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Pour vous rappeler l’historique du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’association des centres
sociaux et culturels de Caluire, nous avons signé un premier contrat le 1 er juillet 2009 avec l’association dite
centre social et culturel de Caluire pour une durée de quatre ans. Ce contrat arrive à échéance le
1 er juillet 2013. Un deuxième contrat a été signé l’année dernière après la création du centre social et culturel
des Berges du Rhône pour une durée d’un an qui correspondait à une période de préfiguration. Celui-ci arrive
également à échéance au mois de juillet. Un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est proposé
pour la période 2013/2017 et concernera le centre social du Parc de la Jeunesse, situé rue Paul Painlevé, et le
centre social et culturel des Berges du Rhône, situé au 70 Grande rue de Saint Clair. Bien sûr, dans ce contrat
d’objectifs, les principes de laïcité, mixité sociale, équité et ouverture à tous seront présents. Outre ces valeurs
qui constituent un cadre incontournable, d’autres lignes directrices sur le rôle d’un équipement à caractère
social se dégagent : une attention toute particulière aux familles et aux personnes confrontées à des difficultés
sociales, économiques et culturelles ; la vocation familiale et intergénérationnelle des deux structures donnant
la possibilité aux habitants de se rencontrer et d’échanger ; la définition des lieux d’animation, particulièrement
sur les territoires mentionnés dans la convention, à savoir Cuire le Bas, le Plateau et Saint Clair. Je vous
demanderai, tout comme Monsieur JOINT, de voter en même temps, mais séparément, le rapport suivant qui
concerne la convention pour l’occupation des locaux, sachant que chacun de ces centres sociaux bénéficie de
locaux, certains situés, vous connaissez, allée du Parc de la Jeunesse et les autres dans la maison de quartier
de Saint Clair.
M. LE DEPUTE-MAIRE
: Merci beaucoup, Monsieur NOUELLE. Je vais faire voter séparément d’abord le rapport
n° 2013-75. Qui est pour ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
PAR 43 VOIX POUR
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL A
L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE CALUIRE ET CUIRE
N° 2013-76
M. NOUELLE : Conformément à l’article 5-1 du contrat type d’objectifs et de moyens approuvé par le Conseil Municipal du
3 novembre 2008 et en complément du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association des
centres sociaux et culturels de Caluire et Cuire, la mise à disposition de locaux et de matériel à l’association fait l’objet
d’une convention séparée.
Par cette convention, pour permettre aux Centres Sociaux et Culturels de Caluire et Cuire de mener à bien les objectifs
définis dans le contrat d’objectifs et de moyens qui le lie à la Ville, cette dernière met à disposition de l’association :
- Le rez-de-chaussée inférieur du bâtiment sis 1 allée de la jeunesse à Caluire et Cuire (occupation exclusive );
- Le rez-de-chaussée supérieur du bâtiment sis 18 rue Paul Painlevé à Caluire et Cuire (occupation exclusive);
- La salle de restauration ainsi que la cuisine sis 21 rue Paul Painlevé;
- La maison de quartier de Saint-Clair sise 70 grande rue de Saint-Clair à Caluire et Cuire ;
- Le local « Espace Rivette », sis 39/41 Montée des Forts à Caluire et Cuire (quartier de Cuire le Bas);
- Le local « Point Rencontre Montessuy » sis 1 rue Paul Painlevé à Caluire et Cuire (quartier Montessuy);
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux et de matériel jointe au présent rapport.
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire à la signer.
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