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VILLE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL<br />
LE JEUDI 27 JUIN 2013 A 19 H 00<br />
ORDRE DU JOUR<br />
- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE DEPUTE-MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A<br />
ETE DONNEE PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008, DU 16 MARS 2009, DU<br />
14 DECEMBRE 2009, DU 9 MAI 2011 ET DU 30 JANVIER 2012<br />
- INFORMATION SUR LES CONTENTIEUX<br />
- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2013<br />
- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL – RAPPORT 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE ET<br />
L'ASSAINISSEMENT<br />
- INFORMATION SUR LE SYTRAL ET LE SYNDICAT METROPOLITAIN DES TRANSPORTS<br />
Rapports présentés<br />
2013-67 Transformations <strong>et</strong> création d'emplois permanents <strong>et</strong> créations d'emplois non permanents<br />
2013-68 Extension de l'apprentissage<br />
2013-69 Emplois bénéficiant de logements de fonction<br />
2013-70 Création d'emplois divers dans <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s<br />
2013-71 Rémunération des études surveillées dans <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s élémentaires, des garderies du soir dans <strong>le</strong>s<br />
éco<strong>le</strong>s maternel<strong>le</strong>s <strong>et</strong> des surveillances de restaurants scolaires – Année scolaire 2013-2014<br />
2013-72 Contrat pluriannuel d'objectifs <strong>et</strong> de moyens avec <strong>le</strong> Comité Socio-culturel du personnel municipal<br />
de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong><br />
2013-73 Convention de mise à disposition de locaux <strong>et</strong> de matériel au Comité Socio-culturel du personnel<br />
municipal de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong><br />
2013-74 Mise en oeuvre des chantiers éducatifs d'été au titre de l'année 2013<br />
2013-75 Contrat pluriannuel d'objectifs <strong>et</strong> de moyens avec l'association des centres sociaux <strong>et</strong> culturels de<br />
<strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong><br />
2013-76 Convention de mise à disposition de locaux <strong>et</strong> de matériel à l'association des centres sociaux <strong>et</strong><br />
culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong><br />
2013-77 Contrat pluriannuel d'objectifs <strong>et</strong> de moyens avec l'Union Régiona<strong>le</strong> des Fédérations des Oeuvres<br />
Laïques Rhône-Alpes (Ciné <strong>Caluire</strong>)<br />
2013-78 Attribution d'une subvention exceptionnel<strong>le</strong> à la Compagnie du Gai Savoir<br />
2013-79 Entr<strong>et</strong>ien par la Vil<strong>le</strong> d'espaces verts appartenant à l'O.P.A.C. du Rhône – Avenant N° 1 à la<br />
convention du 7 mars 2011<br />
2013-80 Opération de logement social 32 à 36 rue François Peissel – Résidence "Le Stade"– Participation<br />
financière de la Vil<strong>le</strong><br />
2013-81 Opération de logement social 101 à 116 avenue A<strong>le</strong>xander F<strong>le</strong>ming – Résidence "Jean- Désiré<br />
Trait" – Participation financière de la Vil<strong>le</strong><br />
2013-82 Opération Montessuy/Pasteur - O.P.A.C. du Rhône -Autorisation de dépôt d'une demande de<br />
déclaration préalab<strong>le</strong> de division – Autorisation de dépôt de permis de construire<br />
2013-83 Travaux de coupe <strong>et</strong> abattage d'arbres – Autorisation de dépôt de demandes de déclaration<br />
préalab<strong>le</strong><br />
2013-84 INSA Département Génie Mécanique Conception – Exploitation d'une installation classée – Avis du<br />
Conseil Municipal<br />
2013-85 Création d'un nouveau périmètre Natura 2000 sur <strong>le</strong> site de Miribel-Jonage Zone de protection<br />
spécia<strong>le</strong> (ZPS) - Avis du Conseil Municipal<br />
2013-86 Adhésion au Plan Climat Energie du Grand Lyon<br />
1
2013-87 Attribution d'une subvention exceptionnel<strong>le</strong> à l'Amica<strong>le</strong> Laïque de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> (section Bask<strong>et</strong>ball)<br />
2013-88 Attribution d'une subvention exceptionnel<strong>le</strong> à l'association Club de danse sportive de <strong>Caluire</strong><br />
2013-89 Attribution d'une subvention exceptionnel<strong>le</strong> à l'association <strong>Caluire</strong> Rugby League<br />
2013-90 Attribution d'une subvention exceptionnel<strong>le</strong> à l'association Alliance Jouteurs Sauv<strong>et</strong>eurs <strong>Caluire</strong><br />
2013-91 Piscine municipa<strong>le</strong> – Renouvel<strong>le</strong>ment de la convention d'occupation temporaire du domaine public<br />
affecté à l'exploitation d'un distributeur automatique d'accessoires de piscine à usage du public<br />
2013-92 Approbation de la convention de mise à disposition de locaux avec <strong>le</strong> FCL Hockey<br />
2013-93 Avenant N° 1 à la convention du 25 mai 2012 relative à la reconduction de la mise à disposition<br />
de la piscine du stade Henri Coch<strong>et</strong><br />
2013-94 Aliénation de véhicu<strong>le</strong>s du parc municipal<br />
2013-95 Mise en fourrière <strong>et</strong> amende - Remboursement<br />
2013-96 Acquisition amiab<strong>le</strong> d'un droit au bail 41 rue Jean Moulin<br />
2013-97 Attribution d'une subvention exceptionnel<strong>le</strong> à la Cité scolaire Elie Vignal<br />
2013-98 Quartier Saint Clair – Fonds d'intervention pour <strong>le</strong>s services, l'artisanat <strong>et</strong> <strong>le</strong> commerce –<br />
Programme d'actions tranche 2 – Aides directes<br />
2013-99 Voeu relatif à la distribution d'un faux tract à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong><br />
2013-100 Convention entre la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong> SYTRAL pour l'exploitation du service<br />
supplémentaire <strong>le</strong> dimanche de la nav<strong>et</strong>te S5<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Bonsoir à tous. Je vous propose d'ouvrir notre séance du Conseil Municipal. Je<br />
demande à Irène BASDEREFF de bien vouloir procéder à l'appel.<br />
Mme BASDEREFF procède à l’appel.<br />
Etaient présents : M. COCHET, M. TOLLET, M. JOINT, Mme BASDEREFF, Mme BOULIN, M. ROULE, M. PATUREL,<br />
Mme LACROIX, M. MARQUEROL, Mme MAINAND, Adjoints, M. VATE, Mme VERGNION (par proc. à<br />
Mme CRESPY), Mme LANGUE, Mme ROUCHON (par proc. à M. COUTURIER), Mme VIANES, M. THEVENOT,<br />
M. BONNET, M. NOUELLE, Mme CARRET, Mme LE PARLOUER, Mme BREMOND, Mme CRESPY, M. FORQUIN,<br />
Mme de QUILLACQ, M. CHAVANE, M. COUTURIER, M. BONDIS, Mme SEGUIN-JOURDAN (par proc. à<br />
Mme LACROIX jusqu'au N° 2013-68 inclus), Mme MERAND-DELERUE (par proc. à Mme BOULIN), M. PETIT,<br />
Mme BERLINGERIE, M. FERRARO, M. MARGAIN, M. MOUROT, Mme AIRIAU, M. DIEDERICHS (par proc. à<br />
M. FERRARO), Mme FERRAIS-DATTRINO, M. BOURSEY, Mme BAJARD, M. DIALLO, Mme WEBANCK, M. TRUC,<br />
Mme PEPIN GAUDIN<br />
Etait absent : /<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Mesdames <strong>et</strong> Messieurs,<br />
Nous nous r<strong>et</strong>rouvons ce soir pour <strong>le</strong> dernier Conseil Municipal avant <strong>le</strong>s vacances d'été.<br />
A l'ordre du jour une trentaine de rapports qui sera pour nous l'occasion de développer <strong>le</strong>s suj<strong>et</strong>s suivants :<br />
- la préparation de la rentrée scolaire 2013-2014 qui se passe dans une très grande sérénité notamment parce<br />
que nous prenons <strong>le</strong> temps de réfléchir avec <strong>le</strong>s différents partenaires sur la mise en place en septembre 2014<br />
des nouveaux rythmes scolaires : l'Education nationa<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s directeurs, <strong>le</strong>s parents d'élèves, <strong>le</strong>s associations,<br />
<strong>le</strong>s agents eux-mêmes sont informés <strong>et</strong> associés.<br />
- Ce soir, nous verrons des partenariats se renouve<strong>le</strong>r notamment avec l'association des centres sociaux, avec<br />
l'URFOL pour <strong>le</strong> Ciné <strong>Caluire</strong>, <strong>et</strong> des soutiens reconduits au Gai Savoir, au FCL Hockey Club, au Club de danse<br />
sportive, à l'Amica<strong>le</strong> laïque section bask<strong>et</strong> ball, à l'Alliance des jouteurs sauv<strong>et</strong>eurs.<br />
Enfin, nous aurons l'occasion de mesurer l'importance du soutien de la Vil<strong>le</strong> en matière de logement social. Le<br />
financement de près de 560 K€ sur 3 ans pour <strong>le</strong>s résidences du stade <strong>et</strong> J.D. Trait témoigne de nos efforts.<br />
2
Au risque de me répéter, je réaffirme que nous sommes partisans d'une politique de l'habitat différente,<br />
respectueuse des atouts de notre commune, adaptée aux caractéristiques de chacun de nos quartiers <strong>et</strong> aux<br />
attentes de tous <strong>le</strong>s habitants.<br />
Sans plus attendre, nous allons débuter la séance qui sera aussi, pour nous, l'occasion d'examiner un voeu en<br />
fin de séance <strong>et</strong> de statuer sur une délibération perm<strong>et</strong>tant de renforcer l'offre de transport en commun sur <strong>Cuire</strong><br />
<strong>le</strong> bas.<br />
VOTE SUR LE PRINCIPE DE L’URGENCE – ADJONCTION DU RAPPORT N° 2013-99<br />
– VŒU RELATIF A LA<br />
DISTRIBUTION D'UN FAUX TRACT A CALUIRE ET CUIRE<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Dans <strong>le</strong> cadre du vote de la procédure d’urgence, par courrier des 25 <strong>et</strong> 28 juin, je<br />
vous ai informés de l’éventuel<strong>le</strong> inscription de deux questions complémentaires à l’ordre du jour qui concernent<br />
d’abord, un vœu relatif à la distribution d’un faux tract à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, deuxièmement, une convention entre<br />
la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong> SYTRAL pour l’exploitation du service supplémentaire <strong>le</strong> dimanche de la nav<strong>et</strong>te<br />
S5. Conformément à l’artic<strong>le</strong> L2121-12 du Code Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s, je vous demande de<br />
bien vouloir vous prononcer sur c<strong>et</strong> ordre du jour complémentaire. Je vais donc m<strong>et</strong>tre aux voix l’inscription en<br />
urgence tout d’abord, du vœu n° 2013-99.<br />
Qui est pour ? Contre ? Abstention ?<br />
Je vous remercie.<br />
ADOPTE A LA MAJORITE<br />
PAR 34 VOIX POUR : "POUR REUSSIR ENSEMBLE CALUIRE ET CUIRE"<br />
7 CONTRE : "ENSEMBLE POUR CALUIRE ET CUIRE"<br />
2 ABSTENTIONS : "CALUIRE ECOLOGIE LES VERTS"<br />
VOTE SUR LE PRINCIPE DE L’URGENCE – ADJONCTION DU RAPPORT N° 2013-100<br />
100 – CONVENTION ENTRE LA<br />
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE ET LE SYTRAL POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE SUPPLEMENTAIRE LE<br />
DIMANCHE DE LA NAVETTE S5<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Concernant <strong>le</strong> rapport n° 2013-100, qui est pour ? Contre ? Abstention ?<br />
Je vous remercie.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE DEPUTE-MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE<br />
DONNEE PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008, DU 16 MARS 2009, DU<br />
14 DECEMBRE 2009, DU 9 MAI 2011 ET DU 30 JANVIER 2012<br />
N° 2013-49<br />
:<br />
Avenant N° 1 à la convention de séjour signé <strong>le</strong> 18 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Fédération des Oeuvres<br />
Laïques du Rhône (FOL 69), 20 rue François Garcin – 69423 LYON Cédex 3.<br />
Obj<strong>et</strong> : Compte tenu de la modification des dates de vacances scolaires pour la période estiva<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s conditions<br />
d'application de l'artic<strong>le</strong> 2 de ladite convention sont modifiées comme suit :<br />
dates : du dimanche 7 au samedi 13 juil<strong>le</strong>t 2013.<br />
3
N° 2013-50<br />
:<br />
Marché N° 13/31 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société PB Constructions, 646, route de Vienne –<br />
38670 CHASSE SUR RHONE.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 1 : Gros oeuvre / Fondations spécia<strong>le</strong>s<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 507 290,53 € TTC<br />
N° 2013-51<br />
:<br />
Marché N° 13/32 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société ERIC, 11 rue Joseph Marie Jacquard –<br />
69800 SAINT PRIEST.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 2 : Etanchéité<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 64 029,06 € TTC<br />
N° 2013-52<br />
:<br />
Marché N° 13/33 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société VAGANAY, 152, rue de la Fée des eaux –<br />
69390 VERNAISON.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 3 : Revêtement de façades<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 75 044,95 € TTC<br />
N° 2013-53<br />
:<br />
Marché N° 13/34 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société DB VERRE, 26 bou<strong>le</strong>vard Lucien Sampaix –<br />
69190 SAINT FONS.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 4 : Menuiseries extérieures / Occultations<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
4
Montant : 69 330,03 € TTC<br />
N° 2013-54<br />
:<br />
Marché N° 13/35 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société PEIXOTO METALLERIE, 120, chemin<br />
d'Yvours – 69310 PIERRE BENITE.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 5 : Métal<strong>le</strong>rie / Serrurerie<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 68 957,29 € TTC<br />
N° 2013-55<br />
:<br />
Marché N° 13/36 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> Les Menuisiers du Rhône, 1, rue des Alpes –<br />
69120 VAULX EN VELIN.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 6 : Menuiseries intérieures<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 19 553,40 € TTC<br />
N° 2013-56<br />
:<br />
Marché N° 13/37 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société LARDY, chemin de Pressin – 69230 SAINT<br />
GENIS LAVAL.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 7 : Cloisons / Doublages<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 25 556,13 € TTC<br />
N° 2013-57<br />
:<br />
Marché N° 13/38 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société PALATIN ROUCHON, 13, rue des Frères<br />
Amadeo – 69200 VENISSIEUX.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 8 : Plafonds suspendus<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
5
Montant : 19 864,36 € TTC<br />
N° 2013-58<br />
:<br />
Marché N° 13/39 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société SOLS REALISATION, 48, rue<br />
Decomberousse – 69100 VILLEURBANNE.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 9 : Sols soup<strong>le</strong>s<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 6 923,62 € TTC<br />
N° 2013-59<br />
:<br />
Marché N° 13/40 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la SARL FONTAINE, rue Ju<strong>le</strong>s Ferry – BP 35 –<br />
01480 JASSANS RIOTTIER.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 10 : Carrelages faïences<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 41 308,17 € TTC<br />
N° 2013-60<br />
:<br />
Marché N° 13/41 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société PALATIN ROUCHON, 13, rue des Frères<br />
Amadéo – 69200 VENISSIEUX.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 11 : Peintures / Revêtements muraux / N<strong>et</strong>toyage<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 17 523,79 € TTC<br />
N° 2013-61<br />
:<br />
Marché N° 13/42 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la SAS RABY, 9, rue de la libération –<br />
69270 FONTAINES SUR SAONE.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 12 : Ventilation / Plomberie sanitaire<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 99 629,91 € TTC<br />
6
N° 2013-62<br />
:<br />
Marché N° 13/43 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société IES Groupe, 24, rue de la Léchère –<br />
38230 TIGNIEU.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 13 : E<strong>le</strong>ctricité courants forts courants faib<strong>le</strong>s / Chauffage é<strong>le</strong>ctrique<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 90 192,42 € TTC<br />
N° 2013-63<br />
:<br />
Marché N° 13/44 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société SCHINDLER, 51, rue Antoine Primat –<br />
69267 VILLEURBANNE Cédex.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 14 : Ascenseurs<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 23 800,40 € TTC<br />
N° 2013-64<br />
:<br />
Marché N° 13/45 signé <strong>le</strong> 19 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société CHAZAL, 28 rue Lamartine – BP 630<br />
Manissieux – 69800 SAINT PRIEST.<br />
Obj<strong>et</strong> : Construction du club house tennis au comp<strong>le</strong>xe sportif Henri Coch<strong>et</strong>, 9, rue François Peissel –<br />
69300 CALUIRE ET CUIRE :<br />
Lot 15 : VRD / Espaces verts<br />
Durée : 9 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 111 595,77 € TTC<br />
N° 2013-65<br />
:<br />
Convention signée <strong>le</strong> 22 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Fédération des Oeuvres Laïques de Haute Savoie (FOL<br />
74), 3 avenue de la plaine – BP 340 – 74008 ANNECY Cédex.<br />
Obj<strong>et</strong> : Réservation de deux séjours en pension complète aux Colombes Grises à Saint Raphaël pour des<br />
jeunes du Service Jeunesse <strong>et</strong> Animation sportive :<br />
* séjour N° 1 : pour <strong>le</strong>s 12/15 ans du 7 au 13 juil<strong>le</strong>t 2013, de 7 à 15 jeunes <strong>et</strong> 3 animateurs<br />
* séjour N° 2 : pour <strong>le</strong>s 12/17 ans du 14 au 20 juil<strong>le</strong>t 2013, de 7 à 15 jeunes <strong>et</strong> 3 animateurs<br />
Coût : 8 022,00 € TTC<br />
7
N° 2013-66<br />
:<br />
Arrêté municipal en date du 22 avril 2013 pris par Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire.<br />
Obj<strong>et</strong> :<br />
Le crédit fournitures scolaires attribué par élève <strong>et</strong> par an, pour l'année 2013, est fixé à :<br />
- 30,15 € pour <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s élémentaires<br />
- 26,91 € pour <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s maternel<strong>le</strong>s<br />
Les différents crédits spécifiques pour l'année 2012 sont ainsi fixés :<br />
• 55,00 € par élève pour <strong>le</strong> crédit attribué aux classes d’intégration scolaire<br />
• 247,50 € pour la classe CLIN rattachée à l’éco<strong>le</strong> élémentaire Pierre <strong>et</strong> Marie Curie<br />
• 61,63 € par classe pour <strong>le</strong> crédit attribué aux classes d’application<br />
• 38,81 € par classe pour <strong>le</strong> crédit attribué pour <strong>le</strong>s frais spécifiques entraînés par la direction<br />
• 291,06 € par classe pour <strong>le</strong> crédit attribué aux CM2 pour l’achat de livres de la littérature de jeunesse<br />
• 210 € par éco<strong>le</strong> <strong>et</strong> 83,65 € par classe pour <strong>le</strong> crédit attribué aux Bibliothèques Centres<br />
Documentaires <strong>et</strong> aux bibliothèques de classe en maternel<strong>le</strong> <strong>et</strong> en élémentaire<br />
• 110 € par éco<strong>le</strong> <strong>et</strong> 10,85 € par classe pour <strong>le</strong> crédit informatique<br />
• 369,77 € pour une création de classe<br />
• 100,98 € par classe de crédit supplémentaire alloué aux deux éco<strong>le</strong>s élémentaires accueillant une<br />
forte proportion d’enfants issus de famil<strong>le</strong>s en difficulté (Pierre <strong>et</strong> Marie Curie <strong>et</strong> Victor Basch)<br />
• 1,46 € par élève inscrit au restaurant scolaire<br />
• 1,69 € par élève de CE2, cours moyen 1 ère <strong>et</strong> 2 ème année pratiquant l’apprentissage d’une langue<br />
étrangère <strong>et</strong> 16,83 € pour chacune de ces classes<br />
• 262,35 € par intervenant pour l’enseignement de la musique<br />
• 1,49 € par élève pour <strong>le</strong> crédit pharmacie<br />
• Le crédit global attribué au réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) pour <strong>le</strong> suivi<br />
d’élèves scolarisés dans <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s primaires publiques de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> est fixé à 5.623 €. Il sera<br />
procédé à la répartition de ce crédit entre <strong>le</strong>s intervenants concernés en concertation avec l’Inspection<br />
de l’Education Nationa<strong>le</strong>.<br />
N° 2013-67<br />
:<br />
Marché N° 13/46 signé <strong>le</strong> 26 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société TARVEL, 90, rue André Citroën – CS 60009<br />
– 69747 GENAS Cédex.<br />
Obj<strong>et</strong> : Aménagement des sentiers de découverte du patrimoine de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> :<br />
Lot 1 : Aménagements paysagers<br />
Durée : 3,5 mois (pour <strong>le</strong>s 2 lots)<br />
Montant : 90 759,24 € TTC<br />
N° 2013-68<br />
:<br />
Marché N° 13/47 signé <strong>le</strong> 26 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société ALP'COM, 800, rue Guynemer – ZAC de la<br />
Grande I<strong>le</strong> – 38190 VILLARD-BONNOT.<br />
Obj<strong>et</strong> : Aménagement des sentiers de découverte du patrimoine de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> :<br />
Lot 2 : Fabrication <strong>et</strong> pose de mobiliers signalétiques<br />
Durée : 3,5 mois (pour <strong>le</strong>s 2 lots)<br />
8
Montant : 78 648,96 € TTC<br />
N° 2013-69<br />
:<br />
Marché N° 13/48 signé <strong>le</strong> 29 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société MEDIACITE, 32, rue de la République –<br />
69002 LYON.<br />
Obj<strong>et</strong> : Fournitures <strong>et</strong> services nécessaires à l'aménagement des sentiers de découverte du patrimoine de<br />
<strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> :<br />
Lot 1 : Graphisme, impression <strong>et</strong> pose de signalétiques<br />
Durée : 4 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 68 250,93 € TTC<br />
N° 2013-70<br />
:<br />
Marché N° 13/49 signé <strong>le</strong> 29 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la SA SQUARE, 24 rue du lieutenant Colonel Prévost –<br />
69006 LYON.<br />
Obj<strong>et</strong> : Fournitures <strong>et</strong> services nécessaires à l'aménagement des sentiers de découverte du patrimoine de<br />
<strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> :<br />
Lot 2 : Réalisation d'une application mobi<strong>le</strong><br />
Durée : 4 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 45 986,20 € TTC<br />
N° 2013-71<br />
:<br />
Marché N° 13/50 signé <strong>le</strong> 29 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la SAS ANDELIA, 2bis, avenue Ernest Pellotier –<br />
04400 BARCELONNETTE<br />
Obj<strong>et</strong> : Fournitures <strong>et</strong> services nécessaires à l'aménagement des sentiers de découverte du patrimoine de<br />
<strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> :<br />
Lot 3 : Fourniture <strong>et</strong> pose d'une borne tacti<strong>le</strong><br />
Durée : 4 mois (pour l'ensemb<strong>le</strong> des lots)<br />
Montant : 17 716,18 € TTC<br />
N° 2013-72<br />
:<br />
Convention signée <strong>le</strong> 29 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la S.A.R.L. Euro-Plongée, 2170 route de la Corniche, Port<br />
de Boulouris – 83700 SAINT RAPHAEL.<br />
Obj<strong>et</strong> : Réservation d'un encadrement de plongée sous-marine avec passage du niveau 1 <strong>et</strong> randonnées<br />
aquatiques pour des jeunes du Service Jeunesse <strong>et</strong> Animation sportive :<br />
* séjour Plongée : passage du niveau 1 :<br />
du 14 au 20 juil<strong>le</strong>t 2013 : 14 jeunes <strong>et</strong> 3 animateurs<br />
9
* séjour Randonnées aquatiques :<br />
<strong>le</strong> 8 juil<strong>le</strong>t 2013 : 15 jeunes <strong>et</strong> 3 animateurs :<br />
Coût : séjour Plongée : 3 990 € TTC<br />
Séjour Randonnées aquatiques : 285 € TTC<br />
N° 2013-73<br />
:<br />
Marché N° 13/52 signé <strong>le</strong> 6 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société DIVERS CITE – "Les pavillons de Sermenaz",<br />
2507 avenue de l'Europe – 69140 RILLIEUX LA PAPE.<br />
Obj<strong>et</strong> : Voie de la Dombes : création d'une nouvel<strong>le</strong> aire de jeux <strong>et</strong> de deux stations vitalité :<br />
Lot 1 : Travaux d'aménagements <strong>et</strong> jeux<br />
Ce marché comprend deux tranches :<br />
- une tranche ferme : travaux nécessaires à la création d'une nouvel<strong>le</strong> aire de jeux sur la Voie de la Dombes,<br />
- une tranche conditionnel<strong>le</strong> : travaux nécessaires à la création de 2 stations vitalité en deux points de la Voie<br />
de la Dombes<br />
Montant : tranche ferme : 155 000 € HT (montant maximum)<br />
tranche conditionnel<strong>le</strong> : 29 000 € HT (montant maximum)<br />
N° 2013-74<br />
:<br />
Marché N° 13/53 signé <strong>le</strong> 6 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société ASTEN, 2 rue du pont lun<strong>et</strong>tes – CS 50212 –<br />
69390 VOURLES .<br />
Obj<strong>et</strong> : Voie de la Dombes : création d'une nouvel<strong>le</strong> aire de jeux <strong>et</strong> de deux stations vitalité :<br />
Lot 2 : Mobilier urbain - Serrurerie<br />
Montant : marché à bons de commande : 21 000 € HT (montant maximum)<br />
N° 2013-75<br />
:<br />
Marché N° 13/54 signé <strong>le</strong> 7 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société COURTADON, Z.I. Est, 42, avenue Karl Marx –<br />
69120 VAULX EN VELIN.<br />
Obj<strong>et</strong> : E.A.J.E. Les Galip<strong>et</strong>tes – Rénovation du couloir, du réfectoire <strong>et</strong> des sal<strong>le</strong>s d'activité :<br />
Lot 1 : Peinture<br />
Durée : 12 semaines (pour <strong>le</strong>s 2 lots)<br />
Montant : 2 742,67 € TTC<br />
N° 2013-76<br />
:<br />
Marché N° 13/55 signé <strong>le</strong> 7 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société EGBS, 1 impasse <strong>le</strong> Montsion –<br />
01390 MIONNAY.<br />
Obj<strong>et</strong> : E.A.J.E. Les Galip<strong>et</strong>tes – Rénovation du couloir, du réfectoire <strong>et</strong> des sal<strong>le</strong>s d'activité :<br />
Lot 2 : Revêtement sols minces<br />
10
Durée : 12 semaines (pour <strong>le</strong>s 2 lots)<br />
Montant : 6 265,41 € TTC<br />
N° 2013-77<br />
:<br />
Marché N° 13/66 signé <strong>le</strong> 10 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société DI ENVIRONNEMENT, PA des Léonards, 10,<br />
rue Chastagnier – BP 266 – 26206 MONTELIMAR Cédex.<br />
Obj<strong>et</strong> : Dépose de sols soup<strong>le</strong>s contenant de l'amiante <strong>et</strong> rénovation de sols soup<strong>le</strong>s dans divers bâtiments<br />
communaux (groupes scolaires Jean Jaurès, Jean Moulin, Ju<strong>le</strong>s Verne <strong>et</strong> crèche Tom Pouce) :<br />
Lot 1 : Dépose de sols soup<strong>le</strong>s contenant de l'amiante<br />
Durée : 17 semaines (pour <strong>le</strong>s 2 lots)<br />
Montant : 37 166,84 € TTC<br />
N° 2013-78<br />
:<br />
Marché N° 13/67 signé <strong>le</strong> 10 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la S.A.R.L. ULTI SERVICE, 630 RN 6 – 69400 GLEIZE.<br />
Obj<strong>et</strong> : Dépose de sols soup<strong>le</strong>s contenant de l'amiante <strong>et</strong> rénovation de sols soup<strong>le</strong>s dans divers bâtiments<br />
communaux (groupes scolaires Jean Jaurès, Jean Moulin, Ju<strong>le</strong>s Verne <strong>et</strong> crèche Tom Pouce) :<br />
Lot 2 : Sols soup<strong>le</strong>s<br />
Durée : 17 semaines (pour <strong>le</strong>s 2 lots)<br />
Montant : 23 494,22 € TTC<br />
N° 2013-79<br />
:<br />
Arrêté municipal en date du 15 avril 2013 pris par Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire modifiant la régie de rec<strong>et</strong>tes de<br />
la piscine municipa<strong>le</strong>.<br />
Obj<strong>et</strong> : Considérant que pour des raisons pratiques, il convient de modifier l’arrêté de régie de rec<strong>et</strong>tes pour<br />
perm<strong>et</strong>tre d’élargir à d’autres type de rec<strong>et</strong>tes que <strong>le</strong>s activités aquatiques, l’encaissement au moyen de<br />
chèques vacances ( ANCV). L’artic<strong>le</strong> 1 de l’arrêté municipal du 6 avril 2009 est modifié comme suit :<br />
Les rec<strong>et</strong>tes désignées à l'artic<strong>le</strong> 3 de l’arrêté municipal du 17 avril 2008 sont encaissées selon <strong>le</strong>s modes de<br />
recouvrement suivants :<br />
. en numéraire<br />
. au moyen des bons de participation des divers organismes sociaux<br />
. au moyen de chèques vacances ( ANCV)<br />
. au moyen de chèques bancaires, postaux ou assimilés libellés en euros<br />
. par carte bancaire au moyen d’un terminal de paiement é<strong>le</strong>ctronique sous réserve d’un montant minimum de<br />
transaction de 8 euros<br />
En contrepartie, <strong>le</strong> régisseur délivre quittance :<br />
- à l'aide d'une caisse enregistreuse<br />
- <strong>et</strong> en cas d'incident, à l'aide d'un journal à souches remis par la Trésorerie de Rillieux La Pape.<br />
Les autres dispositions de l’arrêté municipal du 6 avril 2009 demeurent en vigueur.<br />
11
N° 2013-80<br />
:<br />
Marché N° 13/51 signé <strong>le</strong> 23 avril 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société Médiacité, 32, rue de la République –<br />
69002 LYON.<br />
Obj<strong>et</strong> : Conception <strong>et</strong> réalisation d'un livr<strong>et</strong> guide pour la découverte des sentiers <strong>et</strong> belvédères de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong><br />
<strong>Cuire</strong>.<br />
Montant : 17 670,90 € TTC<br />
N° 2013-81<br />
:<br />
Marché N° 13/68 signé <strong>le</strong> 21 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société APAVE, Agence Lyon rive gauche,<br />
33 avenue du docteur G. LEVY – BP 116 – 69634 VENISSIEUX Cédex.<br />
Obj<strong>et</strong> : Vérifications périodiques des installations é<strong>le</strong>ctriques des bâtiments de la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> :<br />
Lot 1 : Vérifications périodiques annuel<strong>le</strong>s des installations é<strong>le</strong>ctriques des établissements communaux du<br />
1 er groupe sur la période 2013 à 2017.<br />
Durée : à compter du 1 er juin 2013, reconductib<strong>le</strong> 3 fois pour une durée d'un an<br />
Montant : 7 233,41 € TTC<br />
N° 2013-82<br />
:<br />
Marché N° 13/69 signé <strong>le</strong> 21 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société APAVE, Agence Lyon rive gauche,<br />
33 avenue du docteur G. LEVY – BP 116 – 69634 VENISSIEUX Cédex.<br />
Obj<strong>et</strong> : Vérifications périodiques des installations é<strong>le</strong>ctriques des bâtiments de la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> :<br />
Lot 2 : Vérifications périodiques des installations é<strong>le</strong>ctriques des établissements communaux du 2ème groupe<br />
en 2013.<br />
Durée : à compter du 1 er juin 2013 jusqu'au 31 décembre 2013<br />
Montant : 1 255,80 € TTC<br />
N° 2013-83<br />
:<br />
Marché N° 13/80 signé <strong>le</strong> 24 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société Yves COUGNAUD LOCATION, Mouil<strong>le</strong>ron-<strong>le</strong>-<br />
Captif – CS40028 – 85035 LA ROCHE SUR YON Cédex.<br />
Obj<strong>et</strong> : Location de bâtiments modulaires pour sal<strong>le</strong>s de classe <strong>et</strong> restaurant provisoires au Groupe scolaire<br />
Paul Bert 2013-2014 :<br />
Fourniture d'un bâtiment modulaire en location <strong>et</strong> <strong>le</strong>s prestations associées de livraison, installation <strong>et</strong><br />
enlèvement pour sal<strong>le</strong>s de classe <strong>et</strong> restaurant provisoires.<br />
Le marché est décomposé en 3 phases :<br />
- phase 1 : transport, grutage <strong>et</strong> montage ; pose sur ouvrages de fondation en béton armé réalisés par un lot<br />
spécifique ; fourniture <strong>et</strong> pose de l'ouvrage comp<strong>le</strong>t ; branchement des équipement sur réseaux d'alimentation<br />
<strong>et</strong> évacuation<br />
- phase 2 : location du bâtiment modulaire<br />
12
- phase 3 : enlèvement du bâtiment modulaire<br />
Durée : 16 mois, de juin 2013 à septembre 2014<br />
Montant : phase 1 : 111 521,02 € TTC<br />
phase 2 : 64 325,66 € TTC<br />
phase 3 : 17 043 € TTC<br />
N° 2013-84<br />
:<br />
Marché N° 13/70 signé <strong>le</strong> 27 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société ART ET TECH PLATRERIE, 45, rue du marais<br />
– 69100 VILLEURBANNE.<br />
Obj<strong>et</strong> : Groupe scolaire Edouard Herriot – Réfection du logement du gardien :<br />
Lot 1 : Plâtrerie / Faux plafond<br />
Durée : 14 semaines (pour <strong>le</strong>s 4 lots)<br />
Montant : 14 521,41 € TTC<br />
N° 2013-85<br />
:<br />
Marché N° 13/71 signé <strong>le</strong> 27 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société SOMACO, 10, rue du Luxembourg – BP 132<br />
– 69883 MEYZIEU Cédex.<br />
Obj<strong>et</strong> : Groupe scolaire Edouard Herriot – Réfection du logement du gardien :<br />
Lot 2 : Carrelage / Faïence<br />
Durée : 14 semaines (pour <strong>le</strong>s 4 lots)<br />
Montant : 2 207,73 € TTC<br />
N° 2013-86<br />
:<br />
Marché N° 13/72 signé <strong>le</strong> 27 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> Les Menuisiers du Rhône, 1, rue des Alpes –<br />
69120 VAULX EN VELIN.<br />
Obj<strong>et</strong> : Groupe scolaire Edouard Herriot – Réfection du logement du gardien :<br />
Lot 3 : Menuiserie<br />
Durée : 14 semaines (pour <strong>le</strong>s 4 lots)<br />
Montant : 21 936,67 € TTC<br />
N° 2013-87<br />
:<br />
Marché N° 13/73 signé <strong>le</strong> 27 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société TE.RES.SI, 1, allée Alban Vistel – 69110<br />
SAINTE FOY LES LYON.<br />
Obj<strong>et</strong> : Groupe scolaire Edouard Herriot – Réfection du logement du gardien :<br />
Lot 4 : E<strong>le</strong>ctricité / Courants faib<strong>le</strong>s<br />
13
Durée : 14 semaines (pour <strong>le</strong>s 4 lots)<br />
Montant : 6 667,70 € TTC<br />
N° 2013-88<br />
:<br />
Marché N° 13/74 signé <strong>le</strong> 28 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société TRANSITEC, 172-174 avenue Franklin<br />
Roosevelt – 69500 BRON.<br />
Obj<strong>et</strong> : Etude de circulation sur différents secteurs situés sur <strong>le</strong> territoire de la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong><br />
Montant : 21 157,24 € TTC<br />
N° 2013-89<br />
:<br />
Convention signée <strong>le</strong> 30 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> Monsieur Frédéric BONNEMAIN, gérant de la Société<br />
Gesture, La Louvière, 05240 LA SALLE LES ALPES<br />
Obj<strong>et</strong> : Réservation d'un séjour "Montagne" (pension complète <strong>et</strong> activités) pour un groupe de 7 à 12 jeunes <strong>et</strong><br />
2 animateurs du Service Jeunesse de la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> à La Louvière – 05240 LA SALLE LES ALPES.<br />
Dates : du 22 au 26 juil<strong>le</strong>t 2013.<br />
Coût : 3 760 €<br />
N° 2013-90<br />
:<br />
Convention signée <strong>le</strong> 3 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong> Directeur de GIP, plateau du R<strong>et</strong>ord, <strong>le</strong> Refuge –<br />
01260 LES PLANS D'HOTONNES.<br />
Obj<strong>et</strong> : Réservation d'activités Biathlon pour un groupe de 4 à 7 enfants <strong>et</strong> 2 animateurs du Service Jeunesse<br />
de la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> au stade international de Biathlon aux Plans d'Hotonnes.<br />
Dates : <strong>le</strong>s mercredis 10, 17 juil<strong>le</strong>t <strong>et</strong> 21 août 2013, de 11 h à 13 h.<br />
Coût : 95 € la séance de 2 heures, soit un total de 285 €<br />
N° 2013-91<br />
:<br />
Marché N° 13/75 signé <strong>le</strong> 3 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société ASTEN, 2, rue du Pont Lun<strong>et</strong>tes –<br />
69390 VOURLES.<br />
Obj<strong>et</strong> : Réaménagement de la cour élémentaire du groupe scolaire Edouard Herriot<br />
Lot 1 : V.R.D.<br />
Durée : 17 semaines (pour <strong>le</strong>s 5 lots)<br />
Montant : 186 780,76 € TTC<br />
N° 2013-92<br />
:<br />
Marché N° 13/76 signé <strong>le</strong> 3 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société R.E.V.E, 13, rue d'Arsonval –<br />
69680 CHASSIEU.<br />
14
Obj<strong>et</strong> : Réaménagement de la cour élémentaire du groupe scolaire Edouard Herriot<br />
Lot 2 : Espaces verts<br />
Durée : 17 semaines (pour <strong>le</strong>s 5 lots)<br />
Montant : 7 450,96 € TTC<br />
N° 2013-93<br />
:<br />
Marché N° 13/77 signé <strong>le</strong> 3 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société CMGB, CARRASQUEIRA Francisco, 53, avenue<br />
Carnot – 69250 NEUVILLE SUR SAONE.<br />
Obj<strong>et</strong> : Réaménagement de la cour élémentaire du groupe scolaire Edouard Herriot<br />
Lot 3 : Menuiserie<br />
Durée : 17 semaines (pour <strong>le</strong>s 5 lots)<br />
Montant : 5 057,53 € TTC<br />
N° 2013-94<br />
:<br />
Marché N° 13/78 signé <strong>le</strong> 3 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la S.A.S. TE.RES.S.I. S.A.S., 1, allée Alban Vistel –<br />
69110 SAINTE FOY LES LYON.<br />
Obj<strong>et</strong> : Réaménagement de la cour élémentaire du groupe scolaire Edouard Herriot<br />
Lot 4 : E<strong>le</strong>ctricité<br />
Durée : 17 semaines (pour <strong>le</strong>s 5 lots)<br />
Montant : 23 322 € TTC<br />
N° 2013-95<br />
:<br />
Marché N° 13/79 signé <strong>le</strong> 3 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société S2P, 20, bis rue de Versail<strong>le</strong>s –<br />
69330 PUSIGNAN.<br />
Obj<strong>et</strong> : Réaménagement de la cour élémentaire du groupe scolaire Edouard Herriot<br />
Lot 5 : Métal<strong>le</strong>rie<br />
Durée : 17 semaines (pour <strong>le</strong>s 5 lots)<br />
Montant : 57 539,56 € TTC<br />
N° 2013-96<br />
:<br />
Marché N° 13/81 signé <strong>le</strong> 4 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la S.A.S. GREEN STYLE - BP 15 – 140, rue Ju<strong>le</strong>s<br />
Guesde – 69491 PIERRE BENITE Cédex.<br />
Obj<strong>et</strong> : Requalification des abords de la sal<strong>le</strong> de spectac<strong>le</strong> "Le Radiant"<br />
Lot 1 : VRD – Espaces verts - Mobilier<br />
15
Ce lot est découpé en 2 phases :<br />
- phase 1 : travaux préparatoires, terrassement, voirie, mobilier<br />
- phase 2 : travaux de plantation<br />
Montant : 79 998,17 € TTC<br />
+ 5 920,20 € TTC (prestation supplémentaire : démolition d'escaliers en béton)<br />
N° 2013-97<br />
:<br />
Marché N° 13/82 signé <strong>le</strong> 4 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société EIFFAGE ENERGIE RHONE ALPES, Agence de<br />
Vaulx en Velin, rue Jacques Tati – 69517 VAULX EN VELIN Cédex.<br />
Obj<strong>et</strong> : Requalification des abords de la sal<strong>le</strong> de spectac<strong>le</strong> "Le Radiant"<br />
Lot 2 : Eclairage public<br />
Montant : 40 835,41 € TTC<br />
N° 2013-98<br />
:<br />
Marché N° 13/83 signé <strong>le</strong> 4 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la AM RHONE ALPES – AMSE – Z.A. La Noyeraie –<br />
69490 SARCEY.<br />
Obj<strong>et</strong> : Requalification des abords de la sal<strong>le</strong> de spectac<strong>le</strong> "Le Radiant"<br />
Lot 3 : Serrurerie<br />
Montant : 20 299,71 € TTC<br />
N° 2013-99<br />
:<br />
Avenant N°1 à la convention de prestation de services d'un gardien pour <strong>le</strong> compte du FCL Tennis signé <strong>le</strong><br />
28 mai 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong> FCL Tennis.<br />
Obj<strong>et</strong> : Pour la période estiva<strong>le</strong>, du 1 er avril au 20 octobre, compte tenu des spécificités de l'entr<strong>et</strong>ien des courts<br />
de terre battue, il a été décidé de modifier la plage horaire d'intervention du gardien au bénéfice du FCL Tennis<br />
de la manière qui suit :<br />
Du lundi au samedi, <strong>le</strong> gardien interviendra <strong>le</strong> matin de 7 h 45 à 9 h 15, soit 1 h 30,<br />
Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 14 h, soit trente minutes.<br />
N° 2013-100<br />
100 :<br />
Arrêté municipal en date du 10 juin 2013 pris par Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire.<br />
Obj<strong>et</strong> : Ajout des activités suivantes :<br />
- Initiation stre<strong>et</strong> golf (catégorie 6)<br />
- Visite aquarium de Lyon (catégorie 11)<br />
- Initiation mini motos en demi-journées (catégorie 14)<br />
- Initiation biathlon (catégorie 17)<br />
- Journée équestre (catégorie 18)<br />
- Randonnée aquatique (catégorie 20)<br />
16
<strong>et</strong> suppression des activités suivantes :<br />
- Aquarium du Grand Lyon (catégorie 7)<br />
- Journée mini motos (catégorie 13)<br />
à l'arrêté rég<strong>le</strong>mentant <strong>le</strong>s activités au Centre de loisirs <strong>Caluire</strong> Jeunes. Les activités par catégories sont définies<br />
comme suit :<br />
Catégorie 1 : Accueil matin, accueil soir<br />
Catégorie 2 : Accueil midi, concert à la Chapel<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong>.<br />
Catégorie 3 : Conférences Radiant, visite d’une caserne de pompiers,<br />
Catégorie 4 : Jeux de sociétés, pétanque, ping-pong, tournoi de billard, baby-foot, jeux de croqu<strong>et</strong>, visites<br />
<strong>et</strong> musées, matinée aquatique à la piscine I. Jouffroy, jeux col<strong>le</strong>ctifs en demi-journée(Ultimate<br />
freesbee, Kin-Ball, n<strong>et</strong>-goal, rink hockey, tshaka-ball…), sortie demi-journée trotin<strong>et</strong>te,<br />
initiation au stre<strong>et</strong> golf, jeu air-hockey, tournoi de WII, ½ journée multiactivitée<br />
Catégorie 5 : Bowling, <strong>le</strong>s différents tournois en demi-journée (vol<strong>le</strong>y ball, badminton, handball, bask<strong>et</strong><br />
ball…),visite du marché de Noël, piscine I. Jouffroy, Ciné <strong>Caluire</strong>, visite de TLM, Lotos à<br />
<strong>Caluire</strong> Jeunes, journée initiation n<strong>et</strong>-goal, sortie VTT en demi-journée, shopping en vil<strong>le</strong>,<br />
activités cuisine en demi-journée, activités manuel<strong>le</strong>s.<br />
Catégorie 6 : Tye&dye, méga-laser, mini golf, cinéma en vil<strong>le</strong>, skate <strong>et</strong> rol<strong>le</strong>rs libres, activités manuel<strong>le</strong>s,<br />
patinoire, squash <strong>et</strong> jorky-ball, soirées à <strong>Caluire</strong> Jeunes (crêpes, spagh<strong>et</strong>tis, rac<strong>le</strong>tte …), <strong>le</strong>s<br />
visites <strong>et</strong> musées (résistance, Tony Garnier, souff<strong>le</strong>ur de verre, mine, palais du chocolat,<br />
miniature,automobi<strong>le</strong>, art africain….), match de rugby, <strong>le</strong>s grottes de la Balme, planétarium,<br />
sortie journée VTT sans baignade, sortie journée baignade à la piscine I. Jouffroy (<strong>le</strong> matin) <strong>et</strong><br />
multisports (l’après-midi), sortie pêche en demi-journée, activité menus, soirée WII, initiation<br />
Zumba, soirée 360°, journée à thème, initiation Stre<strong>et</strong> golf.<br />
Catégorie 7 : Sortie ½ journée VTT, match ASVEL, tournoi journée de football en sal<strong>le</strong>, courses de Noël <strong>et</strong> du<br />
jour de l’An + snack, visite de ferme pédagogique, journée activité manuel<strong>le</strong>, atelier « tous en<br />
scène », journée « tournoi de rugby à 13 ».<br />
Catégorie 8 : Matchs de football de l’OL, escalade en sal<strong>le</strong>, bateau mouche, cours de skate, sortie pêche,<br />
soirée café-théâtre, visite guidée du stade de Gerland, sortie indoor aventure, stage de 6 heures<br />
sans intervenant, stage sportif rugby à 13, journée baignade en lac (Annecy, Aix-<strong>le</strong>s- Bains,<br />
Aiguebe<strong>le</strong>tte …), visites <strong>et</strong> sorties (salons, expositions,…), chantiers loisirs jeunes, activité coiffure.<br />
Catégorie 9 : Sortie luge, pédalo <strong>et</strong> baignade au lac des Sapins.<br />
Catégorie 10 : Karting, VTT en journée, golf dans <strong>le</strong>s Dombes, sortie à Peaugres, snowtubing, sortie raqu<strong>et</strong>tes,<br />
sortie journée VTT avec baignade, visite parc zoologique, soirée ciné/snack, stage de 4 heures<br />
avec intervenant.<br />
Catégorie 11 : Grottes de Choranche, déval’kart, course d’orientation, trottipente, parc acrobatique, Salvaterra,<br />
sortie jounée « randonnée en montagne », sortie journée « visite d’une vil<strong>le</strong> » (Annecy, Aix-<strong>le</strong>s-<br />
Bains, Genève…) visite parc zoologique, stage 9 heures sans intervenant, visites <strong>et</strong> sorties<br />
(salons, expositions,…), visite aquarium de Lyon.<br />
Catégorie 12 : Journée Miribel-Jonage, Accrobranches Albigny <strong>et</strong> Ste Foy, journée à Montrevel-en- Bresse<br />
(Aquatonic), journée « aventure », Grottes du Cerdon <strong>et</strong> baignade à l’I<strong>le</strong> de Chambod, ski de<br />
fond, golf indoor, visites <strong>et</strong> sorties(salons, expositions,…), soirée Pizza Méga-Laser, soirée<br />
snack-bowling, seed-games, parc acrobatique, spectac<strong>le</strong>s/concerts.<br />
Catégorie 13 : journée à Chamonix <strong>et</strong> la mer de glace, stage de 6 heures (danse, chant, théâtre…), stage de<br />
4 heures (activités sportives, escalade, VTT…), stage sportif (rugby à 13…), stage de<br />
6 heures avec intervenant, visites <strong>et</strong> sorties (salons, expositions,…), stage d’aviron de<br />
5 heures, spectac<strong>le</strong>s/concerts.<br />
Catégorie 14 : Journée aventure, Spectac<strong>le</strong>s/concerts, soirée Kart/pizza, Initiation mini-moto moto en demi-journée<br />
journée.<br />
Catégorie 15 : Pass jeunes 2 jours.<br />
Catégorie 16 : Spectac<strong>le</strong>s/concerts, 3h d’équitation, journée de chiens de traîneaux, sortie cani-rando,<br />
Vulcania, Ski-joering, walibi (sans baignade).<br />
17
Catégorie 17 : Spectac<strong>le</strong>s/concerts, sortie journée ski, snowbord sans location de matériel, sortie journée<br />
« trottipente <strong>et</strong> canoë », « trottipente <strong>et</strong> pêche », escalade en milieu naturel, initiation biathlon<br />
.Catégorie 18 : Spectac<strong>le</strong>s/concerts, demi-journée quad, sortie journée ski, snowboard avec location de<br />
matériel, walibi (avec baignade), stage de 9 heures avec intervenant (danse, photo,<br />
musique…), journée équestre.<br />
Catégorie 19 : Spectac<strong>le</strong>s/concerts<br />
Catégorie 20 : Spectac<strong>le</strong>s/concerts, ski-joering (2 heures), randonnée aquatique<br />
Catégorie 21 : Sorties Ski alpin, snowboard, spectac<strong>le</strong>s/concerts, sortie descente bobs<strong>le</strong>igh, journée équestre,<br />
stage PSC1, sortie journée Via-ferrata, journée quad <strong>et</strong> baignade, Pass’jeunes 3 jours.<br />
Catégorie 22 : Spectac<strong>le</strong>s/concerts.<br />
Catégorie 23 : Rafting (- de 14 ans), spectac<strong>le</strong>s/concerts.<br />
Catégorie 24 : Stage raid 2 jours dans <strong>le</strong>s Alpes, spectac<strong>le</strong>s, concerts.<br />
Catégorie 25 : Rafting (+ 14 ans),<br />
Catégorie 26 : Abonnement Maison de la Danse (5 spectac<strong>le</strong>s), Théâtre des Cé<strong>le</strong>stins (4 spectac<strong>le</strong>s),<br />
Sal<strong>le</strong> de spectac<strong>le</strong> Le Radiant (5 spectac<strong>le</strong>s)<br />
CAMPS, MINI-CAMPS, WEEK-ENDS, ENDS, ORGANISES TOUTE L’ANNEE :<br />
Catégorie 4 : Week-end “nature”, week-end “Igloo/Raqu<strong>et</strong>tes”, séjour nature 3 jours, week-end canoë,<br />
week-end “dans <strong>le</strong>s arbres”.<br />
Catégorie 5 : Week-end “Parc Robinson” ,week-end “raid orientation”, week-end “raqu<strong>et</strong>tes”, séjour<br />
“nature” 5 jours.<br />
Catégorie 6 : Week-end “canoë”, Week-end “chiens de traîneaux”, week-end “plongée”, séjour “en p<strong>le</strong>ine<br />
nature” 5 jours.<br />
Catégorie 7 : Week-end “ski”, week-end “quad”, week-end “equitation”, week-end “eaux-vives”, séjour<br />
“nature/loisirs”.<br />
Catégorie 8 : Mini camp d’automne sports mécaniques, séjour équitation, week-end « Futuroscope »,<br />
chantier-jeunes, séjour chantier jeunes.<br />
Catégorie 9 : Week-end au Festival de Cannes, séjour Saint-Raphaël (vacances de printemps <strong>et</strong> d’automne)<br />
Catégorie 10 : Séjour Paris, Séjour équestre (vacances de printemps <strong>et</strong> d’automne), séjour itinérant<br />
«sud ouest».<br />
Catégorie 12 : Séjour « découverte des sports de neige »<br />
Catégorie 13 : 3 jours au Festival de Cannes. Séjour multi-activités, séjour Saint Raphaël 5 jours.<br />
Catégorie 14 : Séjour St Raphaël, séjour Sports Mécaniques, séjour « eaux vives » 5 jours.<br />
Catégorie 15 : Séjour chiens de traîneaux, séjour eaux-vives (12-15 ans), séjour équestre<br />
Catégorie 16 : Séjour eaux-vives (15-17 ans), séjour plongée,<br />
Catégorie 17 : Séjour itinérant en France.<br />
Catégorie 18 : Séjour Océan.<br />
Catégorie 19 : Séjour ski alpin <strong>et</strong> surf<br />
Catégorie 20 : Séjour ski alpin, Trekking en Corse<br />
ATELIERS CALUIRE JEUNES :<br />
- modern-jazz, stre<strong>et</strong> jazz, théâtre, dessin, guitare, chant, atelier multipass, percussions, squash, cuisine,<br />
mode <strong>et</strong> création <strong>et</strong> langues étrangères.<br />
cours d’essai / Tarif à la séance : 6 € résident / 7 € non résident.<br />
- atelier équestre : cours d’essai / Tarif à la séance : atelier équestre : 11 € résident / 12 € non-résident.<br />
COTISATION AU CENTRE DE LOISIRS<br />
Une cotisation familia<strong>le</strong> <strong>et</strong> annuel<strong>le</strong>, basée sur <strong>le</strong> ca<strong>le</strong>ndrier scolaire, est demandée aux adhérents qui<br />
participent aux activités du centre de loisirs.<br />
El<strong>le</strong> est modulab<strong>le</strong> en fonction du revenu des famil<strong>le</strong>s.<br />
18
Les tarifs sont applicab<strong>le</strong>s à partir du 1 er septembre 2013.<br />
N° 2013-101<br />
101 :<br />
Marché N° 13/87 signé <strong>le</strong> 10 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Société PYRAGRIC, 639 bou<strong>le</strong>vard de l'hippodrome<br />
– CS 50110 – 69141 RILLEUX LA PAPE.<br />
Obj<strong>et</strong> : Opération feu d'artifice <strong>et</strong> bal du 13 juil<strong>le</strong>t 2013<br />
Lot 2 : Spectac<strong>le</strong> pyrotechnique<br />
Montant : 10 000 € TTC<br />
N° 2013-102<br />
102 :<br />
Avenant N° 1 à la convention signé <strong>le</strong> 7 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> Monsieur Yann ABGRALL.<br />
Obj<strong>et</strong> : La mise à disposition du logement de type 2, d'une superficie de 37 m², situé au sein de l'éco<strong>le</strong> Ju<strong>le</strong>s<br />
Verne, 75 avenue Général de Gaul<strong>le</strong> à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> est prolongée jusqu'au 30 juin 2014.<br />
Indemnité mensuel<strong>le</strong> : 237,40 €<br />
N° 2013-103<br />
103 :<br />
Marché N° 13/88 signé <strong>le</strong> 17 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> GL Events Audiovisual, Route d'Irigny, Zone industriel<strong>le</strong><br />
Nord – BP 40 – 69530 BRIGNAIS.<br />
Obj<strong>et</strong> : Opération feu d'artifice <strong>et</strong> bal du 13 juil<strong>le</strong>t 2013<br />
Lot 3 : Sonorisation du feu d'artifice, animation <strong>et</strong> mise en lumière d'un bal<br />
Montant : 6 078,85 € TTC<br />
N° 2013-104<br />
104 :<br />
Marché N° 13/89 signé <strong>le</strong> 17 juin 2013 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> GL Events Audiovisual, Route d'Irigny, Zone industriel<strong>le</strong><br />
Nord – BP 40 – 69530 BRIGNAIS.<br />
Obj<strong>et</strong> : Opération feu d'artifice <strong>et</strong> bal du 13 juil<strong>le</strong>t 2013<br />
Lot 4 : Fourniture de 400 m² de parqu<strong>et</strong><br />
Montant : 5 346,12 € TTC<br />
* *<br />
*<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Il y avait une intervention de Monsieur FERRARO.<br />
M. FERRARO : Simp<strong>le</strong>ment pour souligner que nous avons constaté que ce dossier n° 2013-66, concernant <strong>le</strong><br />
crédit fournitures scolaires attribué par élève <strong>et</strong> par an pour l’année 2013, n’avait pas été modifié, n’a pas<br />
bougé par rapport à 2012. Il est d’une stabilité tota<strong>le</strong>, je ne dirais pas déconcertante, mais malgré tout, cela<br />
n’a pas bougé alors que <strong>le</strong> besoin des famil<strong>le</strong>s est peut-être en mouvement. C’était la question.<br />
19
M. JOINT : Oui, Monsieur FERRARO. Pour commencer, <strong>le</strong> montant de ce budg<strong>et</strong> est exactement de<br />
134 800 euros <strong>et</strong> est équitab<strong>le</strong>ment réparti dans nos établissements scolaires en fonction du nombre d’élèves<br />
<strong>et</strong> de classes. Quant au montant qui a été maintenu, c’est tout simp<strong>le</strong>ment parce que, je pense que vous l’avez<br />
vous aussi constaté, la mode n’est pas en ce moment aux augmentations. Je rappel<strong>le</strong>rais simp<strong>le</strong>ment qu’il y a<br />
quelques années, nous avons en eff<strong>et</strong> augmenté ces fournitures de 0,2 %, 2 % même exactement en 2009.<br />
On a baissé un p<strong>et</strong>it peu en 2011 <strong>et</strong>, bien entendu, en 2012 <strong>et</strong> 2013, nous avons maintenu <strong>le</strong> montant, ce qui<br />
est déjà beaucoup. Je rappel<strong>le</strong> aussi que ce montant est fonction du nombre d’élèves <strong>et</strong> naturel<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s<br />
effectifs diminuant, <strong>le</strong> montant peut apparaître à première vue diminué, ce qui n’est pas <strong>le</strong> cas.<br />
M. FERRARO : Je voulais simp<strong>le</strong>ment par<strong>le</strong>r du prix unitaire.<br />
M. JOINT : Vous avez pu constater qu’il est différent selon l’éco<strong>le</strong> élémentaire <strong>et</strong> maternel<strong>le</strong> <strong>et</strong> que, bien<br />
entendu, il est un peu plus é<strong>le</strong>vé pour <strong>le</strong>s enfants des éco<strong>le</strong>s élémentaires.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Je voudrais éga<strong>le</strong>ment rappe<strong>le</strong>r qu’on a changé la totalité du parc informatique, qu’on<br />
a changé éga<strong>le</strong>ment la totalité des photocopieurs des éco<strong>le</strong>s <strong>et</strong> des CD, ce qui quand même, à mon avis, est<br />
assez rare à l’échel<strong>le</strong> d’une commune. Je vous invite à vous rapprocher d’autres communes, vous verrez qu’un<br />
tel effort n’a pas été réalisé en six ans.<br />
INFORMATION SUR LES CONTENTIEUX<br />
20
Conseil Municipal du 27 juin 2013<br />
Information au Conseil Municipal<br />
- Contentieux<br />
Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire informe <strong>le</strong> conseil municipal des décisions prises en vue de défendre <strong>le</strong>s intérêts de la commune, en vertu de la délégation prévue à l’artic<strong>le</strong> L<br />
2122-22 16° du Code Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s.<br />
