Téléchargez le procès-verbal - Caluire-et-Cuire

• SOMMAIRE
E X P O S É D E S M O T I F S
A r t i c l e 1 -
A r t i c l e 2 -
A r t i c l e 3 -
A r t i c l e 4 -
A r t i c l e 5 -
A r t i c l e 6 -
A n n e x e
Autorité Organisatrice du service
Caractéristiques de la ligne
Information - Conditions d’accès au service - Tarification
Prise en charge du coût d’exploitation
Durée
Règlement des litiges
Tarifs
ENTRE :
Le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (Sytral), autorité organisatrice
au sens de la loi d'orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.), dont le siège est à Lyon (69003), 21
boulevard Vivier Merle, représenté par son Président en exercice, Bernard RIVALTA, agissant en vertu d'une
délibération du Comité Syndical en date du 20 juin 2013,
d'une part ;
ET :
La commune de Caluire, représentée par son Maire, Philippe COCHET, agissant en vertu d’une délibération
du Conseil Municipal du ………………………….,
d'autre part ;
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La ligne S5 fonctionne actuellement du lundi au samedi, toute l’année.
A la demande de la commune, il a été décidé de créer, à titre d’expérimentation, un service le dimanche.
La commune a accepté de participer au financement de ce service supplémentaire à hauteur de 50%, conformément aux
conditions d’exploitation des navettes locales, telles que définies par le comité syndical du 18 avril 1997.
• A r t i c l e 1 : Autorité Organisatrice du service
L'autorité organisatrice qui organise le service supplémentaire le dimanche de la ligne S5 est le Sytral.
• A r t i c l e 2 : Caractéristiques de la ligne
La ligne S5 fonctionnera le dimanche de 9h00 à 18h20, avec un départ toutes les 80 minutes, soit 15 trajets par
dimanche.
Ce service sera mis en place, à titre expérimental, pendant une période de un an.
L’objectif de fréquentation est de 125 voyages par dimanche, soit environ 8 voyages par trajet.
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