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Ainsi, la résidence "Jean-Désiré Trait", tant sur la "grande barre" que sur la "petite barre" fait l'objet d'un ensemble de
travaux définis par l'équipe de maîtrise d'œuvre qui a été retenue par GrandLyon Habitat.
Le programme prévoit notamment le traitement des façades, le remplacement des ascenseurs, la réfection des halls, la
reprise des réseaux, la création de silos enterrés pour la collecte des déchets des résidents (cf. la délibération du conseil
municipal du 6 mai dernier à ce sujet), ainsi que des améliorations de conforts à l'intérieur des appartements. A ce jour
une allée et des logements témoin ont été réalisés afin de montrer aux locataires le visage futur de la résidence.
Les travaux devraient s'achever vers la fin de l'année 2016.
Ils sont accompagnés d’un important travail social de la part du bailleur afin de trouver la meilleure adéquation entre les
besoins des résidents et leur taux d’effort financier pour leur loyer.
Pour permettre l'équilibre financier du projet, le maître d'ouvrage sollicite de la Ville une participation financière globale de
425 915,00 € correspondant au conventionnement de 141 logements (106 P.L.U.S et 35 P.L.A.i) pour une surface utile
de 12 169,00 m².
Compte tenu de l'importance du montant, le versement de la somme pourrait être réalisé en 3 annuités selon les modalités
suivantes :
• 30 % (soit 127 774,50 €), sur présentation de l'Ordre de Service de démarrage du chantier (prévu en
2013),
• 30 % (soit 127 774,50 €), en milieu d'opération, sur présentation d'un justificatif du maître d'œuvre de
réalisation d'au moins 50 % des travaux du programme (prévu en 2015),
• 40 % (soit 170 366,00 €) en fin d'opération, sur présentation de la Déclaration d'Achèvement des Travaux
visée par le maître d'œuvre et transmise à la Direction Départementale des Territoires du Rhône (prévu en
2016),
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le principe de la participation financière de la Ville à l'opération de logement social de conventionnement de
141 logements (106 P.L.U.S et 35 P.L.A.i) par GrandLyon Habitat au 101 à 116 avenue Alexander Fleming (résidence
"Jean-Désiré Trait"),
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention de participation financière,
- de dire que la dépense totale de 425 915,00 € sera répartie sur 3 exercices, soit 127 774,50 € (prévu en 2013),
127 774,50 € (prévu en 2015) et 170 366 € (prévu en 2016) ; les sommes seront prélevées sur les crédits ouverts et à
ouvrir aux budgets des années concernées, selon le plan de compte fonction 72 nature 2041642.
OBJET :
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL
101 A 116 AVENUE ALEXANDER FLEMING
RESIDENCE J.D. TRAIT
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement des aides financières accordées par la Ville de
CALUIRE ET CUIRE à l'opération de logement social sise 101 à 116 avenue Alexander Fleming à CALUIRE ET CUIRE réalisée
par GrandLyon Habitat,
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