Téléchargez le procès-verbal - Caluire-et-Cuire

Le FCL Tennis, représenté par Johan PAUL, désigné Président par délibération du Conseil d’administration du FCL tennis du
5 septembre 2011, d'autre part ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
Par délibération n°2012-86, la Ville de Caluire et Cuire, propriétaire depuis le 14 novembre 2011 du stade Henri Cochet, a
autorisé la mise à disposition à l’association FCL Tennis de la piscine rénovée dudit site. Cette mise à disposition a été
formalisée par une convention signée le 25 mai 2012 d’une durée d’un an et qui a fait l’objet d’un bilan d’exploitation se
révélant très satisfaisant.
Dès lors et compte tenu de cette expérience concluante, il est proposé de maintenir l'ouverture et l'exploitation de cet
équipement pour l'été 2013 à une FMI (fréquentation maximale instantanée) de 50 personnes et de poursuivre la mise à
disposition de l’équipement au FCL Tennis qui en assurera l'ouverture quotidienne entre la mi-juin et la mi-septembre 2013.
La durée proposée pour cette reconduction est de trois ans.
Il est en conséquence convenu l'avenant suivant :
ARTICLE 1 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention du 25 mai 2012 entre la Ville le FCL Tennis est reconduite pour une durée de trois ans à compter de la date
de signature du présent avenant.
Toutefois, les parties pourront y mettre fin :
à chaque date anniversaire
à tout moment
Dans tous les cas, la résiliation anticipée interviendra moyennant l’observation d’un préavis au moyen d’un congé signifié
au moins trois (3) mois à l’avance par lettre recommandée avec AR.
A l’expiration de la présente convention, soit par l’arrivée normale de son terme, soit en cas de résiliation anticipée, les
aménagements effectués par l’Association seront, de plein droit et sans indemnités, propriété de la Ville.
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Les dispositions de l’article 1 et des articles 3 à 10 de la convention du 25 mai 2012 sont reconduites en l’état.
Fait à Caluire et Cuire
Le
Le Député Maire de CALUIRE ET CUIRE
Le Président du FCL Tennis
Philippe COCHET
Johan PAUL
La Ville de Caluire a mis à disposition de l’association FCL Tennis la piscine rénovée du site Henri Cochet. Cette
mise à disposition a été formalisée par une convention d’une durée d’un an. Dès lors et compte tenu de cette
expérience concluante, il vous est proposé de maintenir l’ouverture et l’exploitation de cet équipement pour l’été
2013, à une FMI de 50 personnes, et de poursuivre la mise à disposition de cet équipement au FCL Tennis qui
en assurera l’ouverture quotidienne entre mi-juin et mi-septembre 2013. La durée proposée de cette
reconduction est de trois ans.
M. LE DEPUTE-MAIRE
: Je vous remercie, Monsieur TOLLET. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je mets
donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?
Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur TOLLET.
ADOPTE A L'UNANIMITE
PAR 43 VOIX POUR
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