Décisions juridictionnel<strong>le</strong>s notifiées à la commune au cours de la période allant du 27 avril 2013 au 18 juin 2013<br />
Société<br />
Particuliers<br />
Requérant Défendeur(s) Rappel des faits générateurs Juridiction<br />
Vil<strong>le</strong> de CALUIRE<br />
ET CUIRE<br />
Vil<strong>le</strong> de CALUIRE<br />
ET CUIRE<br />
Par arrêté du 23/12/2010 <strong>le</strong> Maire <strong>et</strong> CALUIRE ET CUIRE<br />
accorde un permis de construire pour un hôtel de 120<br />
chambres situé 146 Grande rue de St Clair. Par un<br />
nouvel arrêté en date du 15/03/2011, <strong>le</strong> Maire accorde<br />
un permis modificatif pour <strong>le</strong> même proj<strong>et</strong>. La société<br />
requérante demande l’annulation du permis initial <strong>et</strong> du<br />
permis modificatif.<br />
Par arrêté du 27/01/2011, <strong>le</strong> Maire de CALUIRE ET CUIRE<br />
accorde un permis de construire pour l’extension d’une<br />
maison individuel<strong>le</strong> située avenue des Alpes. Un riverain<br />
du proj<strong>et</strong> demande l’annulation de ce permis de<br />
construire.<br />
Tribunal<br />
Administratif de<br />
Lyon (dossier<br />
n°1101361 <strong>et</strong><br />
1105845)<br />
Tribunal<br />
Administratif de<br />
Lyon (dossier n°<br />
1103807)<br />
Date de la<br />
décision<br />
Jugement<br />
unique après<br />
jonction des 2<br />
dossiers en<br />
date du<br />
07/05/2013<br />
(notifié <strong>le</strong><br />
27/05/2013)<br />
Jugement du<br />
11/04/2013 :<br />
(notifié <strong>le</strong><br />
17/05/2013)<br />
Jugement<br />
Le Tribunal Administratif de LYON rejète <strong>le</strong>s<br />
requêtes. Il condamne la société requérante à<br />
payer 1000 euros à la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> 1000 euros à<br />
la société bénéficiaire du permis de<br />
construire.<br />
Considérant <strong>le</strong>s moyens sou<strong>le</strong>vés par la<br />
requête justifiés, <strong>le</strong> Tribunal Administratif<br />
annu<strong>le</strong> <strong>le</strong> permis de construire délivré. La<br />
Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CIRE est condamnée à<br />
payer 1000 euros aux requérants.<br />
21
Requérant Défendeur(s) Rappel des faits générateurs Juridiction<br />
Ministre du budg<strong>et</strong><br />
Vil<strong>le</strong> de CALUIRE<br />
ET CUIRE<br />
Date de la<br />
décision<br />
En 2002, la Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, estimant fautive Cour Arrêt du<br />
l'abstention des services fiscaux d'assuj<strong>et</strong>tir à la taxe Administrative 28/05/2013<br />
professionnel<strong>le</strong> <strong>le</strong> groupe mutualiste APICIL-ARCIL-AGIRA d’Appel de Lyon (notifié <strong>le</strong><br />
pour la période 1996-2002 demande que <strong>le</strong> Ministre du (dossier n° 31/05/2013)<br />
budg<strong>et</strong> soit condamné à lui verser la somme de 2 450 11LY02981)<br />
000 euros pour rec<strong>et</strong>tes fisca<strong>le</strong>s perdues. Par jugement<br />
du 13/11/2002, <strong>le</strong> Tribunal Administratif condamne État<br />
à verser 1 750 000 euros à la Vil<strong>le</strong>. Le Ministre du<br />
budg<strong>et</strong> fait alors appel de ce jugement qui est cassé par<br />
un arrêt de la Cour Administrative de Lyon en date du<br />
20/01/2009. La Vil<strong>le</strong> restitue alors <strong>le</strong>s sommes perçues<br />
mais forme un pourvoi en cassation auprès du Conseil<br />
État. Le 14/12/2011, <strong>le</strong> Conseil d’Etat casse l'arrêt de la<br />
Cour Administrative d’Appel <strong>et</strong> renvoie l’affaire devant<br />
c<strong>et</strong>te même Cour pour qu’el<strong>le</strong> juge du fond.<br />
Jugement<br />
La Cour Administrative d’Appel de Lyon,<br />
considérant que la Vil<strong>le</strong> n'apporte pas la<br />
preuve que <strong>le</strong> groupe APICIL-ARCIL-AGIRA<br />
aurait du être assuj<strong>et</strong>ti à la taxe<br />
professionnel<strong>le</strong> pour <strong>le</strong>s années en cause, ni<br />
que l'Etat aurait commis une faute en ne<br />
diligentant pas un contrô<strong>le</strong> fiscal, annu<strong>le</strong> une<br />
nouvel<strong>le</strong> fois <strong>le</strong> jugement de première<br />
instance favorab<strong>le</strong> à la Vil<strong>le</strong>.<br />
22
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Il n’y avait pas de demande d’intervention, il n’y a pas de vote.<br />
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2013<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Qui est pour ?<br />
Je vous remercie.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL – RAPPORT 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE ET<br />
L'ASSAINISSEMENT<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Ce point a été reporté au conseil de septembre, étant donné que certains élus avaient<br />
nécessité d’avoir un peu plus d’informations avant de pouvoir se prononcer.<br />
INFORMATION SUR LE SYTRAL ET LE SYNDICAT METROPOLITAIN DES TRANSPORTS<br />
Suspension de séance<br />
Présentation d'un diaporama par M. THEVENOT <strong>et</strong> Mme PAQUIEN-VOISIN<br />
Reprise de séance<br />
TRANSFORMATIONS ET CREATION C<br />
D'EMPLOIS PERMANENTS ET CREATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS<br />
N° 2013-67<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Par délibération n° 2013-44 en date du 6 mai 2013, <strong>le</strong> Conseil Municipal a modifié <strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au des<br />
effectifs de la Vil<strong>le</strong>.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir apporter <strong>le</strong>s modifications suivantes au tab<strong>le</strong>au des emplois :<br />
TRANSFORMATIONS D’EMPLOIS<br />
SERVICE<br />
RESTAURATION<br />
NOMBRE<br />
1<br />
ANCIEN GRADE<br />
NOUVEAU GRADE<br />
Adjoint technique Adjoint technique<br />
de 2 ème classe à de 2 ème classe à<br />
temps non temps non comp<strong>le</strong>t<br />
comp<strong>le</strong>t annualisé – 27h<br />
annualisé – 32h<br />
DATE D’EFFET<br />
01/09/2013<br />
OBSERVATIONS<br />
Recrutement en cours<br />
suite à un<br />
reclassement pour<br />
invalidité<br />
RESTAURATION<br />
1<br />
Adjoint technique<br />
de 2 ème classe à<br />
temps non<br />
comp<strong>le</strong>t<br />
annualisé –<br />
23h23<br />
Adjoint technique<br />
de 2 ème classe à<br />
temps non comp<strong>le</strong>t<br />
annualisé – 27h<br />
01/09/2013<br />
Augmentation temps<br />
de travail suite au<br />
reclassement pour<br />
invalidité<br />
RESTAURATION<br />
1<br />
Adjoint technique<br />
de 2 ème classe à<br />
temps non<br />
comp<strong>le</strong>t<br />
annualisé – 34 h<br />
Adjoint technique<br />
de 2 ème classe à<br />
temps comp<strong>le</strong>t<br />
01/09/2013<br />
Augmentation temps<br />
de travail suite au<br />
reclassement pour<br />
invalidité<br />
23
RESTAURATION<br />
1<br />
Adjoint technique<br />
de 2 ème classe à<br />
temps non<br />
comp<strong>le</strong>t<br />
annualisé – 30h<br />
Adjoint technique<br />
de 2 ème classe à<br />
temps comp<strong>le</strong>t<br />
01/09/2013<br />
Augmentation de<br />
temps de travail<br />
DIRECTION<br />
GENERALE/<br />
RESSOURCES<br />
HUMAINES<br />
1<br />
Adjoint technique<br />
de 2 ème classe<br />
Adjoint administratif<br />
de 2 ème classe<br />
01/07/2013<br />
Détachement<br />
PETITE ENFANCE<br />
1<br />
Adjoint technique<br />
de 1 ère classe<br />
Adjoint technique<br />
de 2 ème classe<br />
19/08/2013<br />
Fin de détachement<br />
pour raison de santé<br />
ECOLE<br />
1<br />
ATSEM de 1 ère<br />
classe<br />
ATSEM principal de<br />
1 ère classe<br />
19/08/2013<br />
Mutation<br />
SERVICE JEUNESSE -<br />
BIJ<br />
1<br />
Adjoint<br />
d’animation de<br />
2 ème classe<br />
Adjoint d’animation<br />
de 1 ère classe<br />
01/07/2013<br />
Réussite d’examen<br />
professionnel<br />
Les modifications de temps de travail <strong>et</strong> <strong>le</strong>s détachements ont été soumis pour avis lors des séances en date du<br />
24 juin 2013 du Comité technique Paritaire <strong>et</strong> de la Commission Administrative Paritaire.<br />
CREATION D’EMPLOI<br />
SERVICE<br />
NOMBRE<br />
NOUVEAU GRADE<br />
DATE D’EFFET<br />
OBSERVATIONS<br />
OBSERVATOIRE ET<br />
PROJETS URBAINS<br />
1 Cadre d’emplois des<br />
Techniciens<br />
01/07/2013 En cours de recrutement – Mise en<br />
place d’un Système d’Information<br />
géographique<br />
CREATIONS EMPLOIS NON PERMANENTS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES<br />
Afin de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, <strong>et</strong> conformément à l’artic<strong>le</strong> 3 1° de la loi<br />
n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, il est proposé au Conseil Municipal de<br />
créer, à compter du 1 er septembre 2013, <strong>le</strong>s emplois non permanents suivants :<br />
Piscine<br />
3 postes d’adjoint technique de 2 ème classe à 15 heures/semaine rémunérés sur la base de l’indice brut 297 indice majoré<br />
309.<br />
2 postes d’Educateur des APS rémunérés sur la base de l’indice brut 374 indice majoré 345. Les personnes devront être<br />
titulaires du BEESAN ou du Brev<strong>et</strong> Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire <strong>et</strong> du Sport, spécialité activités<br />
aquatiques. Dans <strong>le</strong> cas où il ne serait pas possib<strong>le</strong> de recruter des personnes titulaires du BEESAN ou du BPJEPS, <strong>le</strong>s<br />
agents devront détenir <strong>le</strong> BNSSA <strong>et</strong> <strong>le</strong> recrutement s’effectuerait sur la base de l’indice brut 323 indice majoré 314<br />
correspondant au grade d’opérateur APS.<br />
<strong>Caluire</strong> Jeunes<br />
17 postes d’Adjoint d’Animation de 1 ère classe employés de façon intermittente, rémunérés sur la base de l’indice brut 298<br />
indice majoré 310. Ces personnes devront être titulaires du B.A.F.A. Dans <strong>le</strong> cas où il ne serait pas possib<strong>le</strong> de recruter des<br />
personnes titulaires du B.A.F.A, <strong>le</strong> recrutement s’effectuerait soit en qualité d’adjoint d’animation de 2 ème classe sur la base<br />
de l’indice brut 297 indice majoré 309.<br />
24
<strong>Caluire</strong> Juniors<br />
26 postes d’Adjoint d’Animation de 1 ère classe employés de façon intermittente, rémunérés sur la base de l’indice brut 298<br />
indice majoré 310. Ces personnes devront être titulaires du B.A.F.A. Dans <strong>le</strong> cas où il ne serait pas possib<strong>le</strong> de recruter des<br />
personnes titulaires du B.A.F.A, <strong>le</strong> recrutement s’effectuerait soit en qualité d’adjoint d’animation de 2 ème classe sur la base<br />
de l’indice brut 297 indice majoré 309.<br />
Pour l’année scolaire 2013-2014, 2014, il est proposé <strong>le</strong>s emplois non permanents suivants, dans <strong>le</strong> cadre de la mise en<br />
place du service minimum d’accueil dans <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s<br />
Pour chaque mouvement de grève, 4 postes d’adjoint d’animation 2 ème classe à temps comp<strong>le</strong>t rémunérés sur la base de<br />
l’indice brut 297 indice majoré 309, qui seront occupés par plusieurs agents à temps incomp<strong>le</strong>t.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin :<br />
- d’apporter au tab<strong>le</strong>au des effectifs <strong>le</strong>s modifications concernant <strong>le</strong>s emplois permanents <strong>et</strong> la création d’emplois non<br />
permanents ci-dessus mentionnées,<br />
- de dire que la dépense correspondante sera pré<strong>le</strong>vée sur <strong>le</strong>s crédits ouverts au chapitre 012 du budg<strong>et</strong> de l’année en<br />
cours, dans <strong>le</strong>s nature <strong>et</strong> fonction relatives aux divers services concernés.<br />
Ce rapport perm<strong>et</strong> de prendre en compte de nombreuses évolutions, notamment au service restauration, dans<br />
<strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s ou au service p<strong>et</strong>ite enfance. La Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> mène, depuis 2008, une politique active en matière<br />
de reclassement professionnel. En eff<strong>et</strong>, ce suj<strong>et</strong> a été un peu tabou pendant des décennies, mais l’usure<br />
professionnel<strong>le</strong> est une réalité, notamment dans <strong>le</strong>s secteurs comme la p<strong>et</strong>ite enfance, <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s ou la<br />
restauration. Pour votre parfaite information, ce sont près de 11 agents qui ont été reclassés depuis 2008. Il<br />
n’y avait pas de demande d’intervention, je m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
Je vous remercie.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
EXTENSION DE L'APPRENTISSAGE<br />
N° 2013-68<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Par délibération n° 2013-45 en date du 6 mai 2013, <strong>le</strong> Conseil Municipal a décidé de reconduire<br />
<strong>le</strong> dispositif de l’apprentissage pour l’année 2013-2014.<br />
Dans la poursuite des engagements de la Vil<strong>le</strong> visant à transm<strong>et</strong>tre <strong>le</strong> savoir-faire <strong>et</strong> <strong>le</strong>s va<strong>le</strong>urs du service public,<br />
notamment auprès des jeunes, <strong>le</strong> Comité Technique Paritaire en date du 24 juin 2013, a émis un avis favorab<strong>le</strong> sur<br />
l’accueil d’un nouvel apprenti au sein du service Systèmes d’information <strong>et</strong> Télécommunications.<br />
- Missions :<br />
- Configuration <strong>et</strong> installation des postes de travail : Remplacement de postes existants sur <strong>le</strong>s différents sites de la mairie<br />
- Support de 1 er niveau<br />
- Intervention de maintenance sur <strong>le</strong>s postes de travail<br />
- Equipement <strong>et</strong> matériel utilisé :<br />
Micro-ordinateur, potentiel<strong>le</strong>ment tout <strong>le</strong> matériel informatique de la mairie<br />
- Conditions d’hygiène <strong>et</strong> de sécurité :<br />
Suivies, pour <strong>le</strong>ur mise en œuvre, en interne, par l’agent de prévention <strong>et</strong>, pour l’inspection, par un agent placé auprès du<br />
Centre de Gestion du Rhône (ACFI)<br />
- Diplôme susceptib<strong>le</strong> d’être préparé :<br />
BTS Service Informatique aux Organisations option Solution d’Infrastructure Système <strong>et</strong> Réseaux<br />
25
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin :<br />
- de modifier <strong>le</strong> nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2013-2014, soit 10 apprentis,<br />
- d’approuver <strong>le</strong>s conditions d’accueil ci-dessus mentionnées,<br />
- d’autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif <strong>et</strong> notamment <strong>le</strong>s<br />
contrats d’apprentissage ainsi que <strong>le</strong>s conventions conclues avec <strong>le</strong>s Centres de Formation d’Apprentis,<br />
- de dire que la dépense correspondante sera pré<strong>le</strong>vée sur <strong>le</strong>s crédits ouverts au chapitre 012 du budg<strong>et</strong> de l’année en<br />
cours, dans <strong>le</strong>s nature <strong>et</strong> fonction relatives aux divers services concernés.<br />
La Vil<strong>le</strong> a eu la possibilité récente de recruter un apprenti supplémentaire au service informatique. Je vous ai<br />
donc demandé d’accepter ce rapport. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux<br />
voix. Qui est pour ?<br />
Je vous remercie.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
EMPLOIS BENEFICIANT DE LOGEMENTS DE FONCTION<br />
N° 2013-69<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Par délibération n° 2011-51 en date du 9 mai 2011, <strong>le</strong> Conseil Municipal a mis à jour la liste des<br />
emplois bénéficiant d’un logement de fonction par nécessité absolue de service. En eff<strong>et</strong>, conformément à l’artic<strong>le</strong> 21 de la<br />
loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, il appartient aux organes délibérants des col<strong>le</strong>ctivités de fixer la liste des<br />
emplois pour <strong>le</strong>squels un logement de fonction peut être attribué en raison des contraintes liées à l’exercice des fonctions.<br />
Jusqu’à la réforme intervenue en 2012, c<strong>et</strong> artic<strong>le</strong> était complété par des dispositions du Code du domaine de l’Etat<br />
(artic<strong>le</strong>s R.92 <strong>et</strong> suivants), rendues applicab<strong>le</strong>s aux col<strong>le</strong>ctivités par la jurisprudence.<br />
Le décr<strong>et</strong> n°2012-752 du 9 mai 2012, en modifiant la partie rég<strong>le</strong>mentaire du Code Général de la Propriété des Personnes<br />
Publiques (CG3P), a réformé <strong>le</strong> régime applicab<strong>le</strong> aux logements de fonction. Ce décr<strong>et</strong> a été complété par un arrêté du<br />
22 janvier 2013 relatif aux nombres de pièces <strong>et</strong> aux superficies de ces logements.<br />
Dans son rapport d'observation définitive du 23 mars 2011, la Chambre Régiona<strong>le</strong> des Comptes avait souligné la<br />
nécessité d'une délibération.<br />
Le Conseil Municipal reste compétent pour établir la liste des emplois pour <strong>le</strong>squels un logement de fonction peut être<br />
attribué gratuitement ou moyennant une redevance en fonction des contraintes liées à ces emplois.<br />
On peut ainsi distinguer deux types de logement :<br />
- <strong>le</strong>s logements pour nécessité absolue de service :<br />
Ils correspondent aux hypothèses où l’agent ne peut accomplir norma<strong>le</strong>ment son service sans être logé sur son lieu de<br />
travail ou à proximité de celui-ci, pour des contraintes de sûr<strong>et</strong>é, de sécurité ou de responsabilité. On r<strong>et</strong>rouvera ainsi dans<br />
c<strong>et</strong>te catégorie, <strong>le</strong>s logements attribués aux gardiens des éco<strong>le</strong>s, des équipements sportifs, de la maison des associations<br />
<strong>et</strong> la maison de quartier Saint Clair dont la présence permanente sur <strong>le</strong>s lieux perm<strong>et</strong> d’assurer une mission de surveillance<br />
de ces lieux propices aux vols, aux dégradations ou au vandalisme.<br />
- <strong>le</strong>s logements attribués par convention d’occupation avec astreinte :<br />
L’ancienne appellation était logements pour utilité de service. Il s’agit de logements attribués à des agents tenus d’accomplir<br />
un service d’astreinte mais qui ne remplissent pas <strong>le</strong>s conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour<br />
nécessité absolue de service.<br />
26
De nombreux agents de la Vil<strong>le</strong> sont amenés à réaliser des astreintes, on r<strong>et</strong>rouvera donc dans c<strong>et</strong>te catégorie <strong>le</strong>s seuls<br />
emplois soumis à des astreintes très régulières, notamment dans <strong>le</strong> cadre des fêtes <strong>et</strong> cérémonies correspondant à des<br />
activités principa<strong>le</strong>ment <strong>le</strong> soir <strong>et</strong> <strong>le</strong> week-end.<br />
La principa<strong>le</strong> différence entre ces 2 régimes, résulte du caractère gratuit ou onéreux de ces concessions. En eff<strong>et</strong>, <strong>le</strong>s<br />
concessions pour nécessité absolue de service sont accordées à titre gratuit, alors que <strong>le</strong>s logements attribués sous forme<br />
de convention d’occupation précaire supposent <strong>le</strong> paiement d’une redevance correspondant à la va<strong>le</strong>ur locative réel<strong>le</strong> du<br />
bien avec un abattement de 50 %.<br />
Enfin, il faut préciser que conformément à l’artic<strong>le</strong> R.2124-71 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques <strong>et</strong><br />
contrairement à l’ancien régime, <strong>le</strong> bénéficiaire du logement "supporte l'ensemb<strong>le</strong> des réparations locatives <strong>et</strong> des charges<br />
locatives afférentes au logement qu'il occupe". Il convient de préciser que dans la liste des charges locatives figurent l’eau,<br />
<strong>le</strong> gaz, l’é<strong>le</strong>ctricité <strong>et</strong> <strong>le</strong> chauffage.<br />
Au vu de la nouvel<strong>le</strong> rég<strong>le</strong>mentation applicab<strong>le</strong> <strong>et</strong> de l’évolution intervenue dans certains logements, il convient de dresser<br />
une liste actualisée des emplois bénéficiant d’un logement de fonction par nécessité absolue de service <strong>et</strong> des emplois<br />
bénéficiant d’un logement attribué par convention d’occupation précaire avec astreinte :<br />
LOGEMENTS DE FONCTION N PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE :<br />
Emploi<br />
Adresse Logement<br />
Type<br />
Surface<br />
1 - Gardien du groupe scolaire Berthie<br />
Albrecht<br />
2 - Gardien du groupe scolaire André-<br />
Marie Ampère<br />
11 rue de l'Oratoire T3 116 m 2<br />
124 rue Pierre Brunier T5 100 m 2<br />
3 - Gardien du groupe scolaire Paul Bert 25 chemin J.B. Gilliard T4 69 m 2<br />
4 - Gardien du groupe scolaire Pierre <strong>et</strong><br />
Marie Curie<br />
5 - Gardien du groupe scolaire Edouard<br />
Herriot<br />
6 - Gardien du groupe scolaire Jean<br />
Jaurès<br />
13 rue Lucien Maître T4 78 m 2<br />
9 rue Jean Pel<strong>le</strong>t T3 89 m 2<br />
40 rue Nuzilly T3 56 m 2<br />
7 - Gardien du groupe scolaire Montessuy 98 rue Pasteur T4 70 m 2<br />
8 - Gardien du groupe scolaire Jean<br />
Moulin<br />
9 - Gardien du groupe scolaire Ju<strong>le</strong>s<br />
Verne<br />
112-114 rue Jean Moulin T4 85.50 m 2<br />
75 avenue du Général de Gaul<strong>le</strong> T5 82 m 2<br />
10 - Gardien du gymnase Char<strong>le</strong>s Sénard 75 rue Margnol<strong>le</strong>s T4 110 m 2<br />
11 - Gardien du gymnase André Lassagne 17 rue André Lassagne T4 106 m 2<br />
12 - Gardien du stade Pierre Bourdan 3 rue Curie maison 105 m 2<br />
13 - Gardien du gymnase André Cuzin 44 chemin de Crépieux T3bis 87 m 2<br />
14 - Gardien du stade Terre des Lièvres 109 chemin de Crépieux T4 110 m 2<br />
15 – Gardien Maison de quartier Saint<br />
Clair<br />
70 Grande rue de Saint Clair T3 73 m 2<br />
16 - Gardien Maison des associations 14 rue du Capitaine Ferber T3 100 m 2<br />
27
LOGEMENTS ATTRIBUES PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE :<br />
1 – Responsab<strong>le</strong> fêtes <strong>et</strong> cérémonies 14 rue de l'Oratoire T3 69 m 2<br />
2- Adjoint technique polyva<strong>le</strong>nt 1 Place Ju<strong>le</strong>s Ferry T4 110 m 2<br />
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin :<br />
- de fixer la liste des emplois bénéficiant gratuitement d’un logement de fonction par nécessité absolue de service <strong>et</strong> des<br />
emplois bénéficiant d’un logement attribué par convention d’occupation précaire avec astreinte comme définies ci-dessus,<br />
- d’autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à établir <strong>le</strong>s arrêtés individuels de concession <strong>et</strong> <strong>le</strong>s conventions d’occupation.<br />
Dans son rapport, la Chambre Régiona<strong>le</strong> des Comptes avait demandé à la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> d’être plus<br />
précise dans <strong>le</strong>s attributions de logements de fonction. C’est pourquoi ce rapport est soumis à votre<br />
approbation <strong>et</strong> perm<strong>et</strong> de répondre aux préconisations de la Chambre. A noter que <strong>le</strong>s logements pour<br />
nécessité absolue de service sont octroyés uniquement aux gardiens d’équipements, <strong>et</strong> que l’octroi de<br />
logements pour utilité de service est très limité, seu<strong>le</strong>ment deux agents bénéficient de c<strong>et</strong> avantage. J’ouvre<br />
d’ail<strong>le</strong>urs une parenthèse : la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> risque d’être une des premières communes de France à<br />
écrire directement à la Chambre Régiona<strong>le</strong> des Comptes pour, suite à <strong>le</strong>urs recommandations <strong>et</strong> <strong>le</strong>ur avis, faire<br />
un r<strong>et</strong>our exact de tout ce qui se sera passé, de manière à éclairer bien sûr c<strong>et</strong>te institution. Je pense que si<br />
l’on peut être moteur pour d’autres institutions, ce sera pour <strong>le</strong> grand bien du contribuab<strong>le</strong> citoyen. Sur ce, je<br />
m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie <strong>et</strong> je passe la paro<strong>le</strong> à Monsieur JOINT.<br />
M. JOINT : Merci, Monsieur <strong>le</strong> Maire.<br />
CREATION D'EMPLOIS DIVERS D<br />
DANS LES ECOLES<br />
N° 2013-70<br />
En application des dispositions de l’artic<strong>le</strong> 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique<br />
territoria<strong>le</strong> <strong>et</strong> aux emplois saisonniers occasionnels, il convient de créer <strong>le</strong>s divers emplois nécessaires pour assurer, au<br />
cours de l’année scolaire 2013-2014, <strong>le</strong>s activités menées par la Vil<strong>le</strong> auprès des éco<strong>le</strong>s <strong>et</strong> des enfants :<br />
1°/ Surveillances des enfants au restaurant d’enfants, études surveillées <strong>et</strong> garderies :<br />
Le nombre des enfants fréquentant ces services nécessite l’ouverture de :<br />
d’éco<strong>le</strong>,<br />
- 112 postes de surveillants pour <strong>le</strong>s Restaurants d’Enfants à raison de 2 heures ¼ de service chaque jour<br />
- 49 postes de surveillants pour <strong>le</strong>s études surveillées <strong>et</strong> garderies du soir à raison de 1 heure ¼ de service en<br />
principe chaque jour scolaire.<br />
Ces services sont rémunérés au moyen d’indemnités fixées dans <strong>le</strong> respect des taux horaires maximaux arrêtés par<br />
Monsieur <strong>le</strong> Préf<strong>et</strong> du Rhône en application du décr<strong>et</strong> n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par <strong>le</strong> décr<strong>et</strong> n° 92-1062<br />
du 1 er octobre 1992 <strong>et</strong> de l’arrêté du 11 janvier 1985. En application de ces dispositions <strong>et</strong> par rapport séparé, il sera<br />
proposé au Conseil Municipal d’approuver <strong>le</strong>s taux horaires applicab<strong>le</strong>s à compter de la rentrée scolaire 2013/2014.<br />
28
2°/ Gestion <strong>et</strong> animation des bibliothèques centres documentaires<br />
- l’ouverture de dix neuf postes d’Assistants Techniques de Bibliothèque Centre Documentaire (ATBCD),<br />
stagiaires de l’Université Lyon II, dans <strong>le</strong> cadre de la convention conclue par la Vil<strong>le</strong> <strong>le</strong> 2 octobre 1991, la répartition de ces<br />
postes entre <strong>le</strong>s différentes éco<strong>le</strong>s se faisant en concertation avec Madame l’Inspectrice de l’Education Nationa<strong>le</strong>.<br />
Ils bénéficient d’une indemnité forfaitaire n<strong>et</strong>te de 228,67 € par mois pour huit heures d’intervention par semaine.<br />
La création des postes d’animateurs pour <strong>le</strong>s activités périscolaires <strong>et</strong> actions menées dans <strong>le</strong> cadre du contrat éducatif<br />
local fera l’obj<strong>et</strong> d’un rapport soumis au Conseil Municipal du mois de septembre, l’Etat notifiant habituel<strong>le</strong>ment à la Vil<strong>le</strong> la<br />
liste des actions aidées dans <strong>le</strong> courant de l’été.<br />
La dépense correspondante sera imputée sur <strong>le</strong>s crédits ouverts aux budg<strong>et</strong>s des exercices 2013 <strong>et</strong> 2014, fonctions 251,<br />
255B <strong>et</strong> 255E.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d’approuver la création des postes dans <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s, pour l’année scolaire 2013/2014, perm<strong>et</strong>tant d’assurer la<br />
surveillance des restaurants d’enfants, des études surveillées <strong>et</strong> garderies ainsi que la gestion <strong>et</strong> l’animation des<br />
bibliothèques centres documentaires.<br />
En eff<strong>et</strong>, la rentrée scolaire se prépare déjà maintenant <strong>et</strong> comme chaque année, la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> s’honore de<br />
proposer des activités à nos enfants dans <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s, dans <strong>le</strong> cadre de surveillance des garderies ou des études<br />
surveillées <strong>et</strong> éga<strong>le</strong>ment du service de la restauration scolaire. Pour c<strong>et</strong>te raison il faut prévoir, en eff<strong>et</strong>, un<br />
recrutement. En particulier, 112 postes de surveillants seront prévus pour la restauration scolaire. Je vous<br />
rappel<strong>le</strong> qu’en moyenne 1 200 enfants fréquentent régulièrement, pratiquement tous <strong>le</strong>s jours, notre service. Il<br />
faudra éga<strong>le</strong>ment prévoir 49 postes de surveillants pour <strong>le</strong>s études surveillées qui, je <strong>le</strong> rappel<strong>le</strong>, s’adressent<br />
aux éco<strong>le</strong>s élémentaires <strong>et</strong> pour <strong>le</strong>s garderies (éco<strong>le</strong>s maternel<strong>le</strong>s). Les horaires, vous <strong>le</strong>s avez sous <strong>le</strong>s yeux.<br />
Je me perm<strong>et</strong>trais aussi de vous rappe<strong>le</strong>r que ces services sont rémunérés au moyen d’indemnités. J’espère<br />
qu’il n’a pas échappé à la vigilance de Monsieur FERRARO, puisque ces indemnités sont fixées par<br />
l’intermédiaire de Monsieur <strong>le</strong> Préf<strong>et</strong> du Rhône, qu’el<strong>le</strong>s n’ont pas été augmentées depuis de nombreuses<br />
années.<br />
M. FERRARO : Nous l’avions souligné <strong>et</strong> remarqué.<br />
M. JOINT : Je ne pouvais pas laisser passer la remarque.<br />
M. FERRARO : Contre <strong>le</strong> Préf<strong>et</strong>, cela nous est diffici<strong>le</strong> de lancer <strong>le</strong> débat dans la mesure où il n’est pas là.<br />
M. JOINT : Le Préf<strong>et</strong> c’est l’État. A cela, il faut ajouter que nous gérons, en eff<strong>et</strong>, dans chaque éco<strong>le</strong> maternel<strong>le</strong><br />
<strong>et</strong> élémentaire, des activités assurées par ce que l’on appel<strong>le</strong> des assistants techniques de bibliothèques<br />
centres documentaires. Dans <strong>le</strong> cadre d’une convention que nous avons signée avec l’Université Lyon 2, la<br />
répartition de ces postes se fait sous contrô<strong>le</strong> de l’inspectrice de l’Éducation nationa<strong>le</strong>. J’ajouterais, mais ce<br />
sera pour la rentrée, que nous avons éga<strong>le</strong>ment des animateurs à recruter dans <strong>le</strong> cadre du Contrat Educatif<br />
Local.<br />
Voilà pourquoi il est demandé ce soir au Conseil Municipal d’approuver la création de ces postes dans <strong>le</strong>s<br />
éco<strong>le</strong>s <strong>et</strong>, si vous <strong>le</strong> perm<strong>et</strong>tez Monsieur <strong>le</strong> Maire, nous pouvons peut-être voter en même temps <strong>le</strong>s indemnités<br />
qui seront versées aux différents agents, en rappelant qu’il s’agit à la fois d’enseignants titulaires ou de<br />
vacataires. Vous avez sous <strong>le</strong>s yeux la gril<strong>le</strong> de ces rémunérations. Je vous remercie.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci, Monsieur JOINT. Nous allons abonder dans votre proposition, par contre, nous<br />
allons devoir voter séparément <strong>le</strong>s textes.<br />
M. JOINT : Bien entendu.<br />
29
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Sur <strong>le</strong> rapport n° 2013-70, qui est pour ?<br />
Je vous remercie.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
REMUNERATION DES ETUDES SURVEILLEES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES, DES GARDERIES DU SOIR<br />
DANS LES ECOLES MATERNELLES ES ET DES SURVEILLANCES DE RESTAURANTS SCOLAIRES S<br />
–<br />
ANNEE SCOLAIRE 2013-2014<br />
2014<br />
N° 2013-71<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Par rapport séparé, il a été proposé au Conseil Municipal la création des postes dans <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s,<br />
pour l’année scolaire 2013/2014, perm<strong>et</strong>tant d’assurer la surveillance des restaurants d’enfants, des études surveillées <strong>et</strong><br />
des garderies du soir.<br />
Ces services, qui sont assurés soit par des personnels enseignants, soit par des agents vacataires recrutés par la Vil<strong>le</strong>, sont<br />
rémunérés au moyen d’indemnités fixées dans <strong>le</strong> respect des taux horaires maximaux arrêtés par Monsieur <strong>le</strong> Préf<strong>et</strong> du<br />
Rhône en application du décr<strong>et</strong> n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par <strong>le</strong> décr<strong>et</strong> n° 92-1062 du 1 er octobre 1992 <strong>et</strong><br />
de l’arrêté du 11 janvier 1985.<br />
En application de ces dispositions, il convient donc de fixer <strong>le</strong>s taux horaires de rémunération de ces différentes missions<br />
applicab<strong>le</strong>s à compter de la prochaine rentrée scolaire.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- de fixer la gril<strong>le</strong> de rémunération conformément au tab<strong>le</strong>au joint en annexe du présent rapport pour une mise en<br />
application à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 ;<br />
- de dire que la dépense correspondante sera pré<strong>le</strong>vée sur <strong>le</strong>s crédits ouverts au chapitre 012 fonction 255E du budg<strong>et</strong> des<br />
exercices concernés.<br />
30
Sur <strong>le</strong> rapport 2013-71, qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie.<br />
31
M. JOINT : Merci.<br />
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC<br />
LE COMITE SOCIO-CULT<br />
CULTUREL UREL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE<br />
N° 2013-72<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Le Comité Socio-Culturel du personnel municipal de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> est une association loi 1901<br />
créée <strong>le</strong> 22 mai 1981. El<strong>le</strong> mène depuis c<strong>et</strong>te date une politique dynamique en faveur des agents de Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> du CCAS.<br />
Par délibération N° 2008-179 du 3 novembre 2008, <strong>le</strong> Conseil Municipal a approuvé <strong>le</strong> contrat type d'objectifs <strong>et</strong> de<br />
moyens entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong>s associations.<br />
La Municipalité soucieuse de valoriser <strong>et</strong> de promouvoir l’action du Comité propose la signature d’un contrat pluriannuel<br />
d’objectifs <strong>et</strong> de moyens d’une durée de 4 ans avec <strong>le</strong> Comité Socio-Culturel.<br />
Dans ce cadre la Vil<strong>le</strong> souhaite :<br />
- développer l’action socia<strong>le</strong> <strong>et</strong> solidaire en faveur des agents<br />
- favoriser <strong>et</strong> promouvoir l’accès aux actions socio-culturel<strong>le</strong>s <strong>et</strong> sportives<br />
- faciliter l’accès des agents municipaux aux vacances <strong>et</strong> séjours à moindre frais<br />
- contribuer à l’allocation d’aides lors de certains évènements de la vie familia<strong>le</strong> ou professionnel<strong>le</strong><br />
En parallè<strong>le</strong>, <strong>le</strong> Comité Socio-Culturel a pour objectifs :<br />
- d’instituer d’une façon généra<strong>le</strong> en faveur des agents de la commune ou du CCAS en activité <strong>et</strong> en r<strong>et</strong>raite, toutes<br />
<strong>le</strong>s formes d’aide jugées opportunes : financière, matériel<strong>le</strong>, culturel<strong>le</strong> <strong>et</strong> sportive,<br />
- de gérer <strong>le</strong>s différentes actions socio-culturel<strong>le</strong>s en faveur du personnel adhérent au comité,<br />
- de faire en sorte que <strong>le</strong> plus grand nombre possib<strong>le</strong> d’adhérents bénéficie des prestations proposées,<br />
- de veil<strong>le</strong>r à offrir des prestations susceptib<strong>le</strong>s d’intéresser <strong>le</strong> plus grand nombre possib<strong>le</strong> d’adhérents.<br />
Pour ce faire, la Vil<strong>le</strong> octroiera une subvention annuel<strong>le</strong> de fonctionnement <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tra à disposition un agent <strong>et</strong> des moyens<br />
matériels.<br />
S’agissant de la mise à disposition, cel<strong>le</strong>-ci concernera un agent à temps comp<strong>le</strong>t appartenant au cadre d’emplois des<br />
adjoints administratifs territoriaux. Conformément à la rég<strong>le</strong>mentation, <strong>le</strong>s salaires, primes <strong>et</strong> indemnités éventuel<strong>le</strong>s perçues<br />
par l’agent ainsi que <strong>le</strong>s charges socia<strong>le</strong>s <strong>et</strong> patrona<strong>le</strong>s seront remboursées à la Vil<strong>le</strong>. C<strong>et</strong>te mise à disposition fera l’obj<strong>et</strong><br />
d’une convention qui précisera notamment la nature des activités exercées par <strong>le</strong> fonctionnaire mis à disposition, ses<br />
conditions d'emploi, <strong>le</strong>s modalités du contrô<strong>le</strong> <strong>et</strong> de l'évaluation de ses activités.<br />
La mise à disposition de moyens matériels fera quant à el<strong>le</strong> l’obj<strong>et</strong> d’une délibération spécifique.<br />
Aussi il est proposé au Conseil Municipal :<br />
- de prendre acte de la poursuite de la mise à disposition d’un agent à temps comp<strong>le</strong>t qui fera l’obj<strong>et</strong> d’un remboursement<br />
de la rémunération <strong>et</strong> des charges socia<strong>le</strong>s,<br />
- d’approuver <strong>le</strong>s termes du contrat pluriannuel d'objectifs <strong>et</strong> de moyens ci-joint,<br />
- d’autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à signer <strong>le</strong>dit contrat.<br />
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS<br />
CONCLU ENTRE :<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, dûment habilité par<br />
délibération N° du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013, ci-après dénommée la « Vil<strong>le</strong> », d’une part,<br />
32
<strong>et</strong><br />
l’Association dénommée COMITE SOCIO-CULTUREL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE, association régie<br />
par la loi du 1 er juil<strong>le</strong>t 1901, dont <strong>le</strong> siège social est situé Hôtel de Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> - Place du Docteur Frédéric<br />
Dugoujon, N° SIRET : 494 953 870, Code APE : 9499Z, représentée par son Président en exercice d’autre part, dûment<br />
autorisé par délibération du conseil d'administration en date du , ci-après dénommée l’ « Association »,<br />
Etant préalab<strong>le</strong>ment exposé que :<br />
Le développement de la vie associative répond aux nécessités actuel<strong>le</strong>s de satisfaire des besoins sociaux essentiels <strong>et</strong> de<br />
créer entre <strong>le</strong>s personnes des solidarités plus fortes.<br />
Des structures associatives dynamiques constituent <strong>le</strong>s rouages privilégiés du lien social <strong>et</strong> l’action du Comité socio-culturel<br />
du personnel de la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> est à c<strong>et</strong> égard exemplaire. En eff<strong>et</strong>, <strong>le</strong> Comité socio-culturel propose aux agents<br />
de la Vil<strong>le</strong> de nombreuses prestations favorab<strong>le</strong>s à <strong>le</strong>ur bien-être <strong>et</strong> <strong>le</strong>ur épanouissement par <strong>le</strong> sport <strong>et</strong> la culture. Mais il<br />
accompagne éga<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s agents confrontés à des événements familiaux ou à des difficultés financières ou socia<strong>le</strong>s.<br />
Afin d’accompagner <strong>le</strong> mouvement associatif <strong>et</strong> de contribuer au développement <strong>et</strong> à la pérennité des activités associatives<br />
<strong>et</strong> des structures el<strong>le</strong>s-mêmes, la Vil<strong>le</strong> souhaite<br />
-assurer aux associations un concours destiné à <strong>le</strong>ur perm<strong>et</strong>tre de poursuivre <strong>le</strong>urs activités,<br />
- impliquer <strong>le</strong>s associations dans la réalisation d’actions en faveur du personnel<br />
Aussi, une politique de partenariat est engagée entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association passant par la conclusion d’un contrat<br />
pluriannuel.<br />
Ce contrat comporte deux titres. Le premier contient <strong>le</strong>s dispositions généra<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s à toutes <strong>le</strong>s associations<br />
caluirardes. Le second contient <strong>le</strong>s dispositions particulières propres au partenariat entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association.<br />
Il a été convenu ce qui suit :<br />
ARTICLE 1 : OBJET<br />
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES<br />
Le présent contrat a pour obj<strong>et</strong> de fixer <strong>le</strong>s modalités du partenariat entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association. Il définit <strong>le</strong>s charges <strong>et</strong><br />
conditions auxquel<strong>le</strong>s la Commune de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> apporte son soutien à l’Association.<br />
ARTICLE 2 : NATURE<br />
Le présent contrat n’a pas pour eff<strong>et</strong> de faire perdre à l’aide accordée son caractère de subvention. Ceci dans la mesure où<br />
la contrepartie exigée réside essentiel<strong>le</strong>ment dans l’adéquation entre <strong>le</strong>s résultats des actions entreprises par l’Association<br />
bénéficiaire d’une part <strong>et</strong> <strong>le</strong>s objectifs d’intérêt général attendus par la Vil<strong>le</strong>, col<strong>le</strong>ctivité publique versante, d’autre part.<br />
Le présent contrat prévoit simp<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s modalités de contrô<strong>le</strong> de l’usage de l’aide municipa<strong>le</strong> qui n’est pas la contrepartie<br />
de prestations individualisées faites au profit de la Vil<strong>le</strong>. Il ne s’agit pas non plus de la contrepartie d’engagements explicites<br />
pris par l’Association sur la nature ou <strong>le</strong> prix des actions qu’el<strong>le</strong> mène.<br />
ARTICLE 3 : DUREE<br />
Le présent contrat prend eff<strong>et</strong> à compter du 1 er janvier 2013. Il est conclu pour une durée de quatre ans sous réserve de la<br />
présentation par l'Association, un mois après la tenue de l'assemblée généra<strong>le</strong> de l'Association <strong>et</strong>, au plus tard, à<br />
l'expiration d'un délai de six mois suivant la clôture de l'exercice comptab<strong>le</strong> de l'Association, des documents mentionnés<br />
aux artic<strong>le</strong>s 5 <strong>et</strong> 6 ci-dessous.<br />
La Vil<strong>le</strong> s’engage à notifier chaque année à l’Association <strong>le</strong> montant de la subvention.<br />
33
ARTICLE 4 : OBJECTIFS<br />
Les objectifs principaux poursuivis par la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association sont fixés au Titre II, art. 15 du présent contrat.<br />
Chacune des parties s’engage, pour ce qui la concerne, à m<strong>et</strong>tre en œuvre ces objectifs, étant donné <strong>le</strong>s moyens qui seront<br />
affectés à <strong>le</strong>ur réalisation.<br />
ARTICLE 5 : MODALITES D’EXECUTION<br />
Pour aider l’Association à poursuivre <strong>le</strong>s objectifs cités au titre II art.15 , <strong>et</strong> sous la condition expresse qu’el<strong>le</strong> remplisse<br />
toutes <strong>le</strong>s clauses du présent contrat, la Vil<strong>le</strong> lui apporte un soutien matériel <strong>et</strong>/ou financier.<br />
ARTICLE 5.1 : Mise à disposition de locaux <strong>et</strong> de matériel<br />
La mise à disposition de locaux <strong>et</strong> de matériel fait l’obj<strong>et</strong> d’une convention spécifique.<br />
En contrepartie du concours apporté par la Vil<strong>le</strong>, l’Association s’engage à respecter toutes <strong>le</strong>s clauses de la convention<br />
relative à la mise à disposition des locaux <strong>et</strong> de matériel, obj<strong>et</strong> de l’artic<strong>le</strong> 5.1 du présent contrat.<br />
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, l’Association s’engage à souscrire<br />
tout contrat d’assurance de façon à ce que la Vil<strong>le</strong> ne puisse être inquiétée ou recherchée.<br />
ARTICLE 5.2 : Mise à disposition de personnel<br />
La mise à disposition par la Vil<strong>le</strong> à l’Association de personnel fait l’obj<strong>et</strong> d’une convention spécifique.<br />
En contrepartie du concours apporté par la Vil<strong>le</strong>, l’Association s’engage à respecter toutes <strong>le</strong>s clauses de la convention<br />
relative à la mise à disposition de personnel, obj<strong>et</strong> de l’artic<strong>le</strong> 5.2 du présent contrat.<br />
ARTICLE 5.3 : Concours financier<br />
Pour perm<strong>et</strong>tre à l’Association d’une part, de mener à bien l’objectif qu’el<strong>le</strong> s’est fixée <strong>et</strong> qui présente un intérêt pour<br />
l’ensemb<strong>le</strong> des agents de la Vil<strong>le</strong>, <strong>et</strong> d’autre part de respecter <strong>le</strong>s engagements du présent contrat, la Vil<strong>le</strong> attribue à<br />
l’Association un concours financier sous forme de subvention.<br />
Le montant de la subvention pour l’année 2013 est arrêté au titre II artic<strong>le</strong> 16 du présent contrat.<br />
C<strong>et</strong>te somme sera versée par mandat administratif, sur demande écrite de l’Association, adressée en Mairie. La Vil<strong>le</strong> pourra<br />
effectuer <strong>le</strong> versement mensuel<strong>le</strong>ment.<br />
Pour <strong>le</strong>s exercices suivants, la Vil<strong>le</strong> fixera annuel<strong>le</strong>ment, dans <strong>le</strong> cadre de sa préparation budgétaire, en fonction du respect<br />
des dispositions du présent contrat ainsi que des critères d’attribution de subvention définis dans <strong>le</strong> dossier de demande de<br />
subvention, <strong>le</strong> montant du concours financier qu’el<strong>le</strong> décidera d’apporter à l’Association, <strong>et</strong> qui fera l’obj<strong>et</strong> d’un avenant au<br />
présent contrat.<br />
A c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>, l’Association produira, dans <strong>le</strong>s délais impartis, un dossier de demande de subvention accompagné des pièces<br />
justificatives exigib<strong>le</strong>s.<br />
Toutefois, la Vil<strong>le</strong> pourra verser à l’Association, sur demande de c<strong>et</strong>te dernière, un acompte de 30% du montant de la<br />
subvention de l’exercice précédent, acompte payab<strong>le</strong> dans <strong>le</strong> courant du premier trimestre de l’exercice.<br />
ARTICLE 5.4 : Valorisation globa<strong>le</strong> des aides de la Vil<strong>le</strong><br />
L'ensemb<strong>le</strong> des aides fournies par la Vil<strong>le</strong> à l'Association (contribution financière, mise à disposition de locaux <strong>et</strong> de<br />
matériel, mise à disposition de personnel) sera quantifiée <strong>et</strong> valorisée afin de mieux apprécier <strong>le</strong> niveau de soutien exercé<br />
par la Vil<strong>le</strong>. C<strong>et</strong>te valorisation sera révisée annuel<strong>le</strong>ment. El<strong>le</strong> perm<strong>et</strong>tra notamment de lier la subvention accordée par la<br />
Vil<strong>le</strong> aux avantages matériels accordés par c<strong>et</strong>te dernière. En cas de révision à la hausse des mises à disposition d'une<br />
année sur l'autre, la contribution financière pourra être redéfinie.<br />
34
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES<br />
L’Association atteste être en règ<strong>le</strong> au regard de l’ensemb<strong>le</strong> des déclarations socia<strong>le</strong>s <strong>et</strong> fisca<strong>le</strong>s ainsi que des cotisations <strong>et</strong><br />
paiements y afférant.<br />
L’association s'engage à:<br />
- fournir à la Vil<strong>le</strong> la convention col<strong>le</strong>ctive dont el<strong>le</strong> dépend ;<br />
- fournir chaque année <strong>le</strong> compte rendu financier propre aux actions visées au Titre II artic<strong>le</strong> 15 de la présente convention,<br />
signé par <strong>le</strong> Président ou toute personne habilitée, dans <strong>le</strong>s six mois suivant sa réalisation ou avant <strong>le</strong> 1 er juil<strong>le</strong>t au plus<br />
tard de l’année suivante, conformément à l'arrêté 11 octobre 2010 ;<br />
- fournir <strong>le</strong> bilan <strong>et</strong> <strong>le</strong> compte de résultat approuvés par l’assemblée généra<strong>le</strong> ;<br />
- adopter un cadre budgétaire <strong>et</strong> comptab<strong>le</strong> conforme au règ<strong>le</strong>ment n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la<br />
rég<strong>le</strong>mentation comptab<strong>le</strong> relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations <strong>et</strong> fondations,<br />
modifié par <strong>le</strong> règ<strong>le</strong>ment n°2004-12 du 23 novembre 2004.<br />
L'Association, qui est soumise à l'obligation léga<strong>le</strong> de faire procéder au contrô<strong>le</strong> par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux<br />
comptes ou qui fait appel volontairement à un contrô<strong>le</strong> exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transm<strong>et</strong>tre à<br />
la Vil<strong>le</strong> tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans <strong>le</strong>s délais uti<strong>le</strong>s.<br />
- rechercher par ses propres moyens, des rec<strong>et</strong>tes propres aussi importantes que possib<strong>le</strong> (cotisations, sponsors,<br />
subventions extérieures) ;<br />
- s’interdire la redistribution des fonds publics à d’autres associations, sociétés, col<strong>le</strong>ctivités privées ou œuvres comme <strong>le</strong><br />
prévoit <strong>le</strong> décr<strong>et</strong>-loi du 2 mai 1938 ;<br />
- restituer à la Vil<strong>le</strong> <strong>le</strong>s subventions perçues, si <strong>le</strong>ur affectation n’était pas respectée, <strong>et</strong> ce conformément au décr<strong>et</strong> du<br />
30 juin 1934 ;<br />
- informer la Vil<strong>le</strong>, au plus tard dans <strong>le</strong>s 7 jours, lors de la mise en place d’une procédure d’a<strong>le</strong>rte par <strong>le</strong> commissaire aux<br />
comptes de l’Association.<br />
ARTICLE 7 : AUTRES ENGAGEMENTS<br />
L’Association s’engage à rendre compte des activités relatives au programme de l’année écoulée en adressant à la Vil<strong>le</strong> un<br />
compte rendu d’exécution de son action, dans <strong>le</strong>s deux mois suivant la fin de l’exercice concerné.<br />
La Vil<strong>le</strong> pourra demander des compléments d’information sur <strong>le</strong> dérou<strong>le</strong>ment du programme arrêté annuel<strong>le</strong>ment <strong>et</strong> <strong>le</strong>s<br />
objectifs à atteindre.<br />
ARTICLE 8 : COMMUNICATION<br />
L’Association s’engage à valoriser <strong>le</strong> soutien de la Vil<strong>le</strong> sur tous <strong>le</strong>s documents informatifs <strong>et</strong> supports promotionnels édités,<br />
présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par el<strong>le</strong>.<br />
L’Association devra informer la Vil<strong>le</strong> avant d’établir une convention avec d’autres partenaires publics ou privés <strong>et</strong> s’assurer<br />
de la compatibilité des différentes communications de ces partenaires.<br />
ARTICLE 9 : SANCTIONS<br />
En cas de non-exécution, de r<strong>et</strong>ard significatif ou de modification substantiel<strong>le</strong> sans l'accord écrit de la Vil<strong>le</strong> des conditions<br />
d'exécution du présent contrat par l'Association, <strong>et</strong> sans préjudice des dispositions prévues à l'artic<strong>le</strong> 10 ci-dessous, la Vil<strong>le</strong><br />
peut suspendre ou diminuer <strong>le</strong> montant des avances <strong>et</strong> autres versements, rem<strong>et</strong>tre en cause <strong>le</strong> montant de la subvention<br />
ou pourra exiger <strong>le</strong> reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre du présent contrat.<br />
35
ARTICLE 10 : CONTRÔLE DE L’UTILISATION DE LA SUBVENTION<br />
En vertu de l’artic<strong>le</strong> L.1611-4 du Code Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s, l’Association qui reçoit la subvention de la Vil<strong>le</strong><br />
doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus.<br />
El<strong>le</strong> pourra à ce titre être tenue de présenter, en cas de contrô<strong>le</strong> exercé sur place par la Vil<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s pièces justificatives des<br />
dépenses <strong>et</strong> tous autres documents dont la production est jugée uti<strong>le</strong> au contrô<strong>le</strong> de l’utilisation de la subvention<br />
conformément à son obj<strong>et</strong>.<br />
Le refus de communication sera de nature à entraîner la suppression de la subvention.<br />
ARTICLE 11 : EVALUATION<br />
Une évaluation des conditions de réalisation des proj<strong>et</strong>s ou des actions auxquels la Vil<strong>le</strong> a apporté son concours, sur un<br />
plan tant quantitatif que qualitatif, sera réalisée annuel<strong>le</strong>ment selon des modalités préalab<strong>le</strong>ment définies par la Vil<strong>le</strong> d’un<br />
commun accord avec l’Association.<br />
L’évaluation portera alors sur la conformité des résultats à l’obj<strong>et</strong> défini au Titre II artic<strong>le</strong> 15, sur l’impact des actions ou des<br />
interventions, sur <strong>le</strong>s prolongements susceptib<strong>le</strong>s d’être apportés au présent contrat, y compris la conclusion d’un nouveau<br />
contrat.<br />
ARTICLE 12 : AVENANT<br />
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution du présent contrat, définie d'un commun accord entre <strong>le</strong>s<br />
parties, fera l'obj<strong>et</strong> d'un avenant.<br />
Celui-ci précisera <strong>le</strong>s éléments modifiés du contrat, sans que ceux-ci ne puissent conduire à rem<strong>et</strong>tre en cause <strong>le</strong>s objectifs<br />
généraux définis au Titre II artic<strong>le</strong> 15.<br />
ARTICLE 13 : RESILIATION<br />
En cas de non-respect par l’Association de l’un des engagements stipulés dans <strong>le</strong> présent contrat, celui-ci pourra être résilié<br />
de p<strong>le</strong>in droit par la Vil<strong>le</strong>, dans un délai de trois mois suivant l’envoi d’une <strong>le</strong>ttre recommandée avec accusé de réception<br />
valant mise en demeure.<br />
La résiliation du présent contrat sera de p<strong>le</strong>in droit dans l’hypothèse d’une dissolution ou d’une liquidation judiciaire de<br />
