disposition, celle-ci concernera un agent à temps complet appartenant au cadre d’emplois des 

adjoints administratifs territoriaux. Conformément à la réglementation, les salaires, primes et indemnités éventuelles perçues 

par l’agent ainsi que les charges sociales et patronales seront remboursées à la Ville. Cette mise à disposition fera l’objet 

d’une convention qui précisera notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses 

conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités. 

La mise à disposition de moyens matériels fera quant à elle l’objet d’une délibération spécifique. 

Aussi il est proposé au Conseil Municipal : 

- de prendre acte de la poursuite de la mise à disposition d’un agent à temps complet qui fera l’objet d’un remboursement 

de la rémunération et des charges sociales, 

- d’approuver les termes du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ci-joint, 

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer ledit contrat. 

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 

CONCLU ENTRE : 

La Ville de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, dûment habilité par 

délibération N° du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013, ci-après dénommée la « Ville », d’une part, 

32

et 

l’Association dénommée COMITE SOCIO-CULTUREL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE, association régie 

par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé Hôtel de Ville de Caluire et Cuire - Place du Docteur Frédéric 

Dugoujon, N° SIRET : 494 953 870, Code APE : 9499Z, représentée par son Président en exercice d’autre part, dûment 

autorisé par délibération du conseil d'administration en date du , ci-après dénommée l’ « Association », 

Etant préalablement exposé que : 

Le développement de la vie associative répond aux nécessités actuelles de satisfaire des besoins sociaux essentiels et de 

créer entre les personnes des solidarités plus fortes. 

Des structures associatives dynamiques constituent les rouages privilégiés du lien social et l’action du Comité socio-culturel 

du personnel de la Ville de Caluire et Cuire est à cet égard exemplaire. En effet, le Comité socio-culturel propose aux agents 

de la Ville de nombreuses prestations favorables à leur bien-être et leur épanouissement par le sport et la culture. Mais il 

accompagne également les agents confrontés à des événements familiaux ou à des difficultés financières ou sociales. 

Afin d’accompagner le mouvement associatif et de contribuer au développement et à la pérennité des activités associatives 

et des structures elles-mêmes, la Ville souhaite 

-assurer aux associations un concours destiné à leur permettre de poursuivre leurs activités, 

- impliquer les associations dans la réalisation d’actions en faveur du personnel 

Aussi, une politique de partenariat est engagée entre la Ville et l’Association passant par la conclusion d’un contrat 

pluriannuel. 

Ce contrat comporte deux titres. Le premier contient les dispositions générales applicables à toutes les associations 

caluirardes. Le second contient les dispositions particulières propres au partenariat entre la Ville et l’Association. 

Il a été convenu ce qui suit : 

ARTICLE 1 : OBJET 

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES 

Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association. Il définit les charges et 

conditions auxquelles la Commune de Caluire et Cuire apporte son soutien à l’Association. 

ARTICLE 2 : NATURE 

Le présent contrat n’a pas pour effet de faire perdre à l’aide accordée son caractère de subvention. Ceci dans la mesure où 

la contrepartie exigée réside essentiellement dans l’adéquation entre les résultats des actions entreprises par l’Association 

bénéficiaire d’une part et les objectifs d’intérêt général attendus par la Ville, collectivité publique versante, d’autre part. 

Le présent contrat prévoit simplement les modalités de contrôle de l’usage de l’aide municipale qui n’est pas la contrepartie 

de prestations individualisées faites au profit de la Ville. Il ne s’agit pas non plus de la contrepartie d’engagements explicites 

pris par l’Association sur la nature ou le prix des actions qu’elle mène. 

ARTICLE 3 : DUREE 

Le présent contrat prend effet à compter du 1 er janvier 2013. Il est conclu pour une durée de quatre ans sous réserve de la 

présentation par l'Association, un mois après la tenue de l'assemblée générale de l'Association et, au plus tard, à 

l'expiration d'un délai de six mois suivant la clôture de l'exercice comptable de l'Association, des documents mentionnés 

aux articles 5 et 6 ci-dessous. 

La Ville s’engage à notifier chaque année à l’Association le montant de la subvention. 

33

ARTICLE 4 : OBJECTIFS 

Les objectifs principaux poursuivis par la Ville et l’Association sont fixés au Titre II, art. 15 du présent contrat. 

Chacune des parties s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront 

affectés à leur réalisation. 

ARTICLE 5 : MODALITES D’EXECUTION 

Pour aider l’Association à poursuivre les objectifs cités au titre II art.15 , et sous la condition expresse qu’elle remplisse 

toutes les clauses du présent contrat, la Ville lui apporte un soutien matériel et/ou financier. 

ARTICLE 5.1 : Mise à disposition de locaux et de matériel 

La mise à disposition de locaux et de matériel fait l’objet d’une convention spécifique. 

En contrepartie du concours apporté par la Ville, l’Association s’engage à respecter toutes les clauses de la convention 

relative à la mise à disposition des locaux et de matériel, objet de l’article 5.1 du présent contrat. 

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, l’Association s’engage à souscrire 

tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être inquiétée ou recherchée. 

ARTICLE 5.2 : Mise à disposition de personnel 

La mise à disposition par la Ville à l’Association de personnel fait l’objet d’une convention spécifique. 


relative à la mise à disposition de personnel, objet de l’article 5.2 du présent contrat. 

ARTICLE 5.3 : Concours financier 

Pour permettre à l’Association d’une part, de mener à bien l’objectif qu’elle s’est fixée et qui présente un intérêt pour 

l’ensemble des agents de la Ville, et d’autre part de respecter les engagements du présent contrat, la Ville attribue à 

l’Association un concours financier sous forme de subvention. 

Le montant de la subvention pour l’année 2013 est arrêté au titre II article 16 du présent contrat. 

Cette somme sera versée par mandat administratif, sur demande écrite de l’Association, adressée en Mairie. La Ville pourra 

effectuer le versement mensuellement. 

Pour les exercices suivants, la Ville fixera annuellement, dans le cadre de sa préparation budgétaire, en fonction du respect 

des dispositions du présent contrat ainsi que des critères d’attribution de subvention définis dans le dossier de demande de 

subvention, le montant du concours financier qu’elle décidera d’apporter à l’Association, et qui fera l’objet d’un avenant au 

présent contrat. 

A cet effet, l’Association produira, dans les délais impartis, un dossier de demande de subvention accompagné des pièces 

justificatives exigibles. 

Toutefois, la Ville pourra verser à l’Association, sur demande de cette dernière, un acompte de 30% du montant de la 

subvention de l’exercice précédent, acompte payable dans le courant du premier trimestre de l’exercice. 

ARTICLE 5.4 : Valorisation globale des aides de la Ville 

L'ensemble des aides fournies par la Ville à l'Association (contribution financière, mise à disposition de locaux et de 

matériel, mise à disposition de personnel) sera quantifiée et valorisée afin de mieux apprécier le niveau de soutien exercé 

par la Ville. Cette valorisation sera révisée annuellement. Elle permettra notamment de lier la subvention accordée par la 

Ville aux avantages matériels accordés par cette dernière. En cas de révision à la hausse des mises à disposition d'une 

année sur l'autre, la contribution financière pourra être redéfinie. 

34

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES 

L’Association atteste être en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et 

paiements y afférant. 

L’association s'engage à: 

- fournir à la Ville la convention collective dont elle dépend ; 

- fournir chaque année le compte rendu financier propre aux actions visées au Titre II article 15 de la présente convention, 

signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation ou avant le 1 er juillet au plus 

tard de l’année suivante, conformément à l'arrêté 11 octobre 2010 ; 

- fournir le bilan et le compte de résultat approuvés par l’assemblée générale ; 

- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la 

réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, 

modifié par le règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004. 

L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux 

comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à 

la Ville tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles. 

- rechercher par ses propres moyens, des recettes propres aussi importantes que possible (cotisations, sponsors, 

subventions extérieures) ; 

- s’interdire la redistribution des fonds publics à d’autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres comme le 

prévoit le décret-loi du 2 mai 1938 ; 

- restituer à la Ville les subventions perçues, si leur affectation n’était pas respectée, et ce conformément au décret du 

30 juin 1934 ; 

- informer la Ville, au plus tard dans les 7 jours, lors de la mise en place d’une procédure d’alerte par le commissaire aux 

comptes de l’Association. 

ARTICLE 7 : AUTRES ENGAGEMENTS 

L’Association s’engage à rendre compte des activités relatives au programme de l’année écoulée en adressant à la Ville un 

compte rendu d’exécution de son action, dans les deux mois suivant la fin de l’exercice concerné. 

La Ville pourra demander des compléments d’information sur le déroulement du programme arrêté annuellement et les 

objectifs à atteindre. 

ARTICLE 8 : COMMUNICATION 

L’Association s’engage à valoriser le soutien de la Ville sur tous les documents informatifs et supports promotionnels édités, 

présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par elle. 

L’Association devra informer la Ville avant d’établir une convention avec d’autres partenaires publics ou privés et s’assurer 

de la compatibilité des différentes communications de ces partenaires. 

ARTICLE 9 : SANCTIONS 

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la Ville des conditions 

d'exécution du présent contrat par l'Association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 10 ci-dessous, la Ville 

peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention 

ou pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre du présent contrat. 

35

ARTICLE 10 : CONTRÔLE DE L’UTILISATION DE LA SUBVENTION 

En vertu de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Association qui reçoit la subvention de la Ville 

doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus. 

Elle pourra à ce titre être tenue de présenter, en cas de contrôle exercé sur place par la Ville, les pièces justificatives des 

dépenses et tous autres documents dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention 

conformément à son objet. 

Le refus de communication sera de nature à entraîner la suppression de la subvention. 

ARTICLE 11 : EVALUATION 

Une évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un 

plan tant quantitatif que qualitatif, sera réalisée annuellement selon des modalités préalablement définies par la Ville d’un 

commun accord avec l’Association. 

L’évaluation portera alors sur la conformité des résultats à l’objet défini au Titre II article 15, sur l’impact des actions ou des 

interventions, sur les prolongements susceptibles d’être apportés au présent contrat, y compris la conclusion d’un nouveau 

contrat. 

ARTICLE 12 : AVENANT 

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution du présent contrat, définie d'un commun accord entre les 

parties, fera l'objet d'un avenant. 

Celui-ci précisera les éléments modifiés du contrat, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs 

généraux définis au Titre II article 15. 

ARTICLE 13 : RESILIATION 

En cas de non-respect par l’Association de l’un des engagements stipulés dans le présent contrat, celui-ci pourra être résilié 

de plein droit par la Ville, dans un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception 

valant mise en demeure. 

La résiliation du présent contrat sera de plein droit dans l’hypothèse d’une dissolution ou d’une liquidation judiciaire de 

l’Association. 

ARTICLE 14 : LITIGES - JURIDICTION COMPETENTE 

En cas de litige relatif au présent contrat, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, les parties s’engagent 

à régler leur différend à l’amiable. 

En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de LYON. 

TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES 


La Ville a pour objectifs de : 

- développer l'action sociale et solidaire en faveur des agents 

- favoriser et promouvoir l'accès aux actions socio-culturelles et sportives 

- faciliter l'accès des agents municipaux aux vacances et séjours à moindre frais 

- contribuer à l'allocation d'aides lors de certains événements de la vie familiale ou professionnelle 

36

L’Association a pour objectifs de : 

- instituer, d'une façon générale, en faveur des agents de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale en activité 

et en retraite, toutes les formes d'aides jugées opportunes : financière, matérielle, culturelle et sportive, 

- gérer les différentes actions socio-culturelles en faveur du personnel adhérent au Comité. 

- faire en sorte que le plus grand nombre possible d'adhérents bénéficie des prestations proposées 

- veiller à offrir des prestations susceptibles d'intéresser le plus grand nombre possible d'adhérents 

ARTICLE 16 : SUBVENTION 

Sous réserve des dispositions de l’article 5.4, pour l’année 2013, les concours financiers apportés par la Ville à 

l’Association sont les suivants : 

Subvention de fonctionnement : 186 500 € 

ARTICLE 17 : EVALUATION ANNUELLE 

Pour la mise en œuvre de l’article 11, la Ville et l’Association conviennent de se réunir au moins une fois par an et/ou à 

l’occasion de tout changement impliquant des modifications dans les statuts ou dans le contenu de l’objet de l’Association. 

Fait à Caluire et Cuire, le 

_____________________ 

______________________ 

M. François CRETINON M. Philippe COCHET 

Président de l’Association 

Le Député-Maire 

Ce rapport et le suivant permettront simplement de renouveler à l’identique le partenariat que nous avons avec 

le Comité socio-culturel du personnel municipal, en versant une subvention et en mettant à disposition un 

agent, des locaux et du matériel. Il n’y avait pas de demande d’intervention sur ces deux rapports, mais nous 

allons les voter bien sûr séparément. Concernant le rapport n° 2013-72, qui est pour ? 




CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL 

AU COMITE SOCIO-CULT 

CULTUREL 

UREL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE 

N° 2013-73 


: Conformément à l’article 5-1 du contrat type d’objectifs et de moyens approuvé par le Conseil 

Municipal du 3 novembre 2008 et en complément du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre la Ville et le Comité 

socio-culturel du personnel municipal, la mise à disposition de locaux et de matériel fait l’objet d’une convention séparée. 

L’association « Comité socio-culturel du personnel municipal de Caluire et Cuire » a pour objet d'instituer en faveur des 

agents en activité et en retraite, toutes les formes d'aides opportunes : financière, matérielle, culturelle et sportive. Elle vise 

aussi à gérer les différentes actions socio-culturelles en faveur du personnel adhérent. 

Pour permettre à l’association d’être au plus près des agents, de leur offrir la plus grande disponibilité et de mener à bien 

les objectifs définis dans le contrat pluriannuel, il est souhaitable que la Ville mette à disposition du Comité Socio-culturel 

un local au sein même de l’Hôtel de Ville. 

Ce local, habituellement occupé par le Comité socio-culturel, est la salle dite M02, d’une surface de 28,80 mètres carrés, 

en mezzanine de l’Hôtel de Ville. 

37


- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux et de matériel. 

- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à la signer. 


COMITE SOCIO-CULTUREL DU PERSONNEL 

MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE 


CONCLUE ENTRE : 


délibération N° 2013 du Conseil Municipal du 27 juin 2013, ci-après dénommée la « Ville », d’une part, 


l’Association dénommée COMITE SOCIO-CULTUREL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE, association régie 

par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé Hôtel de Ville de Caluire et Cuire - Place du Docteur Frédéric 

Dugoujon, N° SIRET : 494 953 870, Code APE : 9499Z, représentée par son Président en exercice d’autre part, dûment 

autorisé par délibération du conseil d'administration en date du , ci-après dénommée l’ « Association », 


Afin d’accompagner le mouvement associatif et de contribuer au développement et à la pérennité des activités associatives 

et des structures elles-mêmes, la Ville souhaite 

- assurer aux associations dont les actions présentent un intérêt public reconnu de tous au plan local, un concours destiné 

à leur permettre de poursuivre leurs activités, 

- impliquer les associations dans la réalisation d’actions en faveur du personnel 

La Ville et l’Association ont ainsi conclu entre elles un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens présenté au Conseil 

Municipal du 27 juin 2013. Ce contrat fixe le cadre général du partenariat entre la Ville et l’Association. 

La Ville, afin de réaliser ces objectifs d’accompagnement, met à la disposition de certaines associations des locaux pour 

leurs activités, conformément à l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « les 

locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, dans les conditions définies par le maire compte-tenu des 

nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre 

public ». 

Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dont l’article L.2125-1 dispose que 

« l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut (…) être délivrée gratuitement lorsque cette occupation 

ou utilisation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation ». 

Conformément à la délibération n°…XXX… du Conseil Municipal du 27 juin 2013, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit 


La présente convention définit les engagements réciproques des parties dans le cadre de la mise à disposition de locaux 

par la Ville. 

38

Il est précisé que, conformément à son objet social, l'Association développe à la signature des présentes les activités 

suivantes : 

- instituer, d'une façon générale, en faveur des agents de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale en activité 

et en retraite, toutes les formes d'aide jugées opportunes : financière, matérielle, culturelle et sportive, 

- gérer les différentes actions socio-culturelles en faveur du personnel adhérent au Comité. 

Il est rappelé entre les parties que la présente mise à disposition relève d’un droit d’occupation temporaire, précaire et 

révocable. La présente convention étant conclue intuitu personae, l’Association ne pourra céder les droits en résultant à qui 

que ce soit. 


La présente convention est conclue pour une durée de 4 années à compter du 1 er janvier 2013. 

A l’expiration de la présente convention, soit par l’arrivée normale de son terme, soit en cas de résiliation anticipée, les 

aménagements effectués par l’Association seront, de plein droit et sans indemnités, propriété de la Ville. 

ARTICLE 3 : CADRE DE LA MISE A DISPOSITION 

La Ville, propriétaire, s'engage à mettre à la disposition de l'Association qui accepte, les biens dont la désignation suit : 

- un local situé dans les locaux de l'Hôtel de Ville – Place du Docteur Frédéric Dugoujon – en mezzanine – dit salle n° M02 

d'une surface de 28,80 m² 

- du matériel faisant l'objet de l'annexe N° 1 

La Ville se réserve le droit d’utiliser éventuellement les locaux objets de la présente convention pour ses propres besoins, ou 

ceux d’autres associations. 

La mise à disposition de l’Association est accordée à plein temps. 

ARTICLE 3-1 : CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION 

Un descriptif des biens mis à disposition, assorti si nécessaire d'un inventaire mobilier, demeurera annexé à la convention. 

La mise à disposition visée au présent article est soumise aux conditions suivantes que l'Association et la Ville s'engagent 

à respecter et exécuter. 

A/ OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION 

1 – L'Association prendra les biens mis à sa disposition en leur état actuel et en jouira suivant leur destination, 

l’association déclarant les bien connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance. Un état des lieux contradictoire est 

ainsi dressé et annexé aux présentes. 

2 – L'Association devra veiller "en bon père de famille" sur les biens mis à sa disposition et les rendre en bon état. 

L’Association ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse les détériorer et devra, sous peine d’être tenue personnellement 

responsable, avertir la Ville, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété. 

Cette information de la Ville sera effectuée conformément à la procédure interne établie pour la constatation des 

dégradations sur les équipements publics. 

3 – Les risques encourus par l’Association du fait de son activité et de l’utilisation des locaux seront convenablement 

assurés par elle. L'association souscrira toutes polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité. 

Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Ville ne puisse en aucun cas être inquiétée. Elle 

devra justifier à chaque demande de la Ville de l'existence de telles polices d'assurances et du règlement des primes 

correspondantes. 

4 – L’Association fournira à la Ville un calendrier prévisionnel de ses activités. 

39

B/ OBLIGATIONS DE LA VILLE 

La Ville s'engage à assumer directement les obligations incombant au propriétaire. 

A cet égard elle prendra en charge les frais correspondants et notamment : 

- l'entretien du gros œuvre pour les éléments immeubles, 

- l'entretien des dispositifs techniques (électricité, chauffage et installations de plomberie,…) 

ARTICLE 3-2 : REDEVANCE ET CHARGES 

La mise à disposition des locaux et matériels appartenant à la Ville est consentie à titre gracieux. 

Les frais liés au nettoyage, à la fourniture d’électricité, d’eau, de gaz et de chauffage ainsi que les frais liés aux 

communications téléphoniques et connexions Internet seront pris en charge par la Ville. 

ARTICLE 3-3 3 : VALORISATION DE L’AIDE DE LA VILLE 

La mise à disposition de locaux et/ou de matériel, sera quantifiée et valorisée afin de mieux apprécier le niveau de soutien 

exercé par la Ville. En cas de demande par l’Association d’une contribution financière, cette mise à disposition sera prise en 

compte. La valorisation sera révisée annuellement. 







L’Association devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique 

environnementale (article L 581-29 du Code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les 

voies ouvertes à la circulation publique (décret du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies 

ouvertes à la circulation publique). 


En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par 

l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé 

de réception. 

La Ville se réserve le droit de résilier, à tout moment, la présente convention si les locaux doivent être affectés à une autre 

utilisation pour des motifs d’intérêt général. 

La résiliation de la présente convention sera de plein droit dans l’hypothèse d’une dissolution ou d’une liquidation judiciaire 

de l’Association. 


Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord 

entre les parties, fera l’objet d’un avenant. 

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE 

En cas de litige relatif à la présente convention, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, les parties 

s’engagent à régler leur différend à l’amiable. 


40

ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE 

Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile, pour l’association en son siège, et pour la Ville à l’Hôtel de Ville, 

place du Docteur Dugoujon à 69300 Caluire et Cuire. 

En cas de changement de domiciliation de l’Association, et faute pour elle de l’avoir signifié par lettre recommandée avec 

accusé de réception, toute notification ayant trait à l’exécution de la présente convention sera valablement effectuée au 

domicile visé à l’alinéa précédent. 

ARTICLE 10 : DOCUMENTS ANNEXES A LA CONVENTION 

Seront annexés à la convention par arrêté du Maire : 

ANNEXE 1: Descriptif des biens mis à disposition 

ANNEXE 2 : Etat des lieux 


_____________________ 

______________________ 

M. François CRETINON M. Philippe COCHET 

Président de l’Association 

Député-Maire 

ANNEXE 1 

Descriptif des biens mis à disposition 

- Un local situé dans les locaux de l'Hôtel de Ville – Place du Docteur Frédéric Dugoujon – en mezzanine – dit salle n° M02 

d'une surface de 28,80 m² dans lequel est mis à disposition le matériel suivant : 

- Un Bureau avec un casier à roulettes 

- Une table 70x70 

- Une commode métallique 4 tiroirs 1,20 x 1,10 

- Un photocopieur 

- Une armoire haute pour rangement dossiers 

- Une armoire basse 

- Trois meubles en bois présentation documentation 

- Une chaise accueil public 

- Un fauteuil accueil public 

- Une chaise de bureau 

- Une lampe de bureau 

- Un lampadaire sur pied 

41


ETAT DES LIEUX 

ENTREE 

SORTIE 

PROPRIETAIRE : 

Ville de CALUIRE ET CUIRE – Place du docteur Frédéric Dugoujon – 69300 CALUIRE ET CUIRE 

OCCUPANT : 

COMITE SOCIO CULTUREL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE 

ADRESSE DU BIEN MIS A DISPOSITION : 

Hôtel de Ville – Place du Docteur Frédéric Dugoujon – 69300 CALUIRE ET CUIRE 

NOMBRE DE CLES : 3 

DESCRIPTIF : 

1 local identifié sous le n° M02 de 28,80 m² situé au niveau Mezzanine – Aile Sud 

DATE D'ENTREE DANS LES LIEUX : 1991 

RELEVE DES COMPTEURS : SANS OBJET 

ELECTRICITE : 

Compteur n° 

Puissance : 

Emplacement : Gaine demi étage 

Heures pleines : 

Heures creuses : 

Date : 

GAZ : 

Compteur n° 

Emplacement : Gaine demi étage 

Relevé : 

Date : 

EAU CHAUDE : 

Compteur n° 

Emplacement : 


Date : 

EAU FROIDE : 

Compteur n° 

Emplacement : 


Date : 

42

INSTALLATION : SANS OBJET 

Chauffage collectif 

Chaudière individuelle : Gaz - Electrique - Autre (préciser) 

Nombre de radiateurs eau : 

Nombre de convecteurs électriques : 

Ballon..............litres 

Nombre de cheminées : 

Dernier ramonage : 

ETAT DES PIECES : 

LOCAL 

Sol 

Murs 

Plafond 

Menuiserie 

Vitres/volets 

Rangements 

Electricité 

Tuyauterie 

Ventilation 

Moquette - BE 

Tapisserie - BE 

Faux plafond - LDEF 

BE 

1 fenestron - BE 

Meubles bois - BE 

5 x 2 néons - BE 

SO 

VMC bâtiment Hôtel de Ville 

EN : Etat neuf 

BE : Bon état 

LDEF : Légèrement défraîchi 

DEF : Défraîchi 

OBSERVATIONS : 

Liste du matériel mis à disposition en Annexe 1 

Divers : 

LE PROPRIETAIRE : L'OCCUPANT : 

Ville de CALUIRE ET CUIRE 

43

Concernant le rapport n° 2013-73, qui est pour ? 



Je vous remercie. Je passe la parole à Monsieur NOUELLE. 

MISE EN OEUVRE DES CHANTIERS C 

EDUCATIFS D'ETE D 

AU TITRE DE L'ANNEE 2013 

N° 2013-74 

M. NOUELLE : Merci, Monsieur le Député-Maire. 

Dans le cadre de la programmation des actions politique ville, exercice 2013, il a été approuvé par le Conseil Municipal, 

réuni lors de la séance du 25 mars 2013, d’attribuer la somme de 11 200 euros à la Fondation des Amis Jeudi-Dimanche 

pour financer l’action dénommée : activités éducatives pré professionnelles d’été / chantiers éducatifs. 

Cette action permet de proposer à des jeunes filles et garçons de plus de 16 ans, habitant Caluire et Cuire, d’effectuer un 

travail au sein de certains services municipaux durant l’été 2013. Ces jeunes sont identifiés par les éducateurs de la 

prévention spécialisée qui suivent ce public tout au long de l’année. 

Les services municipaux proposant des chantiers éducatifs sont les suivants : 

- service parcs et jardins, 8 jeunes 

- service maintenance et entretien des bâtiments (atelier polyvalence), 8 jeunes 

- service maintenance et entretien des bâtiments (atelier nettoyage), 3 jeunes 

- service animations sportives (piscine municipale), 6 jeunes 

- service jeunesse (Caluire Jeunes), 2 jeunes 


- d'approuver le projet de convention Ville / Fondation des Amis Jeudi-Dimanche au titre de l’exercice 2013, joint en 

annexe, 

- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer cette convention. 

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE FONDATION « LES AMIS DE JEUDI- 

DIMANCHE » 

CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE 

DE CHANTIERS ÉDUCATIFS D’ÉTÉ 2013 

Entre les soussignés 

La Ville de Caluire-et-Cuire, représentée par Monsieur le Député-Maire Philippe COCHET, agissant par délibération N° 

du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013, 


La Fondation « Les Amis de Jeudi-Dimanche » représentée par, Monsieur Philippe ROCK, agissant par délégation et en 

qualité de directeur du Service de Prévention Spécialisée de la Fondation dont le siège administratif est : 8, place Saint 

Paul, 69005 Lyon. 

44

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION 

La présente convention fixe le cadre du partenariat entre la Ville de Caluire et Cuire et la Fondation « Les Amis de Jeudi- 

Dimanche » (AJD) pour l’organisation de chantiers éducatifs durant l’été 2013. 

