The Beat Spring 2020 Volume 5, Issue1

ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
SOCIÉTÉ
Coûts de démarrage
Démarrage simple à peu ou pas de frais.
Coûts de démarrage plus élevés.
Coûts administratifs
Les coûts sont normalement
moindres que pour une société.
Les tâches administratives, comme
le rapport annuel au registre des
entreprises et la déclaration de revenus
des sociétés, sont plus nombreuses.
Pertes
Si votre entreprise fait face à un
ralentissement et perd de l’argent,
les pertes peuvent être déduites de
votre revenu.
Les pertes d’entreprise ne peuvent
être déduites des autres revenus
des actionnaires.
Contrôle
En tant que propriétaire unique, «
le patron, c’est vous » ; vous êtes
responsable de toutes les décisions
et vous gardez tous les profits.
Le contrôle dépend largement de
la structure de votre entreprise
et vous devrez prendre des
décisions à propos des différentes
catégories d’actions, du choix de
vos actionnaires et du niveau de
contrôle qui leur est accordé.
Responsabilité
Vous êtes responsable de toutes
les dettes et obligations de votre
entreprise ; ainsi, les biens de
l’entreprise et vos biens personnels
sont à risque si vous faites l’objet
d’une poursuite.
La responsabilité des actionnaires
est limitée au montant investi dans
leurs actions de la société ; les
biens personnels sont protégés de
toute poursuite contre l’entreprise.
Impôt
Vous devrez probablement
payer plus d’impôt que
si vous êtes constitué en
société.
Les sociétés paient un taux d’impôt
moins élevé sur les premiers 500
000 $ de revenu d’entreprise ; cet
avantage fiscal est surtout un report
d’impôt jusqu’à ce que les profits
soient payés aux actionnaires. Si
tous les profits sont versés aux
actionnaires, l’impôt s’applique
entièrement à leur revenu.
Vente de l’entreprise
Quand vous vendez votre entreprise,
vous pouvez vendre aussi bien
ses actifs que sa « survaleur
». Tout gain sera inclus dans
votre déclaration de revenu des
particuliers. Il n’y a pas d’exemption
pour gain en capital.
Sur la vente d’actions d’une petite
entreprise constituée en société,
l’exemption pour gain en capital
dépasse actuellement 800 000 $.
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