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M. LE DEPUTE-MAIRE : Sur le rapport n° 2013-70, qui est pour ? Je vous remercie. ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR REMUNERATION DES ETUDES SURVEILLEES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES, DES GARDERIES DU SOIR DANS LES ECOLES MATERNELLES ES ET DES SURVEILLANCES DE RESTAURANTS SCOLAIRES S – ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 2014 N° 2013-71 M. LE DEPUTE-MAIRE : Par rapport séparé, il a été proposé au Conseil Municipal la création des postes dans les écoles, pour l’année scolaire 2013/2014, permettant d’assurer la surveillance des restaurants d’enfants, des études surveillées et des garderies du soir. Ces services, qui sont assurés soit par des personnels enseignants, soit par des agents vacataires recrutés par la Ville, sont rémunérés au moyen d’indemnités fixées dans le respect des taux horaires maximaux arrêtés par Monsieur le Préfet du Rhône en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n° 92-1062 du 1 er octobre 1992 et de l’arrêté du 11 janvier 1985. En application de ces dispositions, il convient donc de fixer les taux horaires de rémunération de ces différentes missions applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire. Il est demandé au Conseil Municipal : - de fixer la grille de rémunération conformément au tableau joint en annexe du présent rapport pour une mise en application à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 ; - de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 012 fonction 255E du budget des exercices concernés. 30
Sur le rapport 2013-71, qui est pour ? ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR Je vous remercie. 31
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En cas de demande par l’Associati
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ANNEXE 3 - PROCEDURE A SUIVRE PAR L
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Ceci étant exposé, il a été con
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Article 10 - Visibilité des pannea
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M. LE DEPUTE-MAIRE : Merci beaucoup
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ALIENATION DE VEHICULES DU PARC MUN
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Après contrôle de la réalisation
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Ce tract, je ne l'ai pas eu le 20,
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J'évoquais tout à l'heure les nav
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