ARTICLE 2 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT 

La chef de projet politique ville de la Ville de Caluire et Cuire pilote l’ensemble du dispositif. 

Le service de prévention spécialisée de la Fondation AJD se charge de sélectionner les jeunes proposés pour l’attribution 

des chantiers éducatifs. 

Les chantiers éducatifs sont proposés par la Ville de Caluire et Cuire en concertation avec l’équipe éducative de prévention 

spécialisée de la Fondation AJD. La Ville de Caluire et Cuire désigne un référent pour chaque chantier éducatif proposé. 

La Fondation AJD transmet les noms des jeunes sélectionnés à chaque référent des services de la Ville concerné. 

La Fondation AJD assure l’accompagnement éducatif des jeunes lors de leur participation. 

La Ville de Caluire et Cuire fournit tout le matériel nécessaire au bon déroulement de chaque chantier éducatif. 

Les services techniques municipaux veillent à l’application stricte des conditions réglementaires de sécurité, ainsi qu’à la 

bonne conduite de l’activité. L’équipe éducative des AJD assure une relation régulière avec les techniciens de la Ville. 

La Fondation AJD, par l’intermédiaire de l’AIDPS, se charge des formalités administratives (contrats de travail, fiches de 

paie, déclaration unique d’embauche …). 

ARTICLE 3 – NOMBRE DE JEUNES CONCERNÉS 

Le nombre maximum de jeunes concernés est fixé dans la limite budgétaire prévisionnelle indiquée à l’article 5. 

ARTICLE 4 – NATURE DES CHANTIERS ÉDUCATIFS ET NOMBRE DE POSTES 

La période durant laquelle se déroulent les chantiers éducatifs est comprise entre le 8 juillet 2013 et le 16 août 2013 selon 

un calendrier et un horaire spécifique à chaque service technique municipal concerné. 

Une réunion collective sera organisée en Mairie en présence des jeunes et de l’ensemble des partenaires. 

Les jeunes contactent ensuite les responsables des services municipaux afin d’obtenir un entretien et de convenir des 

modalités de leur mission. 

Les chantiers proposés sont les suivants, sur la base de 35 heures par semaine et par jeune, dans le cadre de l’enveloppe 

budgétaire : 

- service parcs et jardins 

- service maintenance et entretien des bâtiments (atelier polyvalence) 

- service maintenance et entretien des bâtiments (atelier nettoyage) 

- service animation sportive (piscine municipale) 

- service jeunesse (Caluire Jeunes) 

Le service de la prévention spécialisée de la Fondation AJD communique la liste des noms des jeunes inscrits pour les 

chantiers éducatifs. 

ARTICLE 5 – COÛT 

Pour l’ensemble des chantiers éducatifs d’été 2013, le budget total s’élève à 16 200 €. 

Les chantiers concernent 27 jeunes qui travailleront pour une durée de 35 heures. 

45

La Ville de Caluire et Cuire s’engage à verser à la Fondation « Les Amis de Jeudi-Dimanche » une compensation financière 

d’un montant maximum de 11 200 €. 

La programmation des crédits de la politique ville 2013, publiée par Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes, indique 

une participation de l’ACSÉ d’un montant de 5 000 € pour l’exécution de ces chantiers éducatifs d’été 2013. Cette 

participation est versée directement à la Fondation AJD. 

La Fondation AJD s’engage à inscrire le coût des chantiers éducatifs dans l’enveloppe budgétaire définie, soit 16 200 €. 

Tout dépassement budgétaire sera à la seule charge de la Fondation AJD. 

A la fin de l’opération des chantiers éducatifs le Service de prévention spécialisée s’engage à remettre au chef de projet 

politique ville de la Ville de Caluire et Cuire la fiche action intitulée : « compte rendu de l’action réalisée en 2013 ». Cette 

fiche est ensuite transmise au service instructeur de l’Etat. 

ARTICLE 6 – RÉSILIATION 



de réception. La résiliation de la présente convention sera de plein droit dans l’hypothèse d’une dissolution ou d’une 

liquidation judiciaire de l’Association. 

ARTICLE 7 – AVENANT 



ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE 




ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE 


place du Docteur Dugoujon à 69 300 Caluire et Cuire. 


accusé de réception, toute notification ayant trait à l’exécution du présent contrat sera valablement effectuée au domicile 

visé à l’alinéa précédent. 

ARTICLE 10 – DURÉE DE LA CONVENTION 

La présente convention est conclue à compter du 8 juillet 2013 jusqu’au 16 août 2013. 

Fait à Caluire et Cuire, en 5 exemplaires originaux , le 

Directeur du Service de prévention 

spécialisée de la Fondaton 

« les Amis de Jeudi-Dimanche 

» 

Le Député-Maire, 

Philippe ROCK 

Philippe COCHET 

46

Dans le cadre de la programmation des actions politiques ville exercice 2013, il a été approuvé par le Conseil 

Municipal, lors de la séance du 25 mars 2013, d’attribuer la somme de 11 200 euros à la Fondation des 

Amis de Jeudi Dimanche (AJD) pour financer cette action qui est dénommée activités éducatives 

préprofessionnelles chantiers éducatifs. C’est pour vous rappeler que cela permet à 27 jeunes, filles et garçons, 

de plus de 16 ans habitant Caluire et Cuire et suivis par les AJD tout au long de l’année, de travailler dans les 

services municipaux. Cette année, cela va concerner 27 jeunes. On va leur faire signer d’ailleurs leurs contrats 

de travail le 1 er juillet ici dans cette salle. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de 

convention Ville / Fondation des Amis de Jeudi Dimanche au titre de l’exercice 2013 qui est joint en annexe. 


: Merci beaucoup, Monsieur NOUELLE. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je 




Je vous remercie et c’est une très bonne démarche. Vous poursuivez, Monsieur NOUELLE. 

M. NOUELLE : Merci. 

CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC 

L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE CALUIRE ET CUIRE 

N° 2013-75 

La Municipalité souhaite poursuivre la mise en œuvre d'actions en matière de prévention et de développement du lien social 

conformément au plan de mandat. 

A ce titre, elle souhaite favoriser les initiatives permettant l’inclusion sociale de tous les habitants quels que soient leur âge, 

leur quartier, leur origine, leurs ressources. Chacun doit pouvoir trouver sa place dans la vie sociale, culturelle, 

sportive,…de la commune. 

En matière de prévention, la Ville œuvre pour qu’elle : 

- s’adresse à tous les jeunes et tous les quartiers ; 

- débute dès la petite enfance et concerne l’environnement familial, social et scolaire pour un suivi dans le temps; 

- mette en avant les structures de droit commun (OMS, Caluire Jeunes et Juniors…) et la lutte contre le repli 

communautaire et les discriminations ; 

- apporte des réponses rapides aux actes répréhensibles et lutte contre l’absentéisme scolaire ; 

- passe aussi par l’information en matière de santé physique et psychique. 

Dans ces domaines, elle reconnaît le rôle pivot des Centres Sociaux et Culturels de Caluire et Cuire et propose de s’engager 

dans un partenariat de long terme et global avec l’Association des Centres sociaux et culturels car celle-ci partage les 

grandes valeurs sur lesquelles se base notre République. 

C’est ainsi que la Ville de Caluire et Cuire et l’Association des Centres Sociaux et Culturels ont souhaité depuis plusieurs 

années se référer à un document cadre et partenarial, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. 

Un premier contrat a été signé le 1er juillet 2009, entre la Ville et l’Association dite « Centre Social et Culturel de Caluire », 

pour une durée de 4 ans. Ce contrat arrive à échéance le 1er juillet 2013. 

Un deuxième contrat a été signé le 7 juin 2012, pour une durée d’un an, entre la Ville et l’Association des Centres Sociaux 

et Culturels, suite à la création du nouveau Centre social et culturel des Berges du Rhône. La fin de cette année de 

préfiguration correspond également à l’échéance du projet social 2009-2013. 

Un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est proposé pour la période 2013-2017 2017 et concernera le Centre 

Social et Culturel du Parc de la jeunesse e (situé au18 rue Paul Painlevé) et le Centre Social et Culturel des berges du Rhône 

(situé au 70 grande rue de Saint Clair). 

47

Des échanges ont eu lieu avec les représentants de l’Association des Centres Sociaux et Culturels et le projet de contrat 

proposé à l’approbation du Conseil Municipal est le fruit de ce travail collaboratif. 

Compte tenu des spécificités et du champ d’intervention de l’Association des Centres Sociaux et Culturels, le projet est plus 

détaillé que dans un contrat pluriannuel d’objectifs type. 

La Ville a fixé clairement ses objectifs dans l’article 15 tout en rappelant son attachement au strict respect de la liberté 

associative et des principes éthiques qui sont les bases de la vie associative. 

La Ville souligne également la concordance de ses priorités avec les objectifs de base des Centres Sociaux et Culturels à 

savoir : 

- promouvoir les structures de droit commun et coordonner les actions de tous les partenaires ; 

- privilégier les actions éducatives ; 

- désenclaver les quartiers et lutter contre le repli communautaire ; 

- favoriser la mixité sociale et culturelle à l’intérieur des quartiers ; 

- promouvoir l’égalité des chances par le sport, l’éducation, la culture. 

Le contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Caluire et Cuire et l’Association des Centres Sociaux et Culturels prend 

appui sur un projet associatif adapté et renouvelé. Il s’inscrit dans une démarche contractuelle et personnalisée, en 

cohérence et en complémentarité des actions déjà organisées par d’autres partenaires. 

Dans la mesure du possible, toutes ces actions s’inscriront dans les dispositifs contractuels existants tels que le CEJ, le 

CLSPD, le CUCS, le CEL… 

Les principes de laïcité, de mixité sociale, d’équité et d’ouverture à tous seront présents. 

Outre ces valeurs qui constituent un grand cadre incontournable, d’autres lignes directrices sur le rôle d’un équipement à 

caractère social se dégagent : 

- une attention toute particulière aux familles et aux personnes confrontées à des difficultés sociales, économiques 

et culturelles ; 

- la vocation familiale et intergénérationnelle des deux structures donnant la possibilité aux habitants de se 

rencontrer et d’échanger ; 

- la définition de lieux d’animation et plus particulièrement sur les territoires mentionnés dans la convention (Cuire 

le bas, Plateau, Saint Clair). 

Il est donc demandé au Conseil Municipal : 

- d’approuver le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’Association des Centres Sociaux et Culturels de 

Caluire et Cuire annexé au présent rapport ; 

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer ce contrat. 


ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET 

CULTURELS DE CALUIRE ET CUIRE 




délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013, ci-après dénommée la « Ville », d’une part, 


48

l’Association dénommée Association des Centres Sociaux et Culturels de Caluire et Cuire, association régie par la loi du 

1 er juillet 1901, dont le siège social est situé 18 rue Paul Painlevé, 69300 CALUIRE ET CUIRE, N° SIRET : 

77967558600050, représentée par sa Présidente en exercice, ci-après dénommée l’ « Association 

ion », d’autre part. 



créer entre les personnes des solidarités plus fortes. 

Des structures associatives dynamiques constituent les rouages privilégiés du lien social et l’action des Centres Sociaux et 

Culturels de Caluire et Cuire est à cet égard exemplaire. En effet, les Centres Sociaux et Culturels de Caluire et Cuire assurent 

une mission d’animation, de prévention et de développement de la vie sociale sur l’ensemble de la Ville, avec un 

développement particulier sur les territoires les plus en difficultés, notamment ceux inscrits dans le cadre du Contrat Urbain 

de Cohésion Sociale. 

Afin d’accompagner le mouvement associatif caluirard et de contribuer au développement et à la pérennité des activités 

associatives et des structures elles-mêmes, la Ville souhaite 

- assurer aux associations dont les actions présentent un intérêt public reconnu, un concours destiné à leur permettre de 

poursuivre leurs activités, 

- impliquer les associations dans la réalisation d’actions municipales. 

Aussi, une politique de partenariat est engagée entre la Ville et l’Association des Centres Sociaux et Culturels passant par la 

conclusion d’un contrat pluriannuel. 

Le présent contrat prend appui sur le projet social de l'association, voté par le Conseil d’Administration, validé par les 

partenaires structurels (Ville et Conseil général) et agréé par la C.A.F. conformément aux circulaires de la C.N.A.F. n°56 

(31 octobre 1995) et n°196 (27 juillet 1998). Ces textes fixent les quatre missions des centres sociaux : 

- équipement de quartier à vocation sociale globale, 

- équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle, 

- lieu d’animation de la vie sociale, 

- support d’interventions sociales concertées et novatrices. 

Ces missions doivent être exercées simultanément, coordonnées et animées par un « personnel qualifié ». 


caluirardes. Le second contient les dispositions particulières propres au partenariat entre la Ville et l’Association des Centres 

Sociaux et Culturels. 












pris par l’Association sur la nature ou le prix des actions qu’elle mène.) 

49


Le présent contrat prend effet à compter du 1er juillet 2013 sous réserve qu’à cette date il ait acquis un caractère exécutoire. 

Il est conclu pour une durée de quatre ans sous réserve de la présentation par l'Association, un mois après la tenue de 

l'assemblée générale de l'Association et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de trois mois [ou six mois si l’Association 

doit certifier ses comptes par un commissaire aux comptes] suivant la clôture de l'exercice comptable de l'Association, des 

documents mentionnés aux articles 5 et 6 ci-dessous. 







toutes les clauses du présent contrat, la Ville lui apporte un soutien matériel et financier. 

ARTICLE 5.1 : Mise à disposition de locaux 

La mise à disposition de locaux fait l’objet d’une convention spécifique. 


relative à la mise à disposition des locaux, objet de l’article 5.1 du présent contrat. 

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, l’Association s’engage à souscrire 

tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être inquiétée ou recherchée. 

ARTICLE 5.2 : Mise à disposition de matériel 

Sans objet 



ARTICLE 5.4: Concours financier 


l’ensemble des habitants de Caluire et Cuire, et ceux ayant un lien particulier et suffisant avec la Commune, et d’autre part 

de respecter les engagements du présent contrat, la Ville attribue à l’Association un concours financier sous forme de 

subvention. 


Cette somme sera versée par mandat administratif, sur demande écrite de l’Association, adressée en Mairie. La Ville 

effectuera le versement mensuellement. 


des dispositions de la présente convention ainsi que des critères d’attribution de subvention définis dans le dossier de 

demande de subvention, le montant du concours financier qu’elle décidera d’apporter à l’Association, et qui fera l’objet d’un 

avenant au présent contrat. 




50




L'ensemble des aides fournies par la Ville à l'Association (contribution financière, mise à disposition de locaux, mise à 

disposition de matériel, mise à disposition de personnel) sera quantifié et valorisé afin de mieux apprécier le niveau de 

soutien exercé par la Ville. Cette valorisation sera révisée annuellement. Elle permettra notamment de lier la subvention 

accordée par la Ville aux avantages matériels accordés par cette dernière. En cas de révision à la hausse des mises à 

disposition d'une année sur l'autre, la contribution financière pourra être redéfinie. 




L’Association s'engage à : 

- fournir à la Ville la convention collective dont elle dépend ; 

- fournir chaque année le compte rendu financier propre aux actions visées au Titre II article 15 du présent contrat, signé 

par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation ou avant le 1 er juillet au plus tard de 

l’année suivante ; 









subventions extérieures, droits d’entrée, produit d’activités…) ; 




30 juin 1934 ; 





compte rendu d’exécution de son action, dans les deux mois suivant la fin de l’exercice concerné. 





présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par elle. Elle utilisera dans ce cadre la charte 

graphique de la Ville. 

51





















plan tant quantitatif que qualitatif, sera réalisée annuellement. 

Une fiche bilan sera établie pour chaque action et/ou thématique. Toutes les fiches seront présentées par l’association des 

Centres Sociaux et Culturels et examinées dans le cadre d’un comité d’évaluation, présidé par le Maire de Caluire et Cuire 

ou son représentant, qui se réunira une fois par an, et auquel sera invité un représentant de la CAF. 

Le comité d’évaluation est l’occasion de faire le point sur le contrat en cours et de valider les avenants annuels déclinant les 

actions et éventuellement les axes nouveaux. 

Cette évaluation permettra aussi de mettre en adéquation les objectifs assignés avec les moyens mis en œuvre ou alloués 

par la Ville ou dans le cadre de dispositifs contractuels. 

L’évaluation portera alors sur la conformité des résultats aux objectifs définis au Titre II article 15, sur l’impact des actions 

ou des interventions, au regard de l’intérêt public communal, sur les prolongements susceptibles d’être apportés au présent 

contrat, y compris la conclusion d’un nouveau contrat. 

Par ailleurs après deux ans d’application de la convention et dans les 6 mois précédent son terme une évaluation des 

conditions de réalisation des projets ou des actions auxquelles la Ville a apporté son concours sera réalisée par un 

organisme externe. La Ville prendra en charge le coût de cette évaluation. 






52













Dans le strict respect de la liberté associative, des principes éthiques qui sont les bases de la vie associative, et en 

conformité avec les fondements et objectifs de base des centres sociaux : 

La VILLE de CALUIRE ET CUIRE a pour objectifs de : 

- promouvoir les structures de droit commun et de coordonner les actions de tous les partenaires ; 

- assurer l’interface de tous les partenaires afin de favoriser la complémentarité et la cohérence des actions et des 

projets menés ; 

- privilégier les actions éducatives ; 

- désenclaver les quartiers et lutter contre le repli communautaire ; 

- favoriser la mixité sociale et culturelle à l’intérieur des quartiers ; 

- promouvoir l’égalité des chances par le sport, l’éducation, la culture. 

La Ville avec l’Association des Centres Sociaux et Culturels de Caluire et Cuire entend mettre en place un contrat d’objectifs 

et de moyens qui prend appui sur un projet associatif, adapté et renouvelé qui s’inscrit dans une démarche contractuelle et 

personnalisée, en cohérence et en complémentarité des actions déjà organisées par d’autres partenaires. 

Dans la mesure du possible, toutes ces actions s’inscriront dans les dispositifs contractuels existants tels que le CEJ, 

CLSPD, CUCS, CEL… 

La Ville s'engage dans un partenariat de long terme et global avec l’Association des Centres Sociaux et Culturels car celle-ci 

partage les grandes valeurs sur lesquelles se base notre République. 

Les principes de laïcité, de mixité sociale, d’équité et d’ouverture à tous seront présents tel un fil conducteur de l’action 

partenariale. 

Outre ces valeurs qui constituent un grand cadre incontournable, d’autres lignes directrices sur le rôle d’un équipement à 

caractère social se dégagent : 

- la volonté de faire participer le plus grand nombre de Caluirards à la vie locale, en accordant une attention toute 

particulière aux familles et aux personnes confrontées à des difficultés sociales, économiques et culturelles ; 

- la vocation familiale et intergénérationnelle de l’équipement donnant la possibilité aux habitants de se rencontrer, 

d’échanger, de s’ouvrir sur la vie sociale de la Ville ; 

- la définition de lieux d’animation de la vie sociale, plus particulièrement sur les territoires mentionnés ci après. 

- la création de lieux d’interventions sociales concertées et novatrices ; 

- la contribution au développement du partenariat local. 

La mise en œuvre de cette politique s’articulera aussi autour de la qualité, de la proximité et d'une approche nouvelle de la 

relation partenariale 

53

La qualité du service rendu 

L’exigence de qualité constitue le pivot des actions menées par la Municipalité, telles que l’accueil des Caluirards et 

l’évaluation systématique des politiques publiques. 

Cette démarche s’appuiera bien entendu sur la réalité du territoire de Caluire et Cuire et notamment la diversité de son 

environnement, de ses quartiers et de ses habitants. 

Compte tenu de la réalité du territoire de CALUIRE ET CUIRE, un accueil de qualité exige : 

- la qualification des personnels en fonction des projets mis en place et un management adéquat ; 

- l’orientation des publics - habitants et usagers - vers les autres services adaptés à leurs besoins ; 

- l’écoute et l’information du public ; 

- la lutte contre les discriminations ; 

- une politique tarifaire adaptée. 

La relation partenariale : 

Au delà du partenariat financier ou de moyens, la Ville de Caluire et Cuire souhaite un partenariat sur le diagnostic et dans 

la réalisation de l’action. 

- Sur le diagnostic : un état des lieux sera établi afin d’établir un diagnostic. Ce diagnostic réalisé en commun précisera 

les attentes respectives de chaque partenaire selon le projet porté par sa structure. Il établira les moyens, les ressources 

immatérielles, les compétences et connaissances apportées par chacun des partenaires en vue de leur mutualisation. 

- Sur la réalisation de l’action : le partenariat ira jusqu’à la réalisation d’actions construites et menées en commun : 

acteurs institutionnels, associations, habitants, professionnels. 

La Ville et l’Association des Centres Sociaux et Culturels se rencontreront régulièrement avec les autres acteurs de terrain et 

les autres partenaires institutionnels dans le cadre de rencontres sur la prévention et le développement social afin de 

pouvoir échanger et partager les expériences et les informations. 

54

TERRITOIRES 

LE PLATEAU 

Montessuy, Les Bruyères 

PREOCCUPATIONS DE LA VILLE 

SES ATTENTES VIS A VIS DE L’ASSOCIATION 

-Réaliser sur le site un pôle de services au public 

répondant aux besoins des habitants grâce à un véritable 

partenariat et en misant sur un projet et une utilisation 

des lieux fondée sur la polyvalence d’occupation. 

-Préparer la sortie progressive de la Politique de la Ville 

par des actions de veille, de prévention et 

d’accompagnement. 

-Favoriser la mixité du public tout en recherchant la 

fréquentation du public ciblé (personnes confrontées à 

des difficultés sociales, économiques, culturelles…). 

-Au regard des problématiques des Bruyères, de la 

résidence ADOMA et de l’aire d’accueil des gens du 

voyage, créer en partenariat avec les autres intervenants, 

des réponses adaptées aux spécificités des quartiers. 

EN DIRECTION DE L’ENFANCE EN DIRECTION DES PRE-ADOS ET 

ADOLESCENTS 

-Développer des actions en -Accompagner ce public vers la prise 

lien avec les écoles et les d’autonomie. 

autres services publics -Développer l’offre d’animation de 

présents. 

proximité. 

-Sensibiliser les enfants à la -Accompagner vers les structures dites 

culture et à l’inter culturalité. de droit commun. 

-Contribuer à la réussite -Participer à l’insertion professionnelle et 

éducative 

citoyenne. 

-Développer les animations en -Favoriser les passerelles. 

pied d’immeubles. 

- Contribuer à la réussite éducative. 

EN DIRECTION DES FAMILLES 

- Développer l’accompagnement multi sectoriel 

de la famille. 

-Favoriser l’articulation des actions avec les 

autres partenaires dans le cadre du quartier. 

-Développer les actions intergénérationnelles à 

support culturel. 

-Développer l’action de socialisation pour le 

public isolé. 

- Développer des activités à destination des 

adultes. 

55

TERRITOIRES 

CUIRE LE BAS 



SOCIATION 

-Développer un espace de socialisation ouvert, lieu 

d’écoute des besoins de la population. 

-Bâtir un projet de développement social qui favorise la 

mixité du public. 

EN DIRECTION DE L’ENFANCE 

-Participer aux actions avec 

l’école, les partenaires et acteurs 

intervenant sur le quartier. 

-Contribuer à la réussite 

éducative. 

EN DIRECTION DES PRE-ADOS ET 


ADOLESCENTS 

-Améliorer l’information des jeunes et -Accompagner l’implication des associations du 

des familles sur les activités proposées. quartier. 

-Evaluer les attentes, offrir une réponse -Développer l’accompagnement multi sectoriel 

adaptée à la demande. 


-Développer les activités de proximité en - Développer l’action intergénérationnelle à 

dehors des périodes scolaires. vocation culturelle. 

-Accompagner les publics vers les -Proposer des activités favorisant le lien parentenfant. 

animations sportives, culturelles et de 

loisirs, favoriser les passerelles. 

56

TERRITOIRES 

RES 

SAINT CLAIR 



EN DIRECTION DE L’ENFANCE 

EN DIRECTION DES PRE-ADOS ET 

ADOLESCENTS 

-Proposer aux habitants et aux familles du quartier une -Participer aux actions 

-Développer des activités de proximité. 

nouvelle structure de proximité : un lieu de rencontre et partenariales avec les acteurs -Accompagner le public vers les 

de services. 

intervenant sur le quartier animations sportives, de loisirs et 

- Proposer aux habitants des solutions adaptées à (écoles, crèches….). 

culturelles. 

leurs problématiques. 

-Contribuer à la réussite -Contribuer à la réussite éducative. 

-Poursuivre la mise en œuvre de projets de 

éducative. 

développement social. 

- Poursuivre les interventions 

-Favoriser les rencontres entre habitants et les projets hors périodes scolaires par des 

intergénérationnels. 

animations de proximité autour 

-Accompagner la dynamique des habitants. 

du sport, de la culture, des loisirs 

-Lutter contre le repli communautaire. 

ou des activités manuelles. 

- Favoriser la connaissance des structures de droit 

commun. 


-Développer des activités à destination des 

adultes. 

-Développer l’accompagnement multi sectoriel 


-Accompagner l’implication des associations de 

quartier aux côtés des partenaires. 

-Développer les actions en direction des publics 

prioritaires (personnes confrontées à des 

difficultés sociales, économiques, culturelles…). 

- Accompagner les familles dans leurs fonctions 

parentales et dans leur relation parent-enfant. 

57

Les objectifs de l’Association : 

L’Association dite « Centre Social et Culturel de Caluire », fondée le 15 juin 1971, a été modifiée le 10 janvier 2012 lors 

d’une assemblée générale extraordinaire. 

Elle a changé de dénomination et modifié ses statuts. 

Depuis cette date : 

- Elle s’appelle : Association des Centres sociaux et culturels de Caluire et Cuire. Son siège social est fixé au 18 rue 

Paul Painlevé, 69 300 Caluire et Cuire. 

- Elle coordonne et gère les deux Centres sociaux et culturels : 

. des berges du Rhône, situé 70 grande rue de Saint Clair, 

. du Parc de la jeunesse, situé 18 rue Paul Painlevé. 

Les objectifs de l’Association « Centres Sociaux et Culturels de Caluire et Cuire » s’inscrivent dans le cadre institutionnel bien 

précis exigé par la Caisse d’Allocations Familiales pour accorder et maintenir son agrément. Un Projet social qui précise et 

actualise ces objectifs est présenté tous les quatre ans au Conseil d’administration de la Caisse pour validation. Le projet 

social s’étendra sur la période 2013-2017. 

