LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR - Dgcis

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SOMMAIRE Qui peut devenir auto-entrepreneur ? PAGE 4 Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur ? PAGE 6 Quels sont les autres avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ? PAGE 15 Changer de régime PAGE 17 Comment mettre fin au régime de l’auto-entrepreneur ? PAGE 23 FICHES THÉMATIQUES PAGE 25 Accre et auto-entrepreneur RSA et auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur dans les Dom Assurance chômage et création ou reprise d’entreprise Cumul d’activités par une même personne physique ou au sein d’un même foyer fiscal Les agents publics et le régime de l’auto-entrepreneur Validation des trimestres de retraite au régime de base Le cumul emploi retraite Les réponses aux questions sur l’auto-entrepreneur PAGE 37 Annexes PAGE 48 Contacts PAGE 59
4 Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Toute personne peut, sous certaines conditions, devenir auto-entrepreneur*. Que ce soit à titre principal pour, par exemple, un chômeur qui veut se lancer ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite, ou encore pour un étudiant qui crée sa première activité alors même qu’il poursuit ses études. Attention Les activités rattachées au régime général de la Sécurité sociale (par exemple les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto- entrepreneur qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour leur assurance vieillesse. Sont également exclues les activités relevant de la Mutuelle sociale agricole. * Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés – personnes morales – ne le peuvent pas.
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Réseau Entreprendre Présentation
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Les experts-comptables Présentatio
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L’Union des autoentrepreneurs (UA
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ONIFF - PL Présentation Plus de 40
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www.lautoentrepreneur.fr Juillet 20
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