l’Association.<br />
ARTICLE 14 : LITIGES - JURIDICTION COMPETENTE<br />
En cas de litige relatif au présent contrat, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, <strong>le</strong>s parties s’engagent<br />
à rég<strong>le</strong>r <strong>le</strong>ur différend à l’amiab<strong>le</strong>.<br />
En cas de désaccord persistant, <strong>le</strong>s contestations seront soumises au Tribunal Administratif de LYON.<br />
TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES<br />
ARTICLE 15 : OBJECTIFS<br />
La Vil<strong>le</strong> a pour objectifs de :<br />
- développer l'action socia<strong>le</strong> <strong>et</strong> solidaire en faveur des agents<br />
- favoriser <strong>et</strong> promouvoir l'accès aux actions socio-culturel<strong>le</strong>s <strong>et</strong> sportives<br />
- faciliter l'accès des agents municipaux aux vacances <strong>et</strong> séjours à moindre frais<br />
- contribuer à l'allocation d'aides lors de certains événements de la vie familia<strong>le</strong> ou professionnel<strong>le</strong><br />
36
L’Association a pour objectifs de :<br />
- instituer, d'une façon généra<strong>le</strong>, en faveur des agents de la commune <strong>et</strong> du Centre Communal d'Action Socia<strong>le</strong> en activité<br />
<strong>et</strong> en r<strong>et</strong>raite, toutes <strong>le</strong>s formes d'aides jugées opportunes : financière, matériel<strong>le</strong>, culturel<strong>le</strong> <strong>et</strong> sportive,<br />
- gérer <strong>le</strong>s différentes actions socio-culturel<strong>le</strong>s en faveur du personnel adhérent au Comité.<br />
- faire en sorte que <strong>le</strong> plus grand nombre possib<strong>le</strong> d'adhérents bénéficie des prestations proposées<br />
- veil<strong>le</strong>r à offrir des prestations susceptib<strong>le</strong>s d'intéresser <strong>le</strong> plus grand nombre possib<strong>le</strong> d'adhérents<br />
ARTICLE 16 : SUBVENTION<br />
Sous réserve des dispositions de l’artic<strong>le</strong> 5.4, pour l’année 2013, <strong>le</strong>s concours financiers apportés par la Vil<strong>le</strong> à<br />
l’Association sont <strong>le</strong>s suivants :<br />
Subvention de fonctionnement : 186 500 €<br />
ARTICLE 17 : EVALUATION ANNUELLE<br />
Pour la mise en œuvre de l’artic<strong>le</strong> 11, la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association conviennent de se réunir au moins une fois par an <strong>et</strong>/ou à<br />
l’occasion de tout changement impliquant des modifications dans <strong>le</strong>s statuts ou dans <strong>le</strong> contenu de l’obj<strong>et</strong> de l’Association.<br />
Fait à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, <strong>le</strong><br />
_____________________<br />
______________________<br />
M. François CRETINON M. Philippe COCHET<br />
Président de l’Association<br />
Le Député-Maire<br />
Ce rapport <strong>et</strong> <strong>le</strong> suivant perm<strong>et</strong>tront simp<strong>le</strong>ment de renouve<strong>le</strong>r à l’identique <strong>le</strong> partenariat que nous avons avec<br />
<strong>le</strong> Comité socio-culturel du personnel municipal, en versant une subvention <strong>et</strong> en m<strong>et</strong>tant à disposition un<br />
agent, des locaux <strong>et</strong> du matériel. Il n’y avait pas de demande d’intervention sur ces deux rapports, mais nous<br />
allons <strong>le</strong>s voter bien sûr séparément. Concernant <strong>le</strong> rapport n° 2013-72, qui est pour ?<br />
Je vous remercie.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL<br />
AU COMITE SOCIO-CULT<br />
CULTUREL<br />
UREL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE<br />
N° 2013-73<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Conformément à l’artic<strong>le</strong> 5-1 du contrat type d’objectifs <strong>et</strong> de moyens approuvé par <strong>le</strong> Conseil<br />
Municipal du 3 novembre 2008 <strong>et</strong> en complément du contrat pluriannuel d’objectifs <strong>et</strong> de moyens entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong> Comité<br />
socio-culturel du personnel municipal, la mise à disposition de locaux <strong>et</strong> de matériel fait l’obj<strong>et</strong> d’une convention séparée.<br />
L’association « Comité socio-culturel du personnel municipal de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> » a pour obj<strong>et</strong> d'instituer en faveur des<br />
agents en activité <strong>et</strong> en r<strong>et</strong>raite, toutes <strong>le</strong>s formes d'aides opportunes : financière, matériel<strong>le</strong>, culturel<strong>le</strong> <strong>et</strong> sportive. El<strong>le</strong> vise<br />
aussi à gérer <strong>le</strong>s différentes actions socio-culturel<strong>le</strong>s en faveur du personnel adhérent.<br />
Pour perm<strong>et</strong>tre à l’association d’être au plus près des agents, de <strong>le</strong>ur offrir la plus grande disponibilité <strong>et</strong> de mener à bien<br />
<strong>le</strong>s objectifs définis dans <strong>le</strong> contrat pluriannuel, il est souhaitab<strong>le</strong> que la Vil<strong>le</strong> m<strong>et</strong>te à disposition du Comité Socio-culturel<br />
un local au sein même de l’Hôtel de Vil<strong>le</strong>.<br />
Ce local, habituel<strong>le</strong>ment occupé par <strong>le</strong> Comité socio-culturel, est la sal<strong>le</strong> dite M02, d’une surface de 28,80 mètres carrés,<br />
en mezzanine de l’Hôtel de Vil<strong>le</strong>.<br />
37
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d’approuver <strong>le</strong>s termes de la convention de mise à disposition de locaux <strong>et</strong> de matériel.<br />
- d'autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à la signer.<br />
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
COMITE SOCIO-CULTUREL DU PERSONNEL<br />
MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE<br />
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL<br />
CONCLUE ENTRE :<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, dûment habilité par<br />
délibération N° 2013 du Conseil Municipal du 27 juin 2013, ci-après dénommée la « Vil<strong>le</strong> », d’une part,<br />
<strong>et</strong><br />
l’Association dénommée COMITE SOCIO-CULTUREL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE, association régie<br />
par la loi du 1 er juil<strong>le</strong>t 1901, dont <strong>le</strong> siège social est situé Hôtel de Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> - Place du Docteur Frédéric<br />
Dugoujon, N° SIRET : 494 953 870, Code APE : 9499Z, représentée par son Président en exercice d’autre part, dûment<br />
autorisé par délibération du conseil d'administration en date du , ci-après dénommée l’ « Association »,<br />
Etant préalab<strong>le</strong>ment exposé que :<br />
Afin d’accompagner <strong>le</strong> mouvement associatif <strong>et</strong> de contribuer au développement <strong>et</strong> à la pérennité des activités associatives<br />
<strong>et</strong> des structures el<strong>le</strong>s-mêmes, la Vil<strong>le</strong> souhaite<br />
- assurer aux associations dont <strong>le</strong>s actions présentent un intérêt public reconnu de tous au plan local, un concours destiné<br />
à <strong>le</strong>ur perm<strong>et</strong>tre de poursuivre <strong>le</strong>urs activités,<br />
- impliquer <strong>le</strong>s associations dans la réalisation d’actions en faveur du personnel<br />
La Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association ont ainsi conclu entre el<strong>le</strong>s un contrat pluriannuel d’objectifs <strong>et</strong> de moyens présenté au Conseil<br />
Municipal du 27 juin 2013. Ce contrat fixe <strong>le</strong> cadre général du partenariat entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association.<br />
La Vil<strong>le</strong>, afin de réaliser ces objectifs d’accompagnement, m<strong>et</strong> à la disposition de certaines associations des locaux pour<br />
<strong>le</strong>urs activités, conformément à l’artic<strong>le</strong> L. 2144-3 du Code Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s qui dispose que « <strong>le</strong>s<br />
locaux communaux peuvent être utilisés par <strong>le</strong>s associations, dans <strong>le</strong>s conditions définies par <strong>le</strong> maire compte-tenu des<br />
nécessités de l’administration des propriétés communa<strong>le</strong>s, du fonctionnement des services <strong>et</strong> du maintien de l’ordre<br />
public ».<br />
Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dont l’artic<strong>le</strong> L.2125-1 dispose que<br />
« l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut (…) être délivrée gratuitement lorsque c<strong>et</strong>te occupation<br />
ou utilisation ne présente pas un obj<strong>et</strong> commercial pour <strong>le</strong> bénéficiaire de l’autorisation ».<br />
Conformément à la délibération n°…XXX… du Conseil Municipal du 27 juin 2013,<br />
Il a été convenu <strong>et</strong> arrêté ce qui suit<br />
ARTICLE 1 : OBJET<br />
La présente convention définit <strong>le</strong>s engagements réciproques des parties dans <strong>le</strong> cadre de la mise à disposition de locaux<br />
par la Vil<strong>le</strong>.<br />
38
Il est précisé que, conformément à son obj<strong>et</strong> social, l'Association développe à la signature des présentes <strong>le</strong>s activités<br />
suivantes :<br />
- instituer, d'une façon généra<strong>le</strong>, en faveur des agents de la commune <strong>et</strong> du Centre Communal d'Action Socia<strong>le</strong> en activité<br />
<strong>et</strong> en r<strong>et</strong>raite, toutes <strong>le</strong>s formes d'aide jugées opportunes : financière, matériel<strong>le</strong>, culturel<strong>le</strong> <strong>et</strong> sportive,<br />
- gérer <strong>le</strong>s différentes actions socio-culturel<strong>le</strong>s en faveur du personnel adhérent au Comité.<br />
Il est rappelé entre <strong>le</strong>s parties que la présente mise à disposition relève d’un droit d’occupation temporaire, précaire <strong>et</strong><br />
révocab<strong>le</strong>. La présente convention étant conclue intuitu personae, l’Association ne pourra céder <strong>le</strong>s droits en résultant à qui<br />
que ce soit.<br />
ARTICLE 2 : DUREE<br />
La présente convention est conclue pour une durée de 4 années à compter du 1 er janvier 2013.<br />
A l’expiration de la présente convention, soit par l’arrivée norma<strong>le</strong> de son terme, soit en cas de résiliation anticipée, <strong>le</strong>s<br />
aménagements effectués par l’Association seront, de p<strong>le</strong>in droit <strong>et</strong> sans indemnités, propriété de la Vil<strong>le</strong>.<br />
ARTICLE 3 : CADRE DE LA MISE A DISPOSITION<br />
La Vil<strong>le</strong>, propriétaire, s'engage à m<strong>et</strong>tre à la disposition de l'Association qui accepte, <strong>le</strong>s biens dont la désignation suit :<br />
- un local situé dans <strong>le</strong>s locaux de l'Hôtel de Vil<strong>le</strong> – Place du Docteur Frédéric Dugoujon – en mezzanine – dit sal<strong>le</strong> n° M02<br />
d'une surface de 28,80 m²<br />
- du matériel faisant l'obj<strong>et</strong> de l'annexe N° 1<br />
La Vil<strong>le</strong> se réserve <strong>le</strong> droit d’utiliser éventuel<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s locaux obj<strong>et</strong>s de la présente convention pour ses propres besoins, ou<br />
ceux d’autres associations.<br />
La mise à disposition de l’Association est accordée à p<strong>le</strong>in temps.<br />
ARTICLE 3-1 : CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION<br />
Un descriptif des biens mis à disposition, assorti si nécessaire d'un inventaire mobilier, demeurera annexé à la convention.<br />
La mise à disposition visée au présent artic<strong>le</strong> est soumise aux conditions suivantes que l'Association <strong>et</strong> la Vil<strong>le</strong> s'engagent<br />
à respecter <strong>et</strong> exécuter.<br />
A/ OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION<br />
1 – L'Association prendra <strong>le</strong>s biens mis à sa disposition en <strong>le</strong>ur état actuel <strong>et</strong> en jouira suivant <strong>le</strong>ur destination,<br />
l’association déclarant <strong>le</strong>s bien connaître pour <strong>le</strong>s avoir vus <strong>et</strong> visités à sa convenance. Un état des lieux contradictoire est<br />
ainsi dressé <strong>et</strong> annexé aux présentes.<br />
2 – L'Association devra veil<strong>le</strong>r "en bon père de famil<strong>le</strong>" sur <strong>le</strong>s biens mis à sa disposition <strong>et</strong> <strong>le</strong>s rendre en bon état.<br />
L’Association ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse <strong>le</strong>s détériorer <strong>et</strong> devra, sous peine d’être tenue personnel<strong>le</strong>ment<br />
responsab<strong>le</strong>, avertir la Vil<strong>le</strong>, sans r<strong>et</strong>ard <strong>et</strong> par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.<br />
C<strong>et</strong>te information de la Vil<strong>le</strong> sera effectuée conformément à la procédure interne établie pour la constatation des<br />
dégradations sur <strong>le</strong>s équipements publics.<br />
3 – Les risques encourus par l’Association du fait de son activité <strong>et</strong> de l’utilisation des locaux seront convenab<strong>le</strong>ment<br />
assurés par el<strong>le</strong>. L'association souscrira toutes polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité.<br />
El<strong>le</strong> paiera <strong>le</strong>s primes <strong>et</strong> cotisations de ces assurances de façon à ce que la Vil<strong>le</strong> ne puisse en aucun cas être inquiétée. El<strong>le</strong><br />
devra justifier à chaque demande de la Vil<strong>le</strong> de l'existence de tel<strong>le</strong>s polices d'assurances <strong>et</strong> du règ<strong>le</strong>ment des primes<br />
correspondantes.<br />
4 – L’Association fournira à la Vil<strong>le</strong> un ca<strong>le</strong>ndrier prévisionnel de ses activités.<br />
39
B/ OBLIGATIONS DE LA VILLE<br />
La Vil<strong>le</strong> s'engage à assumer directement <strong>le</strong>s obligations incombant au propriétaire.<br />
A c<strong>et</strong> égard el<strong>le</strong> prendra en charge <strong>le</strong>s frais correspondants <strong>et</strong> notamment :<br />
- l'entr<strong>et</strong>ien du gros œuvre pour <strong>le</strong>s éléments immeub<strong>le</strong>s,<br />
- l'entr<strong>et</strong>ien des dispositifs techniques (é<strong>le</strong>ctricité, chauffage <strong>et</strong> installations de plomberie,…)<br />
ARTICLE 3-2 : REDEVANCE ET CHARGES<br />
La mise à disposition des locaux <strong>et</strong> matériels appartenant à la Vil<strong>le</strong> est consentie à titre gracieux.<br />
Les frais liés au n<strong>et</strong>toyage, à la fourniture d’é<strong>le</strong>ctricité, d’eau, de gaz <strong>et</strong> de chauffage ainsi que <strong>le</strong>s frais liés aux<br />
communications téléphoniques <strong>et</strong> connexions Intern<strong>et</strong> seront pris en charge par la Vil<strong>le</strong>.<br />
ARTICLE 3-3 3 : VALORISATION DE L’AIDE DE LA VILLE<br />
La mise à disposition de locaux <strong>et</strong>/ou de matériel, sera quantifiée <strong>et</strong> valorisée afin de mieux apprécier <strong>le</strong> niveau de soutien<br />
exercé par la Vil<strong>le</strong>. En cas de demande par l’Association d’une contribution financière, c<strong>et</strong>te mise à disposition sera prise en<br />
compte. La valorisation sera révisée annuel<strong>le</strong>ment.<br />
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES<br />
L’Association atteste être en règ<strong>le</strong> au regard de l’ensemb<strong>le</strong> des déclarations socia<strong>le</strong>s <strong>et</strong> fisca<strong>le</strong>s ainsi que des cotisations <strong>et</strong><br />
paiements y afférant.<br />
ARTICLE 5 : COMMUNICATION<br />
L’Association s’engage à valoriser <strong>le</strong> soutien de la Vil<strong>le</strong> sur tous <strong>le</strong>s documents informatifs <strong>et</strong> supports promotionnels édités,<br />
présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par el<strong>le</strong>.<br />
L’Association devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique<br />
environnementa<strong>le</strong> (artic<strong>le</strong> L 581-29 du Code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière <strong>et</strong> principa<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s<br />
voies ouvertes à la circulation publique (décr<strong>et</strong> du 11 février 1976 relatif à la publicité <strong>et</strong> aux enseignes visib<strong>le</strong>s des voies<br />
ouvertes à la circulation publique).<br />
ARTICLE 6 : RESILIATION<br />
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, cel<strong>le</strong>-ci pourra être résiliée par<br />
l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une <strong>le</strong>ttre recommandée avec accusé<br />
de réception.<br />
La Vil<strong>le</strong> se réserve <strong>le</strong> droit de résilier, à tout moment, la présente convention si <strong>le</strong>s locaux doivent être affectés à une autre<br />
utilisation pour des motifs d’intérêt général.<br />
La résiliation de la présente convention sera de p<strong>le</strong>in droit dans l’hypothèse d’une dissolution ou d’une liquidation judiciaire<br />
de l’Association.<br />
ARTICLE 7 : AVENANT<br />
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord<br />
entre <strong>le</strong>s parties, fera l’obj<strong>et</strong> d’un avenant.<br />
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE<br />
En cas de litige relatif à la présente convention, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, <strong>le</strong>s parties<br />
s’engagent à rég<strong>le</strong>r <strong>le</strong>ur différend à l’amiab<strong>le</strong>.<br />
En cas de désaccord persistant, <strong>le</strong>s contestations seront soumises au Tribunal Administratif de LYON.<br />
40
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE<br />
Pour l’exécution des présentes, <strong>le</strong>s parties élisent domici<strong>le</strong>, pour l’association en son siège, <strong>et</strong> pour la Vil<strong>le</strong> à l’Hôtel de Vil<strong>le</strong>,<br />
place du Docteur Dugoujon à 69300 <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>.<br />
En cas de changement de domiciliation de l’Association, <strong>et</strong> faute pour el<strong>le</strong> de l’avoir signifié par <strong>le</strong>ttre recommandée avec<br />
accusé de réception, toute notification ayant trait à l’exécution de la présente convention sera valab<strong>le</strong>ment effectuée au<br />
domici<strong>le</strong> visé à l’alinéa précédent.<br />
ARTICLE 10 : DOCUMENTS ANNEXES A LA CONVENTION<br />
Seront annexés à la convention par arrêté du Maire :<br />
ANNEXE 1: Descriptif des biens mis à disposition<br />
ANNEXE 2 : Etat des lieux<br />
Fait à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, <strong>le</strong><br />
_____________________<br />
______________________<br />
M. François CRETINON M. Philippe COCHET<br />
Président de l’Association<br />
Député-Maire<br />
ANNEXE 1<br />
Descriptif des biens mis à disposition<br />
- Un local situé dans <strong>le</strong>s locaux de l'Hôtel de Vil<strong>le</strong> – Place du Docteur Frédéric Dugoujon – en mezzanine – dit sal<strong>le</strong> n° M02<br />
d'une surface de 28,80 m² dans <strong>le</strong>quel est mis à disposition <strong>le</strong> matériel suivant :<br />
- Un Bureau avec un casier à rou<strong>le</strong>ttes<br />
- Une tab<strong>le</strong> 70x70<br />
- Une commode métallique 4 tiroirs 1,20 x 1,10<br />
- Un photocopieur<br />
- Une armoire haute pour rangement dossiers<br />
- Une armoire basse<br />
- Trois meub<strong>le</strong>s en bois présentation documentation<br />
- Une chaise accueil public<br />
- Un fauteuil accueil public<br />
- Une chaise de bureau<br />
- Une lampe de bureau<br />
- Un lampadaire sur pied<br />
41
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
ETAT DES LIEUX<br />
ENTREE<br />
SORTIE<br />
PROPRIETAIRE :<br />
Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE – Place du docteur Frédéric Dugoujon – 69300 CALUIRE ET CUIRE<br />
OCCUPANT :<br />
COMITE SOCIO CULTUREL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE<br />
ADRESSE DU BIEN MIS A DISPOSITION :<br />
Hôtel de Vil<strong>le</strong> – Place du Docteur Frédéric Dugoujon – 69300 CALUIRE ET CUIRE<br />
NOMBRE DE CLES : 3<br />
DESCRIPTIF :<br />
1 local identifié sous <strong>le</strong> n° M02 de 28,80 m² situé au niveau Mezzanine – Ai<strong>le</strong> Sud<br />
DATE D'ENTREE DANS LES LIEUX : 1991<br />
RELEVE DES COMPTEURS : SANS OBJET<br />
ELECTRICITE :<br />
Compteur n°<br />
Puissance :<br />
Emplacement : Gaine demi étage<br />
Heures p<strong>le</strong>ines :<br />
Heures creuses :<br />
Date :<br />
GAZ :<br />
Compteur n°<br />
Emplacement : Gaine demi étage<br />
Re<strong>le</strong>vé :<br />
Date :<br />
EAU CHAUDE :<br />
Compteur n°<br />
Emplacement :<br />
Re<strong>le</strong>vé :<br />
Date :<br />
EAU FROIDE :<br />
Compteur n°<br />
Emplacement :<br />
Re<strong>le</strong>vé :<br />
Date :<br />
42
INSTALLATION : SANS OBJET<br />
Chauffage col<strong>le</strong>ctif<br />
Chaudière individuel<strong>le</strong> : Gaz - E<strong>le</strong>ctrique - Autre (préciser)<br />
Nombre de radiateurs eau :<br />
Nombre de convecteurs é<strong>le</strong>ctriques :<br />
Ballon..............litres<br />
Nombre de cheminées :<br />
Dernier ramonage :<br />
ETAT DES PIECES :<br />
LOCAL<br />
Sol<br />
Murs<br />
Plafond<br />
Menuiserie<br />
Vitres/vo<strong>le</strong>ts<br />
Rangements<br />
E<strong>le</strong>ctricité<br />
Tuyauterie<br />
Ventilation<br />
Moqu<strong>et</strong>te - BE<br />
Tapisserie - BE<br />
Faux plafond - LDEF<br />
BE<br />
1 fenestron - BE<br />
Meub<strong>le</strong>s bois - BE<br />
5 x 2 néons - BE<br />
SO<br />
VMC bâtiment Hôtel de Vil<strong>le</strong><br />
EN : Etat neuf<br />
BE : Bon état<br />
LDEF : Légèrement défraîchi<br />
DEF : Défraîchi<br />
OBSERVATIONS :<br />
Liste du matériel mis à disposition en Annexe 1<br />
Divers :<br />
LE PROPRIETAIRE : L'OCCUPANT :<br />
Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE<br />
43
Concernant <strong>le</strong> rapport n° 2013-73, qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie. Je passe la paro<strong>le</strong> à Monsieur NOUELLE.<br />
MISE EN OEUVRE DES CHANTIERS C<br />
EDUCATIFS D'ETE D<br />
AU TITRE DE L'ANNEE 2013<br />
N° 2013-74<br />
M. NOUELLE : Merci, Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire.<br />
Dans <strong>le</strong> cadre de la programmation des actions politique vil<strong>le</strong>, exercice 2013, il a été approuvé par <strong>le</strong> Conseil Municipal,<br />
réuni lors de la séance du 25 mars 2013, d’attribuer la somme de 11 200 euros à la Fondation des Amis Jeudi-Dimanche<br />
pour financer l’action dénommée : activités éducatives pré professionnel<strong>le</strong>s d’été / chantiers éducatifs.<br />
C<strong>et</strong>te action perm<strong>et</strong> de proposer à des jeunes fil<strong>le</strong>s <strong>et</strong> garçons de plus de 16 ans, habitant <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, d’effectuer un<br />
travail au sein de certains services municipaux durant l’été 2013. Ces jeunes sont identifiés par <strong>le</strong>s éducateurs de la<br />
prévention spécialisée qui suivent ce public tout au long de l’année.<br />
Les services municipaux proposant des chantiers éducatifs sont <strong>le</strong>s suivants :<br />
- service parcs <strong>et</strong> jardins, 8 jeunes<br />
- service maintenance <strong>et</strong> entr<strong>et</strong>ien des bâtiments (atelier polyva<strong>le</strong>nce), 8 jeunes<br />
- service maintenance <strong>et</strong> entr<strong>et</strong>ien des bâtiments (atelier n<strong>et</strong>toyage), 3 jeunes<br />
- service animations sportives (piscine municipa<strong>le</strong>), 6 jeunes<br />
- service jeunesse (<strong>Caluire</strong> Jeunes), 2 jeunes<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d'approuver <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de convention Vil<strong>le</strong> / Fondation des Amis Jeudi-Dimanche au titre de l’exercice 2013, joint en<br />
annexe,<br />
- d'autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à signer c<strong>et</strong>te convention.<br />
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE FONDATION « LES AMIS DE JEUDI-<br />
DIMANCHE »<br />
CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE<br />
DE CHANTIERS ÉDUCATIFS D’ÉTÉ 2013<br />
Entre <strong>le</strong>s soussignés<br />
La Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong>-<strong>et</strong>-<strong>Cuire</strong>, représentée par Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire Philippe COCHET, agissant par délibération N°<br />
du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013,<br />
<strong>et</strong><br />
La Fondation « Les Amis de Jeudi-Dimanche » représentée par, Monsieur Philippe ROCK, agissant par délégation <strong>et</strong> en<br />
qualité de directeur du Service de Prévention Spécialisée de la Fondation dont <strong>le</strong> siège administratif est : 8, place Saint<br />
Paul, 69005 Lyon.<br />
44
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION<br />
La présente convention fixe <strong>le</strong> cadre du partenariat entre la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>et</strong> la Fondation « Les Amis de Jeudi-<br />
Dimanche » (AJD) pour l’organisation de chantiers éducatifs durant l’été 2013.<br />
ARTICLE 2 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT<br />
La chef de proj<strong>et</strong> politique vil<strong>le</strong> de la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> pilote l’ensemb<strong>le</strong> du dispositif.<br />
Le service de prévention spécialisée de la Fondation AJD se charge de sé<strong>le</strong>ctionner <strong>le</strong>s jeunes proposés pour l’attribution<br />
des chantiers éducatifs.<br />
Les chantiers éducatifs sont proposés par la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> en concertation avec l’équipe éducative de prévention<br />
spécialisée de la Fondation AJD. La Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> désigne un référent pour chaque chantier éducatif proposé.<br />
La Fondation AJD transm<strong>et</strong> <strong>le</strong>s noms des jeunes sé<strong>le</strong>ctionnés à chaque référent des services de la Vil<strong>le</strong> concerné.<br />
La Fondation AJD assure l’accompagnement éducatif des jeunes lors de <strong>le</strong>ur participation.<br />
La Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> fournit tout <strong>le</strong> matériel nécessaire au bon dérou<strong>le</strong>ment de chaque chantier éducatif.<br />
Les services techniques municipaux veil<strong>le</strong>nt à l’application stricte des conditions rég<strong>le</strong>mentaires de sécurité, ainsi qu’à la<br />
bonne conduite de l’activité. L’équipe éducative des AJD assure une relation régulière avec <strong>le</strong>s techniciens de la Vil<strong>le</strong>.<br />
La Fondation AJD, par l’intermédiaire de l’AIDPS, se charge des formalités administratives (contrats de travail, fiches de<br />
paie, déclaration unique d’embauche …).<br />
ARTICLE 3 – NOMBRE DE JEUNES CONCERNÉS<br />
Le nombre maximum de jeunes concernés est fixé dans la limite budgétaire prévisionnel<strong>le</strong> indiquée à l’artic<strong>le</strong> 5.<br />
ARTICLE 4 – NATURE DES CHANTIERS ÉDUCATIFS ET NOMBRE DE POSTES<br />
La période durant laquel<strong>le</strong> se dérou<strong>le</strong>nt <strong>le</strong>s chantiers éducatifs est comprise entre <strong>le</strong> 8 juil<strong>le</strong>t 2013 <strong>et</strong> <strong>le</strong> 16 août 2013 selon<br />
un ca<strong>le</strong>ndrier <strong>et</strong> un horaire spécifique à chaque service technique municipal concerné.<br />
Une réunion col<strong>le</strong>ctive sera organisée en Mairie en présence des jeunes <strong>et</strong> de l’ensemb<strong>le</strong> des partenaires.<br />
Les jeunes contactent ensuite <strong>le</strong>s responsab<strong>le</strong>s des services municipaux afin d’obtenir un entr<strong>et</strong>ien <strong>et</strong> de convenir des<br />
modalités de <strong>le</strong>ur mission.<br />
Les chantiers proposés sont <strong>le</strong>s suivants, sur la base de 35 heures par semaine <strong>et</strong> par jeune, dans <strong>le</strong> cadre de l’enveloppe<br />
budgétaire :<br />
- service parcs <strong>et</strong> jardins<br />
- service maintenance <strong>et</strong> entr<strong>et</strong>ien des bâtiments (atelier polyva<strong>le</strong>nce)<br />
- service maintenance <strong>et</strong> entr<strong>et</strong>ien des bâtiments (atelier n<strong>et</strong>toyage)<br />
- service animation sportive (piscine municipa<strong>le</strong>)<br />
- service jeunesse (<strong>Caluire</strong> Jeunes)<br />
Le service de la prévention spécialisée de la Fondation AJD communique la liste des noms des jeunes inscrits pour <strong>le</strong>s<br />
chantiers éducatifs.<br />
ARTICLE 5 – COÛT<br />
Pour l’ensemb<strong>le</strong> des chantiers éducatifs d’été 2013, <strong>le</strong> budg<strong>et</strong> total s’élève à 16 200 €.<br />
Les chantiers concernent 27 jeunes qui travail<strong>le</strong>ront pour une durée de 35 heures.<br />
45
La Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> s’engage à verser à la Fondation « Les Amis de Jeudi-Dimanche » une compensation financière<br />
d’un montant maximum de 11 200 €.<br />
La programmation des crédits de la politique vil<strong>le</strong> 2013, publiée par Monsieur <strong>le</strong> Préf<strong>et</strong> de la Région Rhône-Alpes, indique<br />
une participation de l’ACSÉ d’un montant de 5 000 € pour l’exécution de ces chantiers éducatifs d’été 2013. C<strong>et</strong>te<br />
participation est versée directement à la Fondation AJD.<br />
La Fondation AJD s’engage à inscrire <strong>le</strong> coût des chantiers éducatifs dans l’enveloppe budgétaire définie, soit 16 200 €.<br />
Tout dépassement budgétaire sera à la seu<strong>le</strong> charge de la Fondation AJD.<br />
A la fin de l’opération des chantiers éducatifs <strong>le</strong> Service de prévention spécialisée s’engage à rem<strong>et</strong>tre au chef de proj<strong>et</strong><br />
politique vil<strong>le</strong> de la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> la fiche action intitulée : « compte rendu de l’action réalisée en 2013 ». C<strong>et</strong>te<br />
fiche est ensuite transmise au service instructeur de l’Etat.<br />
ARTICLE 6 – RÉSILIATION<br />
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, cel<strong>le</strong>-ci pourra être résiliée par<br />
l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une <strong>le</strong>ttre recommandée avec accusé<br />
de réception. La résiliation de la présente convention sera de p<strong>le</strong>in droit dans l’hypothèse d’une dissolution ou d’une<br />
liquidation judiciaire de l’Association.<br />
ARTICLE 7 – AVENANT<br />
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord<br />
entre <strong>le</strong>s parties, fera l’obj<strong>et</strong> d’un avenant.<br />
ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE<br />
En cas de litige relatif à la présente convention, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, <strong>le</strong>s parties<br />
s’engagent à rég<strong>le</strong>r <strong>le</strong>ur différend à l’amiab<strong>le</strong>.<br />
En cas de désaccord persistant, <strong>le</strong>s contestations seront soumises au Tribunal Administratif de LYON.<br />
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE<br />
Pour l’exécution des présentes, <strong>le</strong>s parties élisent domici<strong>le</strong>, pour l’association en son siège, <strong>et</strong> pour la Vil<strong>le</strong> à l’Hôtel de Vil<strong>le</strong>,<br />
place du Docteur Dugoujon à 69 300 <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>.<br />
En cas de changement de domiciliation de l’Association, <strong>et</strong> faute pour el<strong>le</strong> de l’avoir signifié par <strong>le</strong>ttre recommandée avec<br />
accusé de réception, toute notification ayant trait à l’exécution du présent contrat sera valab<strong>le</strong>ment effectuée au domici<strong>le</strong><br />
visé à l’alinéa précédent.<br />
ARTICLE 10 – DURÉE DE LA CONVENTION<br />
La présente convention est conclue à compter du 8 juil<strong>le</strong>t 2013 jusqu’au 16 août 2013.<br />
Fait à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, en 5 exemplaires originaux , <strong>le</strong><br />
Directeur du Service de prévention<br />
spécialisée de la Fondaton<br />
« <strong>le</strong>s Amis de Jeudi-Dimanche<br />
»<br />
Le Député-Maire,<br />
Philippe ROCK<br />
Philippe COCHET<br />
46
Dans <strong>le</strong> cadre de la programmation des actions politiques vil<strong>le</strong> exercice 2013, il a été approuvé par <strong>le</strong> Conseil<br />
Municipal, lors de la séance du 25 mars 2013, d’attribuer la somme de 11 200 euros à la Fondation des<br />
Amis de Jeudi Dimanche (AJD) pour financer c<strong>et</strong>te action qui est dénommée activités éducatives<br />
préprofessionnel<strong>le</strong>s chantiers éducatifs. C’est pour vous rappe<strong>le</strong>r que cela perm<strong>et</strong> à 27 jeunes, fil<strong>le</strong>s <strong>et</strong> garçons,<br />
de plus de 16 ans habitant <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>et</strong> suivis par <strong>le</strong>s AJD tout au long de l’année, de travail<strong>le</strong>r dans <strong>le</strong>s<br />
services municipaux. C<strong>et</strong>te année, cela va concerner 27 jeunes. On va <strong>le</strong>ur faire signer d’ail<strong>le</strong>urs <strong>le</strong>urs contrats<br />
de travail <strong>le</strong> 1 er juil<strong>le</strong>t ici dans c<strong>et</strong>te sal<strong>le</strong>. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de<br />
convention Vil<strong>le</strong> / Fondation des Amis de Jeudi Dimanche au titre de l’exercice 2013 qui est joint en annexe.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Monsieur NOUELLE. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je<br />
m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie <strong>et</strong> c’est une très bonne démarche. Vous poursuivez, Monsieur NOUELLE.<br />
M. NOUELLE : Merci.<br />
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC<br />
L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE CALUIRE ET CUIRE<br />
N° 2013-75<br />
La Municipalité souhaite poursuivre la mise en œuvre d'actions en matière de prévention <strong>et</strong> de développement du lien social<br />
conformément au plan de mandat.<br />
A ce titre, el<strong>le</strong> souhaite favoriser <strong>le</strong>s initiatives perm<strong>et</strong>tant l’inclusion socia<strong>le</strong> de tous <strong>le</strong>s habitants quels que soient <strong>le</strong>ur âge,<br />
<strong>le</strong>ur quartier, <strong>le</strong>ur origine, <strong>le</strong>urs ressources. Chacun doit pouvoir trouver sa place dans la vie socia<strong>le</strong>, culturel<strong>le</strong>,<br />
sportive,…de la commune.<br />
En matière de prévention, la Vil<strong>le</strong> œuvre pour qu’el<strong>le</strong> :<br />
- s’adresse à tous <strong>le</strong>s jeunes <strong>et</strong> tous <strong>le</strong>s quartiers ;<br />
- débute dès la p<strong>et</strong>ite enfance <strong>et</strong> concerne l’environnement familial, social <strong>et</strong> scolaire pour un suivi dans <strong>le</strong> temps;<br />
- m<strong>et</strong>te en avant <strong>le</strong>s structures de droit commun (OMS, <strong>Caluire</strong> Jeunes <strong>et</strong> Juniors…) <strong>et</strong> la lutte contre <strong>le</strong> repli<br />
communautaire <strong>et</strong> <strong>le</strong>s discriminations ;<br />
- apporte des réponses rapides aux actes répréhensib<strong>le</strong>s <strong>et</strong> lutte contre l’absentéisme scolaire ;<br />
- passe aussi par l’information en matière de santé physique <strong>et</strong> psychique.<br />
Dans ces domaines, el<strong>le</strong> reconnaît <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> pivot des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>et</strong> propose de s’engager<br />
dans un partenariat de long terme <strong>et</strong> global avec l’Association des Centres sociaux <strong>et</strong> culturels car cel<strong>le</strong>-ci partage <strong>le</strong>s<br />
grandes va<strong>le</strong>urs sur <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s se base notre République.<br />
C’est ainsi que la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>et</strong> l’Association des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels ont souhaité depuis plusieurs<br />
années se référer à un document cadre <strong>et</strong> partenarial, <strong>le</strong> contrat pluriannuel d’objectifs <strong>et</strong> de moyens.<br />
Un premier contrat a été signé <strong>le</strong> 1er juil<strong>le</strong>t 2009, entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association dite « Centre Social <strong>et</strong> Culturel de <strong>Caluire</strong> »,<br />
pour une durée de 4 ans. Ce contrat arrive à échéance <strong>le</strong> 1er juil<strong>le</strong>t 2013.<br />
Un deuxième contrat a été signé <strong>le</strong> 7 juin 2012, pour une durée d’un an, entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association des Centres Sociaux<br />
<strong>et</strong> Culturels, suite à la création du nouveau Centre social <strong>et</strong> culturel des Berges du Rhône. La fin de c<strong>et</strong>te année de<br />
préfiguration correspond éga<strong>le</strong>ment à l’échéance du proj<strong>et</strong> social 2009-2013.<br />
Un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs <strong>et</strong> de moyens est proposé pour la période 2013-2017 2017 <strong>et</strong> concernera <strong>le</strong> Centre<br />
Social <strong>et</strong> Culturel du Parc de la jeunesse e (situé au18 rue Paul Pain<strong>le</strong>vé) <strong>et</strong> <strong>le</strong> Centre Social <strong>et</strong> Culturel des berges du Rhône<br />
(situé au 70 grande rue de Saint Clair).<br />
47
Des échanges ont eu lieu avec <strong>le</strong>s représentants de l’Association des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels <strong>et</strong> <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de contrat<br />
proposé à l’approbation du Conseil Municipal est <strong>le</strong> fruit de ce travail collaboratif.<br />
Compte tenu des spécificités <strong>et</strong> du champ d’intervention de l’Association des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels, <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> est plus<br />
détaillé que dans un contrat pluriannuel d’objectifs type.<br />
La Vil<strong>le</strong> a fixé clairement ses objectifs dans l’artic<strong>le</strong> 15 tout en rappelant son attachement au strict respect de la liberté<br />
associative <strong>et</strong> des principes éthiques qui sont <strong>le</strong>s bases de la vie associative.<br />
La Vil<strong>le</strong> souligne éga<strong>le</strong>ment la concordance de ses priorités avec <strong>le</strong>s objectifs de base des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels à<br />
savoir :<br />
- promouvoir <strong>le</strong>s structures de droit commun <strong>et</strong> coordonner <strong>le</strong>s actions de tous <strong>le</strong>s partenaires ;<br />
- privilégier <strong>le</strong>s actions éducatives ;<br />
- désenclaver <strong>le</strong>s quartiers <strong>et</strong> lutter contre <strong>le</strong> repli communautaire ;<br />
- favoriser la mixité socia<strong>le</strong> <strong>et</strong> culturel<strong>le</strong> à l’intérieur des quartiers ;<br />
- promouvoir l’égalité des chances par <strong>le</strong> sport, l’éducation, la culture.<br />
Le contrat d’objectifs <strong>et</strong> de moyens entre la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>et</strong> l’Association des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels prend<br />
appui sur un proj<strong>et</strong> associatif adapté <strong>et</strong> renouvelé. Il s’inscrit dans une démarche contractuel<strong>le</strong> <strong>et</strong> personnalisée, en<br />
cohérence <strong>et</strong> en complémentarité des actions déjà organisées par d’autres partenaires.<br />
Dans la mesure du possib<strong>le</strong>, toutes ces actions s’inscriront dans <strong>le</strong>s dispositifs contractuels existants tels que <strong>le</strong> CEJ, <strong>le</strong><br />
CLSPD, <strong>le</strong> CUCS, <strong>le</strong> CEL…<br />
Les principes de laïcité, de mixité socia<strong>le</strong>, d’équité <strong>et</strong> d’ouverture à tous seront présents.<br />
Outre ces va<strong>le</strong>urs qui constituent un grand cadre incontournab<strong>le</strong>, d’autres lignes directrices sur <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> d’un équipement à<br />
caractère social se dégagent :<br />
- une attention toute particulière aux famil<strong>le</strong>s <strong>et</strong> aux personnes confrontées à des difficultés socia<strong>le</strong>s, économiques<br />
<strong>et</strong> culturel<strong>le</strong>s ;<br />
- la vocation familia<strong>le</strong> <strong>et</strong> intergénérationnel<strong>le</strong> des deux structures donnant la possibilité aux habitants de se<br />
rencontrer <strong>et</strong> d’échanger ;<br />
- la définition de lieux d’animation <strong>et</strong> plus particulièrement sur <strong>le</strong>s territoires mentionnés dans la convention (<strong>Cuire</strong><br />
<strong>le</strong> bas, Plateau, Saint Clair).<br />
Il est donc demandé au Conseil Municipal :<br />
- d’approuver <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de contrat pluriannuel d’objectifs <strong>et</strong> de moyens avec l’Association des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels de<br />
<strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> annexé au présent rapport ;<br />
- d’autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à signer ce contrat.<br />
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET<br />
CULTURELS DE CALUIRE ET CUIRE<br />
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS<br />
CONCLU ENTRE :<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, dûment habilité par<br />
délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013, ci-après dénommée la « Vil<strong>le</strong> », d’une part,<br />
<strong>et</strong><br />
48
l’Association dénommée Association des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, association régie par la loi du<br />
1 er juil<strong>le</strong>t 1901, dont <strong>le</strong> siège social est situé 18 rue Paul Pain<strong>le</strong>vé, 69300 CALUIRE ET CUIRE, N° SIRET :<br />
77967558600050, représentée par sa Présidente en exercice, ci-après dénommée l’ « Association<br />
ion », d’autre part.<br />
Etant préalab<strong>le</strong>ment exposé que :<br />
Le développement de la vie associative répond aux nécessités actuel<strong>le</strong>s de satisfaire des besoins sociaux essentiels <strong>et</strong> de<br />
créer entre <strong>le</strong>s personnes des solidarités plus fortes.<br />
Des structures associatives dynamiques constituent <strong>le</strong>s rouages privilégiés du lien social <strong>et</strong> l’action des Centres Sociaux <strong>et</strong><br />
Culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> est à c<strong>et</strong> égard exemplaire. En eff<strong>et</strong>, <strong>le</strong>s Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> assurent<br />
une mission d’animation, de prévention <strong>et</strong> de développement de la vie socia<strong>le</strong> sur l’ensemb<strong>le</strong> de la Vil<strong>le</strong>, avec un<br />
développement particulier sur <strong>le</strong>s territoires <strong>le</strong>s plus en difficultés, notamment ceux inscrits dans <strong>le</strong> cadre du Contrat Urbain<br />
de Cohésion Socia<strong>le</strong>.<br />
Afin d’accompagner <strong>le</strong> mouvement associatif caluirard <strong>et</strong> de contribuer au développement <strong>et</strong> à la pérennité des activités<br />
associatives <strong>et</strong> des structures el<strong>le</strong>s-mêmes, la Vil<strong>le</strong> souhaite<br />
- assurer aux associations dont <strong>le</strong>s actions présentent un intérêt public reconnu, un concours destiné à <strong>le</strong>ur perm<strong>et</strong>tre de<br />
poursuivre <strong>le</strong>urs activités,<br />
- impliquer <strong>le</strong>s associations dans la réalisation d’actions municipa<strong>le</strong>s.<br />
Aussi, une politique de partenariat est engagée entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels passant par la<br />
conclusion d’un contrat pluriannuel.<br />
Le présent contrat prend appui sur <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> social de l'association, voté par <strong>le</strong> Conseil d’Administration, validé par <strong>le</strong>s<br />
partenaires structurels (Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> Conseil général) <strong>et</strong> agréé par la C.A.F. conformément aux circulaires de la C.N.A.F. n°56<br />
(31 octobre 1995) <strong>et</strong> n°196 (27 juil<strong>le</strong>t 1998). Ces textes fixent <strong>le</strong>s quatre missions des centres sociaux :<br />
- équipement de quartier à vocation socia<strong>le</strong> globa<strong>le</strong>,<br />
- équipement à vocation familia<strong>le</strong> <strong>et</strong> pluri-générationnel<strong>le</strong>,<br />
- lieu d’animation de la vie socia<strong>le</strong>,<br />
- support d’interventions socia<strong>le</strong>s concertées <strong>et</strong> novatrices.<br />
Ces missions doivent être exercées simultanément, coordonnées <strong>et</strong> animées par un « personnel qualifié ».<br />
Ce contrat comporte deux titres. Le premier contient <strong>le</strong>s dispositions généra<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s à toutes <strong>le</strong>s associations<br />
caluirardes. Le second contient <strong>le</strong>s dispositions particulières propres au partenariat entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association des Centres<br />
Sociaux <strong>et</strong> Culturels.<br />
Il a été convenu ce qui suit :<br />
ARTICLE 1 : OBJET<br />
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES<br />
Le présent contrat a pour obj<strong>et</strong> de fixer <strong>le</strong>s modalités du partenariat entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association. Il définit <strong>le</strong>s charges <strong>et</strong><br />
conditions auxquel<strong>le</strong>s la Commune de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> apporte son soutien à l’Association.<br />
ARTICLE 2 : NATURE<br />
Le présent contrat n’a pas pour eff<strong>et</strong> de faire perdre à l’aide accordée son caractère de subvention. Ceci dans la mesure où<br />
la contrepartie exigée réside essentiel<strong>le</strong>ment dans l’adéquation entre <strong>le</strong>s résultats des actions entreprises par l’Association<br />
bénéficiaire d’une part <strong>et</strong> <strong>le</strong>s objectifs d’intérêt général attendus par la Vil<strong>le</strong>, col<strong>le</strong>ctivité publique versante, d’autre part.<br />
Le présent contrat prévoit simp<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s modalités de contrô<strong>le</strong> de l’usage de l’aide municipa<strong>le</strong> qui n’est pas la contrepartie<br />
de prestations individualisées faites au profit de la Vil<strong>le</strong>. Il ne s’agit pas non plus de la contrepartie d’engagements explicites<br />
pris par l’Association sur la nature ou <strong>le</strong> prix des actions qu’el<strong>le</strong> mène.)<br />
49
ARTICLE 3 : DUREE<br />
Le présent contrat prend eff<strong>et</strong> à compter du 1er juil<strong>le</strong>t 2013 sous réserve qu’à c<strong>et</strong>te date il ait acquis un caractère exécutoire.<br />
Il est conclu pour une durée de quatre ans sous réserve de la présentation par l'Association, un mois après la tenue de<br />
l'assemblée généra<strong>le</strong> de l'Association <strong>et</strong>, au plus tard, à l'expiration d'un délai de trois mois [ou six mois si l’Association<br />
doit certifier ses comptes par un commissaire aux comptes] suivant la clôture de l'exercice comptab<strong>le</strong> de l'Association, des<br />
documents mentionnés aux artic<strong>le</strong>s 5 <strong>et</strong> 6 ci-dessous.<br />
ARTICLE 4 : OBJECTIFS<br />
Les objectifs principaux poursuivis par la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association sont fixés au Titre II, art. 15 du présent contrat.<br />
Chacune des parties s’engage, pour ce qui la concerne, à m<strong>et</strong>tre en œuvre ces objectifs, étant donné <strong>le</strong>s moyens qui seront<br />
affectés à <strong>le</strong>ur réalisation.<br />
ARTICLE 5 : MODALITES D’EXECUTION<br />
Pour aider l’Association à poursuivre <strong>le</strong>s objectifs cités au titre II art.15 , <strong>et</strong> sous la condition expresse qu’el<strong>le</strong> remplisse<br />
toutes <strong>le</strong>s clauses du présent contrat, la Vil<strong>le</strong> lui apporte un soutien matériel <strong>et</strong> financier.<br />
ARTICLE 5.1 : Mise à disposition de locaux<br />
La mise à disposition de locaux fait l’obj<strong>et</strong> d’une convention spécifique.<br />
En contrepartie du concours apporté par la Vil<strong>le</strong>, l’Association s’engage à respecter toutes <strong>le</strong>s clauses de la convention<br />
relative à la mise à disposition des locaux, obj<strong>et</strong> de l’artic<strong>le</strong> 5.1 du présent contrat.<br />
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, l’Association s’engage à souscrire<br />
tout contrat d’assurance de façon à ce que la Vil<strong>le</strong> ne puisse être inquiétée ou recherchée.<br />
ARTICLE 5.2 : Mise à disposition de matériel<br />
Sans obj<strong>et</strong><br />
ARTICLE 5.3 : Mise à disposition de personnel<br />
Sans obj<strong>et</strong><br />
ARTICLE 5.4: Concours financier<br />
Pour perm<strong>et</strong>tre à l’Association d’une part, de mener à bien l’objectif qu’el<strong>le</strong> s’est fixée <strong>et</strong> qui présente un intérêt pour<br />
l’ensemb<strong>le</strong> des habitants de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, <strong>et</strong> ceux ayant un lien particulier <strong>et</strong> suffisant avec la Commune, <strong>et</strong> d’autre part<br />
de respecter <strong>le</strong>s engagements du présent contrat, la Vil<strong>le</strong> attribue à l’Association un concours financier sous forme de<br />
subvention.<br />
Le montant de la subvention pour l’année 2013 est arrêté au titre II artic<strong>le</strong> 16 du présent contrat.<br />
C<strong>et</strong>te somme sera versée par mandat administratif, sur demande écrite de l’Association, adressée en Mairie. La Vil<strong>le</strong><br />
effectuera <strong>le</strong> versement mensuel<strong>le</strong>ment.<br />
Pour <strong>le</strong>s exercices suivants, la Vil<strong>le</strong> fixera annuel<strong>le</strong>ment, dans <strong>le</strong> cadre de sa préparation budgétaire, en fonction du respect<br />
des dispositions de la présente convention ainsi que des critères d’attribution de subvention définis dans <strong>le</strong> dossier de<br />
demande de subvention, <strong>le</strong> montant du concours financier qu’el<strong>le</strong> décidera d’apporter à l’Association, <strong>et</strong> qui fera l’obj<strong>et</strong> d’un<br />
avenant au présent contrat.<br />
A c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>, l’Association produira, dans <strong>le</strong>s délais impartis, un dossier de demande de subvention accompagné des pièces<br />
justificatives exigib<strong>le</strong>s.<br />
La Vil<strong>le</strong> s’engage à notifier chaque année à l’Association <strong>le</strong> montant de la subvention.<br />
50
Toutefois, la Vil<strong>le</strong> pourra verser à l’Association, sur demande de c<strong>et</strong>te dernière, un acompte de 30% du montant de la<br />
subvention de l’exercice précédent, acompte payab<strong>le</strong> dans <strong>le</strong> courant du premier trimestre de l’exercice.<br />
ARTICLE 5.5 : Valorisation globa<strong>le</strong> des aides de la Vil<strong>le</strong><br />
L'ensemb<strong>le</strong> des aides fournies par la Vil<strong>le</strong> à l'Association (contribution financière, mise à disposition de locaux, mise à<br />
disposition de matériel, mise à disposition de personnel) sera quantifié <strong>et</strong> valorisé afin de mieux apprécier <strong>le</strong> niveau de<br />
soutien exercé par la Vil<strong>le</strong>. C<strong>et</strong>te valorisation sera révisée annuel<strong>le</strong>ment. El<strong>le</strong> perm<strong>et</strong>tra notamment de lier la subvention<br />
accordée par la Vil<strong>le</strong> aux avantages matériels accordés par c<strong>et</strong>te dernière. En cas de révision à la hausse des mises à<br />
disposition d'une année sur l'autre, la contribution financière pourra être redéfinie.<br />
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES<br />
L’Association atteste être en règ<strong>le</strong> au regard de l’ensemb<strong>le</strong> des déclarations socia<strong>le</strong>s <strong>et</strong> fisca<strong>le</strong>s ainsi que des cotisations <strong>et</strong><br />
paiements y afférant.<br />
L’Association s'engage à :<br />
- fournir à la Vil<strong>le</strong> la convention col<strong>le</strong>ctive dont el<strong>le</strong> dépend ;<br />
- fournir chaque année <strong>le</strong> compte rendu financier propre aux actions visées au Titre II artic<strong>le</strong> 15 du présent contrat, signé<br />
par <strong>le</strong> Président ou toute personne habilitée, dans <strong>le</strong>s six mois suivant sa réalisation ou avant <strong>le</strong> 1 er juil<strong>le</strong>t au plus tard de<br />
l’année suivante ;<br />
- fournir <strong>le</strong> bilan <strong>et</strong> <strong>le</strong> compte de résultat approuvés par l’assemblée généra<strong>le</strong> ;<br />
- adopter un cadre budgétaire <strong>et</strong> comptab<strong>le</strong> conforme au règ<strong>le</strong>ment n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la<br />
rég<strong>le</strong>mentation comptab<strong>le</strong> relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations <strong>et</strong> fondations,<br />
modifié par <strong>le</strong> règ<strong>le</strong>ment n°2004-12 du 23 novembre 2004.<br />
L'Association, qui est soumise à l'obligation léga<strong>le</strong> de faire procéder au contrô<strong>le</strong> par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux<br />
comptes ou qui fait appel volontairement à un contrô<strong>le</strong> exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transm<strong>et</strong>tre à<br />