Contrairement à beaucoup d’autres centres sociaux associatifs dont les activités ne se développent que sur une fraction du 

territoire, ceux de Caluire et Cuire ont une vocation communale. Cette vocation s’est notamment manifestée, au cours de la 

dernière décennie grâce au Contrat de Ville, par l’extension de son périmètre d’intervention et son adaptation aux 

problématiques de chaque quartier. 

Tout en conservant ses ancrages principaux sur le plateau de Montessuy et sur le quartier de Saint Clair, l’Association est 

disposée à poursuivre ce mouvement de déconcentration au bénéfice des Bruyères et de Cuire-le-Bas, dans la mesure où 

les dispositifs institutionnels, dans lesquels la Ville et l’Association sont engagées, en permettront la mise en œuvre. 

Les domaines d’intervention de l’association sont ceux qui répondent aux engagements pris en référence aux circulaires 

CNAF destinées aux Centres Sociaux. Ils sont explicités dans le dernier projet social de l’Association, qui présente entre 

autres les projets pour les quatre années à venir dans cinq domaines d’intervention, à savoir : 

- l’enfance, la petite enfance et la jeunesse, secteur naturellement essentiel aux yeux de la C.A.F. Il concerne aussi bien le 

Centre de loisirs fonctionnant chaque mercredi et pendant les vacances scolaires que les lieux d’accueil parents-enfants, où 

se retrouvent notamment des mamans de différentes origines ethniques. 

L’Association a pour objectifs de mener des actions en faveur des enfants notamment en : 

. participant aux actions partenariales avec les acteurs intervenant sur le quartier (écoles, crèches, P.M.I, lieu d’accueil 

Parents/Enfants, RAPE….), 

. contribuant à la réussite éducative et à l’accompagnement scolaire, 

. poursuivant les interventions hors périodes scolaires par des animations de quartier autour du sport, de la culture, des 

loisirs ou des activités manuelles. 

L’Association a également pour objectifs de mener des actions en faveur des pré-adolescents et des 

adolescents notamment en : 

- organisant des activités de proximité, 

- accompagnant le public vers les animations sportives, de loisirs et culturelles, 

- contribuant à la réussite éducative et à l’accompagnement scolaire. 

- le soutien éducatif à la parentalité , secteur où, sans négliger l’accompagnement à la scolarité toujours bien vivace, se 

développent, en fonction des besoins et des attentes, des activités nouvelles (atelier de parents, animations en pied 

d’immeubles, prévention, renforcement des liens entre les familles et les établissements scolaires). 

58

L’Association a pour objectifs de mener des actions en faveur des familles notamment en : 

. développant des activités à destination des adultes, 

. favorisant l’accompagnement social des familles, 

. favorisant l’insertion sociale et professionnelle des publics immigrés, 

. apportant une aide à la parentalité, 

. accompagnant les familles vers les structures de droit commun, 

. développant les actions en direction des publics prioritaires (personnes confrontées à des difficultés sociales, 

économiques, culturelles…), 

. soutenant les initiatives des habitants, 

. développant du lien intergénérationnel et interculturel. 

- le développement de liens intergénérationnels, culturels et interculturels, liens déjà favorisés par les actions citées plus 

haut mais qui prennent une autre dimension avec les sorties familiales, les vacances famille-solidarité, les ateliers 

d’animation… 

L’un des objectifs de l’Association est de favoriser la formation d’un certain nombre de bénévoles qui sont volontaires pour 

une adaptation permanente. 

- l’activité solidaire, qui renforce les partenariats de l’association (par exemple avec le Secours Catholique ou le Foyer 

Notre-Dame des Sans abris) et dont les bourses aux vêtements ou aux jouets sont des expressions semestrielles. 

- l’accompagnement des publics immigrés, depuis la permanence d’aide administrative jusqu’aux ateliers de langue 

française, en passant par l’accompagnement à la préparation des Diplômes initiaux de langue française. 

L’un des objectifs de l’Association est de développer les méthodes et les outils inter-partenariaux dont la vocation est de 

favoriser l’insertion sociale puis économique de ces publics et leur intégration par la maîtrise de la langue. 

Par ailleurs, l’Association a fixé des orientations propres à chacune de ses structures : 

. pour le Centre Social et Culturel du Parc de la Jeunesse : il s’agira de dynamiser la vie de la structure, d’accompagner les 

familles et de renforcer la relation parents-enfants, de proposer des activités culturelles et de loisirs accessibles à tous. 

. pour le Centre Social et Culturel des berges du Rhône : il s’agira notamment d’accompagner les parents confrontés à des 

difficultés éducatives, d’accompagner les familles dans leurs fonctions parentales, d’organiser des temps conviviaux, de 

développer une offre d’activités qualitatives et de renforcer les liens avec les partenaires. 


Sous réserve des dispositions de l’article 5.4, pour l’année 2013, les concours financiers apportés par la Ville à 

l’Association sont les suivants : 

- des subventions de fonctionnement : 116 000 € (pour le Centre Social et Culturel du Parc de la Jeunesse) et 65 

000 € (pour le Centre Social et Culturel des berges du Rhône) 

- des subventions dans le cadre de la politique de la ville et du dispositif Ville Vie Vacances, pour des actions 

ciblées dans les quartiers prioritaires. 





_____________________ 

Mme Frédérique FOURNIER 

________________________ 

M. Philippe COCHET 

Présidente de l’Association 

Centres Sociaux et Culturels 


59

Pour vous rappeler l’historique du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’association des centres 

sociaux et culturels de Caluire, nous avons signé un premier contrat le 1 er juillet 2009 avec l’association dite 

centre social et culturel de Caluire pour une durée de quatre ans. Ce contrat arrive à échéance le 

1 er juillet 2013. Un deuxième contrat a été signé l’année dernière après la création du centre social et culturel 

des Berges du Rhône pour une durée d’un an qui correspondait à une période de préfiguration. Celui-ci arrive 

également à échéance au mois de juillet. Un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est proposé 

pour la période 2013/2017 et concernera le centre social du Parc de la Jeunesse, situé rue Paul Painlevé, et le 

centre social et culturel des Berges du Rhône, situé au 70 Grande rue de Saint Clair. Bien sûr, dans ce contrat 

d’objectifs, les principes de laïcité, mixité sociale, équité et ouverture à tous seront présents. Outre ces valeurs 

qui constituent un cadre incontournable, d’autres lignes directrices sur le rôle d’un équipement à caractère 

social se dégagent : une attention toute particulière aux familles et aux personnes confrontées à des difficultés 

sociales, économiques et culturelles ; la vocation familiale et intergénérationnelle des deux structures donnant 

la possibilité aux habitants de se rencontrer et d’échanger ; la définition des lieux d’animation, particulièrement 

sur les territoires mentionnés dans la convention, à savoir Cuire le Bas, le Plateau et Saint Clair. Je vous 

demanderai, tout comme Monsieur JOINT, de voter en même temps, mais séparément, le rapport suivant qui 

concerne la convention pour l’occupation des locaux, sachant que chacun de ces centres sociaux bénéficie de 

locaux, certains situés, vous connaissez, allée du Parc de la Jeunesse et les autres dans la maison de quartier 

de Saint Clair. 


: Merci beaucoup, Monsieur NOUELLE. Je vais faire voter séparément d’abord le rapport 

n° 2013-75. Qui est pour ? 




CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL A 

L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE CALUIRE ET CUIRE 

N° 2013-76 

M. NOUELLE : Conformément à l’article 5-1 du contrat type d’objectifs et de moyens approuvé par le Conseil Municipal du 

3 novembre 2008 et en complément du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association des 

centres sociaux et culturels de Caluire et Cuire, la mise à disposition de locaux et de matériel à l’association fait l’objet 

d’une convention séparée. 

Par cette convention, pour permettre aux Centres Sociaux et Culturels de Caluire et Cuire de mener à bien les objectifs 

définis dans le contrat d’objectifs et de moyens qui le lie à la Ville, cette dernière met à disposition de l’association : 

- Le rez-de-chaussée inférieur du bâtiment sis 1 allée de la jeunesse à Caluire et Cuire (occupation exclusive ); 

- Le rez-de-chaussée supérieur du bâtiment sis 18 rue Paul Painlevé à Caluire et Cuire (occupation exclusive); 

- La salle de restauration ainsi que la cuisine sis 21 rue Paul Painlevé; 

- La maison de quartier de Saint-Clair sise 70 grande rue de Saint-Clair à Caluire et Cuire ; 

- Le local « Espace Rivette », sis 39/41 Montée des Forts à Caluire et Cuire (quartier de Cuire le Bas); 

- Le local « Point Rencontre Montessuy » sis 1 rue Paul Painlevé à Caluire et Cuire (quartier Montessuy); 


- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux et de matériel jointe au présent rapport. 

- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à la signer. 

60


ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET 

CULTURELS DE CALUIRE ET CUIRE 



La Ville de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, conformément à l’article 

L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment autorisé par délibération n° ……du Conseil Municipal en 

date du 27 juin 2013, ci après dénommée la « Ville », d’une part, 


l’Association dénommée Association des Centres Sociaux et Culturels de Caluire et Cuire, association régie par la loi du 

1 er juillet 1901, dont le siège social est situé 18 rue Paul Painlevé, 69300 CALUIRE ET CUIRE, N° SIRET : 

77967558600050, représentée par sa Présidente en exercice, ci-après dénommée l’ « Association », d’autre part. 



associatives et des structures elles-mêmes, la Ville souhaite 



- impliquer les associations dans la réalisation d’actions en faveur des Caluirards. 

La Ville et l’Association ont ainsi conclu entre elles un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en approuvé par 

délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013. Ce contrat fixe le cadre général du partenariat entre la Ville et 


La Ville, afin de réaliser ces objectifs d’accompagnement, met à la disposition de certaines associations des locaux pour 

leurs activités, conformément à l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « les 

locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, dans les conditions définies par le maire compte-tenu des 

nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre 

public ». 



ou utilisation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation » 

Conformément à la délibération n°…… du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013. 






suivantes : 

Le projet social de l'association est voté par le Conseil d’Administration, validé par les partenaires structurels (Ville et 

Conseil général) et agréé par la C.A.F. conformément aux circulaires de la C.N.A.F. n°56 (31 octobre 1995) et n°196 

(27 juillet 1998). Ces textes fixent les quatre missions des centres sociaux : 

- équipement de quartier à vocation sociale globale, 

- équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle, 

- lieu d’animation de la vie sociale, 

- support d’interventions sociales concertées et novatrices. 

61



que ce soit. 


La présente convention est conclue pour une durée de 4 années à compter de sa signature. 




La Ville, propriétaire, s'engage à mettre à la disposition de l'Association qui accepte, les biens dont la désignation suit : 

- Le rez-de-chaussée inférieur du bâtiment sis 1 allée de la jeunesse à Caluire et Cuire, d’une surface totale de 517,80 m². 

Il est constitué notamment d’un espace d’accueil de 10,10 m2 ; d’un hall de 21,60 m2 ; d’une cuisine de 18,10 m2 ; 

d’un bureau de 12,5 m2 ; de deux salles d’activités de 15m2 et 10,15 m2 d’une bibliothèque de 39,10 m2 ; d’une salle 

d’activité n°1 de 37,90 m2 ; d’une salle d’activités n°2 de 55,10 m2, d’une salle d’activité n°3 de 36,70 m2 ; d’une salle 

de sports de 159,95 m2 et de vestiaires de 14,20 m2. 

- le rez-de chaussée supérieur du bâtiment sis 18 rue Paul Painlevé à Caluire et Cuire d’une surface de 270 m². 

- la salle de restauration ainsi que la cuisine sis 21 rue Paul Painlevé, d’une surface de 150 m² 

- la maison de quartier de Saint Clair sise 70 grande rue de Saint Clair à Caluire et Cuire pour une surface totale 

de 220 m², à savoir l’ensemble du rdc (2 pièces soit 100 m²), au 1 er étage la grande salle côté Rhône (48 m²) et le 

bureau (20 m²) et au 2ème étage la grande salle (48 m²). 

- Le local « Espace Rivette », sis 39/41 Montée des Forts à Caluire et Cuire (quartier de Cuire le Bas). 

La superficie totale de ce local est de 119,5 m². Il est constitué d’une grande pièce de 42m 2 à gauche de l'entrée (avec 

coin kitchenette) ; d’une salle de réunions de 31 m² (à droite de l’entrée) qui ne doit pas excéder 19 personnes ; de 2 

sanitaires dont 1 pour personnes handicapées d’environ 6 m² ; d’une salle d’accueil d’une superficie de 11,5 m², d’un 

bureau de 13 m² et d’un lieu de stockage de 16 m². 

- Le local « Point Rencontre Montessuy » sis 1 rue Paul Painlevé à Caluire et Cuire (quartier Montessuy). 

Ce local comprend : un bureau d’environ 45 m² et une salle d’activité. 

Un état des lieux des biens mis à disposition, assorti si nécessaire d'un inventaire mobilier, sera établi dans les 3 mois 

suivants la signature de la présence convention et y sera annexé. 

L’occupation des locaux objets de la présente convention sera partagée entre la Ville, l’Association « Centres Sociaux et 

Culturels de Caluire et Cuire » et d’autres associations dans le cadre d’actions conduites en partenariat. 

Hormis le cas où l’Association bénéficie d’une occupation exclusive (locaux sis 1 allée de la jeunesse, locaux 18, rue Paul 

Painlevé), l’association occupe des locaux mutualisés. Les modalités horaires d’occupation de ces autres locaux seront 

fixées d’un commun accord entre les parties, à l’appui de la programmation annuelle du Centre Social et Culturel transmise 

par l’Association à la Ville avant le 15 juillet chaque année. 






l’association déclarant les bien connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance. Un état des lieux contradictoire est 

ainsi dressé. 

62







assurés par elle. L'association souscrira toutes polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité. 


devra justifier à chaque demande de la Ville de l'existence de telles polices d'assurances et du règlement des primes 


4 – L’Association fournira à la Ville un calendrier prévisionnel de ses activités. 


La Ville s'engage à assumer directement les obligations incombant au propriétaire. 



- l'entretien des dispositifs techniques (électricité, chauffage et installations de plomberie,… 



Les frais et charges incombent à la Ville à l’exception des consommations d’électricité, de gaz et d’eau concernant les 

locaux sis 1 allée de la jeunesse rdc. Celles-ci seront remboursées par l’Association à la Ville, sur présentation des 

justificatifs de factures acquittées par la Ville. 

Le non-paiement des obligations à la charge de l’Association donnera lieu à la résiliation de la présente convention dans 

un délai de six mois suivant l’envoi de la facture. 

ARTICLE 3-3 3 : VALORISATION DE L’AIDE DE LA VILLE 

La mise à disposition de locaux et de matériel, sera quantifiée et valorisée afin de mieux apprécier le niveau de soutien 

exercé par la Ville. En cas de demande par l’Association d’une contribution financière, cette mise à disposition sera prise en 

compte. La valorisation sera révisée annuellement. 




Il est rappelé que dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre la Ville et l’Association, 

l’Association s’est engagée à : 

- fournir à la Ville la convention collective dont elle dépend, s’il y a lieu ; 

- fournir chaque année le compte rendu financier propre aux actions définies à l’article 1 de la présente convention, signé 







63






























accusé de réception, toute notification ayant trait à l’exécution de la présente convention sera valablement effectuée au 

domicile visé à l’alinéa précédent. 


Sont ou seront annexés à la convention par arrêté du Maire : 

ANNEXE 1 : Descriptif des biens mis à disposition 

ANNEXE 2 : Planning d’utilisation des salles 


_______________________ 

Mme Frédérique FOURNIER 

_______________________ 

M. Philippe COCHET 

Présidente de l’Association 

Centre Social et Culturel 


64

Concernant le rapport 2013-76, qui est pour ? 



Je vous remercie et je passe la parole à Madame BOULIN. 

CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'UNION REGIONALE DES FEDERATIONS DES 

OEUVRES LAÏQUES RHONE-ALPES (CINE CALUIRE) 

N° 2013-77 

Mme BOULIN : Merci beaucoup, Monsieur le Maire. 

La loi du 13 juillet 1992, dite loi Sueur, relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des 

salles de spectacle cinématographique, élargie par l’article 110 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la 

démocratie de proximité, permet aux communes d’attribuer des subventions à des entreprises existantes ayant pour objet 

l’exploitation de salles de spectacle cinématographique qui réalisent en moyenne moins de 7 500 entrées hebdomadaires 

et s’étend à toutes les salles Art et Essai. 

Dans ce cadre, la Ville de Caluire et Cuire et l’Urfol (Union Régionale des Fédérations des Oeuvres Laïques Rhône-Alpes) 

ont conclu une convention d’objectifs le 26 mars 2009 pour une durée de 4 ans. Les objectifs fixés d’un commun accord 

concernaient le développement des activités du Ciné Caluire en direction du public jeunes et des personnes âgées, la 

valorisation du cinéma classé Art et Essai et le développement des partenariats avec les acteurs culturels, sociaux et 

éducatifs du territoire. 

Le bilan après 4 ans de partenariat est positif. Malgré un contexte économique difficile, le Ciné Caluire a su se moderniser, 

maintenir ses activités à un bon niveau et stabiliser sa fréquentation. Les partenariats avec les milieux éducatifs et la 

fréquentation du public scolaire sont en constante augmentation. 

La Ville de Caluire et Cuire a la particularité de bénéficier de la présence sur son territoire de 2 cinémas associatifs : le Ciné 

Caluire et le Méliès, dont l’action en faveur du cinéma est reconnue. Le Ciné Caluire, plus particulièrement, occupe une 

place centrale dans le paysage cinématographique rhône-alpin depuis sa création en 1971, notamment en ce qui concerne 

l’éducation à l’image du jeune public. 

C’est pourquoi, pour maintenir une offre culturelle de proximité autour du cinéma et pour l’éducation du jeune public, il est 

important que le partenariat débuté il y a 4 ans , soit maintenu. 

Les objectifs du contrat pourraient être les mêmes que ceux du contrat précédent avec un partenariat renforcé avec les 

structures en charge des jeunes et des personnes âgées. 


- d’approuver les termes du contrat ci-annexé avec l'Union Régionale des Fédérations des Oeuvres Laïques Rhône-Alpes 

(Ciné Caluire), 

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer ledit contrat. 




délibération N° 2013- du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013, ci-après dénommée la « Ville », d’une part, 


65

l’Association dénommée Union Régionale des fédérations des œuvres laïques Rhône-Alpes (Ciné Caluire), association régie 

par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 36 avenue du Général de Gaulle - 69300 Caluire et Cuire 

N° SIRET : 779 673 722, Code APE/NAF : 913E représentée par son Secrétaire Général Monsieur Antoine Quadrini dûment 

mandaté par délibération du bureau en date du 12/09/2012 ci-après dénommée l’« Association », d’autre part. 



créer entre les Caluirards des solidarités plus fortes. 

Des structures associatives dynamiques constituent les rouages privilégiés du lien social. Le mouvement associatif local 

contribue au bien-être et à l’épanouissement des citoyens par le sport et la culture. Il accompagne également les habitants 

de Caluire et Cuire dans leur vie sociale et leur propose de nombreux services. 

Le mouvement associatif a pris une ampleur considérable et a vocation à s’enrichir encore. Les associations sont des 

acteurs à part entière de la vie communale et leurs activités s’inscrivent souvent dans le prolongement de l’action 

municipale. 


associatives et des structures elles-mêmes, la Ville souhaite : 



- impliquer les associations dans la réalisation d’actions en faveur des Caluirards, 

Aussi, une politique de partenariat est engagée entre la Ville et l’Association passant par la conclusion d’un contrat 

pluriannuel. 


caluirardes. Le second contient les dispositions particulières propres au partenariat entre la Ville et l’Association. 












pris par l’Association sur la nature ou le prix des actions qu’elle mène. 


Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature sous réserve qu’à cette date il ait acquis un caractère 

exécutoire. Il est conclu pour une durée de quatre ans sous réserve de la présentation par l'Association, un mois après la 

tenue de l'assemblée générale de l'Association et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois suivant la clôture de 

l'exercice comptable de l'Association, des documents mentionnés aux articles 5 et 6 ci-dessous. 


66







toutes les clauses du présent contrat, la Ville lui apporte un soutien matériel et/ou financier. 

ARTICLE 5.1 : Mise à disposition de locaux 


ARTICLE 5.2 : Mise à disposition de matériel 




ARTICLE 5.4 : Concours financier 


l’ensemble des habitants de Caluire et Cuire, et ceux ayant un lien particulier et suffisant avec la Commune, et d’autre part 

de respecter les engagements du présent contrat, la Ville attribue à l’Association un concours financier sous forme de 

subvention. 


Cette somme sera versée par mandat administratif, sur demande écrite de l’Association, adressée en Mairie. La Ville pourra 

effectuer le versement en plusieurs fois. 


des dispositions du présent contrat ainsi que des critères d’attribution de subvention définis dans le dossier de demande de 

subvention, le montant du concours financier qu’elle décidera d’apporter à l’Association, et qui fera l’objet d’un avenant au 

présent contrat. 










L’association s'engage à: 

- fournir chaque année le compte rendu financier propre aux actions visées au Titre II article 15 du présent contrat, signé 



67









subventions extérieures, droits d’entrée, produit d’activités…) ; 




30 juin 1934 ; 





compte rendu d’exécution de son action, dans les six mois suivant la fin de l’exercice concerné. 
























68



plan tant quantitatif que qualitatif, sera réalisée annuellement selon des modalités préalablement définies par la Ville d’un 

commun accord avec l’Association. 

Les indicateurs quantitatifs retenus porteront notamment sur le nombre de séances destinées à des publics spécifiques et la 

fréquentation de ces séances, le nombre de partenariats annuels, le nombre de séances qui leur sont consacrées et leur 

fréquentation, le nombre d’animations de promotion du cinéma Art et Essai réalisées et leur fréquentation… 

L’évaluation portera alors sur la conformité des résultats à l’objet défini au Titre II article 15, sur l’impact des actions ou des 

interventions, s’il y a lieu, au regard de l’intérêt public communal, sur les prolongements susceptibles d’être apportés au 

présent contrat, y compris la conclusion d’un nouveau contrat. 
















Préalable : 


La Loi Sueur du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de 

spectacle cinématographique, élargie par l'article 110 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de 

proximité, permet aux communes d’attribuer des subventions à des entreprises existantes ayant pour objet l'exploitation de 

salles de spectacle cinématographique qui réalisent en moyenne moins de 7 500 entrées hebdomadaires et s’étend à 

toutes les salles Art et Essai (article 7 repris aux articles L.2251-4, L 3232-4 et L4211-1 du Code Général des 

Collectivités Territoriales) 

Le Ciné Caluire satisfait aux exigences de la loi et peut faire l’objet d’une aide de la Ville. 


La Ville a pour objectifs : 

• Maintenir une offre culturelle de proximité de qualité 

• Favoriser l’accès à la Culture du plus grand nombre notamment les jeunes générations et les personnes 

âgées 

• Créer une synergie entre les acteurs culturels de la Ville autour de projets communs 

69

L’Urfol Ciné Caluire a pour objectifs : 

• Assurer la diffusion de films tout public correspondant à la vocation d’une salle de proximité 

• Proposer des films classé Art et essai et en assurer la promotion 

• Etre une salle de référence pour le jeune public 

Les objectifs opérationnels fixés d’un commun accord sont les suivants : 

• Promouvoir le film d’auteur autour de la programmation Art et Essai 

• Développer la programmation enfance et jeunesse et les actions pédagogiques pour le jeune public, 

notamment les publics en âge scolaire des établissements de Caluire 

• Développer les partenariats avec les acteurs locaux qui oeuvrent dans les domaines culturel, social et 

jeunesse notamment avec le service jeunesse autour d’un projet de découverte du monde du cinéma 

• Favoriser l’accès aux films des personnes âgées par des séances spécifiques avec des horaires adaptés 


Sous réserve des dispositions de l’article 5.4 les concours financiers apportés par la Ville au Ciné Caluire sont les suivants : 

Une aide financière d’un montant annuel de 10 000 € 





_____________________ 

______________________ 

Le Secrétaire Général de l’Association 


M. Antoine Quadrini M. Philippe Cochet 

Je souhaiterais tout d’abord rappeler que la loi du 13 juillet 1992, dite « loi Sueur », relative à l’action des 

collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de cinéma, permet aux communes d’attribuer 

des subventions aux salles de cinéma qui réalisent en moyenne moins de 7 500 entrées hebdomadaires et 

également à celles qui sont labellisées salles Art et Essai. Dans ce cadre-là, la Ville de Caluire et Cuire et 

l’URFOL ont conclu une convention d’objectifs en mars 2009 pour une durée de quatre ans. Les objectifs fixés 

d’un commun accord concernaient le développement des activités du Ciné Caluire en direction du public jeune 

et des personnes âgées, la valorisation du cinéma classé Art et Essai et le développement des partenariats 

avec les acteurs culturels, sociaux et éducatifs du territoire. Malgré un contexte économique difficile, le bilan, 

après quatre ans de partenariat, est positif. C’est pourquoi nous souhaitons donc continuer ce partenariat, qui a 

débuté il y a quatre ans, et qu’il soit maintenu par la signature d’un nouveau contrat d’objectifs et de moyens. 

Vous avez ce contrat en annexe. Je vous demande donc d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur le 

Député-Maire à le signer. 


: Merci beaucoup, Madame BOULIN. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je mets 

donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? 



70

Je vous remercie. Vous poursuivez, Madame BOULIN. 

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMPAGNIE DU D 

GAI SAVOIR 

N° 2013-78 

Mme BOULIN : Depuis 20 ans, la Compagnie du Gai Savoir propose à un public d’amateurs et de professionnels une 

découverte ou un approfondissement de la pratique du théâtre. 

C’est un lieu d’échanges et de rencontres qui s’adresse au plus grand nombre : enfants, adolescents et adultes. 

Dans le cadre de ses actions et évènements, l’association ne manque pas de promouvoir le soutien de la Ville de Caluire et 

Cuire. Pour continuer à mener à bien ses activités, elle souhaite pouvoir bénéficier, au titre de l’année 2013, d’une aide 

financière de la Ville qui lui permettrait de faire face à certains frais tels que le loyer. 

Compte-tenu du travail réalisé et de l’intérêt porté à cette activité, il est proposé au Conseil Municipal : 

- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Compagnie du Gai Savoir, 

- de préciser que les crédits seront prélevés au compte Nature 6745, Fonction 30. 

Il s’agit d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros afin d’accompagner la Compagnie du Gai Savoir qui a 

des activités sur Caluire, en particulier sur le quartier de Bissardon. 


