Téléchargez le procès-verbal - Caluire-et-Cuire
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ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE<br />
Pour l’exécution des présentes, <strong>le</strong>s parties élisent domici<strong>le</strong>, pour l’association en son siège, <strong>et</strong> pour la Vil<strong>le</strong> à l’Hôtel de Vil<strong>le</strong>,<br />
place du Docteur Dugoujon à 69300 <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>.<br />
En cas de changement de domiciliation de l’Association, <strong>et</strong> faute pour el<strong>le</strong> de l’avoir signifié par <strong>le</strong>ttre recommandée avec<br />
accusé de réception, toute notification ayant trait à l’exécution du présent contrat sera valab<strong>le</strong>ment effectuée au domici<strong>le</strong><br />
visé à l’alinéa précédent.<br />
ARTICLE 10 : DOCUMENTS ANNEXES A LA CONVENTION<br />
NTION<br />
Sont ou seront annexés à la convention par arrêté du Maire :<br />
ANNEXE 1 : Descriptif des biens mis à disposition à titre exclusif<br />
ANNEXE 2 : Etat des lieux <strong>et</strong> inventaire du matériel mis à disposition (à la mise à disposition du local)<br />
ANNEXE 3 : procédure de déclaration de dégradation <strong>et</strong> suivi de l’équipement<br />
ANNEXE 4 : convention <strong>et</strong> annexes relatives à la mise à disposition d’emplacements destinés à l’installation d’espaces<br />
publicitaires<br />
Fait à <strong>Caluire</strong> <strong>et</strong> <strong>Cuire</strong>, <strong>le</strong><br />
_____________________<br />
______________________<br />
M. Yves PRU'HON M. Philippe COCHET<br />
Président<br />
Député-Maire<br />
FCL Hockey<br />
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE<br />
ANNEXE 1<br />
DESIGNATION DES BIENS<br />
FCL - HOCKEY<br />
TERRAIN :<br />
Voir annexe 1 de la convention du 15 novembre 2011 relative à la mise à disposition d'un terrain, de ses abords, <strong>et</strong> d'une<br />
tribune au FCL Hockey<br />
LOCAUX : un bâtiment de type R + 1 comportant des locaux d'activité à usage de club house en rez-de-chaussée de 70 m²<br />
environ, ainsi qu'un espace bureau au 1 er étage d'environ 30 m². Le sous-sol est aménagé en vestiaires <strong>et</strong> toi<strong>le</strong>ttes.<br />
INVENTAIRE MOBILIER<br />
Sous-sol :<br />
Néant<br />
Rez-de-chaussée :<br />
Néant<br />
1 er étage :<br />
Néant<br />
LE PROPRIETAIRE : L’OCCUPANT :<br />
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