la Vil<strong>le</strong> tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans <strong>le</strong>s délais uti<strong>le</strong>s.<br />
- rechercher par ses propres moyens, des rec<strong>et</strong>tes propres aussi importantes que possib<strong>le</strong> (cotisations, sponsors,<br />
subventions extérieures, droits d’entrée, produit d’activités…) ;<br />
- s’interdire la redistribution des fonds publics à d’autres associations, sociétés, col<strong>le</strong>ctivités privées ou œuvres comme <strong>le</strong><br />
prévoit <strong>le</strong> décr<strong>et</strong>-loi du 2 mai 1938 ;<br />
- restituer à la Vil<strong>le</strong> <strong>le</strong>s subventions perçues, si <strong>le</strong>ur affectation n’était pas respectée, <strong>et</strong> ce conformément au décr<strong>et</strong> du<br />
30 juin 1934 ;<br />
- informer la Vil<strong>le</strong>, au plus tard dans <strong>le</strong>s 7 jours, lors de la mise en place d’une procédure d’a<strong>le</strong>rte par <strong>le</strong> commissaire aux<br />
comptes de l’Association.<br />
ARTICLE 7 : AUTRES ENGAGEMENTS<br />
L’Association s’engage à rendre compte des activités relatives au programme de l’année écoulée en adressant à la Vil<strong>le</strong> un<br />
compte rendu d’exécution de son action, dans <strong>le</strong>s deux mois suivant la fin de l’exercice concerné.<br />
La Vil<strong>le</strong> pourra demander des compléments d’information sur <strong>le</strong> dérou<strong>le</strong>ment du programme arrêté annuel<strong>le</strong>ment <strong>et</strong> <strong>le</strong>s<br />
objectifs à atteindre.<br />
ARTICLE 8 : COMMUNICATION<br />
L’Association s’engage à valoriser <strong>le</strong> soutien de la Vil<strong>le</strong> sur tous <strong>le</strong>s documents informatifs <strong>et</strong> supports promotionnels édités,<br />
présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par el<strong>le</strong>. El<strong>le</strong> utilisera dans ce cadre la charte<br />
graphique de la Vil<strong>le</strong>.<br />
51
L’Association devra informer la Vil<strong>le</strong> avant d’établir une convention avec d’autres partenaires publics ou privés <strong>et</strong> s’assurer<br />
de la compatibilité des différentes communications de ces partenaires.<br />
L’Association devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique<br />
environnementa<strong>le</strong> (artic<strong>le</strong> L 581-29 du Code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière <strong>et</strong> principa<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s<br />
voies ouvertes à la circulation publique (décr<strong>et</strong> du 11 février 1976 relatif à la publicité <strong>et</strong> aux enseignes visib<strong>le</strong>s des voies<br />
ouvertes à la circulation publique).<br />
ARTICLE 9 : SANCTIONS<br />
En cas de non-exécution, de r<strong>et</strong>ard significatif ou de modification substantiel<strong>le</strong> sans l'accord écrit de la Vil<strong>le</strong> des conditions<br />
d'exécution du présent contrat par l'Association, <strong>et</strong> sans préjudice des dispositions prévues à l'artic<strong>le</strong> 10 ci-dessous, la Vil<strong>le</strong><br />
peut suspendre ou diminuer <strong>le</strong> montant des avances <strong>et</strong> autres versements, rem<strong>et</strong>tre en cause <strong>le</strong> montant de la subvention<br />
ou pourra exiger <strong>le</strong> reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre du présent contrat.<br />
ARTICLE 10 : CONTRÔLE DE L’UTILISATION DE LA SUBVENTION<br />
En vertu de l’artic<strong>le</strong> L.1611-4 du Code Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s, l’Association qui reçoit la subvention de la Vil<strong>le</strong><br />
doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus.<br />
El<strong>le</strong> pourra à ce titre être tenue de présenter, en cas de contrô<strong>le</strong> exercé sur place par la Vil<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s pièces justificatives des<br />
dépenses <strong>et</strong> tous autres documents dont la production est jugée uti<strong>le</strong> au contrô<strong>le</strong> de l’utilisation de la subvention<br />
conformément à son obj<strong>et</strong>.<br />
Le refus de communication sera de nature à entraîner la suppression de la subvention.<br />
ARTICLE 11 : EVALUATION<br />
Une évaluation des conditions de réalisation des proj<strong>et</strong>s ou des actions auxquels la Vil<strong>le</strong> a apporté son concours, sur un<br />
plan tant quantitatif que qualitatif, sera réalisée annuel<strong>le</strong>ment.<br />
Une fiche bilan sera établie pour chaque action <strong>et</strong>/ou thématique. Toutes <strong>le</strong>s fiches seront présentées par l’association des<br />
Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels <strong>et</strong> examinées dans <strong>le</strong> cadre d’un comité d’évaluation, présidé par <strong>le</strong> Maire de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong><br />
ou son représentant, qui se réunira une fois par an, <strong>et</strong> auquel sera invité un représentant de la CAF.<br />
Le comité d’évaluation est l’occasion de faire <strong>le</strong> point sur <strong>le</strong> contrat en cours <strong>et</strong> de valider <strong>le</strong>s avenants annuels déclinant <strong>le</strong>s<br />
actions <strong>et</strong> éventuel<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s axes nouveaux.<br />
C<strong>et</strong>te évaluation perm<strong>et</strong>tra aussi de m<strong>et</strong>tre en adéquation <strong>le</strong>s objectifs assignés avec <strong>le</strong>s moyens mis en œuvre ou alloués<br />
par la Vil<strong>le</strong> ou dans <strong>le</strong> cadre de dispositifs contractuels.<br />
L’évaluation portera alors sur la conformité des résultats aux objectifs définis au Titre II artic<strong>le</strong> 15, sur l’impact des actions<br />
ou des interventions, au regard de l’intérêt public communal, sur <strong>le</strong>s prolongements susceptib<strong>le</strong>s d’être apportés au présent<br />
contrat, y compris la conclusion d’un nouveau contrat.<br />
Par ail<strong>le</strong>urs après deux ans d’application de la convention <strong>et</strong> dans <strong>le</strong>s 6 mois précédent son terme une évaluation des<br />
conditions de réalisation des proj<strong>et</strong>s ou des actions auxquel<strong>le</strong>s la Vil<strong>le</strong> a apporté son concours sera réalisée par un<br />
organisme externe. La Vil<strong>le</strong> prendra en charge <strong>le</strong> coût de c<strong>et</strong>te évaluation.<br />
ARTICLE 12 : AVENANT<br />
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution du présent contrat, définie d'un commun accord entre <strong>le</strong>s<br />
parties, fera l'obj<strong>et</strong> d'un avenant.<br />
Celui-ci précisera <strong>le</strong>s éléments modifiés du contrat, sans que ceux-ci ne puissent conduire à rem<strong>et</strong>tre en cause <strong>le</strong>s objectifs<br />
généraux définis au Titre II artic<strong>le</strong> 15.<br />
52
ARTICLE 13 : RESILIATION<br />
En cas de non-respect par l’Association de l’un des engagements stipulés dans <strong>le</strong> présent contrat, celui-ci pourra être résilié<br />
de p<strong>le</strong>in droit par la Vil<strong>le</strong>, dans un délai de trois mois suivant l’envoi d’une <strong>le</strong>ttre recommandée avec accusé de réception<br />
valant mise en demeure.<br />
La résiliation du présent contrat sera de p<strong>le</strong>in droit dans l’hypothèse d’une dissolution ou d’une liquidation judiciaire de<br />
l’Association.<br />
ARTICLE 14 : LITIGES - JURIDICTION COMPETENTE<br />
En cas de litige relatif au présent contrat, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, <strong>le</strong>s parties s’engagent<br />
à rég<strong>le</strong>r <strong>le</strong>ur différend à l’amiab<strong>le</strong>.<br />
En cas de désaccord persistant, <strong>le</strong>s contestations seront soumises au Tribunal Administratif de LYON.<br />
TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES<br />
ARTICLE 15 : OBJECTIFS<br />
Dans <strong>le</strong> strict respect de la liberté associative, des principes éthiques qui sont <strong>le</strong>s bases de la vie associative, <strong>et</strong> en<br />
conformité avec <strong>le</strong>s fondements <strong>et</strong> objectifs de base des centres sociaux :<br />
La VILLE de CALUIRE ET CUIRE a pour objectifs de :<br />
- promouvoir <strong>le</strong>s structures de droit commun <strong>et</strong> de coordonner <strong>le</strong>s actions de tous <strong>le</strong>s partenaires ;<br />
- assurer l’interface de tous <strong>le</strong>s partenaires afin de favoriser la complémentarité <strong>et</strong> la cohérence des actions <strong>et</strong> des<br />
proj<strong>et</strong>s menés ;<br />
- privilégier <strong>le</strong>s actions éducatives ;<br />
- désenclaver <strong>le</strong>s quartiers <strong>et</strong> lutter contre <strong>le</strong> repli communautaire ;<br />
- favoriser la mixité socia<strong>le</strong> <strong>et</strong> culturel<strong>le</strong> à l’intérieur des quartiers ;<br />
- promouvoir l’égalité des chances par <strong>le</strong> sport, l’éducation, la culture.<br />
La Vil<strong>le</strong> avec l’Association des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> entend m<strong>et</strong>tre en place un contrat d’objectifs<br />
<strong>et</strong> de moyens qui prend appui sur un proj<strong>et</strong> associatif, adapté <strong>et</strong> renouvelé qui s’inscrit dans une démarche contractuel<strong>le</strong> <strong>et</strong><br />
personnalisée, en cohérence <strong>et</strong> en complémentarité des actions déjà organisées par d’autres partenaires.<br />
Dans la mesure du possib<strong>le</strong>, toutes ces actions s’inscriront dans <strong>le</strong>s dispositifs contractuels existants tels que <strong>le</strong> CEJ,<br />
CLSPD, CUCS, CEL…<br />
La Vil<strong>le</strong> s'engage dans un partenariat de long terme <strong>et</strong> global avec l’Association des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels car cel<strong>le</strong>-ci<br />
partage <strong>le</strong>s grandes va<strong>le</strong>urs sur <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s se base notre République.<br />
Les principes de laïcité, de mixité socia<strong>le</strong>, d’équité <strong>et</strong> d’ouverture à tous seront présents tel un fil conducteur de l’action<br />
partenaria<strong>le</strong>.<br />
Outre ces va<strong>le</strong>urs qui constituent un grand cadre incontournab<strong>le</strong>, d’autres lignes directrices sur <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> d’un équipement à<br />
caractère social se dégagent :<br />
- la volonté de faire participer <strong>le</strong> plus grand nombre de Caluirards à la vie loca<strong>le</strong>, en accordant une attention toute<br />
particulière aux famil<strong>le</strong>s <strong>et</strong> aux personnes confrontées à des difficultés socia<strong>le</strong>s, économiques <strong>et</strong> culturel<strong>le</strong>s ;<br />
- la vocation familia<strong>le</strong> <strong>et</strong> intergénérationnel<strong>le</strong> de l’équipement donnant la possibilité aux habitants de se rencontrer,<br />
d’échanger, de s’ouvrir sur la vie socia<strong>le</strong> de la Vil<strong>le</strong> ;<br />
- la définition de lieux d’animation de la vie socia<strong>le</strong>, plus particulièrement sur <strong>le</strong>s territoires mentionnés ci après.<br />
- la création de lieux d’interventions socia<strong>le</strong>s concertées <strong>et</strong> novatrices ;<br />
- la contribution au développement du partenariat local.<br />
La mise en œuvre de c<strong>et</strong>te politique s’articu<strong>le</strong>ra aussi autour de la qualité, de la proximité <strong>et</strong> d'une approche nouvel<strong>le</strong> de la<br />
relation partenaria<strong>le</strong><br />
53
La qualité du service rendu<br />
L’exigence de qualité constitue <strong>le</strong> pivot des actions menées par la Municipalité, tel<strong>le</strong>s que l’accueil des Caluirards <strong>et</strong><br />
l’évaluation systématique des politiques publiques.<br />
C<strong>et</strong>te démarche s’appuiera bien entendu sur la réalité du territoire de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>et</strong> notamment la diversité de son<br />
environnement, de ses quartiers <strong>et</strong> de ses habitants.<br />
Compte tenu de la réalité du territoire de CALUIRE ET CUIRE, un accueil de qualité exige :<br />
- la qualification des personnels en fonction des proj<strong>et</strong>s mis en place <strong>et</strong> un management adéquat ;<br />
- l’orientation des publics - habitants <strong>et</strong> usagers - vers <strong>le</strong>s autres services adaptés à <strong>le</strong>urs besoins ;<br />
- l’écoute <strong>et</strong> l’information du public ;<br />
- la lutte contre <strong>le</strong>s discriminations ;<br />
- une politique tarifaire adaptée.<br />
La relation partenaria<strong>le</strong> :<br />
Au delà du partenariat financier ou de moyens, la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> souhaite un partenariat sur <strong>le</strong> diagnostic <strong>et</strong> dans<br />
la réalisation de l’action.<br />
- Sur <strong>le</strong> diagnostic : un état des lieux sera établi afin d’établir un diagnostic. Ce diagnostic réalisé en commun précisera<br />
<strong>le</strong>s attentes respectives de chaque partenaire selon <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> porté par sa structure. Il établira <strong>le</strong>s moyens, <strong>le</strong>s ressources<br />
immatériel<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s compétences <strong>et</strong> connaissances apportées par chacun des partenaires en vue de <strong>le</strong>ur mutualisation.<br />
- Sur la réalisation de l’action : <strong>le</strong> partenariat ira jusqu’à la réalisation d’actions construites <strong>et</strong> menées en commun :<br />
acteurs institutionnels, associations, habitants, professionnels.<br />
La Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels se rencontreront régulièrement avec <strong>le</strong>s autres acteurs de terrain <strong>et</strong><br />
<strong>le</strong>s autres partenaires institutionnels dans <strong>le</strong> cadre de rencontres sur la prévention <strong>et</strong> <strong>le</strong> développement social afin de<br />
pouvoir échanger <strong>et</strong> partager <strong>le</strong>s expériences <strong>et</strong> <strong>le</strong>s informations.<br />
54
TERRITOIRES<br />
LE PLATEAU<br />
Montessuy, Les Bruyères<br />
PREOCCUPATIONS DE LA VILLE<br />
SES ATTENTES VIS A VIS DE L’ASSOCIATION<br />
-Réaliser sur <strong>le</strong> site un pô<strong>le</strong> de services au public<br />
répondant aux besoins des habitants grâce à un véritab<strong>le</strong><br />
partenariat <strong>et</strong> en misant sur un proj<strong>et</strong> <strong>et</strong> une utilisation<br />
des lieux fondée sur la polyva<strong>le</strong>nce d’occupation.<br />
-Préparer la sortie progressive de la Politique de la Vil<strong>le</strong><br />
par des actions de veil<strong>le</strong>, de prévention <strong>et</strong><br />
d’accompagnement.<br />
-Favoriser la mixité du public tout en recherchant la<br />
fréquentation du public ciblé (personnes confrontées à<br />
des difficultés socia<strong>le</strong>s, économiques, culturel<strong>le</strong>s…).<br />
-Au regard des problématiques des Bruyères, de la<br />
résidence ADOMA <strong>et</strong> de l’aire d’accueil des gens du<br />
voyage, créer en partenariat avec <strong>le</strong>s autres intervenants,<br />
des réponses adaptées aux spécificités des quartiers.<br />
EN DIRECTION DE L’ENFANCE EN DIRECTION DES PRE-ADOS ET<br />
ADOLESCENTS<br />
-Développer des actions en -Accompagner ce public vers la prise<br />
lien avec <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s <strong>et</strong> <strong>le</strong>s d’autonomie.<br />
autres services publics -Développer l’offre d’animation de<br />
présents.<br />
proximité.<br />
-Sensibiliser <strong>le</strong>s enfants à la -Accompagner vers <strong>le</strong>s structures dites<br />
culture <strong>et</strong> à l’inter culturalité. de droit commun.<br />
-Contribuer à la réussite -Participer à l’insertion professionnel<strong>le</strong> <strong>et</strong><br />
éducative<br />
citoyenne.<br />
-Développer <strong>le</strong>s animations en -Favoriser <strong>le</strong>s passerel<strong>le</strong>s.<br />
pied d’immeub<strong>le</strong>s.<br />
- Contribuer à la réussite éducative.<br />
EN DIRECTION DES FAMILLES<br />
- Développer l’accompagnement multi sectoriel<br />
de la famil<strong>le</strong>.<br />
-Favoriser l’articulation des actions avec <strong>le</strong>s<br />
autres partenaires dans <strong>le</strong> cadre du quartier.<br />
-Développer <strong>le</strong>s actions intergénérationnel<strong>le</strong>s à<br />
support culturel.<br />
-Développer l’action de socialisation pour <strong>le</strong><br />
public isolé.<br />
- Développer des activités à destination des<br />
adultes.<br />
55
TERRITOIRES<br />
CUIRE LE BAS<br />
PREOCCUPATIONS DE LA VILLE<br />
SES ATTENTES VIS A VIS DE L’ASSOCIATION<br />
SOCIATION<br />
-Développer un espace de socialisation ouvert, lieu<br />
d’écoute des besoins de la population.<br />
-Bâtir un proj<strong>et</strong> de développement social qui favorise la<br />
mixité du public.<br />
EN DIRECTION DE L’ENFANCE<br />
-Participer aux actions avec<br />
l’éco<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s partenaires <strong>et</strong> acteurs<br />
intervenant sur <strong>le</strong> quartier.<br />
-Contribuer à la réussite<br />
éducative.<br />
EN DIRECTION DES PRE-ADOS ET<br />
EN DIRECTION DES FAMILLES<br />
ADOLESCENTS<br />
-Améliorer l’information des jeunes <strong>et</strong> -Accompagner l’implication des associations du<br />
des famil<strong>le</strong>s sur <strong>le</strong>s activités proposées. quartier.<br />
-Evaluer <strong>le</strong>s attentes, offrir une réponse -Développer l’accompagnement multi sectoriel<br />
adaptée à la demande.<br />
de la famil<strong>le</strong>.<br />
-Développer <strong>le</strong>s activités de proximité en - Développer l’action intergénérationnel<strong>le</strong> à<br />
dehors des périodes scolaires. vocation culturel<strong>le</strong>.<br />
-Accompagner <strong>le</strong>s publics vers <strong>le</strong>s -Proposer des activités favorisant <strong>le</strong> lien parentenfant.<br />
animations sportives, culturel<strong>le</strong>s <strong>et</strong> de<br />
loisirs, favoriser <strong>le</strong>s passerel<strong>le</strong>s.<br />
56
TERRITOIRES<br />
RES<br />
SAINT CLAIR<br />
PREOCCUPATIONS DE LA VILLE<br />
SES ATTENTES VIS A VIS DE L’ASSOCIATION<br />
EN DIRECTION DE L’ENFANCE<br />
EN DIRECTION DES PRE-ADOS ET<br />
ADOLESCENTS<br />
-Proposer aux habitants <strong>et</strong> aux famil<strong>le</strong>s du quartier une -Participer aux actions<br />
-Développer des activités de proximité.<br />
nouvel<strong>le</strong> structure de proximité : un lieu de rencontre <strong>et</strong> partenaria<strong>le</strong>s avec <strong>le</strong>s acteurs -Accompagner <strong>le</strong> public vers <strong>le</strong>s<br />
de services.<br />
intervenant sur <strong>le</strong> quartier animations sportives, de loisirs <strong>et</strong><br />
- Proposer aux habitants des solutions adaptées à (éco<strong>le</strong>s, crèches….).<br />
culturel<strong>le</strong>s.<br />
<strong>le</strong>urs problématiques.<br />
-Contribuer à la réussite -Contribuer à la réussite éducative.<br />
-Poursuivre la mise en œuvre de proj<strong>et</strong>s de<br />
éducative.<br />
développement social.<br />
- Poursuivre <strong>le</strong>s interventions<br />
-Favoriser <strong>le</strong>s rencontres entre habitants <strong>et</strong> <strong>le</strong>s proj<strong>et</strong>s hors périodes scolaires par des<br />
intergénérationnels.<br />
animations de proximité autour<br />
-Accompagner la dynamique des habitants.<br />
du sport, de la culture, des loisirs<br />
-Lutter contre <strong>le</strong> repli communautaire.<br />
ou des activités manuel<strong>le</strong>s.<br />
- Favoriser la connaissance des structures de droit<br />
commun.<br />
EN DIRECTION DES FAMILLES<br />
-Développer des activités à destination des<br />
adultes.<br />
-Développer l’accompagnement multi sectoriel<br />
de la famil<strong>le</strong>.<br />
-Accompagner l’implication des associations de<br />
quartier aux côtés des partenaires.<br />
-Développer <strong>le</strong>s actions en direction des publics<br />
prioritaires (personnes confrontées à des<br />
difficultés socia<strong>le</strong>s, économiques, culturel<strong>le</strong>s…).<br />
- Accompagner <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s dans <strong>le</strong>urs fonctions<br />
parenta<strong>le</strong>s <strong>et</strong> dans <strong>le</strong>ur relation parent-enfant.<br />
57
Les objectifs de l’Association :<br />
L’Association dite « Centre Social <strong>et</strong> Culturel de <strong>Caluire</strong> », fondée <strong>le</strong> 15 juin 1971, a été modifiée <strong>le</strong> 10 janvier 2012 lors<br />
d’une assemblée généra<strong>le</strong> extraordinaire.<br />
El<strong>le</strong> a changé de dénomination <strong>et</strong> modifié ses statuts.<br />
Depuis c<strong>et</strong>te date :<br />
- El<strong>le</strong> s’appel<strong>le</strong> : Association des Centres sociaux <strong>et</strong> culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>. Son siège social est fixé au 18 rue<br />
Paul Pain<strong>le</strong>vé, 69 300 <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>.<br />
- El<strong>le</strong> coordonne <strong>et</strong> gère <strong>le</strong>s deux Centres sociaux <strong>et</strong> culturels :<br />
. des berges du Rhône, situé 70 grande rue de Saint Clair,<br />
. du Parc de la jeunesse, situé 18 rue Paul Pain<strong>le</strong>vé.<br />
Les objectifs de l’Association « Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> » s’inscrivent dans <strong>le</strong> cadre institutionnel bien<br />
précis exigé par la Caisse d’Allocations Familia<strong>le</strong>s pour accorder <strong>et</strong> maintenir son agrément. Un Proj<strong>et</strong> social qui précise <strong>et</strong><br />
actualise ces objectifs est présenté tous <strong>le</strong>s quatre ans au Conseil d’administration de la Caisse pour validation. Le proj<strong>et</strong><br />
social s’étendra sur la période 2013-2017.<br />
Contrairement à beaucoup d’autres centres sociaux associatifs dont <strong>le</strong>s activités ne se développent que sur une fraction du<br />
territoire, ceux de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> ont une vocation communa<strong>le</strong>. C<strong>et</strong>te vocation s’est notamment manifestée, au cours de la<br />
dernière décennie grâce au Contrat de Vil<strong>le</strong>, par l’extension de son périmètre d’intervention <strong>et</strong> son adaptation aux<br />
problématiques de chaque quartier.<br />
Tout en conservant ses ancrages principaux sur <strong>le</strong> plateau de Montessuy <strong>et</strong> sur <strong>le</strong> quartier de Saint Clair, l’Association est<br />
disposée à poursuivre ce mouvement de déconcentration au bénéfice des Bruyères <strong>et</strong> de <strong>Cuire</strong>-<strong>le</strong>-Bas, dans la mesure où<br />
<strong>le</strong>s dispositifs institutionnels, dans <strong>le</strong>squels la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association sont engagées, en perm<strong>et</strong>tront la mise en œuvre.<br />
Les domaines d’intervention de l’association sont ceux qui répondent aux engagements pris en référence aux circulaires<br />
CNAF destinées aux Centres Sociaux. Ils sont explicités dans <strong>le</strong> dernier proj<strong>et</strong> social de l’Association, qui présente entre<br />
autres <strong>le</strong>s proj<strong>et</strong>s pour <strong>le</strong>s quatre années à venir dans cinq domaines d’intervention, à savoir :<br />
- l’enfance, la p<strong>et</strong>ite enfance <strong>et</strong> la jeunesse, secteur naturel<strong>le</strong>ment essentiel aux yeux de la C.A.F. Il concerne aussi bien <strong>le</strong><br />
Centre de loisirs fonctionnant chaque mercredi <strong>et</strong> pendant <strong>le</strong>s vacances scolaires que <strong>le</strong>s lieux d’accueil parents-enfants, où<br />
se r<strong>et</strong>rouvent notamment des mamans de différentes origines <strong>et</strong>hniques.<br />
L’Association a pour objectifs de mener des actions en faveur des enfants notamment en :<br />
. participant aux actions partenaria<strong>le</strong>s avec <strong>le</strong>s acteurs intervenant sur <strong>le</strong> quartier (éco<strong>le</strong>s, crèches, P.M.I, lieu d’accueil<br />
Parents/Enfants, RAPE….),<br />
. contribuant à la réussite éducative <strong>et</strong> à l’accompagnement scolaire,<br />
. poursuivant <strong>le</strong>s interventions hors périodes scolaires par des animations de quartier autour du sport, de la culture, des<br />
loisirs ou des activités manuel<strong>le</strong>s.<br />
L’Association a éga<strong>le</strong>ment pour objectifs de mener des actions en faveur des pré-ado<strong>le</strong>scents <strong>et</strong> des<br />
ado<strong>le</strong>scents notamment en :<br />
- organisant des activités de proximité,<br />
- accompagnant <strong>le</strong> public vers <strong>le</strong>s animations sportives, de loisirs <strong>et</strong> culturel<strong>le</strong>s,<br />
- contribuant à la réussite éducative <strong>et</strong> à l’accompagnement scolaire.<br />
- <strong>le</strong> soutien éducatif à la parentalité , secteur où, sans négliger l’accompagnement à la scolarité toujours bien vivace, se<br />
développent, en fonction des besoins <strong>et</strong> des attentes, des activités nouvel<strong>le</strong>s (atelier de parents, animations en pied<br />
d’immeub<strong>le</strong>s, prévention, renforcement des liens entre <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s <strong>et</strong> <strong>le</strong>s établissements scolaires).<br />
58
L’Association a pour objectifs de mener des actions en faveur des famil<strong>le</strong>s notamment en :<br />
. développant des activités à destination des adultes,<br />
. favorisant l’accompagnement social des famil<strong>le</strong>s,<br />
. favorisant l’insertion socia<strong>le</strong> <strong>et</strong> professionnel<strong>le</strong> des publics immigrés,<br />
. apportant une aide à la parentalité,<br />
. accompagnant <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s vers <strong>le</strong>s structures de droit commun,<br />
. développant <strong>le</strong>s actions en direction des publics prioritaires (personnes confrontées à des difficultés socia<strong>le</strong>s,<br />
économiques, culturel<strong>le</strong>s…),<br />
. soutenant <strong>le</strong>s initiatives des habitants,<br />
. développant du lien intergénérationnel <strong>et</strong> interculturel.<br />
- <strong>le</strong> développement de liens intergénérationnels, culturels <strong>et</strong> interculturels, liens déjà favorisés par <strong>le</strong>s actions citées plus<br />
haut mais qui prennent une autre dimension avec <strong>le</strong>s sorties familia<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s vacances famil<strong>le</strong>-solidarité, <strong>le</strong>s ateliers<br />
d’animation…<br />
L’un des objectifs de l’Association est de favoriser la formation d’un certain nombre de bénévo<strong>le</strong>s qui sont volontaires pour<br />
une adaptation permanente.<br />
- l’activité solidaire, qui renforce <strong>le</strong>s partenariats de l’association (par exemp<strong>le</strong> avec <strong>le</strong> Secours Catholique ou <strong>le</strong> Foyer<br />
Notre-Dame des Sans abris) <strong>et</strong> dont <strong>le</strong>s bourses aux vêtements ou aux jou<strong>et</strong>s sont des expressions semestriel<strong>le</strong>s.<br />
- l’accompagnement des publics immigrés, depuis la permanence d’aide administrative jusqu’aux ateliers de langue<br />
française, en passant par l’accompagnement à la préparation des Diplômes initiaux de langue française.<br />
L’un des objectifs de l’Association est de développer <strong>le</strong>s méthodes <strong>et</strong> <strong>le</strong>s outils inter-partenariaux dont la vocation est de<br />
favoriser l’insertion socia<strong>le</strong> puis économique de ces publics <strong>et</strong> <strong>le</strong>ur intégration par la maîtrise de la langue.<br />
Par ail<strong>le</strong>urs, l’Association a fixé des orientations propres à chacune de ses structures :<br />
. pour <strong>le</strong> Centre Social <strong>et</strong> Culturel du Parc de la Jeunesse : il s’agira de dynamiser la vie de la structure, d’accompagner <strong>le</strong>s<br />
famil<strong>le</strong>s <strong>et</strong> de renforcer la relation parents-enfants, de proposer des activités culturel<strong>le</strong>s <strong>et</strong> de loisirs accessib<strong>le</strong>s à tous.<br />
. pour <strong>le</strong> Centre Social <strong>et</strong> Culturel des berges du Rhône : il s’agira notamment d’accompagner <strong>le</strong>s parents confrontés à des<br />
difficultés éducatives, d’accompagner <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s dans <strong>le</strong>urs fonctions parenta<strong>le</strong>s, d’organiser des temps conviviaux, de<br />
développer une offre d’activités qualitatives <strong>et</strong> de renforcer <strong>le</strong>s liens avec <strong>le</strong>s partenaires.<br />
ARTICLE 16 : SUBVENTION<br />
Sous réserve des dispositions de l’artic<strong>le</strong> 5.4, pour l’année 2013, <strong>le</strong>s concours financiers apportés par la Vil<strong>le</strong> à<br />
l’Association sont <strong>le</strong>s suivants :<br />
- des subventions de fonctionnement : 116 000 € (pour <strong>le</strong> Centre Social <strong>et</strong> Culturel du Parc de la Jeunesse) <strong>et</strong> 65<br />
000 € (pour <strong>le</strong> Centre Social <strong>et</strong> Culturel des berges du Rhône)<br />
- des subventions dans <strong>le</strong> cadre de la politique de la vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> du dispositif Vil<strong>le</strong> Vie Vacances, pour des actions<br />
ciblées dans <strong>le</strong>s quartiers prioritaires.<br />
ARTICLE 17 : EVALUATION ANNUELLE<br />
Pour la mise en œuvre de l’artic<strong>le</strong> 11, la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association conviennent de se réunir au moins une fois par an <strong>et</strong>/ou à<br />
l’occasion de tout changement impliquant des modifications dans <strong>le</strong>s statuts ou dans <strong>le</strong> contenu de l’obj<strong>et</strong> de l’Association.<br />
Fait à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, <strong>le</strong><br />
_____________________<br />
Mme Frédérique FOURNIER<br />
________________________<br />
M. Philippe COCHET<br />
Présidente de l’Association<br />
Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels<br />
Député-Maire<br />
59
Pour vous rappe<strong>le</strong>r l’historique du contrat pluriannuel d’objectifs <strong>et</strong> de moyens avec l’association des centres<br />
sociaux <strong>et</strong> culturels de <strong>Caluire</strong>, nous avons signé un premier contrat <strong>le</strong> 1 er juil<strong>le</strong>t 2009 avec l’association dite<br />
centre social <strong>et</strong> culturel de <strong>Caluire</strong> pour une durée de quatre ans. Ce contrat arrive à échéance <strong>le</strong><br />
1 er juil<strong>le</strong>t 2013. Un deuxième contrat a été signé l’année dernière après la création du centre social <strong>et</strong> culturel<br />
des Berges du Rhône pour une durée d’un an qui correspondait à une période de préfiguration. Celui-ci arrive<br />
éga<strong>le</strong>ment à échéance au mois de juil<strong>le</strong>t. Un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs <strong>et</strong> de moyens est proposé<br />
pour la période 2013/2017 <strong>et</strong> concernera <strong>le</strong> centre social du Parc de la Jeunesse, situé rue Paul Pain<strong>le</strong>vé, <strong>et</strong> <strong>le</strong><br />
centre social <strong>et</strong> culturel des Berges du Rhône, situé au 70 Grande rue de Saint Clair. Bien sûr, dans ce contrat<br />
d’objectifs, <strong>le</strong>s principes de laïcité, mixité socia<strong>le</strong>, équité <strong>et</strong> ouverture à tous seront présents. Outre ces va<strong>le</strong>urs<br />
qui constituent un cadre incontournab<strong>le</strong>, d’autres lignes directrices sur <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> d’un équipement à caractère<br />
social se dégagent : une attention toute particulière aux famil<strong>le</strong>s <strong>et</strong> aux personnes confrontées à des difficultés<br />
socia<strong>le</strong>s, économiques <strong>et</strong> culturel<strong>le</strong>s ; la vocation familia<strong>le</strong> <strong>et</strong> intergénérationnel<strong>le</strong> des deux structures donnant<br />
la possibilité aux habitants de se rencontrer <strong>et</strong> d’échanger ; la définition des lieux d’animation, particulièrement<br />
sur <strong>le</strong>s territoires mentionnés dans la convention, à savoir <strong>Cuire</strong> <strong>le</strong> Bas, <strong>le</strong> Plateau <strong>et</strong> Saint Clair. Je vous<br />
demanderai, tout comme Monsieur JOINT, de voter en même temps, mais séparément, <strong>le</strong> rapport suivant qui<br />
concerne la convention pour l’occupation des locaux, sachant que chacun de ces centres sociaux bénéficie de<br />
locaux, certains situés, vous connaissez, allée du Parc de la Jeunesse <strong>et</strong> <strong>le</strong>s autres dans la maison de quartier<br />
de Saint Clair.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Monsieur NOUELLE. Je vais faire voter séparément d’abord <strong>le</strong> rapport<br />
n° 2013-75. Qui est pour ?<br />
Je vous remercie.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL A<br />
L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE CALUIRE ET CUIRE<br />
N° 2013-76<br />
M. NOUELLE : Conformément à l’artic<strong>le</strong> 5-1 du contrat type d’objectifs <strong>et</strong> de moyens approuvé par <strong>le</strong> Conseil Municipal du<br />
3 novembre 2008 <strong>et</strong> en complément du contrat pluriannuel d’objectifs <strong>et</strong> de moyens entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’association des<br />
centres sociaux <strong>et</strong> culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, la mise à disposition de locaux <strong>et</strong> de matériel à l’association fait l’obj<strong>et</strong><br />
d’une convention séparée.<br />
Par c<strong>et</strong>te convention, pour perm<strong>et</strong>tre aux Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> de mener à bien <strong>le</strong>s objectifs<br />
définis dans <strong>le</strong> contrat d’objectifs <strong>et</strong> de moyens qui <strong>le</strong> lie à la Vil<strong>le</strong>, c<strong>et</strong>te dernière m<strong>et</strong> à disposition de l’association :<br />
- Le rez-de-chaussée inférieur du bâtiment sis 1 allée de la jeunesse à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> (occupation exclusive );<br />
- Le rez-de-chaussée supérieur du bâtiment sis 18 rue Paul Pain<strong>le</strong>vé à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> (occupation exclusive);<br />
- La sal<strong>le</strong> de restauration ainsi que la cuisine sis 21 rue Paul Pain<strong>le</strong>vé;<br />
- La maison de quartier de Saint-Clair sise 70 grande rue de Saint-Clair à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> ;<br />
- Le local « Espace Riv<strong>et</strong>te », sis 39/41 Montée des Forts à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> (quartier de <strong>Cuire</strong> <strong>le</strong> Bas);<br />
- Le local « Point Rencontre Montessuy » sis 1 rue Paul Pain<strong>le</strong>vé à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> (quartier Montessuy);<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d’approuver <strong>le</strong>s termes de la convention de mise à disposition de locaux <strong>et</strong> de matériel jointe au présent rapport.<br />
- d'autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à la signer.<br />
60
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET<br />
CULTURELS DE CALUIRE ET CUIRE<br />
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL<br />
CONCLUE ENTRE :<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, conformément à l’artic<strong>le</strong><br />
L.2144-3 du Code Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s, dûment autorisé par délibération n° ……du Conseil Municipal en<br />
date du 27 juin 2013, ci après dénommée la « Vil<strong>le</strong> », d’une part,<br />
<strong>et</strong><br />
l’Association dénommée Association des Centres Sociaux <strong>et</strong> Culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, association régie par la loi du<br />
1 er juil<strong>le</strong>t 1901, dont <strong>le</strong> siège social est situé 18 rue Paul Pain<strong>le</strong>vé, 69300 CALUIRE ET CUIRE, N° SIRET :<br />
77967558600050, représentée par sa Présidente en exercice, ci-après dénommée l’ « Association », d’autre part.<br />
Etant préalab<strong>le</strong>ment exposé que :<br />
Afin d’accompagner <strong>le</strong> mouvement associatif caluirard <strong>et</strong> de contribuer au développement <strong>et</strong> à la pérennité des activités<br />
associatives <strong>et</strong> des structures el<strong>le</strong>s-mêmes, la Vil<strong>le</strong> souhaite<br />
- assurer aux associations dont <strong>le</strong>s actions présentent un intérêt public reconnu de tous au plan local, un concours destiné<br />
à <strong>le</strong>ur perm<strong>et</strong>tre de poursuivre <strong>le</strong>urs activités,<br />
- impliquer <strong>le</strong>s associations dans la réalisation d’actions en faveur des Caluirards.<br />
La Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association ont ainsi conclu entre el<strong>le</strong>s un contrat pluriannuel d’objectifs <strong>et</strong> de moyens en approuvé par<br />
délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013. Ce contrat fixe <strong>le</strong> cadre général du partenariat entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong><br />
l’Association.<br />
La Vil<strong>le</strong>, afin de réaliser ces objectifs d’accompagnement, m<strong>et</strong> à la disposition de certaines associations des locaux pour<br />
<strong>le</strong>urs activités, conformément à l’artic<strong>le</strong> L. 2144-3 du Code Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s qui dispose que « <strong>le</strong>s<br />
locaux communaux peuvent être utilisés par <strong>le</strong>s associations, dans <strong>le</strong>s conditions définies par <strong>le</strong> maire compte-tenu des<br />
nécessités de l’administration des propriétés communa<strong>le</strong>s, du fonctionnement des services <strong>et</strong> du maintien de l’ordre<br />
public ».<br />
Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dont l’artic<strong>le</strong> L.2125-1 dispose que<br />
« l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut (…) être délivrée gratuitement lorsque c<strong>et</strong>te occupation<br />
ou utilisation ne présente pas un obj<strong>et</strong> commercial pour <strong>le</strong> bénéficiaire de l’autorisation »<br />
Conformément à la délibération n°…… du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013.<br />
Il a été convenu <strong>et</strong> arrêté ce qui suit<br />
ARTICLE 1 : OBJET<br />
La présente convention définit <strong>le</strong>s engagements réciproques des parties dans <strong>le</strong> cadre de la mise à disposition de locaux<br />
par la Vil<strong>le</strong>.<br />
Il est précisé que, conformément à son obj<strong>et</strong> social, l'Association développe à la signature des présentes <strong>le</strong>s activités<br />
suivantes :<br />
Le proj<strong>et</strong> social de l'association est voté par <strong>le</strong> Conseil d’Administration, validé par <strong>le</strong>s partenaires structurels (Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong><br />
Conseil général) <strong>et</strong> agréé par la C.A.F. conformément aux circulaires de la C.N.A.F. n°56 (31 octobre 1995) <strong>et</strong> n°196<br />
(27 juil<strong>le</strong>t 1998). Ces textes fixent <strong>le</strong>s quatre missions des centres sociaux :<br />
- équipement de quartier à vocation socia<strong>le</strong> globa<strong>le</strong>,<br />
- équipement à vocation familia<strong>le</strong> <strong>et</strong> pluri-générationnel<strong>le</strong>,<br />
- lieu d’animation de la vie socia<strong>le</strong>,<br />
- support d’interventions socia<strong>le</strong>s concertées <strong>et</strong> novatrices.<br />
61
Il est rappelé entre <strong>le</strong>s parties que la présente mise à disposition relève d’un droit d’occupation temporaire, précaire <strong>et</strong><br />
révocab<strong>le</strong>. La présente convention étant conclue intuitu personae, l’Association ne pourra céder <strong>le</strong>s droits en résultant à qui<br />
que ce soit.<br />
ARTICLE 2 : DUREE<br />
La présente convention est conclue pour une durée de 4 années à compter de sa signature.<br />
A l’expiration de la présente convention, soit par l’arrivée norma<strong>le</strong> de son terme, soit en cas de résiliation anticipée, <strong>le</strong>s<br />
aménagements effectués par l’Association seront, de p<strong>le</strong>in droit <strong>et</strong> sans indemnités, propriété de la Vil<strong>le</strong>.<br />
ARTICLE 3 : CADRE DE LA MISE A DISPOSITION<br />
La Vil<strong>le</strong>, propriétaire, s'engage à m<strong>et</strong>tre à la disposition de l'Association qui accepte, <strong>le</strong>s biens dont la désignation suit :<br />
- Le rez-de-chaussée inférieur du bâtiment sis 1 allée de la jeunesse à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, d’une surface tota<strong>le</strong> de 517,80 m².<br />
Il est constitué notamment d’un espace d’accueil de 10,10 m2 ; d’un hall de 21,60 m2 ; d’une cuisine de 18,10 m2 ;<br />
d’un bureau de 12,5 m2 ; de deux sal<strong>le</strong>s d’activités de 15m2 <strong>et</strong> 10,15 m2 d’une bibliothèque de 39,10 m2 ; d’une sal<strong>le</strong><br />
d’activité n°1 de 37,90 m2 ; d’une sal<strong>le</strong> d’activités n°2 de 55,10 m2, d’une sal<strong>le</strong> d’activité n°3 de 36,70 m2 ; d’une sal<strong>le</strong><br />
de sports de 159,95 m2 <strong>et</strong> de vestiaires de 14,20 m2.<br />
- <strong>le</strong> rez-de chaussée supérieur du bâtiment sis 18 rue Paul Pain<strong>le</strong>vé à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> d’une surface de 270 m².<br />
- la sal<strong>le</strong> de restauration ainsi que la cuisine sis 21 rue Paul Pain<strong>le</strong>vé, d’une surface de 150 m²<br />
- la maison de quartier de Saint Clair sise 70 grande rue de Saint Clair à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> pour une surface tota<strong>le</strong><br />
de 220 m², à savoir l’ensemb<strong>le</strong> du rdc (2 pièces soit 100 m²), au 1 er étage la grande sal<strong>le</strong> côté Rhône (48 m²) <strong>et</strong> <strong>le</strong><br />
bureau (20 m²) <strong>et</strong> au 2ème étage la grande sal<strong>le</strong> (48 m²).<br />
- Le local « Espace Riv<strong>et</strong>te », sis 39/41 Montée des Forts à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> (quartier de <strong>Cuire</strong> <strong>le</strong> Bas).<br />
La superficie tota<strong>le</strong> de ce local est de 119,5 m². Il est constitué d’une grande pièce de 42m 2 à gauche de l'entrée (avec<br />
coin kitchen<strong>et</strong>te) ; d’une sal<strong>le</strong> de réunions de 31 m² (à droite de l’entrée) qui ne doit pas excéder 19 personnes ; de 2<br />
sanitaires dont 1 pour personnes handicapées d’environ 6 m² ; d’une sal<strong>le</strong> d’accueil d’une superficie de 11,5 m², d’un<br />
bureau de 13 m² <strong>et</strong> d’un lieu de stockage de 16 m².<br />
- Le local « Point Rencontre Montessuy » sis 1 rue Paul Pain<strong>le</strong>vé à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> (quartier Montessuy).<br />
Ce local comprend : un bureau d’environ 45 m² <strong>et</strong> une sal<strong>le</strong> d’activité.<br />
Un état des lieux des biens mis à disposition, assorti si nécessaire d'un inventaire mobilier, sera établi dans <strong>le</strong>s 3 mois<br />
suivants la signature de la présence convention <strong>et</strong> y sera annexé.<br />
L’occupation des locaux obj<strong>et</strong>s de la présente convention sera partagée entre la Vil<strong>le</strong>, l’Association « Centres Sociaux <strong>et</strong><br />
Culturels de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> » <strong>et</strong> d’autres associations dans <strong>le</strong> cadre d’actions conduites en partenariat.<br />
Hormis <strong>le</strong> cas où l’Association bénéficie d’une occupation exclusive (locaux sis 1 allée de la jeunesse, locaux 18, rue Paul<br />
Pain<strong>le</strong>vé), l’association occupe des locaux mutualisés. Les modalités horaires d’occupation de ces autres locaux seront<br />
fixées d’un commun accord entre <strong>le</strong>s parties, à l’appui de la programmation annuel<strong>le</strong> du Centre Social <strong>et</strong> Culturel transmise<br />
par l’Association à la Vil<strong>le</strong> avant <strong>le</strong> 15 juil<strong>le</strong>t chaque année.<br />
ARTICLE 3-1 : CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION<br />
La mise à disposition visée au présent artic<strong>le</strong> est soumise aux conditions suivantes que l'Association <strong>et</strong> la Vil<strong>le</strong> s'engagent<br />
à respecter <strong>et</strong> exécuter.<br />
A/ OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION<br />
1 – L'Association prendra <strong>le</strong>s biens mis à sa disposition en <strong>le</strong>ur état actuel <strong>et</strong> en jouira suivant <strong>le</strong>ur destination,<br />
l’association déclarant <strong>le</strong>s bien connaître pour <strong>le</strong>s avoir vus <strong>et</strong> visités à sa convenance. Un état des lieux contradictoire est<br />
ainsi dressé.<br />
62
2 – L'Association devra veil<strong>le</strong>r "en bon père de famil<strong>le</strong>" sur <strong>le</strong>s biens mis à sa disposition <strong>et</strong> <strong>le</strong>s rendre en bon état.<br />
L’Association ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse <strong>le</strong>s détériorer <strong>et</strong> devra, sous peine d’être tenue personnel<strong>le</strong>ment<br />
responsab<strong>le</strong>, avertir la Vil<strong>le</strong>, sans r<strong>et</strong>ard <strong>et</strong> par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.<br />
C<strong>et</strong>te information de la Vil<strong>le</strong> sera effectuée conformément à la procédure interne établie pour la constatation des<br />
dégradations sur <strong>le</strong>s équipements publics.<br />
3 – Les risques encourus par l’Association du fait de son activité <strong>et</strong> de l’utilisation des locaux seront convenab<strong>le</strong>ment<br />
assurés par el<strong>le</strong>. L'association souscrira toutes polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité.<br />
El<strong>le</strong> paiera <strong>le</strong>s primes <strong>et</strong> cotisations de ces assurances de façon à ce que la Vil<strong>le</strong> ne puisse en aucun cas être inquiétée. El<strong>le</strong><br />
devra justifier à chaque demande de la Vil<strong>le</strong> de l'existence de tel<strong>le</strong>s polices d'assurances <strong>et</strong> du règ<strong>le</strong>ment des primes<br />
correspondantes.<br />
4 – L’Association fournira à la Vil<strong>le</strong> un ca<strong>le</strong>ndrier prévisionnel de ses activités.<br />
B/ OBLIGATIONS DE LA VILLE<br />
La Vil<strong>le</strong> s'engage à assumer directement <strong>le</strong>s obligations incombant au propriétaire.<br />
A c<strong>et</strong> égard el<strong>le</strong> prendra en charge <strong>le</strong>s frais correspondants <strong>et</strong> notamment :<br />
- l'entr<strong>et</strong>ien du gros œuvre pour <strong>le</strong>s éléments immeub<strong>le</strong>s,<br />
- l'entr<strong>et</strong>ien des dispositifs techniques (é<strong>le</strong>ctricité, chauffage <strong>et</strong> installations de plomberie,…<br />
ARTICLE 3-2 : REDEVANCE ET CHARGES<br />
La mise à disposition des locaux <strong>et</strong> matériels appartenant à la Vil<strong>le</strong> est consentie à titre gracieux.<br />
Les frais <strong>et</strong> charges incombent à la Vil<strong>le</strong> à l’exception des consommations d’é<strong>le</strong>ctricité, de gaz <strong>et</strong> d’eau concernant <strong>le</strong>s<br />
locaux sis 1 allée de la jeunesse rdc. Cel<strong>le</strong>s-ci seront remboursées par l’Association à la Vil<strong>le</strong>, sur présentation des<br />
justificatifs de factures acquittées par la Vil<strong>le</strong>.<br />
Le non-paiement des obligations à la charge de l’Association donnera lieu à la résiliation de la présente convention dans<br />
un délai de six mois suivant l’envoi de la facture.<br />
ARTICLE 3-3 3 : VALORISATION DE L’AIDE DE LA VILLE<br />
La mise à disposition de locaux <strong>et</strong> de matériel, sera quantifiée <strong>et</strong> valorisée afin de mieux apprécier <strong>le</strong> niveau de soutien<br />
exercé par la Vil<strong>le</strong>. En cas de demande par l’Association d’une contribution financière, c<strong>et</strong>te mise à disposition sera prise en<br />
compte. La valorisation sera révisée annuel<strong>le</strong>ment.<br />
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES<br />
L’Association atteste être en règ<strong>le</strong> au regard de l’ensemb<strong>le</strong> des déclarations socia<strong>le</strong>s <strong>et</strong> fisca<strong>le</strong>s ainsi que des cotisations <strong>et</strong><br />
paiements y afférant.<br />
Il est rappelé que dans <strong>le</strong> cadre du contrat pluriannuel d’objectifs <strong>et</strong> de moyens conclu entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association,<br />
l’Association s’est engagée à :<br />
- fournir à la Vil<strong>le</strong> la convention col<strong>le</strong>ctive dont el<strong>le</strong> dépend, s’il y a lieu ;<br />
- fournir chaque année <strong>le</strong> compte rendu financier propre aux actions définies à l’artic<strong>le</strong> 1 de la présente convention, signé<br />
par <strong>le</strong> Président ou toute personne habilitée, dans <strong>le</strong>s six mois suivant sa réalisation ou avant <strong>le</strong> 1 er juil<strong>le</strong>t au plus tard de<br />
l’année suivante ;<br />
- fournir <strong>le</strong> bilan <strong>et</strong> <strong>le</strong> compte de résultat approuvés par l’assemblée généra<strong>le</strong> ;<br />
- adopter un cadre budgétaire <strong>et</strong> comptab<strong>le</strong> conforme au règ<strong>le</strong>ment n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la<br />
rég<strong>le</strong>mentation comptab<strong>le</strong> relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations <strong>et</strong> fondations,<br />
modifié par <strong>le</strong> règ<strong>le</strong>ment n°2004-12 du 23 novembre 2004.<br />
63
L'Association, qui est soumise à l'obligation léga<strong>le</strong> de faire procéder au contrô<strong>le</strong> par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux<br />
comptes ou qui fait appel volontairement à un contrô<strong>le</strong> exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transm<strong>et</strong>tre à<br />
la Vil<strong>le</strong> tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans <strong>le</strong>s délais uti<strong>le</strong>s.<br />
ARTICLE 5 : COMMUNICATION<br />
L’Association s’engage à valoriser <strong>le</strong> soutien de la Vil<strong>le</strong> sur tous <strong>le</strong>s documents informatifs <strong>et</strong> supports promotionnels édités,<br />
présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par el<strong>le</strong>.<br />
L’Association devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique<br />
environnementa<strong>le</strong> (artic<strong>le</strong> L 581-29 du Code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière <strong>et</strong> principa<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s<br />
voies ouvertes à la circulation publique (décr<strong>et</strong> du 11 février 1976 relatif à la publicité <strong>et</strong> aux enseignes visib<strong>le</strong>s des voies<br />
ouvertes à la circulation publique).<br />
ARTICLE 6 : RESILIATION<br />
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, cel<strong>le</strong>-ci pourra être résiliée par<br />
l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une <strong>le</strong>ttre recommandée avec accusé<br />
de réception.<br />
La Vil<strong>le</strong> se réserve <strong>le</strong> droit de résilier, à tout moment, la présente convention si <strong>le</strong>s locaux doivent être affectés à une autre<br />
utilisation pour des motifs d’intérêt général.<br />
La résiliation de la présente convention sera de p<strong>le</strong>in droit dans l’hypothèse d’une dissolution ou d’une liquidation judiciaire<br />
de l’Association.<br />
ARTICLE 7 : AVENANT<br />
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord<br />
entre <strong>le</strong>s parties, fera l’obj<strong>et</strong> d’un avenant.<br />
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE<br />
En cas de litige relatif à la présente convention, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, <strong>le</strong>s parties<br />
s’engagent à rég<strong>le</strong>r <strong>le</strong>ur différend à l’amiab<strong>le</strong>.<br />
En cas de désaccord persistant, <strong>le</strong>s contestations seront soumises au Tribunal Administratif de LYON.<br />
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE<br />
Pour l’exécution des présentes, <strong>le</strong>s parties élisent domici<strong>le</strong>, pour l’association en son siège, <strong>et</strong> pour la Vil<strong>le</strong> à l’Hôtel de Vil<strong>le</strong>,<br />
place du Docteur Dugoujon à 69300 <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>.<br />
En cas de changement de domiciliation de l’Association, <strong>et</strong> faute pour el<strong>le</strong> de l’avoir signifié par <strong>le</strong>ttre recommandée avec<br />
accusé de réception, toute notification ayant trait à l’exécution de la présente convention sera valab<strong>le</strong>ment effectuée au<br />
domici<strong>le</strong> visé à l’alinéa précédent.<br />
ARTICLE 10 : DOCUMENTS ANNEXES A LA CONVENTION<br />
Sont ou seront annexés à la convention par arrêté du Maire :<br />
ANNEXE 1 : Descriptif des biens mis à disposition<br />
ANNEXE 2 : Planning d’utilisation des sal<strong>le</strong>s<br />
Fait à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, <strong>le</strong><br />
_______________________<br />
Mme Frédérique FOURNIER<br />
_______________________<br />
M. Philippe COCHET<br />
Présidente de l’Association<br />
Centre Social <strong>et</strong> Culturel<br />