: Merci beaucoup, Madame BOULIN. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je mets 




Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur PATUREL. 

ENTRETIEN PAR LA VILLE LE D'ESPACES VERTS APPARTENANT A 

A L'O.P.A.C. .C. DU RHONE – 

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 7 MARS 20112 

N° 2013-79 

M. PATUREL : Merci, Monsieur le Maire. 

Caluire et Cuire comporte un nombre important de résidences appartenant à des bailleurs sociaux, dont l'entrée est marquée 

par des espaces verts de qualité qui participent à l'embellissement de la ville. 

Une convention a été signée avec l'O.P.A.C. du Rhône le 7 mars 2011, aux termes de laquelle la Ville entretient l'ensemble 

des espaces verts de certaines résidences lui appartenant (entretien de l'ensemble des parties vertes, fourniture des plantes, 

nettoyage), compte tenu de leur intérêt public. 

La résidence "Les Bruyères", qui figure dans la liste des propriétés citées dans la convention, a bénéficié récemment d'un 

programme de requalification urbaine qui a pour effet de modifier les limites du terrain entretenu par la Ville. Ainsi, les 

espaces verts existants à l'extérieur de la nouvelle clôture, et sur propriété de l'O.P.A.C. du Rhône, seront pris en charge par 

les services municipaux. 

De même, l'éclairage public implanté à l'extérieur de la clôture est de compétence Ville. 

Il convient en conséquence de prévoir un avenant. 


- d'approuver les termes de l'avenant n° 1, à intervenir entre la Ville et l'O.P.A.C. du Rhône, 

- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à le signer. 

71

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE / O.P.A.C. DU RHONE 

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 7 MARS 2011 

RELATIVE A L'ENTRETIEN PAR LA VILLE D'ESPACES VERTS 

APPARTENANT A L'O.P.A.C. DU RHONE 

ENTRE 

La Ville de CALUIRE et CUIRE représentée par Monsieur Philippe COCHET, Député-Maire, agissant au nom de la commune, 

en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2013- du 27 juin 2013, ci après dénommée la "Ville 

Ville", d'une 

part ; 

ET 

L'Office Public d'Aménagement et de Construction du département du Rhône, dont le siège social est situé 194 rue 

Duguesclin – 69003 LYON, représenté par son Directeur Général en exercice, Monsieur Philippe DERUMIGNY, ci-après 

dénommée l'"O.P.A.C. 

O.P.A.C.", d'autre part ; 

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE 

Aux termes de la convention en date du 7 mars 2011, la Ville s'engage à entretenir les espaces verts de certaines 

résidences appartenant à l'O.P.A.C. du Rhône (entretien de l'ensemble des parties vertes, fourniture des plantes, nettoyage), 

compte tenu de leur intérêt public ; 

La résidence Les Bruyères (I et II) a fait l'objet d'un programme de requalification urbaine qui a pour effet notamment de 

modifier l'emplacement de la clôture, et par conséquent la surface du terrain entretenue par la Ville ; 

Il est en conséquence convenu l'avenant suivant : 

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION 

L'article est complété comme suit pour ce qui concerne les résidences Les Bruyères I (89 et 151 chemin des Bruyères) et 

les Bruyères II (227 A et B chemin des Bruyères) "sur l'ensemble de la propriété O.P.A.C. à l'extérieur de la nouvelle 

clôture". 

ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS 

Les autres dispositions de la convention du 7 mars 2011 demeurent inchangées. 

Fait à Caluire et Cuire 

Le 

Le Député Maire de CALUIRE ET CUIRE 

Le Directeur Général de l'O.P.A.C. du Rhône 


Philippe DERUMIGNY 

72

Effectivement, une convention a été signée avec l’OPAC du Rhône le 7 mars 2011, au terme de laquelle la Ville 

entretient l’ensemble des espaces verts de certaines résidences qui appartiennent à l’OPAC. La résidence les 

Bruyères, vers Auchan, qui figure dans la liste des propriétés citées dans la convention, a bénéficié récemment 

d’un programme de requalification urbaine qui a pour effet de modifier les limites du terrain entretenu. En gros, 

ils ont fermé la résidence, ils l’ont privatisée. De ce fait, cela a modifié les limites et modifie donc la convention 

avec la Ville pour l’entretien de ces espaces verts. Voilà, Monsieur le Maire. 


: En projection, justement, le réaménagement tel qu’il a été réalisé. Il n’y avait pas de 

demande d’intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? 



Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur PATUREL. 

OPERATION DE LOGEMENT T SOCIAL 32 A 36 RUE FRANÇOIS PEISSEL – RESIDENCE "LE STADE" – 

PARTICIPATION IPATION FINANCIERE DE D 

LA VILLE 

N° 2013-80 

M. PATUREL : GRANDLYON HABITAT est un Office Public de l'Habitat, créé en 1920. Il est rattaché au Grand Lyon et 

intervient dans le domaine de l'habitat social et du service aux collectivités. 

Son parc immobilier compte plus de 250 résidences avec 24 047 logements représentant environ 60 000 personnes 

logées, sur une vingtaine de communes du Grand Lyon. 

Sur Caluire et Cuire, GRANDLYON HABITAT compte 559 logements, soit : 

- 46 rue Coste : 6 

- 51à 61 grande rue de Saint-Clair : 26 

- 104 rue Pierre Brunier : 2 


- 13 avenue Pierre Terrasse : 5 

- 32 à 36 rue François Peissel : 162 

- 101 à 116 avenue Alexander Fleming : 349 

Un programme de 4 autres logements dont 3 de type P.L.U.S. (Programme Locatif à Usage Social) et 1 de type P.L.A.i. 

(Prêt Locatif Aidé d'Insertion) est également en cours au 6 avenue Pierre Terrasse, dans le cadre d'un programme de 

réhabilitation complète de l'immeuble. Cette opération a fait l'objet d'une participation financière communale approuvée au 

cours du Conseil Municipal du 4 février 2013. 

Par ailleurs, GrandLyon Habitat, après avoir acquis les résidences "Le Stade" et "Jean-Désiré Trait" en 2010, vient de 

finaliser avec l'Etat le conventionnement de logements dans chacune de ces résidences. Des travaux lourds de rénovation 

vont ou ont démarré. 

Ainsi, la résidence "Le Stade" va connaître un ensemble de travaux en cours de définition par l'équipe de maîtrise d'œuvre 

qui a été retenue par GrandLyon Habitat. Le programme prévoit le renforcement de l'isolation, l'amélioration du système de 

ventilation et du chauffage (eau chaude solaire selon études), le suivi des menuiseries extérieures existantes, la réfection 

des loggias (selon le budget global), la création d'un sas dans les halls, ainsi que des améliorations de conforts à 

l'intérieur des appartements. 

Le maître d'ouvrage souhaite particulièrement soigner l'aspect thermique, ce qui lui permettrait de bénéficier d'une 

subvention supplémentaire du Grand Lyon de l'ordre de 50 % du surcoût, et si le niveau BBC rénovation est atteint. 

Les travaux devraient débuter avant mars 2014. 

Pour permettre l'équilibre financier du projet, le maître d'ouvrage sollicite de la Ville une participation financière globale de 

133 840,00 € correspondant au conventionnement de 48 logements en P.L.U.S. Ces montants correspondent à une 

participation financière calculée sur la base de 35 €/m² de surface utile (3 824,01 m²). 

73

Compte tenu de l'importance du montant, le versement de la somme pourrait être réalisé en 3 annuités selon les modalités 

suivantes : 

• 30 % (soit 40 152,00 €), sur présentation de l'Ordre de Service de démarrage du chantier (prévu en 2014), 

• 30 % (soit 40 152,00 €), en milieu d'opération, sur présentation d'un justificatif du maître d'œuvre de 

réalisation d'au moins 50 % des travaux du programme (prévu en 2015), 

• 40 % (soit 53 536,00 €) en fin d'opération, sur présentation de la Déclaration d'Achèvement des Travaux visée 

par le maître d'œuvre et transmise à la Direction Départementale des Territoires du Rhône (prévu en 2016). 


- d'approuver le principe de la participation financière de la Ville à l'opération de logement social de conventionnement de 

48 logements (48 P.L.U.S.) par GrandLyon Habitat au 32 à 36 rue François Peissel (résidence "Le Stade"), 

- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention de participation financière, 

- de dire que la dépense totale de 133 840,00 € sera répartie sur 3 exercices, soit 40 152,00 € (prévu en 2014), 

40 152,00 € (prévu en 2015) et 53 536,00 € (prévu en 2016) ; les sommes seront prélevées sur les crédits à ouvrir aux 

budgets des années concernées, selon le plan de compte fonction 72 nature 2041642. 

OBJET : 

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE 

OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL 

32 A 36 RUE FRANCOIS PEISSEL 

RESIDENCE LE STADE 

La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement des aides financières accordées par la Ville de 

CALUIRE ET CUIRE à l'opération de logement social sise 32 à 36 rue François Peissel à CALUIRE ET CUIRE réalisée par 

GrandLyon Habitat, 

ENTRE : 

- La Ville de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, habilité par délibération 

n° 2013- du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013, 

ET : 

d'une part, 

- GrandLyon Habitat Rhône-Alpes, représenté par son Directeur Général, Monsieur Daniel GODET, habilité par délibération 

du conseil d’administration du 12 juillet 2004 rapport n° 04.07.02. 

d'autre part, 

74

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : 

Les participations financières des collectivités locales s'inscrivent dans le cadre de la réglementation des financements 

aidés dont bénéficient les logements sociaux conventionnés (PLUS, PLA d'intégration ou PALULOS populations 

défavorisées, Programme Social Thématique hors OPAH), 

en conséquence, il est convenu ce qui suit : 

Article 1 : l'opération 

Le maître d'ouvrage, GrandLyon Habitat, projette la création de 48 logements : 48 P.L.U.S 

Justification de l'opération : 

- acquisition/amélioration 

Article 2 : contribution de la Ville de CALUIRE ET CUIRE 

La commune de CALUIRE ET CUIRE décide d'accorder une aide financière d'un montant de 133 840,00 euros. 

La participation communale sera versée au maître d'ouvrage, à la demande de celui-ci, selon les modalités suivantes : 

• 30 % (soit 40 152,00 €), sur présentation de l'Ordre de Service de démarrage du chantier (prévu en 2014), 



• 40 % (soit 53 536,00 €) en fin d'opération, sur présentation de la Déclaration d'Achèvement des Travaux visée 

par le maître d'œuvre et transmise à la Direction Départementale des Territoires du Rhône (prévu en 2016), 

Article 3 : versement des participations 

Les sommes seront portées au crédit du compte ci après : 

Fait en 2 exemplaires. 

Caluire et Cuire le, 




GRANDLYON HABITAT 

Le Directeur Général 

Daniel GODET 

Annexe : copie de la délibération du Conseil Municipal de la Ville de CALUIRE ET CUIRE. 

75

Les deux rapports qui suivent sont deux rapports très importants en termes de rénovation et de financement 

public. Le premier, sur la Résidence Le Stade qui appartient à GRANDLYON HABITAT, compte 559 logements, 

162 sur la Résidence du Stade, rue François Peissel, et 349 sur la Résidence Jean-Désiré Trait. Ainsi, la 

Résidence du Stade va connaître un ensemble de travaux en cours de définition. Le programme prévoit, je vais 

vous annoncer un peu les différents travaux, le renforcement de l’isolation, l’amélioration du système de 

ventilation et de chauffage, la réfection des loggias, les créations de sas dans les halls ainsi que l’amélioration 

de confort à l’intérieur des appartements. Le maître d’ouvrage souhaite particulièrement soigner l’aspect 

thermique, ce qui lui permettrait de bénéficier d’une subvention supplémentaire de la part du Grand Lyon de 

l’ordre de 50 % du surcoût, si la résidence atteint en plus le niveau BBC rénovation. Les travaux devraient 

débuter avant 2014 et, pour permettre cet équilibre financier du projet, le maître d’ouvrage sollicite de la Ville 

une participation financière globale de 133 840 euros correspondant au conventionnement de 48 logements. 

C’est toujours sur la base de 35 euros le mètre carré. Cette somme serait versée en trois fois, avec un 

échelonnement. Voilà, Monsieur le Maire. 


: Merci beaucoup, Monsieur PATUREL. D’ailleurs ce matin, dans Le Progrès, il y avait 

tout un article bien détaillé sur l’importance que représente cette somme. Il est vrai que c’est la plus grosse 

somme que nous votions à ce propos, d’où la nécessité de l’étaler dans le temps, mais l’enjeu en vaut la 

peine. 

Il n’y avait pas de demande d’intervention particulière, je mets donc ce rapport aux voix. 

Qui est pour ? 




OPERATION DE LOGEMENT T SOCIAL 101 A 116 AVENUE A 

ALEXANDER FLEMING 

– RESIDENCE "JEAN-DESIRE 

TRAIT" – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE 

N° 2013-81 

M. PATUREL : GRANDLYON HABITAT est un Office Public de l'Habitat, créé en 1920. Il est rattaché au Grand Lyon et 

intervient dans le domaine de l'habitat social et du service aux collectivités. 

Son parc immobilier compte plus de 250 résidences avec 24 047 logements représentant environ 60 000 personnes 

logées, sur une vingtaine de communes du Grand Lyon. 

Sur Caluire et Cuire, GRANDLYON HABITAT compte 559 logements, soit : 


- 51à 61 grande rue de Saint-Clair : 26 

- 104 rue Pierre Brunier : 2 


- 13 avenue Pierre Terrasse : 5 

- 32 à 36 rue François Peissel : 162 

- 101 à 116 avenue Alexander Fleming : 349 

Un programme de 4 autres logements dont 3 de type P.L.U.S. (Programme Locatif à Usage Social) et 1 de type P.L.A.i. 

(Prêt Locatif Aidé d'Insertion) est également en cours au 6 avenue Pierre Terrasse, dans le cadre d'un programme de 

réhabilitation complète de l'immeuble. Cette opération a fait l'objet d'une participation financière communale approuvée au 

cours du Conseil Municipal du 4 février 2013. 

Par ailleurs, GrandLyon Habitat, après avoir acquis les résidences "Le Stade" et "Jean-Désiré Trait" en 2010, vient de 

finaliser avec l'Etat le conventionnement de logements dans chacune de ces résidences. Des travaux lourds de rénovation 

vont ou ont démarré. 

76

Ainsi, la résidence "Jean-Désiré Trait", tant sur la "grande barre" que sur la "petite barre" fait l'objet d'un ensemble de 

travaux définis par l'équipe de maîtrise d'œuvre qui a été retenue par GrandLyon Habitat. 

Le programme prévoit notamment le traitement des façades, le remplacement des ascenseurs, la réfection des halls, la 

reprise des réseaux, la création de silos enterrés pour la collecte des déchets des résidents (cf. la délibération du conseil 

municipal du 6 mai dernier à ce sujet), ainsi que des améliorations de conforts à l'intérieur des appartements. A ce jour 

une allée et des logements témoin ont été réalisés afin de montrer aux locataires le visage futur de la résidence. 

Les travaux devraient s'achever vers la fin de l'année 2016. 

Ils sont accompagnés d’un important travail social de la part du bailleur afin de trouver la meilleure adéquation entre les 

besoins des résidents et leur taux d’effort financier pour leur loyer. 

Pour permettre l'équilibre financier du projet, le maître d'ouvrage sollicite de la Ville une participation financière globale de 

425 915,00 € correspondant au conventionnement de 141 logements (106 P.L.U.S et 35 P.L.A.i) pour une surface utile 

de 12 169,00 m². 

Compte tenu de l'importance du montant, le versement de la somme pourrait être réalisé en 3 annuités selon les modalités 

suivantes : 

• 30 % (soit 127 774,50 €), sur présentation de l'Ordre de Service de démarrage du chantier (prévu en 

2013), 



• 40 % (soit 170 366,00 €) en fin d'opération, sur présentation de la Déclaration d'Achèvement des Travaux 

visée par le maître d'œuvre et transmise à la Direction Départementale des Territoires du Rhône (prévu en 

2016), 


- d'approuver le principe de la participation financière de la Ville à l'opération de logement social de conventionnement de 

141 logements (106 P.L.U.S et 35 P.L.A.i) par GrandLyon Habitat au 101 à 116 avenue Alexander Fleming (résidence 

"Jean-Désiré Trait"), 

- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention de participation financière, 

- de dire que la dépense totale de 425 915,00 € sera répartie sur 3 exercices, soit 127 774,50 € (prévu en 2013), 

127 774,50 € (prévu en 2015) et 170 366 € (prévu en 2016) ; les sommes seront prélevées sur les crédits ouverts et à 

ouvrir aux budgets des années concernées, selon le plan de compte fonction 72 nature 2041642. 

OBJET : 

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE 

OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL 

101 A 116 AVENUE ALEXANDER FLEMING 

RESIDENCE J.D. TRAIT 

La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement des aides financières accordées par la Ville de 

CALUIRE ET CUIRE à l'opération de logement social sise 101 à 116 avenue Alexander Fleming à CALUIRE ET CUIRE réalisée 

par GrandLyon Habitat, 

77

ENTRE : 

- La Ville de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, habilité par délibération n° 

2013- du Conseil Municipal en date du , 

ET : 

d'une part, 

- GrandLyon Habitat Rhône-Alpes, représenté par son Directeur Général, Monsieur Daniel GODET, habilité par délibération 

du conseil d’administration du 12 juillet 2004 rapport n° 04.07.02. 

d'autre part, 

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : 

Les participations financières des collectivités locales s'inscrivent dans le cadre de la réglementation des financements 

aidés dont bénéficient les logements sociaux conventionnés (PLUS, PLA d'intégration ou PALULOS populations 

défavorisées, Programme Social Thématique hors OPAH), 

en conséquence, il est convenu ce qui suit : 

Article 1 : l'opération 

Le maître d'ouvrage, GrandLyon Habitat, projette la création de 141 logements : 106 P.L.U.S et 35 P.L.A.I 

Justification de l'opération : 

- acquisition/amélioration 

Article 2 : contribution de la Ville de CALUIRE ET CUIRE 

La commune de CALUIRE ET CUIRE décide d'accorder une aide financière d'un montant de 425 915,00 euros. 

La participation communale sera versée au maître d'ouvrage, à la demande de celui-ci, selon les modalités suivantes : 

• 30 % (soit 127 774,50 €), sur présentation de l'Ordre de Service de démarrage du chantier (prévu en 

2013), 



• 40 % (soit 170 366,00 €) en fin d'opération, sur présentation de la Déclaration d'Achèvement des Travaux 

visée par le maître d'œuvre et transmise à la Direction Départementale des Territoires du Rhône (prévu en 

2016), 

Article 3 : versement des participations 

Les sommes seront portées au crédit du compte ci après : 

78

Fait en 2 exemplaires. 

Caluire et Cuire le, 




GRANDLYON HABITAT 

Le Directeur Général 

Daniel GODET 

Annexe : copie de la délibération du Conseil Municipal de la Ville de CALUIRE ET CUIRE. 

Je continue sur la Résidence Jean-Désiré Trait qui, tant sur la grande barre que sur la petite barre, fait l’objet 

d’un ensemble de travaux définis par l’équipe de maîtrise d’œuvre qui a été retenue par GRANDLYON HABITAT. 

Le programme prévoit notamment le traitement des façades, le remplacement des ascenseurs, la réfection des 

halls, la reprise des réseaux, la création des silos enterrés qui sont en cours de réalisation pour la collecte des 

déchets des résidents, ainsi que l’amélioration des conforts à l’intérieur des appartements. A ce jour, une allée 

a été considérée comme allée type, les ascenseurs ont été refaits. Cela permettra aux locataires de voir la 

configuration finale. Les travaux devraient être finis sur l’ensemble de cette grande barre en fin de l’année 

2016. Pour permettre l’équilibre financier du projet, le maître d’ouvrage sollicite de la Ville une participation 

financière globale de 425 915 euros qui correspond au conventionnement des 141 logements. C’est pareil, il 

y aura trois exercices en échelonnement financier. 


: Merci beaucoup, Monsieur PATUREL. Même approche sur ce sujet-là. D’autres points 

que vous voulez voir préciser peut-être ? Je mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? 




79

OPERATION MONTESSUY/PASTEUR 

- O.P.A.C. DU D 

RHONE – 

AUTORISATION DE DEPOT T D'UNE DEMANDE DE DECLARATION D 

PREALABLE DE DIVISION – 

AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE 

N° 2013-82 

M. PATUREL : L’O.P.A.C. du Rhône va engager sur le site de Montessuy Pasteur une opération d’envergure visant à démolir 

puis reconstruire les 282 logements locatifs sociaux ainsi qu’à construire 254 logements en accession privée afin de 

favoriser la mixité sociale. 

Cette opération sera l’occasion de réorganiser la trame urbaine et d’aménager un grand espace vert en coeur d’îlot 

permettant de relier le fort de Montessuy à la voie verte tout en mettant en valeur l’accès aux galeries souterraines de la 

casemate. 

A cet effet, le Conseil Municipal a déjà approuvé, par délibérations n° 2013-09 et 2013-10 en date du 4 février 2013 les 

acquisitions et échanges fonciers nécessaires avec l'O.P.A.C. du Rhône et le Grand Lyon, pour la réalisation du 

programme. Les actes sont en cours de préparation par les notaires. 

Afin de permettre la poursuite de l'opération dans le calendrier fixé, et notamment la possibilité de construire sur ces 

parcelles, l'O.P.A.C. du Rhône sollicite l'autorisation de la Ville pour déposer une demande de déclaration préalable de 

division sur la base de l'état descriptif de division en volume établi par un géomètre expert des parcelles situées autour de 

la casemate et du morceau de la casemate à détacher. 

L'O.P.A.C. du Rhône sollicite également la Ville pour obtenir l'autorisation de dépôt de permis de construire sur ces mêmes 

parcelles communales. 


- d'autoriser l'O.P.A.C. du Rhône à déposer une demande de déclaration préalable de division sur la base de l'état descriptif 

de division en volume des parcelles situées autour de la casemate et du morceau de la casemate à détacher, selon l'état 

descriptif établi par le géomètre expert, 

- d'approuver le projet de division en volume modificatif, tel qu'il a été réalisé par le cabinet PERRAUD, géomètres experts, 

relatif aux parcelles cadastrées section AN n° 149 et 150, 

- d'autoriser l'O.P.A.C. du Rhône à déposer les demandes de permis de construire nécessaires relatifs à l'opération 

Montessuy/Pasteur, dont une partie se situe actuellement sur des parcelles communales. 

Le Conseil Municipal a déjà approuvé, par délibérations n° 2013-09 et 2013-10 en date du 4 février, les 

acquisitions et échanges fonciers nécessaires avec l’OPAC du Rhône et le Grand Lyon pour la réalisation du 

programme. Les actes sont en cours de préparation par les notaires. 

Afin de permettre la suite de l’opération dans le calendrier fixé, et notamment la possibilité de construire sur ces 

parcelles, l’OPAC du Rhône sollicite l’autorisation de la Ville pour déposer une demande de déclaration 

préalable de division, sur la base de l’état descriptif des divisions en volume établi par le géomètre expert, des 

parcelles situées autour de la casemate et du morceau de la casemate à détacher. L’OPAC du Rhône sollicite 

également la Ville pour obtenir l’autorisation de dépôt de permis de construire sur ces mêmes parcelles. Il est 

demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’OPAC à déposer une demande de déclaration préalable, 

d’approuver le projet de division en volume modificatif tel qu’il a été réalisé par un cabinet de géomètres 

experts, et d’autoriser l’OPAC du Rhône à déposer les demandes de permis de construire nécessaires relatifs à 

l’opération Montessuy/Pasteur. Voilà, Monsieur le Maire. 


: Merci beaucoup, Monsieur PATUREL. C’est vrai que cela nous permettra de mettre en 

avant cette casemate, son accès, d’ouvrir de manière assez importante un espace vert sur cet emplacement. 

C’est une vraie opportunité que nous avons, à l’occasion de cette rénovation. Il n’y avait pas de demande 

d’intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? 



80


TRAVAUX DE COUPE ET ABATTAGE ATTAGE D'ARBRES – 

AUTORISATION DE DEPOT T DE DEMANDES DE DECLARATION PREALABLE 

N° 2013-83 

M. PATUREL : Différents projets de coupe vont nécessiter le dépôt d'une demande de déclaration préalable: 

1 – Bois de la Caille – Rue du Bois de la Caille 

A la suite d'épisodes venteux violents, plusieurs arbres du bois de la Caille ont été abîmés ou déracinés. Une opération de 

coupe doit être réalisée afin de sécuriser le site. 

Conformément aux dispositions de l'article R.421-9 du Code de l'Urbanisme et à celles de l'article L2122.21 du Code 

Général des Collectivités Territoriales, la demande de déclaration préalable doit être déposée par le Maire, au nom de la 

commune, après autorisation. 

2 – Balme Castellane – Montée Castellane 

A la suite d'épisodes venteux violents, plusieurs arbres de la balme Castellane ont été abîmés ou déracinés. Une opération 

de coupe doit être réalisée afin de sécuriser le site. 

Cette même opération permettra également de nettoyer la végétation située à proximité du mur écroulé et faciliter la 

réalisation d'un diagnostic avant les futurs travaux de rénovation de l'ouvrage. 

Conformément aux dispositions de l'article R.421-9 du Code de l'Urbanisme et à celles de l'article L2122.21 du Code 

Général des Collectivités Territoriales, la demande de déclaration préalable doit être déposée par le Maire, au nom de la 

commune, après autorisation. 


- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à déposer les demandes de déclaration préalable concernant les travaux prévus 

dans le bois de la Caille et dans la balme Castellane. 

Il y a deux endroits, le Bois de la Caille et la Balme, montée de Castellane, où l’on a besoin de mettre en 

sécurité des arbres. Il est donc demandé l’autorisation de déposer des demandes de déclaration préalable pour 

faire à la fois de la taille et de l’abattage d’arbres, surtout en limite de propriété. 


: Je vous remercie, Monsieur PATUREL. Une intervention de Madame BERLINGERIE. 

Mme BERLINGERIE : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, j’ai une question : vous allez abattre les 

arbres, allez-vous en replanter d’autres ou allez-vous permettre aux fûts de grossir ? C’est tout ce que je voulais 

savoir. 

M. PATUREL : Si vous voulez, c’est du simple, c’est véritablement de la mise en sécurité. Pour l’instant, il n’est 

pas prévu de replantation. A l’occasion, on pourra vous communiquer les arbres qui seront touchés par la 

déclaration, par la mise en sécurité, mais honnêtement pour l’instant, il n’est pas prévu de replanter. C’est 

purement un phénomène de mise en sécurité. 

