LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR - Dgcis

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1. Êtes-vous concerné ?
Les professions libérales relevant
de la Cipav peuvent-elles bénéficier
du régime microsocial ?
Tous les microentrepreneurs relevant du régime
de retraite de la Cipav peuvent, quelle que soit
la date de début de leur activité, opter pour le
régime microsocial, et s’ils en remplissent les
conditions, pour le versement fiscal libératoire.
Un artiste-auteur peut-il être
auto-entrepreneur ?
Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime particulier
d’affiliation au régime général géré par
l’Agessa ou la Maison des artistes. Ils ne peuvent
pas opter pour ce dispositif. En revanche, ils
peuvent opter pour ce régime au titre d’une
autre activité.
Un militaire en activité peut-il être
auto-entrepreneur ?
Non, un militaire en activité ne peut pas créer
ou reprendre une entreprise.
Un commerçant ambulant peut-il être
auto-entrepreneur ?
Un commerçant ambulant peut prétendre au
régime de l’auto-entrepreneur, ainsi que toute
personne souhaitant exercer une activité artisanale
ambulante.
Pour exercer, il convient de solliciter une carte
de commerçant-artisan ambulant auprès de la
chambre de commerce et d’industrie qui vous
demandera dans ce cas de lui fournir le récépissé
de dépôt de déclaration d’activité en tant qu’auto-
entrepreneur.
Un exploitant agricole peut-il bénéficier
du régime auto-entrepreneur ?
Oui, un exploitant agricole peut simultanément
exercer une activité agricole relevant de la MSA
et une activité artisanale, commerciale ou libérale
sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Peut-on être fonctionnaire
et auto-entrepreneur ?
Oui, selon les conditions de cumul d’activités
autorisées par la loi, pendant deux ans avec
prolongation possible un an au maximum.
Cependant, sachez que dans certains cas, ce
cumul est autorisé sans limitation de durée,
selon les situations et les activités exercées.
Peut-on être étudiant
et auto-entrepreneur ?
Oui, sans problème. Le régime de l’auto-entrepreneur
est d’ailleurs souvent adapté aux prestations
de services réalisées par des étudiants.
Un ressortissant étranger peut-il être
auto-entrepreneur ?
Oui, à condition de détenir un titre de séjour
permettant l’exercice d’une activité non salariée
en France, ou de relever de l’un des cas
de dispense (exemple : ressortissants d’un État
membre de l’Union européenne ou d’un autre
État partie à l’accord sur l’Espace économique
européen ou de la Confédération suisse, hors
Roumanie et Bulgarie).
Peut-on être salarié à temps plein
et être auto-entrepreneur ?
Oui, à condition de ne pas concurrencer
son employeur de façon déloyale et de respecter
sa clause d’exclusivité au-delà de
la période de tolérance admise par la loi
(un an), lorsqu’il en existe une dans son
contrat de travail ou sa convention collective.
Les salariés doivent obtenir l’accord de
leur employeur s’ils souhaitent exercer la
même activité auprès des clients de celui-ci.
L’activité d’auto-entrepreneur doit s’effectuer en
dehors des heures de travail. En revanche, cette
activité indépendante n’est pas conditionnée à
une limite horaire, comme c’est le cas dans le
cadre d’un contrat de travail.