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M. LE DEPUTE-MAIRE : Très bien, merci beaucoup. Il n'y avait pas de demande d'intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie. Vous poursuivez, Monsieur TOLLET. ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR MISE EN FOURRIERE ET AMENDE – REMBOURSEMENT ENT N° 2013-95 M. TOLLET : Le 7 mars dernier, le véhicule de Monsieur Florent-Maximin DURAND a été mis en fourrière et une contravention a été émise à son encontre suite à un stationnement jugé alors gênant car ne permettant pas l’exécution de travaux. Monsieur DURAND a été amené à stationner sur un emplacement parfaitement autorisé dans le quartier de Saint Clair car la Ville réalisait des travaux obstruant l’accès à son garage depuis le 6 février 2013. Durant ces travaux communaux, l’administré s’est absenté quelques jours pour congés et a laissé son véhicule sur l’emplacement en question et ce, en toute légalité. Or, pendant cette absence, des travaux imprévus se sont avérés nécessaires sur ledit emplacement. Un arrêté municipal d’interdiction de stationnement a alors été émis (48 heures avant) et le véhicule de Monsieur DURAND a été mis en fourrière pour son non respect. L’administré ne pouvait en aucun cas être informé de cette interdiction de stationnement et n’a pu légitimement prendre les mesures nécessaires, d’autant que son garage durant cette période restait obstrué par les travaux communaux. Compte-tenu des circonstances, il est proposé au Conseil Municipal de : - rembourser, à titre exceptionnel, à Monsieur Florent-Maximin DURAND la somme de 163,42 €, correspondant aux frais de fourrière et à l’amende, - dire que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours sur la fonction 112, nature 678. Ce soir, nous vous proposons un remboursement pour Monsieur Florent-Maximin DURAND qui a eu son véhicule mis en fourrière et une amende. En fait, le « souci » est que nous faisions des travaux devant son garage. Or, il a dû garer son véhicule sur la voie publique. Il est parti en vacances puis, nous devions faire un trou là où il avait garé son véhicule. Il n'était pas au courant, les arrêtés ont été pris en temps et en heure, mais il s'est retrouvé avec un véhicule en fourrière quand il est revenu de vacances. Donc ce n'est pas de son fait, puisqu'il était bien garé quand il est parti en vacances, et c'était nous qui apportions des désagréments à ce Monsieur. Donc nous vous proposons de rembourser cette mise en fourrière et cette amende pour 163,42 €. M. LE DEPUTE-MAIRE : Il n'y avait pas de demande d'intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR Très bien et que grand bien lui fasse. Nous passons à Madame BASDEREFF. 110
ACQUISITION AMIABLE D'UN DROIT AU BAIL 41 4 RUE JEAN MOULIN N° 2013-96 Mme BASDEREFF : La rue Jean Moulin constitue le principal axe commercial de Caluire et Cuire. Il est caractérisé par un nombre important de cellules de taille moyennes et petites. Les surfaces de 100 m² et plus sont rares. Elles méritent à ce titre une attention particulière. Il en est ainsi du local commercial sis au 41 rue Jean Moulin (environ 140 m²). Longtemps occupé par une agence bancaire, il a abrité ensuite l'activité d'un loueur de cassettes vidéo et de DVD, puis plus récemment, il accueille depuis 2012 le show-room d'une société spécialisée dans la vente de matériel de confort climatique. Cette entreprise a aujourd'hui fait part de son prochain déménagement vers une autre commune, sans avoir cédé le pas de porte. Elle a proposé sa cession à la Ville. Ce départ constitue une opportunité pour la Ville. Il devrait permettre l'implantation d'une activité qui réponde au règlement du Plan Local d'Urbanisme (le local est situé dans l'emprise d'un linéaire qui impose le maintien d'activités artisanales ou commerciales en rez-de-chaussée), et qui étoffe l'offre commerciale du centre ville. La société Hélios, titulaire du bail commercial, propose la cession du droit au bail à la Ville pour un montant de 25 000 €. Il est demandé au Conseil Municipal : - d'approuver le principe de l’acquisition par la Ville, du droit au bail attaché au local commercial sis 41 rue Jean Moulin, - d’autoriser Monsieur le Député-Maire à toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l'acquisition, - de dire que la dépense de 25 000 €, hors frais, sera prélevée sur les crédits ouverts au budget, selon le plan de compte fonction 01, nature 2051. Ce rapport concerne un local commercial qui est situé 41 rue Jean Moulin. La surface est d'environ 140 mètres carrés. Ce local a été successivement occupé par une agence bancaire, un loueur de cassettes vidéo et de DVD, puis par une société spécialisée dans la vente de matériel de confort climatique. Cette entreprise a, aujourd'hui, fait part de son prochain déménagement, sans avoir cédé le pas-de-porte, donc elle a proposé sa cession à la Ville. Ce départ constitue une opportunité pour la Ville. Les surfaces de cette taille sont très rares en plein centre de notre commune. Cette acquisition va permettre à la Ville d'étoffer l'offre commerciale du centreville. La Société HÉLIOS, titulaire du bail commercial, propose la cession du droit au bail à la Ville pour un montant de 25 000 euros. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de l’acquisition par la Ville du droit au bail attaché au local commercial 41 rue Jean Moulin. M. LE DEPUTE-MAIRE : Merci beaucoup, Madame BASDEREFF, c'est important sur cette acquisition. Il n'y avait pas de demande d'intervention, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est pour ? Je vous remercie. Monsieur JOINT, vous poursuivez. ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CITE SCOLAIRE ELIE VIGNAL N° 2013-97 M. JOINT : Le collège-lycée ELIE VIGNAL vient de disputer la deuxième édition du championnat de France UNSS de sport partagé. La compétition a eu lieu du 4 au 7 juin dernier dans les locaux du centre euro-méditerranéen de Montrodat, en Lozère. Elle a concernée 13 équipes de six athlètes, valides et non valides, venues de lycées et collèges de toute la France. 111
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VILLE DE CALUIRE ET CUIRE SEANCE DU
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Au risque de me répéter, je réaf
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