Mme BERLINGERIE : Vous n’êtes pas sans savoir que les élèves de l’école d’écologie avaient trouvé, au niveau 

de la flore, des orchidées et au niveau de la faune, des salamandres dans cet endroit, merci. 

M. PATUREL : Oui, on ne les oublie pas. 


: On ne les oublie tellement pas, d’ailleurs, qu’il y aura un périmètre « sacré » où ces 

salamandres particulières que l’on ne trouve nulle part ailleurs (il y a plein de choses, que l’on ne trouve nulle 

part ailleurs, à Caluire) seront non accessibles au public. L’approche qui est faite est justement de permettre un 

accès partiel de ce Bois de la Caille. 

81

Il est vrai que, suite notamment au grand coup de vent qu’il y a eu, cela a été un peu un carnage dans certains 

secteurs. Le fait d’ouvrir un petit peu cette partie permettra également de redonner un peu de vie et d’espace à 

ce secteur qui en avait besoin. Nous reprenons cet entretien là-dessus. Sur ce, avec ces explications 

complémentaires, nous allons donc mettre ce rapport aux voix. Qui est pour ? 

Je vous remercie. Monsieur PATUREL, vous continuez. 



INSA DEPARTEMENT GENIE MECANIQUE CONCEPTION 

- EXPLOITATION D'UNE D 

INSTALLATION CLASSEE 

- 

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL 

N° 2013 

013-84 

M. PATUREL : Merci, Monsieur le Maire. 

I – PRESENTATION DU PETITIONNAIRE 

L’INSA de Lyon est une école d’ingénieurs, située sur le site Lyon-Tech/ La Doua à Villeurbanne. Cette école comprend un 

pôle de recherche et des laboratoires. Le campus comprend des bâtiments d’enseignement, de recherche et administratifs, 

ainsi que des logements et des restaurants. 

II – PROJET 

Le département Génie Mécanique Conception (GMC) de l’INSA utilise des bancs d’essais moteurs à des fins d’enseignement 

(TP) et de recherche. Le projet consiste à transférer, à des fins de regroupement des équipes de recherche, 5 des 7 bancs 

existants dans un nouveau bâtiment de 455 m² rue de l’Humanité à Villeurbanne. 

Ce bâtiment abritera les bancs d’essai moteurs, le stockage des carburants, une salle d’enseignement et une salle de 

commande et d’analyses. 

Le temps d’utilisation de cet équipement est estimé à 300 heures / an, en journée uniquement. 

III – LE DOSSIER D'INSTALLATIONS CLASSEES 

Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation préfectorale au titre de la rubrique 2921 relative aux ateliers 

d’essais sur bancs de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à réaction. 

Le dossier présente une synthèse de l'étude d'impact, de l'étude des risques, et enfin de la notice hygiène et sécurité. 

Les principaux impacts potentiels sont les suivants : 

Impact sonore et vibratoire lorsque les bancs seront en fonctionnement. 

Une étude acoustique sur site a été réalisée en novembre 2011 afin de caractériser le bruit ambiant avant la mise en place 

de la plate-forme. Le dossier expose les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances sonores et vibratoires du projet : 

pose de silencieux sur les extracteurs, systèmes antivibratoires sur les bancs, traitement acoustique de murs et de plafonds. 

Compte tenu de ces mesures, le projet n’est pas susceptible de générer des nuisances sonores et des vibrations dans son 

environnement. Toutefois, de nouvelles mesures de bruit seront réalisées après mise en fonctionnement des ateliers. 

Pollution du sol et des eaux souterraines 

Les enjeux environnementaux sont liés au risque d’inondation par remontée du niveau piézométrique de la nappe 

phréatique, et à la présence d’une nappe souterraine vulnérable à toute pollution de surface. Le projet est susceptible 

d’impacter, du fait de sa localisation, les sols et eaux souterraines par déversement accidentel de produits ou infiltration 

d’eaux pluviales chargées en hydrocarbures. (hydrocarbures, autres carburants, huiles moteur). 

Pour maîtriser ces risques, le stockage des carburants se fait dans des cuves double enveloppe ou sur rétention de même 

volume. 

La zone de dépotage sera bétonnée, et les eaux pluviales récupérées par un caniveau raccordé à un séparateur 

d’hydrocarbures, puis au réseau public de collecte. 

82

Le sol des cellules moteur sera étanche, et équipé d’un puisard afin de récupérer dans un fût dédié tout déversement 

accidentel. 

Pollution de l’air 

Le projet n’a pas d’impact significatif sur l’air, la pollution induite par l’activité étant équivalente à 5 moteurs fonctionnant en 

même temps. 

Etude des dangers 

Le principal danger existant est l’incendie. Le risque est limité en interdisant l’accès à la zone lors des livraisons 

d’hydrocarbures (une fois par an). Les eaux d’extinction d’un incendie peuvent être recueillies dans un bassin de rétention. 

CONCLUSION 

Les mesures envisagées tant dans la conception de ce projet que dans son fonctionnement ont cherché à limiter et à réduire 

les impacts sur l’environnement de manière appropriée au contexte et aux enjeux. L’étude d’impact conclut à l’absence 

d’effets notables sur les différentes composantes de l’environnement. 

La commune de Villeurbanne a émis un avis favorable de principe à l’installation de cette plate-forme expérimentale sur son 

territoire. 

Il est proposé au Conseil Municipal : 

- d'émettre un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique sur ce projet. 

Le département Génie Mécanique Conception de l’INSA souhaite déplacer cinq bancs d’essais moteurs pour les 

mettre dans un autre bâtiment. Ces installations sont classées et, de ce fait, il y a l’impact sur la partie sonore, 

vibratoire, les eaux, la pollution de l’air et autres. Bien que cela se passe sur l’INSA, donc sur Villeurbanne, il 

est demandé un avis, sans grand risque et sans conséquence sur la commune de Caluire. Voilà, Monsieur le 

Maire. 


: Merci, Monsieur PATUREL. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je mets donc ce 

rapport aux voix. Qui est pour ? 



Je vous remercie. Vous continuez encore, Monsieur PATUREL. 

CREATION D'UN NOUVEAU U PERIMETRE NATURA 20002 

SUR 

LE SITE DE MIRIBEL-JONAGE ZONE DE PROTECTION TION SPECIALE (ZPS) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL 

N° 2013-85 

M. PATUREL : 

DEFINITIONS : 

ZSC : Zone Spéciale de Conservation, pour la protection de la faune et la flore 

ZPS : Zone de Protection Spéciale pour la reproduction d’espèces d’oiseaux sauvages 

I – PRESENTATION 

Le site de Miribel-Jonage fait partie du réseau européen Natura 2000. 

En effet, il a été identifié pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages végétales ou animales et de leurs habitats. Il est 

donc classé au titre de Zone Spéciale de Conservation (ZSC) pour la protection de la faune et la flore conformément à la 

directive « habitat faune flore » de mai 1992. 

83

Depuis, des études ont fait apparaître l’intérêt ornithologique exceptionnel de la zone à l’échelle du département et de la 

région, pour des oiseaux menacés de disparition au niveau européen. 

Ce site permet la reproduction d’un bon nombre d’espèces d’oiseaux citées dans la Directive « oiseaux » du 2 avril 1979. Il 

s’agit tout à la fois d’oiseaux de plans d’eau, d’oiseaux des corridors fluviaux comme le Milan Noir, d’oiseau forestiers et 

d’oiseaux de milieux ouverts. 

De plus, le site joue un rôle important pour l’hivernage des oiseaux migrateurs, particulièrement lorsque les étangs de la 

Dombes gèlent. 

II – PROJET 

Il est proposé de classer le site Natura 2000 existant également en zone de Protection Spéciale (ZPS) pour la reproduction 

des oiseaux. 

Le périmètre proposé pour le projet de création d’une Zone de Protection Spéciale (ZPS) élargit le périmètre Natura 2000 

actuel de la zone spéciale de conservation (ZSC) en ajoutant Le Grand Large, la petite Camargue et le canal de Jonage. 

(Cf. plan annexé). 

Le périmètre s’étend de manière très limitée sur la commune de Caluire et Cuire, et sur la même surface que ce qui est déjà 

protégé aujourd’hui au titre de l’actuelle ZSC. 

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal : 

- d’émettre un avis favorable sur ce projet. 

84

85

Ce n’est pas sur Caluire, c’est proche de Caluire. Il est proposé de classer le site Natura 2000 existant en Zone 

de protection spéciale pour la reproduction des oiseaux. Le périmètre proposé pour le projet de création d’une 

Zone de protection spéciale élargit le périmètre Natura 2000 actuel de la Zone spéciale de conservation en 

ajoutant le Grand Large, la Petite Camargue et le Canal de Jonage. Le périmètre s’étend de manière très limitée 

sur la commune de Caluire et sur la même surface que ce qui est déjà aujourd’hui au titre de l’actuelle Zone 

spéciale de conservation. Voilà, Monsieur le Maire. 


: Merci beaucoup, Monsieur PATUREL. Il n’y a pas de demande d’intervention, je mets 




Je vous remercie. Vous gardez la parole, Monsieur PATUREL. 

ADHESION AU PLAN CLIMAT ENERGIE DU GRAND LYON 

N° 2013-86 

M. PATUREL 

: Les 26 actions relatives au Plan Climat du Grand Lyon ont été votées en février 2012. 

Ces actions, regroupées par thématiques, poursuivent tous les objectifs du « 3x20 » à 2020 : 

- diminuer de 20% les émissions de Gaz à effet de Serre 

- Réduire de 20% la consommation d’énergie 

- Atteindre la part de 20% d’énergie renouvelable dans la consommation totale d’énergie 

Dans cette perspective, et parce que la Communauté Urbaine n’est pas la seule émettrice de gaz à effet de serre du 

territoire, le Grand Lyon a invité l’ensemble des acteurs de son territoire à se fédérer dans une approche partenariale pour 

engager sa transition énergétique vers une agglomération sobre en carbone et en énergie. 

Cette démarche s’est concrétisée par la mise en place de la Conférence Énergie Climat, qui rassemble les acteurs clefs de 5 

domaines : industrie/producteurs d’énergie, tertiaire (habitat et bâtiments, transport, etc.), société civile, laboratoires de 

recherche privés et publics et les institutions. 

Pour sa part, la Ville de Caluire et Cuire a d’ores et déjà identifié plusieurs actions en concordance avec celles du Plan 

Climat du Grand Lyon : 

- des actions internes relatives à l’exemplarité de la commune et à la mise en place d’une stratégie de maîtrise de 

l’énergie dans les bâtiments communaux 

- des actions externes relatives aux changements de comportement des usagers et des ménages et une action plus 

ciblée à destination du parc de copropriétés antérieur à 1975 comme l’illustre la délibération N° 2013-52 du 

6 mai dernier. 

A la lumière de ces expériences, l’adhésion au Plan Climat du Grand Lyon apparaît comme une démarche utile avec pour 

objectifs de partager les buts du Plan Energie Climat de l’agglomération et les retours des différentes expériences locales, de 

s’assurer de la cohérence des actions et de vérifier les résultats obtenus. 


- d’adhérer au Plan Climat du Grand Lyon lors de la prochaine conférence Energie Climat qui aura lieu au cours de l’été 

2013. 

86

Le Grand Lyon a délibéré, le 13 février 2012, sur son Plan Climat du Grand Lyon. Cela regroupe trois actions : 

diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, réduire de 20 % la consommation d’énergie et 

atteindre la part de 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation totale d’énergie. Cette démarche est 

concrétisée par la mise en place de la Conférence Energie Climat qui rassemble les acteurs clés de cinq 

domaines : l’industrie et la production d’énergie, le tertiaire (habitat, bâtiments, transports), la société civile, les 

laboratoires de recherche privés et publics et les institutions. Pour sa part, la Ville de Caluire et Cuire a d’ores et 

déjà identifié plusieurs actions en concordance avec celles du Plan Climat du Grand Lyon, des actions en 

interne relatives à l’exemplarité de la commune. C’est sûr qu’il se fait globalement beaucoup de choses et cela 

nous permettra de le structurer, de le mettre en forme et de participer à cet effort global et structuré, en accord 

avec le Grand Lyon. Voilà à peu près ce que je peux dire, Monsieur le Maire, sur ce sujet. S’il y a des 

questions, on peut compléter. 


: Très bien, Monsieur PATUREL. Je crois qu’il y a une intervention de Monsieur BOURSEY. 

M. BOURSEY : Merci, Monsieur le Maire. Il est normal de saluer une bonne décision, d’ailleurs nous avons voté 

tout à l’heure les plans de rénovation de deux bâtiments importants de notre commune. Nous avons approuvé 

cette adhésion en commission, mais il convient quand même d’en rappeler quelques étapes plutôt difficiles, 

c’est ce qu’on appelle l’expérience. 

Cette démarche intervient en juillet 2013, alors que le Plan Climat du Grand Lyon a été lancé en 2005, à 

l’unanimité de l’assemblée de l’époque. Cela fait huit ans pour se décider, ce qui est quand même loin pour 

rejoindre un objectif d’intérêt général, c’est donc du bénéfice perdu. Une autre remarque : le diagnostic 

thermique des bâtiments municipaux, prélude à un Plan Climat, était inscrit dans la précédente mandature 

puisqu’il avait été mis en place en 2007 par votre prédécesseur. Ensuite, il s’est assoupi au cours des diverses 

années. Voilà ce que nous avions à dire sur cette situation. 

M. PATUREL : Sept ans, mais la dernière délibération date du 13 février 2012 par le Grand Lyon et je crois que 

Monsieur FERRARO la connaissait bien. Sur les actions faites par le Grand Lyon, nous ne sommes pas si en 

retard à ce niveau-là. Voilà ce que je peux dire sur cette question. 

M. BOURSEY : Les choses ont démarré en 2005, c’est la date officielle. C’est donc quand même intéressant de 

voir se mettre en place des instances de mutualisation qui permettent à chacun d’amener ses compétences et 

de bénéficier de celles des autres. C’est un peu pour cela que je dis que ce sont des bénéfices perdus parce 

que l’on n’a pas bénéficié de cette mutualisation qui est importante sur un projet d’intérêt général qui nous 

dépasse, au plan politique. 

M. PATUREL : Oui, mais je n’ai pas l’impression que, même au niveau du Grand Lyon, les éléments bénéfiques 

pour les communes aient bien été démontrés. Je ne le pense pas. D’après ce que j’ai pu voir, à mon avis, je 

ne pense pas que l’on soit en retard. 

M. BOURSEY : Non, on n’est pas en retard, mais par exemple, le Pédibus a été créé à Villeurbanne et ensuite a 

été adopté à Caluire. 

M. PATUREL 

P 

: Oui. 


: Avec une différence c’est que le Pédibus, aujourd’hui, est le premier en nombre de 

lignes à Caluire et ce n’est plus le cas à Villeurbanne. C’est une réalité, Monsieur BOURSEY. Deuxièmement, il y 

a quand même également Les Hauts de Saint Clair. Sur Les Hauts de Saint Clair, c’est une première nationale 

qui est en train de se faire à Caluire et Cuire. Aujourd’hui, dans l’approche qu’il y a, notamment sur un délibéré 

du 13 février 2012 adopté en juin 2013, j’eus aimé qu’il y ait d’autres décisions qui soient appliquées aussi 

rapidement par les autres collectivités. On veut bien recevoir toutes les leçons du monde, il n’y a pas de 

problème par rapport à ceci. Je pense qu’à Caluire et Cuire, notamment sur l’aspect de la protection du climat 

et sur le travail qui est fait, le problème est que l’on fait de la prose sans le savoir et on ne le « vend » pas, on 

ne communique peut-être pas suffisamment. 

87

C’est peut-être une grande différence avec d’autres collectivités qui communiquent beaucoup sur peu de 

choses. Nous, nous faisons beaucoup et communiquons peu. C’est peut-être la différence qui peut exister entre 

telle ou telle collectivité. Mais, comme l’a précisé Monsieur PATUREL, aujourd’hui, ne serait-ce notamment sur 

les rénovations que nous faisons, nous préférons faire une rénovation complète, par exemple sur un certain 

nombre de groupes scolaires, plutôt que de faire des choses qui nous donnent bonne conscience, qui 

s’inscrivent sur un projet qui donne bonne conscience mais qui, concrètement, n’apporte pas grand-chose. 

Nous sommes plutôt dans le concret que dans le déclaratif, c’est un petit peu une différence. Néanmoins, je 

n’ai pas vu aujourd’hui des Caluirards hurler sur la manière dont on gérait ces problématiques de climat. 

Y a-t-il d’autres points, d’autres éléments ? Je mets donc ce rapport aux voix ? Qui est pour ? 



Je vous remercie. Je propose à Madame MAINAND de présenter les quatre rapports suivants et nous les 

voterons, bien sûr, individuellement. 

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE LAÏQUE DE CALUIRE ET CUIRE 

(SECTION BASKET-BALL 

BALL) 

N° 2013-87 

Mme MAINAND : Merci, Monsieur le Député-Maire. 

L’AMICALE LAIQUE DE CALUIRE est présente à Caluire et Cuire depuis 1926. 

L'équipe féminine première de la section Basket-ball de l'AMICALE LAIQUE évolue en championnat niveau Nationale 3 FFBB 

depuis 3 ans. 

Grâce à un excellent parcours en championnat, en finissant à la 3ème place, cette équipe a accédé à la phase « play-off » 

L’association demande à la Ville de CALUIRE et CUIRE une aide exceptionnelle, car les déplacements représentent un coût 

très important et viennent en sus de ceux prévus dans le cadre de la saison régulière. 

Cette association oeuvrant pour le rayonnement de la Ville, Il est proposé au Conseil Municipal : 

- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 € à l'AMICALE LAIQUE de CALUIRE et CUIRE - Section 

basket-ball, 


Ce rapport permettra d’octroyer à l’Amicale Laïque de Caluire une subvention d’un montant de 300 euros pour 

l’équipe féminine, première de la sélection de basket-ball, qui a accédé à la phase play-off de cette saison. 

C’est un excellent parcours, mais cela entraîne de nombreux déplacements. 

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CLUB DE DANSE SPORTIVE DE CALUIRE 

N° 2013-88 

L'association CLUB DE DANSE SPORTIVE DE CALUIRE a participé à deux manifestations très importantes cette année 2013 

dans le cadre du Championnat de France de danses standard à BOURG-EN-BRESSE et de danses latines à COLMAR. 

Avec souvent de bons résultats, l’association porte haut les couleurs de CALUIRE et CUIRE bien au-delà du département du 

Rhône, 

Elle sollicite, aujourd’hui, une aide de la Ville pour financer ses différents déplacements. 

88

Cette association oeuvrant pour le rayonnement de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal : 

- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association CLUB DE DANSE SPORTIVE DE 

CALUIRE, 


Au Club de danse sportive de Caluire, une subvention de 300 euros, compte tenu des très bons résultats qu’ils 

ont eu au niveau du championnat de France et qui a entraîné aussi des déplacements. 

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CALUIRE RUGBY LEAGUE 

N° 2013-89 

L'association CALUIRE RUGBY LEAGUE ( Rugby à 13) aura 3 ans le 10 juillet prochain. 

Elle compte, pour la saison 2012-2013, 116 licenciés, dont 85 de moins de 12 ans. Les effectifs sont en évolution 

constante. Afin d’asseoir son activité dans la durée et préserver l’élan sportif actuel, l’association sollicite une participation 

exceptionnelle de la Ville pour permettre l’achat de tenues aux jeunes rugbymen et financer une partie de leurs différents 

déplacements. 

Compte-tenu de la promotion du rugby à 13 et du développement de l’activité de Caluire Rugby League, il est proposé au 

Conseil Municipal : 

- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association CALUIRE RUGBY LEAGUE, 


Au Caluire Rugby League, une subvention de 500 euros pour permettre l’achat de tenues supplémentaires 

compte tenu de la forte évolution des effectifs. 

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A 

L'ASSOCIATION ALLIANCE JOUTEURS SAUVETEURS CALUIRE 

N° 2013-90 

L'association ALLIANCE JOUTEURS SAUVETEURS CALUIRE doit cette année effectuer de nombreux déplacements, notamment 

pour les plus jeunes (Serrières Sablons, Saint Just Saint Rambert, Bourg les Valence). 

Pour l’aider à financer ses différents déplacements, le club de jouteurs sollicite le soutien exceptionnel de la Ville. 

Lors de ces manifestations, l’association œuvre pour le rayonnement de la Ville. 

Il est donc proposé au Conseil Municipal : 

- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association ALLIANCE JOUTEURS SAUVETEURS 

CALUIRE. 


A l’Alliance Jouteurs Sauveteurs de Caluire, une subvention de 300 euros pour les aider dans leurs différents 

déplacements. 


: Merci beaucoup pour ces présentations. Je mets ces rapports aux voix. 

89

RAPPORT N° 2013-87 



















Je vous remercie. Madame MAINAND, vous poursuivez. 

PISCINE MUNICIPALE – RENOUVELLEMENT DE LA L 

A CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE 

DU DOMAINE PUBLIC AFFECTE A L'EXPLOITATION 

D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE D'ACCESSOIRES DE PISCINE A USAGE DU PUBLIC 

N° 2013-91 

Mme MAINAND : Merci. 

Depuis 2008, les usagers de la piscine municipale peuvent profiter d’un distributeur automatique d’accessoires de piscine. 

Développé et géré par la société TOP SEC EQUIPEMENT, ce concept exclusif de distributeurs automatiques propose une 

large gamme de produits tels que maillots de bain, bonnets, gel douche, serviettes, brassards ou encore couches bébénageurs. 

Très pratique en cas d’oubli et très apprécié par les usagers, la Ville souhaite continuer à offrir ce service. 

90

La précédente convention étant arrivée à échéance, il convient de mettre en place une nouvelle convention d’occupation du 

domaine pour une durée de 5 ans ferme, conformément aux articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2122-20 du 

Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et à l’article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

En contrepartie de l’exploitation, la société versera une redevance égale à 10 % de son chiffre d’affaires hors taxes. 


- d’approuver le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public avec la société TOP SEC EQUIPEMENT ; 

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public affecté à l’activité 

de gestion du distributeur d’accessoires de piscine pour la Ville de Caluire et Cuire ; 

- de dire que les recettes de la Ville qui correspondent à la redevance seront imputées sur le budget de fonctionnement des 

exercices concernés au compte fonction 413 – nature 758. 

Convention d’occupation temporaire du domaine public 

affecté à l’exploitation d’un distributeur automatique d’accessoires pour piscine à usage du public 

Article 1 - PARTIES A LA CONVENTION 

La présente convention d’occupation du domaine public est conclue entre : 

La Ville de Caluire et Cuire 

Place du Docteur Frédéric Dugoujon 

BP 79 

69642 CALUIRE ET CUIRE CEDEX 

Représentée par son Député-Maire, M. Philippe Cochet, en vertu de la délibération n° ……………du Conseil Municipal du 

27 juin 2013 et désignée dans ce contrat par les termes « la Ville ». 

Et : 

La personne morale ou physique désignée ci-après : 

Raison sociale : Société TOP SEC EQUIPEMENT 

Adresse : 19, rue de la baignade - 94 400 Vitry-sur-Seine 

N° RC : 430 113 589 

et désignée dans ce contrat par les termes « l’occupant ». 

Article 2 - OBJET DE LA CONVENTION 

L’occupant assurera l’exploitation d’un distributeur automatique d’accessoires pour piscine à usage du public situé à la 

piscine municipale Isabelle Jouffroy – 310, avenue Elie Vignal - 69300 Caluire et Cuire. 

91

Article 3 - DUREE DE LA CONVENTION 

La convention est conclue pour une durée ferme de cinq ans, à compter de sa signature. 

L’autorisation d’occupation du domaine public est précaire et révocable. 

A l’expiration de la convention, le distributeur sera enlevé à la demande de la Ville, aux frais de l’occupant qui en demeure 

propriétaire. L’enlèvement devra être opéré dans un délai de 30 jours. 

La remise en état des lieux sera prise en charge par l’occupant. 

Article 4 - INSTALLATION 

L’appareil aux normes CE est installé aux frais de l’occupant au lieu défini dans l’article 2 de la présente convention. 

Le branchement électrique, ainsi qu’une prise de courant sont fournis gracieusement par la Ville. 

L’appareil ne pourra être déplacé que par le personnel de l’occupant après concertation avec les services de la Ville. 

Les frais liés à ce déplacement et les frais de remise en état du lieu seront à la charge de l’occupant. 

Le distributeur reste la propriété de l’occupant. 

Article 5 – UTILISATION DE L’EQUIPEMENT 

La Ville s’engage à ne pas empêcher le fonctionnement et l’accès de l’appareil à ses usagers pendant les heures 

d’ouverture de l’établissement. 

La Ville s’engage à ne pas modifier l’installation de l’appareil ni l’appareil lui-même sans avoir obtenu l’accord préalable de 

l’occupant. 

L’appareil fonctionne par l’introduction de pièces de monnaie à l’endroit indiqué sur la notice d’utilisation apposée sur 

l’appareil. 

Un monnayeur et un accepteur de billets sont installés sur l’appareil. 

Ces monnayeurs feront l’objet d’un relevé mensuel par l’occupant qui collecte les recettes en présence du Directeur 

d’établissement, ou de son représentant, et qui sera communiqué au service Finances de la Ville. 

Article 6 – REDEVANCE/IMPOTS ET TAXES 

Les recettes générées par l’appareil bénéficieront à l’occupant. 

En contrepartie de l’autorisation d’occupation du domaine public octroyée par la Ville, l’occupant s’engage à rétrocéder à la 

Ville 10 % du Chiffre d’affaires HT réalisé par le distributeur. 

L’occupant communiquera à la cellule administrative et financière de la Direction Développement urbain et vie des quartiers 

un état semestriel les 1 er janvier et 1 er juillet de chaque année précisant le montant total des recettes générées par l’appareil 

et le montant des recettes rétrocédées à la Ville. 

Les recettes seront reversées à l’ordre du Trésor Public et adressées à : 

TRESORERIE DE RILLIEUX LA PAPE 

LES VERCHERES 

62, Avenue de l’Europe 

69140 Rillieux-La-Pape 

Le paiement de la redevance est exigible au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. 

L’occupant aura à sa charge tous impôts, taxes et redevances éventuels se rapportant aux activités exercées. 

Article 7 - GESTION 

L’approvisionnement de l’appareil est assuré aussi souvent que nécessaire par l’occupant qui s’engage à ne placer dans le 

distributeur que des produits de première qualité. 

L’occupant prend à sa charge les frais d’entretien, de réparation et d’hygiène de l’appareil. La Ville devra informer 

l’occupant, dès qu’elle en aura connaissance, de toute anomalie survenue sur l’appareil. 

