Téléchargez le procès-verbal - Caluire-et-Cuire

ARTICLE 13 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’Association de l’un des engagements stipulés dans le présent contrat, celui-ci pourra être résilié
de plein droit par la Ville, dans un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure.
La résiliation du présent contrat sera de plein droit dans l’hypothèse d’une dissolution ou d’une liquidation judiciaire de
l’Association.
ARTICLE 14 : LITIGES - JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige relatif au présent contrat, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, les parties s’engagent
à régler leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de LYON.
TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 15 : OBJECTIFS
Dans le strict respect de la liberté associative, des principes éthiques qui sont les bases de la vie associative, et en
conformité avec les fondements et objectifs de base des centres sociaux :
La VILLE de CALUIRE ET CUIRE a pour objectifs de :
- promouvoir les structures de droit commun et de coordonner les actions de tous les partenaires ;
- assurer l’interface de tous les partenaires afin de favoriser la complémentarité et la cohérence des actions et des
projets menés ;
- privilégier les actions éducatives ;
- désenclaver les quartiers et lutter contre le repli communautaire ;
- favoriser la mixité sociale et culturelle à l’intérieur des quartiers ;
- promouvoir l’égalité des chances par le sport, l’éducation, la culture.
La Ville avec l’Association des Centres Sociaux et Culturels de Caluire et Cuire entend mettre en place un contrat d’objectifs
et de moyens qui prend appui sur un projet associatif, adapté et renouvelé qui s’inscrit dans une démarche contractuelle et
personnalisée, en cohérence et en complémentarité des actions déjà organisées par d’autres partenaires.
Dans la mesure du possible, toutes ces actions s’inscriront dans les dispositifs contractuels existants tels que le CEJ,
CLSPD, CUCS, CEL…
La Ville s'engage dans un partenariat de long terme et global avec l’Association des Centres Sociaux et Culturels car celle-ci
partage les grandes valeurs sur lesquelles se base notre République.
Les principes de laïcité, de mixité sociale, d’équité et d’ouverture à tous seront présents tel un fil conducteur de l’action
partenariale.
Outre ces valeurs qui constituent un grand cadre incontournable, d’autres lignes directrices sur le rôle d’un équipement à
caractère social se dégagent :
- la volonté de faire participer le plus grand nombre de Caluirards à la vie locale, en accordant une attention toute
particulière aux familles et aux personnes confrontées à des difficultés sociales, économiques et culturelles ;
- la vocation familiale et intergénérationnelle de l’équipement donnant la possibilité aux habitants de se rencontrer,
d’échanger, de s’ouvrir sur la vie sociale de la Ville ;
- la définition de lieux d’animation de la vie sociale, plus particulièrement sur les territoires mentionnés ci après.
- la création de lieux d’interventions sociales concertées et novatrices ;
- la contribution au développement du partenariat local.
La mise en œuvre de cette politique s’articulera aussi autour de la qualité, de la proximité et d'une approche nouvelle de la
relation partenariale
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