Téléchargez le procès-verbal - Caluire-et-Cuire

L’Association a pour objectifs de :
- instituer, d'une façon générale, en faveur des agents de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale en activité
et en retraite, toutes les formes d'aides jugées opportunes : financière, matérielle, culturelle et sportive,
- gérer les différentes actions socio-culturelles en faveur du personnel adhérent au Comité.
- faire en sorte que le plus grand nombre possible d'adhérents bénéficie des prestations proposées
- veiller à offrir des prestations susceptibles d'intéresser le plus grand nombre possible d'adhérents
ARTICLE 16 : SUBVENTION
Sous réserve des dispositions de l’article 5.4, pour l’année 2013, les concours financiers apportés par la Ville à
l’Association sont les suivants :
Subvention de fonctionnement : 186 500 €
ARTICLE 17 : EVALUATION ANNUELLE
Pour la mise en œuvre de l’article 11, la Ville et l’Association conviennent de se réunir au moins une fois par an et/ou à
l’occasion de tout changement impliquant des modifications dans les statuts ou dans le contenu de l’objet de l’Association.
Fait à Caluire et Cuire, le
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M. François CRETINON M. Philippe COCHET
Président de l’Association
Le Député-Maire
Ce rapport et le suivant permettront simplement de renouveler à l’identique le partenariat que nous avons avec
le Comité socio-culturel du personnel municipal, en versant une subvention et en mettant à disposition un
agent, des locaux et du matériel. Il n’y avait pas de demande d’intervention sur ces deux rapports, mais nous
allons les voter bien sûr séparément. Concernant le rapport n° 2013-72, qui est pour ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
PAR 43 VOIX POUR
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL
AU COMITE SOCIO-CULT
CULTUREL
UREL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE CALUIRE ET CUIRE
N° 2013-73
M. LE DEPUTE-MAIRE
: Conformément à l’article 5-1 du contrat type d’objectifs et de moyens approuvé par le Conseil
Municipal du 3 novembre 2008 et en complément du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre la Ville et le Comité
socio-culturel du personnel municipal, la mise à disposition de locaux et de matériel fait l’objet d’une convention séparée.
L’association « Comité socio-culturel du personnel municipal de Caluire et Cuire » a pour objet d'instituer en faveur des
agents en activité et en retraite, toutes les formes d'aides opportunes : financière, matérielle, culturelle et sportive. Elle vise
aussi à gérer les différentes actions socio-culturelles en faveur du personnel adhérent.
Pour permettre à l’association d’être au plus près des agents, de leur offrir la plus grande disponibilité et de mener à bien
les objectifs définis dans le contrat pluriannuel, il est souhaitable que la Ville mette à disposition du Comité Socio-culturel
un local au sein même de l’Hôtel de Ville.
Ce local, habituellement occupé par le Comité socio-culturel, est la salle dite M02, d’une surface de 28,80 mètres carrés,
en mezzanine de l’Hôtel de Ville.
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