Toutefois, en cas de dégradations volontaires ou de vols répétés, l’occupant se réserve le droit de mettre un terme à la 

présente convention, sans indemnité de sa part, sous réserve d’un préavis d’un mois. 

L’occupant aura libre accès à l’appareil pendant les heures d’ouverture de l’établissement ; en contrepartie, il devra prendre 

connaissance du règlement intérieur et le respecter. 

92

Article 8 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT 

L’occupant s’engage à effectuer ou faire effectuer sur l’appareil les visites périodiques qu’impose la réglementation de 

sécurité applicable à ce dernier. 

L’occupant assumera la charge des réparations entraînées par l’usage normal de l’appareil 48 heures après avoir été 

prévenu par la Ville, et à défaut de pouvoir réparer l’appareil, l’occupant s’engage à le changer. 

Article 9 – PROPRIETE 

L’appareil mis à la disposition de la Ville reste la propriété exclusive de l’occupant. 

En conséquence, la Ville s’engage à respecter ou à faire respecter, en toute occasion, ce droit de propriété. 

La Ville s’interdit à titre gracieux ou à titre onéreux de céder, prêter, sous louer, nantir ou donner en gage ledit appareil. 

Plus généralement, la Ville ne peut céder, en tout ou partie, aucun droit qu’il détient au titre des présentes, sauf autorisation 

écrite et préalable de l’occupant. 

La Ville s’engage en outre à porter à la connaissance de tout créancier qui aurait inscrit ou qui voudrait inscrire sur son 

fonds de commerce tout gage, nantissement ou privilège quelconque, le droit de propriété de l’occupant sur l’appareil. 

En cas de vol, d’immobilisation, de tentative de saisie, de réquisition, de confiscation, comme de toute revendication 

quelconque, implicite ou explicite, la Ville devra en informer l’occupant dans un délai de 48 heures par lettre recommandée 

avec accusé de réception, ou le cas échéant, faire connaître le droit de propriété de l’occupant et obtenir la récupération ou 

la mainlevée à ses frais exclusifs, de telle manière que l’occupant puisse faire valoir son droit de propriété. 

Article 10 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES 

Les dommages causés par l’appareil s’entendent des dommages causés à des tiers, des dommages au personnel et des 

dommages à l’ensemble des biens propres de la Ville. 

La responsabilité de la Ville ne sera pas engagée s’il s’avère que lesdits dommages résultent d’un dysfonctionnement quelle 

qu’en soit la nature. 

Une information préalable devra être effectuée par la Ville par télécopie ou par mail dans les 24 heures suivant le 

dommage. 

Si l’appareil fait l’objet de dégradations ou de vandalisme le rendant inutilisable ou dangereux, l’occupant se réserve le droit 

de retirer l’appareil sans préavis. 

Article 11 – RESILIATION / DENONCIATION 

Le non respect de l’une des clauses de la présente convention peut entraîner sa résiliation par l’une ou l’autre des parties 

par lettre recommandée avec accusé de réception prévoyant 1 préavis d'un mois. Toutefois, les deux parties s’engagent à 

faire tout leur possible pour régler tout litige à l’amiable. 

Article 12 – RESTITUTION DU MATERIEL 

L’occupant assumera les frais consécutifs au démontage ainsi qu’au transport de l’appareil en vue de sa restitution. 

Article 13 – PUBLICITE 

La Ville autorise l’occupant à apposer ou diffuser sur le distributeur, la publicité de son choix en dehors de toute publicité 

ayant trait à l’alcool, ou au tabac. Toutefois, le projet de publicité doit être adressé préalablement à son installation au 

directeur de la Piscine municipale pour validation. La Ville se réserve le droit de refuser l'apposition d'une publicité. 

Article 14 – LITIGE 

Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera, faute d’être résolu à l’amiable entre 

les parties, de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Lyon. 

Fait à ………………………., le ……………… 

« L’occupant », « La Ville », 

représenté par 

représentée par 

Le Député Maire, 


93

Depuis 2008, les usagers de la piscine peuvent profiter d’un distributeur automatique d’accessoires de piscine. 

Cet équipement est développé et géré par la société TOP SEC EQUIPEMENT qui propose une large gamme de 

produits tels que maillots de bain, bonnets et surtout les couches pour les bébés nageurs qui remportent un 

très grand succès, très pratiques en cas d’oubli et très appréciées par les usagers. La Ville souhaite continuer à 

offrir ce service. La précédente convention étant arrivée à échéance, il convient de mettre en place une nouvelle 

convention d’occupation du domaine pour une durée de cinq ans fermes. En contrepartie de l’exploitation, la 

société versera une redevance égale à 10 % de son chiffre d’affaires HT. Il est demandé au Conseil Municipal 

d’approuver le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public avec la société TOP SEC 

EQUIPEMENT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, de dire que les recettes de la Ville qui 

correspondent à la redevance seront imputées sur le budget de fonctionnement des exercices concernés. 


: Merci beaucoup, Madame MAINAND. Il n’y avait pas de demande d’interventions, je 




Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur TOLLET pour le rapport suivant. 

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D 

DE LOCAUX AVEC LE FCL HOCKEY 

N° 2013-92 

M. TOLLET : Merci, Monsieur le Maire. 

Suite à l'acquisition par la Ville de Caluire et Cuire du stade Henri Cochet, des conventions de mise à disposition de terrains 

et de locaux ont été établies avec les associations sportives présentes sur le site. 

Dans le cadre de son projet d'aménagement et de gestion du site, la Ville et le F.C.L. Hockey se sont entendus pour que la 

commune acquiert à l'euro symbolique le bâtiment club house / vestiaires situé à proximité du terrain, côté rue Ernest 

Renan (cf délibération du Conseil Municipal n° 2013-15 du 4 février 2013). Les actes sont sur le point d'être signés. 

Dans cette perspective, il convient de prévoir dès à présent la mise à disposition des locaux au FCL Hockey. 

La convention de mise à disposition, qui est accordée à titre exclusif, est proposée à titre gratuit. 

Le projet de convention est joint en annexe. 


- d'approuver les termes de la convention et ses annexes, 

- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec le FCL Hockey, 

- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer les actes inhérents à l'approbation de la convention sus-mentionnée. 




La Ville de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, conformément à l’article 

L.2144-3 du Code général des Collectivités Territoriales, et dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal n° 2013- 

du 27 juin 2013 ci après dénommée la « Ville », d’une part, 


94

Le FCL Hockey, représenté par Monsieur Yves PRUD'HON, désigné Président par délibération du comité directeur du 

17/11/2012 et habilité à signer la présente convention par l'assemblée générale du 17/11/2012. 


Afin d’accompagner le mouvement associatif Caluirard et de contribuer au développement et à la pérennité des activités 

associatives et des structures elles-mêmes, la Ville souhaite : 



- impliquer les associations dans la réalisation d’actions en faveur des Caluirards. 

La Ville de CALUIRE ET CUIRE, ayant acquis le stade Henri COCHET auprès de la Ville de LYON souhaite maintenir la 

vocation sportive et de loisirs du site ; à ce titre elle souhaite conserver voire développer les entités et activités présentes sur 

le site dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur. 

La Ville de CALUIRE ET CUIRE accompagnera donc toutes les entités qui permettront la préservation du site du FCL mais 

aussi son développement dans un esprit constructif. A ce titre, elle met à disposition des locaux et du matériel et pourra le 

cas échéant signer des contrats pluri annuels d’objectifs et de moyens avec les associations qui le souhaiteraient. 

Au cours des négociations relative à l’acquisition des tènements, la Ville de LYON a conditionné la cession au respect de 

deux conditions : 

- le maintien de la vocation sportive et de loisirs du site avec une clause de rachat prévu dans l’acte de cession en 

cas de non respect de cet engagement 

- le maintien de l’exclusivité du stade de hockey sur gazon du FCL HC HC avec une prise en charge par la Ville de 

LYON des coûts de fonctionnement. 

La Ville de CALUIRE ET CUIRE, afin de réaliser ces objectifs d’accompagnement, met à la disposition de certaines 

associations des locaux pour leurs activités, conformément à l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités 

Territoriales qui dispose que « les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, dans les conditions 

définies par le maire compte - tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des 

services et du maintien de l’ordre public ». 



ou utilisation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation » 






suivantes : 

« Le FCL Hockey a pour but d'encourager et de développer la pratique de l'éducation physique et du sport, en particulier du 

hockey » (article 2 de ses statuts) 



que ce soit. 


La présente convention est conclue à compter de la date d'acquisition du local par la Ville et jusqu'au 14 novembre 2013. 

Elle fera l’objet d’un renouvellement par reconduction tacite pour une année supplémentaire, dans la limite de 2 années. 

Toutefois, les parties pourront y mettre fin à chaque date anniversaire moyennant l’observation d’un préavis au moyen d’un 

congé signifié au moins six (6) mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. 



95


La Ville, propriétaire, s'engage à mettre à titre exclusif à la disposition de l'Association qui accepte, les biens dont la 

désignation figure en annexe 1. 

La Ville se réserve le droit d’utiliser éventuellement les locaux objets de la présente convention pour ses propres besoins. 


Un descriptif des biens mis à disposition, assorti d'un inventaire mobilier, demeurera annexé à la convention en annexe 1. 





l’association déclarant bien les connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance. Un état des lieux contradictoire est 

ainsi dressé et joint en annexe 2. 





dégradations sur les équipements publics (annexe 3) 


assurés par elle. L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité. 


devra justifier chaque année auprès de la Ville de l'existence de telles polices d'assurances et du règlement des primes 


4 – L’Association fournira à la Ville un calendrier prévisionnel de ses activités chaque année. 

5 – L’association veillera à entretenir les biens dans la perspective de la mise à disposition de ses adhérents (ouverture, 

rangement, mise en marche…) 


La Ville s'engage à assumer directement les obligations incombant au propriétaire : 



- l'entretien des dispositifs techniques (électricité, chauffage et installations de plomberie,…) 

- l’entretien des abords et extérieurs du site 




Tous les frais liés au nettoyage, à la fourniture d’électricité, d’eau, et de chauffage et de gardiennage seront pris en charge 

par l'Association. 

Les frais liés aux communications téléphoniques et connexions Internet seront pris en charge par l’Association. 

Les abonnements devront être soumis à la Ville préalablement à leur signature. 

ARTICLE 3-3 : VALORISATION DE L’AIDE DE LA VILLE 

La mise à disposition des locaux et matériels, sera quantifiée et valorisée afin de mieux apprécier le niveau de soutien 

exercé par la Ville. 

96

En cas de demande par l’Association d’une contribution financière, cette mise à disposition sera prise en compte. 

La valorisation sera révisée annuellement, annexée au compte administratif de la Ville et transmis à l’association avant le 

mois de juin de l’année suivante. 




Dans le cas où la Ville et l’association n’auraient pas conclu de contrat pluri annuel d’objectifs et de moyens pour lesquels 

les mêmes pièces sont exigibles, l’association s’engage à : 

- fournir à la Ville la convention collective dont elle dépend s’il y a lieu ; 

- fournir chaque année le compte rendu financier propre aux actions définies à l’article 1 de la présente convention, 

signé par le Président ou toute personne habilitée dans les 6 mois suivant sa réalisation ou avant le 1 er novembre 

au plus tard de l’année suivante ; 


- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n°99601 du 16 février 1999 du comité de 

réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et 

fondations, modifié par le règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004. 

L’association qui est soumise à l’obligation légale de faire procéder au contrôle par (un ou plusieurs) 

commissaires aux comptes et qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux 

comptes, s’engage à transmettre à la Ville tout rapport produit par celui ci ou ceux-ci dans les délais utiles. 

ARTICLE 5 : COMMUNICATION ET PUBLICITE 







Si l’association souhaite installer des espaces publicitaires au sein des équipements sportifs, elle devra solliciter la Ville afin 

de signer une convention type de mise à disposition d’emplacements destinés à l’installation d’espaces publicitaires, 

approuvée par délibération du conseil municipal de CALUIRE ET CUIRE n° 2011-158 en date du 14 novembre 2011 ; celle 

ci alors annexée à la présente convention par arrêté du Maire (annexe 4) 
















97








NTION 

Sont ou seront annexés à la convention par arrêté du Maire : 

ANNEXE 1 : Descriptif des biens mis à disposition à titre exclusif 

ANNEXE 2 : Etat des lieux et inventaire du matériel mis à disposition (à la mise à disposition du local) 

ANNEXE 3 : procédure de déclaration de dégradation et suivi de l’équipement 

ANNEXE 4 : convention et annexes relatives à la mise à disposition d’emplacements destinés à l’installation d’espaces 

publicitaires 


_____________________ 

______________________ 

M. Yves PRU'HON M. Philippe COCHET 

Président 


FCL Hockey 


ANNEXE 1 

DESIGNATION DES BIENS 

FCL - HOCKEY 

TERRAIN : 

Voir annexe 1 de la convention du 15 novembre 2011 relative à la mise à disposition d'un terrain, de ses abords, et d'une 

tribune au FCL Hockey 

LOCAUX : un bâtiment de type R + 1 comportant des locaux d'activité à usage de club house en rez-de-chaussée de 70 m² 

environ, ainsi qu'un espace bureau au 1 er étage d'environ 30 m². Le sous-sol est aménagé en vestiaires et toilettes. 

INVENTAIRE MOBILIER 

Sous-sol : 

Néant 

Rez-de-chaussée : 

Néant 

1 er étage : 

Néant 

LE PROPRIETAIRE : L’OCCUPANT : 

98


ANNEXE 2 

ETAT DES LIEUX 

FCL - HOCKEY 

ENTREE 

SORTIE 

Date : Date : 

PROPRIETAIRE : 

Ville de CALUIRE ET CUIRE – Place du docteur Frédéric Dugoujon – 69300 CALUIRE ET CUIRE 

OCCUPANT : 

FOOTBALL CLUB DE LYON – Hockey – 9 rue François Peissel – 69300 CALUIRE ET CUIRE 

ADRESSE DU BIEN MIS A DISPOSITION ION : 

9 rue François Peissel - 69300 CALUIRE ET CUIRE 

NOMBRE DE CLES : 

DESCRIPTIF : un bâtiment de type R + 1 comportant des locaux d'activité à usage de club house en rez-de-chaussée de 70 

m² environ, ainsi qu'un espace bureau au 1 er étage d'environ 30 m². Le sous-sol est aménagé en vestiaires et toilettes. 

RELEVE DES COMPTEURS : Sans objet 

ELECTRICITE : 

Compteur n° 

Puissance : 

Emplacement : 

Heures pleines : 

Heures creuses : 

Date : 

ETAT DES PIECES : 

PIECE 1 

PIECE 2 

PIECE 3 

Sol 

Murs 

Plafond 

Menuiserie 

Vitres/volets 

Rangements 

Electricité 

Tuyauterie 

Ventilation 

Sous-sol 

Rez-de-chaussée 

1 er étage 

99

Vue générale 

Bâtiment 

Rez-de-chaussée 

Accès 1 er étage 

Accès sous-sol 

LE PROPRIETAIRE : 

L'OCCUPANT : 

100

ANNEXE 3 – 

PROCEDURE A SUIVRE PAR LES ASSOCIATIONS OCCUPANTES 

EN CAS DE DEGRADATION SUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX 

1) La constatation des dégâts : 

Elle est faite par un responsable de l’association jouissant d’une convention d’occupation de l’équipement communal. 

Cette personne doit : 

- Systématiquement alerter dans les plus brefs délais : 

o 

En semaine, de 8h à 18h : le responsable du pôle Patrimoine et Aménagement à savoir M. Pascal 

DESFRAY (04 78 98 80 39) ou, en cas d’absence, M. François CRETINON (04 78 98 80 24), 

responsable de la gestion patrimoniale et des assurances. 

o 

Hors des horaires de bureau et les week-ends 

ends : la Direction Générale d’astreinte : Mme Virginie 

PAQUIEN-VOISIN (06 86 44 20 84) en priorité ou la Direction Technique d’astreinte, M. Hubert DIDIER 

(06 07 75 92 00) 

- Remplir une fiche navette (jointe en annexe de la présente) de la manière la plus précise possible et dans les 

plus brefs délais (48 heures maximum) et appeler : 

o 

Mme Sabrina FRAGNE, Responsable de la cellule administrative et financière du Centre Technique 

Municipal (CTM) : 04 72 27 23 97 afin que cette dernière diligente un agent en vue de prendre des 

photographies des dégradations commises. Elles permettront de prouver les dégâts et seront très utiles 

pour le dépôt de plainte et l’assurance. Pour la rubrique « estimation des réparations », il convient de 

remplir « estimation en cours », la demande de chiffrage au CTM étant faite par le pôle Patrimoine et 

Aménagement. 

La « fiche navette » et les photos sont transmises au service de Police Municipale dans les plus brefs délais (sous 

48 heures) par le Pôle Patrimoine et Aménagement. 

2) Le dépôt de plainte : pour la Ville de CALUIRE ET CUIRE, il est systématiquement effectué par le service de Police 

Municipale (04 78 98 81 47) à réception des éléments permettant de se rendre au Commissariat. 

Suite au dépôt de plainte, le service de la Police Municipale donnera le récépissé à la Direction Générale pour que diffusion 

soit faite. 

Dans le cas d’un signalement initié par une association occupant des locaux municipaux, les dégâts ou vols concernant 

les biens propres à l’association doivent donner lieu à un dépôt de plainte spécifique par l’association elle-même 

même. En effet, 

seule la ville peut porter plainte pour des dégradations relevées sur sa propriété, et notamment l’immeuble. Toutefois, il est 

recommandé à l’association de déposer elle-même plainte pour les faits dont elle pourrait être victime concomitamment : 

vol, dégradation de biens mobiliers, etc..... 

101

mise à jour au 15 septembre 2012 

CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION D’EMPLACEMENTS DESTINES A L’INSTALLATION D’ESPACES PUBLICITAIRES 

SUR LE SITE DU STADE HENRI COCHET 

Entre : 

La Ville de CALUIRE ET CUIRE, sise Hôtel de Ville, place du Docteur Dugoujon à 69300 CALUIRE ET CUIRE, représentée par 

Monsieur Philippe COCHET, Député-Maire, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en 

date du 14 novembre 2011, 

Ci-après désignée « la Ville », 

d’une part, 

Et : 

L’association dénommée , association régie par la loi du 1 er juillet 1901, déclarée en préfecture du Rhône le sous le 

numéro , dont le siège social est sis à , représentée par son président en exercice, dûment habilité à l’effet des 

présentes par une délibération du conseil d’administration en date du , 

Ci-après désignée « l’Association », 

d’autre part 

Les dépenses associatives liées à l’activité sportive sont de plus en plus importantes et la Ville ne peut par ses seules 

subventions subvenir aux besoins de ressources financières des associations. Afin d’aider au fonctionnement et au 

développement des associations sportives, la Ville propose de diversifier les recettes associatives en mettant à disposition 

des associations des emplacements publicitaires situés dans ses équipements sportifs et de loisirs. 

La Ville souhaite instaurer un système déclaratif, souple et adapté aux associations sportives ; aussi seuls les dispositifs 

publicitaires permanents sont concernés par cette convention. 

La Ville souhaite cependant préserver l’environnement et les aménagements paysagers du site du stade Henri COCHET en 

veillant tout particulièrement à une certaine harmonie et cohérence des dispositifs publicitaires et à leur conformité au regard 

de la sécurité des usagers ; par conséquent elle exercera un contrôle annuel. 

102

Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

I – DISPOSITIONS GENERALES 

Article 1 er – Objet de la convention 

La Ville met à la disposition de l’Association des emplacements destinés à l’installation d’espaces publicitaires, situés dans 

ses dépendances domaniales et définis sur proposition de l’Association et en accord avec celle ci. 

Les emplacements se situeront principalement aux abords des stades, terrains et salles de sport. 

Les supports publicitaires concernés par la présente sont : 

- les dispositifs classiques comme les panneaux, les bâches, les drapeaux…. 

- Les panneaux de type électronique… 



que ce soit. 

Article 2 – Règles d’installation 

Sur proposition de l’association, la Ville décide seule des emplacements où pourront être installés les espaces publicitaires. 

L’Association prendra le cas échéant des emplacements pré existants mis à disposition dans leur état actuel, déclarant 

avoir connaissance de leurs avantages et de leurs défauts. 

Eu égard aux réglementations particulières applicables aux lieux (établissements recevant du public, règlements 

départementaux et locaux de publicité, etc.), la Ville sera seule compétente pour définir et déterminer les espaces 

susceptibles de recevoir des panneaux publicitaires et contrôlera le respect des règles sécuritaires et techniques 

d’installation 

Article 3 – Conditions d’occupation 

Les emplacements mis à disposition ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles conformes à la présente convention. 

Toute modification de cette destination est subordonnée à l’autorisation préalable de la Ville. 

En cas de modification de cette destination sans ou contre l’autorisation préalable de la Ville, cette dernière pourra résilier 

de plein droit la présente convention. 

L’Association s’engage à prendre soin des emplacements mis à sa disposition. Elle ne pourra faire ni laisser rien faire qui 

puisse les détériorer et devra, sous peine d’être tenue personnellement responsable, avertir la Ville, sans retard et par écrit, 

de toute atteinte qui serait portée à sa propriété. 



Article 4 - Durée de la convention 

Cette mise à disposition de dispositifs publicitaires est consentie pour la durée de la convention de mise à disposition de 

locaux et d’équipement signée avec l’association. 

La présente convention peut être dénoncée avec un préavis de 3 mois de manière expresse par lettre recommandée avec 

accusé de réception 



II – REGIME DES EMPLACEMENTS MIS A DISPOSITION 

Article 5 – Exploitation des emplacements mis à disposition 

L’Association est autorisée à exploiter et à louer les espaces publicitaires installés sur les emplacements mis à disposition. 

103

Les emplacements peuvent être situés en extérieur aux abords des équipements comme des stades ou des terrains de 

sports (tennis) mais aussi à l’intérieur de locaux abritant des terrains de tennis couverts, des dojos ou dans des espaces 

de détente et de réception ; ils seront listés dans un état annuel établi de manière contradictoire (cf article 12) 

L’Association adressera à la Ville un exemplaire de chaque contrat qui sera passé avec les annonceurs ainsi que les 

avenants éventuels. 

Compte tenu de l’antériorité de la présence de certains dispositifs sur le site, la Ville n’obligera pas l’ association à enlever 

les dispositifs qui ne seraient pas conformes à la présente convention ; mais celle ci s’engage à les intégrer 

progressivement, et un délai de 2 ans à compter du 15 novembre 2011 dans le dispositif mis en place par la présente 

convention. 

Article 6 - Exclusivité 

La présente convention ne confère aucune exclusivité à l’Association au titre de l’exploitation et de la location d’espaces 

publicitaires dans les lieux de la mise à disposition. 

La Ville se réserve le droit d’implanter, d’exploiter ou de mettre à disposition d’autres espaces publicitaires ou de 

communication institutionnelle à l’intérieur ou à l’extérieur desdits lieux. 

Article 7 - Durée des contrats de location d’espace publicitaire 

Les contrats de location d’espace publicitaire consentis par l’Association pour l’exploitation des emplacements mis à 

disposition prendront fin, et au plus tard, de plein droit en même temps que la présente convention, quelle qu’en soit la 

cause. 

L’Association devra obligatoirement faire figurer cette disposition sur les documents contractuels la liant à des tiers. 

Article 8 – Objet des contrats de location d’espaces publicitaires 

Toutes les publicités doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et à venir, et notamment 

aux dispositions du Titre VIII du Livre V du Code de l’environnement. 

Par publicité s’entend tout affichage à caractère directement ou indirectement publicitaire, fait dans le cadre d’une activité 

commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services, y compris 

les biens immeubles, les droits et les obligations. 

Toute publicité à connotation politique, confessionnelle ou contraire aux bonnes mœurs est interdite, de même que toute 

publicité qui serait contraire aux intérêts matériels ou moraux de la Ville. L’association s’interdira notamment tout affichage 

contraire aux dispositions énoncées par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et 

l’alcoolisme, dite loi Evin. 

Article 9 - Contrôle 

Article 9.1 : contrôle sur la conformité des publicités 

La Ville exerce son contrôle annuellement (cf article 12) sur la conformité à la présente convention de l’exploitation par 

l’Association des espaces publicitaires installés sur les emplacements mis à disposition. 

L’Association soumettra préalablement à la Ville, pour contrôle de leur conformité, les projets de publicité (comportant 

notamment le visuel et une fiche technique du support (nature du support, dimensions, etc….) qu’elle envisage d’afficher. 

La Ville pourra donc s’opposer à l’affichage des projets qui seraient contraires aux intérêts matériels ou moraux de la 

collectivité ainsi qu’aux diverses législations et réglementation en vigueur dans un délai d’un mois. L’Association sera alors 

seule responsable à l’égard des régisseurs, des annonceurs et de l’ensemble des tiers concernés, des conséquences qui 

résulteraient d’un tel refus. 

Article 9.2 : contrôle sur le type supports 

Il revient à l’Association d’adapter les supports de publicité au type de jeu. Lors de sa visite annuelle, la Ville procédera à 

une vérification des dits supports et de leur installation. 

104

Article 10 – Visibilité des panneaux publicitaires 

Les panneaux publicitaires ne devront en aucun cas être visibles de la voie publique. L’arrière des supports publicitaires 

devra être d’une couleur neutre. 

Nulle garantie de visibilité des panneaux publicitaires ne peut être exigée de la Ville lorsque les obstacles qui la rendent 

difficile ou impossible ne sont pas de son fait ou sont nécessités par des motifs d’intérêt général, tels que la réalisation de 

travaux d’entretien, de réparation ou de réfection. 

En cas de nécessité ou d’événements, la Ville se réserve le droit de déposer tout ou partie des emplacements publicitaires 

ou de procéder lors de certaines manifestations à la dissimulation de tout ou partie des panneaux. Cette clause doit figurer 

dans les contrats liant l’Association et les annonceurs. 

Dans ces cas, l’Association ne peut prétendre ni à la mise en place de solutions de remplacement, ni à indemnité à 

l’encontre de la Ville. 

Article 11 – Propreté et entretien 

L’installation et l’entretien des emplacements mis à disposition est à la charge de l’Association. Elle s’engage en outre à les 

maintenir en bon état de propreté. 

Article 12 – Redevance d’occupation 

III – DISPOSITIONS FINANCIERES 

Au titre de cette mise à disposition, l’Association versera annuellement à la Ville une redevance d’occupation. La redevance 

due par l’Association tient compte des avantages de toute nature qui lui sont procurés par l’occupation. La facturation sera 

effectuée à la date anniversaire de la convention. Elle sera payée en fonction d’un état établi de manière contradictoire avec 

l’Association au mois de juin de chaque année. 

