L'étude "La Métallurgie en France : une nécessité d'innovation" - Dgcis

MINEFI / DGE / SIMAP
Les voies de l’innovation dans la métallurgie
2010 et doivent élaborer, avant le 1er octobre 2002, des programmes de réduction progressive des
émissions.
Le programme CAFE (Clean Air for Europe) a pour objectif de mettre au point une politique stratégique
intégrée à long terme telle que prévue par le 6è Programme d'Action pour l'Environnement de la
Commission. Le programme CAFE constitue certainement l'un des plus ambitieux programmes mis en
œuvre au niveau européen en matière d'amélioration de la qualité de l'air. Son originalité est d'appréhender
la problématique qualité de l'air de façon globale, en totale transparence, en s'appuyant sur des résultats
scientifiques solides, en intégrant le maximum de partenaires et d'acteurs, en réservant une large part à la
collaboration internationale (CEE-UN par exemple).
Le plan national sécurité environnement
Le Plan national santé environnement vise à répondre aux interrogations des Français sur les
conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur
environnement. Il doit répondre à 3 objectifs : garantir un air et boire une eau de bonne qualité, prévenir
les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers, mieux informer le public et protéger
les populations sensibles. La métallurgie est en particulier concernée par les objectifs visant à limiter les
émissions de polluants, par exemple le plomb, cadmium, les COV, NOx, soufre, CO2, ozone.
5.2. Les conséquences de ce contexte réglementaire
L’écoconception au service des exigences environnementales
De cette réglementation européenne, il résulte la notion de responsabilité élargie du producteur qui
l’oblige à justifier ses choix de conception, à documenter ses décisions, à mesurer la performance
environnementale de ses produits (indices de recyclabilité, …), et à communiquer et à informer les
utilisateurs / consommateurs.
Plus généralement, les enjeux liés à la réglementation s’inscrivent dans une prise de conscience collective
que l’on peut illustrer à travers les notions d'éco-citoyenneté, des achats publics éco-responsables, et de la
Charte de l’Environnement.
L'éco-conception est une démarche préventive multi-étapes (ensemble du cycle de vie du produit), multicritères
(prise en compte de l’ensemble des impacts environnementaux), qui favorise la prise en compte
des exigences environnementales dans la conception de produits et services. C'est une composante du
management qui répond à la norme internationale ISO 14062.
La substitution du chrome VI
Selon Yves Megoz (CTDEC), la substitution du chrome VI (chrome hexavalent) est une demande qui
prend de plus en plus d’importance dans les traitement de surface, en particulier dans le domaine
automobile où la réglementation européenne s’impose.
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