LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR - Dgcis

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Peut-on exercer une activité réglementée en
auto-entrepreneur ?
Oui, sous réserve de respecter la réglementation
liée à l’exercice de l’activité et que cette activité
relève du RSI ou de la Cipav pour l’assurance
vieillesse.
Pour faire de la formation, faut-il avoir un
numéro d’agrément ?
Il faut comme tout formateur indépendant procéder
à une déclaration préalable d’activité
auprès de la direction régionale des entreprises,
de la consommation, de la concurrence, du
travail et de l’emploi (Direccte).
Attention, certaines formations nécessitent
un agrément spécifique (éducation sportive,
enseignement de la conduite automobile…).
Puis-je proposer des services aux entreprises
et des services aux particuliers ?
Oui, mais attention ! Si vous proposez une ou
plusieurs activités entrant dans le champ des
services à la personne, vous ne pourrez obtenir
l’agrément permettant à vos clients de bénéficier
d’avantages fiscaux que si ces activités sont
exercées à titre exclusif. L’agrément « services
aux personnes » ne vous sera donc pas délivré
si vous exercez dans la même structure une
activité s’adressant aux professionnels.