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Ni le Concédant ou ses concédants ni les détenteurs du copyright n'expriment d'autres
interprétations ou garanties (autres que celles expressément indiquées à la clause 4),
de manière explicite ou implicite, y compris mais sans s‟y limiter, de garantie des
fonctionnalités du Produit dans un objectif particulier. Aucune garantie n'est fournie par
le Concédant ou par tout autre tiers que les fonctions incluses dans le Produit
répondront à vos besoins ou vos attentes, que le Produit fonctionnera sans erreur ou
sans interruption, ou que les défaillances ou les erreurs éventuelles pourront être ou
seront corrigées. Vous assumez l'entière responsabilité et tous les risques du choix du
Produit pour l'obtention des résultats attendus et/ou pour son installation, son utilisation
et les résultats effectivement obtenus. La clause 3 exprime l'entière responsabilité du
Concédant en cas de violation de la clause 3 par le Concédant.
4. Limitation des responsabilités
En aucun cas le Concédant, ses filiales, ses employés ou ses concédants ne pourront
être tenus pour responsables de toute perte de données (y compris de messages
d'urgence envoyés et d'autres messages de positionnement), de l'exactitude de la
localisation dans le Produit, envoyée par le Produit ou reçue par tout autre dispositif, ou
bien du coût ou de l'acquisition de biens ou de services de substitution, de dommages à
des biens, de blessures corporelles ou de dommages directs, indirects, accessoires,
économiques, cachés, répressifs, spéciaux ou consécutifs survenant malgré tout et qui
pourraient faire suite à l'utilisation du Produit, même si le Concédant ou ses concédants
étaient avertis de la possibilité de tels dommages. Les deux parties exerceront des
efforts raisonnables pour atténuer les pertes subies.
5. Totalité du contrat et cession
Vous acceptez par la présente que ce Contrat exprime la totalité de l'accord pour
l'utilisation du Produit et qu'il remplace toutes les propositions et les interprétations
antérieures, écrites ou orales. Si l'un des termes du Contrat s'avère être invalide ou non
exécutable, les autres clauses resteront en vigueur. Le Produit ne peut pas être
revendu, loué, emprunté ou cédé de toute autre façon à un tiers sans une autorisation
écrite préalable du Concédant. Vous ne pouvez pas céder le Contrat à un tiers sans une
autorisation écrite préalable du Concédant.
6. Durée du Contrat
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