Député-Maire<br />
64
Concernant <strong>le</strong> rapport 2013-76, qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie <strong>et</strong> je passe la paro<strong>le</strong> à Madame BOULIN.<br />
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'UNION REGIONALE DES FEDERATIONS DES<br />
OEUVRES LAÏQUES RHONE-ALPES (CINE CALUIRE)<br />
N° 2013-77<br />
Mme BOULIN : Merci beaucoup, Monsieur <strong>le</strong> Maire.<br />
La loi du 13 juil<strong>le</strong>t 1992, dite loi Sueur, relative à l’action des col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s en faveur de la <strong>le</strong>cture publique <strong>et</strong> des<br />
sal<strong>le</strong>s de spectac<strong>le</strong> cinématographique, élargie par l’artic<strong>le</strong> 110 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la<br />
démocratie de proximité, perm<strong>et</strong> aux communes d’attribuer des subventions à des entreprises existantes ayant pour obj<strong>et</strong><br />
l’exploitation de sal<strong>le</strong>s de spectac<strong>le</strong> cinématographique qui réalisent en moyenne moins de 7 500 entrées hebdomadaires<br />
<strong>et</strong> s’étend à toutes <strong>le</strong>s sal<strong>le</strong>s Art <strong>et</strong> Essai.<br />
Dans ce cadre, la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>et</strong> l’Urfol (Union Régiona<strong>le</strong> des Fédérations des Oeuvres Laïques Rhône-Alpes)<br />
ont conclu une convention d’objectifs <strong>le</strong> 26 mars 2009 pour une durée de 4 ans. Les objectifs fixés d’un commun accord<br />
concernaient <strong>le</strong> développement des activités du Ciné <strong>Caluire</strong> en direction du public jeunes <strong>et</strong> des personnes âgées, la<br />
valorisation du cinéma classé Art <strong>et</strong> Essai <strong>et</strong> <strong>le</strong> développement des partenariats avec <strong>le</strong>s acteurs culturels, sociaux <strong>et</strong><br />
éducatifs du territoire.<br />
Le bilan après 4 ans de partenariat est positif. Malgré un contexte économique diffici<strong>le</strong>, <strong>le</strong> Ciné <strong>Caluire</strong> a su se moderniser,<br />
maintenir ses activités à un bon niveau <strong>et</strong> stabiliser sa fréquentation. Les partenariats avec <strong>le</strong>s milieux éducatifs <strong>et</strong> la<br />
fréquentation du public scolaire sont en constante augmentation.<br />
La Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> a la particularité de bénéficier de la présence sur son territoire de 2 cinémas associatifs : <strong>le</strong> Ciné<br />
<strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong> Méliès, dont l’action en faveur du cinéma est reconnue. Le Ciné <strong>Caluire</strong>, plus particulièrement, occupe une<br />
place centra<strong>le</strong> dans <strong>le</strong> paysage cinématographique rhône-alpin depuis sa création en 1971, notamment en ce qui concerne<br />
l’éducation à l’image du jeune public.<br />
C’est pourquoi, pour maintenir une offre culturel<strong>le</strong> de proximité autour du cinéma <strong>et</strong> pour l’éducation du jeune public, il est<br />
important que <strong>le</strong> partenariat débuté il y a 4 ans , soit maintenu.<br />
Les objectifs du contrat pourraient être <strong>le</strong>s mêmes que ceux du contrat précédent avec un partenariat renforcé avec <strong>le</strong>s<br />
structures en charge des jeunes <strong>et</strong> des personnes âgées.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d’approuver <strong>le</strong>s termes du contrat ci-annexé avec l'Union Régiona<strong>le</strong> des Fédérations des Oeuvres Laïques Rhône-Alpes<br />
(Ciné <strong>Caluire</strong>),<br />
- d’autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à signer <strong>le</strong>dit contrat.<br />
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS<br />
CONCLU ENTRE :<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, dûment habilité par<br />
délibération N° 2013- du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013, ci-après dénommée la « Vil<strong>le</strong> », d’une part,<br />
<strong>et</strong><br />
65
l’Association dénommée Union Régiona<strong>le</strong> des fédérations des œuvres laïques Rhône-Alpes (Ciné <strong>Caluire</strong>), association régie<br />
par la loi du 1er juil<strong>le</strong>t 1901, dont <strong>le</strong> siège social est situé 36 avenue du Général de Gaul<strong>le</strong> - 69300 <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong><br />
N° SIRET : 779 673 722, Code APE/NAF : 913E représentée par son Secrétaire Général Monsieur Antoine Quadrini dûment<br />
mandaté par délibération du bureau en date du 12/09/2012 ci-après dénommée l’« Association », d’autre part.<br />
Etant préalab<strong>le</strong>ment exposé que :<br />
Le développement de la vie associative répond aux nécessités actuel<strong>le</strong>s de satisfaire des besoins sociaux essentiels <strong>et</strong> de<br />
créer entre <strong>le</strong>s Caluirards des solidarités plus fortes.<br />
Des structures associatives dynamiques constituent <strong>le</strong>s rouages privilégiés du lien social. Le mouvement associatif local<br />
contribue au bien-être <strong>et</strong> à l’épanouissement des citoyens par <strong>le</strong> sport <strong>et</strong> la culture. Il accompagne éga<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s habitants<br />
de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> dans <strong>le</strong>ur vie socia<strong>le</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong>ur propose de nombreux services.<br />
Le mouvement associatif a pris une amp<strong>le</strong>ur considérab<strong>le</strong> <strong>et</strong> a vocation à s’enrichir encore. Les associations sont des<br />
acteurs à part entière de la vie communa<strong>le</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong>urs activités s’inscrivent souvent dans <strong>le</strong> prolongement de l’action<br />
municipa<strong>le</strong>.<br />
Afin d’accompagner <strong>le</strong> mouvement associatif caluirard <strong>et</strong> de contribuer au développement <strong>et</strong> à la pérennité des activités<br />
associatives <strong>et</strong> des structures el<strong>le</strong>s-mêmes, la Vil<strong>le</strong> souhaite :<br />
- assurer aux associations dont <strong>le</strong>s actions présentent un intérêt public reconnu de tous au plan local, un concours destiné<br />
à <strong>le</strong>ur perm<strong>et</strong>tre de poursuivre <strong>le</strong>urs activités,<br />
- impliquer <strong>le</strong>s associations dans la réalisation d’actions en faveur des Caluirards,<br />
Aussi, une politique de partenariat est engagée entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association passant par la conclusion d’un contrat<br />
pluriannuel.<br />
Ce contrat comporte deux titres. Le premier contient <strong>le</strong>s dispositions généra<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s à toutes <strong>le</strong>s associations<br />
caluirardes. Le second contient <strong>le</strong>s dispositions particulières propres au partenariat entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association.<br />
Il a été convenu ce qui suit :<br />
ARTICLE 1 : OBJET<br />
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES<br />
Le présent contrat a pour obj<strong>et</strong> de fixer <strong>le</strong>s modalités du partenariat entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association. Il définit <strong>le</strong>s charges <strong>et</strong><br />
conditions auxquel<strong>le</strong>s la Commune de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> apporte son soutien à l’Association.<br />
ARTICLE 2 : NATURE<br />
Le présent contrat n’a pas pour eff<strong>et</strong> de faire perdre à l’aide accordée son caractère de subvention. Ceci dans la mesure où<br />
la contrepartie exigée réside essentiel<strong>le</strong>ment dans l’adéquation entre <strong>le</strong>s résultats des actions entreprises par l’Association<br />
bénéficiaire d’une part <strong>et</strong> <strong>le</strong>s objectifs d’intérêt général attendus par la Vil<strong>le</strong>, col<strong>le</strong>ctivité publique versante, d’autre part.<br />
Le présent contrat prévoit simp<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s modalités de contrô<strong>le</strong> de l’usage de l’aide municipa<strong>le</strong> qui n’est pas la contrepartie<br />
de prestations individualisées faites au profit de la Vil<strong>le</strong>. Il ne s’agit pas non plus de la contrepartie d’engagements explicites<br />
pris par l’Association sur la nature ou <strong>le</strong> prix des actions qu’el<strong>le</strong> mène.<br />
ARTICLE 3 : DUREE<br />
Le présent contrat prend eff<strong>et</strong> à compter de la date de sa signature sous réserve qu’à c<strong>et</strong>te date il ait acquis un caractère<br />
exécutoire. Il est conclu pour une durée de quatre ans sous réserve de la présentation par l'Association, un mois après la<br />
tenue de l'assemblée généra<strong>le</strong> de l'Association <strong>et</strong>, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois suivant la clôture de<br />
l'exercice comptab<strong>le</strong> de l'Association, des documents mentionnés aux artic<strong>le</strong>s 5 <strong>et</strong> 6 ci-dessous.<br />
La Vil<strong>le</strong> s’engage à notifier chaque année à l’Association <strong>le</strong> montant de la subvention.<br />
66
ARTICLE 4 : OBJECTIFS<br />
Les objectifs principaux poursuivis par la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association sont fixés au Titre II, art. 15 du présent contrat.<br />
Chacune des parties s’engage, pour ce qui la concerne, à m<strong>et</strong>tre en œuvre ces objectifs, étant donné <strong>le</strong>s moyens qui seront<br />
affectés à <strong>le</strong>ur réalisation.<br />
ARTICLE 5 : MODALITES D’EXECUTION<br />
Pour aider l’Association à poursuivre <strong>le</strong>s objectifs cités au titre II art.15 , <strong>et</strong> sous la condition expresse qu’el<strong>le</strong> remplisse<br />
toutes <strong>le</strong>s clauses du présent contrat, la Vil<strong>le</strong> lui apporte un soutien matériel <strong>et</strong>/ou financier.<br />
ARTICLE 5.1 : Mise à disposition de locaux<br />
Sans obj<strong>et</strong><br />
ARTICLE 5.2 : Mise à disposition de matériel<br />
Sans obj<strong>et</strong><br />
ARTICLE 5.3 : Mise à disposition de personnel<br />
Sans obj<strong>et</strong><br />
ARTICLE 5.4 : Concours financier<br />
Pour perm<strong>et</strong>tre à l’Association d’une part, de mener à bien l’objectif qu’el<strong>le</strong> s’est fixée <strong>et</strong> qui présente un intérêt pour<br />
l’ensemb<strong>le</strong> des habitants de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, <strong>et</strong> ceux ayant un lien particulier <strong>et</strong> suffisant avec la Commune, <strong>et</strong> d’autre part<br />
de respecter <strong>le</strong>s engagements du présent contrat, la Vil<strong>le</strong> attribue à l’Association un concours financier sous forme de<br />
subvention.<br />
Le montant de la subvention pour l’année 2013 est arrêté au titre II artic<strong>le</strong> 16 du présent contrat.<br />
C<strong>et</strong>te somme sera versée par mandat administratif, sur demande écrite de l’Association, adressée en Mairie. La Vil<strong>le</strong> pourra<br />
effectuer <strong>le</strong> versement en plusieurs fois.<br />
Pour <strong>le</strong>s exercices suivants, la Vil<strong>le</strong> fixera annuel<strong>le</strong>ment, dans <strong>le</strong> cadre de sa préparation budgétaire, en fonction du respect<br />
des dispositions du présent contrat ainsi que des critères d’attribution de subvention définis dans <strong>le</strong> dossier de demande de<br />
subvention, <strong>le</strong> montant du concours financier qu’el<strong>le</strong> décidera d’apporter à l’Association, <strong>et</strong> qui fera l’obj<strong>et</strong> d’un avenant au<br />
présent contrat.<br />
A c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>, l’Association produira, dans <strong>le</strong>s délais impartis, un dossier de demande de subvention accompagné des pièces<br />
justificatives exigib<strong>le</strong>s.<br />
Toutefois, la Vil<strong>le</strong> pourra verser à l’Association, sur demande de c<strong>et</strong>te dernière, un acompte de 30% du montant de la<br />
subvention de l’exercice précédent, acompte payab<strong>le</strong> dans <strong>le</strong> courant du premier trimestre de l’exercice.<br />
ARTICLE 5.5 : Valorisation globa<strong>le</strong> des aides de la Vil<strong>le</strong><br />
Sans obj<strong>et</strong><br />
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES<br />
L’Association atteste être en règ<strong>le</strong> au regard de l’ensemb<strong>le</strong> des déclarations socia<strong>le</strong>s <strong>et</strong> fisca<strong>le</strong>s ainsi que des cotisations <strong>et</strong><br />
paiements y afférant.<br />
L’association s'engage à:<br />
- fournir chaque année <strong>le</strong> compte rendu financier propre aux actions visées au Titre II artic<strong>le</strong> 15 du présent contrat, signé<br />
par <strong>le</strong> Président ou toute personne habilitée, dans <strong>le</strong>s six mois suivant sa réalisation ou avant <strong>le</strong> 1 er juil<strong>le</strong>t au plus tard de<br />
l’année suivante ;<br />
67
- fournir <strong>le</strong> bilan <strong>et</strong> <strong>le</strong> compte de résultat approuvés par l’assemblée généra<strong>le</strong> ;<br />
- adopter un cadre budgétaire <strong>et</strong> comptab<strong>le</strong> conforme au règ<strong>le</strong>ment n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la<br />
rég<strong>le</strong>mentation comptab<strong>le</strong> relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations <strong>et</strong> fondations,<br />
modifié par <strong>le</strong> règ<strong>le</strong>ment n°2004-12 du 23 novembre 2004.<br />
L'Association, qui est soumise à l'obligation léga<strong>le</strong> de faire procéder au contrô<strong>le</strong> par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux<br />
comptes ou qui fait appel volontairement à un contrô<strong>le</strong> exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transm<strong>et</strong>tre à<br />
la Vil<strong>le</strong> tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans <strong>le</strong>s délais uti<strong>le</strong>s.<br />
- rechercher par ses propres moyens, des rec<strong>et</strong>tes propres aussi importantes que possib<strong>le</strong> (cotisations, sponsors,<br />
subventions extérieures, droits d’entrée, produit d’activités…) ;<br />
- s’interdire la redistribution des fonds publics à d’autres associations, sociétés, col<strong>le</strong>ctivités privées ou œuvres comme <strong>le</strong><br />
prévoit <strong>le</strong> décr<strong>et</strong>-loi du 2 mai 1938 ;<br />
- restituer à la Vil<strong>le</strong> <strong>le</strong>s subventions perçues, si <strong>le</strong>ur affectation n’était pas respectée, <strong>et</strong> ce conformément au décr<strong>et</strong> du<br />
30 juin 1934 ;<br />
- informer la Vil<strong>le</strong>, au plus tard dans <strong>le</strong>s 7 jours, lors de la mise en place d’une procédure d’a<strong>le</strong>rte par <strong>le</strong> commissaire aux<br />
comptes de l’Association.<br />
ARTICLE 7 : AUTRES ENGAGEMENTS<br />
L’Association s’engage à rendre compte des activités relatives au programme de l’année écoulée en adressant à la Vil<strong>le</strong> un<br />
compte rendu d’exécution de son action, dans <strong>le</strong>s six mois suivant la fin de l’exercice concerné.<br />
La Vil<strong>le</strong> pourra demander des compléments d’information sur <strong>le</strong> dérou<strong>le</strong>ment du programme arrêté annuel<strong>le</strong>ment <strong>et</strong> <strong>le</strong>s<br />
objectifs à atteindre.<br />
ARTICLE 8 : COMMUNICATION<br />
L’Association s’engage à valoriser <strong>le</strong> soutien de la Vil<strong>le</strong> sur tous <strong>le</strong>s documents informatifs <strong>et</strong> supports promotionnels édités,<br />
présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par el<strong>le</strong>.<br />
L’Association devra informer la Vil<strong>le</strong> avant d’établir une convention avec d’autres partenaires publics ou privés <strong>et</strong> s’assurer<br />
de la compatibilité des différentes communications de ces partenaires.<br />
L’Association devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique<br />
environnementa<strong>le</strong> (artic<strong>le</strong> L 581-29 du Code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière <strong>et</strong> principa<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s<br />
voies ouvertes à la circulation publique (décr<strong>et</strong> du 11 février 1976 relatif à la publicité <strong>et</strong> aux enseignes visib<strong>le</strong>s des voies<br />
ouvertes à la circulation publique).<br />
ARTICLE 9 : SANCTIONS<br />
En cas de non-exécution, de r<strong>et</strong>ard significatif ou de modification substantiel<strong>le</strong> sans l'accord écrit de la Vil<strong>le</strong> des conditions<br />
d'exécution du présent contrat par l'Association, <strong>et</strong> sans préjudice des dispositions prévues à l'artic<strong>le</strong> 10 ci-dessous, la Vil<strong>le</strong><br />
peut suspendre ou diminuer <strong>le</strong> montant des avances <strong>et</strong> autres versements, rem<strong>et</strong>tre en cause <strong>le</strong> montant de la subvention<br />
ou pourra exiger <strong>le</strong> reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre du présent contrat.<br />
ARTICLE 10 : CONTRÔLE DE L’UTILISATION DE LA SUBVENTION<br />
En vertu de l’artic<strong>le</strong> L.1611-4 du Code Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s, l’Association qui reçoit la subvention de la Vil<strong>le</strong><br />
doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus.<br />
El<strong>le</strong> pourra à ce titre être tenue de présenter, en cas de contrô<strong>le</strong> exercé sur place par la Vil<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s pièces justificatives des<br />
dépenses <strong>et</strong> tous autres documents dont la production est jugée uti<strong>le</strong> au contrô<strong>le</strong> de l’utilisation de la subvention<br />
conformément à son obj<strong>et</strong>.<br />
Le refus de communication sera de nature à entraîner la suppression de la subvention.<br />
68
ARTICLE 11 : EVALUATION<br />
Une évaluation des conditions de réalisation des proj<strong>et</strong>s ou des actions auxquels la Vil<strong>le</strong> a apporté son concours, sur un<br />
plan tant quantitatif que qualitatif, sera réalisée annuel<strong>le</strong>ment selon des modalités préalab<strong>le</strong>ment définies par la Vil<strong>le</strong> d’un<br />
commun accord avec l’Association.<br />
Les indicateurs quantitatifs r<strong>et</strong>enus porteront notamment sur <strong>le</strong> nombre de séances destinées à des publics spécifiques <strong>et</strong> la<br />
fréquentation de ces séances, <strong>le</strong> nombre de partenariats annuels, <strong>le</strong> nombre de séances qui <strong>le</strong>ur sont consacrées <strong>et</strong> <strong>le</strong>ur<br />
fréquentation, <strong>le</strong> nombre d’animations de promotion du cinéma Art <strong>et</strong> Essai réalisées <strong>et</strong> <strong>le</strong>ur fréquentation…<br />
L’évaluation portera alors sur la conformité des résultats à l’obj<strong>et</strong> défini au Titre II artic<strong>le</strong> 15, sur l’impact des actions ou des<br />
interventions, s’il y a lieu, au regard de l’intérêt public communal, sur <strong>le</strong>s prolongements susceptib<strong>le</strong>s d’être apportés au<br />
présent contrat, y compris la conclusion d’un nouveau contrat.<br />
ARTICLE 12 : AVENANT<br />
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution du présent contrat, définie d'un commun accord entre <strong>le</strong>s<br />
parties, fera l'obj<strong>et</strong> d'un avenant.<br />
Celui-ci précisera <strong>le</strong>s éléments modifiés du contrat, sans que ceux-ci ne puissent conduire à rem<strong>et</strong>tre en cause <strong>le</strong>s objectifs<br />
généraux définis au Titre II artic<strong>le</strong> 15.<br />
ARTICLE 13 : RESILIATION<br />
En cas de non-respect par l’Association de l’un des engagements stipulés dans <strong>le</strong> présent contrat, celui-ci pourra être résilié<br />
de p<strong>le</strong>in droit par la Vil<strong>le</strong>, dans un délai de trois mois suivant l’envoi d’une <strong>le</strong>ttre recommandée avec accusé de réception<br />
valant mise en demeure.<br />
La résiliation du présent contrat sera de p<strong>le</strong>in droit dans l’hypothèse d’une dissolution ou d’une liquidation judiciaire de<br />
l’Association.<br />
ARTICLE 14 : LITIGES - JURIDICTION COMPETENTE<br />
En cas de litige relatif au présent contrat, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, <strong>le</strong>s parties s’engagent<br />
à rég<strong>le</strong>r <strong>le</strong>ur différend à l’amiab<strong>le</strong>.<br />
En cas de désaccord persistant, <strong>le</strong>s contestations seront soumises au Tribunal Administratif de LYON.<br />
Préalab<strong>le</strong> :<br />
TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES<br />
La Loi Sueur du 13 juil<strong>le</strong>t 1992 relative à l'action des col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s en faveur de la <strong>le</strong>cture publique <strong>et</strong> des sal<strong>le</strong>s de<br />
spectac<strong>le</strong> cinématographique, élargie par l'artic<strong>le</strong> 110 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de<br />
proximité, perm<strong>et</strong> aux communes d’attribuer des subventions à des entreprises existantes ayant pour obj<strong>et</strong> l'exploitation de<br />
sal<strong>le</strong>s de spectac<strong>le</strong> cinématographique qui réalisent en moyenne moins de 7 500 entrées hebdomadaires <strong>et</strong> s’étend à<br />
toutes <strong>le</strong>s sal<strong>le</strong>s Art <strong>et</strong> Essai (artic<strong>le</strong> 7 repris aux artic<strong>le</strong>s L.2251-4, L 3232-4 <strong>et</strong> L4211-1 du Code Général des<br />
Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s)<br />
Le Ciné <strong>Caluire</strong> satisfait aux exigences de la loi <strong>et</strong> peut faire l’obj<strong>et</strong> d’une aide de la Vil<strong>le</strong>.<br />
ARTICLE 15 : OBJECTIFS<br />
La Vil<strong>le</strong> a pour objectifs :<br />
• Maintenir une offre culturel<strong>le</strong> de proximité de qualité<br />
• Favoriser l’accès à la Culture du plus grand nombre notamment <strong>le</strong>s jeunes générations <strong>et</strong> <strong>le</strong>s personnes<br />
âgées<br />
• Créer une synergie entre <strong>le</strong>s acteurs culturels de la Vil<strong>le</strong> autour de proj<strong>et</strong>s communs<br />
69
L’Urfol Ciné <strong>Caluire</strong> a pour objectifs :<br />
• Assurer la diffusion de films tout public correspondant à la vocation d’une sal<strong>le</strong> de proximité<br />
• Proposer des films classé Art <strong>et</strong> essai <strong>et</strong> en assurer la promotion<br />
• Etre une sal<strong>le</strong> de référence pour <strong>le</strong> jeune public<br />
Les objectifs opérationnels fixés d’un commun accord sont <strong>le</strong>s suivants :<br />
• Promouvoir <strong>le</strong> film d’auteur autour de la programmation Art <strong>et</strong> Essai<br />
• Développer la programmation enfance <strong>et</strong> jeunesse <strong>et</strong> <strong>le</strong>s actions pédagogiques pour <strong>le</strong> jeune public,<br />
notamment <strong>le</strong>s publics en âge scolaire des établissements de <strong>Caluire</strong><br />
• Développer <strong>le</strong>s partenariats avec <strong>le</strong>s acteurs locaux qui oeuvrent dans <strong>le</strong>s domaines culturel, social <strong>et</strong><br />
jeunesse notamment avec <strong>le</strong> service jeunesse autour d’un proj<strong>et</strong> de découverte du monde du cinéma<br />
• Favoriser l’accès aux films des personnes âgées par des séances spécifiques avec des horaires adaptés<br />
ARTICLE 16 : SUBVENTION<br />
Sous réserve des dispositions de l’artic<strong>le</strong> 5.4 <strong>le</strong>s concours financiers apportés par la Vil<strong>le</strong> au Ciné <strong>Caluire</strong> sont <strong>le</strong>s suivants :<br />
Une aide financière d’un montant annuel de 10 000 €<br />
ARTICLE 17 : EVALUATION ANNUELLE<br />
Pour la mise en œuvre de l’artic<strong>le</strong> 11, la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association conviennent de se réunir au moins une fois par an <strong>et</strong>/ou à<br />
l’occasion de tout changement impliquant des modifications dans <strong>le</strong>s statuts ou dans <strong>le</strong> contenu de l’obj<strong>et</strong> de l’Association.<br />
Fait à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, <strong>le</strong><br />
_____________________<br />
______________________<br />
Le Secrétaire Général de l’Association<br />
Le Député-Maire<br />
M. Antoine Quadrini M. Philippe Coch<strong>et</strong><br />
Je souhaiterais tout d’abord rappe<strong>le</strong>r que la loi du 13 juil<strong>le</strong>t 1992, dite « loi Sueur », relative à l’action des<br />
col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s en faveur de la <strong>le</strong>cture publique <strong>et</strong> des sal<strong>le</strong>s de cinéma, perm<strong>et</strong> aux communes d’attribuer<br />
des subventions aux sal<strong>le</strong>s de cinéma qui réalisent en moyenne moins de 7 500 entrées hebdomadaires <strong>et</strong><br />
éga<strong>le</strong>ment à cel<strong>le</strong>s qui sont labellisées sal<strong>le</strong>s Art <strong>et</strong> Essai. Dans ce cadre-là, la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>et</strong><br />
l’URFOL ont conclu une convention d’objectifs en mars 2009 pour une durée de quatre ans. Les objectifs fixés<br />
d’un commun accord concernaient <strong>le</strong> développement des activités du Ciné <strong>Caluire</strong> en direction du public jeune<br />
<strong>et</strong> des personnes âgées, la valorisation du cinéma classé Art <strong>et</strong> Essai <strong>et</strong> <strong>le</strong> développement des partenariats<br />
avec <strong>le</strong>s acteurs culturels, sociaux <strong>et</strong> éducatifs du territoire. Malgré un contexte économique diffici<strong>le</strong>, <strong>le</strong> bilan,<br />
après quatre ans de partenariat, est positif. C’est pourquoi nous souhaitons donc continuer ce partenariat, qui a<br />
débuté il y a quatre ans, <strong>et</strong> qu’il soit maintenu par la signature d’un nouveau contrat d’objectifs <strong>et</strong> de moyens.<br />
Vous avez ce contrat en annexe. Je vous demande donc d’en approuver <strong>le</strong>s termes <strong>et</strong> d’autoriser Monsieur <strong>le</strong><br />
Député-Maire à <strong>le</strong> signer.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Madame BOULIN. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je m<strong>et</strong>s<br />
donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
70
Je vous remercie. Vous poursuivez, Madame BOULIN.<br />
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMPAGNIE DU D<br />
GAI SAVOIR<br />
N° 2013-78<br />
Mme BOULIN : Depuis 20 ans, la Compagnie du Gai Savoir propose à un public d’amateurs <strong>et</strong> de professionnels une<br />
découverte ou un approfondissement de la pratique du théâtre.<br />
C’est un lieu d’échanges <strong>et</strong> de rencontres qui s’adresse au plus grand nombre : enfants, ado<strong>le</strong>scents <strong>et</strong> adultes.<br />
Dans <strong>le</strong> cadre de ses actions <strong>et</strong> évènements, l’association ne manque pas de promouvoir <strong>le</strong> soutien de la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong><br />
<strong>Cuire</strong>. Pour continuer à mener à bien ses activités, el<strong>le</strong> souhaite pouvoir bénéficier, au titre de l’année 2013, d’une aide<br />
financière de la Vil<strong>le</strong> qui lui perm<strong>et</strong>trait de faire face à certains frais tels que <strong>le</strong> loyer.<br />
Compte-tenu du travail réalisé <strong>et</strong> de l’intérêt porté à c<strong>et</strong>te activité, il est proposé au Conseil Municipal :<br />
- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnel<strong>le</strong> de 1 000 € à la Compagnie du Gai Savoir,<br />
- de préciser que <strong>le</strong>s crédits seront pré<strong>le</strong>vés au compte Nature 6745, Fonction 30.<br />
Il s’agit d’une subvention exceptionnel<strong>le</strong> de 1 000 euros afin d’accompagner la Compagnie du Gai Savoir qui a<br />
des activités sur <strong>Caluire</strong>, en particulier sur <strong>le</strong> quartier de Bissardon.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Madame BOULIN. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je m<strong>et</strong>s<br />
donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie <strong>et</strong> je passe la paro<strong>le</strong> à Monsieur PATUREL.<br />
ENTRETIEN PAR LA VILLE LE D'ESPACES VERTS APPARTENANT A<br />
A L'O.P.A.C. .C. DU RHONE –<br />
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 7 MARS 20112<br />
N° 2013-79<br />
M. PATUREL : Merci, Monsieur <strong>le</strong> Maire.<br />
<strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> comporte un nombre important de résidences appartenant à des bail<strong>le</strong>urs sociaux, dont l'entrée est marquée<br />
par des espaces verts de qualité qui participent à l'embellissement de la vil<strong>le</strong>.<br />
Une convention a été signée avec l'O.P.A.C. du Rhône <strong>le</strong> 7 mars 2011, aux termes de laquel<strong>le</strong> la Vil<strong>le</strong> entr<strong>et</strong>ient l'ensemb<strong>le</strong><br />
des espaces verts de certaines résidences lui appartenant (entr<strong>et</strong>ien de l'ensemb<strong>le</strong> des parties vertes, fourniture des plantes,<br />
n<strong>et</strong>toyage), compte tenu de <strong>le</strong>ur intérêt public.<br />
La résidence "Les Bruyères", qui figure dans la liste des propriétés citées dans la convention, a bénéficié récemment d'un<br />
programme de requalification urbaine qui a pour eff<strong>et</strong> de modifier <strong>le</strong>s limites du terrain entr<strong>et</strong>enu par la Vil<strong>le</strong>. Ainsi, <strong>le</strong>s<br />
espaces verts existants à l'extérieur de la nouvel<strong>le</strong> clôture, <strong>et</strong> sur propriété de l'O.P.A.C. du Rhône, seront pris en charge par<br />
<strong>le</strong>s services municipaux.<br />
De même, l'éclairage public implanté à l'extérieur de la clôture est de compétence Vil<strong>le</strong>.<br />
Il convient en conséquence de prévoir un avenant.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d'approuver <strong>le</strong>s termes de l'avenant n° 1, à intervenir entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l'O.P.A.C. du Rhône,<br />
- d'autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à <strong>le</strong> signer.<br />
71
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE / O.P.A.C. DU RHONE<br />
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 7 MARS 2011<br />
RELATIVE A L'ENTRETIEN PAR LA VILLE D'ESPACES VERTS<br />
APPARTENANT A L'O.P.A.C. DU RHONE<br />
ENTRE<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE <strong>et</strong> CUIRE représentée par Monsieur Philippe COCHET, Député-Maire, agissant au nom de la commune,<br />
en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2013- du 27 juin 2013, ci après dénommée la "Vil<strong>le</strong><br />
Vil<strong>le</strong>", d'une<br />
part ;<br />
ET<br />
L'Office Public d'Aménagement <strong>et</strong> de Construction du département du Rhône, dont <strong>le</strong> siège social est situé 194 rue<br />
Duguesclin – 69003 LYON, représenté par son Directeur Général en exercice, Monsieur Philippe DERUMIGNY, ci-après<br />
dénommée l'"O.P.A.C.<br />
O.P.A.C.", d'autre part ;<br />
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE<br />
Aux termes de la convention en date du 7 mars 2011, la Vil<strong>le</strong> s'engage à entr<strong>et</strong>enir <strong>le</strong>s espaces verts de certaines<br />
résidences appartenant à l'O.P.A.C. du Rhône (entr<strong>et</strong>ien de l'ensemb<strong>le</strong> des parties vertes, fourniture des plantes, n<strong>et</strong>toyage),<br />
compte tenu de <strong>le</strong>ur intérêt public ;<br />
La résidence Les Bruyères (I <strong>et</strong> II) a fait l'obj<strong>et</strong> d'un programme de requalification urbaine qui a pour eff<strong>et</strong> notamment de<br />
modifier l'emplacement de la clôture, <strong>et</strong> par conséquent la surface du terrain entr<strong>et</strong>enue par la Vil<strong>le</strong> ;<br />
Il est en conséquence convenu l'avenant suivant :<br />
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION<br />
L'artic<strong>le</strong> est complété comme suit pour ce qui concerne <strong>le</strong>s résidences Les Bruyères I (89 <strong>et</strong> 151 chemin des Bruyères) <strong>et</strong><br />
<strong>le</strong>s Bruyères II (227 A <strong>et</strong> B chemin des Bruyères) "sur l'ensemb<strong>le</strong> de la propriété O.P.A.C. à l'extérieur de la nouvel<strong>le</strong><br />
clôture".<br />
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS<br />
Les autres dispositions de la convention du 7 mars 2011 demeurent inchangées.<br />
Fait à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong><br />
Le<br />
Le Député Maire de CALUIRE ET CUIRE<br />
Le Directeur Général de l'O.P.A.C. du Rhône<br />
Philippe COCHET<br />
Philippe DERUMIGNY<br />
72
Effectivement, une convention a été signée avec l’OPAC du Rhône <strong>le</strong> 7 mars 2011, au terme de laquel<strong>le</strong> la Vil<strong>le</strong><br />
entr<strong>et</strong>ient l’ensemb<strong>le</strong> des espaces verts de certaines résidences qui appartiennent à l’OPAC. La résidence <strong>le</strong>s<br />
Bruyères, vers Auchan, qui figure dans la liste des propriétés citées dans la convention, a bénéficié récemment<br />
d’un programme de requalification urbaine qui a pour eff<strong>et</strong> de modifier <strong>le</strong>s limites du terrain entr<strong>et</strong>enu. En gros,<br />
ils ont fermé la résidence, ils l’ont privatisée. De ce fait, cela a modifié <strong>le</strong>s limites <strong>et</strong> modifie donc la convention<br />
avec la Vil<strong>le</strong> pour l’entr<strong>et</strong>ien de ces espaces verts. Voilà, Monsieur <strong>le</strong> Maire.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: En projection, justement, <strong>le</strong> réaménagement tel qu’il a été réalisé. Il n’y avait pas de<br />
demande d’intervention, je m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur PATUREL.<br />
OPERATION DE LOGEMENT T SOCIAL 32 A 36 RUE FRANÇOIS PEISSEL – RESIDENCE "LE STADE" –<br />
PARTICIPATION IPATION FINANCIERE DE D<br />
LA VILLE<br />
N° 2013-80<br />
M. PATUREL : GRANDLYON HABITAT est un Office Public de l'Habitat, créé en 1920. Il est rattaché au Grand Lyon <strong>et</strong><br />
intervient dans <strong>le</strong> domaine de l'habitat social <strong>et</strong> du service aux col<strong>le</strong>ctivités.<br />
Son parc immobilier compte plus de 250 résidences avec 24 047 logements représentant environ 60 000 personnes<br />
logées, sur une vingtaine de communes du Grand Lyon.<br />
Sur <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, GRANDLYON HABITAT compte 559 logements, soit :<br />
- 46 rue Coste : 6<br />
- 51à 61 grande rue de Saint-Clair : 26<br />
- 104 rue Pierre Brunier : 2<br />
- 12 rue Coste : 9<br />
- 13 avenue Pierre Terrasse : 5<br />
- 32 à 36 rue François Peissel : 162<br />
- 101 à 116 avenue A<strong>le</strong>xander F<strong>le</strong>ming : 349<br />
Un programme de 4 autres logements dont 3 de type P.L.U.S. (Programme Locatif à Usage Social) <strong>et</strong> 1 de type P.L.A.i.<br />
(Prêt Locatif Aidé d'Insertion) est éga<strong>le</strong>ment en cours au 6 avenue Pierre Terrasse, dans <strong>le</strong> cadre d'un programme de<br />
réhabilitation complète de l'immeub<strong>le</strong>. C<strong>et</strong>te opération a fait l'obj<strong>et</strong> d'une participation financière communa<strong>le</strong> approuvée au<br />
cours du Conseil Municipal du 4 février 2013.<br />
Par ail<strong>le</strong>urs, GrandLyon Habitat, après avoir acquis <strong>le</strong>s résidences "Le Stade" <strong>et</strong> "Jean-Désiré Trait" en 2010, vient de<br />
finaliser avec l'Etat <strong>le</strong> conventionnement de logements dans chacune de ces résidences. Des travaux lourds de rénovation<br />
vont ou ont démarré.<br />
Ainsi, la résidence "Le Stade" va connaître un ensemb<strong>le</strong> de travaux en cours de définition par l'équipe de maîtrise d'œuvre<br />
qui a été r<strong>et</strong>enue par GrandLyon Habitat. Le programme prévoit <strong>le</strong> renforcement de l'isolation, l'amélioration du système de<br />
ventilation <strong>et</strong> du chauffage (eau chaude solaire selon études), <strong>le</strong> suivi des menuiseries extérieures existantes, la réfection<br />
des loggias (selon <strong>le</strong> budg<strong>et</strong> global), la création d'un sas dans <strong>le</strong>s halls, ainsi que des améliorations de conforts à<br />
l'intérieur des appartements.<br />
Le maître d'ouvrage souhaite particulièrement soigner l'aspect thermique, ce qui lui perm<strong>et</strong>trait de bénéficier d'une<br />
subvention supplémentaire du Grand Lyon de l'ordre de 50 % du surcoût, <strong>et</strong> si <strong>le</strong> niveau BBC rénovation est atteint.<br />
Les travaux devraient débuter avant mars 2014.<br />
Pour perm<strong>et</strong>tre l'équilibre financier du proj<strong>et</strong>, <strong>le</strong> maître d'ouvrage sollicite de la Vil<strong>le</strong> une participation financière globa<strong>le</strong> de<br />
133 840,00 € correspondant au conventionnement de 48 logements en P.L.U.S. Ces montants correspondent à une<br />
participation financière calculée sur la base de 35 €/m² de surface uti<strong>le</strong> (3 824,01 m²).<br />
73
Compte tenu de l'importance du montant, <strong>le</strong> versement de la somme pourrait être réalisé en 3 annuités selon <strong>le</strong>s modalités<br />
suivantes :<br />
• 30 % (soit 40 152,00 €), sur présentation de l'Ordre de Service de démarrage du chantier (prévu en 2014),<br />
• 30 % (soit 40 152,00 €), en milieu d'opération, sur présentation d'un justificatif du maître d'œuvre de<br />
réalisation d'au moins 50 % des travaux du programme (prévu en 2015),<br />
• 40 % (soit 53 536,00 €) en fin d'opération, sur présentation de la Déclaration d'Achèvement des Travaux visée<br />
par <strong>le</strong> maître d'œuvre <strong>et</strong> transmise à la Direction Départementa<strong>le</strong> des Territoires du Rhône (prévu en 2016).<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d'approuver <strong>le</strong> principe de la participation financière de la Vil<strong>le</strong> à l'opération de logement social de conventionnement de<br />
48 logements (48 P.L.U.S.) par GrandLyon Habitat au 32 à 36 rue François Peissel (résidence "Le Stade"),<br />
- d'autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à signer la convention de participation financière,<br />
- de dire que la dépense tota<strong>le</strong> de 133 840,00 € sera répartie sur 3 exercices, soit 40 152,00 € (prévu en 2014),<br />
40 152,00 € (prévu en 2015) <strong>et</strong> 53 536,00 € (prévu en 2016) ; <strong>le</strong>s sommes seront pré<strong>le</strong>vées sur <strong>le</strong>s crédits à ouvrir aux<br />
budg<strong>et</strong>s des années concernées, selon <strong>le</strong> plan de compte fonction 72 nature 2041642.<br />
OBJET :<br />
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE<br />
OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL<br />
32 A 36 RUE FRANCOIS PEISSEL<br />
RESIDENCE LE STADE<br />
La présente convention a pour obj<strong>et</strong> de fixer <strong>le</strong>s conditions de versement des aides financières accordées par la Vil<strong>le</strong> de<br />
CALUIRE ET CUIRE à l'opération de logement social sise 32 à 36 rue François Peissel à CALUIRE ET CUIRE réalisée par<br />
GrandLyon Habitat,<br />
ENTRE :<br />
- La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, habilité par délibération<br />
n° 2013- du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013,<br />
ET :<br />
d'une part,<br />
- GrandLyon Habitat Rhône-Alpes, représenté par son Directeur Général, Monsieur Daniel GODET, habilité par délibération<br />
du conseil d’administration du 12 juil<strong>le</strong>t 2004 rapport n° 04.07.02.<br />
d'autre part,<br />
74
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :<br />
Les participations financières des col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s s'inscrivent dans <strong>le</strong> cadre de la rég<strong>le</strong>mentation des financements<br />
aidés dont bénéficient <strong>le</strong>s logements sociaux conventionnés (PLUS, PLA d'intégration ou PALULOS populations<br />
défavorisées, Programme Social Thématique hors OPAH),<br />
en conséquence, il est convenu ce qui suit :<br />
Artic<strong>le</strong> 1 : l'opération<br />
Le maître d'ouvrage, GrandLyon Habitat, proj<strong>et</strong>te la création de 48 logements : 48 P.L.U.S<br />
Justification de l'opération :<br />
- acquisition/amélioration<br />
Artic<strong>le</strong> 2 : contribution de la Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE<br />
La commune de CALUIRE ET CUIRE décide d'accorder une aide financière d'un montant de 133 840,00 euros.<br />
La participation communa<strong>le</strong> sera versée au maître d'ouvrage, à la demande de celui-ci, selon <strong>le</strong>s modalités suivantes :<br />
• 30 % (soit 40 152,00 €), sur présentation de l'Ordre de Service de démarrage du chantier (prévu en 2014),<br />
• 30 % (soit 40 152,00 €), en milieu d'opération, sur présentation d'un justificatif du maître d'œuvre de<br />
réalisation d'au moins 50 % des travaux du programme (prévu en 2015),<br />
• 40 % (soit 53 536,00 €) en fin d'opération, sur présentation de la Déclaration d'Achèvement des Travaux visée<br />
par <strong>le</strong> maître d'œuvre <strong>et</strong> transmise à la Direction Départementa<strong>le</strong> des Territoires du Rhône (prévu en 2016),<br />
Artic<strong>le</strong> 3 : versement des participations<br />
Les sommes seront portées au crédit du compte ci après :<br />
Fait en 2 exemplaires.<br />
<strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>le</strong>,<br />
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
Le Député-Maire<br />
Philippe COCHET<br />
GRANDLYON HABITAT<br />
Le Directeur Général<br />
Daniel GODET<br />
Annexe : copie de la délibération du Conseil Municipal de la Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE.<br />
75
Les deux rapports qui suivent sont deux rapports très importants en termes de rénovation <strong>et</strong> de financement<br />
public. Le premier, sur la Résidence Le Stade qui appartient à GRANDLYON HABITAT, compte 559 logements,<br />
162 sur la Résidence du Stade, rue François Peissel, <strong>et</strong> 349 sur la Résidence Jean-Désiré Trait. Ainsi, la<br />
Résidence du Stade va connaître un ensemb<strong>le</strong> de travaux en cours de définition. Le programme prévoit, je vais<br />
vous annoncer un peu <strong>le</strong>s différents travaux, <strong>le</strong> renforcement de l’isolation, l’amélioration du système de<br />
ventilation <strong>et</strong> de chauffage, la réfection des loggias, <strong>le</strong>s créations de sas dans <strong>le</strong>s halls ainsi que l’amélioration<br />
de confort à l’intérieur des appartements. Le maître d’ouvrage souhaite particulièrement soigner l’aspect<br />
thermique, ce qui lui perm<strong>et</strong>trait de bénéficier d’une subvention supplémentaire de la part du Grand Lyon de<br />
l’ordre de 50 % du surcoût, si la résidence atteint en plus <strong>le</strong> niveau BBC rénovation. Les travaux devraient<br />
débuter avant 2014 <strong>et</strong>, pour perm<strong>et</strong>tre c<strong>et</strong> équilibre financier du proj<strong>et</strong>, <strong>le</strong> maître d’ouvrage sollicite de la Vil<strong>le</strong><br />
une participation financière globa<strong>le</strong> de 133 840 euros correspondant au conventionnement de 48 logements.<br />
C’est toujours sur la base de 35 euros <strong>le</strong> mètre carré. C<strong>et</strong>te somme serait versée en trois fois, avec un<br />
échelonnement. Voilà, Monsieur <strong>le</strong> Maire.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Monsieur PATUREL. D’ail<strong>le</strong>urs ce matin, dans Le Progrès, il y avait<br />
tout un artic<strong>le</strong> bien détaillé sur l’importance que représente c<strong>et</strong>te somme. Il est vrai que c’est la plus grosse<br />
somme que nous votions à ce propos, d’où la nécessité de l’éta<strong>le</strong>r dans <strong>le</strong> temps, mais l’enjeu en vaut la<br />
peine.<br />
Il n’y avait pas de demande d’intervention particulière, je m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix.<br />
Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur PATUREL.<br />
OPERATION DE LOGEMENT T SOCIAL 101 A 116 AVENUE A<br />
ALEXANDER FLEMING<br />
– RESIDENCE "JEAN-DESIRE<br />
TRAIT" – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE<br />
N° 2013-81<br />
M. PATUREL : GRANDLYON HABITAT est un Office Public de l'Habitat, créé en 1920. Il est rattaché au Grand Lyon <strong>et</strong><br />
intervient dans <strong>le</strong> domaine de l'habitat social <strong>et</strong> du service aux col<strong>le</strong>ctivités.<br />
Son parc immobilier compte plus de 250 résidences avec 24 047 logements représentant environ 60 000 personnes<br />
logées, sur une vingtaine de communes du Grand Lyon.<br />
Sur <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, GRANDLYON HABITAT compte 559 logements, soit :<br />
- 46 rue Coste : 6<br />
- 51à 61 grande rue de Saint-Clair : 26<br />
- 104 rue Pierre Brunier : 2<br />
- 12 rue Coste : 9<br />
- 13 avenue Pierre Terrasse : 5<br />
- 32 à 36 rue François Peissel : 162<br />
- 101 à 116 avenue A<strong>le</strong>xander F<strong>le</strong>ming : 349<br />
Un programme de 4 autres logements dont 3 de type P.L.U.S. (Programme Locatif à Usage Social) <strong>et</strong> 1 de type P.L.A.i.<br />
(Prêt Locatif Aidé d'Insertion) est éga<strong>le</strong>ment en cours au 6 avenue Pierre Terrasse, dans <strong>le</strong> cadre d'un programme de<br />
réhabilitation complète de l'immeub<strong>le</strong>. C<strong>et</strong>te opération a fait l'obj<strong>et</strong> d'une participation financière communa<strong>le</strong> approuvée au<br />
cours du Conseil Municipal du 4 février 2013.<br />
Par ail<strong>le</strong>urs, GrandLyon Habitat, après avoir acquis <strong>le</strong>s résidences "Le Stade" <strong>et</strong> "Jean-Désiré Trait" en 2010, vient de<br />
finaliser avec l'Etat <strong>le</strong> conventionnement de logements dans chacune de ces résidences. Des travaux lourds de rénovation<br />
vont ou ont démarré.<br />
76
Ainsi, la résidence "Jean-Désiré Trait", tant sur la "grande barre" que sur la "p<strong>et</strong>ite barre" fait l'obj<strong>et</strong> d'un ensemb<strong>le</strong> de<br />
travaux définis par l'équipe de maîtrise d'œuvre qui a été r<strong>et</strong>enue par GrandLyon Habitat.<br />
Le programme prévoit notamment <strong>le</strong> traitement des façades, <strong>le</strong> remplacement des ascenseurs, la réfection des halls, la<br />
reprise des réseaux, la création de silos enterrés pour la col<strong>le</strong>cte des déch<strong>et</strong>s des résidents (cf. la délibération du conseil<br />
municipal du 6 mai dernier à ce suj<strong>et</strong>), ainsi que des améliorations de conforts à l'intérieur des appartements. A ce jour<br />
une allée <strong>et</strong> des logements témoin ont été réalisés afin de montrer aux locataires <strong>le</strong> visage futur de la résidence.<br />
Les travaux devraient s'achever vers la fin de l'année 2016.<br />
Ils sont accompagnés d’un important travail social de la part du bail<strong>le</strong>ur afin de trouver la meil<strong>le</strong>ure adéquation entre <strong>le</strong>s<br />
besoins des résidents <strong>et</strong> <strong>le</strong>ur taux d’effort financier pour <strong>le</strong>ur loyer.<br />
Pour perm<strong>et</strong>tre l'équilibre financier du proj<strong>et</strong>, <strong>le</strong> maître d'ouvrage sollicite de la Vil<strong>le</strong> une participation financière globa<strong>le</strong> de<br />
425 915,00 € correspondant au conventionnement de 141 logements (106 P.L.U.S <strong>et</strong> 35 P.L.A.i) pour une surface uti<strong>le</strong><br />
de 12 169,00 m².<br />
Compte tenu de l'importance du montant, <strong>le</strong> versement de la somme pourrait être réalisé en 3 annuités selon <strong>le</strong>s modalités<br />
suivantes :<br />
• 30 % (soit 127 774,50 €), sur présentation de l'Ordre de Service de démarrage du chantier (prévu en<br />
2013),<br />
• 30 % (soit 127 774,50 €), en milieu d'opération, sur présentation d'un justificatif du maître d'œuvre de<br />
réalisation d'au moins 50 % des travaux du programme (prévu en 2015),<br />
• 40 % (soit 170 366,00 €) en fin d'opération, sur présentation de la Déclaration d'Achèvement des Travaux<br />
visée par <strong>le</strong> maître d'œuvre <strong>et</strong> transmise à la Direction Départementa<strong>le</strong> des Territoires du Rhône (prévu en<br />
2016),<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d'approuver <strong>le</strong> principe de la participation financière de la Vil<strong>le</strong> à l'opération de logement social de conventionnement de<br />
141 logements (106 P.L.U.S <strong>et</strong> 35 P.L.A.i) par GrandLyon Habitat au 101 à 116 avenue A<strong>le</strong>xander F<strong>le</strong>ming (résidence<br />
"Jean-Désiré Trait"),<br />
- d'autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à signer la convention de participation financière,<br />
- de dire que la dépense tota<strong>le</strong> de 425 915,00 € sera répartie sur 3 exercices, soit 127 774,50 € (prévu en 2013),<br />
127 774,50 € (prévu en 2015) <strong>et</strong> 170 366 € (prévu en 2016) ; <strong>le</strong>s sommes seront pré<strong>le</strong>vées sur <strong>le</strong>s crédits ouverts <strong>et</strong> à<br />
ouvrir aux budg<strong>et</strong>s des années concernées, selon <strong>le</strong> plan de compte fonction 72 nature 2041642.<br />
OBJET :<br />
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE<br />
OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL<br />
101 A 116 AVENUE ALEXANDER FLEMING<br />
RESIDENCE J.D. TRAIT<br />
La présente convention a pour obj<strong>et</strong> de fixer <strong>le</strong>s conditions de versement des aides financières accordées par la Vil<strong>le</strong> de<br />
CALUIRE ET CUIRE à l'opération de logement social sise 101 à 116 avenue A<strong>le</strong>xander F<strong>le</strong>ming à CALUIRE ET CUIRE réalisée<br />
par GrandLyon Habitat,<br />
77
ENTRE :<br />
- La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, habilité par délibération n°<br />
2013- du Conseil Municipal en date du ,<br />
ET :<br />
d'une part,<br />
- GrandLyon Habitat Rhône-Alpes, représenté par son Directeur Général, Monsieur Daniel GODET, habilité par délibération<br />
du conseil d’administration du 12 juil<strong>le</strong>t 2004 rapport n° 04.07.02.<br />
d'autre part,<br />
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :<br />
Les participations financières des col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s s'inscrivent dans <strong>le</strong> cadre de la rég<strong>le</strong>mentation des financements<br />
aidés dont bénéficient <strong>le</strong>s logements sociaux conventionnés (PLUS, PLA d'intégration ou PALULOS populations<br />
défavorisées, Programme Social Thématique hors OPAH),<br />
en conséquence, il est convenu ce qui suit :<br />
Artic<strong>le</strong> 1 : l'opération<br />
Le maître d'ouvrage, GrandLyon Habitat, proj<strong>et</strong>te la création de 141 logements : 106 P.L.U.S <strong>et</strong> 35 P.L.A.I<br />
Justification de l'opération :<br />
- acquisition/amélioration<br />
Artic<strong>le</strong> 2 : contribution de la Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE<br />
La commune de CALUIRE ET CUIRE décide d'accorder une aide financière d'un montant de 425 915,00 euros.<br />
La participation communa<strong>le</strong> sera versée au maître d'ouvrage, à la demande de celui-ci, selon <strong>le</strong>s modalités suivantes :<br />
• 30 % (soit 127 774,50 €), sur présentation de l'Ordre de Service de démarrage du chantier (prévu en<br />
2013),<br />
• 30 % (soit 127 774,50 €), en milieu d'opération, sur présentation d'un justificatif du maître d'œuvre de<br />
réalisation d'au moins 50 % des travaux du programme (prévu en 2015),<br />
• 40 % (soit 170 366,00 €) en fin d'opération, sur présentation de la Déclaration d'Achèvement des Travaux<br />
visée par <strong>le</strong> maître d'œuvre <strong>et</strong> transmise à la Direction Départementa<strong>le</strong> des Territoires du Rhône (prévu en<br />
2016),<br />
Artic<strong>le</strong> 3 : versement des participations<br />
Les sommes seront portées au crédit du compte ci après :<br />
78
Fait en 2 exemplaires.<br />
<strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> <strong>le</strong>,<br />
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
Le Député-Maire<br />
Philippe COCHET<br />
GRANDLYON HABITAT<br />
Le Directeur Général<br />
Daniel GODET<br />
Annexe : copie de la délibération du Conseil Municipal de la Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE.<br />
Je continue sur la Résidence Jean-Désiré Trait qui, tant sur la grande barre que sur la p<strong>et</strong>ite barre, fait l’obj<strong>et</strong><br />
d’un ensemb<strong>le</strong> de travaux définis par l’équipe de maîtrise d’œuvre qui a été r<strong>et</strong>enue par GRANDLYON HABITAT.<br />
Le programme prévoit notamment <strong>le</strong> traitement des façades, <strong>le</strong> remplacement des ascenseurs, la réfection des<br />
halls, la reprise des réseaux, la création des silos enterrés qui sont en cours de réalisation pour la col<strong>le</strong>cte des<br />
déch<strong>et</strong>s des résidents, ainsi que l’amélioration des conforts à l’intérieur des appartements. A ce jour, une allée<br />
a été considérée comme allée type, <strong>le</strong>s ascenseurs ont été refaits. Cela perm<strong>et</strong>tra aux locataires de voir la<br />
configuration fina<strong>le</strong>. Les travaux devraient être finis sur l’ensemb<strong>le</strong> de c<strong>et</strong>te grande barre en fin de l’année<br />
2016. Pour perm<strong>et</strong>tre l’équilibre financier du proj<strong>et</strong>, <strong>le</strong> maître d’ouvrage sollicite de la Vil<strong>le</strong> une participation<br />
financière globa<strong>le</strong> de 425 915 euros qui correspond au conventionnement des 141 logements. C’est pareil, il<br />