Le montant de la redevance est fixé comme suit et peut être révisé par simple délibération du Conseil municipal 

Occupation permanente 

Nombre de supports 

De 1 à 5 

Au-delà de 5 

Tarif unitaire 

30 euros 

20 euros 

Article 13 – Charges 

L’ensemble des frais liés aux emplacements mis à disposition est à la charge de l’Association, notamment ceux relatifs à 

l’installation, à l’entretien, à l’exploitation, à la dépose et à la suppression des panneaux publicitaires, sous réserve des 

dispositions de l’article 10. 

Tous les impôts et taxes établis ou à établir relatifs à l’exploitation des espaces publicitaires implantés sur les 

emplacements mis à disposition sont à la charge de l’Association. 

Article 14 – Recettes de l’occupation 

En contrepartie de la redevance visée à l’article 12, l’Association est autorisée par la Ville à percevoir le produit de la 

location des espaces publicitaires et à conserver le montant des recettes correspondantes. 

Le bénéficiaire devra faire figurer les recettes issues de la publicité sur le bilan et compte d’exploitation financiers annuels. 

Article 15 – Responsabilité et assurances 

L’Association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité. 

Les espaces publicitaires sont loués sous l’entière responsabilité de l’Association. Elle est seule responsable vis-à-vis des 

annonceurs, de ses membres et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant 

de la location. 

L’Association ne pourra pas prétendre à indemnisation de la Ville pour les dommages et dégradations qui seraient causés 

auxdits espaces et emplacements. 

105

L’Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de l’établissement et de 

l’exploitation des espaces publicitaires. Elle s’engage à souscrire, auprès d’une ou plusieurs compagnies notoirement 

solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière 

que la responsabilité de la Ville ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de 

façon à ce que la Ville ne puisse en aucun cas être inquiétée. Dans le cadre de la convention de mise à disposition des 

locaux signée le 15 novembre 2011, l’Association doit transmettre annuellement une attestation d’assurance. Cette 

communication n’engage en rien la responsabilité de la Ville pour le cas où, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des 

garanties ou le montant de cette ou ces assurances s’avérerait insuffisant. Le défaut de production des attestations 

d’assurance, à la demande de la Ville et dans le délai fixé par elle, peut justifier la résiliation de la présente convention aux 

torts exclusifs de l’Association. 

Article 16 - Avenant 

IV – DISPOSITIONS DIVERSES 



Article 17 - Résiliation de la convention 

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, 

celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi 

d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. 

La résiliation de la présente convention par la Ville ne donnera lieu à aucune indemnisation. 

La présente convention sera également résiliée de plein droit par la dissolution de l’Association pour quelque cause que ce 

soit, ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure. 

Article 18 - Attribution de compétence 

En cas de désaccord persistant entre la Ville et l’Association, le tribunal administratif de LYON sera seul compétent pour 

trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention. 

Article 19 - Election de domicile 






Article 20 - Document annexé à la convention 

L’état annuel des emplacements mis à disposition de l’association sera annexé à la convention par arrêté du Maire. 

Fait à CALUIRE-ET-CUIRE, le 

En deux exemplaires originaux 

Pour la Ville 

Pour l’Association 

Le 4 février 2013, le Conseil Municipal a adopté l’acquisition à l’euro symbolique du bâtiment qui sert de clubhouse 

et de vestiaire au FCL Hockey. Dans la perspective de la finalisation de ces actes, il convient de prévoir, 

dès à présent, la mise à disposition des locaux au FCL Hockey. Vous avez la convention de mise à disposition 

qui sera accordée à titre exclusif et à titre gratuit, elle est jointe à ce rapport. 

106


: Merci beaucoup, Monsieur TOLLET. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je mets 


Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur TOLLET. 



AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 25 MAI 20122 

RELATIVE A LA RECONDUCTION DE LA MISE A 

DISPOSITION DE LA PISCINE DU STADE HENRI COCHET 

N° 2013-93 

M. TOLLET : Par délibération n°2012-86, la Ville de Caluire et Cuire, propriétaire depuis le 14 novembre 2011 du stade 

Henri Cochet, a mis à disposition de l’association FCL Tennis la piscine rénovée dudit site. Cette mise à disposition a été 

formalisée par une convention d’une durée d’un an et a fait l’objet d’un bilan d’exploitation qui s’est révélé très satisfaisant. 

Dès lors et compte tenu de cette expérience concluante, il est proposé de maintenir l'ouverture et l'exploitation de cet 

équipement pour l'été 2013 à une FMI (fréquentation maximale instantanée) de 50 personnes et de poursuivre la mise à 

disposition de l’équipement au FCL Tennis qui en assurera l'ouverture quotidienne entre la mi-juin et la mi-septembre 2013. 

La durée proposée pour cette reconduction est de trois ans. 

Par ailleurs, il est rappelé que la piscine du stade Henri Cochet sera aussi ouverte aux associations et entités présentes sur 

le site qui souhaiteront un partenariat notamment à destination des jeunes dans le cadre de stages sportifs après accord 

financier entre la Ville, le FCL Tennis et l'association demandeuse. 

Elle pourra être accessible aux membres du Fitness parc après accord financier entre la Ville, le FCL Tennis et le Fitness 

parc. 

Enfin, des services municipaux (jeunesse, …) pourront avoir accès à cet équipement. 

A la fin de chaque saison, un bilan financier de l'exploitation sera réalisé afin : 

- de répartir le résultat d'exploitation 

- de faire une évaluation de l'année d'exploitation 

Il est précisé qu'aucun numéraire ne sera encaissé sur le site. 

Les sommes issues des partenariats seront toutes versées au profit de la Ville de Caluire et Cuire. 


- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de la piscine du stade Henri 

Cochet et tous les actes subséquents. 

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 25 MAI 2012 

RELATIVE A LA RECONDUCTION DE LA MISE A DISPOSITION 

DE LA PISCINE DU STADE HENRI COCHET 

ENTRE 

La Ville de CALUIRE et CUIRE 

représentée par Monsieur Philippe COCHET, Député-Maire, agissant au nom de la commune, 

en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2013- du 27 juin 2013, ci après dénommée la "Ville 

Ville", d'une 

part ; 

ET 

107

Le FCL Tennis, représenté par Johan PAUL, désigné Président par délibération du Conseil d’administration du FCL tennis du 

5 septembre 2011, d'autre part ; 

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE 

Par délibération n°2012-86, la Ville de Caluire et Cuire, propriétaire depuis le 14 novembre 2011 du stade Henri Cochet, a 

autorisé la mise à disposition à l’association FCL Tennis de la piscine rénovée dudit site. Cette mise à disposition a été 

formalisée par une convention signée le 25 mai 2012 d’une durée d’un an et qui a fait l’objet d’un bilan d’exploitation se 

révélant très satisfaisant. 

Dès lors et compte tenu de cette expérience concluante, il est proposé de maintenir l'ouverture et l'exploitation de cet 

équipement pour l'été 2013 à une FMI (fréquentation maximale instantanée) de 50 personnes et de poursuivre la mise à 

disposition de l’équipement au FCL Tennis qui en assurera l'ouverture quotidienne entre la mi-juin et la mi-septembre 2013. 

La durée proposée pour cette reconduction est de trois ans. 

Il est en conséquence convenu l'avenant suivant : 

ARTICLE 1 : DUREE DE LA CONVENTION 

La convention du 25 mai 2012 entre la Ville le FCL Tennis est reconduite pour une durée de trois ans à compter de la date 

de signature du présent avenant. 

Toutefois, les parties pourront y mettre fin : 

à chaque date anniversaire 

à tout moment 

Dans tous les cas, la résiliation anticipée interviendra moyennant l’observation d’un préavis au moyen d’un congé signifié 

au moins trois (3) mois à l’avance par lettre recommandée avec AR. 



ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS 

Les dispositions de l’article 1 et des articles 3 à 10 de la convention du 25 mai 2012 sont reconduites en l’état. 

Fait à Caluire et Cuire 

Le 

Le Député Maire de CALUIRE ET CUIRE 

Le Président du FCL Tennis 


Johan PAUL 

La Ville de Caluire a mis à disposition de l’association FCL Tennis la piscine rénovée du site Henri Cochet. Cette 

mise à disposition a été formalisée par une convention d’une durée d’un an. Dès lors et compte tenu de cette 

expérience concluante, il vous est proposé de maintenir l’ouverture et l’exploitation de cet équipement pour l’été 

2013, à une FMI de 50 personnes, et de poursuivre la mise à disposition de cet équipement au FCL Tennis qui 

en assurera l’ouverture quotidienne entre mi-juin et mi-septembre 2013. La durée proposée de cette 

reconduction est de trois ans. 


: Je vous remercie, Monsieur TOLLET. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je mets 





108

ALIENATION DE VEHICULES DU PARC MUNICIPAL 

N° 2013-94 

M. TOLLET : Dans le cadre du renouvellement des véhicules du parc automobile de la Ville et dans un souci d’économies 

de fonctionnement (carburant, pièces), certains véhicules du parc doivent être aliénés. La reprise des dits véhicules n’a pas 

pu être intégrée à l’achat des nouveaux car ces derniers ont été achetés à l’Union des groupements d’achat public (UGAP). 

En effet et après étude d’opportunité, il a été conclu que les prix accordés par cette centrale étaient bien inférieurs aux prix 

remisés proposés directement par les concessionnaires. 

Enfin, les véhicules concernés seront vendus par voie d’adjudication et par l’intermédiaire d’un commissaire-priseur. 

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin : 

- d’approuver l’aliénation et la mise en vente par voie d’adjudication des véhicules suivants : 

IMMAT 

Modèle 

CC 

Marque 

Carb 

Date 1ère 

CG 

Puissance 

fiscale (en 

CV) 

Kms 

Compteur 

mise 

à prix 

2640SK69 TRAFIC T 1400 D RENAULT GO 11-juil-95 10 100 000 500 

2903VV69 KANGOO 1,9L RENAULT GO 2-juin-99 5 255 895 300 

1980VX69 BOXER 2L PEUGEOT SP 15-juil-99 10 96 250 600 

4942XJ69 SCENIC 1,6L 16V RENAULT SP 13-juin-01 7 145 690 100 

7774XL69 KANGOO D 65 RENAULT GO 26-juil-01 7 81 241 200 

2690YH69 TWINGO 1,2L RENAULT SP 12-août-02 4 52 449 500 

2691YH69 TWINGO 1,2L RENAULT SP 12-août-02 4 98 628 300 

2693YJ69 CLIO 1,5L DCI RENAULT GO 11-sept-02 5 146 388 800 

6472YX69 TWINGO 1,2L RENAULT SP 27-mai-03 4 94 374 300 


CB-800-YK TWINGO 1,2L RENAULT SP 27-mai-03 4 28 576 500 


6099ZZ69 TWINGO 1,2L RENAULT SP 14-déc-04 4 59 379 500 

883AFR69 SCENIC 1,5L DCI RENAULT GO 27-sept-05 6 113 604 100 

7875LE69 TRACTEUR KUBOTA GO 22-août-84 500 

6357SK69 

REMORQUE 

PORTE- 

ENGINS 

MANDRINOISE 24-juil-95 300 

- de dire que la recette sera constatée selon le plan des comptes fonction 020G, nature 775. 

Dans le cadre du renouvellement des véhicules automobiles de la Ville et dans un souci d'économie de 

fonctionnement, certains véhicules du parc doivent être aliénés. La reprise desdits véhicules n'a pas pu être 

intégrée à l’achat des nouveaux, car ces derniers ont été achetés par l'UGAP (l’Union des groupements d’achat 

public) qui ne proposait pas cette option de reprise de véhicules. En effet, après une étude d'opportunité, il a 

été conclu que les prix accordés par cette centrale étaient bien inférieurs à ceux qui pouvaient être proposés par 

les concessionnaires. Donc nous vous proposons, à titre d'adjudication, une mise en vente par un 

commissaire-priseur de l'ensemble des véhicules qui sont à aliéner. 

109


: Très bien, merci beaucoup. Il n'y avait pas de demande d'intervention, je mets donc ce 

rapport aux voix. Qui est pour ? 




MISE EN FOURRIERE ET AMENDE – REMBOURSEMENT 

ENT 

N° 2013-95 

M. TOLLET : Le 7 mars dernier, le véhicule de Monsieur Florent-Maximin DURAND a été mis en fourrière et une 

contravention a été émise à son encontre suite à un stationnement jugé alors gênant car ne permettant pas l’exécution de 

travaux. 

Monsieur DURAND a été amené à stationner sur un emplacement parfaitement autorisé dans le quartier de Saint Clair car la 

Ville réalisait des travaux obstruant l’accès à son garage depuis le 6 février 2013. 

Durant ces travaux communaux, l’administré s’est absenté quelques jours pour congés et a laissé son véhicule sur 

l’emplacement en question et ce, en toute légalité. 

Or, pendant cette absence, des travaux imprévus se sont avérés nécessaires sur ledit emplacement. Un arrêté municipal 

d’interdiction de stationnement a alors été émis (48 heures avant) et le véhicule de Monsieur DURAND a été mis en 

fourrière pour son non respect. 

L’administré ne pouvait en aucun cas être informé de cette interdiction de stationnement et n’a pu légitimement prendre les 

mesures nécessaires, d’autant que son garage durant cette période restait obstrué par les travaux communaux. 

Compte-tenu des circonstances, il est proposé au Conseil Municipal de : 

- rembourser, à titre exceptionnel, à Monsieur Florent-Maximin DURAND la somme de 163,42 €, correspondant aux frais 

de fourrière et à l’amende, 

- dire que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours sur la fonction 112, nature 678. 

Ce soir, nous vous proposons un remboursement pour Monsieur Florent-Maximin DURAND qui a eu son 

véhicule mis en fourrière et une amende. En fait, le « souci » est que nous faisions des travaux devant son 

garage. Or, il a dû garer son véhicule sur la voie publique. Il est parti en vacances puis, nous devions faire un 

trou là où il avait garé son véhicule. Il n'était pas au courant, les arrêtés ont été pris en temps et en heure, mais 

il s'est retrouvé avec un véhicule en fourrière quand il est revenu de vacances. Donc ce n'est pas de son fait, 

puisqu'il était bien garé quand il est parti en vacances, et c'était nous qui apportions des désagréments à ce 

Monsieur. Donc nous vous proposons de rembourser cette mise en fourrière et cette amende pour 163,42 €. 


: Il n'y avait pas de demande d'intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est 

pour ? 



Très bien et que grand bien lui fasse. Nous passons à Madame BASDEREFF. 

110

ACQUISITION AMIABLE D'UN DROIT AU BAIL 41 4 

RUE JEAN MOULIN 

N° 2013-96 

Mme BASDEREFF : La rue Jean Moulin constitue le principal axe commercial de Caluire et Cuire. Il est caractérisé par un 

nombre important de cellules de taille moyennes et petites. 

Les surfaces de 100 m² et plus sont rares. Elles méritent à ce titre une attention particulière. 

Il en est ainsi du local commercial sis au 41 rue Jean Moulin (environ 140 m²). 

Longtemps occupé par une agence bancaire, il a abrité ensuite l'activité d'un loueur de cassettes vidéo et de DVD, puis plus 

récemment, il accueille depuis 2012 le show-room d'une société spécialisée dans la vente de matériel de confort 

climatique. 

Cette entreprise a aujourd'hui fait part de son prochain déménagement vers une autre commune, sans avoir cédé le pas de 

porte. Elle a proposé sa cession à la Ville. 

Ce départ constitue une opportunité pour la Ville. Il devrait permettre l'implantation d'une activité qui réponde au règlement 

du Plan Local d'Urbanisme (le local est situé dans l'emprise d'un linéaire qui impose le maintien d'activités artisanales ou 

commerciales en rez-de-chaussée), et qui étoffe l'offre commerciale du centre ville. 

La société Hélios, titulaire du bail commercial, propose la cession du droit au bail à la Ville pour un montant de 25 000 €. 


- d'approuver le principe de l’acquisition par la Ville, du droit au bail attaché au local commercial sis 41 rue Jean Moulin, 

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l'acquisition, 

- de dire que la dépense de 25 000 €, hors frais, sera prélevée sur les crédits ouverts au budget, selon le plan de compte 

fonction 01, nature 2051. 

Ce rapport concerne un local commercial qui est situé 41 rue Jean Moulin. La surface est d'environ 140 mètres 

carrés. Ce local a été successivement occupé par une agence bancaire, un loueur de cassettes vidéo et de 

DVD, puis par une société spécialisée dans la vente de matériel de confort climatique. Cette entreprise a, 

aujourd'hui, fait part de son prochain déménagement, sans avoir cédé le pas-de-porte, donc elle a proposé sa 

cession à la Ville. Ce départ constitue une opportunité pour la Ville. Les surfaces de cette taille sont très rares en 

plein centre de notre commune. Cette acquisition va permettre à la Ville d'étoffer l'offre commerciale du centreville. 

La Société HÉLIOS, titulaire du bail commercial, propose la cession du droit au bail à la Ville pour un 

montant de 25 000 euros. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de l’acquisition par la 

Ville du droit au bail attaché au local commercial 41 rue Jean Moulin. 


: Merci beaucoup, Madame BASDEREFF, c'est important sur cette acquisition. Il n'y avait 

pas de demande d'intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? 

Je vous remercie. Monsieur JOINT, vous poursuivez. 



ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CITE SCOLAIRE ELIE VIGNAL 

N° 2013-97 

M. JOINT : Le collège-lycée ELIE VIGNAL vient de disputer la deuxième édition du championnat de France UNSS de sport 

partagé. La compétition a eu lieu du 4 au 7 juin dernier dans les locaux du centre euro-méditerranéen de Montrodat, en 

Lozère. Elle a concernée 13 équipes de six athlètes, valides et non valides, venues de lycées et collèges de toute la France. 

111

La philosophie des compétitions est de rassembler élèves valides et non valides, et de combiner des activités pour tous. 

Les équipes sont ainsi constituées de 5 ou 6 jeunes dont au minimum 2 élèves en situation de handicap et 2 élèves 

valides, et pour le classement, les organisateurs ont créé des grilles de compensation, pour une égalité des chances. 

Chaque équipe a participé aux trois épreuves : biathlon (course et sarbacane), basket-ball en fauteuil et tennis de table. 

L’équipe du collège Elie Vignal, qui participait pour la première fois à cette compétition, a fini troisième et remporté la 

médaille de bronze. 

Compte-tenu de la volonté et de l’enthousiasme dont ont fait preuve ces jeunes et leurs accompagnateurs, il est proposé au 

Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 euros à la cité scolaire Elie Vignal qui permettra notamment l’achat de 

maillots numérotés aux couleurs de la Ville pour les prochaines compétitions. 


- de décider de l’attribution d’une subvention de 300 euros à la Cité Scolaire Elie Vignal 

- de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur le compte fonction 22 nature 65738 de l’exercice en cours. 

Mes chers collègues, je vous rappellerais simplement que cet établissement reçoit des élèves handicapés et, 

pour la première fois, ils ont pu participer à un championnat de France de sport partagé. Pourquoi sport 

partagé ? Parce qu’il correspond à la participation d'élèves valides et non valides. Chaque équipe a participé à 

trois épreuves dont vous avez les détails sur le document joint. Je dirais que, pour la première fois, ils ont 

quand même fait un joli score puisqu'ils sont troisièmes de cette compétition, ils ont remporté la médaille de 

bronze. Il se trouve que ces élèves n'avaient pas de maillots. Pour les récompenser de cette victoire et en 

même temps les encourager, je pense qu'il était bon que la Ville de Caluire participe à l'achat de maillots aux 

couleurs de la Ville, bien entendu, et numérotés. Pour cela, il est demandé au Conseil Municipal de verser une 

subvention de 300 euros. 


: Merci beaucoup, Monsieur JOINT. Il n'y avait pas de demande d'intervention, je mets 




Je vous remercie. Je passe la parole à Monsieur TOLLET. 

QUARTIER SAINT CLAIR – FONDS D'INTERVENTION ION POUR LES SERVICES, S, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE – 

PROGRAMME D'ACTIONS TRANCHE 2 – AIDES DIRECTES 

N° 2013-98 

M. TOLLET : Par délibération n°2007-107 en date du 22 novembre 2007, la Ville de Caluire et Cuire a engagé une action 

de maintien et de développement du tissu commercial sur le quartier de Saint Clair financée par le FISAC. 

Par délibération n°2010-15 du 25 mars 2010, elle engageait le programme d’actions de la deuxième tranche portant 

notamment sur des aides directes à la mise en valeur qualitative des devantures et l’amélioration des accès aux 

commerces. 

Ainsi, conformément au Règlement d’attribution des aides directes validé par le Comité de pilotage du 24 septembre 2012, 

le laboratoire photographique CLAIR COLOR, éligible à ce fonds d’intervention, a déposé un dossier complet présentant un 

projet de modernisation de sa vitrine et de l’espace d’accueil de sa clientèle. Le coût total des travaux s’élève à 

10 792,40 € H.T. 

L’attribution de la subvention ainsi que son montant définitif sont décidés par un comité de pilotage présidé par le 

représentant de l’Etat (DIRECCTE) et comprenant l’ensemble des partenaires de l’opération (Chambre de Commerce et 

d’Industrie de Lyon, Chambre des Métiers du Rhône). 

Au vu de la valeur ajoutée du projet pour le territoire, le comité de pilotage a proposé une subvention de 50% des dépenses 

effectuées, soit 5 396,20 €. 

112

Après contrôle de la réalisation des investissements et la fourniture de l'ensemble des factures acquittées, il convient donc 

de verser cette somme au laboratoire photographique CLAIR COLOR. 


- d'autoriser le versement de la somme de 5 396,20 €, 

- de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur le compte fonction 94, nature 204422 de l'exercice en cours. 

Le 25 mars 2010, nous votions la deuxième tranche du FISAC portant notamment sur les aides directes à la 

mise en valeur qualitative des devantures et l'amélioration des accès au commerce. Le laboratoire 

photographique CLAIR COLOR, éligible à ce fonds d’intervention, a déposé un dossier complet présentant un 

projet de modernisation de sa vitrine et de l'espace d'accueil de sa clientèle. Le coût des travaux s'élève à 

10 792,40 euros. Au vu de la valeur ajoutée du projet sur le territoire, le comité de pilotage a proposé une 

subvention de 50 % de ces dépenses, soit 5 396,20 euros. 


: Merci, Monsieur TOLLET. C'est une bonne approche que le FISAC nous permet de 

réaliser sur le quartier. Il n'y avait pas de demande d'intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est 

pour ? 




VOEU RELATIF A LA DISTRIBUTION D'UN FAUX TRACT A CALUIRE ET CUIRE 

N° 2013-99 

M. TOLLET : Merci, Monsieur le Maire. 

Depuis le jeudi 20 juin 2013, des habitants de Caluire et Cuire ont été destinataires d’un faux tract déposé dans leurs 

boîtes aux lettres. 

S’il n’a pas été possible de quantifier le nombre de documents ainsi distribué, il a en revanche été constaté que ces faux 

tracts ont été distribués de manière significative, et dans plusieurs quartiers de notre commune. 

Le nom, l’image et la signature de Philippe Cochet, les coordonnées de sa permanence parlementaire ainsi que le logo de 

l’Assemblée nationale et celui de l’UMP figurent sur ce document, assortis d’un texte s’adressant aux Caluirards pour 

annoncer l’accueil en nombre de familles de Roms à Caluire et Cuire. 

M. le Député-Maire a aussitôt déposé plainte auprès du commissariat de police de Caluire et Cuire pour faux et usage de 

faux. Il appartient désormais aux autorités judiciaires compétentes d’engager toutes les procédures utiles pour permettre 

l’interpellation des auteurs de ces faits délictueux. 

Nous, élus municipaux de Caluire et Cuire, quels que soient les groupes politiques auxquels nous appartenons, sommes 

particulièrement choqués par ces méthodes qui consistent à colporter auprès de la population des rumeurs dénuées de tout 

fondement. 

Cette usurpation d’identité et de fonction fait injure au débat démocratique, porte atteinte aux institutions et à leurs 

représentants, bafoue les valeurs républicaines auxquelles nous sommes profondément attachés. 

Nous dénonçons avec force ces pratiques scandaleuses qui déshonorent leurs auteurs et condamnons avec la plus grande 

fermeté de tels agissements. 

113

Depuis le jeudi 20 juin 2013, des habitants de Caluire et Cuire ont été destinataires d'un faux tract déposé 

dans leurs boîtes aux lettres. S'il n'a pas été possible de quantifier le nombre de documents ainsi distribués, il 

a en revanche été constaté que ces faux tracts ont été distribués de manière significative et dans plusieurs 

quartiers de notre commune. Le nom, l'image et la signature de Philippe COCHET, les coordonnées de sa 

permanence parlementaire, ainsi que le logo de l'Assemblée Nationale et celui de l'UMP figurent sur ce 

document, assortis d'un texte s'adressant aux Caluirards pour annoncer l'accueil en nombre de familles de 

Roms à Caluire et Cuire. Monsieur le Député Maire a aussitôt déposé plainte auprès du commissariat de police 

de Caluire et Cuire pour faux et usage de faux. Il appartient désormais aux autorités judiciaires compétentes 

d'engager toutes les procédures utiles pour permettre l'interpellation des auteurs de ces faits délictueux. Nous, 

élus municipaux de Caluire et Cuire, quels que soient les groupes politiques auxquels nous appartenons, 

sommes particulièrement choqués par ces méthodes qui consistent à colporter auprès de la population des 

rumeurs dénuées de tout fondement. Cette usurpation d'identité et de fonction fait injure au débat démocratique, 

porte atteinte aux institutions et à leurs représentants, bafoue les valeurs républicaines auxquelles nous 

sommes profondément attachés. Nous dénonçons avec force ces pratiques scandaleuses qui déshonorent 

leurs auteurs, et condamnons avec la plus grande fermeté de tels agissements. 


: Je vous remercie, Monsieur TOLLET. Il y a demandes d'intervention de 

Monsieur FERRARO et de Monsieur BOURSEY. 

M. FERRARO : Concernant le vœu que vous nous avez proposé, comme vous l'avez constaté tout à l'heure, 

nous avons quelques difficultés à accepter que le Conseil Municipal de Caluire ait un avis à donner sur cet 

aspect des choses. Pourquoi ? En premier lieu, nous, élus d'opposition du groupe « Ensemble pour Caluire et 

Cuire », nous dénonçons et nous condamnons avec la plus grande fermeté de tels agissements, indignes des 

débats démocratiques, quelle que soit l'appartenance politique de la personne ou du groupe politique désigné. 

