Téléchargez le procès-verbal - Caluire-et-Cuire

Depuis le jeudi 20 juin 2013, des habitants de Caluire et Cuire ont été destinataires d'un faux tract déposé
dans leurs boîtes aux lettres. S'il n'a pas été possible de quantifier le nombre de documents ainsi distribués, il
a en revanche été constaté que ces faux tracts ont été distribués de manière significative et dans plusieurs
quartiers de notre commune. Le nom, l'image et la signature de Philippe COCHET, les coordonnées de sa
permanence parlementaire, ainsi que le logo de l'Assemblée Nationale et celui de l'UMP figurent sur ce
document, assortis d'un texte s'adressant aux Caluirards pour annoncer l'accueil en nombre de familles de
Roms à Caluire et Cuire. Monsieur le Député Maire a aussitôt déposé plainte auprès du commissariat de police
de Caluire et Cuire pour faux et usage de faux. Il appartient désormais aux autorités judiciaires compétentes
d'engager toutes les procédures utiles pour permettre l'interpellation des auteurs de ces faits délictueux. Nous,
élus municipaux de Caluire et Cuire, quels que soient les groupes politiques auxquels nous appartenons,
sommes particulièrement choqués par ces méthodes qui consistent à colporter auprès de la population des
rumeurs dénuées de tout fondement. Cette usurpation d'identité et de fonction fait injure au débat démocratique,
porte atteinte aux institutions et à leurs représentants, bafoue les valeurs républicaines auxquelles nous
sommes profondément attachés. Nous dénonçons avec force ces pratiques scandaleuses qui déshonorent
leurs auteurs, et condamnons avec la plus grande fermeté de tels agissements.
M. LE DEPUTE-MAIRE
: Je vous remercie, Monsieur TOLLET. Il y a demandes d'intervention de
Monsieur FERRARO et de Monsieur BOURSEY.
M. FERRARO : Concernant le vœu que vous nous avez proposé, comme vous l'avez constaté tout à l'heure,
nous avons quelques difficultés à accepter que le Conseil Municipal de Caluire ait un avis à donner sur cet
aspect des choses. Pourquoi ? En premier lieu, nous, élus d'opposition du groupe « Ensemble pour Caluire et
Cuire », nous dénonçons et nous condamnons avec la plus grande fermeté de tels agissements, indignes des
débats démocratiques, quelle que soit l'appartenance politique de la personne ou du groupe politique désigné.
Nous condamnons avec force ces pratiques scandaleuses qui bafouent les valeurs de la République et celles
de nos institutions qui nous sont communes. En ce qui concerne votre proposition, Monsieur le Maire, elle
appelle de notre part plusieurs interrogations. En premier lieu, si le texte du tract concerne indiscutablement
notre ville, le reste du faux tract fait référence à votre mandat de député de la cinquième circonscription du
Rhône et à votre appartenance politique. Soumettrez-vous ce vœu aux autres communes ? L'Assemblée
Nationale en sera-t-elle saisie ? Deuxièmement, notre interrogation à l'encontre de ce vœu, que vous nous
proposez ce soir, se porte sur l'amplification de l'audience et la résonance inespérée qu'aurait un vote du
Conseil Municipal à l'encontre de ce faux pour le ou les auteurs de ce faux tract. Troisièmement, nous sommes
extrêmement dubitatifs à l'encontre de cette démarche pour plusieurs raisons. La première : ce vœu s'adresse à
qui ? La deuxième : les élus de notre collectivité territoriale n'ont aucune compétence en la matière et nous
n’avons pas à nous substituer à la justice de la République. Pour ma part, j’ai trouvé ce faux tract dans ma
boîte aux lettres le jour de la commission des finances. Mon voisinage proche n'en a pas été destinataire, ni
d'ailleurs aucun des élus de notre groupe. Nous vous rappelons qu'il y a eu, il y a quelques années de cela,
une réception plus ou moins scabreuse de courriers anonymes qui arrivaient à la mairie de Caluire. Le
processus a, bien sûr, été dénoncé, mais nous avons pu mettre la main sur l'auteur, du moins ce déséquilibré.
En conclusion, nous comprenons les sentiments que peuvent susciter ces pratiques scandaleuses que nous
dénonçons encore une fois, mais nous estimons que le Conseil Municipal de Caluire n'a pas l'autorité et n’est
pas qualifié pour ce type de démarche. Nous craignons que la bonne volonté nous entraîne dans une dérive,
voire une surenchère. Nous n’étions pas favorables à l'inscription de ce vœu à l'ordre du jour. Nous souhaitons
que la plainte que vous avez déposée, Monsieur le Maire, aboutisse dans les meilleurs délais et que la justice
vous soit rendue.
M. LE DEPUTE-MAIRE
: Monsieur BOURSEY.
M. BOURSEY : Merci, Monsieur le Maire. Je m'associe aux propos de Pierre FERRARO, mais je vais aussi
m'associer au soutien que nous devons vous apporter pour que votre plainte réussisse, parce qu'il faut
vraiment se donner les moyens pour que l'on puisse interpeller les auteurs de ce faux tract. Ce sont des
opérations que nous qualifions tous d'inadmissibles.
114