LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR - Dgcis

36
Le cumul emploi-retraite
Conséquences du cumul
Cotisations dues
Le retraité qui crée une activité professionnelle
est toujours redevable de cotisations sociales sur
les revenus tirés de l’activité reprise, y compris
si son activité relève du même régime que celui
qui lui verse sa pension de retraite.
Ces cotisations incluent des cotisations d’assurance
vieillesse (de base et complémentaire)
même s’il est déjà retraité.
Dans le cas d’une création d’activité sous le
régime de l’auto-entrepreneur, ces cotisations
sont incluses dans le paiement libératoire du
microsocial simplifié.
Prestations
Dans le cadre du cumul emploi-retraite, la personne
bénéficie d’une amélioration de ses revenus
puisque le revenu tiré de l’activité s’ajoute
à la pension de retraite.
• Maladie
Le retraité qui exerce une activité indépendante
continue d’être intégralement pris en charge par
le régime qui lui verse sa pension de retraite,
même s’il cotise auprès du régime dont relève
son activité. Ces cotisations ne lui ouvrent pas
de droits nouveaux auprès de ce dernier régime.
• Si l’activité créée ne relève pas du régime
qui verse la pension de retraite :
les cotisations versées auprès des régimes de
base et complémentaires sont productives de
droits supplémentaires.
• Si l’activité créée relève du régime qui
verse la pension de retraite :
les cotisations versées ne créent pas de droits
supplémentaires pour la retraite de base.