Nous condamnons avec force ces pratiques scandaleuses qui bafouent les valeurs de la République et celles 

de nos institutions qui nous sont communes. En ce qui concerne votre proposition, Monsieur le Maire, elle 

appelle de notre part plusieurs interrogations. En premier lieu, si le texte du tract concerne indiscutablement 

notre ville, le reste du faux tract fait référence à votre mandat de député de la cinquième circonscription du 

Rhône et à votre appartenance politique. Soumettrez-vous ce vœu aux autres communes ? L'Assemblée 

Nationale en sera-t-elle saisie ? Deuxièmement, notre interrogation à l'encontre de ce vœu, que vous nous 

proposez ce soir, se porte sur l'amplification de l'audience et la résonance inespérée qu'aurait un vote du 

Conseil Municipal à l'encontre de ce faux pour le ou les auteurs de ce faux tract. Troisièmement, nous sommes 

extrêmement dubitatifs à l'encontre de cette démarche pour plusieurs raisons. La première : ce vœu s'adresse à 

qui ? La deuxième : les élus de notre collectivité territoriale n'ont aucune compétence en la matière et nous 

n’avons pas à nous substituer à la justice de la République. Pour ma part, j’ai trouvé ce faux tract dans ma 

boîte aux lettres le jour de la commission des finances. Mon voisinage proche n'en a pas été destinataire, ni 

d'ailleurs aucun des élus de notre groupe. Nous vous rappelons qu'il y a eu, il y a quelques années de cela, 

une réception plus ou moins scabreuse de courriers anonymes qui arrivaient à la mairie de Caluire. Le 

processus a, bien sûr, été dénoncé, mais nous avons pu mettre la main sur l'auteur, du moins ce déséquilibré. 

En conclusion, nous comprenons les sentiments que peuvent susciter ces pratiques scandaleuses que nous 

dénonçons encore une fois, mais nous estimons que le Conseil Municipal de Caluire n'a pas l'autorité et n’est 

pas qualifié pour ce type de démarche. Nous craignons que la bonne volonté nous entraîne dans une dérive, 

voire une surenchère. Nous n’étions pas favorables à l'inscription de ce vœu à l'ordre du jour. Nous souhaitons 

que la plainte que vous avez déposée, Monsieur le Maire, aboutisse dans les meilleurs délais et que la justice 

vous soit rendue. 


: Monsieur BOURSEY. 

M. BOURSEY : Merci, Monsieur le Maire. Je m'associe aux propos de Pierre FERRARO, mais je vais aussi 

m'associer au soutien que nous devons vous apporter pour que votre plainte réussisse, parce qu'il faut 

vraiment se donner les moyens pour que l'on puisse interpeller les auteurs de ce faux tract. Ce sont des 

opérations que nous qualifions tous d'inadmissibles. 

114

Ce tract, je ne l'ai pas eu le 20, c'est pourquoi ce qui m'ennuie un peu dans votre affaire est que j'ai 

l'impression que l'enquête n'a pas commencé dès que vous avez reçu ce tract, enfin je ne sais pas si vous 

l'avez reçu. Je l'ai reçu, comme Pierre FERRARO, et j'étais le seul dans mon voisinage à l’avoir. D'abord, je l'ai 

reçu le matin très tôt puisque cela a été déposé, j'ai indiqué derrière mon exemplaire la date de réception, le 

matin avant 7 heures. Donc cela a été délivré le mercredi 19 juin 2013. Voyant ce tract, je l’ai mis sous 

protection, comme cela, en principe, il n’y a que mes empreintes digitales puisqu'il doit y avoir normalement 

celles de celui qui l'a déposé, et j'ai scellé l'enveloppe. Cela, simplement pour qu’il y ait une enquête qui 

puisse démarrer et qu'on puisse localiser les personnes, auteurs de ce tract. C'est pour cela qu'il faudrait que 

l'enquête aboutisse. Il faudrait donc que chacun d'entre nous puisse donner les éléments qu'il a. Ce sont mes 

éléments, par contre j'aurais aimé apprendre quelle était l'intensité de la diffusion. En principe, à partir de 

l'examen que vous pouvez faire de ce document-là, vous pouvez savoir comment cela a été imprimé. Nous 

vous soutiendrons dans votre plainte auprès de la police en communiquant tous les éléments, mais par contre, 

nous ne nous associons pas au vœu que vous souhaitez. Je pense, personnellement, que c’est donner un 

éclat trop important à ces sinistres personnages, on leur fait un écho. Avec Pierre FERRARO, sans nous 

consulter, nous n'en avons pas parlé, nous sommes venus en parler lors de la réunion de préparation du 

conseil. C'est à ce moment que nous l'avons annoncé à Monsieur TOLLET, mais nous savions par le journal 

que vous aviez porté plainte. Cela voulait dire que les choses étaient claires. C'est pour cela que nous nous 

sommes tenus prêts, mais par contre pas pour signer le vœu qui, à notre avis, ne relève pas du Conseil 

Municipal et donne un éclat trop important à ce genre de personnages. 

M. TOLLET : Simplement une petite rectification. Je vous ai donné le vœu lors de notre réunion de préparation 

du Conseil Municipal de chefs de groupes. C'est à partir de là que vous n'avez pas réagi particulièrement par 

rapport à cette proposition qu'on vous faisait de présenter ce vœu au Conseil Municipal. 

M. FERRARO : Monsieur TOLLET, nous avons largement l'habitude de nous rencontrer pour la préparation du 

Conseil Municipal. Imaginez quand même, je ne vais pas me mettre à pleurer, le choc que cela nous a fait 

quand vous nous avez dit : « On va présenter ce vœu. ». Il faut quand même y réfléchir. Je n'ai pas pu 

personnellement vous répondre dans les 30 secondes. Vous l'avez présenté, d'ailleurs j'ai même fait un mail à 

Madame PAQUIEN VOISIN en disant que nous interviendrions bien sûr là-dessus. D’ailleurs, on vous l'avait dit. 

Je me mets à la place de ceux qui sont victimes de cela, je suis d’accord, mais le problème est qu’ensuite la 

réflexion que nous avons faite ensemble était de savoir ce que cela allait apporter. La difficulté qui est la nôtre 

dans cette affaire, je le reprends et je vous l'ai dit, c’est que si on amplifie, si on en fait un spectacle, si on en 

fait une publicité, j’ai peur que les déséquilibrés du coin ne commencent à s'amuser : « On va envoyer des 

billes, comme ça on va passer en Conseil Municipal ! » Je pense et vous l'avez dit, je crois Monsieur le Maire 

que vous êtes d'accord avec moi, que l’on a autre chose à faire que de régler ce type de problème, d'autant 

plus, il faut quand même le dire et le reconnaître, que nous n'avons pas les moyens juridiques. Par contre, je 

suis d’accord pour vous dire que tout ce que l'on peut faire c’est de le dénoncer publiquement. L'assemblée ici 

est majeure, elle votera comme elle voudra, mais je pense très sincèrement, si on a une discussion là-dessus, 

honnêtement Monsieur TOLLET, je vous le dis franchement, j'aurais préféré qu'on se revoit là-dessus, on ne va 

pas refaire le monde ce soir, parce que c'est important pour Monsieur le Maire de Caluire. Pourquoi ? Parce 

que si nous rentrons dans ce système, il y aura toujours des déséquilibrés ou des gens qui veulent se mettre 

en avant et qui feront après un peu tout et n'importe quoi. On ne veut pas donner de la publicité à cette 

démarche et c'est exactement sur ce point de vue, c'est tout. Le reste, je comprends. Je suis scandalisé pour 

ma part de cette démarche, de ceux qui ont fait ce tract, quand on voit en plus les écrits de la première partie 

puis le final. 


: J'entends bien ce que vous dites. Je vous en prie, Monsieur MOUROT. 

M. MOUROT : Pour ma part, je l’ai vu parce que Pierre FERRARO nous l'a fait passer, nous avons vu son 

spécimen. Est-ce que dans cette assemblée tout le monde a vu ce faux tract ? 


: Un certain nombre de gens l'ont vu. Je crois, tout d'abord dans l'approche qu'il y a, 

que c'est pour couper court à un certain nombre de pratiques que certains voudraient mettre en place dans le 

secteur. 

115

Le fait qu'il y ait un vœu permet également de dire clairement que ceux qui jouent à ce type de jeu sont mal 

partis. Je remercie Monsieur BOURSEY qui a gardé précieusement ce tract. Aujourd'hui, il y a d'autres tracts qui 

ont été remis à la police, qui sont en cours d'inspection. Bien évidemment, on va regarder s’il y a un certain 

nombre de traces puis, quand les gens distribuent, de temps en temps il y a des gens qui les voient. Je pense 

simplement que nous pouvons avoir un dialogue et un combat politique rude et fort, c'est l'honneur de la 

démocratie. Je dirais que cela a d'autant plus touché que c'était à la veille d'un jour particulier, le 21 juin, et 

ces pratiques nous rappellent des périodes sombres que tout le monde, de quelque bord politique que ce soit, 

a combattu. Je pense que cela a une résonance d'autant plus particulière à Caluire et Cuire, c’est pourquoi ce 

vœu vous est soumis ce soir. Bien sûr chacun est libre de quoi que ce soit, mais toujours est-il que dans le 

combat politique, il y a des choses qui se font et des choses qui ne se font pas. Je pense qu'à un moment ou 

à un autre, surtout que nous ne sommes pas très loin d’échéances, il faut donner un message fort. Vous 

posiez la question également sur l’usurpation du logo de l'Assemblée nationale, je vais saisir bien évidemment 

le président de l'Assemblée Nationale, ce qui est très grave en soi, et il y aura également, je pense, d'autres 

recherches et d'autres poursuites beaucoup plus importantes qui vont avoir lieu. Je dirais, en tant que personne 

publique, que c'est normal que nous nous fassions attaquer, c'est la règle du jeu, mais on n’attaque pas les 

gens en créant des faux. Quelles que soient les appartenances politiques de qui que ce soit, je pense que 

c'était important de montrer clairement que le débat politique, le débat noble qui oppose les gens, doit 

absolument extraire ce genre de pratique. J'espère que l'on retrouvera le ou les auteurs. En tout cas, au niveau 

de la police et également au niveau de la justice, c’est suffisamment grave pour être pris au niveau où il le faut. 

C’est simplement dans cette approche-là. J'entends bien vos messages respectifs. Chacun pourra se prononcer 

en son âme et conscience à cette occasion. Je vous en prie, Monsieur VATE. 

M. VATE : J'ai bien écouté et apprécié les arguments des uns et des autres et je crois que tout ce qui a été dit 

ce soir est juste. Au point où nous en sommes, il n'y a que deux possibilités : Monsieur le Maire, soit vous 

retirez ce vœu, soit nous le votons à l'unanimité. Ceux qui l'ont fait, l’ont fait parce qu’ils pensaient influencer 

des esprits mal informés ou faibles, mais ils l'ont fait dans un but politique. Ne leur laissons pas le terrain en 

laissant uniquement une procédure judiciaire. Ils se sont adressés à la population. Qui va leur répondre et qui 

va leur faire savoir que devant un événement de cet ordre il n’y a, entre vous, de l'opposition et nous, de la 

majorité, aucune divergence d'appréciation sur la gravité du fait qui a été accompli ? Qui va leur dire ? Ils ne le 

sauront pas si, unanimement, nous ne le disons pas ce soir. Si cela ne doit pas être le cas, Monsieur le Maire, 

je pense qu'il vaudrait mieux retirer ce vœu. Nous donnerions une image désastreuse et quel cadeau nous 

ferions aux signataires de ce faux ! 


: Je vous en prie, Monsieur FERRARO. 

M. FERRARO : Monsieur le Maire, je m'excuse d'insister mais vous savez si on l'a mis dans ma boîte et dans 

celle d’Etienne BOURSEY, ce n'est pas pour rien, vous en convenez. C'est pour essayer de créer la polémique. 

Je continue à penser qu'il faut qu'on réfléchisse avant de se lancer dans une opération. Je suis d'accord avec 

Monsieur VATE, là on va très vite, je pense qu'il est nécessaire et indispensable que soit c’est unanime, soit on 

reporte. Je pense que le premier travail, aujourd’hui, c'est la justice et la police qui doivent le faire. Nous serons 

prêts à être unanimes derrière dans la mesure où vous êtes attaqué. Ce que je crains c’est que, même si nous 

votons à l'unanimité, ils vont avoir un écran, c'est vrai que je ne suis pas vraiment un adepte des réseaux, ils 

vont se sentir vraiment glorifiés : « Monsieur le Maire a été obligé de faire intervenir son Conseil Municipal et de 

l’avoir à l'unanimité uniquement parce que nous l'avons gêné, nous les trois « pingouins » ! ». A mon avis, il 

doit y en avoir quelques-uns qui sont déséquilibrés à l'intérieur. C'est cela qui est grave. J’interpelle l'ensemble 

des conseillères, conseillers, adjoints, autres et vous-même bien sûr, Monsieur le Maire. Ne mettons pas la 

charrue avant les bœufs. Je comprends votre désarroi, je comprends que vous soyez vraiment attaqué en 

vous-même, mais ne faisons pas tout et n'importe quoi parce qu’on ne connaît pas encore ces gens-là, 

Monsieur le Maire, aujourd'hui. On ne sait pas qui c’est. 

Le problème est que, si cela marche, pourquoi n’y en aurait-il pas un autre qui en sortirait et ainsi de suite ? On 

est dans une période, excusez-moi Monsieur le Maire, au cours de laquelle nous avons un certain nombre de 

difficultés à gérer. Vous le savez, vous êtes bien placé pour cela (les « opinions de la rue »). 

116

C'est pour cela que personnellement je vous demande, au nom de mon groupe, de pouvoir réfléchir à une 

action. Nous sommes prêts à la faire dans un laps de temps rapide, mais pour aujourd'hui ne donnons pas de 

la publicité à ce tract et essayons de voir si la justice peut aller beaucoup plus en avant et qu'on vous rende 

justice. 

M. JOINT : Monsieur le Maire, si vous le permettez je voudrais intervenir. En définitive, si on réfléchit quelques 

instants, qu'est-ce qu'on vient d’entendre dans cette assemblée ? Une unanimité pour condamner cette 

méthode qui risque de se reproduire, et vous nous dites : « Oh, on va attendre peut-être qu'éventuellement il y 

ait une suite. » Mais c'est paradoxal ! Je vous entends dire que ce qui vous gêne c'est que vous ne représentez 

pas la population de Caluire (vous l'avez dit tout à l'heure : « On n'est pas contre la population de Caluire, ce 

n'est pas la peine d'en parler »), mais nous sommes des élus, Monsieur FERRARO, et nous représentons la 

population ! Votre position n'est pas franche. Vous manquez de franchise et d’honnêteté. On ne condamne pas 

un acte sans l'accepter. 

M. FERRARO : Je ne peux vous laisser dire cela. 


: Simplement, pour mettre un petit peu de sérénité par rapport à ceci, autour de la table il 

n'y a que des républicains. Il n'y a que des gens qui respectent un certain nombre de formules. Nous avons un 

combat républicain, il y a des choses que nous ne nous permettrons jamais. Par l'intermédiaire de ce vœu, 

c'est justement le fait de réaffirmer des principes républicains, on sait très bien que dans notre pays il y a un 

certain nombre de gens qui n'ont pas du tout cette approche, et c'est important pour lever le doute. Parce que 

vous imaginez bien que ce tract a été diffusé d'une manière un petit peu hétéroclite, mais il interroge et le 

silence de certains pourrait être interprété comme « Qui ne dit rien, consent ». Le fait de proposer ce vœu lavera 

de tout soupçon, une fois de plus il n'y a personne à titre individuel, les gens qui prendront position à ce 

propos-là. Ce tract eut été la même chose attaquant l'un de vous, la démarche bien évidemment aurait été la 

même. 

C'est dans cet esprit-là, pour bien montrer qu'à un moment ou à un autre, nous allons avoir bien sûr un certain 

nombre d'échéances mutuelles, nous nous positionnons tous sur un débat démocratique et certainement pas 

sur une attitude glauque. J'attire bien votre attention, c'était la veille du 21 juin qui était quand même un 

moment symbolique. N'oublions pas que Caluire et Cuire est une Ville symbolique et je pense que par rapport à 

un certain nombre de gens qui sont antirépublicains, cela peut avoir de « la gueule » que le Conseil Municipal 

puisse se prononcer à ce propos-là. Mais chacun est libre. Bien sûr, j'entends ce que vous évoquez, Monsieur 

FERRARO, mais quel plus beau message pourrions-nous faire passer par rapport à ces gens qui s'attaquent à 

la démocratie, que d'avoir un vote unanime ? Ce n’est pas une problématique de personnes, on se bat sur des 

principes. C'est la raison pour laquelle je vous propose ce vœu au vote du Conseil Municipal. Je vous en prie, 

Monsieur MOUROT. 

M. MOUROT : Je crois qu'au nom du groupe, Pierre FERRARO a été très clair, très net. Il vous a apporté tout 

son soutien, nous vous apportons tout notre soutien et tous les républicains autour de cette table doivent vous 

apporter leur soutien. Par contre, on vous a demandé si vous alliez de même faire cette démarche sur la 

circonscription, vu que c'est le député de la cinquième circonscription qui a été attaqué. On s'aperçoit que des 

dérives se produisent même, parce que les gens ne comprennent pas, tel que mon collègue qui est en face de 

moi. La justice est en route, laissons-la faire son travail. Je crois que dire : « Si vous n’êtes pas avec moi, vous 

êtes contre moi. », le problème n’est pas là. Je pense qu'il faut donc attendre. Pour ma part, je ne prendrai pas 

part au vote. 


: Très bien, je vous remercie. Je mets donc ce vœu aux voix. Qui est pour l'adoption de 

ce vœu ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Vous ne prenez pas part au vote, très bien. 

ADOPTE A LA MAJORITE 

PAR 34 VOIX POUR : "POUR REUSSIR ENSEMBLE CALUIRE ET CUIRE" 

Les groupes "ENSEMBLE POUR CALUIRE ET CUIRE" et "CALUIRE ECOLOGIE LES VERTS" 

ne prennent pas part au vote 

117

Je vous remercie. Nous poursuivons avec Monsieur THEVENOT. 

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE ET LE SYTRAL POUR P 

L'EXPLOITATION DU D 

SERVICE 

SUPPLEMENTAIRE LE DIMANCHE DE LA NAVETTE TE S5 

N° 2013-100 

100 

M. THEVENOT : Soucieuse de développer les transports en commun sur son territoire, la Ville de Caluire et Cuire a sollicité 

le SYTRAL afin de mettre en place, à titre expérimental pour une durée d'un an, un service supplémentaire le dimanche de la 

navette S5. 

En effet, la ligne S5 fonctionne actuellement du lundi au samedi et il semblerait qu'il y ait une demande pour le dimanche. 

Les modalités seraient les suivantes : 

- la ligne S5 fonctionnera le dimanche de 9 h à 18 h 20, avec un départ toutes les 80 minutes, soit 15 trajets par 

dimanche. 

- l'objectif de fréquentation est de 125 voyages par dimanche, soit environ 8 voyages par trajet. 

Dans le cadre du partenariat avec le SYTRAL, la commune a accepté de participer au financement de ce service 

supplémentaire à hauteur de 50 %, conformément aux conditions d'exploitation des navettes locales édictées par le 

SYTRAL. 

Le coût à la charge de la Ville serait de 13 198 € HT. 

Il est précisé qu'un bilan sera fait à la fin du 1 er trimestre 2014. 


- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention, 

- de préciser que les crédits seront inscrits au compte Nature 657358, Fonction 815. 

118

C o n v e n t i o n a v e c l a 

v i l l e d e C a l u i r e 

N° 13……… 

Pour l’exploitation du service supplémentaire 

le dimanche de la navette S5 

21 boulevard Vivier Merle - BP 3044 

69399 Lyon cedex 03 

119

• SOMMAIRE 

E X P O S É D E S M O T I F S 

A r t i c l e 1 - 

A r t i c l e 2 - 

A r t i c l e 3 - 

A r t i c l e 4 - 

A r t i c l e 5 - 

A r t i c l e 6 - 

A n n e x e 

Autorité Organisatrice du service 

Caractéristiques de la ligne 

Information - Conditions d’accès au service - Tarification 

Prise en charge du coût d’exploitation 

Durée 

Règlement des litiges 

Tarifs 

ENTRE : 

Le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (Sytral), autorité organisatrice 

au sens de la loi d'orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.), dont le siège est à Lyon (69003), 21 

boulevard Vivier Merle, représenté par son Président en exercice, Bernard RIVALTA, agissant en vertu d'une 

délibération du Comité Syndical en date du 20 juin 2013, 

d'une part ; 

ET : 

La commune de Caluire, représentée par son Maire, Philippe COCHET, agissant en vertu d’une délibération 

du Conseil Municipal du …………………………., 

d'autre part ; 

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : 

La ligne S5 fonctionne actuellement du lundi au samedi, toute l’année. 

A la demande de la commune, il a été décidé de créer, à titre d’expérimentation, un service le dimanche. 

La commune a accepté de participer au financement de ce service supplémentaire à hauteur de 50%, conformément aux 

conditions d’exploitation des navettes locales, telles que définies par le comité syndical du 18 avril 1997. 

• A r t i c l e 1 : Autorité Organisatrice du service 

L'autorité organisatrice qui organise le service supplémentaire le dimanche de la ligne S5 est le Sytral. 

• A r t i c l e 2 : Caractéristiques de la ligne 

La ligne S5 fonctionnera le dimanche de 9h00 à 18h20, avec un départ toutes les 80 minutes, soit 15 trajets par 

dimanche. 

Ce service sera mis en place, à titre expérimental, pendant une période de un an. 

L’objectif de fréquentation est de 125 voyages par dimanche, soit environ 8 voyages par trajet. 

120

• A r t i c l e 3 : Information - Conditions d’accès au service - Tarification 

L’information et la promotion du service auprès du public et sur le réseau TCL sont prises en charge par le Sytral. 

L’information distribuée aux voyageurs est analogue aux autres lignes du réseau. 

Cette information comprend : 

- Indication de la ligne sur le plan de réseau et les plans de secteurs 

- Fiche horaire 

- Information directionnelle aux points d’arrêts 

- Information des voyageurs à bord des véhicules 

- Avis de service en cas d’incident ou de déviation provisoire 

L’accès du public au service est identique aux autres lignes du réseau TCL. La tarification TCL s’applique au service, les 

voyageurs doivent être en possession d’un titre de transport valide. 

La tarification spécifique navette s’applique aux voyageurs qui utilisent exclusivement la navette. 

L’annexe expose la tarification en vigueur. 

• A r t i c l e 4 : Prise en charge du coût d’exploitation 

Le coût d’exploitation est le résultat de la différence entre les dépenses d’exploitation du service défini par le montant des 

factures du transporteur, et les recettes estimées. La recette résulte du produit du nombre de voyages par la recette moyenne 

au voyage du réseau TCL. 

Le Sytral prend en charge 50% du déficit d’exploitation. Les 50% restant seront pris en charge par la commune de Caluire. 

Le Sytral établira à la fin de l’année d’expérimentation un titre de recettes correspondant au montant à sa charge. 

Le budget prévisionnel d’exploitation de l’année 2013-2014 est évalué à : 

- Dépenses d’exploitation : 31 013 € HT 

- Recette estimées : 4 617 € HT 

- Déficit d’exploitation : 26 396 € HT 

Montant à la charge du Sytral : 

Montant à la charge de Caluire : 

13 198 € HT 

13 198 € HT 

• A r t i c l e 5 : Durée 

La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du dimanche 1 er septembre 2013. 

Un bilan d’exploitation sera réalisé par le Sytral au cours du 1 er trimestre 2014. Si, au vu de ce bilan, le comité syndical du 

Sytral opte pour la poursuite de ce service supplémentaire, une nouvelle convention sera signée entre les parties. 

• A r t i c l e 6 : Règlement des litiges 

Avant toute action contentieuse, les parties conviennent de rechercher dans un délai raisonnable un accord amiable. A 

défaut d’accord, les parties conviennent expressément que tout litige afférent à l’exécution de la présente convention est de la 

compétence du Tribunal Administratif de Lyon. 

Fait à Lyon, en trois exemplaires, 

le ............................ 

Le Président du Sytral, 

Bernard RIVALTA 

Le Maire de Caluire, 


Transmis au Contrôle de légalité le 

121

ANNEXE : Tarifs 

122

J'évoquais tout à l'heure les navettes locales qui sont exploitées par le SYTRAL, la S5 en fait partie. Elle 

rencontre, depuis la mise en place d’Atoubus et de son nouveau circuit, un succès certain qui a nécessité 

notamment un renforcement de sa fréquence le matin au bénéfice des scolaires. Dans plusieurs quartiers, il 

nous a été dit qu'il serait bien que la S5 puisse fonctionner le dimanche. Alors elle ne fera peut-être pas le plein 

le dimanche, mais au moins elle rendra service à un certain nombre de Caluirards et pour cela, il existe une 

possibilité, c'est une convention avec le SYTRAL avec un service réduit, mais qui concerne l'ensemble de la 

ligne quand même, c’est-à-dire de Cuire le Bas à Vassieux. Elle permettra aux gens de bénéficier de la S5 le 

dimanche. Le principe est simple, il y a un déficit prévisionnel qui est évalué. Le SYTRAL et la Ville de Caluire se 

partagent à parts égales ce déficit prévisionnel qui sera de 13 000 euros pour chacun des partenaires en la 

matière. Donc je vous invite à voter cette délibération. 


: Merci, Monsieur THEVENOT. Il faut inciter à ce que nos concitoyens puissent l’utiliser le 

dimanche pour pouvoir justement permettre la pérennité de ce service supplémentaire. Il n'y avait pas de 

demande d'intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? 



Je vous remercie. Cette séance du conseil est terminée. Comme à l'accoutumée, je vous invite à laisser vos 

clés USB et à venir partager le buffet de l'amitié, servi comme chaque année à cette époque sur l'esplanade. On 

avait prévu qu'il ferait beau, ce sera à l'intérieur, excusez-moi. J'aurai grand plaisir à vous voir la semaine 

prochaine à l’occasion du barbecue du personnel, où déjà plus de 600 personnes se sont inscrites, ou pour 

l'inauguration de Saint Clair le 6 juillet prochain. 

Je vous indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 23 septembre prochain. 

Je vous souhaite à vous tous une agréable soirée. Merci à vous. 

La séance est levée. 

123

TÃ©lÃ©chargez le procÃ¨s-verbal - Caluire-et-Cuire

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