Téléchargez le procès-verbal - Caluire-et-Cuire

Au risque de me répéter, je réaffirme que nous sommes partisans d'une politique de l'habitat différente,
respectueuse des atouts de notre commune, adaptée aux caractéristiques de chacun de nos quartiers et aux
attentes de tous les habitants.
Sans plus attendre, nous allons débuter la séance qui sera aussi, pour nous, l'occasion d'examiner un voeu en
fin de séance et de statuer sur une délibération permettant de renforcer l'offre de transport en commun sur Cuire
le bas.
VOTE SUR LE PRINCIPE DE L’URGENCE – ADJONCTION DU RAPPORT N° 2013-99
– VŒU RELATIF A LA
DISTRIBUTION D'UN FAUX TRACT A CALUIRE ET CUIRE
M. LE DEPUTE-MAIRE
: Dans le cadre du vote de la procédure d’urgence, par courrier des 25 et 28 juin, je
vous ai informés de l’éventuelle inscription de deux questions complémentaires à l’ordre du jour qui concernent
d’abord, un vœu relatif à la distribution d’un faux tract à Caluire et Cuire, deuxièmement, une convention entre
la Ville de Caluire et Cuire et le SYTRAL pour l’exploitation du service supplémentaire le dimanche de la navette
S5. Conformément à l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande de
bien vouloir vous prononcer sur cet ordre du jour complémentaire. Je vais donc mettre aux voix l’inscription en
urgence tout d’abord, du vœu n° 2013-99.
Qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Je vous remercie.
ADOPTE A LA MAJORITE
PAR 34 VOIX POUR : "POUR REUSSIR ENSEMBLE CALUIRE ET CUIRE"
7 CONTRE : "ENSEMBLE POUR CALUIRE ET CUIRE"
2 ABSTENTIONS : "CALUIRE ECOLOGIE LES VERTS"
VOTE SUR LE PRINCIPE DE L’URGENCE – ADJONCTION DU RAPPORT N° 2013-100
100 – CONVENTION ENTRE LA
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE ET LE SYTRAL POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE SUPPLEMENTAIRE LE
DIMANCHE DE LA NAVETTE S5
M. LE DEPUTE-MAIRE
: Concernant le rapport n° 2013-100, qui est pour ? Contre ? Abstention ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
PAR 43 VOIX POUR
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE DEPUTE-MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE
DONNEE PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008, DU 16 MARS 2009, DU
14 DECEMBRE 2009, DU 9 MAI 2011 ET DU 30 JANVIER 2012
N° 2013-49
:
Avenant N° 1 à la convention de séjour signé le 18 avril 2013 entre la Ville et la Fédération des Oeuvres
Laïques du Rhône (FOL 69), 20 rue François Garcin – 69423 LYON Cédex 3.
Objet : Compte tenu de la modification des dates de vacances scolaires pour la période estivale, les conditions
d'application de l'article 2 de ladite convention sont modifiées comme suit :
dates : du dimanche 7 au samedi 13 juillet 2013.
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