LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR - Dgcis

5. Avez-vous droit à des aides ?
Est-il possible de bénéficier de l’Accre lorsque
l’on devient auto-entrepreneur ?
Si vous avez déclaré votre activité après le
1 er mai 2009, vous bénéficierez de l’Accre et du
régime microsocial dès le début de votre activité.
L’Accre ne permettant pas d’être exonéré de la
cotisation de retraite complémentaire et de la
CSG-CRDS, les taux de cotisations du régime
microsocial seront réduits.
Ces taux correspondent à :
- 25 % du taux normal pendant les trois trimestres
suivant celui de la déclaration d’activité ;
- 50 % du taux normal au cours des quatre trimestres
suivants ;
- 75 % du taux normal au cours des quatre trimestres
suivants.
En effet, dans ce cas, l’exonération Accre s’applique
automatiquement jusqu’à la fin du 11 e trimestre
suivant celui de la création de l’entreprise.
Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier
d’une autre mesure d’exonération de charges
que l’Accre ?
Oui, mais vous ne pourrez pas cumuler l’exonération
et l’application du régime microsocial
simplifié de charges (sauf cas spécifique des
départements d’outre-mer).
Vous bénéficierez de l’ensemble des avantages
du régime de l’auto-entrepreneur lorsque l’exonération
prendra fin.
Faut-il se déclarer au Pôle emploi avant
d’être auto-entrepreneur ?
Il n’y a pas d’obligation en la matière, mais le
fait de déclarer son projet de création au Pôle
emploi permet d’avoir un projet personnalisé
d’accès à l’emploi ciblé sur la création d’entreprise,
et de bénéficier d’aides au montage et à
l’étude de faisabilité de son projet.
Peut-on percevoir les aides à la création
d’entreprise de Pôle emploi en étant autoentrepreneur
?
Oui, comme tout créateur d’entreprise vous
pouvez bénéficier :
- soit du maintien partiel de vos allocations
d’assurance chômage ;
- soit d’une aide financière.
Le maintien partiel s’applique si les revenus de
votre activité (c’est-à-dire votre bénéfice forfaitaire)
ne dépassent pas 70 % de votre ancienne
rémunération.
Ce revenu n’étant pas connu en début d’activité,
le Pôle emploi déduira mensuellement une
somme forfaitaire du montant de vos allocations
chômage.
Si vous choisissez de bénéficier de l’aide financière
du Pôle emploi, vous percevrez en deux fois
la moitié de vos droits restants. Pour en bénéficier,
vous devez être bénéficiaire de l’Accre.
Peut-on percevoir ses allocations chômage
pendant la phase préparatoire de son projet
de création ou de reprise d’entreprise ?
Oui, un demandeur d’emploi peut continuer
à percevoir ses allocations chômage pendant
la préparation de son projet de création ou de
reprise d’entreprise. En effet, la création ou la
reprise d’entreprise sont considérées comme
un acte positif de recherche d’emploi.
Par contre, une personne ayant démissionné
pour créer ou reprendre une entreprise ne
pourra percevoir d’allocations pendant la phase
de montage de son projet. En effet, la démission
pour création ou reprise d’entreprise n’ouvre des
droits qu’ultérieurement, en cas de cessation de
l’activité due à des difficultés financières dans
un délai de 36 mois suivant la fin de son ancien
contrat de travail.
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