Mali - Convention on Biological Diversity

Annexe 2 : Liste des textes legislatifs et réglementaires sur les ressources forestieres,
fauniques et halieutiques
1. Loi n°95-003 du 18 Janvier 1995 portant organisation de l'exploitation, du transport et
du commerce du bois.
2. Décret n°95-422/P-RM du 6 Décembre 1995 fixant les taux et la répartition des taxes
perçues à l'occasion de l'exploitation du bois.
3. Arrêté n°96-0753/MDRE-SG du 13 Mai 1996 fixant les règles d'approvisionnement et
de fonctionnement des marchés ruraux de bois.
4. Arrêté n°96-0793/MDRE-SG du 17 Mai 1996 portant composition et fonctionnement
des commissions régionales chargées d'arbitrer les conflits relatifs à la fixation des
quotas annuels d'exploitation du bois.
5. Arrêté n°96-1023/MDRE-SG du 26 Juin 1996 déterminant les types et modèles de
coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de
transport de bois
6. Loi n°95-004 du 18 Janvier 1995 fixant les conditions de gestion des ressources
forestières
7. Décret n°95-043/P-RM du 8 Février 1996 fixant l'organisation et les modalités de
défrichement, de classement et de déclassement dans les domaines forestiers de l'Etat
et des collectivités territoriales.
8. Arrêté n°95-2487/MDRE-SG du 14 Novembre 1995 déterminant les modalités de mise
à feu précoce dans le domaine de l'Etat et des collectivités décentralisées
9. Loi n°95-031 du 24 Mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de
son habitat
10. Décret n°96-050/P-RM u 14 Février 1996 fixant les modalités de classement et de
déclassement des réserves de faune, des sanctuaires et des zones d'intérêts
cynégétique
11. Arrêté n°095-2488/MDRE-SG du 14 Novembre 1995 déterminant les périodes
d'ouverture et de fermeture de la saison de chasse 1995-1996
12. Arrêté n°95-2489/MDRE-SG du 14 Novembre 1995 déterminant les conditions
d'exercice de la chasse rituelle et du droit d'usage en matière de chasse
13. Décret n095-184/P-RM du 26 Avril 1995 fixant les taux de redevances et des taxes
perçues à l'occasion de l'exploitation de la faune sauvage
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