ISSN 1677-1419 Ano 4, Vol. 4, Número 4 - 2003 - DHnet

Européenne et Interaméricaine) des droits de
l’homme, cf. A.A. Cançado Trindade, El
Acceso Directo del Individuo a los
Tribunales Internacionales de Derechos
Humanos. Bilbao: Universidad de Deusto,
2001, pp. 9-104; et cf. A.A. Cançado
Trindade, “The Procedural Capacity of the
Individual as Subject of International
Human Rights Law: Recent Developments”,
in Karel Vasak Amicorum Liber – Les
Droits de l’Homme à l’Aube du XXIe Siècle.
Bruxelles: Bruylant, 1999, pp. 521-544.
33. A.A. Cançado Trindade, “El Nuevo
Reglamento de la Corte Interamericana de
Derechos Humanos (2000): La
Emancipación del Ser Humano como Sujeto
del Derecho Internacional”, 30/31 Revista
del Instituto Interamericano de Derechos
Humanos (2001) pp. 45-71, spéc. pp. 60-61.
34. Il est nécessaire d’indiquer ici que, dans le
système européen de protection des droits
de l’homme, par exemple, les mesures
provisoires de protection ont vu le jour, dans
leur grande majorité, dans des affaires de
probabilité ou de risque d’extradition ou
d’expulsion (permettant au requérant de
rester dans le pays où il se trouve jusqu’à ce
que la Cour Européenne décide du fond des
affaires), dans des circonstances qui auraient
pu, s’il avait été procédé à l’extradition ou à
l’expulsion, soumettre l’individu, dans le
pays récepteur, à la torture ou à des peines
ou traitements inhumains ou dégradants
(selon les termes de l’article 3 de la
Convention Européenne des Droits de
l’Homme). Cf. C.A. Norgaard et H. Krüger,
“Interim and Conservatory Measures under
the European System of Protection of
Human Rights”, Progress in the Spirit of
Human Rights – Festschrift für Felix
Ermacora (eds. M. Nowak, D. Steurer et H.
Tretter). Kehl am Rhein: N.P. Engel, 1988,
pp. 109-117; P. van Dijk et G.J.H. van Hoof
et alii, Theory and Practice of the European
Convention on Human Rights, 3ème. éd.
The Hague: SIM/Kluwer, 1998, pp. 103-107
et 215; G. Cohen-Jonathan, La Convention
européenne des droits de l’homme.
Paris/Aix-en-Provence: Economica/Presses
Universitaires d’Aix-Marseille, 1989, pp.
36-37 et 307.
35. À savoir, les affaires Álvarez, Blake, Cesti
Hurtado, Clemente Teherán, Colotenango,
Communauté de Paix de San José de
Apartadó, Haïtiens et Dominicains
d’Origine Haïtienne dans la République
Dominicaine, Ivcher Bronstein, James et
Autres, Loayza Tamayo, Paniagua Morales,
Journal ‘La Nación’, et Tribunal
Constitutionnel.
36. Cf. Cour Interaméricaine des Droits de
l’Homme, affaire des Haïtiens et
Dominicains d’Origine Haïtienne dans la
République Dominicaine, résolution du 18
août 2000, Opinion Individuelle du Juge
A.A. Cançado Trindade, paragraphes 1-25.
37. Selon un critère inauguré par la Cour
Interaméricaine dans l’affaire Digna Ochoa
Plácido et Autres, résolution sur Mesures
Provisoires de Protection du 17 novembre
1999 (point résolutif n. 2).
38. Point résolutif n. 6.
39. Équivalente à celle de l’article 63(2) de la
Convention Américaine sur les Droits de
l’Homme.
40. La mesure provisoire dictée par la Cour
Européenne ayant été l’objet d’attaques,
jusqu’à présent, par l’Etat concerné.
41. L’article 36 du Règlement A de la Cour
Européenne correspondait à l’article 38 de
son Règlement B (antérieur au Protocole n.
11 à la Convention Européenne).
42. Ce qui pourrait avoir mis fin, en définitive,
aux incertitudes en la matière, suscitées par
la décision de la Cour Européenne dans le
cas Cruz Varas et alii versus Suède (du
20.03.1991); A. Spielmann et D. Spielmann,
“La Cour unique et permanente et les
mesures provisoires (La nécessité d’une
réforme)”, in Protection des Droits de
l’Homme: la Perspective Européenne –
Mélanges à la Mémoire de Rolv Ryssdal
(Eds. P. Mahoney, F. Matscher, H. Petzold
et L. Wildhaber). Köln/Berlin: C. Heymanns
Verlag, 2000, pp. 1347-1358. Et cf. aussi, à
ce sujet, A. Drzemczewski, “A Major
Overhaul of the European Human Rights
Convention Control Mechanism: Protocol n.
11”, 6 Collected Courses of the Academy of
European Law (1995) pp. 190, et cf. p. 170.
À noter que les facultés relatives au suivi
(faculté que l’on devrait pouvoir étendre aux
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