y aura trois exercices en échelonnement financier.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Monsieur PATUREL. Même approche sur ce suj<strong>et</strong>-là. D’autres points<br />
que vous vou<strong>le</strong>z voir préciser peut-être ? Je m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur PATUREL.<br />
79
OPERATION MONTESSUY/PASTEUR<br />
- O.P.A.C. DU D<br />
RHONE –<br />
AUTORISATION DE DEPOT T D'UNE DEMANDE DE DECLARATION D<br />
PREALABLE DE DIVISION –<br />
AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE<br />
N° 2013-82<br />
M. PATUREL : L’O.P.A.C. du Rhône va engager sur <strong>le</strong> site de Montessuy Pasteur une opération d’envergure visant à démolir<br />
puis reconstruire <strong>le</strong>s 282 logements locatifs sociaux ainsi qu’à construire 254 logements en accession privée afin de<br />
favoriser la mixité socia<strong>le</strong>.<br />
C<strong>et</strong>te opération sera l’occasion de réorganiser la trame urbaine <strong>et</strong> d’aménager un grand espace vert en coeur d’îlot<br />
perm<strong>et</strong>tant de relier <strong>le</strong> fort de Montessuy à la voie verte tout en m<strong>et</strong>tant en va<strong>le</strong>ur l’accès aux ga<strong>le</strong>ries souterraines de la<br />
casemate.<br />
A c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>, <strong>le</strong> Conseil Municipal a déjà approuvé, par délibérations n° 2013-09 <strong>et</strong> 2013-10 en date du 4 février 2013 <strong>le</strong>s<br />
acquisitions <strong>et</strong> échanges fonciers nécessaires avec l'O.P.A.C. du Rhône <strong>et</strong> <strong>le</strong> Grand Lyon, pour la réalisation du<br />
programme. Les actes sont en cours de préparation par <strong>le</strong>s notaires.<br />
Afin de perm<strong>et</strong>tre la poursuite de l'opération dans <strong>le</strong> ca<strong>le</strong>ndrier fixé, <strong>et</strong> notamment la possibilité de construire sur ces<br />
parcel<strong>le</strong>s, l'O.P.A.C. du Rhône sollicite l'autorisation de la Vil<strong>le</strong> pour déposer une demande de déclaration préalab<strong>le</strong> de<br />
division sur la base de l'état descriptif de division en volume établi par un géomètre expert des parcel<strong>le</strong>s situées autour de<br />
la casemate <strong>et</strong> du morceau de la casemate à détacher.<br />
L'O.P.A.C. du Rhône sollicite éga<strong>le</strong>ment la Vil<strong>le</strong> pour obtenir l'autorisation de dépôt de permis de construire sur ces mêmes<br />
parcel<strong>le</strong>s communa<strong>le</strong>s.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d'autoriser l'O.P.A.C. du Rhône à déposer une demande de déclaration préalab<strong>le</strong> de division sur la base de l'état descriptif<br />
de division en volume des parcel<strong>le</strong>s situées autour de la casemate <strong>et</strong> du morceau de la casemate à détacher, selon l'état<br />
descriptif établi par <strong>le</strong> géomètre expert,<br />
- d'approuver <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de division en volume modificatif, tel qu'il a été réalisé par <strong>le</strong> cabin<strong>et</strong> PERRAUD, géomètres experts,<br />
relatif aux parcel<strong>le</strong>s cadastrées section AN n° 149 <strong>et</strong> 150,<br />
- d'autoriser l'O.P.A.C. du Rhône à déposer <strong>le</strong>s demandes de permis de construire nécessaires relatifs à l'opération<br />
Montessuy/Pasteur, dont une partie se situe actuel<strong>le</strong>ment sur des parcel<strong>le</strong>s communa<strong>le</strong>s.<br />
Le Conseil Municipal a déjà approuvé, par délibérations n° 2013-09 <strong>et</strong> 2013-10 en date du 4 février, <strong>le</strong>s<br />
acquisitions <strong>et</strong> échanges fonciers nécessaires avec l’OPAC du Rhône <strong>et</strong> <strong>le</strong> Grand Lyon pour la réalisation du<br />
programme. Les actes sont en cours de préparation par <strong>le</strong>s notaires.<br />
Afin de perm<strong>et</strong>tre la suite de l’opération dans <strong>le</strong> ca<strong>le</strong>ndrier fixé, <strong>et</strong> notamment la possibilité de construire sur ces<br />
parcel<strong>le</strong>s, l’OPAC du Rhône sollicite l’autorisation de la Vil<strong>le</strong> pour déposer une demande de déclaration<br />
préalab<strong>le</strong> de division, sur la base de l’état descriptif des divisions en volume établi par <strong>le</strong> géomètre expert, des<br />
parcel<strong>le</strong>s situées autour de la casemate <strong>et</strong> du morceau de la casemate à détacher. L’OPAC du Rhône sollicite<br />
éga<strong>le</strong>ment la Vil<strong>le</strong> pour obtenir l’autorisation de dépôt de permis de construire sur ces mêmes parcel<strong>le</strong>s. Il est<br />
demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’OPAC à déposer une demande de déclaration préalab<strong>le</strong>,<br />
d’approuver <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de division en volume modificatif tel qu’il a été réalisé par un cabin<strong>et</strong> de géomètres<br />
experts, <strong>et</strong> d’autoriser l’OPAC du Rhône à déposer <strong>le</strong>s demandes de permis de construire nécessaires relatifs à<br />
l’opération Montessuy/Pasteur. Voilà, Monsieur <strong>le</strong> Maire.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Monsieur PATUREL. C’est vrai que cela nous perm<strong>et</strong>tra de m<strong>et</strong>tre en<br />
avant c<strong>et</strong>te casemate, son accès, d’ouvrir de manière assez importante un espace vert sur c<strong>et</strong> emplacement.<br />
C’est une vraie opportunité que nous avons, à l’occasion de c<strong>et</strong>te rénovation. Il n’y avait pas de demande<br />
d’intervention, je m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
80
Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur PATUREL.<br />
TRAVAUX DE COUPE ET ABATTAGE ATTAGE D'ARBRES –<br />
AUTORISATION DE DEPOT T DE DEMANDES DE DECLARATION PREALABLE<br />
N° 2013-83<br />
M. PATUREL : Différents proj<strong>et</strong>s de coupe vont nécessiter <strong>le</strong> dépôt d'une demande de déclaration préalab<strong>le</strong>:<br />
1 – Bois de la Cail<strong>le</strong> – Rue du Bois de la Cail<strong>le</strong><br />
A la suite d'épisodes venteux vio<strong>le</strong>nts, plusieurs arbres du bois de la Cail<strong>le</strong> ont été abîmés ou déracinés. Une opération de<br />
coupe doit être réalisée afin de sécuriser <strong>le</strong> site.<br />
Conformément aux dispositions de l'artic<strong>le</strong> R.421-9 du Code de l'Urbanisme <strong>et</strong> à cel<strong>le</strong>s de l'artic<strong>le</strong> L2122.21 du Code<br />
Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s, la demande de déclaration préalab<strong>le</strong> doit être déposée par <strong>le</strong> Maire, au nom de la<br />
commune, après autorisation.<br />
2 – Balme Castellane – Montée Castellane<br />
A la suite d'épisodes venteux vio<strong>le</strong>nts, plusieurs arbres de la balme Castellane ont été abîmés ou déracinés. Une opération<br />
de coupe doit être réalisée afin de sécuriser <strong>le</strong> site.<br />
C<strong>et</strong>te même opération perm<strong>et</strong>tra éga<strong>le</strong>ment de n<strong>et</strong>toyer la végétation située à proximité du mur écroulé <strong>et</strong> faciliter la<br />
réalisation d'un diagnostic avant <strong>le</strong>s futurs travaux de rénovation de l'ouvrage.<br />
Conformément aux dispositions de l'artic<strong>le</strong> R.421-9 du Code de l'Urbanisme <strong>et</strong> à cel<strong>le</strong>s de l'artic<strong>le</strong> L2122.21 du Code<br />
Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s, la demande de déclaration préalab<strong>le</strong> doit être déposée par <strong>le</strong> Maire, au nom de la<br />
commune, après autorisation.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d'autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à déposer <strong>le</strong>s demandes de déclaration préalab<strong>le</strong> concernant <strong>le</strong>s travaux prévus<br />
dans <strong>le</strong> bois de la Cail<strong>le</strong> <strong>et</strong> dans la balme Castellane.<br />
Il y a deux endroits, <strong>le</strong> Bois de la Cail<strong>le</strong> <strong>et</strong> la Balme, montée de Castellane, où l’on a besoin de m<strong>et</strong>tre en<br />
sécurité des arbres. Il est donc demandé l’autorisation de déposer des demandes de déclaration préalab<strong>le</strong> pour<br />
faire à la fois de la tail<strong>le</strong> <strong>et</strong> de l’abattage d’arbres, surtout en limite de propriété.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Je vous remercie, Monsieur PATUREL. Une intervention de Madame BERLINGERIE.<br />
Mme BERLINGERIE : Merci, Monsieur <strong>le</strong> Maire. Chers collègues, j’ai une question : vous al<strong>le</strong>z abattre <strong>le</strong>s<br />
arbres, al<strong>le</strong>z-vous en replanter d’autres ou al<strong>le</strong>z-vous perm<strong>et</strong>tre aux fûts de grossir ? C’est tout ce que je voulais<br />
savoir.<br />
M. PATUREL : Si vous vou<strong>le</strong>z, c’est du simp<strong>le</strong>, c’est véritab<strong>le</strong>ment de la mise en sécurité. Pour l’instant, il n’est<br />
pas prévu de replantation. A l’occasion, on pourra vous communiquer <strong>le</strong>s arbres qui seront touchés par la<br />
déclaration, par la mise en sécurité, mais honnêtement pour l’instant, il n’est pas prévu de replanter. C’est<br />
purement un phénomène de mise en sécurité.<br />
Mme BERLINGERIE : Vous n’êtes pas sans savoir que <strong>le</strong>s élèves de l’éco<strong>le</strong> d’écologie avaient trouvé, au niveau<br />
de la flore, des orchidées <strong>et</strong> au niveau de la faune, des salamandres dans c<strong>et</strong> endroit, merci.<br />
M. PATUREL : Oui, on ne <strong>le</strong>s oublie pas.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: On ne <strong>le</strong>s oublie tel<strong>le</strong>ment pas, d’ail<strong>le</strong>urs, qu’il y aura un périmètre « sacré » où ces<br />
salamandres particulières que l’on ne trouve nul<strong>le</strong> part ail<strong>le</strong>urs (il y a p<strong>le</strong>in de choses, que l’on ne trouve nul<strong>le</strong><br />
part ail<strong>le</strong>urs, à <strong>Caluire</strong>) seront non accessib<strong>le</strong>s au public. L’approche qui est faite est justement de perm<strong>et</strong>tre un<br />
accès partiel de ce Bois de la Cail<strong>le</strong>.<br />
81
Il est vrai que, suite notamment au grand coup de vent qu’il y a eu, cela a été un peu un carnage dans certains<br />
secteurs. Le fait d’ouvrir un p<strong>et</strong>it peu c<strong>et</strong>te partie perm<strong>et</strong>tra éga<strong>le</strong>ment de redonner un peu de vie <strong>et</strong> d’espace à<br />
ce secteur qui en avait besoin. Nous reprenons c<strong>et</strong> entr<strong>et</strong>ien là-dessus. Sur ce, avec ces explications<br />
complémentaires, nous allons donc m<strong>et</strong>tre ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
Je vous remercie. Monsieur PATUREL, vous continuez.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
INSA DEPARTEMENT GENIE MECANIQUE CONCEPTION<br />
- EXPLOITATION D'UNE D<br />
INSTALLATION CLASSEE<br />
-<br />
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL<br />
N° 2013<br />
013-84<br />
M. PATUREL : Merci, Monsieur <strong>le</strong> Maire.<br />
I – PRESENTATION DU PETITIONNAIRE<br />
L’INSA de Lyon est une éco<strong>le</strong> d’ingénieurs, située sur <strong>le</strong> site Lyon-Tech/ La Doua à Vil<strong>le</strong>urbanne. C<strong>et</strong>te éco<strong>le</strong> comprend un<br />
pô<strong>le</strong> de recherche <strong>et</strong> des laboratoires. Le campus comprend des bâtiments d’enseignement, de recherche <strong>et</strong> administratifs,<br />
ainsi que des logements <strong>et</strong> des restaurants.<br />
II – PROJET<br />
Le département Génie Mécanique Conception (GMC) de l’INSA utilise des bancs d’essais moteurs à des fins d’enseignement<br />
(TP) <strong>et</strong> de recherche. Le proj<strong>et</strong> consiste à transférer, à des fins de regroupement des équipes de recherche, 5 des 7 bancs<br />
existants dans un nouveau bâtiment de 455 m² rue de l’Humanité à Vil<strong>le</strong>urbanne.<br />
Ce bâtiment abritera <strong>le</strong>s bancs d’essai moteurs, <strong>le</strong> stockage des carburants, une sal<strong>le</strong> d’enseignement <strong>et</strong> une sal<strong>le</strong> de<br />
commande <strong>et</strong> d’analyses.<br />
Le temps d’utilisation de c<strong>et</strong> équipement est estimé à 300 heures / an, en journée uniquement.<br />
III – LE DOSSIER D'INSTALLATIONS CLASSEES<br />
Les installations proj<strong>et</strong>ées relèvent du régime de l’autorisation préfectora<strong>le</strong> au titre de la rubrique 2921 relative aux ateliers<br />
d’essais sur bancs de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à réaction.<br />
Le dossier présente une synthèse de l'étude d'impact, de l'étude des risques, <strong>et</strong> enfin de la notice hygiène <strong>et</strong> sécurité.<br />
Les principaux impacts potentiels sont <strong>le</strong>s suivants :<br />
Impact sonore <strong>et</strong> vibratoire lorsque <strong>le</strong>s bancs seront en fonctionnement.<br />
Une étude acoustique sur site a été réalisée en novembre 2011 afin de caractériser <strong>le</strong> bruit ambiant avant la mise en place<br />
de la plate-forme. Le dossier expose <strong>le</strong>s moyens mis en oeuvre pour limiter <strong>le</strong>s nuisances sonores <strong>et</strong> vibratoires du proj<strong>et</strong> :<br />
pose de si<strong>le</strong>ncieux sur <strong>le</strong>s extracteurs, systèmes antivibratoires sur <strong>le</strong>s bancs, traitement acoustique de murs <strong>et</strong> de plafonds.<br />
Compte tenu de ces mesures, <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> n’est pas susceptib<strong>le</strong> de générer des nuisances sonores <strong>et</strong> des vibrations dans son<br />
environnement. Toutefois, de nouvel<strong>le</strong>s mesures de bruit seront réalisées après mise en fonctionnement des ateliers.<br />
Pollution du sol <strong>et</strong> des eaux souterraines<br />
Les enjeux environnementaux sont liés au risque d’inondation par remontée du niveau piézométrique de la nappe<br />
phréatique, <strong>et</strong> à la présence d’une nappe souterraine vulnérab<strong>le</strong> à toute pollution de surface. Le proj<strong>et</strong> est susceptib<strong>le</strong><br />
d’impacter, du fait de sa localisation, <strong>le</strong>s sols <strong>et</strong> eaux souterraines par déversement accidentel de produits ou infiltration<br />
d’eaux pluvia<strong>le</strong>s chargées en hydrocarbures. (hydrocarbures, autres carburants, hui<strong>le</strong>s moteur).<br />
Pour maîtriser ces risques, <strong>le</strong> stockage des carburants se fait dans des cuves doub<strong>le</strong> enveloppe ou sur rétention de même<br />
volume.<br />
La zone de dépotage sera bétonnée, <strong>et</strong> <strong>le</strong>s eaux pluvia<strong>le</strong>s récupérées par un caniveau raccordé à un séparateur<br />
d’hydrocarbures, puis au réseau public de col<strong>le</strong>cte.<br />
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Le sol des cellu<strong>le</strong>s moteur sera étanche, <strong>et</strong> équipé d’un puisard afin de récupérer dans un fût dédié tout déversement<br />
accidentel.<br />
Pollution de l’air<br />
Le proj<strong>et</strong> n’a pas d’impact significatif sur l’air, la pollution induite par l’activité étant équiva<strong>le</strong>nte à 5 moteurs fonctionnant en<br />
même temps.<br />
Etude des dangers<br />
Le principal danger existant est l’incendie. Le risque est limité en interdisant l’accès à la zone lors des livraisons<br />
d’hydrocarbures (une fois par an). Les eaux d’extinction d’un incendie peuvent être recueillies dans un bassin de rétention.<br />
CONCLUSION<br />
Les mesures envisagées tant dans la conception de ce proj<strong>et</strong> que dans son fonctionnement ont cherché à limiter <strong>et</strong> à réduire<br />
<strong>le</strong>s impacts sur l’environnement de manière appropriée au contexte <strong>et</strong> aux enjeux. L’étude d’impact conclut à l’absence<br />
d’eff<strong>et</strong>s notab<strong>le</strong>s sur <strong>le</strong>s différentes composantes de l’environnement.<br />
La commune de Vil<strong>le</strong>urbanne a émis un avis favorab<strong>le</strong> de principe à l’installation de c<strong>et</strong>te plate-forme expérimenta<strong>le</strong> sur son<br />
territoire.<br />
Il est proposé au Conseil Municipal :<br />
- d'ém<strong>et</strong>tre un avis favorab<strong>le</strong> dans <strong>le</strong> cadre de l'enquête publique sur ce proj<strong>et</strong>.<br />
Le département Génie Mécanique Conception de l’INSA souhaite déplacer cinq bancs d’essais moteurs pour <strong>le</strong>s<br />
m<strong>et</strong>tre dans un autre bâtiment. Ces installations sont classées <strong>et</strong>, de ce fait, il y a l’impact sur la partie sonore,<br />
vibratoire, <strong>le</strong>s eaux, la pollution de l’air <strong>et</strong> autres. Bien que cela se passe sur l’INSA, donc sur Vil<strong>le</strong>urbanne, il<br />
est demandé un avis, sans grand risque <strong>et</strong> sans conséquence sur la commune de <strong>Caluire</strong>. Voilà, Monsieur <strong>le</strong><br />
Maire.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci, Monsieur PATUREL. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je m<strong>et</strong>s donc ce<br />
rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie. Vous continuez encore, Monsieur PATUREL.<br />
CREATION D'UN NOUVEAU U PERIMETRE NATURA 20002<br />
SUR<br />
LE SITE DE MIRIBEL-JONAGE ZONE DE PROTECTION TION SPECIALE (ZPS) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL<br />
N° 2013-85<br />
M. PATUREL :<br />
DEFINITIONS :<br />
ZSC : Zone Spécia<strong>le</strong> de Conservation, pour la protection de la faune <strong>et</strong> la flore<br />
ZPS : Zone de Protection Spécia<strong>le</strong> pour la reproduction d’espèces d’oiseaux sauvages<br />
I – PRESENTATION<br />
Le site de Miribel-Jonage fait partie du réseau européen Natura 2000.<br />
En eff<strong>et</strong>, il a été identifié pour la rar<strong>et</strong>é ou la fragilité des espèces sauvages végéta<strong>le</strong>s ou anima<strong>le</strong>s <strong>et</strong> de <strong>le</strong>urs habitats. Il est<br />
donc classé au titre de Zone Spécia<strong>le</strong> de Conservation (ZSC) pour la protection de la faune <strong>et</strong> la flore conformément à la<br />
directive « habitat faune flore » de mai 1992.<br />
83
Depuis, des études ont fait apparaître l’intérêt ornithologique exceptionnel de la zone à l’échel<strong>le</strong> du département <strong>et</strong> de la<br />
région, pour des oiseaux menacés de disparition au niveau européen.<br />
Ce site perm<strong>et</strong> la reproduction d’un bon nombre d’espèces d’oiseaux citées dans la Directive « oiseaux » du 2 avril 1979. Il<br />
s’agit tout à la fois d’oiseaux de plans d’eau, d’oiseaux des corridors fluviaux comme <strong>le</strong> Milan Noir, d’oiseau forestiers <strong>et</strong><br />
d’oiseaux de milieux ouverts.<br />
De plus, <strong>le</strong> site joue un rô<strong>le</strong> important pour l’hivernage des oiseaux migrateurs, particulièrement lorsque <strong>le</strong>s étangs de la<br />
Dombes gè<strong>le</strong>nt.<br />
II – PROJET<br />
Il est proposé de classer <strong>le</strong> site Natura 2000 existant éga<strong>le</strong>ment en zone de Protection Spécia<strong>le</strong> (ZPS) pour la reproduction<br />
des oiseaux.<br />
Le périmètre proposé pour <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de création d’une Zone de Protection Spécia<strong>le</strong> (ZPS) élargit <strong>le</strong> périmètre Natura 2000<br />
actuel de la zone spécia<strong>le</strong> de conservation (ZSC) en ajoutant Le Grand Large, la p<strong>et</strong>ite Camargue <strong>et</strong> <strong>le</strong> canal de Jonage.<br />
(Cf. plan annexé).<br />
Le périmètre s’étend de manière très limitée sur la commune de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, <strong>et</strong> sur la même surface que ce qui est déjà<br />
protégé aujourd’hui au titre de l’actuel<strong>le</strong> ZSC.<br />
Compte tenu de l’ensemb<strong>le</strong> de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :<br />
- d’ém<strong>et</strong>tre un avis favorab<strong>le</strong> sur ce proj<strong>et</strong>.<br />
84
85
Ce n’est pas sur <strong>Caluire</strong>, c’est proche de <strong>Caluire</strong>. Il est proposé de classer <strong>le</strong> site Natura 2000 existant en Zone<br />
de protection spécia<strong>le</strong> pour la reproduction des oiseaux. Le périmètre proposé pour <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de création d’une<br />
Zone de protection spécia<strong>le</strong> élargit <strong>le</strong> périmètre Natura 2000 actuel de la Zone spécia<strong>le</strong> de conservation en<br />
ajoutant <strong>le</strong> Grand Large, la P<strong>et</strong>ite Camargue <strong>et</strong> <strong>le</strong> Canal de Jonage. Le périmètre s’étend de manière très limitée<br />
sur la commune de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> sur la même surface que ce qui est déjà aujourd’hui au titre de l’actuel<strong>le</strong> Zone<br />
spécia<strong>le</strong> de conservation. Voilà, Monsieur <strong>le</strong> Maire.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Monsieur PATUREL. Il n’y a pas de demande d’intervention, je m<strong>et</strong>s<br />
donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie. Vous gardez la paro<strong>le</strong>, Monsieur PATUREL.<br />
ADHESION AU PLAN CLIMAT ENERGIE DU GRAND LYON<br />
N° 2013-86<br />
M. PATUREL<br />
: Les 26 actions relatives au Plan Climat du Grand Lyon ont été votées en février 2012.<br />
Ces actions, regroupées par thématiques, poursuivent tous <strong>le</strong>s objectifs du « 3x20 » à 2020 :<br />
- diminuer de 20% <strong>le</strong>s émissions de Gaz à eff<strong>et</strong> de Serre<br />
- Réduire de 20% la consommation d’énergie<br />
- Atteindre la part de 20% d’énergie renouvelab<strong>le</strong> dans la consommation tota<strong>le</strong> d’énergie<br />
Dans c<strong>et</strong>te perspective, <strong>et</strong> parce que la Communauté Urbaine n’est pas la seu<strong>le</strong> ém<strong>et</strong>trice de gaz à eff<strong>et</strong> de serre du<br />
territoire, <strong>le</strong> Grand Lyon a invité l’ensemb<strong>le</strong> des acteurs de son territoire à se fédérer dans une approche partenaria<strong>le</strong> pour<br />
engager sa transition énergétique vers une agglomération sobre en carbone <strong>et</strong> en énergie.<br />
C<strong>et</strong>te démarche s’est concrétisée par la mise en place de la Conférence Énergie Climat, qui rassemb<strong>le</strong> <strong>le</strong>s acteurs c<strong>le</strong>fs de 5<br />
domaines : industrie/producteurs d’énergie, tertiaire (habitat <strong>et</strong> bâtiments, transport, <strong>et</strong>c.), société civi<strong>le</strong>, laboratoires de<br />
recherche privés <strong>et</strong> publics <strong>et</strong> <strong>le</strong>s institutions.<br />
Pour sa part, la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> a d’ores <strong>et</strong> déjà identifié plusieurs actions en concordance avec cel<strong>le</strong>s du Plan<br />
Climat du Grand Lyon :<br />
- des actions internes relatives à l’exemplarité de la commune <strong>et</strong> à la mise en place d’une stratégie de maîtrise de<br />
l’énergie dans <strong>le</strong>s bâtiments communaux<br />
- des actions externes relatives aux changements de comportement des usagers <strong>et</strong> des ménages <strong>et</strong> une action plus<br />
ciblée à destination du parc de copropriétés antérieur à 1975 comme l’illustre la délibération N° 2013-52 du<br />
6 mai dernier.<br />
A la lumière de ces expériences, l’adhésion au Plan Climat du Grand Lyon apparaît comme une démarche uti<strong>le</strong> avec pour<br />
objectifs de partager <strong>le</strong>s buts du Plan Energie Climat de l’agglomération <strong>et</strong> <strong>le</strong>s r<strong>et</strong>ours des différentes expériences loca<strong>le</strong>s, de<br />
s’assurer de la cohérence des actions <strong>et</strong> de vérifier <strong>le</strong>s résultats obtenus.<br />
Il est proposé au Conseil Municipal :<br />
- d’adhérer au Plan Climat du Grand Lyon lors de la prochaine conférence Energie Climat qui aura lieu au cours de l’été<br />
2013.<br />
86
Le Grand Lyon a délibéré, <strong>le</strong> 13 février 2012, sur son Plan Climat du Grand Lyon. Cela regroupe trois actions :<br />
diminuer de 20 % <strong>le</strong>s émissions de gaz à eff<strong>et</strong> de serre, réduire de 20 % la consommation d’énergie <strong>et</strong><br />
atteindre la part de 20 % d’énergie renouvelab<strong>le</strong> dans la consommation tota<strong>le</strong> d’énergie. C<strong>et</strong>te démarche est<br />
concrétisée par la mise en place de la Conférence Energie Climat qui rassemb<strong>le</strong> <strong>le</strong>s acteurs clés de cinq<br />
domaines : l’industrie <strong>et</strong> la production d’énergie, <strong>le</strong> tertiaire (habitat, bâtiments, transports), la société civi<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s<br />
laboratoires de recherche privés <strong>et</strong> publics <strong>et</strong> <strong>le</strong>s institutions. Pour sa part, la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> a d’ores <strong>et</strong><br />
déjà identifié plusieurs actions en concordance avec cel<strong>le</strong>s du Plan Climat du Grand Lyon, des actions en<br />
interne relatives à l’exemplarité de la commune. C’est sûr qu’il se fait globa<strong>le</strong>ment beaucoup de choses <strong>et</strong> cela<br />
nous perm<strong>et</strong>tra de <strong>le</strong> structurer, de <strong>le</strong> m<strong>et</strong>tre en forme <strong>et</strong> de participer à c<strong>et</strong> effort global <strong>et</strong> structuré, en accord<br />
avec <strong>le</strong> Grand Lyon. Voilà à peu près ce que je peux dire, Monsieur <strong>le</strong> Maire, sur ce suj<strong>et</strong>. S’il y a des<br />
questions, on peut compléter.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Très bien, Monsieur PATUREL. Je crois qu’il y a une intervention de Monsieur BOURSEY.<br />
M. BOURSEY : Merci, Monsieur <strong>le</strong> Maire. Il est normal de saluer une bonne décision, d’ail<strong>le</strong>urs nous avons voté<br />
tout à l’heure <strong>le</strong>s plans de rénovation de deux bâtiments importants de notre commune. Nous avons approuvé<br />
c<strong>et</strong>te adhésion en commission, mais il convient quand même d’en rappe<strong>le</strong>r quelques étapes plutôt diffici<strong>le</strong>s,<br />
c’est ce qu’on appel<strong>le</strong> l’expérience.<br />
C<strong>et</strong>te démarche intervient en juil<strong>le</strong>t 2013, alors que <strong>le</strong> Plan Climat du Grand Lyon a été lancé en 2005, à<br />
l’unanimité de l’assemblée de l’époque. Cela fait huit ans pour se décider, ce qui est quand même loin pour<br />
rejoindre un objectif d’intérêt général, c’est donc du bénéfice perdu. Une autre remarque : <strong>le</strong> diagnostic<br />
thermique des bâtiments municipaux, prélude à un Plan Climat, était inscrit dans la précédente mandature<br />
puisqu’il avait été mis en place en 2007 par votre prédécesseur. Ensuite, il s’est assoupi au cours des diverses<br />
années. Voilà ce que nous avions à dire sur c<strong>et</strong>te situation.<br />
M. PATUREL : Sept ans, mais la dernière délibération date du 13 février 2012 par <strong>le</strong> Grand Lyon <strong>et</strong> je crois que<br />
Monsieur FERRARO la connaissait bien. Sur <strong>le</strong>s actions faites par <strong>le</strong> Grand Lyon, nous ne sommes pas si en<br />
r<strong>et</strong>ard à ce niveau-là. Voilà ce que je peux dire sur c<strong>et</strong>te question.<br />
M. BOURSEY : Les choses ont démarré en 2005, c’est la date officiel<strong>le</strong>. C’est donc quand même intéressant de<br />
voir se m<strong>et</strong>tre en place des instances de mutualisation qui perm<strong>et</strong>tent à chacun d’amener ses compétences <strong>et</strong><br />
de bénéficier de cel<strong>le</strong>s des autres. C’est un peu pour cela que je dis que ce sont des bénéfices perdus parce<br />
que l’on n’a pas bénéficié de c<strong>et</strong>te mutualisation qui est importante sur un proj<strong>et</strong> d’intérêt général qui nous<br />
dépasse, au plan politique.<br />
M. PATUREL : Oui, mais je n’ai pas l’impression que, même au niveau du Grand Lyon, <strong>le</strong>s éléments bénéfiques<br />
pour <strong>le</strong>s communes aient bien été démontrés. Je ne <strong>le</strong> pense pas. D’après ce que j’ai pu voir, à mon avis, je<br />
ne pense pas que l’on soit en r<strong>et</strong>ard.<br />
M. BOURSEY : Non, on n’est pas en r<strong>et</strong>ard, mais par exemp<strong>le</strong>, <strong>le</strong> Pédibus a été créé à Vil<strong>le</strong>urbanne <strong>et</strong> ensuite a<br />
été adopté à <strong>Caluire</strong>.<br />
M. PATUREL<br />
P<br />
: Oui.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Avec une différence c’est que <strong>le</strong> Pédibus, aujourd’hui, est <strong>le</strong> premier en nombre de<br />
lignes à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> ce n’est plus <strong>le</strong> cas à Vil<strong>le</strong>urbanne. C’est une réalité, Monsieur BOURSEY. Deuxièmement, il y<br />
a quand même éga<strong>le</strong>ment Les Hauts de Saint Clair. Sur Les Hauts de Saint Clair, c’est une première nationa<strong>le</strong><br />
qui est en train de se faire à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>. Aujourd’hui, dans l’approche qu’il y a, notamment sur un délibéré<br />
du 13 février 2012 adopté en juin 2013, j’eus aimé qu’il y ait d’autres décisions qui soient appliquées aussi<br />
rapidement par <strong>le</strong>s autres col<strong>le</strong>ctivités. On veut bien recevoir toutes <strong>le</strong>s <strong>le</strong>çons du monde, il n’y a pas de<br />
problème par rapport à ceci. Je pense qu’à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, notamment sur l’aspect de la protection du climat<br />
<strong>et</strong> sur <strong>le</strong> travail qui est fait, <strong>le</strong> problème est que l’on fait de la prose sans <strong>le</strong> savoir <strong>et</strong> on ne <strong>le</strong> « vend » pas, on<br />
ne communique peut-être pas suffisamment.<br />
87
C’est peut-être une grande différence avec d’autres col<strong>le</strong>ctivités qui communiquent beaucoup sur peu de<br />
choses. Nous, nous faisons beaucoup <strong>et</strong> communiquons peu. C’est peut-être la différence qui peut exister entre<br />
tel<strong>le</strong> ou tel<strong>le</strong> col<strong>le</strong>ctivité. Mais, comme l’a précisé Monsieur PATUREL, aujourd’hui, ne serait-ce notamment sur<br />
<strong>le</strong>s rénovations que nous faisons, nous préférons faire une rénovation complète, par exemp<strong>le</strong> sur un certain<br />
nombre de groupes scolaires, plutôt que de faire des choses qui nous donnent bonne conscience, qui<br />
s’inscrivent sur un proj<strong>et</strong> qui donne bonne conscience mais qui, concrètement, n’apporte pas grand-chose.<br />
Nous sommes plutôt dans <strong>le</strong> concr<strong>et</strong> que dans <strong>le</strong> déclaratif, c’est un p<strong>et</strong>it peu une différence. Néanmoins, je<br />
n’ai pas vu aujourd’hui des Caluirards hur<strong>le</strong>r sur la manière dont on gérait ces problématiques de climat.<br />
Y a-t-il d’autres points, d’autres éléments ? Je m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix ? Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie. Je propose à Madame MAINAND de présenter <strong>le</strong>s quatre rapports suivants <strong>et</strong> nous <strong>le</strong>s<br />
voterons, bien sûr, individuel<strong>le</strong>ment.<br />
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE LAÏQUE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
(SECTION BASKET-BALL<br />
BALL)<br />
N° 2013-87<br />
Mme MAINAND : Merci, Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire.<br />
L’AMICALE LAIQUE DE CALUIRE est présente à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> depuis 1926.<br />
L'équipe féminine première de la section Bask<strong>et</strong>-ball de l'AMICALE LAIQUE évolue en championnat niveau Nationa<strong>le</strong> 3 FFBB<br />
depuis 3 ans.<br />
Grâce à un excel<strong>le</strong>nt parcours en championnat, en finissant à la 3ème place, c<strong>et</strong>te équipe a accédé à la phase « play-off »<br />
L’association demande à la Vil<strong>le</strong> de CALUIRE <strong>et</strong> CUIRE une aide exceptionnel<strong>le</strong>, car <strong>le</strong>s déplacements représentent un coût<br />
très important <strong>et</strong> viennent en sus de ceux prévus dans <strong>le</strong> cadre de la saison régulière.<br />
C<strong>et</strong>te association oeuvrant pour <strong>le</strong> rayonnement de la Vil<strong>le</strong>, Il est proposé au Conseil Municipal :<br />
- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnel<strong>le</strong> de 300 € à l'AMICALE LAIQUE de CALUIRE <strong>et</strong> CUIRE - Section<br />
bask<strong>et</strong>-ball,<br />
- de préciser que <strong>le</strong>s crédits seront pré<strong>le</strong>vés au compte Nature 6745, Fonction 40.<br />
Ce rapport perm<strong>et</strong>tra d’octroyer à l’Amica<strong>le</strong> Laïque de <strong>Caluire</strong> une subvention d’un montant de 300 euros pour<br />
l’équipe féminine, première de la sé<strong>le</strong>ction de bask<strong>et</strong>-ball, qui a accédé à la phase play-off de c<strong>et</strong>te saison.<br />
C’est un excel<strong>le</strong>nt parcours, mais cela entraîne de nombreux déplacements.<br />
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CLUB DE DANSE SPORTIVE DE CALUIRE<br />
N° 2013-88<br />
L'association CLUB DE DANSE SPORTIVE DE CALUIRE a participé à deux manifestations très importantes c<strong>et</strong>te année 2013<br />
dans <strong>le</strong> cadre du Championnat de France de danses standard à BOURG-EN-BRESSE <strong>et</strong> de danses latines à COLMAR.<br />
Avec souvent de bons résultats, l’association porte haut <strong>le</strong>s cou<strong>le</strong>urs de CALUIRE <strong>et</strong> CUIRE bien au-delà du département du<br />
Rhône,<br />
El<strong>le</strong> sollicite, aujourd’hui, une aide de la Vil<strong>le</strong> pour financer ses différents déplacements.<br />
88
C<strong>et</strong>te association oeuvrant pour <strong>le</strong> rayonnement de la Vil<strong>le</strong>, il est proposé au Conseil Municipal :<br />
- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnel<strong>le</strong> de 300 € à l'association CLUB DE DANSE SPORTIVE DE<br />
CALUIRE,<br />
- de préciser que <strong>le</strong>s crédits seront pré<strong>le</strong>vés au compte Nature 6745, Fonction 40.<br />
Au Club de danse sportive de <strong>Caluire</strong>, une subvention de 300 euros, compte tenu des très bons résultats qu’ils<br />
ont eu au niveau du championnat de France <strong>et</strong> qui a entraîné aussi des déplacements.<br />
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CALUIRE RUGBY LEAGUE<br />
N° 2013-89<br />
L'association CALUIRE RUGBY LEAGUE ( Rugby à 13) aura 3 ans <strong>le</strong> 10 juil<strong>le</strong>t prochain.<br />
El<strong>le</strong> compte, pour la saison 2012-2013, 116 licenciés, dont 85 de moins de 12 ans. Les effectifs sont en évolution<br />
constante. Afin d’asseoir son activité dans la durée <strong>et</strong> préserver l’élan sportif actuel, l’association sollicite une participation<br />
exceptionnel<strong>le</strong> de la Vil<strong>le</strong> pour perm<strong>et</strong>tre l’achat de tenues aux jeunes rugbymen <strong>et</strong> financer une partie de <strong>le</strong>urs différents<br />
déplacements.<br />
Compte-tenu de la promotion du rugby à 13 <strong>et</strong> du développement de l’activité de <strong>Caluire</strong> Rugby League, il est proposé au<br />
Conseil Municipal :<br />
- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnel<strong>le</strong> de 500 € à l'association CALUIRE RUGBY LEAGUE,<br />
- de préciser que <strong>le</strong>s crédits seront pré<strong>le</strong>vés au compte Nature 6745, Fonction 40.<br />
Au <strong>Caluire</strong> Rugby League, une subvention de 500 euros pour perm<strong>et</strong>tre l’achat de tenues supplémentaires<br />
compte tenu de la forte évolution des effectifs.<br />
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A<br />
L'ASSOCIATION ALLIANCE JOUTEURS SAUVETEURS CALUIRE<br />
N° 2013-90<br />
L'association ALLIANCE JOUTEURS SAUVETEURS CALUIRE doit c<strong>et</strong>te année effectuer de nombreux déplacements, notamment<br />
pour <strong>le</strong>s plus jeunes (Serrières Sablons, Saint Just Saint Rambert, Bourg <strong>le</strong>s Va<strong>le</strong>nce).<br />
Pour l’aider à financer ses différents déplacements, <strong>le</strong> club de jouteurs sollicite <strong>le</strong> soutien exceptionnel de la Vil<strong>le</strong>.<br />
Lors de ces manifestations, l’association œuvre pour <strong>le</strong> rayonnement de la Vil<strong>le</strong>.<br />
Il est donc proposé au Conseil Municipal :<br />
- d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnel<strong>le</strong> de 300 € à l'association ALLIANCE JOUTEURS SAUVETEURS<br />
CALUIRE.<br />
- de préciser que <strong>le</strong>s crédits seront pré<strong>le</strong>vés au compte Nature 6745, Fonction 40.<br />
A l’Alliance Jouteurs Sauv<strong>et</strong>eurs de <strong>Caluire</strong>, une subvention de 300 euros pour <strong>le</strong>s aider dans <strong>le</strong>urs différents<br />
déplacements.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup pour ces présentations. Je m<strong>et</strong>s ces rapports aux voix.<br />
89
RAPPORT N° 2013-87<br />
Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie.<br />
RAPPORT N° 2013-88<br />
Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie.<br />
RAPPORT N° 2013-89<br />
Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie.<br />
RAPPORT N° 2013-90<br />
Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie. Madame MAINAND, vous poursuivez.<br />
PISCINE MUNICIPALE – RENOUVELLEMENT DE LA L<br />
A CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE<br />
DU DOMAINE PUBLIC AFFECTE A L'EXPLOITATION<br />
D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE D'ACCESSOIRES DE PISCINE A USAGE DU PUBLIC<br />
N° 2013-91<br />
Mme MAINAND : Merci.<br />
Depuis 2008, <strong>le</strong>s usagers de la piscine municipa<strong>le</strong> peuvent profiter d’un distributeur automatique d’accessoires de piscine.<br />
Développé <strong>et</strong> géré par la société TOP SEC EQUIPEMENT, ce concept exclusif de distributeurs automatiques propose une<br />
large gamme de produits tels que maillots de bain, bonn<strong>et</strong>s, gel douche, servi<strong>et</strong>tes, brassards ou encore couches bébénageurs.<br />
Très pratique en cas d’oubli <strong>et</strong> très apprécié par <strong>le</strong>s usagers, la Vil<strong>le</strong> souhaite continuer à offrir ce service.<br />
90
La précédente convention étant arrivée à échéance, il convient de m<strong>et</strong>tre en place une nouvel<strong>le</strong> convention d’occupation du<br />
domaine pour une durée de 5 ans ferme, conformément aux artic<strong>le</strong>s L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 <strong>et</strong> L.2122-20 du<br />
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques <strong>et</strong> à l’artic<strong>le</strong> L.1311-5 du Code Général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s.<br />
En contrepartie de l’exploitation, la société versera une redevance éga<strong>le</strong> à 10 % de son chiffre d’affaires hors taxes.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d’approuver <strong>le</strong> renouvel<strong>le</strong>ment de la convention d’occupation du domaine public avec la société TOP SEC EQUIPEMENT ;<br />
- d’autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public affecté à l’activité<br />
de gestion du distributeur d’accessoires de piscine pour la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> ;<br />
- de dire que <strong>le</strong>s rec<strong>et</strong>tes de la Vil<strong>le</strong> qui correspondent à la redevance seront imputées sur <strong>le</strong> budg<strong>et</strong> de fonctionnement des<br />
exercices concernés au compte fonction 413 – nature 758.<br />
Convention d’occupation temporaire du domaine public<br />
affecté à l’exploitation d’un distributeur automatique d’accessoires pour piscine à usage du public<br />
Artic<strong>le</strong> 1 - PARTIES A LA CONVENTION<br />
La présente convention d’occupation du domaine public est conclue entre :<br />
La Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong><br />
Place du Docteur Frédéric Dugoujon<br />
BP 79<br />
69642 CALUIRE ET CUIRE CEDEX<br />
Représentée par son Député-Maire, M. Philippe Coch<strong>et</strong>, en vertu de la délibération n° ……………du Conseil Municipal du<br />
27 juin 2013 <strong>et</strong> désignée dans ce contrat par <strong>le</strong>s termes « la Vil<strong>le</strong> ».<br />
Et :<br />
La personne mora<strong>le</strong> ou physique désignée ci-après :<br />
Raison socia<strong>le</strong> : Société TOP SEC EQUIPEMENT<br />
Adresse : 19, rue de la baignade - 94 400 Vitry-sur-Seine<br />
N° RC : 430 113 589<br />
<strong>et</strong> désignée dans ce contrat par <strong>le</strong>s termes « l’occupant ».<br />
Artic<strong>le</strong> 2 - OBJET DE LA CONVENTION<br />
L’occupant assurera l’exploitation d’un distributeur automatique d’accessoires pour piscine à usage du public situé à la<br />
piscine municipa<strong>le</strong> Isabel<strong>le</strong> Jouffroy – 310, avenue Elie Vignal - 69300 <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>.<br />
91
Artic<strong>le</strong> 3 - DUREE DE LA CONVENTION<br />
La convention est conclue pour une durée ferme de cinq ans, à compter de sa signature.<br />
L’autorisation d’occupation du domaine public est précaire <strong>et</strong> révocab<strong>le</strong>.<br />
A l’expiration de la convention, <strong>le</strong> distributeur sera en<strong>le</strong>vé à la demande de la Vil<strong>le</strong>, aux frais de l’occupant qui en demeure<br />
propriétaire. L’enlèvement devra être opéré dans un délai de 30 jours.<br />
La remise en état des lieux sera prise en charge par l’occupant.<br />
Artic<strong>le</strong> 4 - INSTALLATION<br />
L’appareil aux normes CE est installé aux frais de l’occupant au lieu défini dans l’artic<strong>le</strong> 2 de la présente convention.<br />
Le branchement é<strong>le</strong>ctrique, ainsi qu’une prise de courant sont fournis gracieusement par la Vil<strong>le</strong>.<br />
L’appareil ne pourra être déplacé que par <strong>le</strong> personnel de l’occupant après concertation avec <strong>le</strong>s services de la Vil<strong>le</strong>.<br />
Les frais liés à ce déplacement <strong>et</strong> <strong>le</strong>s frais de remise en état du lieu seront à la charge de l’occupant.<br />
Le distributeur reste la propriété de l’occupant.<br />
Artic<strong>le</strong> 5 – UTILISATION DE L’EQUIPEMENT<br />
La Vil<strong>le</strong> s’engage à ne pas empêcher <strong>le</strong> fonctionnement <strong>et</strong> l’accès de l’appareil à ses usagers pendant <strong>le</strong>s heures<br />
d’ouverture de l’établissement.<br />
La Vil<strong>le</strong> s’engage à ne pas modifier l’installation de l’appareil ni l’appareil lui-même sans avoir obtenu l’accord préalab<strong>le</strong> de<br />
l’occupant.<br />
L’appareil fonctionne par l’introduction de pièces de monnaie à l’endroit indiqué sur la notice d’utilisation apposée sur<br />
l’appareil.<br />
Un monnayeur <strong>et</strong> un accepteur de bil<strong>le</strong>ts sont installés sur l’appareil.<br />
Ces monnayeurs feront l’obj<strong>et</strong> d’un re<strong>le</strong>vé mensuel par l’occupant qui col<strong>le</strong>cte <strong>le</strong>s rec<strong>et</strong>tes en présence du Directeur<br />
d’établissement, ou de son représentant, <strong>et</strong> qui sera communiqué au service Finances de la Vil<strong>le</strong>.<br />
Artic<strong>le</strong> 6 – REDEVANCE/IMPOTS ET TAXES<br />
Les rec<strong>et</strong>tes générées par l’appareil bénéficieront à l’occupant.<br />
En contrepartie de l’autorisation d’occupation du domaine public octroyée par la Vil<strong>le</strong>, l’occupant s’engage à rétrocéder à la<br />
Vil<strong>le</strong> 10 % du Chiffre d’affaires HT réalisé par <strong>le</strong> distributeur.<br />
L’occupant communiquera à la cellu<strong>le</strong> administrative <strong>et</strong> financière de la Direction Développement urbain <strong>et</strong> vie des quartiers<br />
un état semestriel <strong>le</strong>s 1 er janvier <strong>et</strong> 1 er juil<strong>le</strong>t de chaque année précisant <strong>le</strong> montant total des rec<strong>et</strong>tes générées par l’appareil<br />
<strong>et</strong> <strong>le</strong> montant des rec<strong>et</strong>tes rétrocédées à la Vil<strong>le</strong>.<br />
Les rec<strong>et</strong>tes seront reversées à l’ordre du Trésor Public <strong>et</strong> adressées à :<br />
TRESORERIE DE RILLIEUX LA PAPE<br />
LES VERCHERES<br />
62, Avenue de l’Europe<br />
69140 Rillieux-La-Pape<br />
Le paiement de la redevance est exigib<strong>le</strong> au plus tard <strong>le</strong> 31 janvier de l’année suivante.<br />
L’occupant aura à sa charge tous impôts, taxes <strong>et</strong> redevances éventuels se rapportant aux activités exercées.<br />
Artic<strong>le</strong> 7 - GESTION<br />
L’approvisionnement de l’appareil est assuré aussi souvent que nécessaire par l’occupant qui s’engage à ne placer dans <strong>le</strong><br />
distributeur que des produits de première qualité.<br />
L’occupant prend à sa charge <strong>le</strong>s frais d’entr<strong>et</strong>ien, de réparation <strong>et</strong> d’hygiène de l’appareil. La Vil<strong>le</strong> devra informer<br />
l’occupant, dès qu’el<strong>le</strong> en aura connaissance, de toute anomalie survenue sur l’appareil.<br />
Toutefois, en cas de dégradations volontaires ou de vols répétés, l’occupant se réserve <strong>le</strong> droit de m<strong>et</strong>tre un terme à la<br />
présente convention, sans indemnité de sa part, sous réserve d’un préavis d’un mois.<br />
L’occupant aura libre accès à l’appareil pendant <strong>le</strong>s heures d’ouverture de l’établissement ; en contrepartie, il devra prendre<br />
connaissance du règ<strong>le</strong>ment intérieur <strong>et</strong> <strong>le</strong> respecter.<br />
92
Artic<strong>le</strong> 8 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT<br />
L’occupant s’engage à effectuer ou faire effectuer sur l’appareil <strong>le</strong>s visites périodiques qu’impose la rég<strong>le</strong>mentation de<br />
sécurité applicab<strong>le</strong> à ce dernier.<br />
L’occupant assumera la charge des réparations entraînées par l’usage normal de l’appareil 48 heures après avoir été<br />
prévenu par la Vil<strong>le</strong>, <strong>et</strong> à défaut de pouvoir réparer l’appareil, l’occupant s’engage à <strong>le</strong> changer.<br />
Artic<strong>le</strong> 9 – PROPRIETE<br />
L’appareil mis à la disposition de la Vil<strong>le</strong> reste la propriété exclusive de l’occupant.<br />
En conséquence, la Vil<strong>le</strong> s’engage à respecter ou à faire respecter, en toute occasion, ce droit de propriété.<br />
La Vil<strong>le</strong> s’interdit à titre gracieux ou à titre onéreux de céder, prêter, sous louer, nantir ou donner en gage <strong>le</strong>dit appareil.<br />
Plus généra<strong>le</strong>ment, la Vil<strong>le</strong> ne peut céder, en tout ou partie, aucun droit qu’il détient au titre des présentes, sauf autorisation<br />
écrite <strong>et</strong> préalab<strong>le</strong> de l’occupant.<br />
La Vil<strong>le</strong> s’engage en outre à porter à la connaissance de tout créancier qui aurait inscrit ou qui voudrait inscrire sur son<br />
fonds de commerce tout gage, nantissement ou privilège quelconque, <strong>le</strong> droit de propriété de l’occupant sur l’appareil.<br />
En cas de vol, d’immobilisation, de tentative de saisie, de réquisition, de confiscation, comme de toute revendication<br />
quelconque, implicite ou explicite, la Vil<strong>le</strong> devra en informer l’occupant dans un délai de 48 heures par <strong>le</strong>ttre recommandée<br />
avec accusé de réception, ou <strong>le</strong> cas échéant, faire connaître <strong>le</strong> droit de propriété de l’occupant <strong>et</strong> obtenir la récupération ou<br />
la main<strong>le</strong>vée à ses frais exclusifs, de tel<strong>le</strong> manière que l’occupant puisse faire valoir son droit de propriété.<br />
Artic<strong>le</strong> 10 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES<br />
Les dommages causés par l’appareil s’entendent des dommages causés à des tiers, des dommages au personnel <strong>et</strong> des<br />
dommages à l’ensemb<strong>le</strong> des biens propres de la Vil<strong>le</strong>.<br />
La responsabilité de la Vil<strong>le</strong> ne sera pas engagée s’il s’avère que <strong>le</strong>sdits dommages résultent d’un dysfonctionnement quel<strong>le</strong><br />
qu’en soit la nature.<br />
Une information préalab<strong>le</strong> devra être effectuée par la Vil<strong>le</strong> par télécopie ou par mail dans <strong>le</strong>s 24 heures suivant <strong>le</strong><br />
dommage.<br />
Si l’appareil fait l’obj<strong>et</strong> de dégradations ou de vandalisme <strong>le</strong> rendant inutilisab<strong>le</strong> ou dangereux, l’occupant se réserve <strong>le</strong> droit<br />
de r<strong>et</strong>irer l’appareil sans préavis.<br />
Artic<strong>le</strong> 11 – RESILIATION / DENONCIATION<br />
Le non respect de l’une des clauses de la présente convention peut entraîner sa résiliation par l’une ou l’autre des parties<br />
par <strong>le</strong>ttre recommandée avec accusé de réception prévoyant 1 préavis d'un mois. Toutefois, <strong>le</strong>s deux parties s’engagent à<br />
faire tout <strong>le</strong>ur possib<strong>le</strong> pour rég<strong>le</strong>r tout litige à l’amiab<strong>le</strong>.<br />
Artic<strong>le</strong> 12 – RESTITUTION DU MATERIEL<br />
L’occupant assumera <strong>le</strong>s frais consécutifs au démontage ainsi qu’au transport de l’appareil en vue de sa restitution.<br />
Artic<strong>le</strong> 13 – PUBLICITE<br />
La Vil<strong>le</strong> autorise l’occupant à apposer ou diffuser sur <strong>le</strong> distributeur, la publicité de son choix en dehors de toute publicité<br />
ayant trait à l’alcool, ou au tabac. Toutefois, <strong>le</strong> proj<strong>et</strong> de publicité doit être adressé préalab<strong>le</strong>ment à son installation au<br />
directeur de la Piscine municipa<strong>le</strong> pour validation. La Vil<strong>le</strong> se réserve <strong>le</strong> droit de refuser l'apposition d'une publicité.<br />
Artic<strong>le</strong> 14 – LITIGE<br />
Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera, faute d’être résolu à l’amiab<strong>le</strong> entre<br />
<strong>le</strong>s parties, de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Lyon.<br />
Fait à ………………………., <strong>le</strong> ………………<br />
« L’occupant », « La Vil<strong>le</strong> »,<br />
représenté par<br />
représentée par<br />
Le Député Maire,<br />
Philippe COCHET<br />
93
Depuis 2008, <strong>le</strong>s usagers de la piscine peuvent profiter d’un distributeur automatique d’accessoires de piscine.<br />
C<strong>et</strong> équipement est développé <strong>et</strong> géré par la société TOP SEC EQUIPEMENT qui propose une large gamme de<br />
produits tels que maillots de bain, bonn<strong>et</strong>s <strong>et</strong> surtout <strong>le</strong>s couches pour <strong>le</strong>s bébés nageurs qui remportent un<br />
très grand succès, très pratiques en cas d’oubli <strong>et</strong> très appréciées par <strong>le</strong>s usagers. La Vil<strong>le</strong> souhaite continuer à<br />
offrir ce service. La précédente convention étant arrivée à échéance, il convient de m<strong>et</strong>tre en place une nouvel<strong>le</strong><br />
convention d’occupation du domaine pour une durée de cinq ans fermes. En contrepartie de l’exploitation, la<br />
société versera une redevance éga<strong>le</strong> à 10 % de son chiffre d’affaires HT. Il est demandé au Conseil Municipal<br />
d’approuver <strong>le</strong> renouvel<strong>le</strong>ment de la convention d’occupation du domaine public avec la société TOP SEC<br />
EQUIPEMENT <strong>et</strong> d’autoriser Monsieur <strong>le</strong> Maire à signer la convention, de dire que <strong>le</strong>s rec<strong>et</strong>tes de la Vil<strong>le</strong> qui<br />
correspondent à la redevance seront imputées sur <strong>le</strong> budg<strong>et</strong> de fonctionnement des exercices concernés.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Madame MAINAND. Il n’y avait pas de demande d’interventions, je<br />
m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie <strong>et</strong> je passe la paro<strong>le</strong> à Monsieur TOLLET pour <strong>le</strong> rapport suivant.<br />
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D<br />
DE LOCAUX AVEC LE FCL HOCKEY<br />
N° 2013-92<br />
M. TOLLET : Merci, Monsieur <strong>le</strong> Maire.<br />
Suite à l'acquisition par la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> du stade Henri Coch<strong>et</strong>, des conventions de mise à disposition de terrains<br />
<strong>et</strong> de locaux ont été établies avec <strong>le</strong>s associations sportives présentes sur <strong>le</strong> site.<br />
Dans <strong>le</strong> cadre de son proj<strong>et</strong> d'aménagement <strong>et</strong> de gestion du site, la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> <strong>le</strong> F.C.L. Hockey se sont entendus pour que la<br />
commune acquiert à l'euro symbolique <strong>le</strong> bâtiment club house / vestiaires situé à proximité du terrain, côté rue Ernest<br />
Renan (cf délibération du Conseil Municipal n° 2013-15 du 4 février 2013). Les actes sont sur <strong>le</strong> point d'être signés.<br />
Dans c<strong>et</strong>te perspective, il convient de prévoir dès à présent la mise à disposition des locaux au FCL Hockey.<br />
La convention de mise à disposition, qui est accordée à titre exclusif, est proposée à titre gratuit.<br />
Le proj<strong>et</strong> de convention est joint en annexe.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d'approuver <strong>le</strong>s termes de la convention <strong>et</strong> ses annexes,<br />
- d'autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec <strong>le</strong> FCL Hockey,<br />
- d'autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à signer <strong>le</strong>s actes inhérents à l'approbation de la convention sus-mentionnée.<br />
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL<br />
