L'étude "La Métallurgie en France : une nécessité d'innovation" - Dgcis

MINEFI / DGE / SIMAP
Les voies de l’innovation dans la métallurgie
Le principe prévu est celui de l'enregistrement obligatoire auprès de la future Agence européenne des
produits chimiques, des substances chimiques à partir d'une production ou d'une importation supérieure à
1 tonne par an.
L’impact sur les métallurgistes est indirect, mais non mesuré précisément. Selon l’UIC, un changement
d’huile de laminage peut entraîner une perte de productivité majeure dans la fabrication d’acier plat.
Directive sur le permis CO2
Le système européen de réduction des émissions de CO2, entré en vigueur le 3 janvier 2005, risque de
nuire à la compétitivité des sidérurgistes européens selon l’Usine Nouvelle. Prolongement du protocole de
Kyoto signé en 1997, la directive européenne fixe des quotas d’émission pour les grandes entreprises de
l’énergie et de l’industrie lourde.
En pratique, chaque industriel des 21 pays concernés se voit imposer un seuil maximum d’émission. S’il
ne le respecte pas, il peut racheter des droits, via le système d’échanges entre industriels, ou payer une
amende de 40€ par tonne supplémentaire (100€ après 2007). Dans tous les cas c’est un surcoût qui place
les entreprises européennes en mauvaise position face à leurs concurrentes américaines (les Etats-Unis
n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto) et aux producteurs des pays émergents, notamment la Chine et
l’Inde, en l’absence de réduction des émissions.
Transposition de la directive IPPC
La directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control, n°96/61/CE du 24 septembre 1996),
relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, est largement inspirée du modèle
français. Elle impose en particulier le recours aux meilleures technologies disponibles à un coût
économiquement acceptable : les BATNEEC (Best available technologies not entailing excessive costs).
Directive Solvant
Cette directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de
solvants organiques dans certaines activités et installations (99/13/CE) promulguée en 1999, fixe des
valeurs limites à l'émission pour les activités et les installations concernées. Sa transcription a été intégrée
sous forme de modification de l'arrêté du 2 février 1998. La date principale d'entrée en vigueur retenue par
le gouvernement français est le 30 octobre 2005.
Directive sur les plafonds nationaux d'émissions (NEC)
Cette directive (01/81/CE) relative à des plafonds nationaux d'émissions (National Emissions Ceilings -
NEC) a été promulguée en 2001. Elle vise à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants
et précurseurs de l'ozone troposphérique et fixe des plafonds nationaux d'émissions pour 4 polluants
atmosphériques : NOx, SO2, COV et NH3. Les États membres doivent respecter ces plafonds à partir de
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