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VILLE DE CALUIRE ET CUIRE / O.P.A.C. DU RHONE
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 7 MARS 2011
RELATIVE A L'ENTRETIEN PAR LA VILLE D'ESPACES VERTS
APPARTENANT A L'O.P.A.C. DU RHONE
ENTRE
La Ville de CALUIRE et CUIRE représentée par Monsieur Philippe COCHET, Député-Maire, agissant au nom de la commune,
en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2013- du 27 juin 2013, ci après dénommée la "Ville
Ville", d'une
part ;
ET
L'Office Public d'Aménagement et de Construction du département du Rhône, dont le siège social est situé 194 rue
Duguesclin – 69003 LYON, représenté par son Directeur Général en exercice, Monsieur Philippe DERUMIGNY, ci-après
dénommée l'"O.P.A.C.
O.P.A.C.", d'autre part ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
Aux termes de la convention en date du 7 mars 2011, la Ville s'engage à entretenir les espaces verts de certaines
résidences appartenant à l'O.P.A.C. du Rhône (entretien de l'ensemble des parties vertes, fourniture des plantes, nettoyage),
compte tenu de leur intérêt public ;
La résidence Les Bruyères (I et II) a fait l'objet d'un programme de requalification urbaine qui a pour effet notamment de
modifier l'emplacement de la clôture, et par conséquent la surface du terrain entretenue par la Ville ;
Il est en conséquence convenu l'avenant suivant :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L'article est complété comme suit pour ce qui concerne les résidences Les Bruyères I (89 et 151 chemin des Bruyères) et
les Bruyères II (227 A et B chemin des Bruyères) "sur l'ensemble de la propriété O.P.A.C. à l'extérieur de la nouvelle
clôture".
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention du 7 mars 2011 demeurent inchangées.
Fait à Caluire et Cuire
Le
Le Député Maire de CALUIRE ET CUIRE
Le Directeur Général de l'O.P.A.C. du Rhône
Philippe COCHET
Philippe DERUMIGNY
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