Téléchargez le procès-verbal - Caluire-et-Cuire

Il est rappelé entre les parties que la présente mise à disposition relève d’un droit d’occupation temporaire, précaire et
révocable. La présente convention étant conclue intuitu personae, l’Association ne pourra céder les droits en résultant à qui
que ce soit.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 4 années à compter de sa signature.
A l’expiration de la présente convention, soit par l’arrivée normale de son terme, soit en cas de résiliation anticipée, les
aménagements effectués par l’Association seront, de plein droit et sans indemnités, propriété de la Ville.
ARTICLE 3 : CADRE DE LA MISE A DISPOSITION
La Ville, propriétaire, s'engage à mettre à la disposition de l'Association qui accepte, les biens dont la désignation suit :
- Le rez-de-chaussée inférieur du bâtiment sis 1 allée de la jeunesse à Caluire et Cuire, d’une surface totale de 517,80 m².
Il est constitué notamment d’un espace d’accueil de 10,10 m2 ; d’un hall de 21,60 m2 ; d’une cuisine de 18,10 m2 ;
d’un bureau de 12,5 m2 ; de deux salles d’activités de 15m2 et 10,15 m2 d’une bibliothèque de 39,10 m2 ; d’une salle
d’activité n°1 de 37,90 m2 ; d’une salle d’activités n°2 de 55,10 m2, d’une salle d’activité n°3 de 36,70 m2 ; d’une salle
de sports de 159,95 m2 et de vestiaires de 14,20 m2.
- le rez-de chaussée supérieur du bâtiment sis 18 rue Paul Painlevé à Caluire et Cuire d’une surface de 270 m².
- la salle de restauration ainsi que la cuisine sis 21 rue Paul Painlevé, d’une surface de 150 m²
- la maison de quartier de Saint Clair sise 70 grande rue de Saint Clair à Caluire et Cuire pour une surface totale
de 220 m², à savoir l’ensemble du rdc (2 pièces soit 100 m²), au 1 er étage la grande salle côté Rhône (48 m²) et le
bureau (20 m²) et au 2ème étage la grande salle (48 m²).
- Le local « Espace Rivette », sis 39/41 Montée des Forts à Caluire et Cuire (quartier de Cuire le Bas).
La superficie totale de ce local est de 119,5 m². Il est constitué d’une grande pièce de 42m 2 à gauche de l'entrée (avec
coin kitchenette) ; d’une salle de réunions de 31 m² (à droite de l’entrée) qui ne doit pas excéder 19 personnes ; de 2
sanitaires dont 1 pour personnes handicapées d’environ 6 m² ; d’une salle d’accueil d’une superficie de 11,5 m², d’un
bureau de 13 m² et d’un lieu de stockage de 16 m².
- Le local « Point Rencontre Montessuy » sis 1 rue Paul Painlevé à Caluire et Cuire (quartier Montessuy).
Ce local comprend : un bureau d’environ 45 m² et une salle d’activité.
Un état des lieux des biens mis à disposition, assorti si nécessaire d'un inventaire mobilier, sera établi dans les 3 mois
suivants la signature de la présence convention et y sera annexé.
L’occupation des locaux objets de la présente convention sera partagée entre la Ville, l’Association « Centres Sociaux et
Culturels de Caluire et Cuire » et d’autres associations dans le cadre d’actions conduites en partenariat.
Hormis le cas où l’Association bénéficie d’une occupation exclusive (locaux sis 1 allée de la jeunesse, locaux 18, rue Paul
Painlevé), l’association occupe des locaux mutualisés. Les modalités horaires d’occupation de ces autres locaux seront
fixées d’un commun accord entre les parties, à l’appui de la programmation annuelle du Centre Social et Culturel transmise
par l’Association à la Ville avant le 15 juillet chaque année.
ARTICLE 3-1 : CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION
La mise à disposition visée au présent article est soumise aux conditions suivantes que l'Association et la Ville s'engagent
à respecter et exécuter.
A/ OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
1 – L'Association prendra les biens mis à sa disposition en leur état actuel et en jouira suivant leur destination,
l’association déclarant les bien connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance. Un état des lieux contradictoire est
ainsi dressé.
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