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OPERATION MONTESSUY/PASTEUR
- O.P.A.C. DU D
RHONE –
AUTORISATION DE DEPOT T D'UNE DEMANDE DE DECLARATION D
PREALABLE DE DIVISION –
AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
N° 2013-82
M. PATUREL : L’O.P.A.C. du Rhône va engager sur le site de Montessuy Pasteur une opération d’envergure visant à démolir
puis reconstruire les 282 logements locatifs sociaux ainsi qu’à construire 254 logements en accession privée afin de
favoriser la mixité sociale.
Cette opération sera l’occasion de réorganiser la trame urbaine et d’aménager un grand espace vert en coeur d’îlot
permettant de relier le fort de Montessuy à la voie verte tout en mettant en valeur l’accès aux galeries souterraines de la
casemate.
A cet effet, le Conseil Municipal a déjà approuvé, par délibérations n° 2013-09 et 2013-10 en date du 4 février 2013 les
acquisitions et échanges fonciers nécessaires avec l'O.P.A.C. du Rhône et le Grand Lyon, pour la réalisation du
programme. Les actes sont en cours de préparation par les notaires.
Afin de permettre la poursuite de l'opération dans le calendrier fixé, et notamment la possibilité de construire sur ces
parcelles, l'O.P.A.C. du Rhône sollicite l'autorisation de la Ville pour déposer une demande de déclaration préalable de
division sur la base de l'état descriptif de division en volume établi par un géomètre expert des parcelles situées autour de
la casemate et du morceau de la casemate à détacher.
L'O.P.A.C. du Rhône sollicite également la Ville pour obtenir l'autorisation de dépôt de permis de construire sur ces mêmes
parcelles communales.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser l'O.P.A.C. du Rhône à déposer une demande de déclaration préalable de division sur la base de l'état descriptif
de division en volume des parcelles situées autour de la casemate et du morceau de la casemate à détacher, selon l'état
descriptif établi par le géomètre expert,
- d'approuver le projet de division en volume modificatif, tel qu'il a été réalisé par le cabinet PERRAUD, géomètres experts,
relatif aux parcelles cadastrées section AN n° 149 et 150,
- d'autoriser l'O.P.A.C. du Rhône à déposer les demandes de permis de construire nécessaires relatifs à l'opération
Montessuy/Pasteur, dont une partie se situe actuellement sur des parcelles communales.
Le Conseil Municipal a déjà approuvé, par délibérations n° 2013-09 et 2013-10 en date du 4 février, les
acquisitions et échanges fonciers nécessaires avec l’OPAC du Rhône et le Grand Lyon pour la réalisation du
programme. Les actes sont en cours de préparation par les notaires.
Afin de permettre la suite de l’opération dans le calendrier fixé, et notamment la possibilité de construire sur ces
parcelles, l’OPAC du Rhône sollicite l’autorisation de la Ville pour déposer une demande de déclaration
préalable de division, sur la base de l’état descriptif des divisions en volume établi par le géomètre expert, des
parcelles situées autour de la casemate et du morceau de la casemate à détacher. L’OPAC du Rhône sollicite
également la Ville pour obtenir l’autorisation de dépôt de permis de construire sur ces mêmes parcelles. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’OPAC à déposer une demande de déclaration préalable,
d’approuver le projet de division en volume modificatif tel qu’il a été réalisé par un cabinet de géomètres
experts, et d’autoriser l’OPAC du Rhône à déposer les demandes de permis de construire nécessaires relatifs à
l’opération Montessuy/Pasteur. Voilà, Monsieur le Maire.
M. LE DEPUTE-MAIRE
: Merci beaucoup, Monsieur PATUREL. C’est vrai que cela nous permettra de mettre en
avant cette casemate, son accès, d’ouvrir de manière assez importante un espace vert sur cet emplacement.
C’est une vraie opportunité que nous avons, à l’occasion de cette rénovation. Il n’y avait pas de demande
d’intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?
ADOPTE A L'UNANIMITE
PAR 43 VOIX POUR
80