Téléchargez le procès-verbal - Caluire-et-Cuire

Il est vrai que, suite notamment au grand coup de vent qu’il y a eu, cela a été un peu un carnage dans certains
secteurs. Le fait d’ouvrir un petit peu cette partie permettra également de redonner un peu de vie et d’espace à
ce secteur qui en avait besoin. Nous reprenons cet entretien là-dessus. Sur ce, avec ces explications
complémentaires, nous allons donc mettre ce rapport aux voix. Qui est pour ?
Je vous remercie. Monsieur PATUREL, vous continuez.
ADOPTE A L'UNANIMITE
PAR 43 VOIX POUR
INSA DEPARTEMENT GENIE MECANIQUE CONCEPTION
- EXPLOITATION D'UNE D
INSTALLATION CLASSEE
-
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2013
013-84
M. PATUREL : Merci, Monsieur le Maire.
I – PRESENTATION DU PETITIONNAIRE
L’INSA de Lyon est une école d’ingénieurs, située sur le site Lyon-Tech/ La Doua à Villeurbanne. Cette école comprend un
pôle de recherche et des laboratoires. Le campus comprend des bâtiments d’enseignement, de recherche et administratifs,
ainsi que des logements et des restaurants.
II – PROJET
Le département Génie Mécanique Conception (GMC) de l’INSA utilise des bancs d’essais moteurs à des fins d’enseignement
(TP) et de recherche. Le projet consiste à transférer, à des fins de regroupement des équipes de recherche, 5 des 7 bancs
existants dans un nouveau bâtiment de 455 m² rue de l’Humanité à Villeurbanne.
Ce bâtiment abritera les bancs d’essai moteurs, le stockage des carburants, une salle d’enseignement et une salle de
commande et d’analyses.
Le temps d’utilisation de cet équipement est estimé à 300 heures / an, en journée uniquement.
III – LE DOSSIER D'INSTALLATIONS CLASSEES
Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation préfectorale au titre de la rubrique 2921 relative aux ateliers
d’essais sur bancs de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à réaction.
Le dossier présente une synthèse de l'étude d'impact, de l'étude des risques, et enfin de la notice hygiène et sécurité.
Les principaux impacts potentiels sont les suivants :
Impact sonore et vibratoire lorsque les bancs seront en fonctionnement.
Une étude acoustique sur site a été réalisée en novembre 2011 afin de caractériser le bruit ambiant avant la mise en place
de la plate-forme. Le dossier expose les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances sonores et vibratoires du projet :
pose de silencieux sur les extracteurs, systèmes antivibratoires sur les bancs, traitement acoustique de murs et de plafonds.
Compte tenu de ces mesures, le projet n’est pas susceptible de générer des nuisances sonores et des vibrations dans son
environnement. Toutefois, de nouvelles mesures de bruit seront réalisées après mise en fonctionnement des ateliers.
Pollution du sol et des eaux souterraines
Les enjeux environnementaux sont liés au risque d’inondation par remontée du niveau piézométrique de la nappe
phréatique, et à la présence d’une nappe souterraine vulnérable à toute pollution de surface. Le projet est susceptible
d’impacter, du fait de sa localisation, les sols et eaux souterraines par déversement accidentel de produits ou infiltration
d’eaux pluviales chargées en hydrocarbures. (hydrocarbures, autres carburants, huiles moteur).
Pour maîtriser ces risques, le stockage des carburants se fait dans des cuves double enveloppe ou sur rétention de même
volume.
La zone de dépotage sera bétonnée, et les eaux pluviales récupérées par un caniveau raccordé à un séparateur
d’hydrocarbures, puis au réseau public de collecte.
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