Mali - Convention on Biological Diversity

L’évolution du droit foncier et des
ressources naturelles dans notre pays a
connu trois phases importantes avec des
variations au niveau de chacune d’elle. Le
droit actuel porte encore les stigmates de
cette évolution.
Le Droit malien relatif à la gestion des
ressources naturelles est resté sous l’emprise
de l’influence du Droit colonial dont il s’est
inspiré. Les hésitations relevées pendant la
période coloniale demeurent encore dans la
législation nationale.
De 1960 à nos jours, on a assisté à une
abondante législation en matière de
ressources naturelles.
* Quelques années après l’accession du pays
à l’indépendance, le législateur s’était
penché sur la codification de la gestion des
ressources naturelles.
Il s’agit notamment de la loi n° 68-8/AN-
RM du 17 Février 1968 portant code
forestier, de l’Ordonnance n° 60/CMLN du
11 Novembre 1969 portant institution d’un
code de chasse. Ces textes n’ont pas su se
démarquer suffisamment de la vision
coloniale et matérialiste de la forêt et des
autres ressources.
Malgré les avancées significatives, ces textes
qui confèrent à l’Etat la prééminence et qui
sont restés collés aux concepts antérieurs
n’ont pas rencontré de succès. L’échec de la
législation des années 60 a amené le
législateur à opérer une nouvelle
codification. Les effets pervers de la grande
sécheresse combinés à l’ineffectivité des
textes sont à la base d’une vaste codification
en 1986. Ces textes sont restés très répressifs.
Au total, la politique législative n’a pas été
un succès dans la mise en œuvre d’une
gestion efficiente des ressources naturelles.
* Une refonte générale de toute la législation
antérieure a eu lieu après les événements de
Mars 1991. Les textes datant des années 90 ont
introduit quelques originalités dans l’esprit, la
stratégie et dans la pratique de gestion et de
conservation des ressources naturelles. Malgré
les insuffisances qu’ils comportent, ces textes
(lois, décrets d’application et arrêtés) ont mis
l’accent sur les notions de gestion,
d’aménagement et de participation des
populations.
Cette législation de la gestion des ressources
naturelles a fait une place de choix à la
décentralisation.. Elle a institué trois domaines
de gestion :
le domaine de l’Etat ;
le domaine des collectivités territoriales ;
le domaine des particuliers.
Par ailleurs, elle a apporté un certain nombre
d’éléments novateurs :
l’Etat et ses services techniques sont astreints à
prendre des mesures de protection du domaine
forestier national
certaines opérations (fouilles, exploitation de
carrière, ouverture d’une voie etc..) doivent
avoir été autorisées ;
le déclassement est obligatoirement suivi d’un
classement compensatoire ;
toute aliénation des forêts classées, des
périmètres de protection, et des périmètres de
reboisement ne pourra se faire qu’après
déclassement.;
la mise en oeuvre des plans d’aménagement
des forêts classées de l’Etat peut être faite par
les populations riveraines, les entreprises
forestières, les organismes coopératifs dans le
cadre d’un contrat ;
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