CONCLUE ENTRE :<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, conformément à l’artic<strong>le</strong><br />
L.2144-3 du Code général des Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s, <strong>et</strong> dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal n° 2013-<br />
du 27 juin 2013 ci après dénommée la « Vil<strong>le</strong> », d’une part,<br />
<strong>et</strong><br />
94
Le FCL Hockey, représenté par Monsieur Yves PRUD'HON, désigné Président par délibération du comité directeur du<br />
17/11/2012 <strong>et</strong> habilité à signer la présente convention par l'assemblée généra<strong>le</strong> du 17/11/2012.<br />
Etant préalab<strong>le</strong>ment exposé que :<br />
Afin d’accompagner <strong>le</strong> mouvement associatif Caluirard <strong>et</strong> de contribuer au développement <strong>et</strong> à la pérennité des activités<br />
associatives <strong>et</strong> des structures el<strong>le</strong>s-mêmes, la Vil<strong>le</strong> souhaite :<br />
- assurer aux associations dont <strong>le</strong>s actions présentent un intérêt public reconnu de tous au plan local, un concours destiné<br />
à <strong>le</strong>ur perm<strong>et</strong>tre de poursuivre <strong>le</strong>urs activités,<br />
- impliquer <strong>le</strong>s associations dans la réalisation d’actions en faveur des Caluirards.<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, ayant acquis <strong>le</strong> stade Henri COCHET auprès de la Vil<strong>le</strong> de LYON souhaite maintenir la<br />
vocation sportive <strong>et</strong> de loisirs du site ; à ce titre el<strong>le</strong> souhaite conserver voire développer <strong>le</strong>s entités <strong>et</strong> activités présentes sur<br />
<strong>le</strong> site dans <strong>le</strong> strict respect de la loi <strong>et</strong> des règ<strong>le</strong>ments en vigueur.<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE accompagnera donc toutes <strong>le</strong>s entités qui perm<strong>et</strong>tront la préservation du site du FCL mais<br />
aussi son développement dans un esprit constructif. A ce titre, el<strong>le</strong> m<strong>et</strong> à disposition des locaux <strong>et</strong> du matériel <strong>et</strong> pourra <strong>le</strong><br />
cas échéant signer des contrats pluri annuels d’objectifs <strong>et</strong> de moyens avec <strong>le</strong>s associations qui <strong>le</strong> souhaiteraient.<br />
Au cours des négociations relative à l’acquisition des tènements, la Vil<strong>le</strong> de LYON a conditionné la cession au respect de<br />
deux conditions :<br />
- <strong>le</strong> maintien de la vocation sportive <strong>et</strong> de loisirs du site avec une clause de rachat prévu dans l’acte de cession en<br />
cas de non respect de c<strong>et</strong> engagement<br />
- <strong>le</strong> maintien de l’exclusivité du stade de hockey sur gazon du FCL HC HC avec une prise en charge par la Vil<strong>le</strong> de<br />
LYON des coûts de fonctionnement.<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, afin de réaliser ces objectifs d’accompagnement, m<strong>et</strong> à la disposition de certaines<br />
associations des locaux pour <strong>le</strong>urs activités, conformément à l’artic<strong>le</strong> L. 2144-3 du Code Général des Col<strong>le</strong>ctivités<br />
Territoria<strong>le</strong>s qui dispose que « <strong>le</strong>s locaux communaux peuvent être utilisés par <strong>le</strong>s associations, dans <strong>le</strong>s conditions<br />
définies par <strong>le</strong> maire compte - tenu des nécessités de l’administration des propriétés communa<strong>le</strong>s, du fonctionnement des<br />
services <strong>et</strong> du maintien de l’ordre public ».<br />
Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dont l’artic<strong>le</strong> L.2125-1 dispose que<br />
« l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut (…) être délivrée gratuitement lorsque c<strong>et</strong>te occupation<br />
ou utilisation ne présente pas un obj<strong>et</strong> commercial pour <strong>le</strong> bénéficiaire de l’autorisation »<br />
Il a été convenu <strong>et</strong> arrêté ce qui suit<br />
ARTICLE 1 : OBJET<br />
La présente convention définit <strong>le</strong>s engagements réciproques des parties dans <strong>le</strong> cadre de la mise à disposition de locaux<br />
par la Vil<strong>le</strong>.<br />
Il est précisé que, conformément à son obj<strong>et</strong> social, l'Association développe à la signature des présentes <strong>le</strong>s activités<br />
suivantes :<br />
« Le FCL Hockey a pour but d'encourager <strong>et</strong> de développer la pratique de l'éducation physique <strong>et</strong> du sport, en particulier du<br />
hockey » (artic<strong>le</strong> 2 de ses statuts)<br />
Il est rappelé entre <strong>le</strong>s parties que la présente mise à disposition relève d’un droit d’occupation temporaire, précaire <strong>et</strong><br />
révocab<strong>le</strong>. La présente convention étant conclue intuitu personae, l’Association ne pourra céder <strong>le</strong>s droits en résultant à qui<br />
que ce soit.<br />
ARTICLE 2 : DUREE<br />
La présente convention est conclue à compter de la date d'acquisition du local par la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> jusqu'au 14 novembre 2013.<br />
El<strong>le</strong> fera l’obj<strong>et</strong> d’un renouvel<strong>le</strong>ment par reconduction tacite pour une année supplémentaire, dans la limite de 2 années.<br />
Toutefois, <strong>le</strong>s parties pourront y m<strong>et</strong>tre fin à chaque date anniversaire moyennant l’observation d’un préavis au moyen d’un<br />
congé signifié au moins six (6) mois à l’avance par <strong>le</strong>ttre recommandée avec accusé de réception.<br />
A l’expiration de la présente convention, soit par l’arrivée norma<strong>le</strong> de son terme, soit en cas de résiliation anticipée, <strong>le</strong>s<br />
aménagements effectués par l’Association seront, de p<strong>le</strong>in droit <strong>et</strong> sans indemnités, propriété de la Vil<strong>le</strong>.<br />
95
ARTICLE 3 : CADRE DE LA MISE A DISPOSITION<br />
La Vil<strong>le</strong>, propriétaire, s'engage à m<strong>et</strong>tre à titre exclusif à la disposition de l'Association qui accepte, <strong>le</strong>s biens dont la<br />
désignation figure en annexe 1.<br />
La Vil<strong>le</strong> se réserve <strong>le</strong> droit d’utiliser éventuel<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s locaux obj<strong>et</strong>s de la présente convention pour ses propres besoins.<br />
ARTICLE 3-1 : CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION<br />
Un descriptif des biens mis à disposition, assorti d'un inventaire mobilier, demeurera annexé à la convention en annexe 1.<br />
La mise à disposition visée au présent artic<strong>le</strong> est soumise aux conditions suivantes que l'Association <strong>et</strong> la Vil<strong>le</strong> s'engagent<br />
à respecter <strong>et</strong> exécuter.<br />
A/ OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION<br />
1 – L'Association prendra <strong>le</strong>s biens mis à sa disposition en <strong>le</strong>ur état actuel <strong>et</strong> en jouira suivant <strong>le</strong>ur destination,<br />
l’association déclarant bien <strong>le</strong>s connaître pour <strong>le</strong>s avoir vus <strong>et</strong> visités à sa convenance. Un état des lieux contradictoire est<br />
ainsi dressé <strong>et</strong> joint en annexe 2.<br />
2 – L'Association devra veil<strong>le</strong>r "en bon père de famil<strong>le</strong>" sur <strong>le</strong>s biens mis à sa disposition <strong>et</strong> <strong>le</strong>s rendre en bon état.<br />
L’Association ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse <strong>le</strong>s détériorer <strong>et</strong> devra, sous peine d’être tenue personnel<strong>le</strong>ment<br />
responsab<strong>le</strong>, avertir la Vil<strong>le</strong>, sans r<strong>et</strong>ard <strong>et</strong> par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.<br />
C<strong>et</strong>te information de la Vil<strong>le</strong> sera effectuée conformément à la procédure interne établie pour la constatation des<br />
dégradations sur <strong>le</strong>s équipements publics (annexe 3)<br />
3 – Les risques encourus par l’Association du fait de son activité <strong>et</strong> de l’utilisation des locaux seront convenab<strong>le</strong>ment<br />
assurés par el<strong>le</strong>. L'association souscrira toutes <strong>le</strong>s polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité.<br />
El<strong>le</strong> paiera <strong>le</strong>s primes <strong>et</strong> cotisations de ces assurances de façon à ce que la Vil<strong>le</strong> ne puisse en aucun cas être inquiétée. El<strong>le</strong><br />
devra justifier chaque année auprès de la Vil<strong>le</strong> de l'existence de tel<strong>le</strong>s polices d'assurances <strong>et</strong> du règ<strong>le</strong>ment des primes<br />
correspondantes.<br />
4 – L’Association fournira à la Vil<strong>le</strong> un ca<strong>le</strong>ndrier prévisionnel de ses activités chaque année.<br />
5 – L’association veil<strong>le</strong>ra à entr<strong>et</strong>enir <strong>le</strong>s biens dans la perspective de la mise à disposition de ses adhérents (ouverture,<br />
rangement, mise en marche…)<br />
B/ OBLIGATIONS DE LA VILLE<br />
La Vil<strong>le</strong> s'engage à assumer directement <strong>le</strong>s obligations incombant au propriétaire :<br />
A c<strong>et</strong> égard el<strong>le</strong> prendra en charge <strong>le</strong>s frais correspondants <strong>et</strong> notamment :<br />
- l'entr<strong>et</strong>ien du gros œuvre pour <strong>le</strong>s éléments immeub<strong>le</strong>s,<br />
- l'entr<strong>et</strong>ien des dispositifs techniques (é<strong>le</strong>ctricité, chauffage <strong>et</strong> installations de plomberie,…)<br />
- l’entr<strong>et</strong>ien des abords <strong>et</strong> extérieurs du site<br />
La mise à disposition des locaux <strong>et</strong> matériels appartenant à la Vil<strong>le</strong> est consentie à titre gracieux.<br />
ARTICLE 3-2 : REDEVANCE ET CHARGES<br />
La mise à disposition des locaux <strong>et</strong> matériels appartenant à la Vil<strong>le</strong> est consentie à titre gracieux.<br />
Tous <strong>le</strong>s frais liés au n<strong>et</strong>toyage, à la fourniture d’é<strong>le</strong>ctricité, d’eau, <strong>et</strong> de chauffage <strong>et</strong> de gardiennage seront pris en charge<br />
par l'Association.<br />
Les frais liés aux communications téléphoniques <strong>et</strong> connexions Intern<strong>et</strong> seront pris en charge par l’Association.<br />
Les abonnements devront être soumis à la Vil<strong>le</strong> préalab<strong>le</strong>ment à <strong>le</strong>ur signature.<br />
ARTICLE 3-3 : VALORISATION DE L’AIDE DE LA VILLE<br />
La mise à disposition des locaux <strong>et</strong> matériels, sera quantifiée <strong>et</strong> valorisée afin de mieux apprécier <strong>le</strong> niveau de soutien<br />
exercé par la Vil<strong>le</strong>.<br />
96
En cas de demande par l’Association d’une contribution financière, c<strong>et</strong>te mise à disposition sera prise en compte.<br />
La valorisation sera révisée annuel<strong>le</strong>ment, annexée au compte administratif de la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> transmis à l’association avant <strong>le</strong><br />
mois de juin de l’année suivante.<br />
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES<br />
L’Association atteste être en règ<strong>le</strong> au regard de l’ensemb<strong>le</strong> des déclarations socia<strong>le</strong>s <strong>et</strong> fisca<strong>le</strong>s ainsi que des cotisations <strong>et</strong><br />
paiements y afférant.<br />
Dans <strong>le</strong> cas où la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’association n’auraient pas conclu de contrat pluri annuel d’objectifs <strong>et</strong> de moyens pour <strong>le</strong>squels<br />
<strong>le</strong>s mêmes pièces sont exigib<strong>le</strong>s, l’association s’engage à :<br />
- fournir à la Vil<strong>le</strong> la convention col<strong>le</strong>ctive dont el<strong>le</strong> dépend s’il y a lieu ;<br />
- fournir chaque année <strong>le</strong> compte rendu financier propre aux actions définies à l’artic<strong>le</strong> 1 de la présente convention,<br />
signé par <strong>le</strong> Président ou toute personne habilitée dans <strong>le</strong>s 6 mois suivant sa réalisation ou avant <strong>le</strong> 1 er novembre<br />
au plus tard de l’année suivante ;<br />
- fournir <strong>le</strong> bilan <strong>et</strong> <strong>le</strong> compte de résultat approuvés par l’assemblée généra<strong>le</strong> ;<br />
- adopter un cadre budgétaire <strong>et</strong> comptab<strong>le</strong> conforme au règ<strong>le</strong>ment n°99601 du 16 février 1999 du comité de<br />
rég<strong>le</strong>mentation comptab<strong>le</strong> relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations <strong>et</strong><br />
fondations, modifié par <strong>le</strong> règ<strong>le</strong>ment n°2004-12 du 23 novembre 2004.<br />
L’association qui est soumise à l’obligation léga<strong>le</strong> de faire procéder au contrô<strong>le</strong> par (un ou plusieurs)<br />
commissaires aux comptes <strong>et</strong> qui fait appel volontairement à un contrô<strong>le</strong> exercé par un commissaire aux<br />
comptes, s’engage à transm<strong>et</strong>tre à la Vil<strong>le</strong> tout rapport produit par celui ci ou ceux-ci dans <strong>le</strong>s délais uti<strong>le</strong>s.<br />
ARTICLE 5 : COMMUNICATION ET PUBLICITE<br />
L’Association s’engage à valoriser <strong>le</strong> soutien de la Vil<strong>le</strong> sur tous <strong>le</strong>s documents informatifs <strong>et</strong> supports promotionnels édités,<br />
présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par el<strong>le</strong>.<br />
L’Association devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique<br />
environnementa<strong>le</strong> (artic<strong>le</strong> L 581-29 du Code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière <strong>et</strong> principa<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s<br />
voies ouvertes à la circulation publique (décr<strong>et</strong> du 11 février 1976 relatif à la publicité <strong>et</strong> aux enseignes visib<strong>le</strong>s des voies<br />
ouvertes à la circulation publique).<br />
Si l’association souhaite instal<strong>le</strong>r des espaces publicitaires au sein des équipements sportifs, el<strong>le</strong> devra solliciter la Vil<strong>le</strong> afin<br />
de signer une convention type de mise à disposition d’emplacements destinés à l’installation d’espaces publicitaires,<br />
approuvée par délibération du conseil municipal de CALUIRE ET CUIRE n° 2011-158 en date du 14 novembre 2011 ; cel<strong>le</strong><br />
ci alors annexée à la présente convention par arrêté du Maire (annexe 4)<br />
ARTICLE 6 : RESILIATION<br />
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, cel<strong>le</strong>-ci pourra être résiliée par<br />
l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une <strong>le</strong>ttre recommandée avec accusé<br />
de réception.<br />
La Vil<strong>le</strong> se réserve <strong>le</strong> droit de résilier, à tout moment, la présente convention si <strong>le</strong>s locaux doivent être affectés à une autre<br />
utilisation pour des motifs d’intérêt général.<br />
La résiliation de la présente convention sera de p<strong>le</strong>in droit dans l’hypothèse d’une dissolution ou d’une liquidation judiciaire<br />
de l’Association.<br />
ARTICLE 7 : AVENANT<br />
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord<br />
entre <strong>le</strong>s parties, fera l’obj<strong>et</strong> d’un avenant.<br />
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE<br />
En cas de litige relatif à la présente convention, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, <strong>le</strong>s parties<br />
s’engagent à rég<strong>le</strong>r <strong>le</strong>ur différend à l’amiab<strong>le</strong>.<br />
En cas de désaccord persistant, <strong>le</strong>s contestations seront soumises au Tribunal Administratif de LYON.<br />
97
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE<br />
Pour l’exécution des présentes, <strong>le</strong>s parties élisent domici<strong>le</strong>, pour l’association en son siège, <strong>et</strong> pour la Vil<strong>le</strong> à l’Hôtel de Vil<strong>le</strong>,<br />
place du Docteur Dugoujon à 69300 <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>.<br />
En cas de changement de domiciliation de l’Association, <strong>et</strong> faute pour el<strong>le</strong> de l’avoir signifié par <strong>le</strong>ttre recommandée avec<br />
accusé de réception, toute notification ayant trait à l’exécution du présent contrat sera valab<strong>le</strong>ment effectuée au domici<strong>le</strong><br />
visé à l’alinéa précédent.<br />
ARTICLE 10 : DOCUMENTS ANNEXES A LA CONVENTION<br />
NTION<br />
Sont ou seront annexés à la convention par arrêté du Maire :<br />
ANNEXE 1 : Descriptif des biens mis à disposition à titre exclusif<br />
ANNEXE 2 : Etat des lieux <strong>et</strong> inventaire du matériel mis à disposition (à la mise à disposition du local)<br />
ANNEXE 3 : procédure de déclaration de dégradation <strong>et</strong> suivi de l’équipement<br />
ANNEXE 4 : convention <strong>et</strong> annexes relatives à la mise à disposition d’emplacements destinés à l’installation d’espaces<br />
publicitaires<br />
Fait à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, <strong>le</strong><br />
_____________________<br />
______________________<br />
M. Yves PRU'HON M. Philippe COCHET<br />
Président<br />
Député-Maire<br />
FCL Hockey<br />
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
ANNEXE 1<br />
DESIGNATION DES BIENS<br />
FCL - HOCKEY<br />
TERRAIN :<br />
Voir annexe 1 de la convention du 15 novembre 2011 relative à la mise à disposition d'un terrain, de ses abords, <strong>et</strong> d'une<br />
tribune au FCL Hockey<br />
LOCAUX : un bâtiment de type R + 1 comportant des locaux d'activité à usage de club house en rez-de-chaussée de 70 m²<br />
environ, ainsi qu'un espace bureau au 1 er étage d'environ 30 m². Le sous-sol est aménagé en vestiaires <strong>et</strong> toi<strong>le</strong>ttes.<br />
INVENTAIRE MOBILIER<br />
Sous-sol :<br />
Néant<br />
Rez-de-chaussée :<br />
Néant<br />
1 er étage :<br />
Néant<br />
LE PROPRIETAIRE : L’OCCUPANT :<br />
98
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
ANNEXE 2<br />
ETAT DES LIEUX<br />
FCL - HOCKEY<br />
ENTREE<br />
SORTIE<br />
Date : Date :<br />
PROPRIETAIRE :<br />
Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE – Place du docteur Frédéric Dugoujon – 69300 CALUIRE ET CUIRE<br />
OCCUPANT :<br />
FOOTBALL CLUB DE LYON – Hockey – 9 rue François Peissel – 69300 CALUIRE ET CUIRE<br />
ADRESSE DU BIEN MIS A DISPOSITION ION :<br />
9 rue François Peissel - 69300 CALUIRE ET CUIRE<br />
NOMBRE DE CLES :<br />
DESCRIPTIF : un bâtiment de type R + 1 comportant des locaux d'activité à usage de club house en rez-de-chaussée de 70<br />
m² environ, ainsi qu'un espace bureau au 1 er étage d'environ 30 m². Le sous-sol est aménagé en vestiaires <strong>et</strong> toi<strong>le</strong>ttes.<br />
RELEVE DES COMPTEURS : Sans obj<strong>et</strong><br />
ELECTRICITE :<br />
Compteur n°<br />
Puissance :<br />
Emplacement :<br />
Heures p<strong>le</strong>ines :<br />
Heures creuses :<br />
Date :<br />
ETAT DES PIECES :<br />
PIECE 1<br />
PIECE 2<br />
PIECE 3<br />
Sol<br />
Murs<br />
Plafond<br />
Menuiserie<br />
Vitres/vo<strong>le</strong>ts<br />
Rangements<br />
E<strong>le</strong>ctricité<br />
Tuyauterie<br />
Ventilation<br />
Sous-sol<br />
Rez-de-chaussée<br />
1 er étage<br />
99
Vue généra<strong>le</strong><br />
Bâtiment<br />
Rez-de-chaussée<br />
Accès 1 er étage<br />
Accès sous-sol<br />
LE PROPRIETAIRE :<br />
L'OCCUPANT :<br />
100
ANNEXE 3 –<br />
PROCEDURE A SUIVRE PAR LES ASSOCIATIONS OCCUPANTES<br />
EN CAS DE DEGRADATION SUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX<br />
1) La constatation des dégâts :<br />
El<strong>le</strong> est faite par un responsab<strong>le</strong> de l’association jouissant d’une convention d’occupation de l’équipement communal.<br />
C<strong>et</strong>te personne doit :<br />
- Systématiquement a<strong>le</strong>rter dans <strong>le</strong>s plus brefs délais :<br />
o<br />
En semaine, de 8h à 18h : <strong>le</strong> responsab<strong>le</strong> du pô<strong>le</strong> Patrimoine <strong>et</strong> Aménagement à savoir M. Pascal<br />
DESFRAY (04 78 98 80 39) ou, en cas d’absence, M. François CRETINON (04 78 98 80 24),<br />
responsab<strong>le</strong> de la gestion patrimonia<strong>le</strong> <strong>et</strong> des assurances.<br />
o<br />
Hors des horaires de bureau <strong>et</strong> <strong>le</strong>s week-ends<br />
ends : la Direction Généra<strong>le</strong> d’astreinte : Mme Virginie<br />
PAQUIEN-VOISIN (06 86 44 20 84) en priorité ou la Direction Technique d’astreinte, M. Hubert DIDIER<br />
(06 07 75 92 00)<br />
- Remplir une fiche nav<strong>et</strong>te (jointe en annexe de la présente) de la manière la plus précise possib<strong>le</strong> <strong>et</strong> dans <strong>le</strong>s<br />
plus brefs délais (48 heures maximum) <strong>et</strong> appe<strong>le</strong>r :<br />
o<br />
Mme Sabrina FRAGNE, Responsab<strong>le</strong> de la cellu<strong>le</strong> administrative <strong>et</strong> financière du Centre Technique<br />
Municipal (CTM) : 04 72 27 23 97 afin que c<strong>et</strong>te dernière diligente un agent en vue de prendre des<br />
photographies des dégradations commises. El<strong>le</strong>s perm<strong>et</strong>tront de prouver <strong>le</strong>s dégâts <strong>et</strong> seront très uti<strong>le</strong>s<br />
pour <strong>le</strong> dépôt de plainte <strong>et</strong> l’assurance. Pour la rubrique « estimation des réparations », il convient de<br />
remplir « estimation en cours », la demande de chiffrage au CTM étant faite par <strong>le</strong> pô<strong>le</strong> Patrimoine <strong>et</strong><br />
Aménagement.<br />
La « fiche nav<strong>et</strong>te » <strong>et</strong> <strong>le</strong>s photos sont transmises au service de Police Municipa<strong>le</strong> dans <strong>le</strong>s plus brefs délais (sous<br />
48 heures) par <strong>le</strong> Pô<strong>le</strong> Patrimoine <strong>et</strong> Aménagement.<br />
2) Le dépôt de plainte : pour la Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, il est systématiquement effectué par <strong>le</strong> service de Police<br />
Municipa<strong>le</strong> (04 78 98 81 47) à réception des éléments perm<strong>et</strong>tant de se rendre au Commissariat.<br />
Suite au dépôt de plainte, <strong>le</strong> service de la Police Municipa<strong>le</strong> donnera <strong>le</strong> récépissé à la Direction Généra<strong>le</strong> pour que diffusion<br />
soit faite.<br />
Dans <strong>le</strong> cas d’un signa<strong>le</strong>ment initié par une association occupant des locaux municipaux, <strong>le</strong>s dégâts ou vols concernant<br />
<strong>le</strong>s biens propres à l’association doivent donner lieu à un dépôt de plainte spécifique par l’association el<strong>le</strong>-même<br />
même. En eff<strong>et</strong>,<br />
seu<strong>le</strong> la vil<strong>le</strong> peut porter plainte pour des dégradations re<strong>le</strong>vées sur sa propriété, <strong>et</strong> notamment l’immeub<strong>le</strong>. Toutefois, il est<br />
recommandé à l’association de déposer el<strong>le</strong>-même plainte pour <strong>le</strong>s faits dont el<strong>le</strong> pourrait être victime concomitamment :<br />
vol, dégradation de biens mobiliers, <strong>et</strong>c.....<br />
101
mise à jour au 15 septembre 2012<br />
CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION D’EMPLACEMENTS DESTINES A L’INSTALLATION D’ESPACES PUBLICITAIRES<br />
SUR LE SITE DU STADE HENRI COCHET<br />
Entre :<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE ET CUIRE, sise Hôtel de Vil<strong>le</strong>, place du Docteur Dugoujon à 69300 CALUIRE ET CUIRE, représentée par<br />
Monsieur Philippe COCHET, Député-Maire, dûment habilité à l’eff<strong>et</strong> des présentes par délibération du Conseil Municipal en<br />
date du 14 novembre 2011,<br />
Ci-après désignée « la Vil<strong>le</strong> »,<br />
d’une part,<br />
Et :<br />
L’association dénommée , association régie par la loi du 1 er juil<strong>le</strong>t 1901, déclarée en préfecture du Rhône <strong>le</strong> sous <strong>le</strong><br />
numéro , dont <strong>le</strong> siège social est sis à , représentée par son président en exercice, dûment habilité à l’eff<strong>et</strong> des<br />
présentes par une délibération du conseil d’administration en date du ,<br />
Ci-après désignée « l’Association »,<br />
d’autre part<br />
Les dépenses associatives liées à l’activité sportive sont de plus en plus importantes <strong>et</strong> la Vil<strong>le</strong> ne peut par ses seu<strong>le</strong>s<br />
subventions subvenir aux besoins de ressources financières des associations. Afin d’aider au fonctionnement <strong>et</strong> au<br />
développement des associations sportives, la Vil<strong>le</strong> propose de diversifier <strong>le</strong>s rec<strong>et</strong>tes associatives en m<strong>et</strong>tant à disposition<br />
des associations des emplacements publicitaires situés dans ses équipements sportifs <strong>et</strong> de loisirs.<br />
La Vil<strong>le</strong> souhaite instaurer un système déclaratif, soup<strong>le</strong> <strong>et</strong> adapté aux associations sportives ; aussi seuls <strong>le</strong>s dispositifs<br />
publicitaires permanents sont concernés par c<strong>et</strong>te convention.<br />
La Vil<strong>le</strong> souhaite cependant préserver l’environnement <strong>et</strong> <strong>le</strong>s aménagements paysagers du site du stade Henri COCHET en<br />
veillant tout particulièrement à une certaine harmonie <strong>et</strong> cohérence des dispositifs publicitaires <strong>et</strong> à <strong>le</strong>ur conformité au regard<br />
de la sécurité des usagers ; par conséquent el<strong>le</strong> exercera un contrô<strong>le</strong> annuel.<br />
102
Ceci étant exposé, il a été convenu <strong>et</strong> arrêté ce qui suit :<br />
I – DISPOSITIONS GENERALES<br />
Artic<strong>le</strong> 1 er – Obj<strong>et</strong> de la convention<br />
La Vil<strong>le</strong> m<strong>et</strong> à la disposition de l’Association des emplacements destinés à l’installation d’espaces publicitaires, situés dans<br />
ses dépendances domania<strong>le</strong>s <strong>et</strong> définis sur proposition de l’Association <strong>et</strong> en accord avec cel<strong>le</strong> ci.<br />
Les emplacements se situeront principa<strong>le</strong>ment aux abords des stades, terrains <strong>et</strong> sal<strong>le</strong>s de sport.<br />
Les supports publicitaires concernés par la présente sont :<br />
- <strong>le</strong>s dispositifs classiques comme <strong>le</strong>s panneaux, <strong>le</strong>s bâches, <strong>le</strong>s drapeaux….<br />
- Les panneaux de type é<strong>le</strong>ctronique…<br />
Il est rappelé entre <strong>le</strong>s parties que la présente mise à disposition relève d’un droit d’occupation temporaire, précaire <strong>et</strong><br />
révocab<strong>le</strong>. La présente convention étant conclue intuitu personae, l’Association ne pourra céder <strong>le</strong>s droits en résultant à qui<br />
que ce soit.<br />
Artic<strong>le</strong> 2 – Règ<strong>le</strong>s d’installation<br />
Sur proposition de l’association, la Vil<strong>le</strong> décide seu<strong>le</strong> des emplacements où pourront être installés <strong>le</strong>s espaces publicitaires.<br />
L’Association prendra <strong>le</strong> cas échéant des emplacements pré existants mis à disposition dans <strong>le</strong>ur état actuel, déclarant<br />
avoir connaissance de <strong>le</strong>urs avantages <strong>et</strong> de <strong>le</strong>urs défauts.<br />
Eu égard aux rég<strong>le</strong>mentations particulières applicab<strong>le</strong>s aux lieux (établissements recevant du public, règ<strong>le</strong>ments<br />
départementaux <strong>et</strong> locaux de publicité, <strong>et</strong>c.), la Vil<strong>le</strong> sera seu<strong>le</strong> compétente pour définir <strong>et</strong> déterminer <strong>le</strong>s espaces<br />
susceptib<strong>le</strong>s de recevoir des panneaux publicitaires <strong>et</strong> contrô<strong>le</strong>ra <strong>le</strong> respect des règ<strong>le</strong>s sécuritaires <strong>et</strong> techniques<br />
d’installation<br />
Artic<strong>le</strong> 3 – Conditions d’occupation<br />
Les emplacements mis à disposition ne peuvent être utilisés à d’autres fins que cel<strong>le</strong>s conformes à la présente convention.<br />
Toute modification de c<strong>et</strong>te destination est subordonnée à l’autorisation préalab<strong>le</strong> de la Vil<strong>le</strong>.<br />
En cas de modification de c<strong>et</strong>te destination sans ou contre l’autorisation préalab<strong>le</strong> de la Vil<strong>le</strong>, c<strong>et</strong>te dernière pourra résilier<br />
de p<strong>le</strong>in droit la présente convention.<br />
L’Association s’engage à prendre soin des emplacements mis à sa disposition. El<strong>le</strong> ne pourra faire ni laisser rien faire qui<br />
puisse <strong>le</strong>s détériorer <strong>et</strong> devra, sous peine d’être tenue personnel<strong>le</strong>ment responsab<strong>le</strong>, avertir la Vil<strong>le</strong>, sans r<strong>et</strong>ard <strong>et</strong> par écrit,<br />
de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.<br />
C<strong>et</strong>te information de la Vil<strong>le</strong> sera effectuée conformément à la procédure interne établie pour la constatation des<br />
dégradations sur <strong>le</strong>s équipements publics.<br />
Artic<strong>le</strong> 4 - Durée de la convention<br />
C<strong>et</strong>te mise à disposition de dispositifs publicitaires est consentie pour la durée de la convention de mise à disposition de<br />
locaux <strong>et</strong> d’équipement signée avec l’association.<br />
La présente convention peut être dénoncée avec un préavis de 3 mois de manière expresse par <strong>le</strong>ttre recommandée avec<br />
accusé de réception<br />
A l’expiration de la présente convention, soit par l’arrivée norma<strong>le</strong> de son terme, soit en cas de résiliation anticipée, <strong>le</strong>s<br />
aménagements effectués par l’Association seront, de p<strong>le</strong>in droit <strong>et</strong> sans indemnités, propriété de la Vil<strong>le</strong>.<br />
II – REGIME DES EMPLACEMENTS MIS A DISPOSITION<br />
Artic<strong>le</strong> 5 – Exploitation des emplacements mis à disposition<br />
L’Association est autorisée à exploiter <strong>et</strong> à louer <strong>le</strong>s espaces publicitaires installés sur <strong>le</strong>s emplacements mis à disposition.<br />
103
Les emplacements peuvent être situés en extérieur aux abords des équipements comme des stades ou des terrains de<br />
sports (tennis) mais aussi à l’intérieur de locaux abritant des terrains de tennis couverts, des dojos ou dans des espaces<br />
de détente <strong>et</strong> de réception ; ils seront listés dans un état annuel établi de manière contradictoire (cf artic<strong>le</strong> 12)<br />
L’Association adressera à la Vil<strong>le</strong> un exemplaire de chaque contrat qui sera passé avec <strong>le</strong>s annonceurs ainsi que <strong>le</strong>s<br />
avenants éventuels.<br />
Compte tenu de l’antériorité de la présence de certains dispositifs sur <strong>le</strong> site, la Vil<strong>le</strong> n’obligera pas l’ association à en<strong>le</strong>ver<br />
<strong>le</strong>s dispositifs qui ne seraient pas conformes à la présente convention ; mais cel<strong>le</strong> ci s’engage à <strong>le</strong>s intégrer<br />
progressivement, <strong>et</strong> un délai de 2 ans à compter du 15 novembre 2011 dans <strong>le</strong> dispositif mis en place par la présente<br />
convention.<br />
Artic<strong>le</strong> 6 - Exclusivité<br />
La présente convention ne confère aucune exclusivité à l’Association au titre de l’exploitation <strong>et</strong> de la location d’espaces<br />
publicitaires dans <strong>le</strong>s lieux de la mise à disposition.<br />
La Vil<strong>le</strong> se réserve <strong>le</strong> droit d’implanter, d’exploiter ou de m<strong>et</strong>tre à disposition d’autres espaces publicitaires ou de<br />
communication institutionnel<strong>le</strong> à l’intérieur ou à l’extérieur desdits lieux.<br />
Artic<strong>le</strong> 7 - Durée des contrats de location d’espace publicitaire<br />
Les contrats de location d’espace publicitaire consentis par l’Association pour l’exploitation des emplacements mis à<br />
disposition prendront fin, <strong>et</strong> au plus tard, de p<strong>le</strong>in droit en même temps que la présente convention, quel<strong>le</strong> qu’en soit la<br />
cause.<br />
L’Association devra obligatoirement faire figurer c<strong>et</strong>te disposition sur <strong>le</strong>s documents contractuels la liant à des tiers.<br />
Artic<strong>le</strong> 8 – Obj<strong>et</strong> des contrats de location d’espaces publicitaires<br />
Toutes <strong>le</strong>s publicités doivent être conformes aux dispositions léga<strong>le</strong>s <strong>et</strong> rég<strong>le</strong>mentaires en vigueur <strong>et</strong> à venir, <strong>et</strong> notamment<br />
aux dispositions du Titre VIII du Livre V du Code de l’environnement.<br />
Par publicité s’entend tout affichage à caractère directement ou indirectement publicitaire, fait dans <strong>le</strong> cadre d’une activité<br />
commercia<strong>le</strong>, industriel<strong>le</strong>, artisana<strong>le</strong> ou libéra<strong>le</strong>, dans <strong>le</strong> but de promouvoir la fourniture de biens ou de services, y compris<br />
<strong>le</strong>s biens immeub<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s droits <strong>et</strong> <strong>le</strong>s obligations.<br />
Toute publicité à connotation politique, confessionnel<strong>le</strong> ou contraire aux bonnes mœurs est interdite, de même que toute<br />
publicité qui serait contraire aux intérêts matériels ou moraux de la Vil<strong>le</strong>. L’association s’interdira notamment tout affichage<br />
contraire aux dispositions énoncées par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre <strong>le</strong> tabagisme <strong>et</strong><br />
l’alcoolisme, dite loi Evin.<br />
Artic<strong>le</strong> 9 - Contrô<strong>le</strong><br />
Artic<strong>le</strong> 9.1 : contrô<strong>le</strong> sur la conformité des publicités<br />
La Vil<strong>le</strong> exerce son contrô<strong>le</strong> annuel<strong>le</strong>ment (cf artic<strong>le</strong> 12) sur la conformité à la présente convention de l’exploitation par<br />
l’Association des espaces publicitaires installés sur <strong>le</strong>s emplacements mis à disposition.<br />
L’Association soum<strong>et</strong>tra préalab<strong>le</strong>ment à la Vil<strong>le</strong>, pour contrô<strong>le</strong> de <strong>le</strong>ur conformité, <strong>le</strong>s proj<strong>et</strong>s de publicité (comportant<br />
notamment <strong>le</strong> visuel <strong>et</strong> une fiche technique du support (nature du support, dimensions, <strong>et</strong>c….) qu’el<strong>le</strong> envisage d’afficher.<br />
La Vil<strong>le</strong> pourra donc s’opposer à l’affichage des proj<strong>et</strong>s qui seraient contraires aux intérêts matériels ou moraux de la<br />
col<strong>le</strong>ctivité ainsi qu’aux diverses législations <strong>et</strong> rég<strong>le</strong>mentation en vigueur dans un délai d’un mois. L’Association sera alors<br />
seu<strong>le</strong> responsab<strong>le</strong> à l’égard des régisseurs, des annonceurs <strong>et</strong> de l’ensemb<strong>le</strong> des tiers concernés, des conséquences qui<br />
résulteraient d’un tel refus.<br />
Artic<strong>le</strong> 9.2 : contrô<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> type supports<br />
Il revient à l’Association d’adapter <strong>le</strong>s supports de publicité au type de jeu. Lors de sa visite annuel<strong>le</strong>, la Vil<strong>le</strong> procédera à<br />
une vérification des dits supports <strong>et</strong> de <strong>le</strong>ur installation.<br />
104
Artic<strong>le</strong> 10 – Visibilité des panneaux publicitaires<br />
Les panneaux publicitaires ne devront en aucun cas être visib<strong>le</strong>s de la voie publique. L’arrière des supports publicitaires<br />
devra être d’une cou<strong>le</strong>ur neutre.<br />
Nul<strong>le</strong> garantie de visibilité des panneaux publicitaires ne peut être exigée de la Vil<strong>le</strong> lorsque <strong>le</strong>s obstac<strong>le</strong>s qui la rendent<br />
diffici<strong>le</strong> ou impossib<strong>le</strong> ne sont pas de son fait ou sont nécessités par des motifs d’intérêt général, tels que la réalisation de<br />
travaux d’entr<strong>et</strong>ien, de réparation ou de réfection.<br />
En cas de nécessité ou d’événements, la Vil<strong>le</strong> se réserve <strong>le</strong> droit de déposer tout ou partie des emplacements publicitaires<br />
ou de procéder lors de certaines manifestations à la dissimulation de tout ou partie des panneaux. C<strong>et</strong>te clause doit figurer<br />
dans <strong>le</strong>s contrats liant l’Association <strong>et</strong> <strong>le</strong>s annonceurs.<br />
Dans ces cas, l’Association ne peut prétendre ni à la mise en place de solutions de remplacement, ni à indemnité à<br />
l’encontre de la Vil<strong>le</strong>.<br />
Artic<strong>le</strong> 11 – Propr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> entr<strong>et</strong>ien<br />
L’installation <strong>et</strong> l’entr<strong>et</strong>ien des emplacements mis à disposition est à la charge de l’Association. El<strong>le</strong> s’engage en outre à <strong>le</strong>s<br />
maintenir en bon état de propr<strong>et</strong>é.<br />
Artic<strong>le</strong> 12 – Redevance d’occupation<br />
III – DISPOSITIONS FINANCIERES<br />
Au titre de c<strong>et</strong>te mise à disposition, l’Association versera annuel<strong>le</strong>ment à la Vil<strong>le</strong> une redevance d’occupation. La redevance<br />
due par l’Association tient compte des avantages de toute nature qui lui sont procurés par l’occupation. La facturation sera<br />
effectuée à la date anniversaire de la convention. El<strong>le</strong> sera payée en fonction d’un état établi de manière contradictoire avec<br />
l’Association au mois de juin de chaque année.<br />
Le montant de la redevance est fixé comme suit <strong>et</strong> peut être révisé par simp<strong>le</strong> délibération du Conseil municipal<br />
Occupation permanente<br />
Nombre de supports<br />
De 1 à 5<br />
Au-delà de 5<br />
Tarif unitaire<br />
30 euros<br />
20 euros<br />
Artic<strong>le</strong> 13 – Charges<br />
L’ensemb<strong>le</strong> des frais liés aux emplacements mis à disposition est à la charge de l’Association, notamment ceux relatifs à<br />
l’installation, à l’entr<strong>et</strong>ien, à l’exploitation, à la dépose <strong>et</strong> à la suppression des panneaux publicitaires, sous réserve des<br />
dispositions de l’artic<strong>le</strong> 10.<br />
Tous <strong>le</strong>s impôts <strong>et</strong> taxes établis ou à établir relatifs à l’exploitation des espaces publicitaires implantés sur <strong>le</strong>s<br />
emplacements mis à disposition sont à la charge de l’Association.<br />
Artic<strong>le</strong> 14 – Rec<strong>et</strong>tes de l’occupation<br />
En contrepartie de la redevance visée à l’artic<strong>le</strong> 12, l’Association est autorisée par la Vil<strong>le</strong> à percevoir <strong>le</strong> produit de la<br />
location des espaces publicitaires <strong>et</strong> à conserver <strong>le</strong> montant des rec<strong>et</strong>tes correspondantes.<br />
Le bénéficiaire devra faire figurer <strong>le</strong>s rec<strong>et</strong>tes issues de la publicité sur <strong>le</strong> bilan <strong>et</strong> compte d’exploitation financiers annuels.<br />
Artic<strong>le</strong> 15 – Responsabilité <strong>et</strong> assurances<br />
L’Association est responsab<strong>le</strong> du respect des législations spécifiques à son activité.<br />
Les espaces publicitaires sont loués sous l’entière responsabilité de l’Association. El<strong>le</strong> est seu<strong>le</strong> responsab<strong>le</strong> vis-à-vis des<br />
annonceurs, de ses membres <strong>et</strong> des tiers de tous accidents, dégâts <strong>et</strong> dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant<br />
de la location.<br />
L’Association ne pourra pas prétendre à indemnisation de la Vil<strong>le</strong> pour <strong>le</strong>s dommages <strong>et</strong> dégradations qui seraient causés<br />
auxdits espaces <strong>et</strong> emplacements.<br />
105
L’Association fait son affaire personnel<strong>le</strong> de tous <strong>le</strong>s risques <strong>et</strong> litiges pouvant survenir du fait de l’établissement <strong>et</strong> de<br />
l’exploitation des espaces publicitaires. El<strong>le</strong> s’engage à souscrire, auprès d’une ou plusieurs compagnies notoirement<br />
solvab<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s garanties couvrant <strong>le</strong>s conséquences dommageab<strong>le</strong>s qui pourraient lui être imputées à c<strong>et</strong> égard, de manière<br />
que la responsabilité de la Vil<strong>le</strong> ne puisse pas être recherchée. El<strong>le</strong> paiera <strong>le</strong>s primes <strong>et</strong> cotisations de ces assurances de<br />
façon à ce que la Vil<strong>le</strong> ne puisse en aucun cas être inquiétée. Dans <strong>le</strong> cadre de la convention de mise à disposition des<br />
locaux signée <strong>le</strong> 15 novembre 2011, l’Association doit transm<strong>et</strong>tre annuel<strong>le</strong>ment une attestation d’assurance. C<strong>et</strong>te<br />
communication n’engage en rien la responsabilité de la Vil<strong>le</strong> pour <strong>le</strong> cas où, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des<br />
garanties ou <strong>le</strong> montant de c<strong>et</strong>te ou ces assurances s’avérerait insuffisant. Le défaut de production des attestations<br />
d’assurance, à la demande de la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> dans <strong>le</strong> délai fixé par el<strong>le</strong>, peut justifier la résiliation de la présente convention aux<br />
torts exclusifs de l’Association.<br />
Artic<strong>le</strong> 16 - Avenant<br />
IV – DISPOSITIONS DIVERSES<br />
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord<br />
entre <strong>le</strong>s parties, fera l’obj<strong>et</strong> d’un avenant.<br />
Artic<strong>le</strong> 17 - Résiliation de la convention<br />
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention,<br />
cel<strong>le</strong>-ci pourra être résiliée de p<strong>le</strong>in droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi<br />
d’une <strong>le</strong>ttre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.<br />
La résiliation de la présente convention par la Vil<strong>le</strong> ne donnera lieu à aucune indemnisation.<br />
La présente convention sera éga<strong>le</strong>ment résiliée de p<strong>le</strong>in droit par la dissolution de l’Association pour quelque cause que ce<br />
soit, ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.<br />
Artic<strong>le</strong> 18 - Attribution de compétence<br />
En cas de désaccord persistant entre la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> l’Association, <strong>le</strong> tribunal administratif de LYON sera seul compétent pour<br />
trancher <strong>le</strong>s litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.<br />
Artic<strong>le</strong> 19 - E<strong>le</strong>ction de domici<strong>le</strong><br />
Pour l’exécution des présentes, <strong>le</strong>s parties élisent domici<strong>le</strong>, pour l’association en son siège, <strong>et</strong> pour la Vil<strong>le</strong> à l’Hôtel de Vil<strong>le</strong>,<br />
place du Docteur Dugoujon à 69300 <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>.<br />
En cas de changement de domiciliation de l’Association, <strong>et</strong> faute pour el<strong>le</strong> de l’avoir signifié par <strong>le</strong>ttre recommandée avec<br />
accusé de réception, toute notification ayant trait à l’exécution du présent contrat sera valab<strong>le</strong>ment effectuée au domici<strong>le</strong><br />
visé à l’alinéa précédent.<br />
Artic<strong>le</strong> 20 - Document annexé à la convention<br />
L’état annuel des emplacements mis à disposition de l’association sera annexé à la convention par arrêté du Maire.<br />
Fait à CALUIRE-ET-CUIRE, <strong>le</strong><br />
En deux exemplaires originaux<br />
Pour la Vil<strong>le</strong><br />
Pour l’Association<br />
Le 4 février 2013, <strong>le</strong> Conseil Municipal a adopté l’acquisition à l’euro symbolique du bâtiment qui sert de clubhouse<br />
<strong>et</strong> de vestiaire au FCL Hockey. Dans la perspective de la finalisation de ces actes, il convient de prévoir,<br />
dès à présent, la mise à disposition des locaux au FCL Hockey. Vous avez la convention de mise à disposition<br />
qui sera accordée à titre exclusif <strong>et</strong> à titre gratuit, el<strong>le</strong> est jointe à ce rapport.<br />
106
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Monsieur TOLLET. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je m<strong>et</strong>s<br />
donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur TOLLET.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 25 MAI 20122<br />
RELATIVE A LA RECONDUCTION DE LA MISE A<br />
DISPOSITION DE LA PISCINE DU STADE HENRI COCHET<br />
N° 2013-93<br />
M. TOLLET : Par délibération n°2012-86, la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, propriétaire depuis <strong>le</strong> 14 novembre 2011 du stade<br />
Henri Coch<strong>et</strong>, a mis à disposition de l’association FCL Tennis la piscine rénovée dudit site. C<strong>et</strong>te mise à disposition a été<br />
formalisée par une convention d’une durée d’un an <strong>et</strong> a fait l’obj<strong>et</strong> d’un bilan d’exploitation qui s’est révélé très satisfaisant.<br />
Dès lors <strong>et</strong> compte tenu de c<strong>et</strong>te expérience concluante, il est proposé de maintenir l'ouverture <strong>et</strong> l'exploitation de c<strong>et</strong><br />
équipement pour l'été 2013 à une FMI (fréquentation maxima<strong>le</strong> instantanée) de 50 personnes <strong>et</strong> de poursuivre la mise à<br />
disposition de l’équipement au FCL Tennis qui en assurera l'ouverture quotidienne entre la mi-juin <strong>et</strong> la mi-septembre 2013.<br />
La durée proposée pour c<strong>et</strong>te reconduction est de trois ans.<br />
Par ail<strong>le</strong>urs, il est rappelé que la piscine du stade Henri Coch<strong>et</strong> sera aussi ouverte aux associations <strong>et</strong> entités présentes sur<br />
<strong>le</strong> site qui souhaiteront un partenariat notamment à destination des jeunes dans <strong>le</strong> cadre de stages sportifs après accord<br />
financier entre la Vil<strong>le</strong>, <strong>le</strong> FCL Tennis <strong>et</strong> l'association demandeuse.<br />
El<strong>le</strong> pourra être accessib<strong>le</strong> aux membres du Fitness parc après accord financier entre la Vil<strong>le</strong>, <strong>le</strong> FCL Tennis <strong>et</strong> <strong>le</strong> Fitness<br />
parc.<br />
Enfin, des services municipaux (jeunesse, …) pourront avoir accès à c<strong>et</strong> équipement.<br />
A la fin de chaque saison, un bilan financier de l'exploitation sera réalisé afin :<br />
- de répartir <strong>le</strong> résultat d'exploitation<br />
- de faire une évaluation de l'année d'exploitation<br />
Il est précisé qu'aucun numéraire ne sera encaissé sur <strong>le</strong> site.<br />
Les sommes issues des partenariats seront toutes versées au profit de la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d'autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de la piscine du stade Henri<br />
Coch<strong>et</strong> <strong>et</strong> tous <strong>le</strong>s actes subséquents.<br />
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 25 MAI 2012<br />
RELATIVE A LA RECONDUCTION DE LA MISE A DISPOSITION<br />
DE LA PISCINE DU STADE HENRI COCHET<br />
ENTRE<br />
La Vil<strong>le</strong> de CALUIRE <strong>et</strong> CUIRE<br />
représentée par Monsieur Philippe COCHET, Député-Maire, agissant au nom de la commune,<br />
en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2013- du 27 juin 2013, ci après dénommée la "Vil<strong>le</strong><br />
Vil<strong>le</strong>", d'une<br />
part ;<br />
ET<br />
107
Le FCL Tennis, représenté par Johan PAUL, désigné Président par délibération du Conseil d’administration du FCL tennis du<br />
5 septembre 2011, d'autre part ;<br />
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE<br />
Par délibération n°2012-86, la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, propriétaire depuis <strong>le</strong> 14 novembre 2011 du stade Henri Coch<strong>et</strong>, a<br />
autorisé la mise à disposition à l’association FCL Tennis de la piscine rénovée dudit site. C<strong>et</strong>te mise à disposition a été<br />
formalisée par une convention signée <strong>le</strong> 25 mai 2012 d’une durée d’un an <strong>et</strong> qui a fait l’obj<strong>et</strong> d’un bilan d’exploitation se<br />
révélant très satisfaisant.<br />
Dès lors <strong>et</strong> compte tenu de c<strong>et</strong>te expérience concluante, il est proposé de maintenir l'ouverture <strong>et</strong> l'exploitation de c<strong>et</strong><br />
équipement pour l'été 2013 à une FMI (fréquentation maxima<strong>le</strong> instantanée) de 50 personnes <strong>et</strong> de poursuivre la mise à<br />
disposition de l’équipement au FCL Tennis qui en assurera l'ouverture quotidienne entre la mi-juin <strong>et</strong> la mi-septembre 2013.<br />
La durée proposée pour c<strong>et</strong>te reconduction est de trois ans.<br />
Il est en conséquence convenu l'avenant suivant :<br />
ARTICLE 1 : DUREE DE LA CONVENTION<br />
La convention du 25 mai 2012 entre la Vil<strong>le</strong> <strong>le</strong> FCL Tennis est reconduite pour une durée de trois ans à compter de la date<br />
de signature du présent avenant.<br />
Toutefois, <strong>le</strong>s parties pourront y m<strong>et</strong>tre fin :<br />
à chaque date anniversaire<br />
à tout moment<br />
Dans tous <strong>le</strong>s cas, la résiliation anticipée interviendra moyennant l’observation d’un préavis au moyen d’un congé signifié<br />
au moins trois (3) mois à l’avance par <strong>le</strong>ttre recommandée avec AR.<br />
A l’expiration de la présente convention, soit par l’arrivée norma<strong>le</strong> de son terme, soit en cas de résiliation anticipée, <strong>le</strong>s<br />
aménagements effectués par l’Association seront, de p<strong>le</strong>in droit <strong>et</strong> sans indemnités, propriété de la Vil<strong>le</strong>.<br />
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS<br />
Les dispositions de l’artic<strong>le</strong> 1 <strong>et</strong> des artic<strong>le</strong>s 3 à 10 de la convention du 25 mai 2012 sont reconduites en l’état.<br />
Fait à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong><br />
Le<br />
Le Député Maire de CALUIRE ET CUIRE<br />
Le Président du FCL Tennis<br />
Philippe COCHET<br />
Johan PAUL<br />
La Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> a mis à disposition de l’association FCL Tennis la piscine rénovée du site Henri Coch<strong>et</strong>. C<strong>et</strong>te<br />
mise à disposition a été formalisée par une convention d’une durée d’un an. Dès lors <strong>et</strong> compte tenu de c<strong>et</strong>te<br />
expérience concluante, il vous est proposé de maintenir l’ouverture <strong>et</strong> l’exploitation de c<strong>et</strong> équipement pour l’été<br />
2013, à une FMI de 50 personnes, <strong>et</strong> de poursuivre la mise à disposition de c<strong>et</strong> équipement au FCL Tennis qui<br />
en assurera l’ouverture quotidienne entre mi-juin <strong>et</strong> mi-septembre 2013. La durée proposée de c<strong>et</strong>te<br />
reconduction est de trois ans.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Je vous remercie, Monsieur TOLLET. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je m<strong>et</strong>s<br />
donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur TOLLET.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
108
ALIENATION DE VEHICULES DU PARC MUNICIPAL<br />
N° 2013-94<br />
M. TOLLET : Dans <strong>le</strong> cadre du renouvel<strong>le</strong>ment des véhicu<strong>le</strong>s du parc automobi<strong>le</strong> de la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> dans un souci d’économies<br />
de fonctionnement (carburant, pièces), certains véhicu<strong>le</strong>s du parc doivent être aliénés. La reprise des dits véhicu<strong>le</strong>s n’a pas<br />
pu être intégrée à l’achat des nouveaux car ces derniers ont été ach<strong>et</strong>és à l’Union des groupements d’achat public (UGAP).<br />
En eff<strong>et</strong> <strong>et</strong> après étude d’opportunité, il a été conclu que <strong>le</strong>s prix accordés par c<strong>et</strong>te centra<strong>le</strong> étaient bien inférieurs aux prix<br />
remisés proposés directement par <strong>le</strong>s concessionnaires.<br />
Enfin, <strong>le</strong>s véhicu<strong>le</strong>s concernés seront vendus par voie d’adjudication <strong>et</strong> par l’intermédiaire d’un commissaire-priseur.<br />
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :<br />
- d’approuver l’aliénation <strong>et</strong> la mise en vente par voie d’adjudication des véhicu<strong>le</strong>s suivants :<br />
IMMAT<br />
Modè<strong>le</strong><br />
CC<br />
Marque<br />
Carb<br />
Date 1ère<br />
CG<br />
Puissance<br />
fisca<strong>le</strong> (en<br />
CV)<br />
Kms<br />
Compteur<br />
mise<br />
à prix<br />
2640SK69 TRAFIC T 1400 D RENAULT GO 11-juil-95 10 100 000 500<br />
2903VV69 KANGOO 1,9L RENAULT GO 2-juin-99 5 255 895 300<br />
1980VX69 BOXER 2L PEUGEOT SP 15-juil-99 10 96 250 600<br />
4942XJ69 SCENIC 1,6L 16V RENAULT SP 13-juin-01 7 145 690 100<br />
7774XL69 KANGOO D 65 RENAULT GO 26-juil-01 7 81 241 200<br />
2690YH69 TWINGO 1,2L RENAULT SP 12-août-02 4 52 449 500<br />
2691YH69 TWINGO 1,2L RENAULT SP 12-août-02 4 98 628 300<br />
2693YJ69 CLIO 1,5L DCI RENAULT GO 11-sept-02 5 146 388 800<br />
6472YX69 TWINGO 1,2L RENAULT SP 27-mai-03 4 94 374 300<br />
6473YX69 TWINGO 1,2L RENAULT SP 27-mai-03 4 72 875 500<br />
CB-800-YK TWINGO 1,2L RENAULT SP 27-mai-03 4 28 576 500<br />
6477YX69 TWINGO 1,2L RENAULT SP 27-mai-03 4 64 426 300<br />
6099ZZ69 TWINGO 1,2L RENAULT SP 14-déc-04 4 59 379 500<br />
883AFR69 SCENIC 1,5L DCI RENAULT GO 27-sept-05 6 113 604 100<br />
7875LE69 TRACTEUR KUBOTA GO 22-août-84 500<br />
