LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR - Dgcis

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Étant retraité, dois-je payer des cotisations
vieillesse au titre de mon activité
d’auto-entrepreneur ?
Oui, mais ces cotisations sociales ne pourront
vous ouvrir des droits à la retraite complémentaire
que sous certaines conditions.
Peut-on rester couvert en qualité d’ayant
droit de son conjoint en étant
auto-entrepreneur ?
Dès la déclaration de votre activité en tant
qu’auto-entrepreneur, vous serez affilié au
régime social des indépendants. Mais, vous
pourrez, au titre de votre mutuelle ou couverture
sociale complémentaire, demeurer ayant droit
de votre conjoint.
Vérifiez tout de même auprès de la mutuelle
de votre conjoint que votre changement de
situation n’aura pas d’influence sur vos droits.
Quelle est la périodicité des déclarations et
quand payer ?
Vous déclarerez votre chiffre d’affaires et payerez
vos cotisations chaque trimestre ou chaque
mois, selon votre choix.
La déclaration et le paiement s’effectueront :
- le dernier jour de chaque mois qui suit en cas
d’option pour l’échéance mensuelle ;
- les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier
en cas d’option pour l’échéance trimestrielle.
Est-ce que je pourrai changer de périodicité
de paiement en cours d’année ?
Le choix de périodicité vaut pour une année
civile. Si vous souhaitez modifier cette périodicité
en 2013, il faut en faire la demande avant
le 31 octobre 2012.
Quelles sont les formalités à accomplir pour
payer mes cotisations sociales ?
Il vous suffit :
- de compléter chaque trimestre ou chaque
mois un formulaire sur lequel vous indiquerez
le montant de votre chiffre d’affaires ;
- puis de calculer vous-même le montant dû
en appliquant le taux correspondant à chaque
type d’activité.
Le formulaire et le paiement devront être adressés
au centre de paiement du RSI ou à l’Urssaf
si vous relevez de la Cipav.
Pour simplifier vos démarches, vous
pourrez adhérer gratuitement au service
de déclaration et paiement en ligne :
www.lautoentrepreneur.fr rubrique « S’inscrire
pour déclarer et payer en ligne ».
Le forfait de cotisation couvre-t-il
la formation professionnelle ?
Les auto-entrepreneurs doivent verser leur
participation à la formation professionnelle
simultanément aux cotisations et contributions
sociales (et, éventuellement, à l’impôt sur le
revenu) pour une contribution additionnelle.
Les taux de cette contribution ont été fixés en
fonction de la catégorie professionnelle déterminée
par le code NAF à :
- 0,1 % du montant annuel du chiffre d’affaires
pour les commerçants ;
- 0,2 % du montant annuel du chiffre d’affaires
pour les activités libérales ;
- 0,3 % du montant annuel de leur chiffre d’affaires
pour les artisans (hors Alsace et 0,17 %
en Alsace).