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Il est vrai que, suite notamment au grand coup de vent qu’il y a eu, cela a été un peu un carnage dans certains secteurs. Le fait d’ouvrir un petit peu cette partie permettra également de redonner un peu de vie et d’espace à ce secteur qui en avait besoin. Nous reprenons cet entretien là-dessus. Sur ce, avec ces explications complémentaires, nous allons donc mettre ce rapport aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie. Monsieur PATUREL, vous continuez. ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR INSA DEPARTEMENT GENIE MECANIQUE CONCEPTION - EXPLOITATION D'UNE D INSTALLATION CLASSEE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2013 013-84 M. PATUREL : Merci, Monsieur le Maire. I – PRESENTATION DU PETITIONNAIRE L’INSA de Lyon est une école d’ingénieurs, située sur le site Lyon-Tech/ La Doua à Villeurbanne. Cette école comprend un pôle de recherche et des laboratoires. Le campus comprend des bâtiments d’enseignement, de recherche et administratifs, ainsi que des logements et des restaurants. II – PROJET Le département Génie Mécanique Conception (GMC) de l’INSA utilise des bancs d’essais moteurs à des fins d’enseignement (TP) et de recherche. Le projet consiste à transférer, à des fins de regroupement des équipes de recherche, 5 des 7 bancs existants dans un nouveau bâtiment de 455 m² rue de l’Humanité à Villeurbanne. Ce bâtiment abritera les bancs d’essai moteurs, le stockage des carburants, une salle d’enseignement et une salle de commande et d’analyses. Le temps d’utilisation de cet équipement est estimé à 300 heures / an, en journée uniquement. III – LE DOSSIER D'INSTALLATIONS CLASSEES Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation préfectorale au titre de la rubrique 2921 relative aux ateliers d’essais sur bancs de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à réaction. Le dossier présente une synthèse de l'étude d'impact, de l'étude des risques, et enfin de la notice hygiène et sécurité. Les principaux impacts potentiels sont les suivants : Impact sonore et vibratoire lorsque les bancs seront en fonctionnement. Une étude acoustique sur site a été réalisée en novembre 2011 afin de caractériser le bruit ambiant avant la mise en place de la plate-forme. Le dossier expose les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances sonores et vibratoires du projet : pose de silencieux sur les extracteurs, systèmes antivibratoires sur les bancs, traitement acoustique de murs et de plafonds. Compte tenu de ces mesures, le projet n’est pas susceptible de générer des nuisances sonores et des vibrations dans son environnement. Toutefois, de nouvelles mesures de bruit seront réalisées après mise en fonctionnement des ateliers. Pollution du sol et des eaux souterraines Les enjeux environnementaux sont liés au risque d’inondation par remontée du niveau piézométrique de la nappe phréatique, et à la présence d’une nappe souterraine vulnérable à toute pollution de surface. Le projet est susceptible d’impacter, du fait de sa localisation, les sols et eaux souterraines par déversement accidentel de produits ou infiltration d’eaux pluviales chargées en hydrocarbures. (hydrocarbures, autres carburants, huiles moteur). Pour maîtriser ces risques, le stockage des carburants se fait dans des cuves double enveloppe ou sur rétention de même volume. La zone de dépotage sera bétonnée, et les eaux pluviales récupérées par un caniveau raccordé à un séparateur d’hydrocarbures, puis au réseau public de collecte. 82
Le sol des cellules moteur sera étanche, et équipé d’un puisard afin de récupérer dans un fût dédié tout déversement accidentel. Pollution de l’air Le projet n’a pas d’impact significatif sur l’air, la pollution induite par l’activité étant équivalente à 5 moteurs fonctionnant en même temps. Etude des dangers Le principal danger existant est l’incendie. Le risque est limité en interdisant l’accès à la zone lors des livraisons d’hydrocarbures (une fois par an). Les eaux d’extinction d’un incendie peuvent être recueillies dans un bassin de rétention. CONCLUSION Les mesures envisagées tant dans la conception de ce projet que dans son fonctionnement ont cherché à limiter et à réduire les impacts sur l’environnement de manière appropriée au contexte et aux enjeux. L’étude d’impact conclut à l’absence d’effets notables sur les différentes composantes de l’environnement. La commune de Villeurbanne a émis un avis favorable de principe à l’installation de cette plate-forme expérimentale sur son territoire. Il est proposé au Conseil Municipal : - d'émettre un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique sur ce projet. Le département Génie Mécanique Conception de l’INSA souhaite déplacer cinq bancs d’essais moteurs pour les mettre dans un autre bâtiment. Ces installations sont classées et, de ce fait, il y a l’impact sur la partie sonore, vibratoire, les eaux, la pollution de l’air et autres. Bien que cela se passe sur l’INSA, donc sur Villeurbanne, il est demandé un avis, sans grand risque et sans conséquence sur la commune de Caluire. Voilà, Monsieur le Maire. M. LE DEPUTE-MAIRE : Merci, Monsieur PATUREL. Il n’y avait pas de demande d’intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR Je vous remercie. Vous continuez encore, Monsieur PATUREL. CREATION D'UN NOUVEAU U PERIMETRE NATURA 20002 SUR LE SITE DE MIRIBEL-JONAGE ZONE DE PROTECTION TION SPECIALE (ZPS) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2013-85 M. PATUREL : DEFINITIONS : ZSC : Zone Spéciale de Conservation, pour la protection de la faune et la flore ZPS : Zone de Protection Spéciale pour la reproduction d’espèces d’oiseaux sauvages I – PRESENTATION Le site de Miribel-Jonage fait partie du réseau européen Natura 2000. En effet, il a été identifié pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages végétales ou animales et de leurs habitats. Il est donc classé au titre de Zone Spéciale de Conservation (ZSC) pour la protection de la faune et la flore conformément à la directive « habitat faune flore » de mai 1992. 83
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