Mali - Convention on Biological Diversity

14. Décret n°97-051/P-RM du 31 janvier 1997 fixant les conditions et les modalités
d'exercice de la profession de guide de chasse.
15. Décret n°97-052/P-RM du 31 Janvier 1997 déterminant les modalités et conditions
d'exercice des droits conférés par les titres de chasse.
16. Décret n097-053/P-RM du 31 janvier 1997 déterminant la limite sud de la zone
sahélienne et fixant les taux de redevance des défrichements
17. Arrêté n°97-0972 /MATS/MDRE/MFC/MIAT du 12 Juin 1997 portant
réglementation de l'importation temporaire d'armes de chasse par les touristes
18. Loi n°95-032 /AN-RM du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la pêche et
de la pisciculture
19. Décret n°95-182/P-RM du 26 Avril 1995 fixant les taux de redevance perçus à
l'occasion de la délivrance des permis de pêche
20. Décret n°96-10/P-RM du 17 Janvier 1996 déterminant la composition, les attributions
et les modalités du fonctionnement des conseil de pêche.
21. Arrêté n°98-139/MDRE-SG du 12 Février 1998 définissant les conditions de
délivrance des permis et des autorisations spéciales de chasse aux étrangers non
résidents.
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