TÃ©lÃ©chargez le procÃ¨s-verbal - Caluire-et-Cuire

More documents

Recommendations

Info

Vue générale Bâtiment Rez-de-chaussée Accès 1 er étage Accès sous-sol LE PROPRIETAIRE : L'OCCUPANT : 100
ANNEXE 3 – PROCEDURE A SUIVRE PAR LES ASSOCIATIONS OCCUPANTES EN CAS DE DEGRADATION SUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX 1) La constatation des dégâts : Elle est faite par un responsable de l’association jouissant d’une convention d’occupation de l’équipement communal. Cette personne doit : - Systématiquement alerter dans les plus brefs délais : o En semaine, de 8h à 18h : le responsable du pôle Patrimoine et Aménagement à savoir M. Pascal DESFRAY (04 78 98 80 39) ou, en cas d’absence, M. François CRETINON (04 78 98 80 24), responsable de la gestion patrimoniale et des assurances. o Hors des horaires de bureau et les week-ends ends : la Direction Générale d’astreinte : Mme Virginie PAQUIEN-VOISIN (06 86 44 20 84) en priorité ou la Direction Technique d’astreinte, M. Hubert DIDIER (06 07 75 92 00) - Remplir une fiche navette (jointe en annexe de la présente) de la manière la plus précise possible et dans les plus brefs délais (48 heures maximum) et appeler : o Mme Sabrina FRAGNE, Responsable de la cellule administrative et financière du Centre Technique Municipal (CTM) : 04 72 27 23 97 afin que cette dernière diligente un agent en vue de prendre des photographies des dégradations commises. Elles permettront de prouver les dégâts et seront très utiles pour le dépôt de plainte et l’assurance. Pour la rubrique « estimation des réparations », il convient de remplir « estimation en cours », la demande de chiffrage au CTM étant faite par le pôle Patrimoine et Aménagement. La « fiche navette » et les photos sont transmises au service de Police Municipale dans les plus brefs délais (sous 48 heures) par le Pôle Patrimoine et Aménagement. 2) Le dépôt de plainte : pour la Ville de CALUIRE ET CUIRE, il est systématiquement effectué par le service de Police Municipale (04 78 98 81 47) à réception des éléments permettant de se rendre au Commissariat. Suite au dépôt de plainte, le service de la Police Municipale donnera le récépissé à la Direction Générale pour que diffusion soit faite. Dans le cas d’un signalement initié par une association occupant des locaux municipaux, les dégâts ou vols concernant les biens propres à l’association doivent donner lieu à un dépôt de plainte spécifique par l’association elle-même même. En effet, seule la ville peut porter plainte pour des dégradations relevées sur sa propriété, et notamment l’immeuble. Toutefois, il est recommandé à l’association de déposer elle-même plainte pour les faits dont elle pourrait être victime concomitamment : vol, dégradation de biens mobiliers, etc..... 101
Page 1 and 2:
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE SEANCE DU
Page 3 and 4:
Au risque de me répéter, je réaf
Page 5 and 6:
Montant : 69 330,03 € TTC N° 201
Page 7 and 8:
N° 2013-62 : Marché N° 13/43 sig
Page 9 and 10:
Montant : 78 648,96 € TTC N° 201
Page 11 and 12:
Durée : 12 semaines (pour les 2 lo
Page 13 and 14:
- phase 3 : enlèvement du bâtimen
Page 15 and 16:
Objet : Réaménagement de la cour
Page 17 and 18:
et suppression des activités suiva
Page 19 and 20:
Les tarifs sont applicables à part
Page 21 and 22:
Conseil Municipal du 27 juin 2013 I
Page 23 and 24:
M. LE DEPUTE-MAIRE : Il n’y avait
Page 25 and 26:
Caluire Juniors 26 postes d’Adjoi
Page 27 and 28:
De nombreux agents de la Ville sont
Page 29 and 30:
2°/ Gestion et animation des bibli
Page 31 and 32:
Sur le rapport 2013-71, qui est pou
Page 33 and 34:
et l’Association dénommée COMIT
Page 35 and 36:
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES
Page 37 and 38:
L’Association a pour objectifs de
Page 39 and 40:
Il est précisé que, conformément
Page 41 and 42:
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE Po
Page 43 and 44:
INSTALLATION : SANS OBJET Chauffage
Page 45 and 46:
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Page 47 and 48:
Dans le cadre de la programmation d
Page 49 and 50: l’Association dénommée Associat
Page 51 and 52: Toutefois, la Ville pourra verser
Page 53 and 54: ARTICLE 13 : RESILIATION En cas de
Page 55 and 56: TERRITOIRES LE PLATEAU Montessuy, L
Page 57 and 58: TERRITOIRES RES SAINT CLAIR PREOCCU
Page 59 and 60: L’Association a pour objectifs de
Page 61 and 62: VILLE DE CALUIRE ET CUIRE ASSOCIATI
Page 63 and 64: 2 - L'Association devra veiller "en
Page 65 and 66: Concernant le rapport 2013-76, qui
Page 67 and 68: ARTICLE 4 : OBJECTIFS Les objectifs
Page 69 and 70: ARTICLE 11 : EVALUATION Une évalua
Page 71 and 72: Je vous remercie. Vous poursuivez,
Page 73 and 74: Effectivement, une convention a ét
Page 75 and 76: IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QU
Page 77 and 78: Ainsi, la résidence "Jean-Désiré
Page 79 and 80: Fait en 2 exemplaires. Caluire et C
Page 81 and 82: Je vous remercie. Vous poursuivez,
Page 83 and 84: Le sol des cellules moteur sera ét
Page 85 and 86: 85
Page 87 and 88: Le Grand Lyon a délibéré, le 13
Page 89 and 90: Cette association oeuvrant pour le
Page 91 and 92: La précédente convention étant a
Page 93 and 94: Article 8 - OBLIGATIONS DE L’OCCU
Page 95 and 96: Le FCL Hockey, représenté par Mon
Page 97 and 98: En cas de demande par l’Associati
Page 99: VILLE DE CALUIRE ET CUIRE ANNEXE 2
Page 103 and 104: Ceci étant exposé, il a été con
Page 105 and 106: Article 10 - Visibilité des pannea
Page 107 and 108: M. LE DEPUTE-MAIRE : Merci beaucoup
Page 109 and 110: ALIENATION DE VEHICULES DU PARC MUN
Page 111 and 112: ACQUISITION AMIABLE D'UN DROIT AU B
Page 113 and 114: Après contrôle de la réalisation
Page 115 and 116: Ce tract, je ne l'ai pas eu le 20,
Page 117 and 118: C'est pour cela que personnellement
Page 119 and 120: C o n v e n t i o n a v e c l a v i
Page 121 and 122: • A r t i c l e 3 : Information -
Page 123: J'évoquais tout à l'heure les nav
show all

TÃ©lÃ©chargez le procÃ¨s-verbal - Caluire-et-Cuire

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?