Téléchargez le procès-verbal - Caluire-et-Cuire

Ce n’est pas sur Caluire, c’est proche de Caluire. Il est proposé de classer le site Natura 2000 existant en Zone
de protection spéciale pour la reproduction des oiseaux. Le périmètre proposé pour le projet de création d’une
Zone de protection spéciale élargit le périmètre Natura 2000 actuel de la Zone spéciale de conservation en
ajoutant le Grand Large, la Petite Camargue et le Canal de Jonage. Le périmètre s’étend de manière très limitée
sur la commune de Caluire et sur la même surface que ce qui est déjà aujourd’hui au titre de l’actuelle Zone
spéciale de conservation. Voilà, Monsieur le Maire.
M. LE DEPUTE-MAIRE
: Merci beaucoup, Monsieur PATUREL. Il n’y a pas de demande d’intervention, je mets
donc ce rapport aux voix. Qui est pour ?
ADOPTE A L'UNANIMITE
PAR 43 VOIX POUR
Je vous remercie. Vous gardez la parole, Monsieur PATUREL.
ADHESION AU PLAN CLIMAT ENERGIE DU GRAND LYON
N° 2013-86
M. PATUREL
: Les 26 actions relatives au Plan Climat du Grand Lyon ont été votées en février 2012.
Ces actions, regroupées par thématiques, poursuivent tous les objectifs du « 3x20 » à 2020 :
- diminuer de 20% les émissions de Gaz à effet de Serre
- Réduire de 20% la consommation d’énergie
- Atteindre la part de 20% d’énergie renouvelable dans la consommation totale d’énergie
Dans cette perspective, et parce que la Communauté Urbaine n’est pas la seule émettrice de gaz à effet de serre du
territoire, le Grand Lyon a invité l’ensemble des acteurs de son territoire à se fédérer dans une approche partenariale pour
engager sa transition énergétique vers une agglomération sobre en carbone et en énergie.
Cette démarche s’est concrétisée par la mise en place de la Conférence Énergie Climat, qui rassemble les acteurs clefs de 5
domaines : industrie/producteurs d’énergie, tertiaire (habitat et bâtiments, transport, etc.), société civile, laboratoires de
recherche privés et publics et les institutions.
Pour sa part, la Ville de Caluire et Cuire a d’ores et déjà identifié plusieurs actions en concordance avec celles du Plan
Climat du Grand Lyon :
- des actions internes relatives à l’exemplarité de la commune et à la mise en place d’une stratégie de maîtrise de
l’énergie dans les bâtiments communaux
- des actions externes relatives aux changements de comportement des usagers et des ménages et une action plus
ciblée à destination du parc de copropriétés antérieur à 1975 comme l’illustre la délibération N° 2013-52 du
6 mai dernier.
A la lumière de ces expériences, l’adhésion au Plan Climat du Grand Lyon apparaît comme une démarche utile avec pour
objectifs de partager les buts du Plan Energie Climat de l’agglomération et les retours des différentes expériences locales, de
s’assurer de la cohérence des actions et de vérifier les résultats obtenus.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer au Plan Climat du Grand Lyon lors de la prochaine conférence Energie Climat qui aura lieu au cours de l’été
2013.
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