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Compte tenu de l'importance du montant, le versement de la somme pourrait être réalisé en 3 annuités selon les modalités
suivantes :
• 30 % (soit 40 152,00 €), sur présentation de l'Ordre de Service de démarrage du chantier (prévu en 2014),
• 30 % (soit 40 152,00 €), en milieu d'opération, sur présentation d'un justificatif du maître d'œuvre de
réalisation d'au moins 50 % des travaux du programme (prévu en 2015),
• 40 % (soit 53 536,00 €) en fin d'opération, sur présentation de la Déclaration d'Achèvement des Travaux visée
par le maître d'œuvre et transmise à la Direction Départementale des Territoires du Rhône (prévu en 2016).
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le principe de la participation financière de la Ville à l'opération de logement social de conventionnement de
48 logements (48 P.L.U.S.) par GrandLyon Habitat au 32 à 36 rue François Peissel (résidence "Le Stade"),
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer la convention de participation financière,
- de dire que la dépense totale de 133 840,00 € sera répartie sur 3 exercices, soit 40 152,00 € (prévu en 2014),
40 152,00 € (prévu en 2015) et 53 536,00 € (prévu en 2016) ; les sommes seront prélevées sur les crédits à ouvrir aux
budgets des années concernées, selon le plan de compte fonction 72 nature 2041642.
OBJET :
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL
32 A 36 RUE FRANCOIS PEISSEL
RESIDENCE LE STADE
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement des aides financières accordées par la Ville de
CALUIRE ET CUIRE à l'opération de logement social sise 32 à 36 rue François Peissel à CALUIRE ET CUIRE réalisée par
GrandLyon Habitat,
ENTRE :
- La Ville de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, habilité par délibération
n° 2013- du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013,
ET :
d'une part,
- GrandLyon Habitat Rhône-Alpes, représenté par son Directeur Général, Monsieur Daniel GODET, habilité par délibération
du conseil d’administration du 12 juillet 2004 rapport n° 04.07.02.
d'autre part,
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