LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR - Dgcis

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Questions diverses
Quelle est la différence entre un
« free lance », un « solo », un « travailleur
indépendant », une « microentreprise »,
une « TPE » et un « auto-entrepreneur » ?
h Les termes free lance, solo ou indépendant
sont utilisés couramment et indifféremment
pour désigner un professionnel exerçant seul,
en toute indépendance, un métier jusqu’ici
traditionnellement exercé en tant que salarié :
consultant, informaticien, formateur, graphiste,
traducteur… Il s’adresse à une clientèle d’entreprises,
définit avec elle sa mission et la réalise
lui-même ensuite, sous sa propre responsabilité.
Il choisit souvent le statut d’entreprise
individuelle, mais peut aussi créer une société
unipersonnelle, une EURL par exemple. Il peut
également recourir à une société de portage.
h Le terme travailleur indépendant désigne
tous les travailleurs non salariés (qui ne travaillent
sous aucun lien de subordination).
h La microentreprise, désigne quant à elle :
• sur le plan économique, une entreprise de
petite taille ;
• et sur le plan fiscal, un dispositif « ultrasimplifié
» de détermination des bénéfices
imposables, dont l’objectif est de réduire au
minimum les obligations comptables et fiscales
des entrepreneurs individuels, afin qu’ils puissent
se consacrer plus largement à leur production
et à leur clientèle.
h La TPE (très petite entreprise) correspond à
une classification des entreprises en fonction
de leur taille, en l’espèce moins de vingt salariés
(selon la recommandation du 6 mai 2003 de
l’Union européenne).
h Enfin l’auto-entrepreneur est une personne
qui démarre une petite activité indépendante
en bénéficiant non seulement du régime fiscal
de la microentreprise, mais aussi d’un calcul
simplifié des cotisations et contributions sociales
(dit « microsocial »).
L’auto-entrepreneur est également dispensé
de demander son immatriculation au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers. Toutefois, les personnes souhaitant
exercer une activité artisanale à titre principal
sous ce régime devront obligatoirement s’immatriculer
au répertoire des métiers, mais cette
formalité est gratuite dans ce cas.
Comme vous pouvez le constater, l’auto-entrepreneur
est donc : un entrepreneur individuel,
un travailleur indépendant, une microentreprise,
et une TPE !
Quelle est la différence avec le portage
salarial ?
Dans le portage salarial, le professionnel a un
statut de salarié. Juridiquement, ses clients
traitent avec la société de portage.
L’auto-entrepreneur, quant à lui, est un véritable
entrepreneur individuel inscrit au RNE (registre
national des entreprises), totalement indépendant
juridiquement et cotisant au régime social
des non-salariés.