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RAPPORT N° 2013-87 Qui est pour ? ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR Je vous remercie. RAPPORT N° 2013-88 Qui est pour ? ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR Je vous remercie. RAPPORT N° 2013-89 Qui est pour ? ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR Je vous remercie. RAPPORT N° 2013-90 Qui est pour ? ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR Je vous remercie. Madame MAINAND, vous poursuivez. PISCINE MUNICIPALE – RENOUVELLEMENT DE LA L A CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AFFECTE A L'EXPLOITATION D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE D'ACCESSOIRES DE PISCINE A USAGE DU PUBLIC N° 2013-91 Mme MAINAND : Merci. Depuis 2008, les usagers de la piscine municipale peuvent profiter d’un distributeur automatique d’accessoires de piscine. Développé et géré par la société TOP SEC EQUIPEMENT, ce concept exclusif de distributeurs automatiques propose une large gamme de produits tels que maillots de bain, bonnets, gel douche, serviettes, brassards ou encore couches bébénageurs. Très pratique en cas d’oubli et très apprécié par les usagers, la Ville souhaite continuer à offrir ce service. 90
La précédente convention étant arrivée à échéance, il convient de mettre en place une nouvelle convention d’occupation du domaine pour une durée de 5 ans ferme, conformément aux articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2122-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et à l’article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. En contrepartie de l’exploitation, la société versera une redevance égale à 10 % de son chiffre d’affaires hors taxes. Il est demandé au Conseil Municipal : - d’approuver le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public avec la société TOP SEC EQUIPEMENT ; - d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public affecté à l’activité de gestion du distributeur d’accessoires de piscine pour la Ville de Caluire et Cuire ; - de dire que les recettes de la Ville qui correspondent à la redevance seront imputées sur le budget de fonctionnement des exercices concernés au compte fonction 413 – nature 758. Convention d’occupation temporaire du domaine public affecté à l’exploitation d’un distributeur automatique d’accessoires pour piscine à usage du public Article 1 - PARTIES A LA CONVENTION La présente convention d’occupation du domaine public est conclue entre : La Ville de Caluire et Cuire Place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79 69642 CALUIRE ET CUIRE CEDEX Représentée par son Député-Maire, M. Philippe Cochet, en vertu de la délibération n° ……………du Conseil Municipal du 27 juin 2013 et désignée dans ce contrat par les termes « la Ville ». Et : La personne morale ou physique désignée ci-après : Raison sociale : Société TOP SEC EQUIPEMENT Adresse : 19, rue de la baignade - 94 400 Vitry-sur-Seine N° RC : 430 113 589 et désignée dans ce contrat par les termes « l’occupant ». Article 2 - OBJET DE LA CONVENTION L’occupant assurera l’exploitation d’un distributeur automatique d’accessoires pour piscine à usage du public situé à la piscine municipale Isabelle Jouffroy – 310, avenue Elie Vignal - 69300 Caluire et Cuire. 91
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VILLE DE CALUIRE ET CUIRE SEANCE DU
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Au risque de me répéter, je réaf
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Montant : 69 330,03 € TTC N° 201
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N° 2013-62 : Marché N° 13/43 sig
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Caluire Juniors 26 postes d’Adjoi
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L’Association a pour objectifs de
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