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LOGEMENTS ATTRIBUES PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE :
1 – Responsable fêtes et cérémonies 14 rue de l'Oratoire T3 69 m 2
2- Adjoint technique polyvalent 1 Place Jules Ferry T4 110 m 2
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin :
- de fixer la liste des emplois bénéficiant gratuitement d’un logement de fonction par nécessité absolue de service et des
emplois bénéficiant d’un logement attribué par convention d’occupation précaire avec astreinte comme définies ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à établir les arrêtés individuels de concession et les conventions d’occupation.
Dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes avait demandé à la Ville de Caluire et Cuire d’être plus
précise dans les attributions de logements de fonction. C’est pourquoi ce rapport est soumis à votre
approbation et permet de répondre aux préconisations de la Chambre. A noter que les logements pour
nécessité absolue de service sont octroyés uniquement aux gardiens d’équipements, et que l’octroi de
logements pour utilité de service est très limité, seulement deux agents bénéficient de cet avantage. J’ouvre
d’ailleurs une parenthèse : la Ville de Caluire et Cuire risque d’être une des premières communes de France à
écrire directement à la Chambre Régionale des Comptes pour, suite à leurs recommandations et leur avis, faire
un retour exact de tout ce qui se sera passé, de manière à éclairer bien sûr cette institution. Je pense que si
l’on peut être moteur pour d’autres institutions, ce sera pour le grand bien du contribuable citoyen. Sur ce, je
mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?
ADOPTE A L'UNANIMITE
PAR 43 VOIX POUR
Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur JOINT.
M. JOINT : Merci, Monsieur le Maire.
CREATION D'EMPLOIS DIVERS D
DANS LES ECOLES
N° 2013-70
En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique
territoriale et aux emplois saisonniers occasionnels, il convient de créer les divers emplois nécessaires pour assurer, au
cours de l’année scolaire 2013-2014, les activités menées par la Ville auprès des écoles et des enfants :
1°/ Surveillances des enfants au restaurant d’enfants, études surveillées et garderies :
Le nombre des enfants fréquentant ces services nécessite l’ouverture de :
d’école,
- 112 postes de surveillants pour les Restaurants d’Enfants à raison de 2 heures ¼ de service chaque jour
- 49 postes de surveillants pour les études surveillées et garderies du soir à raison de 1 heure ¼ de service en
principe chaque jour scolaire.
Ces services sont rémunérés au moyen d’indemnités fixées dans le respect des taux horaires maximaux arrêtés par
Monsieur le Préfet du Rhône en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n° 92-1062
du 1 er octobre 1992 et de l’arrêté du 11 janvier 1985. En application de ces dispositions et par rapport séparé, il sera
proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux horaires applicables à compter de la rentrée scolaire 2013/2014.
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