6357SK69<br />
REMORQUE<br />
PORTE-<br />
ENGINS<br />
MANDRINOISE 24-juil-95 300<br />
- de dire que la rec<strong>et</strong>te sera constatée selon <strong>le</strong> plan des comptes fonction 020G, nature 775.<br />
Dans <strong>le</strong> cadre du renouvel<strong>le</strong>ment des véhicu<strong>le</strong>s automobi<strong>le</strong>s de la Vil<strong>le</strong> <strong>et</strong> dans un souci d'économie de<br />
fonctionnement, certains véhicu<strong>le</strong>s du parc doivent être aliénés. La reprise desdits véhicu<strong>le</strong>s n'a pas pu être<br />
intégrée à l’achat des nouveaux, car ces derniers ont été ach<strong>et</strong>és par l'UGAP (l’Union des groupements d’achat<br />
public) qui ne proposait pas c<strong>et</strong>te option de reprise de véhicu<strong>le</strong>s. En eff<strong>et</strong>, après une étude d'opportunité, il a<br />
été conclu que <strong>le</strong>s prix accordés par c<strong>et</strong>te centra<strong>le</strong> étaient bien inférieurs à ceux qui pouvaient être proposés par<br />
<strong>le</strong>s concessionnaires. Donc nous vous proposons, à titre d'adjudication, une mise en vente par un<br />
commissaire-priseur de l'ensemb<strong>le</strong> des véhicu<strong>le</strong>s qui sont à aliéner.<br />
109
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Très bien, merci beaucoup. Il n'y avait pas de demande d'intervention, je m<strong>et</strong>s donc ce<br />
rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur TOLLET.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
MISE EN FOURRIERE ET AMENDE – REMBOURSEMENT<br />
ENT<br />
N° 2013-95<br />
M. TOLLET : Le 7 mars dernier, <strong>le</strong> véhicu<strong>le</strong> de Monsieur Florent-Maximin DURAND a été mis en fourrière <strong>et</strong> une<br />
contravention a été émise à son encontre suite à un stationnement jugé alors gênant car ne perm<strong>et</strong>tant pas l’exécution de<br />
travaux.<br />
Monsieur DURAND a été amené à stationner sur un emplacement parfaitement autorisé dans <strong>le</strong> quartier de Saint Clair car la<br />
Vil<strong>le</strong> réalisait des travaux obstruant l’accès à son garage depuis <strong>le</strong> 6 février 2013.<br />
Durant ces travaux communaux, l’administré s’est absenté quelques jours pour congés <strong>et</strong> a laissé son véhicu<strong>le</strong> sur<br />
l’emplacement en question <strong>et</strong> ce, en toute légalité.<br />
Or, pendant c<strong>et</strong>te absence, des travaux imprévus se sont avérés nécessaires sur <strong>le</strong>dit emplacement. Un arrêté municipal<br />
d’interdiction de stationnement a alors été émis (48 heures avant) <strong>et</strong> <strong>le</strong> véhicu<strong>le</strong> de Monsieur DURAND a été mis en<br />
fourrière pour son non respect.<br />
L’administré ne pouvait en aucun cas être informé de c<strong>et</strong>te interdiction de stationnement <strong>et</strong> n’a pu légitimement prendre <strong>le</strong>s<br />
mesures nécessaires, d’autant que son garage durant c<strong>et</strong>te période restait obstrué par <strong>le</strong>s travaux communaux.<br />
Compte-tenu des circonstances, il est proposé au Conseil Municipal de :<br />
- rembourser, à titre exceptionnel, à Monsieur Florent-Maximin DURAND la somme de 163,42 €, correspondant aux frais<br />
de fourrière <strong>et</strong> à l’amende,<br />
- dire que la dépense sera pré<strong>le</strong>vée sur <strong>le</strong> budg<strong>et</strong> de l’exercice en cours sur la fonction 112, nature 678.<br />
Ce soir, nous vous proposons un remboursement pour Monsieur Florent-Maximin DURAND qui a eu son<br />
véhicu<strong>le</strong> mis en fourrière <strong>et</strong> une amende. En fait, <strong>le</strong> « souci » est que nous faisions des travaux devant son<br />
garage. Or, il a dû garer son véhicu<strong>le</strong> sur la voie publique. Il est parti en vacances puis, nous devions faire un<br />
trou là où il avait garé son véhicu<strong>le</strong>. Il n'était pas au courant, <strong>le</strong>s arrêtés ont été pris en temps <strong>et</strong> en heure, mais<br />
il s'est r<strong>et</strong>rouvé avec un véhicu<strong>le</strong> en fourrière quand il est revenu de vacances. Donc ce n'est pas de son fait,<br />
puisqu'il était bien garé quand il est parti en vacances, <strong>et</strong> c'était nous qui apportions des désagréments à ce<br />
Monsieur. Donc nous vous proposons de rembourser c<strong>et</strong>te mise en fourrière <strong>et</strong> c<strong>et</strong>te amende pour 163,42 €.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Il n'y avait pas de demande d'intervention, je m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix. Qui est<br />
pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Très bien <strong>et</strong> que grand bien lui fasse. Nous passons à Madame BASDEREFF.<br />
110
ACQUISITION AMIABLE D'UN DROIT AU BAIL 41 4<br />
RUE JEAN MOULIN<br />
N° 2013-96<br />
Mme BASDEREFF : La rue Jean Moulin constitue <strong>le</strong> principal axe commercial de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>. Il est caractérisé par un<br />
nombre important de cellu<strong>le</strong>s de tail<strong>le</strong> moyennes <strong>et</strong> p<strong>et</strong>ites.<br />
Les surfaces de 100 m² <strong>et</strong> plus sont rares. El<strong>le</strong>s méritent à ce titre une attention particulière.<br />
Il en est ainsi du local commercial sis au 41 rue Jean Moulin (environ 140 m²).<br />
Longtemps occupé par une agence bancaire, il a abrité ensuite l'activité d'un loueur de cass<strong>et</strong>tes vidéo <strong>et</strong> de DVD, puis plus<br />
récemment, il accueil<strong>le</strong> depuis 2012 <strong>le</strong> show-room d'une société spécialisée dans la vente de matériel de confort<br />
climatique.<br />
C<strong>et</strong>te entreprise a aujourd'hui fait part de son prochain déménagement vers une autre commune, sans avoir cédé <strong>le</strong> pas de<br />
porte. El<strong>le</strong> a proposé sa cession à la Vil<strong>le</strong>.<br />
Ce départ constitue une opportunité pour la Vil<strong>le</strong>. Il devrait perm<strong>et</strong>tre l'implantation d'une activité qui réponde au règ<strong>le</strong>ment<br />
du Plan Local d'Urbanisme (<strong>le</strong> local est situé dans l'emprise d'un linéaire qui impose <strong>le</strong> maintien d'activités artisana<strong>le</strong>s ou<br />
commercia<strong>le</strong>s en rez-de-chaussée), <strong>et</strong> qui étoffe l'offre commercia<strong>le</strong> du centre vil<strong>le</strong>.<br />
La société Hélios, titulaire du bail commercial, propose la cession du droit au bail à la Vil<strong>le</strong> pour un montant de 25 000 €.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d'approuver <strong>le</strong> principe de l’acquisition par la Vil<strong>le</strong>, du droit au bail attaché au local commercial sis 41 rue Jean Moulin,<br />
- d’autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à toutes <strong>le</strong>s pièces nécessaires à la réalisation de l'acquisition,<br />
- de dire que la dépense de 25 000 €, hors frais, sera pré<strong>le</strong>vée sur <strong>le</strong>s crédits ouverts au budg<strong>et</strong>, selon <strong>le</strong> plan de compte<br />
fonction 01, nature 2051.<br />
Ce rapport concerne un local commercial qui est situé 41 rue Jean Moulin. La surface est d'environ 140 mètres<br />
carrés. Ce local a été successivement occupé par une agence bancaire, un loueur de cass<strong>et</strong>tes vidéo <strong>et</strong> de<br />
DVD, puis par une société spécialisée dans la vente de matériel de confort climatique. C<strong>et</strong>te entreprise a,<br />
aujourd'hui, fait part de son prochain déménagement, sans avoir cédé <strong>le</strong> pas-de-porte, donc el<strong>le</strong> a proposé sa<br />
cession à la Vil<strong>le</strong>. Ce départ constitue une opportunité pour la Vil<strong>le</strong>. Les surfaces de c<strong>et</strong>te tail<strong>le</strong> sont très rares en<br />
p<strong>le</strong>in centre de notre commune. C<strong>et</strong>te acquisition va perm<strong>et</strong>tre à la Vil<strong>le</strong> d'étoffer l'offre commercia<strong>le</strong> du centrevil<strong>le</strong>.<br />
La Société HÉLIOS, titulaire du bail commercial, propose la cession du droit au bail à la Vil<strong>le</strong> pour un<br />
montant de 25 000 euros. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver <strong>le</strong> principe de l’acquisition par la<br />
Vil<strong>le</strong> du droit au bail attaché au local commercial 41 rue Jean Moulin.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Madame BASDEREFF, c'est important sur c<strong>et</strong>te acquisition. Il n'y avait<br />
pas de demande d'intervention, je m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
Je vous remercie. Monsieur JOINT, vous poursuivez.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CITE SCOLAIRE ELIE VIGNAL<br />
N° 2013-97<br />
M. JOINT : Le collège-lycée ELIE VIGNAL vient de disputer la deuxième édition du championnat de France UNSS de sport<br />
partagé. La compétition a eu lieu du 4 au 7 juin dernier dans <strong>le</strong>s locaux du centre euro-méditerranéen de Montrodat, en<br />
Lozère. El<strong>le</strong> a concernée 13 équipes de six athlètes, valides <strong>et</strong> non valides, venues de lycées <strong>et</strong> collèges de toute la France.<br />
111
La philosophie des compétitions est de rassemb<strong>le</strong>r élèves valides <strong>et</strong> non valides, <strong>et</strong> de combiner des activités pour tous.<br />
Les équipes sont ainsi constituées de 5 ou 6 jeunes dont au minimum 2 élèves en situation de handicap <strong>et</strong> 2 élèves<br />
valides, <strong>et</strong> pour <strong>le</strong> classement, <strong>le</strong>s organisateurs ont créé des gril<strong>le</strong>s de compensation, pour une égalité des chances.<br />
Chaque équipe a participé aux trois épreuves : biathlon (course <strong>et</strong> sarbacane), bask<strong>et</strong>-ball en fauteuil <strong>et</strong> tennis de tab<strong>le</strong>.<br />
L’équipe du collège Elie Vignal, qui participait pour la première fois à c<strong>et</strong>te compétition, a fini troisième <strong>et</strong> remporté la<br />
médail<strong>le</strong> de bronze.<br />
Compte-tenu de la volonté <strong>et</strong> de l’enthousiasme dont ont fait preuve ces jeunes <strong>et</strong> <strong>le</strong>urs accompagnateurs, il est proposé au<br />
Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 euros à la cité scolaire Elie Vignal qui perm<strong>et</strong>tra notamment l’achat de<br />
maillots numérotés aux cou<strong>le</strong>urs de la Vil<strong>le</strong> pour <strong>le</strong>s prochaines compétitions.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- de décider de l’attribution d’une subvention de 300 euros à la Cité Scolaire Elie Vignal<br />
- de dire que la dépense correspondante sera pré<strong>le</strong>vée sur <strong>le</strong> compte fonction 22 nature 65738 de l’exercice en cours.<br />
Mes chers collègues, je vous rappel<strong>le</strong>rais simp<strong>le</strong>ment que c<strong>et</strong> établissement reçoit des élèves handicapés <strong>et</strong>,<br />
pour la première fois, ils ont pu participer à un championnat de France de sport partagé. Pourquoi sport<br />
partagé ? Parce qu’il correspond à la participation d'élèves valides <strong>et</strong> non valides. Chaque équipe a participé à<br />
trois épreuves dont vous avez <strong>le</strong>s détails sur <strong>le</strong> document joint. Je dirais que, pour la première fois, ils ont<br />
quand même fait un joli score puisqu'ils sont troisièmes de c<strong>et</strong>te compétition, ils ont remporté la médail<strong>le</strong> de<br />
bronze. Il se trouve que ces élèves n'avaient pas de maillots. Pour <strong>le</strong>s récompenser de c<strong>et</strong>te victoire <strong>et</strong> en<br />
même temps <strong>le</strong>s encourager, je pense qu'il était bon que la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> participe à l'achat de maillots aux<br />
cou<strong>le</strong>urs de la Vil<strong>le</strong>, bien entendu, <strong>et</strong> numérotés. Pour cela, il est demandé au Conseil Municipal de verser une<br />
subvention de 300 euros.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci beaucoup, Monsieur JOINT. Il n'y avait pas de demande d'intervention, je m<strong>et</strong>s<br />
donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie. Je passe la paro<strong>le</strong> à Monsieur TOLLET.<br />
QUARTIER SAINT CLAIR – FONDS D'INTERVENTION ION POUR LES SERVICES, S, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE –<br />
PROGRAMME D'ACTIONS TRANCHE 2 – AIDES DIRECTES<br />
N° 2013-98<br />
M. TOLLET : Par délibération n°2007-107 en date du 22 novembre 2007, la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> a engagé une action<br />
de maintien <strong>et</strong> de développement du tissu commercial sur <strong>le</strong> quartier de Saint Clair financée par <strong>le</strong> FISAC.<br />
Par délibération n°2010-15 du 25 mars 2010, el<strong>le</strong> engageait <strong>le</strong> programme d’actions de la deuxième tranche portant<br />
notamment sur des aides directes à la mise en va<strong>le</strong>ur qualitative des devantures <strong>et</strong> l’amélioration des accès aux<br />
commerces.<br />
Ainsi, conformément au Règ<strong>le</strong>ment d’attribution des aides directes validé par <strong>le</strong> Comité de pilotage du 24 septembre 2012,<br />
<strong>le</strong> laboratoire photographique CLAIR COLOR, éligib<strong>le</strong> à ce fonds d’intervention, a déposé un dossier comp<strong>le</strong>t présentant un<br />
proj<strong>et</strong> de modernisation de sa vitrine <strong>et</strong> de l’espace d’accueil de sa clientè<strong>le</strong>. Le coût total des travaux s’élève à<br />
10 792,40 € H.T.<br />
L’attribution de la subvention ainsi que son montant définitif sont décidés par un comité de pilotage présidé par <strong>le</strong><br />
représentant de l’Etat (DIRECCTE) <strong>et</strong> comprenant l’ensemb<strong>le</strong> des partenaires de l’opération (Chambre de Commerce <strong>et</strong><br />
d’Industrie de Lyon, Chambre des Métiers du Rhône).<br />
Au vu de la va<strong>le</strong>ur ajoutée du proj<strong>et</strong> pour <strong>le</strong> territoire, <strong>le</strong> comité de pilotage a proposé une subvention de 50% des dépenses<br />
effectuées, soit 5 396,20 €.<br />
112
Après contrô<strong>le</strong> de la réalisation des investissements <strong>et</strong> la fourniture de l'ensemb<strong>le</strong> des factures acquittées, il convient donc<br />
de verser c<strong>et</strong>te somme au laboratoire photographique CLAIR COLOR.<br />
Il est demandé au Conseil Municipal :<br />
- d'autoriser <strong>le</strong> versement de la somme de 5 396,20 €,<br />
- de dire que la dépense correspondante sera pré<strong>le</strong>vée sur <strong>le</strong> compte fonction 94, nature 204422 de l'exercice en cours.<br />
Le 25 mars 2010, nous votions la deuxième tranche du FISAC portant notamment sur <strong>le</strong>s aides directes à la<br />
mise en va<strong>le</strong>ur qualitative des devantures <strong>et</strong> l'amélioration des accès au commerce. Le laboratoire<br />
photographique CLAIR COLOR, éligib<strong>le</strong> à ce fonds d’intervention, a déposé un dossier comp<strong>le</strong>t présentant un<br />
proj<strong>et</strong> de modernisation de sa vitrine <strong>et</strong> de l'espace d'accueil de sa clientè<strong>le</strong>. Le coût des travaux s'élève à<br />
10 792,40 euros. Au vu de la va<strong>le</strong>ur ajoutée du proj<strong>et</strong> sur <strong>le</strong> territoire, <strong>le</strong> comité de pilotage a proposé une<br />
subvention de 50 % de ces dépenses, soit 5 396,20 euros.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci, Monsieur TOLLET. C'est une bonne approche que <strong>le</strong> FISAC nous perm<strong>et</strong> de<br />
réaliser sur <strong>le</strong> quartier. Il n'y avait pas de demande d'intervention, je m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix. Qui est<br />
pour ?<br />
Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur TOLLET.<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
VOEU RELATIF A LA DISTRIBUTION D'UN FAUX TRACT A CALUIRE ET CUIRE<br />
N° 2013-99<br />
M. TOLLET : Merci, Monsieur <strong>le</strong> Maire.<br />
Depuis <strong>le</strong> jeudi 20 juin 2013, des habitants de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> ont été destinataires d’un faux tract déposé dans <strong>le</strong>urs<br />
boîtes aux <strong>le</strong>ttres.<br />
S’il n’a pas été possib<strong>le</strong> de quantifier <strong>le</strong> nombre de documents ainsi distribué, il a en revanche été constaté que ces faux<br />
tracts ont été distribués de manière significative, <strong>et</strong> dans plusieurs quartiers de notre commune.<br />
Le nom, l’image <strong>et</strong> la signature de Philippe Coch<strong>et</strong>, <strong>le</strong>s coordonnées de sa permanence par<strong>le</strong>mentaire ainsi que <strong>le</strong> logo de<br />
l’Assemblée nationa<strong>le</strong> <strong>et</strong> celui de l’UMP figurent sur ce document, assortis d’un texte s’adressant aux Caluirards pour<br />
annoncer l’accueil en nombre de famil<strong>le</strong>s de Roms à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>.<br />
M. <strong>le</strong> Député-Maire a aussitôt déposé plainte auprès du commissariat de police de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> pour faux <strong>et</strong> usage de<br />
faux. Il appartient désormais aux autorités judiciaires compétentes d’engager toutes <strong>le</strong>s procédures uti<strong>le</strong>s pour perm<strong>et</strong>tre<br />
l’interpellation des auteurs de ces faits délictueux.<br />
Nous, élus municipaux de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, quels que soient <strong>le</strong>s groupes politiques auxquels nous appartenons, sommes<br />
particulièrement choqués par ces méthodes qui consistent à colporter auprès de la population des rumeurs dénuées de tout<br />
fondement.<br />
C<strong>et</strong>te usurpation d’identité <strong>et</strong> de fonction fait injure au débat démocratique, porte atteinte aux institutions <strong>et</strong> à <strong>le</strong>urs<br />
représentants, bafoue <strong>le</strong>s va<strong>le</strong>urs républicaines auxquel<strong>le</strong>s nous sommes profondément attachés.<br />
Nous dénonçons avec force ces pratiques scanda<strong>le</strong>uses qui déshonorent <strong>le</strong>urs auteurs <strong>et</strong> condamnons avec la plus grande<br />
ferm<strong>et</strong>é de tels agissements.<br />
113
Depuis <strong>le</strong> jeudi 20 juin 2013, des habitants de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> ont été destinataires d'un faux tract déposé<br />
dans <strong>le</strong>urs boîtes aux <strong>le</strong>ttres. S'il n'a pas été possib<strong>le</strong> de quantifier <strong>le</strong> nombre de documents ainsi distribués, il<br />
a en revanche été constaté que ces faux tracts ont été distribués de manière significative <strong>et</strong> dans plusieurs<br />
quartiers de notre commune. Le nom, l'image <strong>et</strong> la signature de Philippe COCHET, <strong>le</strong>s coordonnées de sa<br />
permanence par<strong>le</strong>mentaire, ainsi que <strong>le</strong> logo de l'Assemblée Nationa<strong>le</strong> <strong>et</strong> celui de l'UMP figurent sur ce<br />
document, assortis d'un texte s'adressant aux Caluirards pour annoncer l'accueil en nombre de famil<strong>le</strong>s de<br />
Roms à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>. Monsieur <strong>le</strong> Député Maire a aussitôt déposé plainte auprès du commissariat de police<br />
de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> pour faux <strong>et</strong> usage de faux. Il appartient désormais aux autorités judiciaires compétentes<br />
d'engager toutes <strong>le</strong>s procédures uti<strong>le</strong>s pour perm<strong>et</strong>tre l'interpellation des auteurs de ces faits délictueux. Nous,<br />
élus municipaux de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, quels que soient <strong>le</strong>s groupes politiques auxquels nous appartenons,<br />
sommes particulièrement choqués par ces méthodes qui consistent à colporter auprès de la population des<br />
rumeurs dénuées de tout fondement. C<strong>et</strong>te usurpation d'identité <strong>et</strong> de fonction fait injure au débat démocratique,<br />
porte atteinte aux institutions <strong>et</strong> à <strong>le</strong>urs représentants, bafoue <strong>le</strong>s va<strong>le</strong>urs républicaines auxquel<strong>le</strong>s nous<br />
sommes profondément attachés. Nous dénonçons avec force ces pratiques scanda<strong>le</strong>uses qui déshonorent<br />
<strong>le</strong>urs auteurs, <strong>et</strong> condamnons avec la plus grande ferm<strong>et</strong>é de tels agissements.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Je vous remercie, Monsieur TOLLET. Il y a demandes d'intervention de<br />
Monsieur FERRARO <strong>et</strong> de Monsieur BOURSEY.<br />
M. FERRARO : Concernant <strong>le</strong> vœu que vous nous avez proposé, comme vous l'avez constaté tout à l'heure,<br />
nous avons quelques difficultés à accepter que <strong>le</strong> Conseil Municipal de <strong>Caluire</strong> ait un avis à donner sur c<strong>et</strong><br />
aspect des choses. Pourquoi ? En premier lieu, nous, élus d'opposition du groupe « Ensemb<strong>le</strong> pour <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong><br />
<strong>Cuire</strong> », nous dénonçons <strong>et</strong> nous condamnons avec la plus grande ferm<strong>et</strong>é de tels agissements, indignes des<br />
débats démocratiques, quel<strong>le</strong> que soit l'appartenance politique de la personne ou du groupe politique désigné.<br />
Nous condamnons avec force ces pratiques scanda<strong>le</strong>uses qui bafouent <strong>le</strong>s va<strong>le</strong>urs de la République <strong>et</strong> cel<strong>le</strong>s<br />
de nos institutions qui nous sont communes. En ce qui concerne votre proposition, Monsieur <strong>le</strong> Maire, el<strong>le</strong><br />
appel<strong>le</strong> de notre part plusieurs interrogations. En premier lieu, si <strong>le</strong> texte du tract concerne indiscutab<strong>le</strong>ment<br />
notre vil<strong>le</strong>, <strong>le</strong> reste du faux tract fait référence à votre mandat de député de la cinquième circonscription du<br />
Rhône <strong>et</strong> à votre appartenance politique. Soum<strong>et</strong>trez-vous ce vœu aux autres communes ? L'Assemblée<br />
Nationa<strong>le</strong> en sera-t-el<strong>le</strong> saisie ? Deuxièmement, notre interrogation à l'encontre de ce vœu, que vous nous<br />
proposez ce soir, se porte sur l'amplification de l'audience <strong>et</strong> la résonance inespérée qu'aurait un vote du<br />
Conseil Municipal à l'encontre de ce faux pour <strong>le</strong> ou <strong>le</strong>s auteurs de ce faux tract. Troisièmement, nous sommes<br />
extrêmement dubitatifs à l'encontre de c<strong>et</strong>te démarche pour plusieurs raisons. La première : ce vœu s'adresse à<br />
qui ? La deuxième : <strong>le</strong>s élus de notre col<strong>le</strong>ctivité territoria<strong>le</strong> n'ont aucune compétence en la matière <strong>et</strong> nous<br />
n’avons pas à nous substituer à la justice de la République. Pour ma part, j’ai trouvé ce faux tract dans ma<br />
boîte aux <strong>le</strong>ttres <strong>le</strong> jour de la commission des finances. Mon voisinage proche n'en a pas été destinataire, ni<br />
d'ail<strong>le</strong>urs aucun des élus de notre groupe. Nous vous rappelons qu'il y a eu, il y a quelques années de cela,<br />
une réception plus ou moins scabreuse de courriers anonymes qui arrivaient à la mairie de <strong>Caluire</strong>. Le<br />
processus a, bien sûr, été dénoncé, mais nous avons pu m<strong>et</strong>tre la main sur l'auteur, du moins ce déséquilibré.<br />
En conclusion, nous comprenons <strong>le</strong>s sentiments que peuvent susciter ces pratiques scanda<strong>le</strong>uses que nous<br />
dénonçons encore une fois, mais nous estimons que <strong>le</strong> Conseil Municipal de <strong>Caluire</strong> n'a pas l'autorité <strong>et</strong> n’est<br />
pas qualifié pour ce type de démarche. Nous craignons que la bonne volonté nous entraîne dans une dérive,<br />
voire une surenchère. Nous n’étions pas favorab<strong>le</strong>s à l'inscription de ce vœu à l'ordre du jour. Nous souhaitons<br />
que la plainte que vous avez déposée, Monsieur <strong>le</strong> Maire, aboutisse dans <strong>le</strong>s meil<strong>le</strong>urs délais <strong>et</strong> que la justice<br />
vous soit rendue.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Monsieur BOURSEY.<br />
M. BOURSEY : Merci, Monsieur <strong>le</strong> Maire. Je m'associe aux propos de Pierre FERRARO, mais je vais aussi<br />
m'associer au soutien que nous devons vous apporter pour que votre plainte réussisse, parce qu'il faut<br />
vraiment se donner <strong>le</strong>s moyens pour que l'on puisse interpel<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s auteurs de ce faux tract. Ce sont des<br />
opérations que nous qualifions tous d'inadmissib<strong>le</strong>s.<br />
114
Ce tract, je ne l'ai pas eu <strong>le</strong> 20, c'est pourquoi ce qui m'ennuie un peu dans votre affaire est que j'ai<br />
l'impression que l'enquête n'a pas commencé dès que vous avez reçu ce tract, enfin je ne sais pas si vous<br />
l'avez reçu. Je l'ai reçu, comme Pierre FERRARO, <strong>et</strong> j'étais <strong>le</strong> seul dans mon voisinage à l’avoir. D'abord, je l'ai<br />
reçu <strong>le</strong> matin très tôt puisque cela a été déposé, j'ai indiqué derrière mon exemplaire la date de réception, <strong>le</strong><br />
matin avant 7 heures. Donc cela a été délivré <strong>le</strong> mercredi 19 juin 2013. Voyant ce tract, je l’ai mis sous<br />
protection, comme cela, en principe, il n’y a que mes empreintes digita<strong>le</strong>s puisqu'il doit y avoir norma<strong>le</strong>ment<br />
cel<strong>le</strong>s de celui qui l'a déposé, <strong>et</strong> j'ai scellé l'enveloppe. Cela, simp<strong>le</strong>ment pour qu’il y ait une enquête qui<br />
puisse démarrer <strong>et</strong> qu'on puisse localiser <strong>le</strong>s personnes, auteurs de ce tract. C'est pour cela qu'il faudrait que<br />
l'enquête aboutisse. Il faudrait donc que chacun d'entre nous puisse donner <strong>le</strong>s éléments qu'il a. Ce sont mes<br />
éléments, par contre j'aurais aimé apprendre quel<strong>le</strong> était l'intensité de la diffusion. En principe, à partir de<br />
l'examen que vous pouvez faire de ce document-là, vous pouvez savoir comment cela a été imprimé. Nous<br />
vous soutiendrons dans votre plainte auprès de la police en communiquant tous <strong>le</strong>s éléments, mais par contre,<br />
nous ne nous associons pas au vœu que vous souhaitez. Je pense, personnel<strong>le</strong>ment, que c’est donner un<br />
éclat trop important à ces sinistres personnages, on <strong>le</strong>ur fait un écho. Avec Pierre FERRARO, sans nous<br />
consulter, nous n'en avons pas parlé, nous sommes venus en par<strong>le</strong>r lors de la réunion de préparation du<br />
conseil. C'est à ce moment que nous l'avons annoncé à Monsieur TOLLET, mais nous savions par <strong>le</strong> journal<br />
que vous aviez porté plainte. Cela voulait dire que <strong>le</strong>s choses étaient claires. C'est pour cela que nous nous<br />
sommes tenus prêts, mais par contre pas pour signer <strong>le</strong> vœu qui, à notre avis, ne relève pas du Conseil<br />
Municipal <strong>et</strong> donne un éclat trop important à ce genre de personnages.<br />
M. TOLLET : Simp<strong>le</strong>ment une p<strong>et</strong>ite rectification. Je vous ai donné <strong>le</strong> vœu lors de notre réunion de préparation<br />
du Conseil Municipal de chefs de groupes. C'est à partir de là que vous n'avez pas réagi particulièrement par<br />
rapport à c<strong>et</strong>te proposition qu'on vous faisait de présenter ce vœu au Conseil Municipal.<br />
M. FERRARO : Monsieur TOLLET, nous avons largement l'habitude de nous rencontrer pour la préparation du<br />
Conseil Municipal. Imaginez quand même, je ne vais pas me m<strong>et</strong>tre à p<strong>le</strong>urer, <strong>le</strong> choc que cela nous a fait<br />
quand vous nous avez dit : « On va présenter ce vœu. ». Il faut quand même y réfléchir. Je n'ai pas pu<br />
personnel<strong>le</strong>ment vous répondre dans <strong>le</strong>s 30 secondes. Vous l'avez présenté, d'ail<strong>le</strong>urs j'ai même fait un mail à<br />
Madame PAQUIEN VOISIN en disant que nous interviendrions bien sûr là-dessus. D’ail<strong>le</strong>urs, on vous l'avait dit.<br />
Je me m<strong>et</strong>s à la place de ceux qui sont victimes de cela, je suis d’accord, mais <strong>le</strong> problème est qu’ensuite la<br />
réf<strong>le</strong>xion que nous avons faite ensemb<strong>le</strong> était de savoir ce que cela allait apporter. La difficulté qui est la nôtre<br />
dans c<strong>et</strong>te affaire, je <strong>le</strong> reprends <strong>et</strong> je vous l'ai dit, c’est que si on amplifie, si on en fait un spectac<strong>le</strong>, si on en<br />
fait une publicité, j’ai peur que <strong>le</strong>s déséquilibrés du coin ne commencent à s'amuser : « On va envoyer des<br />
bil<strong>le</strong>s, comme ça on va passer en Conseil Municipal ! » Je pense <strong>et</strong> vous l'avez dit, je crois Monsieur <strong>le</strong> Maire<br />
que vous êtes d'accord avec moi, que l’on a autre chose à faire que de rég<strong>le</strong>r ce type de problème, d'autant<br />
plus, il faut quand même <strong>le</strong> dire <strong>et</strong> <strong>le</strong> reconnaître, que nous n'avons pas <strong>le</strong>s moyens juridiques. Par contre, je<br />
suis d’accord pour vous dire que tout ce que l'on peut faire c’est de <strong>le</strong> dénoncer publiquement. L'assemblée ici<br />
est majeure, el<strong>le</strong> votera comme el<strong>le</strong> voudra, mais je pense très sincèrement, si on a une discussion là-dessus,<br />
honnêtement Monsieur TOLLET, je vous <strong>le</strong> dis franchement, j'aurais préféré qu'on se revoit là-dessus, on ne va<br />
pas refaire <strong>le</strong> monde ce soir, parce que c'est important pour Monsieur <strong>le</strong> Maire de <strong>Caluire</strong>. Pourquoi ? Parce<br />
que si nous rentrons dans ce système, il y aura toujours des déséquilibrés ou des gens qui veu<strong>le</strong>nt se m<strong>et</strong>tre<br />
en avant <strong>et</strong> qui feront après un peu tout <strong>et</strong> n'importe quoi. On ne veut pas donner de la publicité à c<strong>et</strong>te<br />
démarche <strong>et</strong> c'est exactement sur ce point de vue, c'est tout. Le reste, je comprends. Je suis scandalisé pour<br />
ma part de c<strong>et</strong>te démarche, de ceux qui ont fait ce tract, quand on voit en plus <strong>le</strong>s écrits de la première partie<br />
puis <strong>le</strong> final.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: J'entends bien ce que vous dites. Je vous en prie, Monsieur MOUROT.<br />
M. MOUROT : Pour ma part, je l’ai vu parce que Pierre FERRARO nous l'a fait passer, nous avons vu son<br />
spécimen. Est-ce que dans c<strong>et</strong>te assemblée tout <strong>le</strong> monde a vu ce faux tract ?<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Un certain nombre de gens l'ont vu. Je crois, tout d'abord dans l'approche qu'il y a,<br />
que c'est pour couper court à un certain nombre de pratiques que certains voudraient m<strong>et</strong>tre en place dans <strong>le</strong><br />
secteur.<br />
115
Le fait qu'il y ait un vœu perm<strong>et</strong> éga<strong>le</strong>ment de dire clairement que ceux qui jouent à ce type de jeu sont mal<br />
partis. Je remercie Monsieur BOURSEY qui a gardé précieusement ce tract. Aujourd'hui, il y a d'autres tracts qui<br />
ont été remis à la police, qui sont en cours d'inspection. Bien évidemment, on va regarder s’il y a un certain<br />
nombre de traces puis, quand <strong>le</strong>s gens distribuent, de temps en temps il y a des gens qui <strong>le</strong>s voient. Je pense<br />
simp<strong>le</strong>ment que nous pouvons avoir un dialogue <strong>et</strong> un combat politique rude <strong>et</strong> fort, c'est l'honneur de la<br />
démocratie. Je dirais que cela a d'autant plus touché que c'était à la veil<strong>le</strong> d'un jour particulier, <strong>le</strong> 21 juin, <strong>et</strong><br />
ces pratiques nous rappel<strong>le</strong>nt des périodes sombres que tout <strong>le</strong> monde, de quelque bord politique que ce soit,<br />
a combattu. Je pense que cela a une résonance d'autant plus particulière à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, c’est pourquoi ce<br />
vœu vous est soumis ce soir. Bien sûr chacun est libre de quoi que ce soit, mais toujours est-il que dans <strong>le</strong><br />
combat politique, il y a des choses qui se font <strong>et</strong> des choses qui ne se font pas. Je pense qu'à un moment ou<br />
à un autre, surtout que nous ne sommes pas très loin d’échéances, il faut donner un message fort. Vous<br />
posiez la question éga<strong>le</strong>ment sur l’usurpation du logo de l'Assemblée nationa<strong>le</strong>, je vais saisir bien évidemment<br />
<strong>le</strong> président de l'Assemblée Nationa<strong>le</strong>, ce qui est très grave en soi, <strong>et</strong> il y aura éga<strong>le</strong>ment, je pense, d'autres<br />
recherches <strong>et</strong> d'autres poursuites beaucoup plus importantes qui vont avoir lieu. Je dirais, en tant que personne<br />
publique, que c'est normal que nous nous fassions attaquer, c'est la règ<strong>le</strong> du jeu, mais on n’attaque pas <strong>le</strong>s<br />
gens en créant des faux. Quel<strong>le</strong>s que soient <strong>le</strong>s appartenances politiques de qui que ce soit, je pense que<br />
c'était important de montrer clairement que <strong>le</strong> débat politique, <strong>le</strong> débat nob<strong>le</strong> qui oppose <strong>le</strong>s gens, doit<br />
absolument extraire ce genre de pratique. J'espère que l'on r<strong>et</strong>rouvera <strong>le</strong> ou <strong>le</strong>s auteurs. En tout cas, au niveau<br />
de la police <strong>et</strong> éga<strong>le</strong>ment au niveau de la justice, c’est suffisamment grave pour être pris au niveau où il <strong>le</strong> faut.<br />
C’est simp<strong>le</strong>ment dans c<strong>et</strong>te approche-là. J'entends bien vos messages respectifs. Chacun pourra se prononcer<br />
en son âme <strong>et</strong> conscience à c<strong>et</strong>te occasion. Je vous en prie, Monsieur VATE.<br />
M. VATE : J'ai bien écouté <strong>et</strong> apprécié <strong>le</strong>s arguments des uns <strong>et</strong> des autres <strong>et</strong> je crois que tout ce qui a été dit<br />
ce soir est juste. Au point où nous en sommes, il n'y a que deux possibilités : Monsieur <strong>le</strong> Maire, soit vous<br />
r<strong>et</strong>irez ce vœu, soit nous <strong>le</strong> votons à l'unanimité. Ceux qui l'ont fait, l’ont fait parce qu’ils pensaient influencer<br />
des esprits mal informés ou faib<strong>le</strong>s, mais ils l'ont fait dans un but politique. Ne <strong>le</strong>ur laissons pas <strong>le</strong> terrain en<br />
laissant uniquement une procédure judiciaire. Ils se sont adressés à la population. Qui va <strong>le</strong>ur répondre <strong>et</strong> qui<br />
va <strong>le</strong>ur faire savoir que devant un événement de c<strong>et</strong> ordre il n’y a, entre vous, de l'opposition <strong>et</strong> nous, de la<br />
majorité, aucune divergence d'appréciation sur la gravité du fait qui a été accompli ? Qui va <strong>le</strong>ur dire ? Ils ne <strong>le</strong><br />
sauront pas si, unanimement, nous ne <strong>le</strong> disons pas ce soir. Si cela ne doit pas être <strong>le</strong> cas, Monsieur <strong>le</strong> Maire,<br />
je pense qu'il vaudrait mieux r<strong>et</strong>irer ce vœu. Nous donnerions une image désastreuse <strong>et</strong> quel cadeau nous<br />
ferions aux signataires de ce faux !<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Je vous en prie, Monsieur FERRARO.<br />
M. FERRARO : Monsieur <strong>le</strong> Maire, je m'excuse d'insister mais vous savez si on l'a mis dans ma boîte <strong>et</strong> dans<br />
cel<strong>le</strong> d’Etienne BOURSEY, ce n'est pas pour rien, vous en convenez. C'est pour essayer de créer la polémique.<br />
Je continue à penser qu'il faut qu'on réfléchisse avant de se lancer dans une opération. Je suis d'accord avec<br />
Monsieur VATE, là on va très vite, je pense qu'il est nécessaire <strong>et</strong> indispensab<strong>le</strong> que soit c’est unanime, soit on<br />
reporte. Je pense que <strong>le</strong> premier travail, aujourd’hui, c'est la justice <strong>et</strong> la police qui doivent <strong>le</strong> faire. Nous serons<br />
prêts à être unanimes derrière dans la mesure où vous êtes attaqué. Ce que je crains c’est que, même si nous<br />
votons à l'unanimité, ils vont avoir un écran, c'est vrai que je ne suis pas vraiment un adepte des réseaux, ils<br />
vont se sentir vraiment glorifiés : « Monsieur <strong>le</strong> Maire a été obligé de faire intervenir son Conseil Municipal <strong>et</strong> de<br />
l’avoir à l'unanimité uniquement parce que nous l'avons gêné, nous <strong>le</strong>s trois « pingouins » ! ». A mon avis, il<br />
doit y en avoir quelques-uns qui sont déséquilibrés à l'intérieur. C'est cela qui est grave. J’interpel<strong>le</strong> l'ensemb<strong>le</strong><br />
des conseillères, conseil<strong>le</strong>rs, adjoints, autres <strong>et</strong> vous-même bien sûr, Monsieur <strong>le</strong> Maire. Ne m<strong>et</strong>tons pas la<br />
charrue avant <strong>le</strong>s bœufs. Je comprends votre désarroi, je comprends que vous soyez vraiment attaqué en<br />
vous-même, mais ne faisons pas tout <strong>et</strong> n'importe quoi parce qu’on ne connaît pas encore ces gens-là,<br />
Monsieur <strong>le</strong> Maire, aujourd'hui. On ne sait pas qui c’est.<br />
Le problème est que, si cela marche, pourquoi n’y en aurait-il pas un autre qui en sortirait <strong>et</strong> ainsi de suite ? On<br />
est dans une période, excusez-moi Monsieur <strong>le</strong> Maire, au cours de laquel<strong>le</strong> nous avons un certain nombre de<br />
difficultés à gérer. Vous <strong>le</strong> savez, vous êtes bien placé pour cela (<strong>le</strong>s « opinions de la rue »).<br />
116
C'est pour cela que personnel<strong>le</strong>ment je vous demande, au nom de mon groupe, de pouvoir réfléchir à une<br />
action. Nous sommes prêts à la faire dans un laps de temps rapide, mais pour aujourd'hui ne donnons pas de<br />
la publicité à ce tract <strong>et</strong> essayons de voir si la justice peut al<strong>le</strong>r beaucoup plus en avant <strong>et</strong> qu'on vous rende<br />
justice.<br />
M. JOINT : Monsieur <strong>le</strong> Maire, si vous <strong>le</strong> perm<strong>et</strong>tez je voudrais intervenir. En définitive, si on réfléchit quelques<br />
instants, qu'est-ce qu'on vient d’entendre dans c<strong>et</strong>te assemblée ? Une unanimité pour condamner c<strong>et</strong>te<br />
méthode qui risque de se reproduire, <strong>et</strong> vous nous dites : « Oh, on va attendre peut-être qu'éventuel<strong>le</strong>ment il y<br />
ait une suite. » Mais c'est paradoxal ! Je vous entends dire que ce qui vous gêne c'est que vous ne représentez<br />
pas la population de <strong>Caluire</strong> (vous l'avez dit tout à l'heure : « On n'est pas contre la population de <strong>Caluire</strong>, ce<br />
n'est pas la peine d'en par<strong>le</strong>r »), mais nous sommes des élus, Monsieur FERRARO, <strong>et</strong> nous représentons la<br />
population ! Votre position n'est pas franche. Vous manquez de franchise <strong>et</strong> d’honnêt<strong>et</strong>é. On ne condamne pas<br />
un acte sans l'accepter.<br />
M. FERRARO : Je ne peux vous laisser dire cela.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Simp<strong>le</strong>ment, pour m<strong>et</strong>tre un p<strong>et</strong>it peu de sérénité par rapport à ceci, autour de la tab<strong>le</strong> il<br />
n'y a que des républicains. Il n'y a que des gens qui respectent un certain nombre de formu<strong>le</strong>s. Nous avons un<br />
combat républicain, il y a des choses que nous ne nous perm<strong>et</strong>trons jamais. Par l'intermédiaire de ce vœu,<br />
c'est justement <strong>le</strong> fait de réaffirmer des principes républicains, on sait très bien que dans notre pays il y a un<br />
certain nombre de gens qui n'ont pas du tout c<strong>et</strong>te approche, <strong>et</strong> c'est important pour <strong>le</strong>ver <strong>le</strong> doute. Parce que<br />
vous imaginez bien que ce tract a été diffusé d'une manière un p<strong>et</strong>it peu hétéroclite, mais il interroge <strong>et</strong> <strong>le</strong><br />
si<strong>le</strong>nce de certains pourrait être interprété comme « Qui ne dit rien, consent ». Le fait de proposer ce vœu lavera<br />
de tout soupçon, une fois de plus il n'y a personne à titre individuel, <strong>le</strong>s gens qui prendront position à ce<br />
propos-là. Ce tract eut été la même chose attaquant l'un de vous, la démarche bien évidemment aurait été la<br />
même.<br />
C'est dans c<strong>et</strong> esprit-là, pour bien montrer qu'à un moment ou à un autre, nous allons avoir bien sûr un certain<br />
nombre d'échéances mutuel<strong>le</strong>s, nous nous positionnons tous sur un débat démocratique <strong>et</strong> certainement pas<br />
sur une attitude glauque. J'attire bien votre attention, c'était la veil<strong>le</strong> du 21 juin qui était quand même un<br />
moment symbolique. N'oublions pas que <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> est une Vil<strong>le</strong> symbolique <strong>et</strong> je pense que par rapport à<br />
un certain nombre de gens qui sont antirépublicains, cela peut avoir de « la gueu<strong>le</strong> » que <strong>le</strong> Conseil Municipal<br />
puisse se prononcer à ce propos-là. Mais chacun est libre. Bien sûr, j'entends ce que vous évoquez, Monsieur<br />
FERRARO, mais quel plus beau message pourrions-nous faire passer par rapport à ces gens qui s'attaquent à<br />
la démocratie, que d'avoir un vote unanime ? Ce n’est pas une problématique de personnes, on se bat sur des<br />
principes. C'est la raison pour laquel<strong>le</strong> je vous propose ce vœu au vote du Conseil Municipal. Je vous en prie,<br />
Monsieur MOUROT.<br />
M. MOUROT : Je crois qu'au nom du groupe, Pierre FERRARO a été très clair, très n<strong>et</strong>. Il vous a apporté tout<br />
son soutien, nous vous apportons tout notre soutien <strong>et</strong> tous <strong>le</strong>s républicains autour de c<strong>et</strong>te tab<strong>le</strong> doivent vous<br />
apporter <strong>le</strong>ur soutien. Par contre, on vous a demandé si vous alliez de même faire c<strong>et</strong>te démarche sur la<br />
circonscription, vu que c'est <strong>le</strong> député de la cinquième circonscription qui a été attaqué. On s'aperçoit que des<br />
dérives se produisent même, parce que <strong>le</strong>s gens ne comprennent pas, tel que mon collègue qui est en face de<br />
moi. La justice est en route, laissons-la faire son travail. Je crois que dire : « Si vous n’êtes pas avec moi, vous<br />
êtes contre moi. », <strong>le</strong> problème n’est pas là. Je pense qu'il faut donc attendre. Pour ma part, je ne prendrai pas<br />
part au vote.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Très bien, je vous remercie. Je m<strong>et</strong>s donc ce vœu aux voix. Qui est pour l'adoption de<br />
ce vœu ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Vous ne prenez pas part au vote, très bien.<br />
ADOPTE A LA MAJORITE<br />
PAR 34 VOIX POUR : "POUR REUSSIR ENSEMBLE CALUIRE ET CUIRE"<br />
Les groupes "ENSEMBLE POUR CALUIRE ET CUIRE" <strong>et</strong> "CALUIRE ECOLOGIE LES VERTS"<br />
ne prennent pas part au vote<br />
117
Je vous remercie. Nous poursuivons avec Monsieur THEVENOT.<br />
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE ET LE SYTRAL POUR P<br />
L'EXPLOITATION DU D<br />
SERVICE<br />
SUPPLEMENTAIRE LE DIMANCHE DE LA NAVETTE TE S5<br />
N° 2013-100<br />
100<br />
M. THEVENOT : Soucieuse de développer <strong>le</strong>s transports en commun sur son territoire, la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong> a sollicité<br />
<strong>le</strong> SYTRAL afin de m<strong>et</strong>tre en place, à titre expérimental pour une durée d'un an, un service supplémentaire <strong>le</strong> dimanche de la<br />
nav<strong>et</strong>te S5.<br />
En eff<strong>et</strong>, la ligne S5 fonctionne actuel<strong>le</strong>ment du lundi au samedi <strong>et</strong> il semb<strong>le</strong>rait qu'il y ait une demande pour <strong>le</strong> dimanche.<br />
Les modalités seraient <strong>le</strong>s suivantes :<br />
- la ligne S5 fonctionnera <strong>le</strong> dimanche de 9 h à 18 h 20, avec un départ toutes <strong>le</strong>s 80 minutes, soit 15 traj<strong>et</strong>s par<br />
dimanche.<br />
- l'objectif de fréquentation est de 125 voyages par dimanche, soit environ 8 voyages par traj<strong>et</strong>.<br />
Dans <strong>le</strong> cadre du partenariat avec <strong>le</strong> SYTRAL, la commune a accepté de participer au financement de ce service<br />
supplémentaire à hauteur de 50 %, conformément aux conditions d'exploitation des nav<strong>et</strong>tes loca<strong>le</strong>s édictées par <strong>le</strong><br />
SYTRAL.<br />
Le coût à la charge de la Vil<strong>le</strong> serait de 13 198 € HT.<br />
Il est précisé qu'un bilan sera fait à la fin du 1 er trimestre 2014.<br />
Il est proposé au Conseil Municipal :<br />
- d'autoriser Monsieur <strong>le</strong> Député-Maire à signer la convention,<br />
- de préciser que <strong>le</strong>s crédits seront inscrits au compte Nature 657358, Fonction 815.<br />
118
C o n v e n t i o n a v e c l a<br />
v i l l e d e C a l u i r e<br />
N° 13………<br />
Pour l’exploitation du service supplémentaire<br />
<strong>le</strong> dimanche de la nav<strong>et</strong>te S5<br />
21 bou<strong>le</strong>vard Vivier Mer<strong>le</strong> - BP 3044<br />
69399 Lyon cedex 03<br />
119
• SOMMAIRE<br />
E X P O S É D E S M O T I F S<br />
A r t i c l e 1 -<br />
A r t i c l e 2 -<br />
A r t i c l e 3 -<br />
A r t i c l e 4 -<br />
A r t i c l e 5 -<br />
A r t i c l e 6 -<br />
A n n e x e<br />
Autorité Organisatrice du service<br />
Caractéristiques de la ligne<br />
Information - Conditions d’accès au service - Tarification<br />
Prise en charge du coût d’exploitation<br />
Durée<br />
Règ<strong>le</strong>ment des litiges<br />
Tarifs<br />
ENTRE :<br />
Le Syndicat Mixte des Transports pour <strong>le</strong> Rhône <strong>et</strong> l'Agglomération Lyonnaise (Sytral), autorité organisatrice<br />
au sens de la loi d'orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.), dont <strong>le</strong> siège est à Lyon (69003), 21<br />
bou<strong>le</strong>vard Vivier Mer<strong>le</strong>, représenté par son Président en exercice, Bernard RIVALTA, agissant en vertu d'une<br />
délibération du Comité Syndical en date du 20 juin 2013,<br />
d'une part ;<br />
ET :<br />
La commune de <strong>Caluire</strong>, représentée par son Maire, Philippe COCHET, agissant en vertu d’une délibération<br />
du Conseil Municipal du ………………………….,<br />
d'autre part ;<br />
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :<br />
La ligne S5 fonctionne actuel<strong>le</strong>ment du lundi au samedi, toute l’année.<br />
A la demande de la commune, il a été décidé de créer, à titre d’expérimentation, un service <strong>le</strong> dimanche.<br />
La commune a accepté de participer au financement de ce service supplémentaire à hauteur de 50%, conformément aux<br />
conditions d’exploitation des nav<strong>et</strong>tes loca<strong>le</strong>s, tel<strong>le</strong>s que définies par <strong>le</strong> comité syndical du 18 avril 1997.<br />
• A r t i c l e 1 : Autorité Organisatrice du service<br />
L'autorité organisatrice qui organise <strong>le</strong> service supplémentaire <strong>le</strong> dimanche de la ligne S5 est <strong>le</strong> Sytral.<br />
• A r t i c l e 2 : Caractéristiques de la ligne<br />
La ligne S5 fonctionnera <strong>le</strong> dimanche de 9h00 à 18h20, avec un départ toutes <strong>le</strong>s 80 minutes, soit 15 traj<strong>et</strong>s par<br />
dimanche.<br />
Ce service sera mis en place, à titre expérimental, pendant une période de un an.<br />
L’objectif de fréquentation est de 125 voyages par dimanche, soit environ 8 voyages par traj<strong>et</strong>.<br />
120
• A r t i c l e 3 : Information - Conditions d’accès au service - Tarification<br />
L’information <strong>et</strong> la promotion du service auprès du public <strong>et</strong> sur <strong>le</strong> réseau TCL sont prises en charge par <strong>le</strong> Sytral.<br />
L’information distribuée aux voyageurs est analogue aux autres lignes du réseau.<br />
C<strong>et</strong>te information comprend :<br />
- Indication de la ligne sur <strong>le</strong> plan de réseau <strong>et</strong> <strong>le</strong>s plans de secteurs<br />
- Fiche horaire<br />
- Information directionnel<strong>le</strong> aux points d’arrêts<br />
- Information des voyageurs à bord des véhicu<strong>le</strong>s<br />
- Avis de service en cas d’incident ou de déviation provisoire<br />
L’accès du public au service est identique aux autres lignes du réseau TCL. La tarification TCL s’applique au service, <strong>le</strong>s<br />
voyageurs doivent être en possession d’un titre de transport valide.<br />
La tarification spécifique nav<strong>et</strong>te s’applique aux voyageurs qui utilisent exclusivement la nav<strong>et</strong>te.<br />
L’annexe expose la tarification en vigueur.<br />
• A r t i c l e 4 : Prise en charge du coût d’exploitation<br />
Le coût d’exploitation est <strong>le</strong> résultat de la différence entre <strong>le</strong>s dépenses d’exploitation du service défini par <strong>le</strong> montant des<br />
factures du transporteur, <strong>et</strong> <strong>le</strong>s rec<strong>et</strong>tes estimées. La rec<strong>et</strong>te résulte du produit du nombre de voyages par la rec<strong>et</strong>te moyenne<br />
au voyage du réseau TCL.<br />
Le Sytral prend en charge 50% du déficit d’exploitation. Les 50% restant seront pris en charge par la commune de <strong>Caluire</strong>.<br />
Le Sytral établira à la fin de l’année d’expérimentation un titre de rec<strong>et</strong>tes correspondant au montant à sa charge.<br />
Le budg<strong>et</strong> prévisionnel d’exploitation de l’année 2013-2014 est évalué à :<br />
- Dépenses d’exploitation : 31 013 € HT<br />
- Rec<strong>et</strong>te estimées : 4 617 € HT<br />
- Déficit d’exploitation : 26 396 € HT<br />
Montant à la charge du Sytral :<br />
Montant à la charge de <strong>Caluire</strong> :<br />
13 198 € HT<br />
13 198 € HT<br />
• A r t i c l e 5 : Durée<br />
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du dimanche 1 er septembre 2013.<br />
Un bilan d’exploitation sera réalisé par <strong>le</strong> Sytral au cours du 1 er trimestre 2014. Si, au vu de ce bilan, <strong>le</strong> comité syndical du<br />
Sytral opte pour la poursuite de ce service supplémentaire, une nouvel<strong>le</strong> convention sera signée entre <strong>le</strong>s parties.<br />
• A r t i c l e 6 : Règ<strong>le</strong>ment des litiges<br />
Avant toute action contentieuse, <strong>le</strong>s parties conviennent de rechercher dans un délai raisonnab<strong>le</strong> un accord amiab<strong>le</strong>. A<br />
défaut d’accord, <strong>le</strong>s parties conviennent expressément que tout litige afférent à l’exécution de la présente convention est de la<br />
compétence du Tribunal Administratif de Lyon.<br />
Fait à Lyon, en trois exemplaires,<br />
<strong>le</strong> ............................<br />
Le Président du Sytral,<br />
Bernard RIVALTA<br />
Le Maire de <strong>Caluire</strong>,<br />
Philippe COCHET<br />
Transmis au Contrô<strong>le</strong> de légalité <strong>le</strong><br />
121
ANNEXE : Tarifs<br />
122
J'évoquais tout à l'heure <strong>le</strong>s nav<strong>et</strong>tes loca<strong>le</strong>s qui sont exploitées par <strong>le</strong> SYTRAL, la S5 en fait partie. El<strong>le</strong><br />
rencontre, depuis la mise en place d’Atoubus <strong>et</strong> de son nouveau circuit, un succès certain qui a nécessité<br />
notamment un renforcement de sa fréquence <strong>le</strong> matin au bénéfice des scolaires. Dans plusieurs quartiers, il<br />
nous a été dit qu'il serait bien que la S5 puisse fonctionner <strong>le</strong> dimanche. Alors el<strong>le</strong> ne fera peut-être pas <strong>le</strong> p<strong>le</strong>in<br />
<strong>le</strong> dimanche, mais au moins el<strong>le</strong> rendra service à un certain nombre de Caluirards <strong>et</strong> pour cela, il existe une<br />
possibilité, c'est une convention avec <strong>le</strong> SYTRAL avec un service réduit, mais qui concerne l'ensemb<strong>le</strong> de la<br />
ligne quand même, c’est-à-dire de <strong>Cuire</strong> <strong>le</strong> Bas à Vassieux. El<strong>le</strong> perm<strong>et</strong>tra aux gens de bénéficier de la S5 <strong>le</strong><br />
dimanche. Le principe est simp<strong>le</strong>, il y a un déficit prévisionnel qui est évalué. Le SYTRAL <strong>et</strong> la Vil<strong>le</strong> de <strong>Caluire</strong> se<br />
partagent à parts éga<strong>le</strong>s ce déficit prévisionnel qui sera de 13 000 euros pour chacun des partenaires en la<br />
matière. Donc je vous invite à voter c<strong>et</strong>te délibération.<br />
M. LE DEPUTE-MAIRE<br />
: Merci, Monsieur THEVENOT. Il faut inciter à ce que nos concitoyens puissent l’utiliser <strong>le</strong><br />
dimanche pour pouvoir justement perm<strong>et</strong>tre la pérennité de ce service supplémentaire. Il n'y avait pas de<br />
demande d'intervention, je m<strong>et</strong>s donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?<br />
ADOPTE A L'UNANIMITE<br />
PAR 43 VOIX POUR<br />
Je vous remercie. C<strong>et</strong>te séance du conseil est terminée. Comme à l'accoutumée, je vous invite à laisser vos<br />
clés USB <strong>et</strong> à venir partager <strong>le</strong> buff<strong>et</strong> de l'amitié, servi comme chaque année à c<strong>et</strong>te époque sur l'esplanade. On<br />
avait prévu qu'il ferait beau, ce sera à l'intérieur, excusez-moi. J'aurai grand plaisir à vous voir la semaine<br />
prochaine à l’occasion du barbecue du personnel, où déjà plus de 600 personnes se sont inscrites, ou pour<br />
l'inauguration de Saint Clair <strong>le</strong> 6 juil<strong>le</strong>t prochain.<br />
Je vous indique que <strong>le</strong> prochain Conseil Municipal aura lieu <strong>le</strong> lundi 23 septembre prochain.<br />
Je vous souhaite à vous tous une agréab<strong>le</strong> soirée. Merci à vous.<br />
La séance est <strong>le</strong>vée.<br />
123