Mali - Convention on Biological Diversity

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Tableau 17:: Mise en œuvre au <strong>Mali</strong> de la <strong>Convention</strong> sur la Diversité Biologique (1992) OBJECTIFS - Assurer la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ces éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques QUELQUES OBLIGATIONS - Chaque pays doit affirmer son droit souverain d’exploiter ses propres ressources - Faire en sorte que les activités exercées dans les limites de sa juridiction ou sous son contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres Etats ou dans les régions ne relevant d’aucune juridiction nationale - Coopérer avec d’autres Etats pour la conservation et l’utilisation durable de la Diversité Biologique - Elaborer des stratégies, des plans ou des programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l’utilisation durable de la Diversité Biologique - Intégrer dans toutes les mesures possibles, la conservation et l’utilisation durable de la Diversité Biologique dans les plans, programmes et politiques Sectoriels ou inter sectoriels Pertinents MESURES PRISES Institutionnelles Juridiques Financières - Le décret de ratification charge les Ministères chargés de l’Agriculture, de l’Elevage, des Eaux et Forêts ,de l'environnement et de l’Intérieur de l’application de la <strong>Convention</strong>. - Services nationaux : DNAER, DNAMR, DNCN, IER, Divers projets du Développement Rural. - Point focal, Application <strong>Convention</strong> / CDB = URG de l’IER. - Projets spécifiques Diversité Biologique : Réserve de la Boucle du Baoulé, projet De Gestion Durable de la Biodiversité dans le Gourma <strong>Mali</strong>en et le Sahel Burkinabé, - Projet de Gestion Durable de la Biodiversité dans le Delta Intérieur du fleuve Niger, - Participation des populations assurée par l’existence de comités. 15 - Loi et Décret portant ratification de la convention. - Texte créant Directions nationales - Lois de décentralisation, responsabilisant les collectivités territoriales. - Budget de fonctionnement des Directions nationales impliquées - Contribution partenaires au développement - Fonds pour l’Environnement Mondial sollicité. OBSERVATIONS La mise en œuvre de cette convention profite des dispositions prises dans le cadre général de la protection de l’environnement. Une plus grande cohérence de la mise en œuvre sera obtenue par l’élaboration de la Stratégie et du Plan d’Action actuellement en cours. Prise en compte nécessaire des facteurs économiques, sociaux, culturels en particulier dans le cadre de la gestion décentralisée des aires protégées.
Au plan national, divers textes législatifs (Annexe 3) et réglementaires relatifs à la gestion des ressources naturelles ont été adoptés (loi n°95-04/AN-RM du 18 janvier 1995 fixant les conditions d'exploitation des ressources forestières, loi n°95-031/AN-RM du 30 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et son habitat et leurs textes d’application. L’institution de la procédure d’études d’impact environnemental en 1999 vise la prévention de la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles et la prise en charge par les promoteurs de projets de la restauration des milieux dégradés par investissements compensatoires. Dans les conditions actuelles de l’évolution des systèmes de production agricoles, pastoraux et agro-pastoraux au <strong>Mali</strong>, la question foncière est une des plus controversées. La situation actuelle repose sur une cohabitation du droit positif et du droit coutumier avec des dispositions parfois contradictoires. Cette situation a connu une évolution favorable grâce à la révision récente du Code Domanial et Foncier. L’accès à la terre et l’usage des ressources naturelles constituent des aspects juridiques à la fois importants et complexes dans la mise en oeuvre d’une stratégie cohérente de conservation de la diversité biologique. La recherche de l'équilibre entre la sauvegarde de l’intérêt général et la satisfaction des besoins des particuliers constitue le défi que pose toute construction juridique relative à la gestion des ressources naturelles renouvelables et de la terre. La législation coloniale, et par la suite la législation nationale, du reste abondante, n’ont pas échappé à ce piège du déphasage de la loi moderne par rapport aux réalités et au déséquilibre des forces entre l’Etat d’une part, les particuliers et les communautés d’autre part dans la gestion des ressources naturelles. A quelques nuances près liées à des contextes écologiques et sociologiques particuliers, le régime foncier coutumier repose sur le principe de la propriété communautaire collective. La terre appartient à la communauté qui gère par le biais d’une autorité, le chef de la communauté qui est le plus souvent un descendant des fondateurs du village. Le droit d’usage est garanti à tous les membres de la communauté. Les terres non mises en culture constituent le domaine commun pour les pâturages, la récolte du bois, la récolte de certains produits forestiers (fruits, champignons, miel, gomme arabique, etc.). La terre peut être transmise aux descendants des exploitants. Elle peut être louée ou faire l’objet de métayage dans certains cas (c’est ce que l’on observe en cultures de décrue par exemple dans les vallées des fleuves Niger et Sénégal). La terre ne peut pas être vendue, ni faire l’objet d’appropriation individuelle privée. Le droit positif sur les régimes fonciers renvoie aux lois d’immatriculation des terres de l’époque coloniale. Il s’agit essentiellement de lois et décrets édictés par la puissance coloniale et qui, organisant le régime de la propriété foncière dans le respect des droits coutumiers, permettaient aux détenteurs de terres de transformer leur tenure de propriété en demandant l’immatriculation de leurs terres par voie administrative. Bien que ces textes aient été repris pour l’essentiel par les gouvernements après l’indépendance, ils ont été très peu appliqués dans la gestion des terres.
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S N P A / D B MINISTERE DE L’EQUI
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PREFACE La Convention</stro
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CHAPITRE VI EFFORTS DE CONSERVATION
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Liste des annexes Annexe 1 : Animau
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PFIE PGRN PGTV PIB PIRL PIRT PNAE P
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Droit de propriété Droit accordan
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L'adhésion du Mali</strong
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Une analyse de leurs expériences m
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Programme de renforcement des zones
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conservation de la diversité biolo
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aces indigènes afin de garantir la
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Evaluation des informations sur la
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Chapitre II SITUATION GENERALE DE L
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hydrologiques, écologiques et éco
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Dans le but de simplifier la prése
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l'Adrar des Ifoghas et les régions
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Dans la Réserve partielle de faune
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strate herbacée est caractérisée
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Encadré 2 : UN TROUPEAU D’ELEPHA
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La végétation de la Falémé est
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Tableau 5 : Caractéristiques de la
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2.2.1.5 Le Delta Central du Niger L
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- menacées : Lamantin, Gazelle à
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