LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR - Dgcis

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Qui peut devenir
auto-entrepreneur ?
Toute personne peut, sous certaines conditions, devenir
auto-entrepreneur*.
Que ce soit à titre principal pour, par exemple, un chômeur
qui veut se lancer ou à titre complémentaire pour un salarié
du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite
développer une activité annexe en complément de son
salaire, de son traitement ou de sa retraite, ou encore pour
un étudiant qui crée sa première activité alors même qu’il
poursuit ses études.
Attention
Les activités rattachées au régime général
de la Sécurité sociale (par exemple les artistes
auteurs relevant de la Maison des artistes)
ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-
entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs
relevant du régime social des indépendants
(RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle
de prévoyance et d’assurance vieillesse
(Cipav) pour leur assurance vieillesse.
Sont également exclues les activités relevant
de la Mutuelle sociale agricole.
* Seules les personnes physiques exerçant à titre
individuel peuvent bénéficier de ce régime,
les sociétés – personnes morales – ne le peuvent
pas.